www.nexity.fr Open in urlscan Pro
91.134.128.204  Public Scan

Form analysis
2 forms found in the DOM

/resultats-de-recherche

<form class="form-inline closed-mob" action="/resultats-de-recherche"><input data-click-label="click:header_moteur_recherche_input" data-gtm-category="header" data-gtm-action="clic-CTA" data-gtm-label="header_moteur_recherche_input" type="text"
    class="btline idz_hide" id="form_recherche_header" name="keyword" placeholder="Comment pouvons-nous vous aider ..."><button data-click-label="click:header_moteur_recherche" data-gtm-category="header" data-gtm-action="clic-CTA"
    data-gtm-label="header_moteur_recherche" class="cta"></button></form>

Name: minimal — POST /contact/new/Newsletter%20Web/newsletter

<form name="minimal" method="post" action="/contact/new/Newsletter%20Web/newsletter" class="form-newsletter nexity_user_form" novalidate="novalidate"><input type="text" id="minimal_email" name="minimal[email]" required="required" qas="true"
    class="form-control idz_hide" validtype="email" placeholder="Adresse email *" aria-required="true">
  <div id="blockNewsletterNomPrenom" style="display: none;"><input type="text" id="minimal_nom" name="minimal[nom]" required="required" placeholder="Nom *" class="form-control idz_hide" validtype="nom" aria-required="true"><input type="text"
      id="minimal_prenom" name="minimal[prenom]" required="required" placeholder="Prénom *" class="form-control idz_hide" validtype="prenom" aria-required="true"></div>
  <div class="optin_nl">
    <div class="" id="validOptinNex"> Je souhaite recevoir les offres personnalisées du groupe Nexity*<br><br></div><label for="minimal_optinNexity_0" class="radio-inline"><input type="radio" id="minimal_optinNexity_0" name="minimal[optinNexity]"
        required="required" data-gtm-category="formulaire" data-gtm-action="clic-CTA" data-gtm-label="optin-nexity-oui" value="1" aria-required="true"> Oui</label><label for="minimal_optinNexity_1" class="radio-inline"><input type="radio"
        id="minimal_optinNexity_1" name="minimal[optinNexity]" required="required" data-gtm-category="formulaire" data-gtm-action="clic-CTA" data-gtm-label="optin-nexity-non" value="0" aria-required="true"> Non</label>
  </div>
  <div class="optin_nl">
    <div class=" " id="validOptinPar"> Je souhaite recevoir les offres personnalisées des partenaires du groupe Nexity*<br><br></div><label for="minimal_optinPartenaire_0" class="radio-inline"><input type="radio" id="minimal_optinPartenaire_0"
        name="minimal[optinPartenaire]" required="required" data-gtm-category="formulaire" data-gtm-action="clic-CTA" data-gtm-label="optin-partenaire-oui" value="1" aria-required="true"> Oui</label><label for="minimal_optinPartenaire_1"
      class="radio-inline"><input type="radio" id="minimal_optinPartenaire_1" name="minimal[optinPartenaire]" required="required" data-gtm-category="formulaire" data-gtm-action="clic-CTA" data-gtm-label="optin-partenaire-non" value="0"
        aria-required="true"> Non</label>
  </div>
  <div class="optin_nl champs_obligatoires"> * Champs obligatoires </div><button type="submit" id="minimal_Ok" name="minimal[Ok]" class="submit_ok" data-gtm-category="footer" data-gtm-action="inscription" data-gtm-label="newsletter">Je m'abonne
    !</button><input type="hidden" id="minimal__token" name="minimal[_token]" value="Ed1G2l5aPaz2Z1s9UPcHh06q7qy2RAiWYu3jnAotCoE">
</form>

Text Content

Continue without agreeing →


We respect your privacy

Nexity uses cookies and trackers that enable us to improve your site experience.
Third-party cookies are also stored on your device for the purpose of compiling
statistics and analysing usage of the site or to show you sharing buttons. The
trackers also allow tracking of your activity on the site and partner sites, and
may be linked with data relating to your use of our services or those of our
partners in order to offer you personalised content. You can change your
preferences at any time.

With your agreement, we and our partners use cookies or similar technologies to
store, access, and process personal data like your visit on this website. You
can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate
interest at any time by clicking on "Learn More" or in our Privacy Policy on
this website.
We and our partners do the following data processing:
Cookies techniques et fonctionnels , Mesure d'audience, Mesurer et améliorer la
performance des publicités, Personalised ads and content, ad and content
measurement, audience insights and product development, Precise geolocation
data, and identification through device scanning
Learn More →Agree and close
Nouvelle offre jusqu’au 31/10 : le seul apport dont vous aurez besoin ou
presque, ce sont vos meubles.
J’en profite


Groupe Nexity - FR / EN
Retour
 * Le groupe Nexity - FR
 * Nexity Group - EN
 * particuliers
 * nos solutions
 * entreprises
 * collectivités
 * Retail
 * Candidats

Mon historique

Mon espace
Retour
 * Mon espace client MyNexity
 * Mon dossier Locataire
 * Mon espace de recherche
 * Centre d'aide clients

 * Acheter
   
   Retour
    * Découvrez nos biens
    * Découvrez nos terrains
    * Financer son achat immobilier
   
    * Nos outils
    * Simulateur Capacité d'emprunt
    * Simulateur PTZ
    * Guide immobilier
    * Nos conseils en achat immobilier
    * Découvrir le PTZ (Prêt à Taux Zéro)
   
    * Acheter
      Profitez de nos offres pour devenir propriétaire.
      En savoir plus

 * Investir
   
   Retour
    * Investir dans l'immobilier
    * Notre offre dans le neuf
    * Les dispositifs de défiscalisation
    * Pourquoi investir ?
   
    * Nos outils
    * Simulateur Pinel
    * Simulateur Censi-Bouvard
    * Guide Immobilier
    * Nos conseils en investissement immobilier
   
    * Investir
      Profitez de nos offres pour investir dans le neuf
      J’en profite

 * Louer
   
   Retour
    * Louer un bien
    * Nos locations
    * Nos locations étudiantes
    * Nos locations senior
    * Nos locations vacances
   
    * Guide immobilier
    * Nos conseils aux locataires
    * Guide de la location étudiante
   
    * Location Etudiante
      VOTRE GUIDE PERSONNALISÉ DE LA LOCATION
      Je découvre

 * Vendre
   
   Retour
    * Vendre un bien immobilier
    * Toutes nos solutions pour vendre un bien
    * Vendre un bien immobilier
    * Vendre un terrain
    * Estimer le prix de mon logement
   
    * Guide immobilier
    * Nos conseils en vente immobilière
   
    * Vendre
      Votre taxe foncière offerte !
      J'estime

 * Syndic
   
   Retour
    * Changer de syndic
    * Toutes nos solutions syndic
    * Travaux de rénovation énergétique
    * Contactez votre syndic
   
    * Guide immobilier
    * Nos conseils pour vivre en copropriété
   
    * Eco-rénover votre propriété !
      Réduisez vos dépenses énergétiques et améliorer votre confort de vie.
      Je découvre >

