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PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE | MERCEDES-BENZ

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 * © 2023. Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA. Tous droits réservés (mentions
   légales)
 * Protection des données
 * Informations juridiques

Fournisseur

Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA
Avenue du Péage 68
B-1200 Bruxelles

> Accessibilité

Téléphone: 02 724 12 11
Customer Assistance Center: +32 2 554 17 27
Téléfax: 02 724 14 59
E-mail: cs.bel@cac.mercedes-benz.com
www.mercedes-benz.be

RPM Bruxelles
TVA BE 0419.946.355

Fournisseur Mercedes me Connectivity Services

Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA
Une entreprise de Daimler
Avenue du Péage 68
1200 Bruxelles
Belgique
Téléphone: 00800 - 9 777 77 77
E-mail: me-connect.bel@cac.mercedes-benz.com

 

Représenté par le conseil d'administration:
Ola Källenius (Président), Jörg Burzer, Renata Jungo Brüngger, Sabine Kohleisen,
Markus Schäfer, Britta Seeger, Harald Wilhelm
 

Conseil de surveillance:
Bernd Pischetsrieder
 

RPM Bruxelles
TVA: BE 0419.946.355


Responsable de la protection des données Mercedes me

Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70327 Stuttgart
Allemagne
Tél. : +49 7 11 17-0
E-Mail: dialog.mb@mercedes-benz.com

Mentions relatives à la protection des données

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
est :

Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA (« Nous »)
Avenue du Péage 68
B-1200 Bruxelles
Belgique
E-mail : DSR.be@mercedes-benz.com

Vous trouverez plus d'informations sur la confidentialité et les déclarations de
confidentialité conformément au règlement général sur la protection des données
(RGPD) concernant les produits et services de Mercedes-Benz Belgium Luxembourg
NV sous le lien
suivant: https://www.mercedes-benz.be/fr/passengercars/brand/privacy.html

 

Délégué à la protection des données (DPO):

 

Mercedes-Benz Group AG
Chief Officer Corporate Data Protection
HPC E600
70546 Stuttgart
Germany
E-Mail : data.protection@mercedes-benz.com

Provider Mercedes me Privacy Center:

 

Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70327 Stuttgart
Allemagne
Tél. : +49 7 11 17-0
E-Mail: dialog.mb@mercedes-benz.com
 

Autres personnes responsables des activités d’analyse et de marketing (voir
Ziffer 1.c. de cette politique de confidentialité) sont:


Mercedes-Benz AG
Mercedesstrasse 120
70372 Stuttgart, Allemagne
Messagerie électronique: dialog.mb@mercedes-benz.com


Mercedes-Benz Mobility AG
Siemensstr. 7
70469 Stuttgart, Allemagne
Messagerie électronique: mbm@mercedes-benz.com


Délégué à la protection des données pour les deux sociétés :


Mercedes-Benz Group AG
Délégué à la protection des données du Groupe
HPC E600
D-70546 Stuttgart, Allemagne


Autre responsable du traitement des données pour le centre de confidentialité
Mercedes me:


Mercedes-Benz AG 
Mercedesstraße 120 
70372 Stuttgart
Téléphone: +49 711 17 – 0
E-mail: dialog.mb@mercedes-benz.com


Délégué à la protection des données pour Mercedes-Benz AG:


Mercedes-Benz Group AG
Représentant du groupe pour la protection des données
HPC E600
D-70546 Stuttgart
Allemagne 
E-mail: data.protection@mercedes-benz.com

 

1.    Protection des données et responsabilité conjointe

 

a.   Mercedes Benz vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous
remercie de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données
personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes
Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de
vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de
cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous
invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données
Mercedes Benz:  Directive sur la protection des données Mercedes Benz.

