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OFFICE FEDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SECURITE DES FRONTIERES OFDF

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     * OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique
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OFFICE FÉDÉRAL DE LA DOUANE ET DE LA SÉCURITÉ DES FRONTIÈRES


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     Sur cette page, vous trouvez les communiqués de presse de l'OFDF, les
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     Sur cette page vous trouverez les nouvelles destinées aux spécialistes. Il
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     MAGAZINE FORUM D.
     
     «Forum D.» est le magazine numérique de l'Office fédéral de la douane et de
     la sécurité des frontières (OFDF). Il présente le travail de l'OFDF, donne
     des informations sur des thèmes d'actualité et contient également des
     anecdotes savoureuses.
     
     
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     Souhaitez-vous nous connaître? Saisissez cette opportunité et venez nous
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     Le service de news de la Confédération vous permet de vous abonner aux
     nouveautés relatives à divers thèmes douaniers, tels que notamment la
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     ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE, ORIGINE
     
     La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec différents pays. Vous
     trouverez toutes les informations à ce sujet dans cette section. IMPORTANT:
     à partir du 1.9.2021, de nou-velles règles d'origine («règles
     transitoires») seront successivement introduites dans la zone Pan-Euro-Med.
     
     
     BREXIT
     
     En raison du Brexit, les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni vont
     changer.
     
     
     PROGRAMME DE TRANSFORMATION DAZIT
     
     Le programme DaziT a pour objet la transformation par étapes de l’AFD en
     Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
     
     
     STATISTIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR
     
     Nous établissons, gérons et publions la statistique du commerce extérieur
     suisse. Dans cette rubrique, vous trouverez de nombreux tableaux,
     graphiques et informations sur les importations et exportations suisses,
     ventilées par pays, marchandises ou modes de transport.
     
     
     IMPÔTS ET REDEVANCES
     
     Sur mandat de l'État, nous percevons des redevances sur le trafic
     transfrontalier (par ex. droits de douane, redevance sur le trafic lourd,
     TVA, impôts sur les huiles minérales, l'alcool et le tabac). Ces redevances
     représentent près du tiers des recettes de l'État.
     
     
     CONTRÔLE DES MÉTAUX PRÉCIEUX
     
     Tout ce qui brille n'est pas or. Le contrôle des métaux précieux est chargé
     de vérifier les ouvrages en or, argent, platine, etc. Consultez cette
     rubrique si vous désirez acheter un objet précieux à l'étranger: vous
     pourrez ainsi le faire en toute connaissance de cause!
     
     
     ENGAGEMENTS À L'ÉTRANGER
     
     Les engagements aux frontières extérieures de l'espace Schengen nous
     permettent de contribuer à la sécurité en Suisse et à l'étranger. Des
     experts sont ainsi détachés dans le cadre de missions de maintien de la
     paix et des Air Marshals à bord d'avions immatriculés en Suisse.
     
     
     ALCOOL
     
     Nous sommes chargés d'appliquer la législation sur l'alcool. Tous les
     spiritueux, en particulier les eaux-de-vie et les apéritifs, ainsi que
     l'alcool à haut degré utilisé à des fins industrielles tombent sous le coup
     de cette législation.
     
     
     RECOURS
     
     Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de nos décisions, vous avez la
     possibilité de déposer un recours. Vous trouverez ci-après les différents
     points à respecter (contenu, délai, forme, destinataire).
     
     
     
 * Infos pour entreprises
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     MOTS CLÉS LES PLUS RECHERCHÉS
     
     Comment déclarer des marchandises de commerce? Quelles marchandises peut-on
     importer en franchise ou avec des droits de douane réduits? Cette rubrique
     regroupe les thèmes les plus recherchés, qu'il s'agisse d'importation,
     d'exportation ou de transit.
     
     
     TARIF DES DOUANES - TARES
     
     Les marchandises de commerce et les marchandises privées qui ne sont pas
     transportées dans les bagages personnels ou le véhicule privé doivent être
     déclarées à l'importation et à l'exportation. Le tarif des douanes Tares
     contient toutes les informations nécessaires, frais compris.
     