 * Faire Gérer
   
   Retour
    * Nos solutions de gestion
    * Toutes nos solutions pour votre location
    * Louer son logement
    * Faire gérer son logement
    * Faire gérer son commerce
    * Assurer sa location
    * Estimer votre loyer
   
    * Guide immobilier
    * Nos conseils pour les propriétaires
    * Contactez votre gestionnaire
   
    * Gérance
      A CHAQUE PROPRIETAIRE SA GESTION
      Je découvre >

 * Nos simulateurs
 * nos agences

Nous contacter



CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WWW.NEXITY.FR




MENTIONS LEGALES FISCALITE ANCIEN


LOI MONUMENT HISTORIQUE

 

Le non respect des engagements (engagement de conserver la propriété de
l'immeuble concerné pendant une période d'au moins 15 ans à compter de son
acquisition, détention directe de l'immeuble, absence de mise en copropriété de
l'immeuble..) entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un
investissement (ex : non respect des conditions d’octroi de l’incitation
fiscale, évolution défavorable du marché…) susceptibles d’entraîner la perte du
bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise au cause de l’équilibre
financier de l’investissement. Le dispositif de réduction d’impôt « Monuments
historiques » est codifié à l’article 156-I 3° et II-1° ter du Code général des
impôts et permet aux propriétaires de monuments historiques et assimilés de
bénéficier, pour la détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu, de
modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières supportées à
raison des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou
faisant partie du patrimoine national en raison du label délivré par la
Fondation du patrimoine, si ce label a été accordé sur avis favorable de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP). Il est réservé aux
contribuables domiciliés en France qui effectuent des dépenses de travaux de
rénovation, de réparation et d’entretien sur un bien immobilier classé ou
inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Les charges
déductibles sont non seulement les travaux de rénovation, mais aussi les charges
locatives et les intérêts d’emprunt. En contrepartie, le bénéfice de ces
dispositions dérogatoires du droit commun est soumis à trois conditions tenant à
(i) l'engagement de conserver la propriété de l'immeuble concerné pendant une
période d'au moins quinze années à compter de son acquisition, y compris lorsque
celle-ci est antérieure au 1er janvier 2009 ; (ii) la détention directe de
l'immeuble, sous réserve d'exceptions applicables sous conditions (détention par
une société civile non soumise à l’IS bénéficiaire d’un agrément délivré par le
ministre chargé du budget après avis du ministre chargé de la culture, détention
par l’intermédiaire d’une société civile dont les associés sont membre d’une
même famille, détention par une indivision familial); (iii) l'absence de mise en
copropriété de l'immeuble, sous réserve d'exceptions applicables sous conditions
(division faisant l’objet d’un agrément délivré par le ministre du budget, après
avis du ministre de la culture, dès lors que l’intérêt patrimonial du monument
et l’importance des charges relatives à son entretien la justifient). Les
charges foncières supportées par les propriétaires peuvent être admises en
déduction soit: (i) en totalité du revenu foncier procuré par l’immeuble quand
celui-ci donne lieu à la perception de recettes et n’est pas occupé par son
propriétaire (cas des immeubles loués en totalité ou des immeubles qui ne sont
pas donnés en location mais qui donnent lieu à la perception de recettes
accessoires, droit d’entrée notamment, sans que le propriétaire les occupe). Les
charges foncières sont déductibles en totalité sur les recettes générées par
l’exploitation de l’immeuble. Le déficit est imputable en totalité sur le revenu
global sans limite de montant. (ii) du revenu global du propriétaire au titre de
l’année de paiement des charges quand l’immeuble ne procure aucune recette (dont
le propriétaire se réserve la jouissance qu’il ne soit pas ouvert à la visite ou
ouvert gratuitement au public). Si le montant des charges dépasse celui du
revenu global, l’excédent de déficit ne peut être reporté sur les revenus
imposables des années suivantes. (iii) pour partie du revenu foncier pour partie
du revenu global quand l’immeuble procure des recettes mais est occupé en partie
par son propriétaire (cas où un propriétaire occupe son immeuble tout en
autorisant des visites payantes ou en louant une partie). Les charges sont
prises en compte pour la détermination du revenu net foncier. Le déficit foncier
peut être imputé sur le revenu global sans limitation de montant. L’excédent
éventuel constitue un déficit global reportable sur les revenus globaux des
années suivantes jusqu’à la sixième incluse. Les charges foncières pour la
partie de l’immeuble occupé par le propriétaire sont déductibles pour la
totalité de son montant si les immeubles ouverts au public sont classés ou
inscrits, pour 50 % de son montant si les immeubles sont agréés. Quelle que soit
la date d’acquisition de l’immeuble ou de réalisation des travaux, l’avantage
fiscal du régime des monuments historiques n’est soumis à aucune limite de
montant. En particulier, il n’est pas soumis plafonnement des niches fiscales à
10.000 euros, ni au plafond dérogatoire de 18.000 euros. Comme toute acquisition
immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention
particulière, notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt.

 


DÉFICIT FONCIER

 

Le non-respect des engagements (l’immeuble affecté à la location, et le cas
échéant, conservation des titres de sociétés, jusqu'au 31 décembre de la
troisième année qui suit l'imputation), sauf exceptions (décès, invalidité,
licenciement, expropriation…), entrainera la remise en cause de l'imputation du
déficit foncier sur le revenu global dans les conditions suivantes :(i) Le
revenu global et les revenus fonciers des trois années qui précèdent l'année de
cessation de la location sont reconstitués selon les modalités applicables en
cas de non-imputation d'un déficit sur le revenu global. Le (ou les) déficit(s)
indûment imputé(s) sur le revenu global peu(ven)t être uniquement imputé(s) sur
les revenus fonciers des dix années suivantes dans les conditions de droit
commun. Ainsi, les déficits fonciers qui restaient à imputer après la cessation
de la location pourront s'imputer pendant dix ans sur les revenus fonciers
provenant d'autres biens locatifs. A défaut de tels biens productifs de revenus
fonciers, ces déficits seront perdus ;

(ii)Cette remise en cause peut être effectuée jusqu'au 31 décembre de la
troisième année qui suit celle du non-respect de l'affectation de l'immeuble ou
de la conservation des titres nonobstant l'intervention de la prescription pour
tout ou partie des années en cause. Les pénalités sont déterminées dans les
conditions de droit commun. Ainsi, en cas de cession en N+2 d'un immeuble pour
lequel un déficit foncier a été imputé sur le revenu global en année N,
l'administration pourra remettre en cause cette imputation, jusqu'au 31 décembre
de l'année N+ 5, même si elle est alors prescrite

Le régime du déficit foncier est codifié à l’article 156 I – 3° du code général
des impôts.

