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 3. Charte des données personnelles du groupe Infopro Digital en France


CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES DU GROUPE INFOPRO DIGITAL EN FRANCE

Dernière mise à jour de cette page 01 février 2022.

Le groupe Infopro Digital (dont les sociétés membres figurent en Annexe 1) est
un des leaders de l’information aux professionnels en France et en Europe. A ce
titre, il collecte et traite de nombreuses données à caractère personnel pour
son compte et celui de ses clients et partenaires commerciaux.
Le groupe Infopro Digital est fortement engagé dans la démarche de conformité de
ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement Européen de
Protection de Données.

La présente charte de données personnelles a pour objet de décrire les principes
mis en œuvre par le Groupe Infopro Digital afin de respecter le règlement et de
protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.

Elle précise également le cadre général des traitements de données à caractère
personnel réalisés au sein du Groupe Infopro Digital et, en ce sens, a pour
objectif de fournir aux personnes concernées les informations nécessaires au
parfait respect de la règlementation en vigueur.

1. Comment les données sont-elles collectées ?

Le groupe Infopro Digital collecte, au travers de ses activités, des données
dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes
physiques.

1.1. Le fondement légal de la collecte

La législation liste les bases légales de collecte de données personnelles,
autrement les justifications légitimes d’une collecte de données. Ces bases
légales sont explicitées et/ou rappelées dans le cadre des collectes réalisées
par le Groupe Infopro Digital.

A ce titre, le Groupe Infopro Digital est susceptible de collecter des données à
caractère personnel en se fondant sur :

♦ le consentement de la personne concernée ;
N.B. : en France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en
matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection
électronique datant d’octobre 2016 :

 * dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la
   personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales
   envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces
   sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question.
   Cette tolérance est appelée « exception BtoB ». Les activités du Groupe
   Infopro Digital étant principalement mises en œuvre entre professionnels, les
   collectes sont réalisées souvent suite à une information préalable.
 * le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation
   envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux
   que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.

♦ l’exécution des obligations au titre d’un contrat ;
N.B. : Le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est
nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : abonnement, souscription
à un service en ligne – gratuit ou payant,….) et d’assurer la fourniture du
service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi,
dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque
les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat. Il en est de même
pour les transmissions à des tiers identifiés, de données personnelles suite à
une demande de mise en relation (Recrutement, demande de devis ou
d’informations, visiteurs de stands sur un salon, participation à un webinar,
etc.).

♦ l’intérêt légitime¹ du responsable de traitement ;
N.B. : Afin de développer son activité, le groupe Infopro Digital peut vous
proposer des offres commerciales pour son compte ou celui de ses clients. Dans
certaines circonstances, la nature même du service fourni par le Groupe Infopro
Digital implique le recueil des données personnelles de ses clients et
utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers (par ex. :
annuaires professionnels, fichiers de contacts ciblés). Bien entendu, le Groupe
Infopro Digital évalue régulièrement si son intérêt légitime n’est pas
contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses
droits et libertés fondamentaux et vous pouvez dans tous les cas vous opposer à
ce type d’utilisation.

♦ une obligation légale rendant le traitement obligatoire.
N.B. : Le contexte règlementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains
traitements et transfert de données : par ex. pour la facturation des produits
ou services, les activités de formation (feuille de présence), etc …

1.2. Les modes de collecte :

1.2.1. la collecte par le biais de formulaires

L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains
services ou de certains produits impliquent le recueil de données personnelles
concernant le prospect client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du
remplissage des formulaires papier, électronique, les personnes transmettent des
informations les concernant. Ces formulaires précisent systématiquement :

 * le nom du responsable de traitement,
 * les finalités associées à la collecte réalisée,
 * si la collecte est rendue nécessaire par la souscription du service concerné
   ou par l’achat du produit envisagé,
 * les éventuelles autres exploitations envisagées ;
 * un renvoi aux pages pertinentes de la présente charte sur les modalités
   d’exercice des droits par les personnes physiques, les coordonnées du DPO,
   les règles concernant la durée de conservation des données, les modalités de
   réclamation auprès de l’autorité de contrôle, etc…

1.2.2. la collecte par le biais des cookies

Le terme « cookies » est à prendre au sens large : l’ensemble des traceurs
déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de
la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation
d’un logiciel ou d’une application mobile.
Les cookies basés sur un fichier pouvant être stockés sur l’ordinateur de
l’utilisateur lors de sa navigation ont notamment pour but de simplifier la
navigation sur les sites (authentification automatique, personnalisation de
certaines informations …) ou de personnaliser la publicité apparaissant lors de
la navigation des utilisateurs.