     
     IMPÔTS ET REDEVANCES
     
     Sur mandat de la Confédération, l'Office fédéral de la douane et de la
     sécurité des frontières perçoit des impôts et d'autres redevances (par ex.
     droits de douane et TVA) sur les marchandises du trafic transfrontalier.
     Ces montants représentent chaque année près du tiers des recettes de
     l'Etat.
     
     
     EXONÉRATIONS, ALLÉGEMENTS ET PRÉFÉRENCES TARIFAIRES
     
     Dans certains cas exceptionnels, les droits de douane sont réduits ou aucun
     droit n'est perçu. Selon la procédure, aucune autre redevance, telle la
     TVA, n'est due. Veuillez noter que les règles varient selon qu'il s'agit
     d'importation, d'exportation ou de transit.
     
     
     INTERDICTIONS, RESTRICTIONS ET CONDITIONS
     
     Afin de protéger la population, l'importation, l'exportation et le transit
     de certaines marchandises, telles que les stupéfiants et les espèces
     animales et végétales protégées, sont interdits. D'autres marchandises,
     telles que les armes, requièrent un permis spécial.
     
     
     DÉCLARER DES MARCHANDISES
     
     Les marchandises de commerce qui sont importées en Suisse, exportées de
     Suisse ou transportées à travers la Suisse, doivent être déclarées à la
     douane suisse par voie écrite ou électronique. La valeur des marchandises
     doit être indiquée en francs suisses.
     
     
     REDEVANCES ROUTIÈRES, VÉHICULES, CONDUCTEURS, DOCUMENTS DE VOYAGE
     
     Pour entrer en Suisse, vous avez besoin d'un document de voyage valable et,
     selon le pays d'origine, aussi d'un visa. Les véhicules jusqu'à 3,5 t. sont
     soumis à la vignette autoroutière, les camions à la redevance sur le trafic
     lourd. Veuillez observer les prescriptions de transport.
     
     
     HEURES D'OUVERTURE ET JOURS FÉRIÉS
     
     Vous pouvez déclarer vos marchandises du lundi au vendredi durant les
     heures de dédouanement ainsi que le samedi matin dans quelques bureaux de
     douane. Le dimanche et les jours fériés nationaux, les bureaux sont fermés
     pour le trafic commercial, et les camions ont l'interdiction de circuler.
     
     
     
     
     
 * Infos pour particuliers
   * Fermer
     
     
     MOTS CLÉS LES PLUS RECHERCHÉS
     
     Commander des marchandises à l'étranger, déménagement en Suisse, achats
     transfrontaliers, importation d'un véhicule, etc. Cette rubrique regroupe
     les thèmes les plus recherchés, classés selon qu'il s'agit d'importation,
     d'exportation ou de transit.
     
     
     DOCUMENTS DE VOYAGE ET REDEVANCES ROUTIÈRES
     
     Pour entrer en Suisse, vous avez besoin d'un document de voyage valable
     (passeport, carte d'identité) et, selon le pays d'origine, d'un visa. Les
     véhicules jusqu'à 3,5 t. sont soumis à la vignette autoroutière, les
     camions à la redevance sur le trafic lourd.
     
     
     VOYAGES ET ACHATS, FRANCHISES QUANTITATIVES ET FRANCHISE-VALEUR
     
     Pour franchir la frontière avec des marchandises ou des animaux, vous devez
     respecter certaines prescriptions et vous acquitter des éventuels frais.
     Cette rubrique fournit des informations sur les dispositions à observer
     lors de l'importation, de l'exportation et du transit.
     
     
     ACHATS EFFECTUÉS SUR INTERNET, ENVOIS POSTAUX ET ENVOIS EXPÉDIÉS PAR
     COURRIER RAPIDE
     
     Les envois de ou vers l'étranger (par ex. à des fins de réparation) sont
     considérés comme des marchandises de commerce. La franchise-valeur de 300
     francs ne s'applique pas. Cette rubrique vous indique les compétences et
     les frais pouvant vous être facturés.
     
     
     DÉMÉNAGEMENT, ÉTUDES, DOMICILE DE VACANCES, MARIAGE ET HÉRITAGE
     
     Lorsque vous partez à l'étranger ou que vous venez habiter en Suisse, vous
     pouvez emmener avec vous en franchise de redevances les effets de
     déménagement, de succession et le trousseau de mariage – à condition de
     respecter les prescriptions en la matière.
     
