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Vous pouvez nous contacter par email à tout moment de la journée, ou par
téléphone entre 9h et 18h.

contact@sls-data.com
01 80 48 65 75


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 * Et Protection des Données Personnelles

SLS Data, responsable de traitement, place la protection des données à caractère
personnel au cœur de ses préoccupations et des services qui sont proposés aux
utilisateurs et aux inscrits (« Utilisateurs ») de ses sites internet (« Sites
») ou bases de données marketing.

Dans ce cadre, SLS Data, qui édite les programmes SoftD et Mailody, respecte
l’ensemble des réglementations françaises et européennes en matière de
protection des données à caractère personnel et de vie privée, et notamment le
Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («
RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

La présente Politique de confidentialité énonce les principes mis en œuvre par
SLS Data pour la protection des Données Personnelles et a pour objectif
d'informer les Utilisateurs sur :


 * Les Données Personnelles des Utilisateurs (« Données ») collectées par SLS
   Data et les raisons de cette collecte,
 * La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
 * Les droits des Utilisateurs, y compris les inscrits, sur les Données
   Personnelles les concernant.


Les Données sont traitées dans le cadre des sites internet proposés par la
société SLS Data et de la base de données marketing qu’elle exploite. Cette
Politique concerne tous les services proposés par SLS Data, pour connaître
l’utilisation faite de vos Données par des sites de partenaires éventuels, nous
vous invitons à vous renseigner directement auprès de ces partenaires.




   
 * 1. Comment SLS Data gère la protection des Données Personnelles ?
   SLS Data s'engage à prendre en compte la protection des données personnelles
   et de la vie privée des Utilisateurs. Pour assurer cette sécurité et garantir
   le respect et le bon exercice des droits, elle met en œuvre les mesures qui
   permettent d'assurer la protection de vos données personnelles.
   
 * 2. Quelles sont les données personnelles utilisées par SLS Data ?
   SLS Data s'engage à ne collecter et traiter que des données strictement
   nécessaires à la réalisation des services proposés et des finalités.
   Il s’agit notamment des Données que vous nous communiquez lorsque vous
   utilisez les Sites ou que vous nous contactez et notamment : données
   d’identification, données de contact, adresse mail, données d’utilisation et
   de connexion.
   
 * 3. Quelles sont les sources des données ?
   Dans le cadre de la prospection BtoC, les données collectées de manière
   directe ou indirecte peuvent provenir de différentes sources, à savoir des
   sites internet de SLS Data, d'entretiens téléphonique, de fichiers
   d'annuaires téléphoniques, du fichier des déménagés du Service National de
   l'Adresse, de bases de données de partenaires et des documents commerciaux,
   devis, contrats, factures.
   
   Dans le cadre de la prospection BtoB, les données collectées de manière
   directe ou indirecte peuvent provenir de différentes sources, à savoir
   d'annonces légales, de fichiers d'annuaires téléphoniques, de sources en open
   data telles que le répertoire Sirene de l'Insee, de sources légales et
   officielles de type Bodacc et RNCS, certaines accessibles au public, d'autres
   sources publiques (sites web, réseaux sociaux, médias…), du fichier des
   déménagés du Service National de l'Adresse, de bases de données partenaires
   (salons professionnels, conférences, commerces et services).
   
 * 4. Pourquoi SLS Data traite vos Données ?
   Les Données Personnelles sont directement collectées auprès des Utilisateurs
   et ne sont utilisées que pour les finalités qui ont été portées à leur
   connaissance. La base légale de ces traitements peut être votre consentement,
   que vous pouvez retirer à tout moment ou (1) l’exécution du contrat de
   fourniture de nos services, conformément à notre accord contractuel, (2)
   notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site, vous envoyer des
   communications ou pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des Sites
   (3) ou le respect d’une obligation légale.
   
   SLS Data, en tant que responsable de traitement, traite vos Données pour :
   
