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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


Sommaire

1. Introduction
2. Glossaire
3. Identité des responsables de traitement
4. La protection de vos données personnelles
5. Qui sont les destinataires des Données Personnelles
6. Comment vos données sont elles sécurisées ?
7. Transfert de vos Données Personnelles
8. Vos droits
9. Réseaux sociaux
10. Cookies
11. Données personnelles de mineurs de moins de 16 ans
12. Mise à jour de la Politique de confidentialité des Données Personnelles
13. Contact



1. Introduction
La présente politique de confidentialité et de protection des données
personnelles (ci-après la « Politique ») décrit les règles applicables aux
informations traitées par la société Indigo Neo, société par actions simplifiée
au capital de 6 224 890 Euros dont le siège social est situé Tour Voltaire, 1
Place des Degrés, , 92800 Puteaux/La Défense, inscrite au Registre du Commerce
et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 312 577 422 (ci-après la « Société
»), en sa qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant.
L’utilisation du Site Internet www.indigoneo.fr (ci-après le « Site ») nécessite
l’acception par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») outre de la présente
Politique de protection des données personnelles, des Conditions Générales
d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
La présente Politique (ainsi que nos CGU et tout autre document auquel il est
fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles
recueillies par la Société. L’Utilisateur est invité à lire attentivement la
présente Politique pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux
traitements des données personnelles de l’Utilisateur mis en œuvre par la
Société.
La Société respecte la réglementation applicable en matière de protection de
données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des
Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), et toute autre loi locale
applicable en matière de données personnelles dans le pays où le Service est
utilisé.
La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données en charge notamment
de l’exercice de vos droits, conformément à ladite réglementation.
Si l’Utilisateur est en désaccord avec l’un des termes de la présente Politique,
il est libre de ne plus utiliser le Site, mais également de contacter le Délégué
à la Protection des Données à l’adresse : dpo.eu@indigoneo.com afin d’exercer
ses droits tel que définis à l’article 7.



2. Glossaire
- Accès A la demande : en activant l’accès A la demande, un client dispose d’un
accès simplifié aux parkings. La reconnaissance de la plaque d’immatriculation
déclenche l’ouverture automatique de la barrière et le client n’a plus besoin de
prendre de ticket en entrée et peut également sortir, toujours sans ticket.
- Application : désigne l'application mobile Indigo Neo disponible en
téléchargement sur l’App Store et Google Play.
- Cookies: un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui
sont déposées sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur lorsqu’il
consulte un site web ou une application mobile ; les cookies sont notamment
utilisés pour reconnaitre le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il accède de
nouveau à un site web ou une application déjà visité(e).
- Données Personnelles ou Données: désignent toute information se rapportant à
une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel
qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un
identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son
identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle
ou sociale. Ainsi, les données collectées par la Société peuvent inclure vos
données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier
comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous
permettent pas de vous identifier directement, telles que vos données de
navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le
chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des
Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux données
vous étant strictement personnelles.
- Droits Spécifiques : désigne les droits accordés à l’Utilisateur par la
Réglementation sur les Données Personnelles et décrits à l’article 4.
- Partenaires : désigne les prestataires et les sous-traitants intervenants dans
le cadre de la réalisation du Service.
- Règlementation sur les Données Personnelles : désigne l’ensemble de la
réglementation applicable en matière de protection de données personnelles,
notamment le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27
avril 2016, la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, la loi « pour la
confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.
- RGPD: désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du
27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018.
- Responsable de traitement : désigne la personne qui détermine les moyens et
les finalités du traitement.
- Sous-traitant : désigne la personne traitant des données à caractère personnel
pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du
responsable du traitement et sur instruction de celui-ci
- Services : désigne les services commercialisés par la Société et disponibles
sur le Site ou l’Application.
- Site: désigne le site internet édité par la Société et disponible à l’adresse
: www.indigoneo.fr
- Terminal : désigne l’équipement matériel (ordinateur, smartphone, tablette,
etc…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher le Site.



3. Identité des responsables de traitement
Indigo Neo est responsable de traitement des données à caractère personnel des
Utilisateurs recueillies dans le cadre de la création, la gestion du compte
utilisateur, de leur navigation sur le Site et de leur utilisation de la
Plateforme Indigo Neo pour bénéficier des Services commercialisés par la
Société.