Le déficit foncier a vocation à s’appliquer aux propriétaires pour lesquels,
sous le régime réel d'imposition, la compensation entre les revenus fonciers et
les déficits fonciers de l'ensemble des immeubles possédés par le contribuable
ou les membres de son foyer fiscal font apparaitre un déficit net foncier
afférents aux immeubles « ordinaires » urbains ou ruraux, et qui résulte de
dépenses autres que les intérêts d'emprunt, dans certaines limites et à la
condition que l'immeuble concerné soit donné de manière permanente et effective
en location jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation de
ce déficit. Les associés d’une société propriétaire de l'immeuble, ayant
bénéficié d'une imputation de déficit sur leur revenu global, doivent conserver
leurs titres pendant la même durée. L'affectation à la location meublée est
assimilée à une rupture de la location. Cette condition de location effective et
permanente exclut toute possibilité, temporaire ou non, pour le propriétaire
d'en conserver la jouissance (sauf dérogations spécifiques).

Seule est imputable sur le revenu global, la fraction du déficit qui résulte des
dépenses déductibles à l'exception des intérêts d'emprunts. La fraction
résultant des

intérêts d'emprunts est imputable uniquement sur les revenus fonciers des dix
années suivantes. Lorsque le revenu foncier provenant d'un immeuble, déterminé
dans les conditions de droit commun, est négatif, le déficit est en premier lieu
imputé sur les autres revenus fonciers réalisés par le contribuable. En cas de
déficit net, celui-ci doit alors être réparti entre la fraction résultant des
intérêts d'emprunts et celle résultant des autres dépenses.

La fraction résultant des intérêts d'emprunts s'entend de l'ensemble des
intérêts d'emprunts contractés par le propriétaire pour la conservation,
l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration des immeubles
mais également des intérêts d'emprunts contractés par les membres des sociétés
immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés pour acquérir leurs titres
ou faire leur apport à la société ainsi que des frais d'emprunts. En effet, les
frais accessoires à un emprunt sont assimilés aux intérêts (frais de dossier,
assurance-vie ou chômage...) et suivent le même régime que les intérêts. La
fraction du déficit foncier imputable sur le revenu global ne peut excéder la
limite de 10 700 euros par an, fixée au 3° du I de l'article 156 du CGI. La
fraction du déficit qui excède 10 700 euros ou qui résulte des intérêts
d'emprunt est imputable exclusivement sur les revenus fonciers des dix années
suivantes. Cet excédent ne peut pas augmenter les déficits fonciers des années
suivantes imputables sur le revenu global. En revanche, si le revenu global du
contribuable est insuffisant pour absorber le déficit foncier imputable (limité
à 10 700 euros), un déficit global est constitué et est imputable dans les
conditions de droit commun sur les revenus globaux des six années suivantes. 

Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose
une attention particulière, notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt.

 


CAMPAGNE NATIONALE FNO + CAGNOTTE CIBLE RP (06/09/21 AU 31/10/21) :

*Offre valable uniquement en cas de signature, entre le 06/09/2021 et le
31/10/2021, d’un contrat de réservation ou d’une promesse de vente portant sur
un bien neuf Nexity ou un terrain à bâtir (hors copromotions et résidences
gérées - voir liste exhaustive des programmes éligibles sur
https://www.nexity.fr/conditions-generales) et sous réserve de la signature d'un
acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou
à la promesse de vente. Les frais de notaire ne comprennent pas les frais de
financement et de garanties, ni les frais liés à l’établissement du règlement de
copropriété ou le cas échéant des statuts de l’Association syndicale libre ou du
cahier des charges devant être versés par l’acquéreur au jour de la signature de
l’acte authentique de vente.
Frais de notaires offerts par Nexity logement ou l’une de ses filiales, société
par actions simplifiée au capital de 6 561 944 € – siège social : 19, rue de
Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08 – 399 381 821 RCS PARIS.
**Offre ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France
métropolitaine et y étant fiscalement rattachée ; collectant via La cagnotte
immobilière Nexity (https://cagnotte-immobiliere.nexity.fr) à minima 1 000 € en
moins de 60 jours pour l’achat d’un bien neuf chez Nexity.
Offre valable uniquement en cas de signature du contrat de réservation entre le
06/09/2021 et le 31/10/2021, et pour toute cagnotte ouverte à ces mêmes dates,
portant sur un bien immobilier neuf ou un terrain à bâtir (hors copromotions et
résidences gérées - voir tous les programmes éligibles sur
https://www.nexity.fr/conditions-generales). Offre constituée par le versement
par Nexity d’un abondement de 1 000 € pour l’achat d’un bien immobilier neuf
Nexity, conditionnée à la signature d’un acte de vente dans les délais stipulés
au contrat de réservation, et à l’obtention du financement du bien immobilier
acheté.
Voir conditions complètes sur https://www.nexity.fr/conditions-generales. Nexity
Solutions, filiale du groupe Nexity société anonyme, société par actions
simplifiée au capital de 37 000 € – siège social : 19, rue de Vienne – TSA 50029
– 75801 PARIS Cedex 08 – 491 345 302 RCS PARIS.

 

Les offres « cagnotte » et « frais de notaire offerts » sont non cumulables avec
d’autres promotions en cours.

 

 
Programmes Eligibles à l'offre
 
VILLE
NOM DU PROGRAMME
CLUSESMONT-DOMAINECREILLES TERRASSES DE L'OISEMEAUXNOUVEL
AIRPONTAULT-COMBAULTUNI'TVILLABEINITIOOZOIR COTE FAUBOURG LAMORLAYENUMERO
83 TOULOUSEPARC DU FAUBOURGTOULOUSEPOP UPTOULOUSEVILLA
SERENAMIRAMASMIRANEOMARSEILLEJARDIN AUGUSTINMARSEILLEMEE VUESMARSEILLEWHITE AND
SEAMARSEILLELIGNE BLEUEMARSEILLEHARMONIAST ETIENNE DE TINEE LE MONT
D'AURONNICEL'ApartéSOLLIES PONTLES ALLEES DU CHÂTEAUFREJUSVILLA GABRIELLELE
MUYDOMAINE TERRE ROUGESaint PalaisituriaSt Pierre duMontst
pierre Angletanglet CapbretoncapbretonMérignacInspirationCarbon-BlancOrganicSaint-LoubèsGreen
HarmonyGradignan Domaine de
CastéraBordeauxBordoScenaBordeauxBordoRivaGradignan TelegrapheGUILERSOKHOONNOYAL
CHATILLON SUR SEICHEHARMONYVANNESBELEVEDEREBRESTLE KHAVRELE CAPROUENL ATTIKPETIT
QUEVILLYLE PATIOROUEN LE 74EMEMAUVES / LOIRELE PARC DU
PRIEURENANTESRESPIRATIONOLONNE SUR MEROPALINEDREUXLE CHURCHILLSARANLE CLOS DES
LAVANDIERSST JEAN DE BRAYEVIVA VERDEORLEANS PARC DAUPHINE COLOMBESOvation
MagellanASNIERE SUR SEINEHigh Park
UltimeILLKIRCHAZUR&ÔSTRASBOURGEPSILONSAVERNEL'ECRINMARLYLE CLOS DES ALIZESSAINT
AVERTINLES CONTEMPORAINESLARCAYLES CAUDALIESLA ROCHELLELE 135
SAUTELLINSELLESLINSELLES LA BELLE EPOQUERONCQRONCQ RUE DE LILLEAMIENSPARK
AVENUETOURCOINGALLEE MY ARTLES JARDINS DE PONSARDINREIMS PONSARDINLA
BRAYELLESAINT LAURENT BLANGYBOURG EN BRESSELES JARDINS BELLISVILLEFRANCHEJARDINS
AMPEREDIJONLA CROISEE DES ARTSCLERMONT FERRANDINTIMISTECLERMONT
FERRANDORIGINCLERMONT FERRANDRESONANCEFRANCHEVILLEPLEIN OUESTGIVORSMOSAIKLYON
3ARTYLYON 8 AUGUSTE ET LOUISLYON 8 INTERFACELYON 8 VERT MILLONTASSIN LA DEMIE
LUNEEPURE VILLEURBANNENouvel Opus Urbain : N. O. U. CaluireNouvel
ArtVILLEURBANNELE VERGER BY NEXITYDIJON1887 TEMPODIJON1887 TENORDIJONAU FIL DE
L'O LE VESINETPRESTIGES DU PARCCORMEILLESCASTEL VIGNONGUYANCOURTVILLA DES
SOURCESSARCELLESCARRE NOVATRAPPESSTARTST GERMAIN EN LAYE2
PRIEURECOURCOURONNES L'ENVOL  VILLA ESMEEClichySquare des
BateliersSaint-BaldophCARMINAMORANGISGAIABREUILLETPARENTHESELIMOURSLE CLOS DE LA
GAREFONTENAY LE VICOMTENATURE ET SENS OTHISOSMOZBiscarrosseLes Villas de
LapuyadeLe BarpRésidence Plein'EyreSt André de CubzacRésidence des chênes 