 

b.   Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos
pages Internet et la Directive sur la protection des données Mercedes Benz ne
s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou
des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos
pages Internet. Veuillez-vous reporter sur les pages Internet de ces
fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.


c.   Dans le cadre des activités d’analyse et de marketing sur ces sites Web
décrites plus en détail ci-dessous, nous travaillons en étroite collaboration
avec les autres personnes responsables spécifiées ci-dessus. Nous traitons les
données relatives à votre visite sur nos sites Web avec ces responsables du
traitement au moyen des technologies suivantes :
 

• À des fins d’analyse:
    - Google Analytics 360
• À des fins de marketing:
    - Salesforce Interaction Studio
    - Salesforce Audience Studio
    - Adobe Target
    - Mercedes-Benz Product Affinity Score


Le traitement des données personnelles aux fins susmentionnées n’a lieu que si
vous y consentez, comme décrit plus en détail dans la section 5.c. de la
présente déclaration de protection des données.
Le cadre pour le traitement conjoint des données à caractère personnel et les
responsabilités respectives ont été convenus entre ces responsables du
traitement conformément aux exigences légales. Pour plus d'informations sur les
détails dudit accord, veuillez consulter l'annexe au bas de cet avis de
confidentialité.

2.    Collecte et traitement de vos données personnelles

 

a.   Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines
informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez,
la date et l'heure de votre visite, le statut d'accès (par ex. si vous avez pu
consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d'erreur),
l'utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez
éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes
pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données
transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et
la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant
sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un
domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du
navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de
sécurité, notamment pour prévenir et détecter d'éventuelles attaques sur nos
pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une
durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès
Internet.        

 

b. Nous ne traitons d'autres données personnelles que si vous nous les avez
communiquées, par ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise
de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour
l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes
autorisés sur la base de votre consentement ou des prescriptions légales en
vigueur (voir le point 7).

 

c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données
personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos
pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans
tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il
se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le
soient que partiellement. 

 

3.    Finalité de l'utilisation

 

a. Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages
Internet pour accroître le confort d'utilisation de celles-ci et protéger nos
systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.

 

b. Dans la mesure où vous nous communiquez d'autres données personnelles dans le
cadre par ex. d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une
discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou de l'exécution d'un
contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si
nécessaire, de règlement et de facturation d'éventuelles transactions
commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.

 

c. S'agissant d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus personnalisés
ou de publicités basé sur votre comportement d'utilisation), nous et
éventuellement des tiers sélectionnés utiliserons vos données à condition que
vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre système de
gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires
ainsi que des détails sur les possibilités de décision sous « Paramètres des
cookies »  dans le pied de page au bas du site Web. 

 

d. En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y
sommes légalement obligés (par exemple stockage pour remplir des obligations de
conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conformément à des
ordres officiels ou judiciaires, par exemple à des autorités de poursuite
pénale).

 

4.    Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ;
recours à des prestataires de service 

 

a.   Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous
cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire
concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé
cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires
que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet). 

 

b.  Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de
réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière
suivante : 

 

Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés,
autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux
sociaux n'est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux,
cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir une connexion directe au
serveur du réseau concerné.

 

Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté
au moment d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de
nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter,
veuillez-vous déconnecter du réseau avant d'activer le Plug-in. Un réseau social
ne peut affecter la visite d'autres pages Internet Mercedes Benz avant que vous
n'ayez activé un Plug-in social y figurant.

 

Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi
disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages
Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et
pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre
connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et
votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions
en matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent
exclusivement. 

 

Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou
que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).

 

c.    Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un
Plug-in social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des
prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne
garantissant pas, selon l'Union européenne (« UE »), le « niveau de protection
approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données
personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien
ou d'activer un Plug-in social et de déclencher par là même la transmission de
vos données. 

 

d.    Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages
Internet, nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés
(par ex. prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons
vos données personnelles à ces derniers que si cela s'avère nécessaire pour la
mise à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs
fonctionnalités, pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des
obligations légales ou si vous y avez consenti (voir le point 7) Vous trouverez
plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des
consentements (Consent Management System) sous « Paramètres des cookies » dans
le pied de page au bas du site Web. Il s'agit par ailleurs des destinataires
suivants : Patch Marketing BV

 

5.    Cookies 

 

a.   Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet.
D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels
similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés «
cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »

 

b.   Les cookies sont de petits fichiers enregistrés, et par la suite lus,
pendant la visite d'un site Internet, depuis votre PC, votre ordinateur portable
ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment de détecter si un lien a déjà
été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre
langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités
(par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos
centres d'intérêt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi
contenir des données à caractère personnel.

 

c. L'utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites
Internet et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions que
vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non
l'utilisation de cookies qui ne sont pas strictement liés à des raisons
techniques, nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous
trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les
possibilités de décision sous « Paramètres des cookies » dans le pied de page au
bas du site Web.