Certains cookies sont déposés par le groupe Infopro Digital directement lors de
la navigation sur l’un de ses sites. L’utilisateur du site peut à tout moment
s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant
précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions
d’accès aux produits, contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Les indications pour paramétrer votre navigateur figurent en Annexe 2 de la
présente charte.
Par ailleurs, d’autres cookies sont déposés par des sociétés extérieures au
Groupe Infopro Digital afin de collecter les données de navigation des
utilisateurs lors de leur navigation sur différents sites. Le Groupe Infopro
Digital travaille avec certaines de ces sociétés.

Pour aider les utilisateurs à détecter les cookies pouvant être installés sur
leurs ordinateurs, certains sites tels que YourOnlineChoices proposent des
outils permettant de lister et de paramétrer vos cookies.

Les sites du groupe Infopro Digital utilisent principalement les cookies
suivants :

Cookies de mesure d’audience :

 * Google Analytics (en mode classique ou anonyme)
 * AT Internet (en mode classique et en mode anomyme exempté de consentement)
 * 
 * ACPM (certification d’audience officielle)
 * Mediametrie (certification d’audience officielle)
 * Hotjar (Outil de visualisation anonyme de la navigation des internautes)
 * Kameleoon (outil de test AB pour identifier tester plusieurs versions de
   pages et mesurer leur performances)
 * New Relic (Outil de surveillance des sites web pour identifier les bug, …)

Cookies publicitaires :

 * Bing ads
 * Google ads
 * Facebook ads
 * Criteo
 * Appnexus / Xandr
 * Smart Adserver
 * Outbrain
 * Ligatus
 * Zemanta / Outbrain
 * Taboola
 * Hubspot

Cookies de diffusion de vidéos :

 * Youtube
 * Vimeo
 * Brightcove

Cookies de Tchat / Messagerie instantanée :

 * Olark

Cookies réseaux sociaux :

 * Pour Facebook
 * Pour Twitter
 * Pour Linkedin
 * Pour Yahoo / Verizon
 * Pour Youtube / Google

Conformément aux dispositions légales en vigueur (explications de la Cnil), sur
tous les sites Internet du groupe Infopro Digital, avant de déposer ou de lire
un cookie sur l’ordinateur d’un utilisateur, le Groupe Infopro Digital :

 * informe les internautes de la finalité des cookies
 * obtient leur consentement lorsque celui-ci est requis ;
 * indique aux utilisateurs les moyens de les refuser.

Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service
expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent pas le consentement
préalable des utilisateurs. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne
requièrent pas de consentement des utilisateurs :

 * les cookies de  » panier d’achat  » pour un site marchand ;
 * les cookies  » identifiants de session « , pour la durée d’une session, ou
   les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
 * les cookies d’authentification ;
 * les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
 * les cookies de session d’équilibrage de charge ( » load balancing « ) ;
 * certaines solutions d’analyse de mesure d’audience en mode anonyme, ces
   cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonyme de nos
   sites afin de les optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements.
   Nous utilisons pour cela AT Internet / Xiti et/ou Google Analytics paramétré
   en mode anonyme. Si vous souhaitez bien que ces données soient anonymes,
   bloquer ces outils de mesures d’audience, pour AT Internet / Xiti, consultez
   https://www.xiti.com/fr/optout.aspx et pour désactiver Google Analytics,
   consultez la https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
 * les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix
   de langue ou de présentation) ;
 * les cookies de tchat pour répondre aux internautes suite à leurs demandes.

