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Que vous soyez déjà artisan ou que vous envisagiez de le devenir, l'extrait D1
est incontournable. Ce document validant votre inscription au Répertoire des
Métiers auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) est essentiel.
Mais, connaissez-vous vraiment l'extrait D1 ? Savez-vous à quoi il sert et
comment vous pouvez l'obtenir ?

Ce guide va répondre à toutes vos questions sur l'extrait D1. Nous allons
détailler ce qu'il représente, les étapes pour être reconnu comme artisan et
obtenir cet important extrait, ainsi que la procédure pour le télécharger
facilement en ligne. Découvrez à quel point ce processus peut être simple,
rapide et sans frais.


QU’EST-CE QUE L’EXTRAIT D1 ?

L'extrait D1 est un document officiel qui certifie l'enregistrement d'une
société ou d'une personne exerçant en tant qu'indépendante au Répertoire des
Métiers (RM) de la Chambre des Métiers et de l'Artisanal (CMA). Ce document est
émis par la CMA responsable de la zone géographique où l'entité est localisée.
Il joue un rôle similaire à celui de l'extrait Kbis pour les entreprises
enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), cependant, il est
exclusif aux activités de nature artisanale.


DÉFINITION ET IMPORTANCE DE L’EXTRAIT D1 POUR LES ARTISANS

L'extrait D1 est considéré comme la carte d'identité de l'entreprise artisanale.
Il regroupe toutes les informations légales nécessaires telles que le nom de
l'entreprise, son adresse, son numéro SIREN, son code NAF (anciennement APE), sa
date de création, ainsi que des détails sur son régime fiscal.

Il s'avère crucial pour attester l'existence légale de l'entreprise, clarifier
son domaine d'activité et confirmer son statut d'artisan. Ce document est
indispensable pour mener à bien certaines procédures administratives, telles que
la demande de subventions, l'accès à des marchés publics, ou la création d'un
compte bancaire dédié à l'activité professionnelle.


LES MENTIONS SPÉCIFIQUES FIGURANT SUR L’EXTRAIT D1

L'extrait D1 inclut des mentions spécifiques le distinguant de l'extrait Kbis.
Il précise, entre autres, si l'entreprise est enregistrée au Répertoire des
Métiers (RM) ou au Répertoire National des Entreprises (RNE), si elle dispose du
statut d'artisan, de maître artisan ou d'artisan d'art, si elle est reconnue
dans une profession réglementée, ou si elle détient une assurance
professionnelle obligatoire.

Ces mentions certifient la conformité aux régulations et aux normes spécifiques
à l'artisanat, et mettent en avant le savoir-faire et la qualité de
l'entreprise.


LES ÉTAPES POUR OBTENIR LE STATUT D’ARTISAN ET LE PRÉCIEUX EXTRAIT D1

Pour démarrer une activité artisanale, certaines conditions doivent être
respectées et des démarches spécifiques auprès de la Chambre des Métiers et de
l'Artisanat (CMA) sont requises. Ces efforts aboutissent à l'obtention du statut
d'artisan et de l'extrait D1, une attestation officielle de votre enregistrement
au Répertoire National des Entreprises (RNE). Découvrez le parcours à suivre
pour acquérir votre statut d'artisan et votre extrait D1.


LES CONDITIONS POUR DEVENIR ARTISAN ET S’INSCRIRE AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS

Pour revendiquer le statut d'artisan, il est essentiel d'être actif dans les
domaines de production, de transformation, de réparation, ou de prestations de
service en lien avec l'artisanat. Une qualification professionnelle avérée dans
le domaine visé est indispensable, surtout si celui-ci fait l'objet de
réglementations spécifiques. Cette qualification peut être démontrée via un
diplôme, un titre, une expérience professionnelle, ou encore par une validation
des acquis de l'expérience (VAE).

L'exercice de votre activité peut se faire à titre individuel ou au sein d'une
société, à condition qu'un dirigeant affiche les compétences requises.


IMMATRICULATION ET PROCÉDURE EN LIGNE POUR DEMANDER SON EXTRAIT D1

Afin de recevoir votre extrait D1, vous devez vous enregistrer au RNE, l'unique
registre des entreprises, successeur du Répertoire des Métiers depuis le 1er
janvier 2023. Le dépôt de votre déclaration d'activité se fait en ligne via le
site dédié aux formalités des entreprises.

Il vous sera demandé de soumettre des informations détaillées et des
justificatifs concernant votre entreprise et vos compétences. Suite à la
validation de votre dossier, l'extrait D1 vous sera envoyé par courrier,
document résumant les informations légales de votre entreprise et de votre
activité artisanale. Il est également possible de télécharger cet extrait
directement sur le site de la CMA affiliée.


LE RÔLE DE LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DANS L'OBTENTION DE
L'EXTRAIT D1

La CMA joue un rôle clé pour les artisans, en offrant représentation et support.
Elle est responsable de la vérification des qualifications, de la mise à jour du
RNE, de l'émission des extraits D1, et du contrôle du respect de la
réglementation artisanale. Elle fournit également divers services et soutiens
aux artisans, incluant le stage de préparation à l'installation (SPI), la
certification Artisan en Or, des opportunités de formation continue, des
conseils et une aide en cas de difficultés.