4. La protection de vos données personnelles

Indigo Neo, en tant que responsable de traitement ou Sous-traitant, peut être
amené à collecter vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

- Traitement relatif à l’inscription et connexion au Service sur le site ou
l’application
- Inscription et connexion au Service sur le site ou l’application

- Traitements relatifs à l’utilisation de nos Services :

- Fourniture et Gestion du Service à la demande et réservation ;
- Fourniture et Gestion du Service d’abonnement en parcs ;
- Fourniture et Gestion du Service de stationnement en voirie (horaire ou
abonnement) ;
- Paiement du service de mobilité
- Sollicitation commerciale des clients et prospects ;

- Traitement relatif à votre prise de contact avec nos différents départements
- Prise de contact via le site web ou l’application ;
- Prise de contact via le centre de relations clients (CRC)
- Prise de contact via le centre National de Télé Opérations (CNTO)

4.1. Traitements relatifs à l’inscription et connexion au Service sur le site ou
l’application

4.1.1. Traitements relatif à l’inscription et connexion au Service sur le site
ou l’application

Indigo Neo traite des données à caractère personnel lors de votre inscription au
site ou à l’application pour vous créer un compte et vous y connecter par la
suite.


4.1.1.1.Données personnelles collectées lors de l’inscription et connexion au
Service sur le site ou l’application
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les
suivantes :
- Identifiant
- Adresse email
- Mot de passe (chiffré)
- Pays

4.1.1.2. Finalité et base légale de la collecte des données à caractère
personnel pour l’inscription et connexion au Service sur le site ou
l’application
Ce traitement permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services proposés par la
Société sur le Site, il a comme base légale l’exécution de mesures
précontractuelles nécessaires pour la mise à disposition des Services.

4.1.1.3. Durée de conservation des données à caractère personnel collectées pour
l’inscription et connexion au Service sur le site ou l’application
Les données à caractère personnel collectées sont conservées trois ans après la
dernière connexion au service ou de dernier paiement (si l’accès A la demande
est activé).


4.2. Traitements relatifs à l’utilisation de nos services

Indigo Neo traite des données à caractère personnel lorsque vous souhaitez
utiliser notre plateforme et bénéficier de l’ensemble de nos Services. Indigo
Neo traite des données à caractère personnel afin de vous proposer un service de
stationnement en parking.

4.2.1. Traitements relatifs à l’utilisation de nos Services à la demande et de
réservations.

4.2.1.1 Données personnelles collectées pour le traitement de fourniture et
gestion du Service à la demande et réservation.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les
suivantes :
- Numéro de plaque d’immatriculation
- Durée de la session de stationnement
- Numéro d’identification fiscale (NIF), applicable en Espagne uniquement.

4.2.1.2 Finalité et base légale de la collecte des données à caractère personnel
pour le traitement de fourniture et gestion du Service à la demande et
réservation
Les finalités prévues dans le cadre du traitement sont :
- d’assurer l’enregistrement des données des utilisateurs à des fins
d’inscription et de réalisation du service de mobilité (accès aux parcs de
stationnement, consommation du service à la demande ou de réservation,
facturation) ;
- de collecter et traiter des informations relatives au suivi de la relation
clients et aux transactions effectuées (numéro de la transaction, Service
souscrit, etc.), ou encore au règlement des factures émises par nos soins
(modalités de règlement, soldes, impayés, etc.) ;

Ce traitement a comme base légale l’exécution du contrat auquel la personne
concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la
demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation).

4.2.1.3 Durée de conservation des données à caractère personnel collectées pour
le traitement de fourniture et gestion du Service à la demande et réservation
Les données à caractère personnel sont collectées pour toute la durée du service
augmenté d’une période de 3 ans à compter de la dernière connexion au service ou
du dernier paiement (en cas d’accès mains libre).
Les données de facturation sont-elles conservées pour une durée de 10 ans en
raison de nos obligations comptables et fiscales.


4.2.2. Traitements relatifs à la Fourniture et Gestion du Service d’abonnement
en parcs

4.2.2.1 Données personnelles collectées pour le traitement de fourniture et
gestion du Service d’abonnement en parcs.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les
suivantes :
- Nom, Prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro client, numéro de
plaque d'immatriculation, numéro de téléphone, numéro d'identification fiscale
(NIF, Espagne uniquement),
- Numéro client Indigo (dans le cadre de la souscription d'un abonnement Indigo,
d’identifiant dans le Système d’information pour la Gestion Commerciale),

4.2.2.2 Finalité et base légale de la collecte des données à caractère personnel
pour le traitement de fourniture et gestion du Service à la demande et
réservation
Les finalités prévues dans le cadre du traitement sont :
- L’enregistrement des données des utilisateurs à des fins de réalisation du
service d’abonnement souscrit (accès aux parcs de stationnement, consommation du
service, facturation), gestion de l’assistance et du service client.
- Transmission des données personnelles des utilisateurs d'Indigo Neo aux
partenaires à des fins de réalisation du service souscrit

4.2.2.3 Durée de conservation des données à caractère personnel collectées pour
le traitement de fourniture et gestion du Service à la demande et réservation
Les données à caractère personnel sont collectées pour toute la durée du service
augmenté d’une période de 3 ans à compter de la dernière connexion au service ou
du dernier paiement (en cas d’accès mains libre).
Les données de facturation sont-elles conservées pour une durée de 10 ans en
raison de nos obligations comptables et fiscales.