Tout autre cookie nécessite une information préalable et une demande de
consentement, par exemple :

 * les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
 * les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux
   sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des
   personnes concernées ;
 * certains cookies de mesure d’audience (tel que Google Analytics quand il
   n’est pas paramétré en mode anonyme).

Conformément aux recommandations de la CNIL et le cas échéant de l’IAB Europe
(pour des finalités publicitaires), par défaut le refus de consentement est
supposé et ces cookies et / ou traceurs ne sont pas déposés. Le recueil du
consentement se fait par l’apparition d’un bandeau / popup visible sur le site
internet qui doit contenir les informations suivantes :

 * des finalités précises des cookies utilisés ;
 * de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en
   cliquant sur un lien du type « en savoir plus » présent dans le bandeau /
   popup (avec un renvoi au présent texte et à l’annexe ci-dessous) ;
 * du fait que seul son consentement vaut accord au dépôt de Cookies sur son
   terminal.
   De manière générale, si l’utilisateur partage son ordinateur avec d’autres
   personnes, il doit veiller à supprimer les cookies installés sur son
   ordinateur via le paramétrage de son navigateur.

Ce bandeau / popup apparaît lors de votre première visite sur le site concerné,
ou lors de l’introduction de nouveaux acteurs significatifs qui collectent des
données personnelles, ou encore au terme d’un an après votre consentement, ou
plus tôt si vous avez refusé de donner votre consentement (le délai de
réapparition de ce bandeau / popup, dépend du type de site et des
caractéristiques de son contenu et du trafic qu’il génère).
Le refus de dépôt de cookies, ne signifie en aucun cas que vous ne serez plus
sollicité par de la publicité. C’est juste que les publicités ne pourront pas
être choisies en fonction de vos centres d’intérêts ou profil.
Par ailleurs, le refus peut aussi empêcher le site Internet d’assurer la
totalité des fonctionnalités proposées normalement, nous en déclinons toutes
responsabilités.

A tout moment, sur nos sites, vous pouvez revoir et modifier vos choix de
consentement, en cliquant sur le lien situé en bas de chaque page du site
concerné. Ce lien se nomme généralement « paramétrage cookies ».

 

1.2.3. la collecte par téléphone

Le Groupe Infopro Digital réalise certaines prestations par téléphone et à cette
occasion peut recueillir des données personnelles. Lorsque cela est possible, le
contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un courriel permettant ainsi à
la personne concernée de conserver une trace écrite de la conversation et de
pouvoir exercer ses droits à tout moment.

1.2.4. Collecte indirecte

Le Groupe Infopro Digital peut obtenir des données à caractère personnel à
partir d’informations publiques ou de déductions liées aux informations déjà
connues, ou auprès de tiers (voir le chapitre 5). Dans une telle hypothèse, le
Groupe Infopro Digital :

 * établit un contrat avec ce tiers conformément aux dispositions du Règlement ;
 * avise les personnes du transfert de leurs données vers le groupe Infopro
   Digital dans les conditions définies par le Règlement ;
 * indique dans ses fichiers la source des données afin d’en assurer la
   traçabilité ;
 * informe les personnes concernées des modalités d’exercice de leurs droits.

2. Quels types d’informations sont recueillis ?

Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère
Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les
identifier.
En conformité avec la législation en vigueur, le Groupe Infopro Digital a adopté
le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données
strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes
physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs
droits.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de
la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :

Principalement :

 * Votre nom et vos coordonnées, y compris vos adresses électronique et postale,
 * votre fonction,
 * vos numéros de téléphone et de télécopie,

le cas échéant pour certains produits et services :

 * les équipements informatiques utilisés lors de la navigation,
 * des informations touchant à votre parcours professionnel (CV, formation
   professionnelle, distinctions, etc.), vos données de localisation,
 * vos données de connexion et de navigation (adresses IP, logs) etc….

