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Dernière mise à jour : 23/12/2021

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Généralités
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de produits de beauté issus de la Cosmétique Végétale® proposés par Yves Rocher
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vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus,
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Yves Rocher, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.
Informatique
Editeur du site:
Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher SA
Rue du Follet 50
7540 Kain (Tournai)
Belgique
Tél.: 078/05.00.36 (prix d´un appel local)
N° d´entreprise : BE0405.912.732

Hébergeur du Site:
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Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce Site qui ne
s’adresse qu’aux consommateurs achetant en Belgique ou au Luxembourg,
s’appliquent aux ventes conclues et exécutées en Belgique ou au Luxembourg.

Le présent contrat est soumis à la loi belge, sans préjudice du droit des
résidents luxembourgeois d’invoquer les dispositions impératives de la loi
luxembourgeoise qui leur seraient plus favorables.

En cas de différent, si vous n’avez pas pu le régler directement avec Yves
Rocher, vous pouvez demander la médiation du juriste de BeCommerce. Si cette
médiation ne donne pas le résultat escompté, vous pouvez alors soumettre le
litige au Comité de Surveillance de BeCommerce ( www.becommerce.be). Vous pouvez
également vous adresser au Service de Médiation pour le consommateur (North Gate
II, Bd Albert II, 8 -1000 Bruxelles ; tél : 02/702 52 50 ; email :
contact@médiation consommateur.be). S’il s’agit d’un litige de consommation
transfrontalier on line, vous pouvez vous adresser à la plate-forme européenne
ODR (Online Dispute Resolution) via le site : )
https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Au cas où le litige ne trouve toujours pas de solution, seul le tribunal civil
ou de commerce de Tournai est compétent pour un consommateur ayant sa résidence
en Belgique. Lorsque le consommateur est un résident luxembourgeois, ce dernier
peut intenter son action soit devant le tribunal civil ou de commerce de
Tournai, soit devant le juge du lieu de sa résidence. Celui-ci est également
seul compétent, si l’action est intentée par Yves Rocher contre un consommateur
résidant au Luxembourg.
Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Yves Rocher se réserve la
possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas
échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront
applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Les questions les plus fréquentes
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   quelles sont les modalités de paiement ?
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