 


 


CAMPAGNE NATIONALE FNO + CAGNOTTE CIBLE INVESTS (06/09/21 AU 31/10/21) : 

*Offre valable uniquement en cas de signature, entre le 06/09/2021 et le
31/10/2021, d’un contrat de réservation ou d’une promesse de vente portant sur
un bien neuf Nexity ou un terrain à bâtir (hors copromotions et résidences
gérées - voir liste exhaustive des programmes éligibles sur
https://www.nexity.fr/conditions-generales) et sous réserve de la signature d'un
acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou
à la promesse de vente. Les frais de notaire ne comprennent pas les frais de
financement et de garanties, ni les frais liés à l’établissement du règlement de
copropriété ou le cas échéant des statuts de l’Association syndicale libre ou du
cahier des charges devant être versés par l’acquéreur au jour de la signature de
l’acte authentique de vente.
Frais de notaires offerts par Nexity logement ou l’une de ses filiales, société
par actions simplifiée au capital de 6 561 944 € – siège social : 19, rue de
Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08 – 399 381 821 RCS PARIS.
**Offre ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France
métropolitaine et y étant fiscalement rattachée ; collectant via La cagnotte
immobilière Nexity (https://cagnotte-immobiliere.nexity.fr) à minima 1 000 € en
moins de 60 jours pour l’achat d’un bien neuf chez Nexity.
Offre valable uniquement en cas de signature du contrat de réservation entre le
06/09/2021 et le 31/10/2021, et pour toute cagnotte ouverte à ces mêmes dates,
portant sur un bien immobilier neuf ou un terrain à bâtir (hors copromotions et
résidences gérées - voir tous les programmes éligibles sur
https://www.nexity.fr/conditions-generales). Offre constituée par le versement
par Nexity d’un abondement de 1 000 € pour l’achat d’un bien immobilier neuf
Nexity, conditionnée à la signature d’un acte de vente dans les délais stipulés
au contrat de réservation, et à l’obtention du financement du bien immobilier
acheté.
Voir conditions complètes sur https://www.nexity.fr/conditions-generales. Nexity
Solutions, filiale du groupe Nexity société anonyme, société par actions
simplifiée au capital de 37 000 € – siège social : 19, rue de Vienne – TSA 50029
– 75801 PARIS Cedex 08 – 491 345 302 RCS PARIS.
 
Les offres « cagnotte » et « frais de notaire offerts » sont non cumulables avec
d’autres promotions en cours.
 

Programmes Eligibles à l'offre

 

VILLE
NOM DU PROGRAMME
CLUSESMONT-DOMAINECREILLES TERRASSES DE L'OISEMEAUXNOUVEL
AIRPONTAULT-COMBAULTUNI'TVILLABEINITIOOZOIR COTE FAUBOURG LAMORLAYENUMERO
83 TOULOUSEPOP UPTOULOUSEVILLA SERENAMIRAMASMIRANEOMARSEILLEJARDIN
AUGUSTINMARSEILLEMEE VUESMARSEILLEWHITE AND SEAMARSEILLELIGNE
BLEUEMARSEILLEHARMONIANICEL'ApartéSOLLIES PONTLES ALLEES DU CHÂTEAUFREJUSVILLA
GABRIELLESaint PalaisituriaSt Pierre duMontst
pierre Angletanglet CapbretoncapbretonMérignacInspirationCarbon-BlancOrganicSaint-LoubèsGreen
HarmonyGradignan Domaine de
CastéraBordeauxBordoScenaBordeauxBordoRivaGradignan TelegrapheGUILERSOKHOONNOYAL
CHATILLON SUR SEICHEHARMONYVANNESBELEVEDEREBRESTLE KHAVRELE CAPROUENL ATTIKPETIT
QUEVILLYLE PATIOROUEN LE 74EMEMAUVES / LOIRELE PARC DU
PRIEURENANTESRESPIRATIONOLONNE SUR MEROPALINEDREUXLE CHURCHILLSARANLE CLOS DES
LAVANDIERSST JEAN DE BRAYEVIVA VERDEORLEANSLE PARC DAUPHINE COLOMBESOvation
MagellanASNIERE SUR SEINEHigh Park
UltimeILLKIRCHAZUR&ÔSTRASBOURGEPSILONSAVERNEL'ECRINMARLYLE CLOS DES ALIZESSAINT
AVERTINLES CONTEMPORAINESLARCAYLES CAUDALIESLA ROCHELLELE 135
SAUTELLINSELLESLINSELLES LA BELLE EPOQUERONCQRONCQ RUE DE LILLEAMIENSPARK
AVENUETOURCOINGALLEE MY ARTLES JARDINS DE PONSARDINREIMS PONSARDINLA
BRAYELLESAINT LAURENT BLANGYBOURG EN BRESSELES JARDINS BELLISVILLEFRANCHEJARDINS
AMPEREDIJONLA CROISEE DES ARTSCLERMONT FERRANDINTIMISTECLERMONT
FERRANDORIGINCLERMONT FERRANDRESONANCEFRANCHEVILLEPLEIN OUESTGIVORSMOSAIKLYON
3ARTYLYON 8 AUGUSTE ET LOUISLYON 8 INTERFACELYON 8 VERT MILLONTASSIN LA DEMIE
LUNEEPURE VILLEURBANNENouvel Opus Urbain : N. O. U. CaluireNouvel
ArtVILLEURBANNELE VERGER BY NEXITYDIJON1887 TEMPODIJON1887 TENORDIJONAU FIL DE
L'O LE VESINETPRESTIGES DU PARCCORMEILLESCASTEL VIGNONGUYANCOURTVILLA DES
SOURCESSARCELLESCARRE NOVATRAPPESSTARTST GERMAIN EN LAYE2 PRIEURE VILLA
ESMEEClichySquare des
BateliersSaint-BaldophCARMINAMORANGISGAIABREUILLETPARENTHESELIMOURSLE CLOS DE LA
GAREFONTENAY LE VICOMTENATURE ET SENS OTHISOSMOZBiscarrosseLes Villas de
LapuyadeLe BarpRésidence Plein'EyreSt André de CubzacRésidence des chênes 