 

d.   Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages
Internet, nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés
(par ex. prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons
vos données personnelles à ces derniers que si cela s'avère nécessaire pour la
mise à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs
fonctionnalités, pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des
obligations légales ou si vous y avez consenti (voir le point 7) Vous trouverez
plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des
consentements (Consent Management System) sous « Paramètres des cookies » dans
le pied de page au bas du site Web. Il s'agit par ailleurs des destinataires
suivants : Patch Marketing BV

 

e.   L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur
Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari,
Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter
automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement
modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà
présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage
Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre
navigateur Internet ou votre appareil, veuillez-vous reporter à la notice
d'utilisation de votre fabricant.

 

f.    Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur
rejet ou la suppression des cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au
navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs
navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision
différente ou effectuer des réglages différents.

 

g.  Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces
derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne
puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement
disponibles.

 

6.    Sécurité 

 

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant
à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation,
perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures
de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de
l'évolution technologique.

 

7.    Bases juridiques du traitement de données

 

a.   Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles,
ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point
a RGPD). 
 

b.  L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des
données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu
avec vous-même.

 

c.   Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution
de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura
pour fondement juridique l'art. 6 § 1 point c RGPD.

 

d.     Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation
de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes
de l'art. 6 § 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos
systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de
services propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre
consentement), ainsi que la documentation légalement requise des contacts
commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en
compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à
caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement
et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.

 

8.    Suppression de vos données personnelles 

 

Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre
fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de
sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la
finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu.
Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la
législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans
l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est
approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère
impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière
à restreindre leur futur traitement.

 

9.    Droits des personnes concernées 

 

a.     En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez
un droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD),
d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de
portabilité des données (art. 20 RGPD). 

 

b.    Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos
soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement.
Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données
personnelles jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données
sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des
obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en
trouve pas non plus affectée.

 

c.     Droit d'opposition

 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à
votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous
concernant fondé sur l'art. 6 § 1, e) RGPD (traitement des données dans
l'intérêt public) ou de l'art. 6 § 1, f) du RGPD (traitement des données sur la
base d'une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne
continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer
pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos
intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la
constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous
traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing
direct visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des
intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en
indiquer les raisons.

 

d.  Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse
mentionnée ci-après : DSR.be@mercedes-benz.com

 

e.     Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint
les dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès
d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77
RGPD).

 

10.    Newsletter 

 

Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les
données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées
que pour son envoi si vous n'acceptez pas expressément une autre utilisation.
Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de
désabonnement prévue dans la newsletter.

 

11.    Service d'accès central de Mercedes Benz Group AG 

 

Le service d'accès central de Mercedes Benz Group AG vous permet de vous
connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe
Mercedes Benz et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les
conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des
données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session
des sites Internet et applications.

 

12.    Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace
économique européen

 

a.     Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de
la transmission de données à des tiers avec votre consentement (=accord) (voir
le point 3.c), des données personnelles peuvent être transmises à des
destinataires hors de l'Union européenne (« UE »), l'Islande, le Liechtenstein
et la Norvège (= Espace Economique Européen) pour y être traitées, en
particulier aux Etats-Unis, en Inde.

 

b.    Dans les pays suivants, il existe selon l'UE de « niveau de protection
adéquat » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les
standards UE (décision d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (restreint),
Îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande,
Suisse, Corée du Sud, Uruguay, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique (limité). Avec
les autres destinataires, nous convenons de l'application des clauses
contractuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou
d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat »
conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations sur le
sujet, veuillez-vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont
mentionnées au point 9.d. ci-dessus.

 

 


Version : Août 2023




DROITS D’AUTEURS
 

Copyright 2022 Mercedes-Benz Belgium Luxembourg NV/SA. Tous droits réservés.
L’intégralité des textes, images, graphiques, sons, vidéos et animations ainsi
que leurs arrangements relèvent de la législation sur les droits d’auteur et la
protection de la propriété intellectuelle. La copie ou modification à des fins
commerciales ou de diffusion, ainsi que la réutilisation sur d’autres sites
Internet, sont strictement interdites. Certaines pages du site Internet de
Mercedes-Benz contiennent des données soumises aux droits d’auteur de ceux qui
les ont mises à disposition.



