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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES 4.2

Accueil » Politique de confidentialité et de protection des données 4.2

Mise à jour le 07/06/2022

 1. Préambule
    
    e-Attestations.com, dont les coordonnées sont présentes au sein de la
    rubrique « La Société » du présent site, est amenée à traiter certaines
    données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement pour
    ses propres besoins et en qualité de sous-traitant pour le compte de ses
    clients.
    
     
    
    e-Attestations.com apporte une grande importance aux données aux données
    qu’il traite et met tout en œuvre pour assurer leur confidentialité, leur
    intégrité, leur disponibilité et leur traçabilité. Aussi, depuis 2018, son
    système de management de la sécurité de l’information (SMSI) est certifié à
    la norme ISO 27001 et depuis 2021 à la norme ISO 27701, en y intégrant
    pleinement la protection de la vie privée.
    
     
    
    Cette politique de confidentialité et de protection des données a pour
    objectif de vous informer des données que nous recueillons à votre sujet et
    de la façon dont nous les traitons. Celle-ci étant susceptible d’être mise à
    jour, nous vous recommandons de vous y reporter régulièrement.

 2. Données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation de nos sites,
    applications et API
    
    Identité du Responsable de traitement
    
    En sa qualité de sous-traitant, e-Attestations.com collecte pour le compte
    de ses clients donneurs d’ordres les données et documents de conformité de
    leurs tiers. Chaque donneur d’ordres est considéré individuellement comme le
    responsable de traitement.
    
    En ce qui concerne le traitement relatif aux cookies ou à la gestion des
    coordonnées professionnelles de ses utilisateurs, e-Attestations.com agit en
    qualité de Responsable de traitement.
    
    Finalités et base licite
    
    En sa qualité de sous-traitant, e-Attestations.com collecte pour le compte
    de ses clients Donneurs d’ordre les informations et documents de conformité
    de leurs tiers et les preuves afférentes. Ces derniers déterminent les
    finalités et les bases licites du traitement.
    
    En tant que Responsable de traitement, e-Attestations.com collecte des
    cookies strictement nécessaires à la fourniture de nos services ainsi qu’à
    des fins de mesures d’audience et traite des coordonnées professionnelles de
    ses utilisateurs. Les bases licites de ces traitements sont respectivement
    la satisfaction des intérêts légitimes d’e-Attestations.com, le consentement
    de l’utilisateur et la satisfaction des intérêts de tiers.
    
    Données collectées
    
    Les données à caractère personnel concernant les utilisateurs des sites et
    solutions
    d’e-Attestations.com sont :
    
     * Les cookies strictement nécessaires à la fourniture de nos services ;
     * Les cookies de mesures d’audience ;
     * Les adresses email transmises par le responsable de traitement ;
     * Les coordonnées professionnelles et fonction que vous nous avez
       communiqués ;
     * Les traces de votre activité sur sites et portails web collectés à des
       fins de preuve et/ou de sécurité
     * Les informations pouvant être portée à la connaissance du public par le
       Code de commerce
     * Les données transmises à destination de nos clients
    
    Durée de conservation
    
    Les données personnelles contenues dans les documents collectés sont
    conservées le temps de la conservation du document, qui varie en fonction de
    sa nature et de son cadre légal.
    
    Les données des utilisateurs pour l’utilisation des applications et API d’e-
    Attestations.com sont conservées le temps d’utilisation active de nos
    services.
    
    Les logs ont une durée de conservation de 6 mois et vos échanges avec notre
    service support sont historisés 3 ans.
    
    Destinataire des données
    
    Les données à caractère personnel collectées sont destinées à l’usage
    exclusif :
    
     * Des utilisateurs habilités chez les donneurs d’ordre dans le cadre de
       l’évaluation des tiers concernés ;
     * Des utilisateurs habilités chez les déclarants dans le cadre des demandes
       d’évaluation ;
     * Des personnels habilités d’e-Attestations.com pour assurer le bon
       fonctionnement des services ;
     * Des personnels habilités de nos partenaires dans le cadre de
       l’utilisations d’API.
    
    e-Attestations.com veille à ce que seules des personnes habilitées puissent
    accéder aux données personnelles des personnes concernées et lorsque cela
    est nécessaire à l’exécution de leurs missions.
    
    Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas utilisées à d’autres
    fins que celles indiquées ci-dessus et ne sont pas transmises, louées ou
    cédées à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
    
    Quand e-Attestations.com fait appel à des sous-traitants, les données sont
    traitées dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement
    afin de réaliser les finalités de la présente politique.
    
    Par principe e-Attestations.com s’engage à choisir des sous-traitants
    répondant aux meilleurs critères de qualité et de sécurité, et présentant
    des garanties suffisantes, en termes de fiabilité, de sécurité, et de
    ressources, pour la mise en œuvre de mesures techniques et
    organisationnelles.
    
    Sous-traitance ultérieure
    
    Arkhineo
    Finalité : Archivage
    Localisation des DCP : France
    Certifications : ISO 27001 | ISO 14641-1 | RFC 3161
    
    AWS
    Finalité : Hébergement
    Localisation des DCP : France
    Certifications : ISO 27001 | ISO 9001
    
    Amazon SMS
    Finalité : Emailing
    Localisation des DCP : France
    Certifications : ISO 27001 | ISO 9001
    
    YouSign
    Finalité : Signature électronique
    Localisation des DCP : France
    Certifications : ISO 27001
    
    TeamBrain
    Finalité : Support
    Localisation des DCP : France
    Certifications : ISO 27001 (AWS)
    
    Zoho
    Finalité : Sécurité et support
    Localisation des DCP : Europe
    Certifications : ISO 27001
     

 3. Données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de nos clients,
    prospects, partenaires et candidats
    
    Identité du Responsable de traitement
    
    e-Attestations.com agit en qualité de responsable de traitement.
    
    Finalités et base licite
    
    Nous traitons ces données dans le cadre des opérations liées à la gestion
    des clients et des partenaires, les opérations relatives à la prospection,
    l’élaboration de statistiques commerciales et la gestion du recrutement.
    
    Données collectées
    
    Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la gestion de
    nos prospects, de nos clients et de nos partenaires sont :
    
     * Les coordonnées professionnelles et fonction de notre fichier
       Client-Prospect- Partenaire
     * Les coordonnées personnelles et fonction du candidat
     * Les échanges et documents transmis par courriel, ticket ou plateforme
       sécurisée
    
    Durée de conservation
    
    Pour les candidats, les données personnelles sont conservées pour une durée
    de 2 ans à compter du refus de la candidature.
    
    Dans les autres situations, les données personnelles sont conservées pour
    une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
    
    Destinataire des données
    
    Les données à caractère personnel collectées sont destinées à l’usage
    exclusif des salariés habilités d’e-Attestations.com
    
    e-Attestations.com veille à ce que seules des personnes habilitées puissent
    accéder aux données personnelles des personnes concernées et lorsque cela
    est nécessaire à l’exécution de leurs missions.
    
    Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas transmises, louées ou
    cédées à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
    
    Elles sont toutefois susceptibles d’être hébergées et/ou transférées dans un
    pays tiers hors de l’Union Européenne et d’Espace Economique Européen.

 4. Contact, droit d'accès, de rectification et d'opposition
    
    Toute question concernant la Politique de Confidentialité
    d’e-Attestations.com ou toute demande d’exercice des droits d’accès, de
    rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition ou de limitation
    peut être adressée au Délégué à la Protection des Données d’e-Attestations :
    
    Monsieur Clément Bourasseau
    
    - par email à : privacy@e-attestations.com
    - par formulaire de contact depuis nos sites et portails web
    - par courrier à :
    
    e-Attestation.com
    Immeuble Galileo
    27 Avenue Carnot
    91300 Massy - France

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Créée en 2008, e-Attestations est une entreprise française qui édite des
logiciels de gouvernance, de gestion des risques et d’évaluation continue de la
conformité des tiers de ses clients donneurs d’ordres. Cette activité est
également connue sous l’acronyme de 3rd PARTY GRC ou TPRM.

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