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OUI À LA LOI CLIMAT!


DE QUOI IL S’AGIT

Puisque l’UDC a lancé un référendum, la loi climat (LCI) sera soumise à votation
le 18 juin. La loi, qui est conçue sous forme de loi-cadre, est un contre-projet
indirect à l’initiative sur les glaciers. Elle trace la voie à suivre en vue
d’aboutir à l’objectif zéro émission nette d’ici 2050, sans pour autant prévoir
une interdiction générale des énergies fossiles. Les objectifs sont ainsi
abordés au niveau législatif, ce qui permet d’obtenir des résultats nettement
plus rapidement qu’en modifiant la Constitution, comme l’exige l’initiative. Le
Parlement a adopté la loi à une large majorité.



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LA LOI CLIMAT…

organise durablement le site touristique suisse.

soutient les zones de montagne touristiques.

introduit progressivement des systèmes de chauffage climatiquement neutres.

augmente la création de valeur en Suisse.

assure une grande marge de manœuvre.




POUR UNE PLACE TOURISTIQUE DURABLE




ARGUMENTS

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DÉCOUVREZ POURQUOI LE TOURISME DIT OUI À LA LOI CLIMAT:

UNE FEUILLE DE ROUTE RÉALISTE POUR ATTEINDRE L’OBJECTIF ZÉRO ÉMISSION NETTE

La Suisse s’est fixé pour objectif d’atteindre la neutralité climatique d’ici
2050 et de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro.
L’économie s’engage en faveur de cet objectif, à l’instar des grandes
associations faîtières telles qu’economiesuisse, Swissmem et scienceindustries.
Concrètement, la loi suit une trajectoire modérée de réduction des émissions de
gaz à effet de serre, avec des objectifs réalistes et progressifs par secteur.
Aujourd’hui déjà, plus de 100 entreprises suisses se sont volontairement
engagées à atteindre des objectifs plus stricts dans le cadre de la Science
Based Targets Initiative (SBTi).

GARANTIR À LONG TERME L’ATOUT CONCURRENTIEL QU’EST LA DURABILITÉ

La destination touristique suisse est le symbole d’une gestion responsable et
économe des ressources environnementales. La Suisse est toujours en tête des
classements. Pour que cela reste ainsi, le secteur du tourisme doit contribuer à
l’objectif zéro émission nette. Les entreprises touristiques qui s’engagent pour
l’utilisation d’énergies renouvelables et un tourisme respectueux du climat
contribuent à une perception positive du secteur par le public et attirent un
segment de clientèle de plus en plus important qui demande des options de voyage
durables.

BÉNÉFICIER DE PROGRAMMES DE SOUTIEN POUR LES RÉNOVATIONS DE BÂTIMENTS

Les établissements peuvent planifier les coûts individuels d’adaptation et
d’investissement à long terme, puisqu’ils ont jusqu’à 2050 pour le faire. Les
émissions de gaz à effet de serre peuvent ainsi être réduites progressivement et
ne doivent pas être abaissées immédiatement à zéro. La Confédération soutient
les établissements en promouvant à hauteur de deux milliards de francs le
remplacement des chauffages au mazout et au gaz par des systèmes de chauffage
climatiquement neutres au cours des dix prochaines années. Les subventions
peuvent représenter jusqu’à 40 % des coûts imputables. Selon la Commission de
l’environnement du Conseil national, les subventions supplémentaires permettront
de remplacer environ 10 000 chauffages supplémentaires par an.

DES FEUILLES DE ROUTE SECTORIELLES AUTODÉTERMINÉES ET SENSÉES

Les dispositions de la loi-cadre adoptée reposent principalement sur des
systèmes d’incitation et des solutions sectorielles. Pour atteindre les
objectifs, la loi prévoit des formulations potestatives mais aucune obligation
concernant les feuilles de route. Dans les feuilles de route qu’ils élaborent
eux-mêmes, les secteurs déterminent la manière d’atteindre l’objectif zéro
émission nette. La Confédération les soutient à cet égard en leur fournissant
des bases, des normes et un conseil spécialisé pour l’élaboration des feuilles
de route d’ici 2029. Ainsi, la loi tient compte des différentes
conditions-cadres et des besoins spécifiques des secteurs. Les entreprises
conservent leur flexibilité et peuvent déterminer la façon dont elles adaptent
leurs processus opérationnels pour atteindre l’objectif. Par ailleurs, elles
bénéficieront d’un soutien financier de 200 millions de francs par an jusqu’en
2030 pour les technologies et les procédures innovantes servant à leur mise en
œuvre.

CONSERVER UNE GRANDE MARGE DE MANŒUVRE AU LIEU DE SUBIR DES INTERDICTIONS

Contrairement à l’initiative sur les glaciers, la loi climat ne prévoit pas
d’interdiction totale des combustibles et carburants fossiles. Les compensations
de CO2 à l’étranger peuvent être prises en compte dans la réalisation des
objectifs. Les émissions restantes sont compensées par des technologies
d’émission négative. Il s’agit de procédés permettant d’éliminer le CO2 de
l’atmosphère et de le stocker durablement (appelés «puits»). La Confédération et
les cantons veilleront à ce que de tels puits soient disponibles en Suisse et à
l’étranger en nombre suffisant.

SOUTIEN SPÉCIFIQUE POUR LES RÉGIONS DE MONTAGNE

Les zones de montagne touristiques bénéficieront d’un soutien supplémentaire.
Ces régions sont généralement moins bien desservies par les transports publics
et mal reliées aux systèmes d’approvisionnement en énergie. La loi aborde
également les aspects de la protection et de l’adaptation au changement
climatique, qui revêtent également une importance cruciale pour les régions de
montagne, car les risques liés aux dangers naturels pour les personnes et les
biens y sont plus élevés que dans d’autres zones.