   
    * Réaliser des statistiques ;
    * Améliorer nos services et les fonctionnalités de nos outils ;
    * Lorsque vous l’avez accepté, vous envoyer des communications qui
      pourraient vous intéresser sur nos produits et services et ceux de nos
      partenaires, selon vos choix ;
    * Réaliser de la prospection par email et SMS : Vos données email et SMS
      peuvent être transmises à des partenaires pour des campagnes de
      prospection commerciale électronique uniquement si vous l'avez accepté ;
    * Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en le signalant
      auprès de nos services ;
    * Réaliser de la prospection par voie postale : Vos données postales sont
      exploitées par SLS Data et peuvent être transmises à des annonceurs tiers
      par le biais de partenaires dans le cadre de campagnes par voie postale.
      Dans ce cadre, l’établissement d’une segmentation et d’un profil peut être
      réalisée pour les besoins de ces campagnes de prospection postales. Vous
      pouvez vous y opposer à tout moment en le signalant auprès de nos services
      ;
    * Réaliser de la prospection par voie téléphonique : Vos données
      téléphoniques sont exploitées par SLS Data et peuvent être transmises à
      des annonceurs tiers par le biais de partenaires dans le cadre de
      campagnes par voie téléphonique. Dans ce cadre, l’établissement d’une
      segmentation et d’un profil peut être réalisée pour les besoins de ces
      campagnes de prospection téléphoniques. Vous pouvez vous y opposer à tout
      moment en le signalant auprès de nos services et/ou en vous inscrivant sur
      la liste Bloctel sur le site www.bloctel.gouv.fr ;
    * Analyser vos préférences (profilage, ciblage publicitaire) ;
    * Constituer des bases de Données (enrichissement et location) ;
    * Vous fournir nos services ;
    * Héberger vos Données ;
    * Assurer la sécurité du Site ;
    * Garantir l’exercice de vos droits ;
    * Assurer la défense de nos droits ;
    * Nous utilisons des cookies. Retrouvez toutes les informations à ce sujet
      dans notre [Politique cookies].

   
 * 5. A quels services ou entreprises peuvent être communiquées vos Données
   Personnelles ?
   Vos Données ne sont transmises qu’à des destinataires habilités. Elles sont
   susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :
   
   
    * Aux services internes de SLS Data qui sont en charge de l'exécution des
      prestations ;
    * A des prestataires externes à SLS Data : les prestataires techniques, y
      compris des sous-traitants ;
    * A des partenaires commerciaux de SLS Data, si vous l’avez accepté.
   
   
   Liste des partenaires commerciaux de SLS Data :
   1&1, AdMaker, Agence MD, Amnesty Intl, B2D1 (NP6 puis Chapsvision), B&C
   Technologies, Base & Co, BNP, BricoPrive, Cardata, Cdiscount Advertising,
   Choreograph, CloudMedia, Crédit Agricole, Data Company, Data on demand, DBI,
   Dixdata, DPSO, Edgewhere, EMB Europe, Entreprises des secteurs de
   l'Agriculture / Industries extractives / Industries manufacturières / Energie
   / Eau-déchets / BTP / Commerce / Transport / Hébergement-Restauration /
   Information-Communication / Finance-Assurance / Immobilier /
   Sciences-Technique / Services administratifs / Administration publique /
   Enseignement / Santé-Social / Arts-Spectacles-Loisirs / Services autres /
   Activités extra-territoriales, Epsilon, Euro CRM, GetPlus, Histoire
   d’Adresse, Idaia Group, Ideactif, ITL, Le secteur des fournisseurs d'energie,
   Les Néréides, LiveRamp, Market Espace, Mediapost, Next Performance (Rakuten
   ad), Nomination, Optin Data, PN Data, RemailMe, Solocal, Shin Agency,
   Sirdata, Snake interactive, Squadata, Vertical Mail, VeryChic, Welcome media,
   Wellpack, Zecible
   
   
   Les partenaires commerciaux sont susceptibles d’utiliser vos données à des
   fins de ciblage publicitaire, d’analyses, de statistiques, de matching ainsi
   que de location, d’enrichissement de données par email, téléphone ou SMS.
   
   Dans certains cas prévus par la loi, vos Données pourront être transmises à
   des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité
   judiciaire, autorité administrative, etc. Nous pourrons aussi être amenés à
   communiquer Données à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour
   protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes
   dispositions.
   
 * 6. Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de
   l'Union Européenne ?
   SLS Data met en œuvre les traitements des Données Personnelles dans l'Union
   Européenne (UE).
   Toutefois, pour certaines prestations particulières, vos Données peuvent être
   transférées hors de l’Union européenne, chez des prestataires habilités. Dans
   ce cas, conformément à la règlementation, SLS Data met en place les garanties
   de sécurité nécessaires à ces transferts de Données. Si vous souhaitez en
   savoir plus sur ces garanties, contactez-nous.
   
 * 7. Quelle est la durée de conservation des Données Personnelles par SLS Data
   ?
   Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état du
   droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations
   de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple
   conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de
   facturation sont donc conservées 10 ans.
   