4.2.3. Stationnement en voirie (horaire ou abonnement)
Indigo Neo traite des données à caractère personnel en tant que sous-traitant de
la collectivité pour laquelle elle opère afin de permettre la souscription à un
produit de stationnement en voirie que ce soit au moyen d’un ticket ou d’un
abonnement.
4.2.3.1 Données personnelles collectées pour le stationnement en voirie par un
ticket ou abonnement.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement :
- Plaque d'immatriculation,
- Horodatage du stationnement (Heure début/fin)
- Zone de contrôle
- Profil usager pour application d’un tarif spécifique (résident, commerçant)
- Gratuité
- Statut PMR

4.2.3.2. Finalité et base légale de la collecte des données à caractère
personnel pour le stationnement en voirie par un ticket ou abonnement.
Ce traitement a pour finalité d’assurer la vente d’une transaction de
stationnement en voirie et permettre le paiement du stationnement en voirie. Ce
traitement a comme base légale l’exécution du contrat.

4.2.3.3. Durée de conservation des données à caractère personnel collectées pour
le stationnement en voirie par un ticket ou abonnement.
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour toute la durée
du service augmenté d’une période de 3 ans à compter de la dernière connexion du
service.


4.2.4. Paiement du Service de mobilité
4.2.4.1 Données personnelles collectées pour le paiement de la transaction

Lorsque vous effectuez une opération générant un paiement ou une transaction
financière, les prestataires de paiement pourra également amenés à vous demander
des informations de paiement telles que :
- Numéro de carte bancaire ou de carte privative (lorsque ce type de carte est
accepté)
- Date d'expiration du moyen de paiement
- Numéro CVV ou cryptographe visuel, ce dernier n’étant pas conservé.
- RIB, IBAN lorsque vous payez par prélévement bancaire


4.2.4.2 Finalité et base légale de la collecte des données à caractère personnel
pour le paiement du Service de mobilité
Ce traitement a pour finalité d’assurer le paiement du Service de mobilité. Ce
traitement a comme base légale l’exécution du contrat auquel la personne
concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la
demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation).

4.2.4.3 Durée de conservation des données à caractère personnel collectées pour
le stationnement en voirie par un ticket ou abonnement.
Ces informations, dans leur format complet, sont collectées et traitées de façon
sécurisée par notre prestataire de services de paiement (PSP) tel que décrit à
l'article 6. De notre côté, nous traitons le numéro partiel de votre carte
bancaire composé des quatre derniers numéros et la date d’expiration de votre
carte bancaire. Ce numéro partiel ne permet donc pas de réaliser de transaction
bancaire et est conservé treize (13) mois, sauf suppression de la carte bancaire
par vos soins depuis votre compte.
En outre, nous collectons et traitons des informations relatives au suivi de la
relation clients et aux transactions effectuées (numéro de la transaction,
Service souscrit, etc.), ou encore au règlement des factures émises par nos
soins (modalités de règlement, soldes, impayés, etc.).


4.2.5. Traitements relatif à la sollicitation commerciale des clients et
prospects
4.2.5.1 Données personnelles collectées pour le traitement relatif à la
sollicitation commerciale des clients et prospects
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les
suivantes :
- E-mail
- Fréquence d’utilisation du Service
- Lieu de consommation

4.2.5.2 Finalité et base légale de la collecte des données à caractère personnel
pour le stationnement en voirie par un ticket ou abonnement.
La sollicitation des clients et prospects permet d’assurer les finalités de
traitement suivantes :
- Fidélisation du client par la réalisation d'opérations de sollicitations
- Envoi de sollicitations pour des enquêtes
La base légale sur laquelle est fondé le traitement est le consentement du
client ou du prospect.

4.2.5.3 Durée de conservation des données à caractère personnel collectées pour
le traitement relatif à la sollicitation commerciale des clients et prospects.
Les données à caractère personnel collectées d’email et de localisation de la
consommation du Service sont traitées Jusqu'à désinscription au travers de votre
compte ; ou bien par l'utilisation des liens de désabonnement prévus à cet effet
dans les newsletters ou depuis le centre de gestion des préférences ; ou bien,
si aucun compte client n'est associé à votre adresse email, 3 ans après votre
dernière interaction (c'est-à-dire son ouverture) avec un email que nous vous
avons adressé).