 


CAMPAGNE FONCIER CONSEIL : SEPTEMBRE - OCTOBRE 2021

Offre valable du lundi 13 septembre au dimanche 17 octobre 2021, en cas de
signature d’une promesse de vente portant sur une opération de terrain à bâtir
commercialisée par la société Foncier Conseil, filiale détenue à 100% par le
groupe Nexity, SA au capital de 280 648 620 €, dont le siège est à Paris 75008,
19 rue de Vienne, RCS Paris 444 346 795, et sous réserve de la signature d’un
acte authentique de vente dans les délais stipulés à la promesse de vente.


Voir la liste des programmes éligibles sur
https://www.nexity.fr/conditions-generales
Cette offre comprend, sous réserve de réunir l’ensemble des conditions : les
émoluments aux Frais de notaires offerts, qui correspondent à la rémunération du
notaire et aux débours, à l’exclusion de tous impôts et taxes dont les droits
d’enregistrement qui seront à la charge de l’acquéreur. Les frais de notaire ne
comprennent pas les frais de financement et de garanties, ni les frais liés à
l’établissement le cas échéant des statuts de l’Association syndicale libre ou
du cahier des charges devant être versés par l’acquéreur au jour de la signature
de l’acte authentique de vente.
L’offre ne pourra en aucun cas être échangée contre la même valeur en espèce ou
toute autre dotation de quelque nature que ce soit. Offre non cumulable avec
toute autre offre promotionnelle en cours. Illustrations et photos non
contractuelles. Septembre 2021.

 

Programmes Eligibles à l'offre

 

VILLE
NOM DU PROGRAMME
ST AUBIN DE MEDOC LE HAMEAU DE MAUTEMPSLESNEVEN PENN AR C'HOAT BIHANST
SYLVAIN LE CLOS ROCHER ICHATILLON LE DUC LE BOIS DE CHOUMOISHERICOURT LA
POMMERAIEMERVILLE LE DOMAINE DE LA PRAIRIECORBEHEM RESIDENCE LES 4 CANAUXREGNIE
DURETTE LES CHÊNESREYVROZ LA FRUITIÈRECLUSES LE CRIOULA GRAND CROIX LE FAUBOURG
DE COUZONLE CASTELLET LE HAMEAU DU PLANVAISON LA ROMAINE LES JARDINS DU
VENTOUXCELY LES JARDINS DE BOIGNYBOISSY LE CHATEL LES JARDINS DU MORINMORET SUR
LOING L'ALLEE DES MIMOSASST VINCENT DE BARBEYRARGUES LE HAMEAU DU PIC SAINT
LOUPST NICOLAS DE PORT LA PONCELLEWALDWISSE LES HAUTS TILLEULSMOUILLERON LE
CAPTIF PARC DE LA GRIMOIREBOURGES LES JARDINS DU VAL D AURONSANDILLON ZAC
CAILLOUX PAUROIRTAUTAVEL DOMAINE DE TERRE ROUGEECHILLAIS DOMAINE DE LA
TOURASSEAIFFRES LES JARDINS D'AIFFRES IIILIGUGE FIEF DU PILIERSAINTES SUR
MOREAUPOITIERS LES JARDINS DU GOLFFONTAINE LE COMTE LE CLOS DE FONTAINENIORT LE
PETIT VIGNEAUCHASSENEUIL DU POITOU LES JARDINS DE L'AUXANCEST AUBIN LES
ELBEUF LES JARDINS DE CHARLOTTEYVETOT LE CLOS DES FEESGAZERAN LE CLOS DES
MAGNOLIASPUSSAY LES VERGERS DU MIDIPINS JUSTARET LA CLAIRIEREMENARS LES
COUTURESAZAY LE RIDEAU LES ATELIERSLE PEAGE DE ROUSSILLON LE CLOS
JOLIPONTCHARRA LES JARDINS D AUGUSTINCHARNECLES LE QUARTIER DES PRESMOIRANS LE
BALCON DES ALPESVOIRON LE CLOS DES CERISIERSLA COUCOURDE LE GRAND PUAS

 


OFFRE « PACK SÉRÉNITÉ » - DU 1ER JUIN AU 18 JUILLET - MENTIONS LÉGALES

 

Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des
incitations fiscales.

*Offre valable du 01/06/2021 au 18/07/2021, en cas de signature d'un contrat de
réservation ou d'une promesse de vente dans ce délai, dans le cadre de l’achat
destiné à de l'investissement locatif portant sur un programme neuf (hors
co-promotions, résidences gérées, et stationnements) réalisé par une société
détenue directement ou indirectement à 100% par la société Nexity, SA au capital
de 280 648 620 €, dont le siège est à Paris 75008, 19 rue de Vienne, RCS Paris
444 346 795, dont la liste des programmes éligibles figure sur
https://www.nexity.fr/conditions-generales, et sous réserve de la signature d'un
acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou
dans la promesse de vente. Cette offre comprend : les Frais de notaires offerts
(1), 1 an de mandat Gestion Locative Sérénité et les Frais de première mise en
location offerts (2).


(1) Les frais de notaires correspondent à la rémunération du notaire et aux
débours, à l’exclusion de tous impôts et taxes dont les droits d’enregistrement
qui seront à la charge de l’acquéreur. Les frais de notaire seront pris en
charge par le réservant devenu vendeur et acquittés directement auprès du
notaire. Ces frais n’étant pas réglés par l’acquéreur, ils ne participeront pas
du calcul du prix de revient du logement, base d’une éventuelle réduction
d’impôt. Les frais de notaire ne comprennent pas les frais de financement et de
garanties, ni les frais liés à l'établissement du règlement de copropriété ou le
cas échéant des statuts de l'Association syndicale libre ou de division en
volumes, du cahier des charges devant être versés par l'acquéreur au jour de la
signature de l'acte authentique de vente.