3. A quoi servent les données recueillies ?

3.1. Utilisation des données collectées

Le Groupe Infopro Digital peut utiliser les données à caractère personnel dont
il est en possession, dans les strictes limites définies par la législation en
vigueur, afin de :

 * envoyer des informations commerciales relatives à ses produits, ses
   promotions, ses offres, ainsi que d’autres informations ayant trait à ses
   produits ou services adaptées aux centres d’intérêts des personnes concernées
   ;
 * transmettre des informations sur les produits et les offres de tiers –
   clients ou partenaires commerciaux du Groupe Infopro Digital – en relation
   avec la fonction et/ou au regard d’un intérêt identifié par rapport à
   l’activité de la personne concernée ou celle de l’organisation à laquelle
   elle appartient ;
 * éditer des annuaires payants de professionnels et de décideurs afin de leur
   proposer des produits et des offres en relation avec leurs fonctions et/ou au
   regard d’un intérêt identifié par rapport à l’activité de la personne
   concernée ou celle de l’organisation à laquelle elle appartient.

3.2. Modalités d’envoi d’information

Selon les coordonnées qui auront été collectées, le Groupe Infopro Digital et
ses partenaires pourront transmettre des informations par les moyens suivants :

 * Message texte envoyé à une personne (SMS ou MMS, notification, courriel,
   et/ou toute autre forme de message électronique) ;
 * Message via les réseaux sociaux ;
 * Téléphone ;
 * Courrier postal ;
 * Bannière promotionnelle web ;
 * Moteur de recherche sur internet.

3.3. Objectifs de la collecte

La finalité de la collecte est systématiquement indiquée lorsqu’elle est
directement réalisée par le Groupe Infopro Digital et rappelée lors du transfert
des données lorsque la collecte a été effectuée par un tiers.
Le Groupe Infopro Digital est susceptible d’utiliser les données à caractère
personnel d’une personne notamment pour les objectifs suivants :

 * Afin de l’enregistrer sur ses sites internet et/ou systèmes d’information et
   de gérer la livraison et la facturation des services/produits fournis par
   toute société du Groupe Infopro Digital (y compris le traitement de toutes
   recherches ou demandes d’informations nous concernant ou portant sur ses
   produits ou services)
   Ex. : traitement des commandes ou d’une inscription
 * Afin d’être en mesure d’exécuter les obligations qui lui incombent aux termes
   de tout contrat le liant à la personne concernée et dans le cadre de la
   gestion de ce type de contrat :
   Ex. : gestion des identifiants d’accès utilisateurs à un logiciel, badges
   d’accès à un salon etc.
 * Aux fins de respecter les obligations légales lui incombant ;
   Ex. : gestion de la participation à une session de formation : tenue d’une
   feuille de présence
 * Aux fins du suivi, de l’examen critique et de l’amélioration de son offre de
   produits et de services ;
 * Aux fins d’analyse de données de connexion et de navigation dans le but d’en
   déduire un comportement de navigation et/ou d’adapter les contenus proposés
   en fonction des affinités constatées ;
 * Afin de tenir des dossiers à usage administratif interne (réclamations
   clients, fidélisation etc…) ;
 * À des fins de prospection commerciale pour son compte ou celles de ses
   partenaires commerciaux et annonceurs, dans les conditions définies ci-après
   dans la section ci-dessus « Utilisation des données collectées »;
 * Aux fins de participation à des concours, loteries ou à des promotions.

4. Comment et combien de temps les données sont-elles stockées ?

Des actions de traitements sont réalisées sur les données figurant dans les
bases du Groupe Infopro Digital, en appliquant des règles de contrôle strictes,
conformes à l’état de l’art technologique et aux recommandations de l’autorité
de contrôle compétente.

4.1. le Stockage des données à caractère personnel

Le Groupe Infopro Digital prend toutes précautions utiles afin de préserver la
sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment
d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non
autorisés y aient accès.
Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont
prises en compte dans la gestion de la sécurité pour l’ensemble du Groupe.

4.2. la durée de conservation des données et l’archivage

La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact
(client, utilisateur ou prospect) et des usages du secteur.

♦ Le Groupe Infopro Digital conserve certains documents obligatoires (factures
etc…) pour la durée légale de conservation.