PRODUITS ET TARIFS


Des modifications ont pu intervenir sur les produits et prestations depuis la
date de clôture de la rédaction de certaines pages. Sous toute réserve de
modifications de la forme et de la conception, de différences de teinte et de
modifications de la dotation de livraison ou des prestations de la part du
constructeur pendant le délai de livraison, dans la mesure où ces modifications
ou différences sont acceptables par le client, compte tenu des intérêts de
Mercedes-Benz. Les illustrations peuvent également représenter des accessoires,
équipements optionnels ou autres qui ne font pas partie de la livraison ou des
prestations de série. Les éventuelles différences de teintes sont dues aux
techniques d’impression. Certaines pages peuvent présenter des modèles ou des
prestations qui ne sont pas proposés dans certains pays. Les déclarations de
nature juridique, légale et fiscale et leurs effets s’appliquent uniquement à la
République fédérale d’Allemagne. Sous réserve de dispositions contraires dans
les conditions de vente ou de livraison, les prix appliqués sont ceux valables à
la date de la livraison. Pour nos partenaires service, les prix s’entendent
comme des prix conseillés indicatifs. Pour connaître les données en vigueur,
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MARQUES


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de Mercedes-Benz Group AG sont des marques déposées de Mercedes-Benz Group AG.
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AG est en devoir de protéger sa propriété intellectuelle, y compris ses brevets,
marques de commerce et droits d’auteur et que ces sites Internet ne peuvent
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Group AG.



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Les pages Internet, communiqués aux investisseurs, rapports annuels et
intermédiaires, perspectives, présentations, retransmissions audio et vidéo
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Ces déclarations prospectives s’appuient sur des mots tels que « anticiper »,
« accepter », « croire », « estimer », « attendre », « envisager », « pouvoir »,
« planifier », « projeter », « devoir » et autres termes similaires. Ce type de
déclarations est soumis à certains risques et incertitudes tels qu’une récession
économique en Europe ou en Amérique du Nord, des variations des taux de change,
des taux d’intérêt et des prix des matières premières, l’introduction de
produits par des concurrents, des mesures d’encouragement à la vente, le succès
du nouveau modèle commercial pour smart, l’interruption de la livraison de
matériaux de production en raison de problèmes d’approvisionnement, d’une grève
ou de la faillite d’un fournisseur, ainsi qu’un recul des prix de revente des
véhicules d’occasion. Si l’un de ces facteurs d’incertitude ou d’autres
impondérables apparaissaient (certains sont décrits sous la rubrique « Rapport
de risques » dans le rapport annuel actuel de Mercedes-Benz Group AG et sous la
rubrique « Risk Factors » dans le rapport annuel actuel de Mercedes-Benz Group
AG dans le formulaire 20-F déposé auprès de l’organisme fédéral américain de
réglementation et de contrôle des marchés financiers) ou si les suppositions
énoncées dans les déclarations s’avéraient fausses, les résultats réels
pourraient diverger fortement des résultats cités ou exprimés implicitement dans
ces déclarations. Nous n’avons ni l’intention, ni l’obligation de mettre en
permanence à jour nos déclarations prospectives, qui dépendent exclusivement des
circonstances en vigueur le jour de leur publication.



RESPONSABILITÉ


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assurance ou une garantie, qu’elle soit explicite ou implicite. En particulier,
elles ne constituent pas une reconnaissance ou une garantie implicite de
constitution, d’aptitude commerciale, d’aptitude à des fins déterminées ou de
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Note relative à l’art. 36 de la loi sur le règlement des litiges entre
consommateurs (VSBG) Les dispositions suivantes s’appliquent pour les
utilisateurs allemands : Mercedes-Benz Group AG ne participera à aucune
procédure de règlement des litiges devant une instance d’arbitrage au sens de la
VSBG et n’y est pas non plus tenue.

Informations sur le règlement des litiges en ligne La Commission européenne a
créé une plateforme en ligne pour le règlement des litiges (dite « plateforme
OS »). Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement
extra-judiciaire de litiges portant sur des obligations contractuelles issues de
contrats de vente en ligne. La plateforme OS est accessible via le lien
suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr