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SOLTéA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
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SOLTÉA, PLATEFORME DU SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE


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CHIFFRES CLÉS

 * 11 000
   
   Établissements bénéficiaires sur la plateforme

 * 1,6 M
   
   Employeurs


AVANCEMENT DU PROJET

 1. À partir 6 mai
    
    Ouverture de la plateforme aux établissements
    
     

 2. À partir 27 mai
    
    Ouverture de la plateforme aux employeurs
    
     

 3. 1ère période de répartition
    
    Répartition du 27 mai au 2 août pour un virement des fonds aux établissement
    le 9 août
    
     

 4. 2ème période de répartition
    
    Répartition du 12 août au 4 octobre pour un virement des fonds aux
    établissement le 11 octobre
    
     

 5. Fonds non répartis
    
    Virement des fonds non répartis à partir du 25 octobre
    
     


 * Plan du site

SOLTéA est la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
fondée sur les principes de neutralité, transparence, sécurité et facilité.
C’est un service mandaté par les ministères chargés de l’éducation et de
l’enseignement supérieur. La Caisse des Dépôts gère la plateforme de répartition
du solde de la taxe d’apprentissage : conception, animation, maintenance,
traitements informatiques et assistance technique.

 * education.gouv.fr
 * enseignementsup-recherche.gouv.fr
 * travail-emploi.gouv.fr
 * legifrance.gouv.fr
 * info.gouv.fr
 * france.fr



 

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