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COMITÉ TOURISTIQUE

Une large alliance touristique dit OUI à la loi climat. Le tourisme suisse est
fortement touché par le changement climatique car il dépend d’une nature, d’un
environnement et de paysages intacts. Il est dans l’intérêt des actrices et
acteurs du tourisme de protéger de manière durable et à long terme le capital le
plus précieux de leur branche. Pour cela, le secteur a besoin d’une protection
du climat efficace. La loi climat en pose les jalons.

Les organisations suivantes participent au comité du secteur touristique «OUI à
la loi climat»:

Fédération suisse du tourisme

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HotellerieSuisse
Conférence des directeurs d’offices de tourisme régionaux de Suisse
Parahotellerie Schweiz
Association Suisse des Managers en Tourisme
Réseau des parcs suisses
Club Alpin Suisse
Remontées Mécaniques Suisses
Swiss Snowsports
Association des entreprises suisses de navigation
Union des transports publics
Zoosuisse



FAQ

Vous trouverez ici les principales questions et réponses concernant la loi
climat.


FAQ_FR

POURQUOI LE SECTEUR DU TOURISME EST-IL FAVORABLE À LA LOI CLIMAT?

Le développement durable est un atout. La Suisse est déjà l’une des destinations
de vacances les plus durables au monde. À l’avenir, la durabilité occupera
encore plus d’importance dans le choix des vacances. Selon une étude de
Booking.com, la demande d’hébergements durables est passée de 70% à 81% entre
2019 et 2021. Parallèlement, le changement climatique pose de grands défis aux
prestataires de services touristiques. Il convient donc d’allier des réflexions
globales à long terme à des actions locales à court et moyen termes.

À QUELLES NOUVELLES PRESCRIPTIONS OU RESTRICTIONS LES ÉTABLISSEMENTS
D’HÉBERGEMENT SERONT-ILS CONFRONTÉS AVEC LA NOUVELLE LOI CLIMAT?

Il n’y a aucune prescription ou restriction immédiate. À moyen et long termes,
la loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en Suisse et à les
ramener à zéro net d’ici 2050. La loi fixe des objectifs contraignants afin
d’apporter à l’économie suisse une sécurité de planification et de contribuer à
la gestion de la crise climatique. Toutefois, la loi ne prononce aucune
interdiction générale des énergies fossiles.

QUELLE AIDE PUIS-JE OBTENIR SI JE REMPLACE MON CHAUFFAGE AU MAZOUT OU AU GAZ PAR
UNE SOLUTION CLIMATIQUEMENT NEUTRE?

La loi-cadre prévoit un programme de soutien de deux milliards de francs pour le
remplacement des chauffages au mazout et au gaz par des systèmes de chauffage
climatiquement neutres. Ainsi, jusqu’à 40% des coûts imputables sont
subventionnés par la Confédération. L’horizon temporel des investissements et
des adaptations nécessaires pour ramener les émissions de gaz à effet de serre à
zéro net est fixé sur le long terme. Cela permet aux établissements d’établir
une planification individuelle et de procéder à une réduction progressive.

S’IL N’Y A PAS D’INTERDICTION, SUIS-JE LIBRE DE CONTINUER À CHAUFFER AVEC DES
COMBUSTIBLES FOSSILES?

En théorie, les établissements peuvent continuer à utiliser des combustibles
fossiles à moyen terme. Toutefois, la promotion des énergies renouvelables
indigènes les rendra moins coûteuses. Dans le même temps, les combustibles
fossiles connaissent un renchérissement du fait de la diminution de l’offre et
de l’augmentation des coûts de transport. Il convient également de garder à
l’esprit que les entreprises utilisant efficacement l’énergie réduisent
considérablement leurs coûts. Par exemple, le remplacement d’un chauffage au
mazout par une pompe à chaleur réduit de moitié le coût annuel moyen de
l’énergie. Une commande automatique intelligente des installations de bien-être
réduit la consommation d’électricité de 30 %.

EN TANT QU’ÉTABLISSEMENT SITUÉ DANS UNE RÉGION DE MONTAGNE, J’AI DÉJÀ MON LOT DE
DIFFICULTÉS À SURMONTER. LA LOI C CLIMAT VIENT ENCORE S’Y AJOUTER.

Les régions montagneuses touristiques sont généralement moins bien desservies
par les transports publics et mal reliées aux systèmes d’approvisionnement en
énergie. C’est pourquoi la loi prévoit des aides supplémentaires. Leur teneur
exacte n’est pas réglementée par la loi-cadre et n’est pas encore précisément
définie.



TÉMOIGNAGES

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LIENS ASSOCIÉS

 * Argumentaire touristique OUI à la loi climat
 * Carte postale OUI à la loi climat
 * Campagne de l’économie pour la loi climat
 * Campagne faîtière OUI à la loi sur le climat




MÉDIAS

Contact pour les médias

 * Philipp Niederberger | +41 31 307 47 47 | info@stv-fst.ch
 * Vinzenz van den Berg | +41 31 370 41 40 | media@hotelleriesuisse.ch




POUR UNE PLACE TOURISTIQUE DURABLE


18 JUIN 2023





Comité du secteur touristique «OUI à la loi climat»
c/o Fédération suisse du tourisme, Finkenhubelweg 11, 3012 Bern, +41 31 307 47
47, info@stv-fst.ch

Copyright © Comité du secteur touristique  «OUI à la loi climat»
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