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PFAS : LE JUGE SUSPEND UNE EXTENSION DU SITE DAIKIN EN PRENANT EN COMPTE LA
POLLUTION DE LA ZONE

C'est l'une des premières décisions de justice favorable à la prise en
considération des polluants éternels. Le juge des référés suspend un arrêté
fixant des prescriptions à l'usine Daikin de Pierre-Bénite en tenant compte de
la pollution de la zone.

Risques  |  21.06.2024  |  L. Radisson
Envoyer par e-mail
© cc via flickr.com Vallée de la chimie


« Ce jugement fera date, il montre enfin que les gens atteints par cette
pollution peuvent passer avant les intérêts industriels », réagit Jean-Paul
Massonat, représentant de l'association Bien vivre à Pierre-Bénite. Par une
ordonnance du 20 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de
Lyon a fait droit à la demande de cette association, à laquelle s'étaient
jointes l'association Notre Affaire à tous et la commune
d'Oullins-Pierre-Bénite, en suspendant l'arrêté préfectoral du 1er février 2024
qui prenait acte de la création par la société Daikin Chemical France d'une
nouvelle unité de fabrication dans son usine de Pierre-Bénite (Rhône).

La société exploite sur cette commune une unité de production de polymères
fluorés autorisée en 2003. En décembre 2021, elle a transmis un dossier relatif
à la création sur ce site d'une unité de production de polymère additivé, dite
« pré-compound », d'une capacité de production de 9 tonnes par jour et de
1 500 tonnes par an. Par l'arrêté du 1er février dernier, la préfète a modifié
les prescriptions applicables au site et fixé les dispositions particulières
s'appliquant à la nouvelle unité.

Très forte contamination par les PFAS

La représentante de l'État a estimé que ce projet ne nécessitait pas une
nouvelle autorisation d'exploiter. « Ce nouvel atelier ne conduit pas à des
rejets en PFAS dans l'eau, communique la Dreal sur son site. Concernant les
rejets dans l'air, la préfecture du Rhône a pris des mesures fortes pour
encadrer au maximum le fonctionnement de l'atelier, par [l']arrêté du 1er
février 2024. » Et d'ajouter : « La démarche qu'ont adoptée ici les services de
l'État d'Auvergne-Rhône-Alpes consiste donc à encadrer cette installation pour
prévenir les risques pour l'environnement, la santé et la sécurité, en adoptant
vis-à-vis de l'industriel des exigences bien supérieures à celles de la
réglementation nationale et européenne ».

Cette communication inhabituelle des services de l'État s'explique car, depuis
l'autorisation initiale de 2003, une très forte contamination par les PFAS de la
Vallée de la chimie, dans laquelle se situe cette installation ainsi que l'usine
Arkema à l'origine de rejets de certains de ces « polluants éternels », a été
révélée par les journalistes d'investigation de l'équipe Vert de rage.

L'association requérante n'était pas du même avis que les services de l'État.
Elle estimait que la nouvelle unité de fabrication, dont elle a appris
l'existence par le site de la Dreal, était à l'origine d'une modification
substantielle de l'établissement, susceptible d'entraîner des dangers et
inconvénients significatifs pour l'environnement, et devait, à ce titre, donner
lieu à une nouvelle autorisation, et par conséquent à une évaluation
environnementale. Le juge des référés lui donne raison.

Acception large des changements successifs

L'article R. 181-46 du code de l'environnement (1) précise, à cet égard, ce que
l'on doit entendre par « modification substantielle ». Doit être regardée comme
substantielle, au sens de l'article L. 181-14 du code de l'environnement (2) ,
la modification apportée à des activités soumises à autorisation
environnementale qui en constitue une extension devant faire l'objet d'une
nouvelle évaluation environnementale, ou qui atteint des seuils quantitatifs et
des critères fixés par arrêté ministériel, ou qui est « de nature à entraîner
des dangers et inconvénients significatifs ».

Il y a lieu, pour l'application des dispositions de l'article R. 181-46 du code
de l'environnement, de « tenir compte des changements successifs qui ont pu être
apportés à une installation ou au site sur lequel elle est exploitée afin de
déterminer si ceux-ci sont, par leur addition, de nature ou non à mettre en
cause l'appréciation qui avait été faite, au moment de la déclaration initiale,
des dangers et inconvénients et des moyens de les limiter », rappelle le juge,
en reprenant la jurisprudence du Conseil d'État (3) en la matière.