(2) L’offre du mandat sérénité est valable sous réserve de la signature du
mandat auprès de NEXITY LAMY d’une durée d’un an renouvelable quatre mois avant
la livraison du bien. Cette offre inclue les garanties locatives suivantes :
versement du montant garanti (loyers + charges diminué des provisions sur
charges émises par le syndic et des honoraires de gestion du présent mandat)
sous réserve de l’existence d’un bail en cours, dès le premier jour de
l’exigibilité du loyer (loyer déterminé par Nexity Lamy selon les critères
habituels et objectifs dépendant de chaque marché locatif local) et gestion des
impayés de loyers (souscription pour le compte du mandant, d’une garantie des
loyers impayés en inclusion, subrogation du mandant dans les droits et
obligations du mandant y afférents). Ces garanties s’appliquent dès lors que le
locataire a été sélectionné par NEXITY LAMY ou s’il est en place, si le
Locataire est à jour du règlement de ses loyers, charges et taxes annexes à la
date d’effet du mandat de gérance et n’a pas connu d’incidents de paiement (au
moins deux termes impayés) au cours des six mois précédant la date d’effet du
mandat de gérance. Cette condition ne sera pas exigée pour tous les baux
précédemment assurés au titre d’un contrat de garantie des loyers impayés. Offre
conditionnée par la signature d’un contrat de réservation ou d’une promesse de
vente, portant sur un bien immobilier Neuf (hors co-promotion et résidences
gérées) vendu par une société détenue à 100% par le groupe Nexity et sous
réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés
dans le contrat de réservation ou dans la promesse de vente, et de la signature
d’un mandat le jour de la signature de l’acte de vente, et au moins 4 mois avant
la livraison du bien auprès de Nexity Lamy. Le versement mensuel garanti
correspond au loyer + charges déterminées par Nexity Lamy en fonction de l’étude
locative, diminué des provisions sur charges émises par le syndic et des
honoraires de gestion du présent mandat. Nexity s’octroie la possibilité, en
tenant informé le propriétaire, de revoir le montant du loyer si les conditions
de commercialisation ont évolué, compte tenu du marché locatif local, entre la
signature des présentes et la signature effective du mandat. En cas de défaut de
relocation au-delà de soixante jours suivant la sortie du précédent locataire,
Nexity vous indemnise jusqu’à six mois de loyers et charges par année civile au
prorata du temps d’inoccupation, sous réserve que le bien soit en état de
commercialisation et que le loyer correspond au marché locatif local. Ce
versement est réalisé sur le compte du client. Il intervient pour chaque lot
principal. Les frais de gestion locative incluent la gestion courante, les
prestations particulières et l’assurance impayée en inclusion. Gestion courante
: taux TTC sur tous les quittancements. Taux de TVA en vigueur à 20%.


Les 12 mois d’honoraires de gestion courante et honoraires de première mise en
location (hors prestations particulières) sont offerts dès lors que les
conditions ci-dessus sont remplies. Les honoraires offerts s’élèvent à 11,99%
TTC du montant des loyers annuels encaissés (gestion courante) et 499 € HT pour
un studio, 599€ HT pour un T2 et 699€ HT pour un T3 ou plus (honoraires de
première mise en location). TVA 20%. Les honoraires de gestion sont remboursés
mensuellement durant douze mois et comprennent : les honoraires de gestion de
base, le montant des primes de l’assurance garantie des loyers impayés, la
garantie sécurité locative.
Les honoraires de première location intègrent les honoraires d’entremise,
d’organisation de la visite, la constitution du dossier candidat, la rédaction
du bail et la réalisation de l’état des lieux d’entrée sont remboursés au moment
de l’entré dans les lieux du premier locataire.

NEXITY LAMY- Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros.
Siège Social: 19 rue de Vienne- TSA 10034- 75801 PARIS Cedex 08- Siren 487 530
099 RCS PARIS- APE 6832 A- Carte professionnelle N° CPI7501 2015 000 001 224
délivrée par la CCI de Paris île de France et portant sur les activités de
Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations
touristiques et Syndic de copropriété- Garanties Financières: Compagnie
Européenne de Garanties et Cautions « SOCAMAB »: 16 rue Hoche, Tour Kupka B- TSA
39999, 92919 La Défense Cedex- Courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS
n°10058808.
L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un
investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de
l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de
locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles
d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en
cause de l’équilibre financier de l’investissement. Voir conditions du
dispositif sur nexity.fr.


L’offre ne pourra en aucun cas être échangée contre la même valeur en espèce ou
toute autre dotation de quelque nature que ce soit. Offre non cumulable avec
toute autre offre promotionnelle en cours. Illustrations et photos non
contractuelles.


Illustrations et photos non contractuelles. ARTEFACT - Crédit photo : Getty
Images / Shutterstock. mai 2021.
NEXITY CONSULTING – Société anonyme au capital 37240 € - Siège social : 19, rue
de Vienne TSA 50029 – 75801 Paris Cedex 08 – RCS PARIS 315 564 781.

 

Programmes Eligibles à l'offre

 

VILLE
NOM DU PROGRAMME
VILLA ESMEE
NIMES
VILLA ROSALIA
AGDE
VILLA SERENA
TOULOUSE
POP UP
TOULOUSE
TERRRASSES DU PECH
TOULOUSE
PARENTHESE
TOULOUSE
LE PARC DU FAUBOURG
TOULOUSE
LE CAP
HAVRE
L ATTIK
ROUEN
LE PATIO
PETIT QUEVILLY
LE 74ème
ROUEN
L'ARCHIPEL
CHERBOURG
MIRANEO
MIRAMAS
JARDIN AUGUSTIN
MARSEILLE
MEE VUES
MARSEILLE
WHITE AND SEA
MARSEILLE
LE MONT D'AURON
ST ETIENNE DE TINEE
VALBERG HORIZON
PEONE
A venir
Draguignan
LES ALLEES DU CHÂTEAU
SOLLIES PONT
A venir
Marseille 13
L'ARISTIDE
LANDERNEAU
OKHOON
GUILERS
HARMONY
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
BELEVEDERE
VANNES
Ovation Magellan
Colombes
HighPark Ultime
Asnières-sur-Seine
RES LA BELLE EPOQUE
LINSELLES
VILL'ARBOREA cypréa
LOMME
CARMINA
Saint Baldoph
MONT-DOMAINE/ Les Lodges
Cluses
LES JARDINS BELLIS
BOURG EN BRESSE
FIL'HARMONY NORD
GLEIZE
JARDINS AMPERE
VILLEFRANCHE
LE CLOS SIBILLE
PONT EVEQUE
LA CROISEE DES ARTS
DIJON
GRAND ECRAN
CLERMONT FERRAND
INTIMISTE
CLERMONT FERRAND
ORIGIN
CLERMONT FERRAND
RESONANCE
CLERMONT FERRAND
REVELATION
CLERMONT FERRAND
PLEIN OUEST
FRANCHEVILLE
MOSAIK
GIVORS
ARTY
LYON 3
EMBLEME
LYON 3
AUGUSTE ET LOUIS
LYON 8
INTERFACE
LYON 8
VERT MILLON
LYON 8
EPURE
TASSIN LA DEMIE LUNE
Nouvel Opus Urbain : N. O. U.
VILLEURBANNE
L'AQUARELLE
Les Sorinières
RESPIRATION
Nantes
EMERGENCE
Bussy St Georges
L'AVANT SCENE
Savigny sur Orge
STELLA
Villiers sur Marne
STORIA
Villiers sur Marne
NEO DECO
ST OUEN
EGERIE
ST OUEN
LA PLACE
PIERREFITTE
EDEN
MONTFERMEIL
L'ECRIN
MONTFERMEIL
ORIG'IN
VILLEPINTE
CARRE AUBEPINES
LIVRY GARGAN
LE CLOS DU PARC
PORCHEVILLE 1
OSMOZ
OTHIS
NATURE ET SENS
FONTENAY-Le-VICOMTE
PARENTHESE
BREUILLET
NATURELLEMENT BALLAIN
BALLAINVILLIERS
LE CLOS DE LA GARE
LIMOURS
Côté Faubourg
Ozoir-la-Ferrière
Nouvel Air
Meaux
Domaine de Castéra
Grandigan
Organic
Carbon Blanc
Inspiration
Mérignac
Green Harmony
Saint-Loubès
Villa Louise
Andilly
Lac en Scene
Enghien - de gaulle
L'éclat
Enghien - malleville
Les Bords du Lac
Guyancourt - lot A18
Villa des Sources
Guyancourt - troux
Prestiges du Parc
Le Vesinet - Princesse
Le Hameau des dames
Montesson 2
Carre Pinson
Montmagny - carriere
Cœur 2 Ville
Montmagny - De gaulle
Instants Nature
Poissy - hotel de ville
Carre nova
Sarcelles Montfleury
Focus
Trappes - CNE de paris
Les allées du Parc
Vernouillet - lot D2
Castel Vignon
Cormeilles en Parisis
Patio des Artistes
Chatou
LES CAUDALIES
LARCAY
OSMOSE
LE MANS
LE CLOS DES ALIZES
MARLY
L'EMPREINTE
GEISPOLSHEIM
L'Origin'Air
Capbreton
L'esquisse
Anglet
VILLE NATURE
CERGY
INSTANT NATURE
POISSY
LES HAUTES MAISONS
COUPVRAY
SO GREEN
CORBEIL
MAISON BLANCHE
NEUILLY S MARNE
QUARTIER NATURE
MONTREUIL
LE CHURCHILL
DREUX

