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RETRAITES: AVEZ-VOUS DROIT À UNE EXONÉRATION DE CHARGES SOCIALES?

 * Csg

Publié le 13/04/2023 à 05h55 par Patricia Erb - Lecture en 2 min

© AdobeStock

Comme les salaires, mais dans une moindre mesure, les pensions de retraite sont
assujetties à des cotisations sociales. Sauf à bénéficier d'une exonération.


SOMMAIRE
 1. Les cas vous ouvrant droit à une exonération totale
 2. L'exonération n'est pas forcément perdue si vos revenus augmentent

Comparé aux salaires du privé, soumis à des prélèvements sociaux de 22 à 25 %,
les pensions de retraite sont ponctionnées au maximum de 10,1%: 9,1% sur les
retraites de base et complémentaire et 1% sur la seule retraite complémentaire.
Ces chiffres se décomposent comme suit:

- 8,3% de CSG (Contribution sociale généralisée)

- 0,5% de CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)

- 0,3% de Casa (Contribution Additionnelle de Solidarité pour Autonomie)

- 1% d'Assurance maladie sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco.




LES CAS VOUS OUVRANT DROIT À UNE EXONÉRATION TOTALE

Trois situations vous font bénéficier d'une exonération totale de tous les
prélèvements sociaux:


- Votre revenu fiscal de référence de l'année n-2 est inférieur à un plafond,
variable selon le nombre de parts de votre foyer fiscal. Pour l'année 2023, il
s'agit du revenu fiscal de 2021, figurant sur votre avis d'imposition 2022.
Celui-ci doit être inférieur à 11 614 € pour une part (célibataire sans enfant),
17 816 € pour 2 parts (un couple), 24 018 € pour 3 parts (un couple et un
enfant)…

Ou

- Vous êtes titulaire de l'Allocation de Solidarité pour Personnes Âgées
(ex-minimum Vieillesse), de l'Allocation veuvage ou de l'Allocation
Supplémentaire d'Invalidité (ASI).

Ou

- Vous êtes domicilié fiscalement hors de France.

Si vous remplissez l'une de ces conditions, vous êtes totalement exonéré de CSG,
ce qui entraîne l'exonération de la CRDS, de la Casa et de la cotisation maladie
sur la retraite complémentaire.



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L'EXONÉRATION N'EST PAS FORCÉMENT PERDUE SI VOS REVENUS AUGMENTENT

Si votre revenu fiscal de référence augmente (parce que vous avez exercé un job
complémentaire ou que vous avez perdu certains avantages fiscaux (réduction
d'impôt pour emploi à domicile, pension alimentaire…), vous risquez d'être
soumis à la CSG. Elle est affiche un taux réduit à 3,8% jusqu'à un certain
plafond, puis un taux médian de 6,6 % au-delà et enfin un taux normal de 8,3%.

Une mesure permet d'atténuer le passage à un taux supérieur: si vous bénéficiez
d'une exonération de CSG ou du taux réduit à 3,8%, vous ne passerez au taux
supérieur de 6,6% ou 8,3% que si votre revenu fiscal de référence dépasse le
plafond vous ouvrant droit à l'exonération ou au taux réduit de 3,8 % pendant 2
années de suite. Cette mesure s'applique à la Casa et à la cotisation maladie
dont vous êtes exonéré en cas d'exonération de CSG ou de taux réduit à 3,8%.

CSG selon RFR

Exonération

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

Taux de CSG

0

3,8 %

6,6 %

8,3 %

Taux de CRDS

0

0,5 %

0,5 %

0,5 %

Taux de Casa

0

0

0,3 %

0,3 %

Assurance maladie sur la complémentaire

0

0*

1 %*

1 %*




*1,3 % en Alsace-Moselle

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