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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE HOCKEY CANADA





Politique de confidentialité des courriels

Cette communication est destinée uniquement à l’usage de la personne ou de
l’entité nommée ci-dessus et peut contenir des renseignements confidentiels,
protégés par la loi ou exempts de divulgation en vertu du droit applicable. Si
vous n’êtes pas le destinataire prévu ci-dessus ou une personne responsable de
transmettre des messages ou communications au destinataire prévu, vous êtes par
la présente avisé que tout usage, toute distribution ou copie de la présente
communication ou de tout renseignement qu’elle contient sont strictement
interdits.

--------------------------------------------------------------------------------

Hockey Canada s’est engagée à respecter et à protéger la vie privée de ses
branches membres, de leurs associations membres, des membres individuels, de
leurs familles et de ses employés. En respectant les principes visant la vie
privée énoncés à l’Annexe 1 de la Loi sur la Protection des renseignements
personnels et les documents électroniques, nous croyons satisfaire et dépasser
les exigences visant la protection de la vie privée telles qu’elles sont
énoncées dans la loi fédérale ainsi que les exigences qui pourraient être
énoncées dans les lois provinciales en vigueur selon votre lieu de résidence.
Hockey Canada respecte le code type CSA pour la protection des renseignements
personnels de la façon suivante :

Responsabilité

Le commissaire à la vie privée de Hockey Canada et le président sont
conjointement responsables devant le conseil d’administration pour le respect de
la présente politique. Les branches individuelles de Hockey Canada devront
désigner leur propre responsable de la vie privée et déterminer une hiérarchie
appropriée en ce qui a trait à la responsabilité. L’identité des personnes
désignées comme responsables de la vie privée sera disponible sur demande.

Détermination des fins de la collecte

Hockey Canada ne recueille que les renseignements personnels nécessaires pour
lui permettre d’offrir des programmes récréatifs sportifs destinés à la jeunesse
qui répondent aux besoins individuels de développement de chaque membre, membre
éventuel et employé. Les renseignements collectés nous permettent de fournir les
soins d’urgence requis, d’assurer un milieu sûr et sécuritaire et de respecter
les règlements qui s’appliquent. Les noms, adresses, dates de naissances,
renseignements recueillis à l’inscription, lors d’inscriptions passées, les
activités de hockey, la discipline, le niveau d’habileté, les événements, les
honneurs et les prix reçus forment un registre permanent des membres et des
employés. Tout renseignement n’est conservé qu’aussi longtemps que nécessaire
pour la réalisation des fins déterminées, à moins que la permission de la
personne fournissant les renseignements n’ait été obtenue.

Consentement

Tous les membres de Hockey Canada peuvent consentir, annuellement, à
l’utilisation de leurs renseignements personnels. Un membre, la famille d’un
membre, un membre éventuel ou un employé de Hockey Canada, accorde, par le
simple fait de son inscription, un consentement implicite visant l’utilisation
des renseignements personnels par Hockey Canada, ses branches et ses
associations membres et ses employés dans le but d’effectuer le suivi de
l’inscription et du progrès, de renseigner les membres et/ou leurs parents ou
tuteurs sur les activités de Hockey Canada et de ses branches et à des fins
d’analyse. Les membres éventuels, les membres, les familles des membres et les
employés auront l’occasion, à compter de l’inscription pour la saison 2004-2005,
de décider si les renseignements autres que le nom, l’adresse, la date de
naissance, les renseignements liés à l’inscription, à la performance, aux
activités, aux événements, à la discipline et aux honneurs et prix reçus
pourront être conservés pour une période de temps plus longue. Hockey Canada
présumera que le consentement est accordé sauf en cas d’indication contraire par
un membre.

Limitation de la collecte

Hockey Canada et ses branches et associations membres ne collecteront les
renseignements personnels qu’aux fins déterminées dans le présent document et se
rapportant à la présentation de programmes de hockey pour les membres
intéressés, leurs familles, les membres éventuels et les employés. S’il s’avère
nécessaire d’utiliser les renseignements personnels recueillis à une fin non
déterminée au moment de la collecte des renseignements, le consentement pour la
nouvelle utilisation sera obtenu auprès des membres éventuels, des membres, de
leurs familles ou des employés.

Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Hockey Canada et ses branches et associations membres n’utiliseront les
renseignements personnels obtenus auprès des membres éventuels, des membres, de
leurs familles et des employés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés
et ne divulgueront les renseignements à aucune autre fin sauf lorsque cela est
prescrit par la loi.

Tous les renseignements personnels transmis à Hockey Canada, ses branches et ses
associations seront conservés de façon sécuritaire afin de s’assurer que leur
utilisation se limite aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.

Le nom, l’adresse, la date de naissance, les renseignements liés à
l’inscription, à la performance, aux activités, à la discipline, aux événements
et aux honneurs et prix reçus seront conservés de façon permanente ou détruits
par Hockey Canada lorsque cela sera jugé approprié. D’autres renseignements
personnels seront conservés par Hockey Canada pour des périodes de temps
définies telles que requis par les lois régissant nos activités et/ou les
renseignements fournis, après quoi les renseignements seront détruits de façon
sécuritaire (à mois qu’un consentement ne nous autorise à conserver les
renseignements plus longtemps). Si aucune loi ne régit la conservation des
autres renseignements, ils seront conservés pour un minimum de 24 mois à compter
de la date à laquelle ils ont été fournis.