4.3. Traitement relatifs à vos prises de contact avec nos différents
départements
4.3.1. Prise de contact via le site web ou l’application
Indigo Neo traite des données à caractère personnel en tant que responsable de
traitement lorsqu’un usager remplit un formulaire de contact sur le site ou
l’application (« Nous contacter »).
4.3.1.1 Données personnelles collectées pour le traitement relatif à la prise de
contact via le site ou l’application.
Les données personnelles collectées lors de la prise de contact avec le centre
de relations client peuvent être les suivantes (en fonction de votre situation)
:
- Nom, prénom, civilité
- Numéro de téléphone, adresse postale
- Plaque d’immatriculation
- RIB/IBAN (en cas de remboursement)
- Tout autre donnée à caractère personnel permettant la résolution de votre
demande

4.3.1.2 Finalité et base légale de la collecte des données à caractère personnel
pour la prise de contact via le site ou l’application
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire
a pour finalité la gestion des demandes adressées à Indigo Neo via le formulaire
de contact.
Le traitement des données à caractère personnel a comme base légale l’exécution
de mesures précontractuelles ou l’exécution légale d’un contrat, permettant de
répondre aux demandes d’informations.

4.3.1.3 Durée de conservation des données à caractère personnel collectées pour
le traitement pour la prise de contact avec le centre de relations client
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour 2 ans à
compter de la fin de la relation commerciale. Les enregistrements des appels
sont conservés pour 3 mois.

4.3.2. Prise de contact via le centre de relations clients (CRC)
Indigo Neo traite des données à caractère personnel, en tant que responsable de
traitement, lorsqu’un usager contacte le Centre de Relations Clients par
téléphone.
4.3.2.1. Données personnelles collectées pour la prise de contact via le Centre
de Relations Clients (CRC)
Les données personnelles collectées lors de la prise de contact avec le centre
de relations client peuvent être les suivantes (en fonction de votre situation)
:
- Nom, prénom, civilité
- Numéro de téléphone, adresse postale
- Plaque d’immatriculation
- RIB/IBAN (en cas de remboursement)
- Tout autre donnée à caractère personnel permettant la résolution de votre
demande

4.3.2.2. Finalité et base légale de la collecte des données à caractère
personnel pour la gestion des prises de contact via le Centre de Relations
Clients (CRC)
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées pour la gestion
des prises de contact via le Centre de Relations Clients (CRC) a pour finalité
la gestion des demandes adressées au CRC.
Le traitement des données à caractère personnel a comme base légale l’intérêt
légitime d’Indigo, permettant de gérer les demandes adressées au CRC.

4.3.2.3. Durées de conservation des données à caractère personnel collectées
pour la gestion des prises de contact via le Centre de Relations Clients (CRC)
Les données à caractère personnel collectées sont conservées de la façon
suivante :
- S’il s’agit d’un client Indigo, les données à caractère personnel sont
conservées 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale
- S’il s’agit d’un prospect, les données à caractère personnel sont conservées 2
ans à compter du dernier contact émanant du prospect
- Les enregistrements des appels au Centre de relations client sont conservés 6
mois.


4.3.4. Prise de contact via le centre National de Télé Opérations (CNTO)
4.3.4.1. Données personnelles collectées pour la prise de contact via le CNTO
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les
suivantes :
- Nom, prénom;
- Numéro de téléphone, numéro de badge si abonné, contenu de l’appel ;
- Date et heure d’entrée dans le parc.

4.3.4.2. Finalité et base légale de la collecte des données à caractère
personnel pour la gestion des prises de contact via le CNTO
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées a pour finalité,
la gestion du CNTO accessible via l’interphone présent dans les parcs.
Le traitement des données à caractère personnel a comme base légale l’intérêt
légitime d’Indigo, permettant de répondre aux appels et donc aux besoins des
clients.

4.3.4.3. Durée de conservation des données à caractère personnel collectées pour
la gestion des prises de contact via le CNTO
Les données à caractère personnel collectées sont conservées 3 mois après la
prise de contact avec le CNTO.