     
     VÉHICULES ROUTIERS ET EMBARCATIONS
     
     Les voyageurs domiciliés à l'étranger peuvent importer en Suisse des
     véhicules destinés à leur usage personnel. Tout autre véhicule doit être
     déclaré durant les heures d'ouverture des bureaux de douane, du lundi au
     vendredi, voire le samedi matin dans quelques bureaux.
     
     
     ANIMAUX ET PLANTES
     
     Vous souhaitez voyager avec votre animal de compagnie ou rapporter des
     souvenirs uniques, des plantes ou de la nourriture pour vous-même ou vos
     amis? Nous vous conseillons de vous renseigner avant de partir sur ce qui
     est autorisé et sur les autorisations requises.
     
     
     INTERDICTIONS, RESTRICTIONS ET AUTORISATIONS
     
     L'importation de certaines marchandises est interdite, restreinte ou
     autorisée seulement sur présentation d'un permis spécial. Sont notamment
     concernés l'argent liquide, les armes, les drogues, les stupéfiants, les
     biens culturels, les contrefaçons et les médicaments.
     
     
     DÉCLARER DES MARCHANDISES
     
     Cette rubrique vous apprend tout sur la façon de déclarer des biens privés,
     que vous vouliez les importer, les exporter ou les faire transiter à
     travers la Suisse. Elle vous informe surtout sur les diverses prestations
     des bureaux de douane et sur les heures d'ouverture.
     
     
     HEURES D'OUVERTURE ET JOURS FÉRIÉS
     
     Pour les marchandises privées transportées dans le trafic touristique, les
     principaux postes frontières sont occupés 24 heures sur 24 par les
     gardes-frontière. Dans les aéroports, les postes frontières ont des heures
     d'ouverture particulières. De nombreux postes frontières de moindre
     importance ne sont en revanche occupés qu'à certains moments et
     quelques-uns ne sont même plus occupés du tout.
     
     
     
     
     
     
 * Déclaration en douane
   * Fermer
     
     
     DÉCLARATION POUR ENTREPRISES
     
     Ci-après, vous trouverez des informations sur nos applications
     électroniques. Celles-ci vous aident à estimer les coûts ou à déclarer
     directement vos marchandises.
     
     
     DÉCLARATION POUR PARTICULIERS
     
     Pour importer des marchandises (souvenirs, denrées alimentaires, boissons
     alcoolisées, cigarettes, etc.) en tant que particulier dans le cadre du
     trafic touristique, vous devez respecter différentes dispositions.
     
     
     TARIF DES DOUANES - TARES
     
     Les marchandises de commerce et marchandises privées que vous ne
     transportez pas dans vos bagages personnels ou votre véhicule privé sont à
     déclarer selon le tarif des douanes à l'importation et à l'exportation.
     
     
     ASSISTANCE
     
     Si vous avez des questions douanières ou des questions techniques sur les
     applications informatiques de la douane, consultez nos publications,
     notices et prescriptions, ou adressez-vous à l'un de nos services
     d'assistance.
     
     
     
     
     
     
 * Documentation
   * Fermer
     
     
     BASES LÉGALES
     
     Le trafic transfrontalier des biens et des personnes, y c. la perception de
     redevances, est essentiellement régi par le droit douanier et le droit
     tarifaire douanier. D'autres lois et actes législatifs règlent aussi
     l'exécution des tâches douanières.
     
     
     RÈGLEMENTS
     
     Vous trouverez ici des prescriptions vous permettant d'appliquer
     correctement des dispositions concernant la taxation, le tarif, les
     redevances et les actes législatifs autres que douaniers. Ces informations
     spécifiques s'adressent avant tout aux spécialistes.
     
     
     FORMULAIRES, NOTICES ET PUBLICATIONS
     
     TVA, tarif des douanes, accords de libre-échange, COV, Corps des
     gardes-frontière, faits et chiffres relatifs à la douane: le magazine Forum
     D. et bien d'autres publications vous informent régulièrement sur des
     sujets spécifiques liés à la douane.
     