Exactitude

Les membres, leurs familles, les membres éventuels et les employés pourront
visionner et réviser les données fournies sur leur demande d’adhésion en tout
temps par le biais du système de gestion du hockey de Hockey Canada ou son
équivalent dans certaines régions géographiques. Un particulier peut, sur
présentation d’une pièce d’identité au directeur administratif de la branche ou
au registraire régional responsable de la région géographique du particulier,
être en mesure de savoir si des renseignements personnels sont conservés dans un
fichier par Hockey Canada et ses branches et associations membres. Le cas
échéant, il pourra les consulter gratuitement. Il est aussi possible de
présenter une demande par écrit ou par téléphone pour visionner les
renseignements. Des frais raisonnables peuvent s’appliquer à la transcription,
la reproduction ou la transmission des renseignements demandés.

Mesures de sécurité

Hockey Canada et ses branches et associations membres surveilleront, réviseront
et mettront en vigueur, lorsque cela sera approprié, des mesures pour assurer la
protection adéquate des données personnelles. Ces mesures feront l’objet de
révisions annuelles afin que nous puissions nous assurer que nous utilisons les
meilleurs méthodes possibles et pour maximiser leur efficacité.

Transparence

Les politiques de Hockey Canada et les procédés et procédures pour avoir accès
aux renseignements personnels seront mis à la disposition de toute personne sur
notre site Web et dans la Constitution, les statuts et les règlements de Hockey
Canada. De même, les politiques et procédures des branches et des associations
membres de Hockey Canada seront offertes sur support semblable lorsqu’elles
seront disponibles. Tout membre, famille d’un membre, membre éventuel et employé
qui a une question visant les renseignements personnels collectés peut
s’adresser au directeur administratif de la branche, au registraire régional ou
au dirigeant responsable de la vie privée responsable de la région géographique
de la personne concernée.

Accès aux renseignements personnels

Les membres, leurs familles, les membres éventuels et les employés auront accès
aux renseignements personnels qu’ils ont fournis au moment de leur demande
d’adhésion en tout temps par le biais du système de gestion du hockey de Hockey
Canada ou son équivalent régional. Sur demande présentée au directeur
administratif de la branche ou au registraire régional responsable de la région
géographique de la personne concernée, la personne sera avisée de l’existence,
de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et elle
pourra visionner ces renseignements. Toute personne peut contester l’exactitude
et l’intégrité des renseignements et faire en sorte qu’ils soient corrigés ou
modifiés conformément aux politiques et procédures déterminées.

Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes

Les membres éventuels et les employés peuvent porter plainte à l’égard du
non-respect de la présente politique par Hockey Canada en communiquant avec le
directeur administratif de la branche ou le registraire régional responsable de
leur région géographique. Les politiques et procédures doivent être respectées
afin que la plainte soit traitée convenablement et rapidement.

Pour plus de renseignements sur les politiques de Hockey Canada visant la vie
privée et le droit d’auteur, veuillez contacter : privacy@hockeycanada.ca


Vidéos

Photos

FHC : Le Gala célèbre l’initiative Hockey pour elle

FHC : Rêves devenus réalité à Edmonton

PRIX DE HC : Ordre du mérite (Centrale)

PRIX DE HC : Ordre du mérite (Atlantique)

PRIX DE HC : Ordre du mérite (Ouest)

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PRIX DE HC : Prix de la percée du hockey féminin

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FHC : Soumettez dès maintenant votre candidature au Fonds de la bourse d’études
Pat-Quinn

FHC : Rêves devenus réalité à Richmond

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AAEC : La concrétisation d’un rêve pour KPMG
Pour une 10e année, l’Association des anciens d’Équipe Canada et KPMG se sont
associées pour offrir un match de rêve à des clients à Calgary.
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Avec l’appui de 30 commanditaires, 150 golfeurs ont bravé le froid pour disputer
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FHC 2018 : Le monde du hockey canadien se réunit au gala
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FHC 2018 : Rêves devenus réalité à London
La Fondation Hockey Canada s’est associée à la Fédération de hockey de
l’Ontario, au South London Neighbourhood Resource Centre et à la Neighbourhood
Resource Association of Westminster Park pour permettre à 28 jeunes de la région
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FHC 2017 : Rêves devenus réalité à Dawson Creek
La Fondation Hockey Canada a visité le Nord de la Colombie-Britannique pendant
le Défi mondial de hockey des moins de 17 ans 2017.
BDO lance le programme Des buts pour les jeunes
Dans le cadre du programme Des buts pour les jeunes avec BDO, 100 $ seront
versés aux associations de hockey mineur du pays pour chaque but marqué par
Équipe Canada aux événements internationaux dont Hockey Canada est l’hôte et 50
$ seront donnés pour chaque but marqué à trois championnats nationaux – la Coupe
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FHC 2017 : Sur le terrain de golf pour le hockey
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FHC 2017 : Le hockey canadien uni au gala
La fine fleur du hockey, incluant les personnalités honorées de l’Ordre du
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d’or et des anciens d’Équipe Canada.
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AGA 2016 : Réunis pour le congrès
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