♦ La durée de conservation des données personnelles des clients et utilisateurs
est fixée par défaut pour l’ensemble du Groupe Infopro Digital pour une durée de
6 ans après la dernière interaction entre la personne et nous (Commande,
connexion à son compte, clic sur un email, …). Concernant les activités dans le
secteur Automobile du Groupe Infopro Digital, du fait de la durée de vie
spécifique des véhicules et de la nécessité de suivre dans le temps la vie d’un
véhicule (entretien, réparation, cession etc.), les données personnelles liées
aux véhicules (plaque d’immatriculation, VIN, propriétaire du véhicule, …) sont
conservées 20 ans.

♦ Certaines données sont conservées pour une durée de conservation plus courte :

 * Les cookies expirent treize mois après leur dernière mise à jour.
 * Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 3 ans sans
   réponse à aucune sollicitation.
 * Les CV des candidats sont conservés pendant une durée de 2 ans.

♦ La durée est parfois liée à la pertinence ou la nécessité de son traitement :
les données des clients sont conservées pour la durée de la relation commerciale
ou les données présentes dans les annuaires sont conservées pour la durée de
mandats des personnes concernées.

4.3. Données relatives aux mineurs

De manière évidente, les activités d’Infopro Digital ne visent pas comme public
les mineurs (salon professionnel, presse professionnelle, logiciels pour
entreprise, recherche d’emploi, prospection commerciale).

Nos produits et services s’adressent à des professionnels majeurs, capables de
souscrire des obligations contractuelles.

L’accès au site n’est toutefois pas réservé aux adultes du fait qu’il ne
présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

Par conséquent, nous ne contrôlons pas le fait que notre client soit un mineur
ou non.

Si des informations étaient recueillies sur un mineur via notre site, le mineur
ou son représentant légal aurait la possibilité de contacter le DPO de la
société pour rectifier, modifier ou supprimer ces
informations : dpo@infopro-digital.com. 

Globalement, le groupe Infopro Digital respecte les recommandations de la CNIL
édictées à l’adresse suivante
: https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-8-recommandations-pour-renforcer-la-protection-des-mineurs-en-ligne.

4.4. Données relatives aux personnes décédées

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos
Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un email :

 * Ayant pour objet « Droit post-mortem » ;
 * Nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse
   de votre décès, ainsi que les instructions que vous souhaitez que nous
   respections.

Dans l’hypothèse où un utilisateur serait décédé sans avoir laissé de directives
relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de
celui-ci, justifiant de leur identité, peuvent demander à clôturer le Compte
Utilisateur du défunt auprès du DPO du groupe : dpo@infopro-digital.com. 

Pour justifier du bien-fondé de votre demande vous pourriez être amené à nous
transmettre des documents justifiant de votre identité et de la légalité de
votre démarche.

5. Qui sont les tiers ayant accès aux données personnelles collectées ?

5.1. A l’intérieur du groupe Infopro Digital

Le Groupe Infopro Digital est composé de plusieurs sociétés situées en Union
Européenne ou non et susceptibles de se voir communiquer des données
personnelles provenant d’une autre filiale du groupe, dans le cadre de son
organisation fonctionnelle².

A titre d’exemple, certains traitements sont réalisés par l’un des membres du
personnel d’une autre filiale du groupe afin d’exécuter des prestations
d’assistance commerciale, d’études de marché ou de services au client, ainsi
qu’en matière de gestion de comptes, de fourniture de produits ou de services
fournis aujourd’hui ou à l’avenir, ou de participation à des concours, loteries
ou promotions.

La commercialisation et la production de certains produits et services du groupe
Infopro Digital sont dans certains cas réalisées de manière transverse entre
plusieurs entités du groupe, le partage de ressources pouvant impliquer
l’exploitation de fichiers entre plusieurs entités dans une relation de
sous-traitance ou de co-responsabilité de traitement. Tout transfert hors Union
Européenne intragroupe est encadré par un contrat reprenant les clauses
contractuelles type (voir ci-dessous chapitre 7).