5. Qui sont les destinataires des Données Personnelles ?
Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données Personnelles à des employés
de Indigo Neo et/ou des Prestataires et Sous-traitants dûment habilités. Lorsque
les Données sont communiquées à des Sous-traitants, nous nous assurons que
ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures
techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement
réponde aux exigences de la Règlementation sur les Données Personnelles et
garantisse la protection des droits des personnes concernées.
Les Données sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la
finalité pour laquelle elles sont recueillies. En aucun cas, nous ne vendons ni
ne louons vos Données Personnelles à des tiers à des fins de marketing ou de
prospection commerciale.
Nous pourrons être amenés à transférer, de manière temporaire et sécurisée, à
des tiers, certaines Données Personnelles qui sont nécessaires notamment pour
l'exploitation, l'animation, la maintenance de notre Site et/ou Application,
pour assurer l'envoi des emails que vous avez choisi de recevoir, pour
l'exécution des Services, le bon déroulé de votre commande et la réalisation de
la prestation, ainsi que pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc.
Les entreprises tierces avec lesquelles nous travaillons pourront être amenées à
avoir accès à vos Données Personnelles, et sont :
- nos partenaires commerciaux présents sur notre Site et/ou Application.
- nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons
éventuellement faire de la publicité pour nos services.
- les Sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations
techniques, services de paiement, ou encore les fournisseurs de solutions
analytiques.
Conformément à la législation applicable et sous réserve de votre consentement
express et préalable lorsque celui-ci est requis, nous avons la possibilité
d'agréger des Données vous concernant, et pouvons alors envoyer à nos
partenaires commerciaux tout ou partie de vos Données Personnelles ainsi que les
informations collectées via les cookies, ces partenaires étant susceptibles
d’utiliser vos Données à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales
et/ou de publicité directe.
Si vous souhaitez accéder au Site et/ou à l'Application via l'intermédiaire d'un
service de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs
politiques de confidentialité vous sont également opposables. Nous n’avons aucun
contrôle sur la collecte ou le traitement des données mis en œuvre par nos
partenaires commerciaux sur leur propre site.
Dans l'hypothèse où notre Société ou tout ou partie de ses actifs seraient
rachetés par un tiers, les données en notre possession seraient, le cas échéant,
transférées au nouveau propriétaire.
Notre prestataire GOCARDLESS agit en qualité de co-responsable de traitement
pour la mise à disposition d’un Service de Paiement Sécurisé. GOCARDLESS réalise
l’ensemble des traitements de données liés aux Transactions grâce aux données
que nous collectons via notre site. Nous assurons le service client en
collaboration avec GOCARDLESS. L’exercice des droits se fait dans la rubrique
“Vos droits” de la présente politique de confidentialité. GOCARLESS traite
également les données pour sa propre finalité afin de répondre à ses obligations
légales en matière de blanchiment et financement du terrorisme. Pour en savoir
plus consulter la Politique de confidentialité de GOCARDLESS
Enfin, il se peut que nous soyons légalement obligés de divulguer vos Données
Personnelles aux autorités compétentes, notamment dans le cadre d'un litige
judiciaire ou sur ordre d'une autorité publique.



6. Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Nous prenons en compte, la nature des données personnelles et les risques que
présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques,
physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la
confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient
déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous choisissons des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des
garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour
assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris
en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires
s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques aux
nôtres.
Le paiement sécurisé
Lorsque vous payez sur notre site ou l’application mobile, vos paiements sont
sécurisés par les services nos prestataires de paiement . Les paiements sont
effectués via une interface de paiement sécurisée et certifiée PCI-DSS. Les
prestataires de paiement s’engagent à maintenir cette certification (ou toute
certification équivalente émise par les Institutions Financières, quelles que
soit sa dénomination future).
Nous apportons une attention maximale aux questions de sécurité concernant le
paiement en ligne. Le chiffrement est un moyen indispensable pour assurer un
niveau de sécurité élevé des transactions sur notre site.
Par ailleurs, lors du paiement en ligne, votre numéro de carte bancaire ne
transite pas en clair sur internet, et votre numéro de carte est ainsi chiffré
entre le navigateur et le serveur du prestataire de paiement, par le procédé de
chiffrement SSL, ainsi vous pouvez donc réaliser vos achats en toute sécurité
depuis notre site ou application.
Enfin, La directive européenne relative aux services de paiement (DSP2) instaure
de nouvelles règles afin de renforcer le niveau de sécurité des paiements
réalisés en ligne. Votre paiement sera sécurisé grâce à une authentification à
deux facteurs qui sera définie par votre établissement bancaire. Il peut s’agir
d’un code reçu par sms, d’un mot de passe ou d’une validation à effectuer dans
l’application de votre banque. Le but étant, lorsqu’un paiement en ligne est
initié avec votre carte bancaire, s’assurer que vous soyez à l’origine de cet
achat et en conséquence limiter autant que possible le risque de fraude.
L'utilisateur est informé que les dispositions relatives à l’éventuelle
utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sont celles résultant de la
convention conclue entre lui et l’établissement bancaire émetteur de ladite
carte bancaire.