     
     FORMATION ÉLECTRONIQUE DE L'OFDF
     
     Tares, origine préférentielle et accords de libre-échange, Euro-Med: afin
     que vous puissiez saisir concrètement ce que signifient ces termes, l'OFDF
     vous propose des modules de formation électronique que vous pouvez suivre
     en tout temps.
     
     
     NOS FILMS ET MESSAGES PUBLICITAIRES
     
     Saviez-vous que nous ne contrôlons pas seulement à la frontière les
     personnes qui entrent en Suisse ou qui exportent des marchandises hors de
     Suisse? Découvrez les multiples tâches de l'Office fédéral de la douane et
     de la sécurité des frontières.
     
     
     
     
     
     
 * L'OFDF
   * Fermer
     
     
     COMITÉ DE DIRECTION
     
     L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, qui compte
     plus de 4000 collaborateurs, est la plus grande unité administrative du
     Département fédéral des finances. Les membres du comité de direction sont
     énumérés ci-après.
     
     
     MANDAT
     
     Nous apportons une contribution essentielle à la sécurité et à la
     protection de la population, de l'économie, de l'État ainsi que des espèces
     de faune et de flore.
     
     
     ORGANISATION
     
     Nous sommes en constante évolution. Les organigrammes, qui sont
     régulièrement mis à jour, présentent l'organisation qui est la nôtre à
     l'échelle nationale.
     
     
     BASES LÉGALES
     
     Les actions de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des
     frontières sont fondées sur l'art. 133 de la Constitution fédérale et sur
     la loi sur les douanes. En vertu de ces bases légales, la perception des
     droits de douane et des autres redevances relève de la compétence de la
     Confédération.
     
     
     PROFESSIONS ET FORMATION
     
     Nous formons les spécialistes en douane et sécurité des frontières ainsi
     que les essayeurs-jurés et leur proposons différents stages et
     apprentissages.
     
     
     SPORT D'ÉLITE À L'OFDF
     
     L'OFDF encourage les sportifs d'élite suisses. Elle les aide à combiner
     travail et carrière sportive.
     
     
     OFFRES D'EMPLOI
     
     Le portail de l'emploi de la Confédération vous informe des postes vacants
     de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et des
     autres autorités fédérales.
     
     
     MUSÉE DES DOUANES
     
     Le musée des douanes est en vacances d’hiver !
     Début de la saison: 10 avril 2022
     Fin de la saison: 23 octobre 2022
     
     
     CONTACT
     
     Nous mettons à votre disposition des interlocuteurs et des services de
     soutien en ce qui concerne différents thèmes et systèmes, tels que
     notamment la statistique du commerce extérieur, les questions douanières
     d'ordre général ou les applications relatives au trafic des marchandises.
     
     
     



Contact pour les demandes concernant les prescriptions d'entrée, la douane
suisse, etc.



 * L'AFD devient l'OFDF
 * Coronavirus
 * Spécialiste en douane et sécurité des frontières
 * Messages frauduleux
 * Forum D.


L'AFD DEVIENT L'OFDF

L'ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES DOUANES S'APPELLE DÉSORMAIS OFFICE FÉDÉRAL DE LA
DOUANE ET DE LA SÉCURITÉ DES FRONTIÈRES (OFDF)

Le 1er janvier 2022, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a été
rebaptisée en Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
(OFDF). L'AFD met ainsi en œuvre le mandat du Conseil fédéral.


CORONAVIRUS

INFORMATIONS EN LIEN AVEC LE CORONAVIRUS

Informations actuelles sur le trafic frontalier et nos points de contact.


Mesures actuellement en vigueur
Le Travelcheck vous permet de savoir à quelles conditions vous avez le droit
d'entrer en Suisse. Informations complémentaires sur les conditions d'entrée:
Secrétariat d'État aux migrations. Informations sur les mesures liées au
COVID-19, telles que les tests de dépistage et les ordonnances: Office fédéral
de la santé publique.


SPÉCIALISTE EN DOUANE ET SÉCURITÉ DES FRONTIÈRES

SPÉCIALISTE EN DOUANE ET SÉCURITÉ DES FRONTIÈRES

Cobras dans une valise, herbe dans une peluche, fusées dans un vélomoteur. Le
travail à la douane est très varié et riche en surprises. Te sens-tu capable de
relever le défi ? Nous nous réjouissons de recevoir ta candidature.