5.2. A l’extérieur du groupe Infopro Digital

Le Groupe Infopro Digital est susceptible de transférer les données à caractère
personnel qu’il collecte à différents tiers comme par exemple :

 * des clients / partenaires ayant souscrit un service pouvant impliquer le
   recueil de données personnelles des utilisateurs notamment dans le cadre
   d’une demande de mise en relation ou dans le cadre de la constitution d’un
   fichier de prospection comme par exemple : opérateurs télécoms, fabricants et
   distributeurs d’équipements pour les entreprises (véhicules, bureautique,
   matériels et équipements industriels, équipements d’entreprises, équipements
   de bureaux, biens services et équipement pour le BTP), prestataires de
   services pour entreprises, franchiseurs, service de paiement, services et
   établissements d’accueil de public (salle de conférences, hôtels, …) ;
 * des prestataires, sous-traitants et fournisseurs afin de réaliser des
   prestations pour son compte (par exemple : prestations techniques, services
   de paiement, vérification d’identité, fournisseurs de solutions analytiques,
   tchat, prestations ) ;
 * d’autres entreprises, des organismes financiers ou des organismes/services
   chargés de faire respecter les lois aux fins de la prévention ou de la
   détection de fraudes, lorsque cette divulgation est nécessaire pour préserver
   les droits du groupe Infopro Digital ;
 * dans les cas où la loi le prévoit ou sur demande formelle d’une autorité
   (notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire), des organismes publics,
   parapublics ou privés dans le cadre d’une mission de service public ;
 * en cas de fusion, d’acquisition, de dissolution ou de vente de tout ou partie
   de ses actifs. Les personnes concernées seront informées par email et/ou par
   un message bien en évidence sur le ou les sites web du Groupe de tout
   changement de propriété ou concernant les utilisations de données à caractère
   personnel et des choix dont elles disposeront.

5.3. les modalités de travail avec les tiers

Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour
quelque raison (par exemple : une prestation de sous-traitance, prestations
réalisées pour un client) , le Groupe Infopro Digital applique les conditions
définies par la législation en vigueur, notamment l’information des personnes
concernées de ce transfert.

Le Groupe Infopro Digital veille à ce que des stipulations contractuelles
appropriées entre le Groupe Infopro Digital et le tiers concerné garantissent
que ce dernier :

 * N’utilisera les données à caractère personnel que dans le but spécifié par
   ses soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente
   charte,
 * Et aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un
   traitement non autorisé ou illicite des données à caractère personnel, une
   perte ou une destruction accidentelle de ces données à caractère personnel,
   ou des dommages à celles-ci.

6. A qui s’adresser pour avoir des informations ?

Le Groupe Infopro Digital a adapté son organisation afin de répondre aux
exigences du Règlement Européen Protection de Données et d’apporter à toute
personne toutes informations sur les données à caractère personnel les
concernant collectées et sur les traitements réalisés sur ces données.

6.1 l’exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification et
d’effacement

Toute demande liée à l’exercice de vos droits doit être envoyée à l’adresse
dpo@infopro-digital.com. Cette demande doit comporter un maximum d’informations
(notamment l’entreprise, la marque ou le service concerné par votre demande),
afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal d’un mois
(sauf exceptions) : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse
électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de
faciliter les recherches.

6.2 l’exercice du droit à l’oubli

Toute demande concernant une donnée personnelle figurant dans un article issu
d’un magazine édité par le Groupe Infopro Digital doit être envoyée à l’adresse
suivante : dpo@infopro-digital.com.
Cette demande doit indiquer les motifs de la requête afin que nous puissions
mettre en balance votre droit au respect de la vie privée avec le droit à la
liberté d’expression, conformément à l’article 17.3.a du RGPD. Une fois la
suppression de données traitée, toute demande de déréférencement d’un article
dans un moteur de recherche doit être adressée directement auprès dudit moteur
de recherche par la personne concernée.

6.3 la portabilité des données

Toute demande liée à la portabilité des données doit être envoyée au DPO du
groupe Infopro Digital qui vous répondra sur la faisabilité d’une telle demande.