7. Transfert de vos Données Personnelles
Dans le cadre de l'exécution des Services et plus généralement, lorsque nous
traitons des Données personnelles, nous pouvons être amenés à transférer à des
tiers, de façon sécurisée, certaines de vos Données. Ces Données peuvent
notamment être transmises, pour les besoins des finalités définies ci-dessus, à
des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne. Nous nous engageons à
mettre en œuvre toutes les garanties appropriées à la sécurisation de tels
transferts.
Par conséquent, vous êtes informés qu'aux fins susmentionnées, vos Données
peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne (hors Données traitées
par voie de Cookies, définies à l'article 9 de la présente Politique) :

Destinataire des Données : MAILCHIMP
Pays d'établissement des destinataires des Données : Etats-Unis
Types de Données transférées : Nom, Prénom, adresse électronique
Finalités du transfert de Données : Gestion des envois de messages de
prospection commerciale

Destinataire des Données: AMAZON WEB SERVICES
Pays d'établissement des destinataires des Données : Etats-Unis
Types de Données transférées : Nom, Prénom, adresse électronique, numéro de
téléphone, numéro identifiant, numéro de plaque d’immatriculation, données de
connexion, coordonnées GPS
Finalités du transfert de Données : Hébergement de Données

Destinataire des Données : TELEPERFORMANCE
Pays d'établissement des destinataires des Données : Maroc, Côte d’ivoire
Types de Données transférées : Nom, Prénom, adresse électronique, numéro de
téléphone, numéro identifiant, numéro de plaque d’immatriculation, données de
connexion
Finalités du transfert de Données : Gestion du service clients

Destinataire des Données : LEASEWEB USA INC.
Pays d'établissement des destinataires des Données : Etats-Unis
Types de Données transférées : Adresse IP, données de connexion
Finalités du transfert de Données : Analyse de données

Destinataire des Données : LEANPLUM
Pays d'établissement des destinataires des Données : Etats-Unis
Types de Données transférées : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse
électronique, données de connexion
Finalités du transfert de Données : Analyse de données

Destinataire des Données : GOCARDLESS
Pays d'établissement des destinataires des Données : Etats-Unis
Types de Données transférées : IBAN, Nom, prénom
Finalités du transfert de Données : Exploitation des données de paiement

Destinataire des Données : ZENDESK
Pays d'établissement des destinataires des Données : Etats-Unis
Types de Données transférées : Nom, Prénom, adresse électronique, numéro de
téléphone, numéro identifiant, numéro de plaque d’immatriculation, données de
connexion
Finalités du transfert de Données : Gestion du service clients

Veuillez noter que Indigo Neo peut transférer Vos Données Personnelles en dehors
de l'Union européenne, dès lors qu'avant de les transférer, Indigo Neo a vérifié
que les entités hors de l'Union européenne, y compris les Sociétés d’Indigo Neo,
offrent un niveau de protection adéquat conformément à la législation
européenne.
Nous vous assurons prendre des mesures et garanties appropriées afin de
maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité de vos Données optimal
dans le cadre de tels transferts, en exigeant notamment que tous nos
sous-traitants et prestataires mettent en œuvre toutes mesures techniques et
organisationnelles appropriées, de façon continue, afin de sécuriser les Données
traitées et ainsi leur assurer le même niveau de protection que celui exigé par
la Règlementation sur les Données Personnelles.



8. Vos droits

8.1. Quels sont vos droits ?
Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles en vigueur, vous
disposez des Droits Spécifiques suivants :
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) ;
• « Droit d’accès » à vos Données (article 15 du RGPD) ;
• « Droit de rectification » (article 16 du RGPD) ou de complétude de vos
Données ;
• « Droit à l’effacement (‘‘droit à l’oubli’’) » de vos Données (article 17 du
RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont
la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• « Droit à la limitation du traitement » de vos Données (article 18 du RGPD) ;
• Obligation d’être notifié en cas de rectification ou d’effacement de vos
Données, ou de limitation du traitement (article 19 du RGPD) ;
• « Droit à la portabilité » des Données fournies par vos soins, lorsque ces
Données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou
sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
• « Droit d’opposition » au traitement de vos Données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir le
tiers que vous aurez préalablement désigné à qui nous devrons communiquer (ou
non) vos Données (article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).
En tout état de cause, dans le cadre du traitement de vos Données, nous prenons
toutes les mesures raisonnables afin de nous assurer de l’exactitude et de la
pertinence de vos Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles
nous les traitons.