 


MENTIONS LÉGALES OFFRE CAGNOTTE IMMOBILIÈRE DE L’AMOUR

Collectez votre apport personnel pour l’achat de votre résidence principale et
Nexity double la mise jusqu’à 6000€*.

 

*Offre ouverte à toute personne physique majeure, primo-accédante au sens de la
règlementation sur le PTZ, résidente en France métropolitaine et y étant
fiscalement rattachée ; collectant via La cagnotte immobilière Nexity
(https://cagnotte-immobiliere.nexity.fr) à minima 1000€ en moins de 60 jours
pour la constitution d’un apport visant à l’achat de sa résidence principale
chez Nexity.

 

Offre valable uniquement en cas de signature de l’acte de vente, 9 mois après la
signature du contrat de réservation, et pour toute cagnotte ouverte entre le 26
avril au 30 juin 2021, portant sur un bien immobilier neuf ou d’un terrain à
bâtir Nexity à usage de résidence principale.

 

Liste des programmes éligibles :

 

VILLE
NOM DU PROGRAMME
LE CLOS DU VALOSNYCARRE
NATURELINASINITIOVILLABEAQUARELLEMONTGERONPANORAMABEYNESCOTE FAUBOURGOZOIR LA
FERRIEREUNI'TPONTALUT COMBAULTNOUVEL AIRMEAUXL'OREELE PLESSIS
BELLEVILLEINEDITROISSY EN BRIENATURELLEMENT
BALLAINBALLAINVILLIERSPARENTHESEBREUILLETNATURE ET SENSFONTENAY LE
VICOMTEOSMOZOTHISLE CLOS DE LA GARELIMOURSLE CLOS DU PARCPORCHEVILLELE CLOS DU
VALOSNYCARRE NATURELINASINITIOVILLABEAQUARELLEMONTGERONPANORAMABEYNESCOTE
FAUBOURGOZOIR LA FERRIEREUNI'TPONTALUT COMBAULTNOUVEL AIRMEAUXL'OREELE PLESSIS
BELLEVILLEINEDITROISSY EN BRIELAC EN SCENEENGHIEN LES BAINSL'ECLATENGHIEN LES
BAINSVILLA DES SOURCESGUYANCOURTINSTANTS NATUREPOISSYCARRE NOVASARCELLESNEO
DECOST OUENLA PLACEPIERREFITTEEGERIEST OUENEDENMONTFERMEILORIG'INVILLEPINTELE
CLOS DUROYBLANC MESNILPLEIN R HOUILLES STELLA VILLIERS SUR MARNE STORIA VILLIERS
SUR MARNE OPALINEOLONNE-SUR-MERLE FLORENANTESLE PARC DU PRIEUREMAUVES SUR
LOIRERESIDENCE L'AQUARELLELES SORINIERESRESPIRATIONNANTESDomaine de
CastéraGradignanInspirationMérignacGreen HarmonySaint LoubèsA définirCarbon
BlancCAPBRETON ORIGIN4AIRCAPBRETONANGLET L'ESQUISSEANGLETTerrasses du Pech
8000TOULOUSETerrasses du Pech 7000TOULOUSEParenthèseTOULOUSEVilla
SerenaTOULOUSEPop-UpTOULOUSELes Jardins de Marius LLTOULOUSELe Parc du
FaubourgTOULOUSEAu Fil de LôLAUNAGUETLe ChurchillDreux Rosa ResidenzaChartres Au
cœur de HanchesHanchesLe parc DauphineOrléansCôté JardinSaranSquare des
BateliersClichyARTYLYON 3AUGUSTE ET LOUISLYON 8 EMBLEMELYON 3EPURE TASSIN LA
DEMIE LUNEINTERFACELYON 8 Nouvel Opus Urbain : N. O. U. VILLEURBANNEPLEIN
OUESTFRANCHEVILLESAT'INVAUX EN VELINVERT MILLONLYON 8 MOSAIKGIVORSJARDINS
AMPEREVILLEFRANCHELE CLOS SYBILLEPONT EVEQUEFIL'HARMONY GLEIZELES JARDINS
BELLISBOURG EN BRESSEGRAND ECRANCLERMONT FERRANDORIGINCLERMONT
FERRANDREVELATIONCLERMONT FERRANDINTIMISTECLERMONT FERRANDRESONNANCECLERMONT
FERRAND1887 TEMPODIJON1887 TENORDIJONAU FIL DE L'OPLOMBIERES LES DIJONLA CROISEE
DES ARTSDIJONFENETRE SUR PARCDIJONMONT-DOMAINE /LES LODGESCLUSESCARMINASAINT
BALDOPHPARC CŒURTOURSCOURS COTYTOURSLES CAUDALIESLARCAYLES CHARMILLESNOTRE DAME
D'OELES CONTEMPORAINESSAINT AVERTINCONNEXCITYLE MANSOSMOSELE MANSCLOS DES
AMANDIERSBUXEROLLES135 SAUTELLA ROCJHELLERESIDENCE LA BELLE EPOQUELINSELLESALLEE
MY ARTTOURCOINGORIG'INARMENTIERESLE BOCAGE DE CHOMEDAYTROYESMIRANEOMIRAMASJARDIN
AUGUSTINMARSEILLEMEE VUESMARSEILLEWHITE AND SEAMARSEILLEARTCHIPELMARSEILLELE
MONT D'AURONST ETIENNE DE TINEE VALBERG HORIZONPEONEDOMAINE TERRE ROUGELE
MUY??LES ALLEES DU CHÂTEAU??SOLLIES PONTOkhoonGuilersLe Domaine du
CapConcarneauBelvédèreVannesLe Clos ValomboisVannesHarmonyNoyal Châtillon sur
SeicheLE 74EMEROUENLE PATIOPETIT QUEVILLYJARDIN DE L
ARCHEMALAUNAYOXYGENCOLOMBELLESL ATTIKROUENRIVEOROUENLE CAPLE HAVREOvation
MagellanColombesHighPark UltimeAsnières-sur-SeineVille NatureCergySo
GreenCorbeil-EssonnesLes Hautes MaisonsCoupvrayInstants NaturePoissyInstants
NaturePoissyAZUR & OILLKIRCHECRINSAVERNELE CLOS DES ALISEESMARLYFLORILEGESAVERNE