6.4 La désignation d’un Data Protection Officer (DPO) et le recours à l’autorité
de contrôle

Afin de compléter ce dispositif, le Groupe Infopro Digital a nommé un Data
Protection Officer qui est joignable à l’adresse suivante :
dpo@infopro-digital.com pour toute question ou difficulté touchant aux
traitements de données personnelles.

Toute personne a la possibilité de contacter directement la Commission nationale
Informatique et liberté (CNIL) dont voici les moyens de contact.

7. Les données sont-elles transférées hors UE ?

Si le Groupe Infopro Digital communique les Données à caractère Personnel à une
Société du Groupe Infopro Digital ou à un tiers implanté en dehors de l’Union
Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données
bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union
Européenne en matière de protection des données.

A ce titre, le Groupe Infopro Digital s’assurera que le traitement soit effectué
conformément à la présente charte et qu’il soit encadré par les clauses
contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un
niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des
personnes.

8. Existe-t-il des modalités spécifiques de traitement ?

Le Groupe Infopro Digital est susceptible de combiner des informations
concernant des entreprises avec des informations confiées par les personnes
physiques dans les conditions et pour les finalités définies dans la présente
charte.

Les méthodes de profilage utilisées au sein du Groupe Infopro Digital consistent
à réaliser des croisements manuels ou automatisés, entre des fichiers
d’entreprises et nos bases de données de contacts du Groupe Infopro Digital
(nom, fonction, adresse électronique …), à partir de critères objectifs (taille,
secteur, équipements informatiques…etc).

9. Recrutement

Dans le cadre de sa politique de recrutement, le Groupe Infopro Digital
recueille et stocke des données personnelles portant sur des candidats
potentiels.

Le Groupe Infopro Digital recueille les informations nécessaires à la recherche
des profils les plus adaptées aux postes à pourvoir dans le respect de la loi
ainsi que des droits et libertés des personnes. Le Groupe s’interdit de
transmettre à un tiers, le CV avec les coordonnées d’une personne, sans son
accord.
Les personnes qui ont postulé auprès d’Infopro Digital pour un poste et qui
souhaitent modifier ou supprimer leurs données personnelles de nos fichiers
peuvent à tout moment adresser un mail à Job.RGPD@infopro-digital.com en
indiquant notamment l’année de sa candidature ainsi que la fonction pour
laquelle elle a postulé.

Le candidat doit s’assurer de l’accord des personnes données en référence pour
être contactées par le Groupe Infopro Digital.

10. Sites web liés

Nous proposons sur nos différents sites Internet, des liens vers d’autres sites
web et services sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et qui ne sont pas
couverts par la présente.
Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité publiées sur
les sites web que vous visitez.

 

11. Forums et sessions de discussion

Si vous participez à un forum, une communauté ou une session de discussion sur
un site web du groupe Infopro-digital, vous devez savoir que les informations
que vous fournissez (par ex. : vos coordonnées, votre profil) seront à la
disposition d’autres utilisateurs (tiers) et pourront être utilisées (par ex. :
pour vous contacter) à des fins que nous ne contrôlons pas. Le Groupe Infopro
Digital ne saurait être tenu responsable des données personnelles et autres
informations que vous choisissez de présenter dans ces forums et des usages qui
seront effectués par les tiers qui auront accès à celles-ci.

 

12. Comment serez-vous informé des mises à jour de cette charte ?

Le Groupe Infopro Digital peut être amené à modifier ou mettre à jour la
présente Charte Données Personnelles. Toute mise à jour sera affichée aux
endroits jugés appropriés, de sorte que tout utilisateur sera averti de la date
de la dernière mise à jour.

Les mises à jour les plus importantes pourront faire l’objet d’un avis sur le
site web institutionnel du groupe Infopro Digital (www.infopro-digital.com) au
plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications.

ANNEXE 1 : les sociétés du groupe Infopro Digital

Achat Public SA, – RCS Nanterre 447 854 621 – 10, place du Général De Gaulle –
92160 Antony.