Or, le site a déjà fait l'objet d'une augmentation de production, et de rejets
polluants, en 2016 et la nouvelle unité de fabrication « pré-compound » utilise
du bisphénol A fluoré faisant partie de la famille des PFAS. « S'il n'apparaît
pas que les différentes valeurs d'émission déclarées à l'administration par
l'exploitant et autorisées dépasseraient des valeurs de référence, auxquelles
elles restent d'ailleurs souvent très inférieures, il y a lieu toutefois de
tenir compte du fait que le site est implanté dans une zone densément peuplée
dans le sud de l'agglomération lyonnaise, où sont installées des usines à
l'origine, depuis des décennies, de très importantes émissions dans l'eau et
dans l'air de PFAS », ajoute l'ordonnance.

Le juge relève aussi que les changements successifs apportés à l'installation
classée ont conduit à l'émission supplémentaire de différents produits toxiques
« dont les effets sur la santé humaine, sans être certains, au regard des
quantités émises, apparaissent néanmoins susceptibles d'avoir des effets
négatifs notables, notamment par cumul avec les pollutions constatées dans le
secteur et dont les effets sont durables ». Le juge semble donc faire évoluer la
jurisprudence en retenant une acception large des « changements successifs »
prenant également en compte la zone dans laquelle est implanté le site et le
cumul des pollutions qu'il génère avec d'autres sources polluantes.

« Dossier originel complètement obsolète »

« Il était un peu bizarre de ne pas tenir compte de cette contamination,
découverte postérieurement à l'autorisation du site, et d'autoriser une
augmentation des rejets sans avoir d'information sur les émissions existantes.
Les éléments du dossier originel sont en effet complètement obsolètes »,
commente Sébastien Bécue, avocat de l'association Bien vivre à Pierre-Bénite.
« L'idée est bien que la question des PFAS doive faire l'objet d'une analyse,
une soumission à l'information du public et à l'autorité environnementale, pour
déterminer si l'environnement du site et la santé des riverains sont capables
d'accepter une pollution supplémentaire », ajoute l'avocat.

Contacté, Daikin Chemical France indique, par la voie de son président Gaël
Marseille, prendre acte, mais « regretter » l'ordonnance rendue par le juge des
référés. « Nous étudions l'impact de cette décision sur nos activités », ajoute
le dirigeant. Sur le plan judiciaire, il reste à voir si la société ou l'État
décide ou non de se pourvoir en cassation. Le jugement sur le fond, quant à lui,
n'est pas attendu avant plus d'un an.

Article publié le 21 juin 2024
1. Consulter l'article R. 181-46 du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039625815/2019-12-152. Consulter
l'article L. 181-14 du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0000414546313. Consulter
la décision du Conseil d'État du 2 avril 2003
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008124758?init=true&page=1&query=tenir+compte+des+changements+successifs+qui+ont+pu+%C3%AAtre+apport%C3%A9s+%C3%A0+une+installation+ou+au+site+sur+lequel+elle+est+exploit%C3%A9e+afin+de+d%C3%A9terminer+si+ceux-ci+sont%2C+par+leur+addition%2C+de+nature+ou+non+%C3%A0+mettre+en+cause+l%E2%80%99appr%C3%A9ciation+qui+avait+%C3%A9t%C3%A9+faite%2C+au+moment+de+la+d%C3%A9claration+initiale%2C+des+dangers+et+inconv%C3%A9nients+et+des+moyens+de+les+limiter.&searchField=ALL&tab_selection=all

Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l'Environnement © Tous droits réservés
Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou
établissement d'un lien préformaté [44288] / utilisation du flux d'actualité.


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« Les PFAS sont quasiment indestructibles mais il existe des traitements en R&D
très prometteurs » Polluants éternels que l'on retrouve dans tous les milieux,
les PFAS sont très difficiles à dépolluer. La recherche avance dans ce domaine.
Le point avec Jolanda Boisson, chargée d'affaires innovation chez Antea group. -
23/01/2024


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 * Consulter l'article L. 181-14 du code de l'environnement
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