   A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de
   conservations des principales données appliquées par SLS DATA :
   
   
   
   Finalités Base légale Durées de conservation Gestion des fichiers clients
   Exécution d’un contrat Jusqu'à la fin de la relation commerciale, augmentée
   des durées de prescription légale Gestion des factures Respect d'une
   obligation légale 10 ans Prospection commerciale BtoC par voie électronique
   Consentement Jusqu'au retrait du consentement ou à compter du dernier contact
   émanant du prospect Prospection commerciale BtoC par voie postale ou
   intervention humaine Intérêt légitime de SLS Data Jusqu'à l'exercice du droit
   d'opposition ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (ou de
   la collecte) Prospection commerciale BtoB Intérêt légitime de SLS Data
   Jusqu'à l'exercice du droit d'opposition ou 3 ans à compter du dernier
   contact émanant du prospect (ou de la collecte) Gestion de la liste
   d'opposition Intérêt légitime de SLS Data Minimum 3 ans à compter de
   l'exercice du droit

   
 * 8. Cookies
   Vous êtes informés que lors de vos visites sur nos Sites, des cookies peuvent
   être installés automatiquement sur votre terminal.
   Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur
   de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur, qui sont nécessaires à
   l’utilisation du Site et qui conservent des informations en vue d'une
   connexion ultérieure. Un cookie contient un identifiant unique, généré
   aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la
   visite de l’Utilisateur, d’autres restent pendant 13 mois.
   Lors de sa première connexion sur le Site, l’Utilisateur est informé des
   différents types de cookies susceptibles d’être déposés sur son terminal de
   navigation et est invité à choisir les cookies qu’il souhaite voir déposés ou
   non sur soin terminal. En effet, l’Utilisateur doit donner son consentement
   quant à l’utilisation de certains cookies.
   A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines
   fonctionnalités peuvent moins bien fonctionner.
   La société SLS Data travaille avec différents partenaires dans le cadre
   d'opérations impliquant les cookies.
   
 * 9. Quels sont les droits des Utilisateurs sur les Données Personnelles ?
   Chaque Utilisateur peut à tout moment exercer auprès de SLS Data ses droits
   comme prévus par la réglementation en vigueur, sous réserve d'en remplir les
   conditions :
   
   
    * Droit d'accès (art.15 du RGPD) : vous pouvez avoir accès aux Données
      Personnelles faisant l'objet d'un traitement par SLS Data ;
    * Droit de rectification (art.16 du RGPD) : vous pouvez mettre à jour vos
      Données Personnelles ou les faire rectifier par SLS Data ;
    * Droit d'opposition (art. 21 du RGPD) : entre autres à recevoir des
      communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne
      plus recevoir de communication commerciale de la part de SLS Data ou
      demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l'objet d'un
      traitement, vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement
      ou refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ;
    * Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD) : vous pouvez demander la
      suppression de vos Données Personnelles ;
    * Droit à la limitation du traitement (art.18 du RGPD) : vous pouvez
      demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
    * Droit à la notification (art.19 du RGPD) : vous recevez la confirmation de
      toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou
      toute limitation du traitement effectué à votre demande ;
    * Droit à la portabilité (art. 20 du RGPD) : vous pouvez demander à SLS Data
      de récupérer vos Données Personnelles afin d'en disposer ;
    * Droit de donner des directives post-mortem (article 85 Loi « Informatique
      et Libertés »): l’Utilisateur peut donner des directives sur le traitement
      de ses Données après sa mort ;
    * Droit de ne pas faire l’objet d’une décision d’automatiser, y compris
      profilage.
   
   
   Afin d’exercer ces droits, vous pourrez vous adresser au Délégué à la
   Protection des Données (DPO) de SLS Data à l’adresse dpo@sls-data.com, en cas
   de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif
   d’identité.
   Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas
   respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la
   CNIL.
   
 * 10. SLS Data a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?
   La désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) confirme
   l'attachement de SLS Data à la protection, la sécurité et la confidentialité
   des Données Personnelles.
   
   Tout internaute peut contacter le Délégué à la Protection des Données à
   l'adresse suivante :
   DPO - SLS Data - 12 rue Vivienne, 75002 Paris
   Ou par mail : dpo@sls-data.com

Le site SLS-DATA.IO est édité par la société SLS DATA. SAS au capital de 20 000
euros.
SIRET: 79787901200012
RCS PARIS B 797 879 012
Activité: 5829C

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