Companeo SAS, RCS NANTERRE 432 247 898 – 10 Place du Général de Gaulle 92160
Antony

Distree Events SAS, RCS Nanterre 433 540 424 – 10 Place du Général de Gaulle
92160 Antony

Editions Techniques pour l’Automobile et l’Industrie S.A.S. (ETAI) – RCS
Nanterre 806 420 360 – Antony Parc 2 – 10 place du Général de Gaulle 92160
Antony

Eventmaker S.A.S – RCS Paris 512 747 676 – 38 rue Lafitte 75009 Paris

Groupe Industrie Services Info S.A.S. (GISI) – RCS Nanterre 442 233 417 – Antony
Parc 2 – 10 place du Général de Gaulle 92160 Antony

Groupe Moniteur S.A.S – RCS Nanterre 403 080 823 – 10, place du Général De
Gaulle 92160 Antony

Idice SAS, RCS Bourg en Bresse 378 529 655 – 33 cours de Verdun 01 100 Oyonnax

Idice MC SAS, RCI Principauté de Monaco 98 S 03467 – 13, Boulevard Princesse
Charlotte Monaco

IPD SAS, RCS Nanterre 490 727 633 – 10 Place du Général de Gaulle 92160 Antony

INOVAXO SAS, RCS Nantes 513 519 066 – 11, rue du Petit Châtelier 44300 Nantes

Journées du Courtage SAS, RCS Nanterre 441 756 889 – 10 Place du Général de
Gaulle 92160 Antony

Marchés Publics France SARL, RCS Nanterre 439 214 925 – 10 Place du Général de
Gaulle 92160 Antony

Prosys SAS, RCS Nanterre 344 894 985 – 10, place du Général De Gaulle – 92160
Antony

Red On Line SAS, RCS Nanterre 425 043 064 – 10 Place du Général de Gaulle 92160
Antony

Territorial S.A.S – RCS Nanterre 404 926 958 – 10, place du Général De Gaulle –
92160 Antony

Vecteur Plus SAS, RCS Nantes 402.125.033 – Parc d’Activités de la Bouvre – 1,
rue Galilée – 44 347 Bouguenais

Webikeo SAS, RCS Aix En Provence 508 973 161 – Mas de Maneille – Domaine de
Galice – 1940 route de Loqui – 13090 Aix En Provence

656 Editions SAS, RCS Lyon 440 290 070 – 1, place Tobie Robatel, 69001 Lyon

ANNEXE 2 : paramétrage des navigateurs

Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux contenus
et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies,
l’accès à tout ou partie du site peut être bloqué.

Afin de gérer les cookies au plus près des attentes des utilisateurs, le
navigateur doit être paramétré en tenant compte de la finalité des cookies.

Cliquez sur les noms des navigateurs ci-dessous pour accéder aux explications
concernant leurs paramétrage :

 * Microsoft Internet Explorer
 * Microsoft Edge
 * Apple Safari
 * Google Chrome
 * Mozilla Firefox
 * Opera

Pour d’autres navigateurs, vous trouverez des explications ici :
https://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/

La Cnil, vous explique pour certains navigateurs comment les paramétrer

 

Considérant (47) du Règlement 2016/679 : Les intérêts légitimes d’un responsable
du traitement (…) peuvent constituer une base juridique pour le traitement, à
moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne
concernée ne prévalent, compte tenu des attentes raisonnables des personnes
concernées fondées sur leur relation avec le responsable du traitement. Un tel
intérêt légitime pourrait, par exemple, exister lorsqu’il existe une relation
pertinente et appropriée entre la personne concernée et le responsable du
traitement (…). (…) Le traitement de données à caractère personnel à des fins de
prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt
légitime.

Considérant (48) de Règlement 2016/679 : Les responsables du traitement qui font
partie d’un groupe d’entreprises ou d’établissements affiliés à un organisme
central peuvent avoir un intérêt légitime à transmettre des données à caractère
personnel au sein du groupe d’entreprises à des fins administratives internes, y
compris le traitement de données à caractère personnel relatives à des clients
ou des employés.

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