8.2. Comment exercer vos droits ?
Si vous souhaitez de plus amples informations sur le traitement de vos Données
Personnelles, ou si vous souhaitez exercer l'un de quelconque de vos droits tels
que rappelés au 7.1 ci-dessus vous pouvez à tout moment nous contacter et faire
valoir votre demande :
• par écrit à l’adresse suivante :
Indigo Neo – DPO- Tour Voltaire, 1 place des Degrés – 92800 PUTEAUX LA DEFENSE
• par email à dpo.eu@indigoneo.com
Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de
conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès des autorités de
contrôle :
• spécifiquement en France : auprès de la CNIL
• spécifiquement en Belgique : auprès de l’APD
• spécifiquement en Espagne : auprès de l’AEPD




9. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui sont déposés
sur votre Terminal lorsque vous consultez un site web ou une application mobile
; ils sont notamment utilisés pour reconnaitre votre Terminal lorsqu’il accède
de nouveau à un site web ou une application déjà utilisés. Les cookies sont
souvent utilisés afin de faire fonctionner les sites et sont nécessaires pour le
fonctionnement des pages, ainsi que pour nous fournir certaines informations
techniques.
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience en ligne et pour
mieux comprendre votre façon d'utiliser le Site ou l’Application et afin
d’améliorer l’expérience utilisateur.
Nous utilisons d'autres cookies avec votre accord pour la saisie anonyme et
l'évaluation anonyme de l'utilisation de nos pages ou pour vous proposer des
services de médias externes (tels que YouTube ou Google Maps).
Les cookies peuvent être conservés sur votre Terminal pendant des durées
variables. Certains cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie
qu’ils ne sont présents que tant que votre navigateur est ouvert. Ils sont
supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Certains cookies
sont des « cookies permanents », ce qui signifie qu’ils sont conservés lorsque
vous fermez votre navigateur. Ces cookies nous permettent de reconnaitre votre
Terminal lorsque vous ouvrez votre navigateur pour naviguer à nouveau sur notre
Site ou accéder à notre Application.


9.1. A quoi servent les Cookies depuis ou sur notre Site ou Application ?

9.1.1. Les cookies que nous émettons
Sous réserve de votre accord préalable, lorsque vous vous connectez à nos Site
ou Application, nous pouvons être amenés à installer divers Cookies sur votre
Terminal.
Il s'agit de :
• « cookies nécessaires » : ils sont essentiels pour vous fournir les Services
disponibles sur nos Site ou Application et pour utiliser certaines de leurs
fonctionnalités, notamment pour accéder à certaines zones sécurisées (Compte
Personnel). Sans ces cookies, des outils nécessaires pour répondre aux besoins
du service (création et accès Compte Personnel, enregistrement des coordonnées
bancaires, etc …) ne pourraient pas être fournis.
• « cookies techniques » : ils sont utilisés tout au long de votre navigation,
afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Ils nous permettent, par
exemple, pendant la durée de validité du Cookie concerné, de mémoriser les
réponses renseignées dans un formulaire, de reconnaître le navigateur de votre
Terminal, ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la
présentation de nos Site ou Application.
• « cookies statistiques » : ils nous aident à comprendre comment vous
interagissez avec nos Site et Application, par la collecte et la communication
d'informations de manière anonyme.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites à l’article 3.4 de
la présente Politique, sous réserve de votre accord préalable, qui résultent de
l’acceptation donnée lors de votre visite de notre Site.
Les cookies déposés via nos Site ou Application ont une durée de vie de treize
(13) mois au plus.


9.2. Vos choix concernant les Cookies

Vous n’avez pas à accepter les cookies pour bénéficier de l’ensemble des
fonctionnalités de nos Site ou Application.
Les seuls cookies et traceurs déposés sont essentiels et techniques. Vous pouvez
accèder à tout moment à notre politique de cookies disponible sur nos Site ou
Application (« Gestion des cookies ») ou en modifiant les paramètres de votre
navigateur afin que les cookies de nos Site ou Application ne puissent être
placé sur votre Terminal. Pour cela, vous devez suivre les instructions de votre
navigateur (généralement accessibles dans les rubriques Aides, Outils ou Edition
des navigateurs) :

• Pour Firefox
• Pour Internet Explorer
• Pour Google Chrome
• Pour Safari
• Pour Opera

Ci-dessous vous trouverez une liste complète des cookies que nous déposons sur
votre appareil via nos Site ou Application.