La CMA se positionne comme votre principal point de contact pour toutes les
procédures relatives à votre statut d’artisan.


DÉMARCHES PRATIQUES POUR TÉLÉCHARGER SON EXTRAIT D1 EN LIGNE

Si vous avez récemment obtenu votre statut d'artisan et reçu votre extrait D1
par courrier, vous vous demandez peut-être comment le télécharger en ligne pour
une conservation numérique ou une impression à la demande. Heureusement, cette
opération est entièrement gratuite et peut se faire facilement en quelques
étapes.


LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LA DEMANDE DE L’EXTRAIT D1

Pour initier le téléchargement de votre extrait D1 en ligne, assurez-vous
d'avoir à portée de main :

 * Le numéro SIREN de votre entreprise, qui est un numéro à 9 chiffres servant
   d'identification.
 * Votre code postal, lié au siège social ou à l'établissement principal de
   votre entreprise.
 * Une adresse email valide, où vous sera envoyé l'extrait D1 au format PDF.


LE TUTORIEL PAS À PAS POUR FAIRE SA DEMANDE EN LIGNE SUR LE PORTAIL ADÉQUAT

Pour procéder au téléchargement de votre extrait D1, consultez le site de la
Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) de votre région. La liste des CMA est
disponible sur [Artisanat.fr]. Suivez ensuite ces étapes précises :

 1. Cliquez sur "Demande d'extrait d'immatriculation D1" ou "Téléchargez votre
    extrait D1".
 2. Entrez votre numéro SIREN et votre code postal, puis validez.
 3. Vérifiez les informations présentées sur votre extrait D1, et cliquez sur
    "Télécharger".
 4. Saisissez votre adresse email, puis cliquez sur "Envoyer".
 5. Consultez votre courriel pour ouvrir le message contenant l'extrait D1 en
    pièce jointe.
 6. À présent, vous pouvez enregistrer ou imprimer votre extrait selon vos
    convenances.


QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME OU D’ANOMALIE SUR SON EXTRAIT ?

Si vous rencontrez des difficultés lors du téléchargement de votre extrait D1 en
ligne ou si des données semblent incorrectes, n'hésitez pas à contacter votre
CMA par téléphone ou email. Les coordonnées sont accessibles sur [Artisanat.fr].
Pour un soutien personnalisé, vous pouvez opter pour la prestation "Mes
formalités clés en main" de votre CMA.

Cette option vous offre l'expertise et les conseils d'un professionnel qui
prendra en charge l'intégralité de vos démarches administratives.


CONCLUSION

Vous possédez désormais toutes les clés pour saisir pleinement ce qu'incarne
l'extrait D1, ce document essentiel qui certifie votre position d'artisan. Vous
êtes également au fait des démarches pour acquérire ce précieux sésame, en
satisfaisant aux critères de qualification et en procédant à votre
enregistrement en ligne. Votre extrait D1 est accessible à tout moment, de
manière gratuite et simplifiée, via le site de votre Chambre de Métiers et de
l'Artisanat (CMA).

N'omettez pas que la CMA est votre conseiller privilégié, prêt à vous épauler
dans votre parcours artisanal et à vous fournir des services ainsi que des aides
ajustés à vos exigences. Il est temps de vous lancer dans le monde captivant de
l'artisanat, et d'intégrer la communauté des artisans, véritables acteurs de la
richesse et de la diversité de notre économie !


FAQ


C'EST QUOI UN EXTRAIT D1 ?

Un extrait D1 est un document officiel attestant de l'immatriculation d'une
entreprise artisanale au Registre National des Entreprises (RNE). Ce document
succède à l'extrait D1 autrefois délivré par la Chambre des Métiers et de
l'Artisanat (CMA) avant le 1er janvier 2023. L'extrait D1 est désormais
accessible en ligne via le site de l'Institut National de la Propriété
Industrielle (INPI).


COMMENT OBTENIR UN EXTRAIT D1 GRATUITEMENT ?

Pour recevoir gratuitement un extrait D1, vous pouvez procéder de deux façons :

 * Visiter le site de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) de votre
   département, saisir votre numéro SIREN et télécharger votre extrait D1
   directement.
 * Aller sur le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
   et rechercher votre entreprise par son nom, sa raison sociale, son numéro
   SIREN ou SIRET pour acquérir gratuitement un extrait d'immatriculation au
   Registre National des Entreprises (RNE).


OÙ TROUVER L'EXTRAIT D'IMMATRICULATION AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS ?

Si vous cherchez un extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, deux
options s'offrent à vous :

 * Téléchargez gratuitement le justificatif d'immatriculation au RNE sur le site
   de l'INPI, en fournissant des informations telles que le nom, la raison
   sociale, le SIREN ou le SIRET de l'entreprise.
 * Commandez l'extrait K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce
   via le site [Infogreffe]. Cette option est payante mais fournit un document
   officiel confirmant l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce
   et des Sociétés.


QUI DÉLIVRE LE D1 ?

Initialement délivré par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) aux
entreprises artisanales, l'extrait D1 est, depuis le 1er janvier 2023, remplacé
par l'extrait d'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE), émis
par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).