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DEMARCHES CESSION - CARTE GRISE
Enregistrement d'une cession auprès de l'ANTS



Paiement sécurisé

100% en ligne

Traitement en 24H
Plaque d'immatriculation
Date de la cession

Identité du vendeur

LE VENDEUR EST :

ParticulierEntrepriseAssociation
Identité de l'acheteur
L'acheteur est :
ParticulierEntrepriseAssociation
Email de suivi
J'ai lu et j'accepte les conditions générales et les justificatifs obligatoires
tous deux mentionnés ci-dessous :
Conditions générales d'utilisation, Les justificatifs nécessaires : (Copie du
certificat de cession, Copie de l’ancienne carte grise)
Je demande expressément, en application de l’article L221-25 du Code de la
consommation, que l’exécution du service commence avant la fin du délai de
rétractation
Ainsi j'accepte qu'en cas de rétractation, la quote-part du prix correspondant à
la rémunération du service déjà fourni sera conservée, conformément aux
conditions générales.
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