Nom du cookie : ajs%3Acookies
Editeur : Amplitude
Finalité : Collecte des données sur les visiteurs. Ces informations sont
utilisées pour attribuer aux visiteurs des segments, améliorant ainsi
l'efficacité de la publicité sur les sites Web.
Durée de conservation : 1 an

Nom du cookie : ajs%3Atest
Editeur : Amplitude
Finalité : Collecte des données sur les visiteurs. Ces informations sont
utilisées pour attribuer aux visiteurs des segments, améliorant ainsi
l'efficacité de la publicité sur les sites Web.
Durée de conservation : 1 an

Nom du cookie : ajs_anonymous_id
Editeur : Amplitude
Finalité : Ce cookie est utilisé pour identifier un visiteur spécifique ; cette
information est utilisée pour identifier le nombre de visiteurs sur un site.
Durée de conservation : 1 an

Nom du cookie : ajs_group_id
Editeur : Amplitude
Finalité : Ce cookie est utilisé pour attribuer des visiteurs spécifiques à des
segments. Cette segmentation est fonction du comportement du visiteur sur le
site ; elle peut être utilisée pour cibler de grands groupes.
Durée de conservation : 1 an

Nom du cookie : ajs_user_id
Editeur : Amplitude
Finalité : Ce cookie est utilisé pour recueillir des données sur le comportement
du visiteur sur le site. Ces informations peuvent être utilisées pour attribuer
le visiteur à un segment de visiteurs en fonction de préférences communes.
Durée de conservation : 1 an

Nom du cookie : __tld__
Editeur : Amplitude
Finalité : Utilisé pour suivre les visiteurs sur plusieurs sites Web, afin de
présenter des publicités pertinentes en fonction des préférences du visiteur.
Durée de conservation : Durée de la session

Nom du cookie : PHPSESSID
Editeur : Indigo Neo
Finalité : Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers
les demandes de page.
Durée de conservation : Persistant

Nom du cookie : LoggedIn
Editeur : Indigo Neo
Finalité : Permet l’accès à différents services nécessitant la connexion de
l’utilisateur
Durée de conservation : Durée de la session

Nom du cookie : wordpress_test_cookie
Editeur : Indigo Neo
Finalité : Utilisé par WordPress pour personnaliser les données à fournir au
site web et aux applications
Durée de conservation : Durée de la session

Nom du cookie : wp-settings-4
Editeur : Indigo Neo
Finalité : Utilisé par WordPress pour personnaliser les données à fournir au
site web et aux applications
Durée de conservation : 1 an

Nom du cookie : wp-settings-time-4
Editeur : Indigo Neo
Finalité : Utilisé par WordPress pour personnaliser les données à fournir au
site web et aux applications
Durée de conservation : 1 an

Nom du cookie : AWSELB
Editeur : Indigo Neo
Finalité : Utilisé par WordPress pour gérer l'optimisation des requêtes vers ses
serveurs stockées sur Amazon AWS
Durée de conservation : Durée de la session

Nom du cookie : AWSELBCORS
Editeur : Indigo Neo
Finalité : Utilisé par WordPress pour éviter les erreurs CORS lors des requêtes
réseaux depuis ou vers son service.
Durée de conservation : Durée de la session

Vous trouverez plus d’informations sur les cookies sur le site de la CNIL.

Notre Application utilise la plateforme Matomo, outil d’analyse d’audience.

Pour plus d'informations sur les paramètres de confidentialité du logiciel
Matomo, veuillez-vous référer au lien suivant :
https://matomo.org/docs/privacy/.



10. Données personnelles de mineurs de moins de 16 ans
Les Services sont destinés à une clientèle majeure. Ainsi, la Société n'entend
pas collecter les Données Personnelles de mineurs de moins de 16 ans.
Toutefois, s’il advenait qu’à notre insu de telles Données Personnelles aient
effectivement été collectées et traitées sans obtenir l’autorisation du
titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur en cause, nous
prendrions alors toutes les mesures nécessaires pour effacer lesdites Données
Personnelles dans les meilleurs délais.
Si vous êtes le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard d’un mineur
de moins de 16 ans et apprenez que nous avons collecté et traité des données le
concernant, vous pouvez nous contacter à : dpo.eu@indigoneo.com



11. Mise à jour de la Politique de confidentialité des Données Personnelles
La Société est susceptible de mettre à jour, à tout moment, la présente
Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles. Nous
vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance
des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de
Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.



12. Contact
Pour toute question, commentaire ou réclamation visant à améliorer notre
Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles,
l'Utilisateur peut contacter notre Délégué à la Protection des Données :
• E-mail : dpo.eu@indigoneo.com
• Indigo Neo – DPO - Tour Voltaire, 1 Place des Degrés, 92800 PUTEAUX/LA
DEFENSE.



Mis à jour le 21 juin 2022


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