MESSAGES FRAUDULEUX

MISE EN GARDE CONTRE LES MESSAGES FRAUDULEUX

Il arrive toujours plus fréquemment que des particuliers et des entreprises
reçoivent des messages provenant prétendument de l'Office fédéral de la douane
et de la sécurité des frontières (OFDF). Cette dernière met en garde contre ces
messages et conseille de les ignorer et de les supprimer.



FORUM D.

L'OFDF EN SÉQUENCE ANIMÉE

Depuis le 1er janvier 2022, l'ancienne Administration fédérale des douanes (AFD)
s'appelle l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Cela n'implique pas de changement concernant ses tâches. Mais quelles sont les
tâches de l'OFDF, à quoi ressemble son quotidien et qui sont les personnes qui
se cachent derrière ces quatre lettres? Un court métrage offre un aperçu de leur
quotidien.


COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Tous

03.01.2022


L'ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES DOUANES S'APPELLE DÉSORMAIS OFFICE FÉDÉRAL DE LA
DOUANE ET DE LA SÉCURITÉ DES FRONTIÈRES (OFDF) (DERNIÈRE MODIFICATION, LE
03.01.2022)

22.12.2021


DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPORTATION DE PIÈCES D'ARTIFICE

21.12.2021


NOVEMBRE 2021 : FORTE CROISSANCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR


INFORMATIONS SUR L'ENTRÉE EN SUISSE

Mesures actuellement en vigueur


MESURES: TRAFIC DE MARCHANDISES

COVID-19: Diverses mesures ont été entreprises afin que le trafic marchandises
soit traité de la manière aussi efficiente.


HEURES D'OUVERTURE

Les services destinés aux entreprises ou aux particuliers ne sont pas proposés
par chaque office de douane. Dans notre liste des offices de douane, vous pouvez
cibler votre recherche à l'aide d'un filtre et chercher ensuite l'office de
douane ouvert à l'heure souhaitée.



NOUVEAUTÉS

Tous

31.12.2021


DU NOUVEAU DANS FORUM D. // DÉCEMBRE 2021

30.11.2021


DU NOUVEAU DANS FORUM D. // NOVEMBRE 2021

30.09.2021


DU NOUVEAU DANS FORUM D. // SEPTEMBRE 2021


TROUVER RAPIDEMENT L'INFORMATION RECHERCHÉE

En quelques clics, l'assistant vous conduit à l'information recherchée.


IMPORTATION D'UN VÉHICULE

Vous souhaitez importer un véhicule en Suisse et avez des questions relatives à
la douane? Vous trouverez ici toutes les informations importantes.


DÉMÉNAGEMENT EN SUISSE

Vous voulez déménager en Suisse et avez des questions relatives à la douane?
Vous trouverez ici toutes les informations importantes.


INFORMATIONS SPÉCIALISÉES

Informations au sujet du libre-échange, du tarif douanier et d'autres thèmes
spécifiques pour spécialistes.

Communications techniques concernant les applications e-dec et NCTS.


COMMANDER DES MARCHANDISES À L'ÉTRANGER

Vous voulez commander des marchandises à l'étranger? Vous trouverez ici des
informations pour les particuliers et les entreprises concernant les achats en
ligne, les envois postaux et les envois effectués par courrier rapide.


TARIF DES DOUANES - TARES

Le tarif douanier Tares aide les entreprises à estimer les coûts liés à leurs
marchandises. L'application web contient en effet les droits de douane
applicables en fonction du numéro de tarif.



CONTACTS

Particuliers: Questions sur les achats transfrontaliers, les achats sur
Internet, les déménagements, l'importation d'un véhicule, etc. 


Entreprises: Questions sur les marchandises de commerce, l'assistance technique,
la comptabilité, etc.



DÉCLARER DES MARCHANDISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Vous pouvez déclarer et dédouaner vos marchandises par voie électronique. Vous
trouverez ici toutes les informations utiles sur les applications informatiques
de la douane.


https://www.bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home.html


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