 

L’offre se traduira par le versement par Nexity Solutions d’une somme
forfaitaire égale au double de la somme collectée avec un montant maximum en
fonction de la typologie du bien immobilier neuf Nexity acheté, tel que décrit
ci-après : abondement pour un terrain à bâtir (1 000 €) ; abondement pour les
biens en VEFA : T1 (2 000 €) ; T2 (3 000 €) ; T3 (4 500 €) ; T4 et T5 (6 000 €).

 

L’engagement de la société Nexity Solutions et le bénéfice de l’offre
commerciale restant en tout état de cause conditionnés à la signature d’un acte
de vente au plus tard dans le délai de 9 mois suivant la signature du contrat de
réservation à moins que ce délai ne puisse être respecté du fait du Réservant.

 

Offre non cumulable avec d’autres promotions en cours.

 

 


MENTIONS LÉGALES OFFRE APHP DU 18/12/2020 AU 31/12/2021

Ces offres s’appliquent à toute personne salariée de l’AP-HP après présentation
de documents permettant de justifier de ce statut et sont valables du 18
décembre 2020 et le 31 décembre 2021.


 


ACHAT DANS LE NEUF

 

Frais de notaire offerts : Offre valable uniquement en cas de signature, entre
le 18 décembre 2020 et le 31 décembre 2021, d'un contrat de réservation ou d'une
promesse de vente d’un logement Nexity (hors copromotion) et sous réserve de la
signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de
réservation ou à la promesse de vente. Les frais de notaire ne comprennent pas
les frais de financement et de garanties, ni les frais liés à l'établissement du
règlement de copropriété ou le cas échéant des statuts de l'Association
syndicale libre ou du cahier des charges devant être versés par l'acquéreur au
jour de la signature de l'acte authentique de vente.

 

Pack cuisine offert
Offre valable seulement en cas de signature, du 18 décembre 2020 au 31 décembre
2021, d’un contrat de réservation ou d’une promesse de vente d’un logement
Nexity (hors copromotion) et, sous réserve de la signature d’un acte authentique
de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou dans la promesse
de vente et à la condition de ne pas avoir dépassé la date de fin de choix des
options et des travaux modificatifs du programme concerné. La valeur du pack est
de 3000 € TTC pour l’achat d’un studio ou un 2 pièces, de 4500 € pour un 3
pièces et de 5000 € pour un 4 pièces et plus. Il ne pourra en aucun cas être
échangé contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation de quelque
nature que ce soit.

 

Garantie Protection revenu offerte
La Protection Revenus garantit aux primo-accédants dans le neuf, un revenu en
cas de perte d’emploi à l’initiative de l’employeur, pendant 7 ans à compter de
la signature de l'acte notarié. Cette assurance est incluse dans le contrat de
réservation d'un logement Nexity (hors copromotions), signé entre le 18 décembre
2020 et le 31 décembre 2021. Elle garantit, à l'acquéreur et au co-acquéreur
avec emprunt, une indemnité égale à 50% de l'échéance du prêt, dans la limite de
500€/mois, et à l'acquéreur et au co-acquéreur sans emprunt, une indemnité
forfaitaire de 250€/mois. Dans tous les cas, l'indemnité est versée pendant 12
mois maximum, renouvelable une fois. La notice d'information est consultable sur
www.nexity.fr. Contrats groupe n° FRBOPA07622 et FRBOPA13450 souscrits par
NEXITY SA, Société anonyme au capital de 280 648 620 euros, dont le siège social
est situé 19 rue de vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 auprès de Chubb
European Group SE. Par l’intermédiaire de LAMY ASSURANCES,- 46/48 chemin de la
Bruyère - 69574 DARDILLY Cedex, courtier inscrit sur le registre des
intermédiaires d’assurances sous le n° 07 026 280 – SAS au capital de 300.000
EUROS – Siège social : 19, rue de Vienne- TSA 10034 – 75801 PARIS CEDEX 08 – RCS
PARIS 352 414 643. Chubb European Group SE, entreprise régie par le Code des
assurances, au capital social de 896 176 662 euros, sise La Tour Carpe Diem, 31
Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro 450 327 374.

 

Garantie Protection revente offerte
Pour l’application de la protection revente, un primo-accédant est une personne
qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale ou secondaire au cours
des deux dernières années. La protection revente garantit sous conditions* les
propriétaires lors de la revente liée à un accident de la vie en cas d’une
éventuelle moins-value pendant 7 ans à compter de la livraison du bien dans la
limite de 10% du prix d’achat plafonné à 40 000 €. Cette assurance est incluse
dans le contrat de réservation des primo-accédants établissant leur résidence
principale dans le logement neuf Nexity réservé, hors co-promotions et hors
résidence étudiante, signé entre le 18 décembre 2020 et le 31 décembre 2021 ;
dans le cas d’un achat en couple, elle est également incluse même si l’un des
deux est déjà propriétaire. Contrats groupe n° FRBOPA07622 et FRBOPA13450
souscrits par NEXITY SA, Société anonyme au capital de 280 648 620 euros, dont
le siège social est situé 19 rue de vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08
auprès de Chubb European Group SE. Par l’intermédiaire de LAMY ASSURANCES,-
46/48 chemin de la Bruyère - 69574 DARDILLY Cedex, courtier inscrit sur le
registre des intermédiaires d’assurances sous le n° 07 026 280 – SAS au capital
de 300.000 EUROS – Siège social : 19, rue de Vienne- TSA 10034 – 75801 PARIS
CEDEX 08 – RCS PARIS 352 414 643. Chubb European Group SE, entreprise régie par
le Code des assurances, au capital social de 896 176 662 euros, sise La Tour
Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374. *Sous conditions
détaillées auprès des conseillers Nexity.


 


LOCATION


Offre valable pour toute signature d’un bail d’habitation résidence principale
jusqu’au 31/12/2021 par l’intermédiaire de NEXITY ou l’une de ses filiales (à
l’exclusion de Century 21, Domitys et Studéa). Cette gratuité porte uniquement
sur la part des honoraires de location comprenant la visite du logement, la
constitution du dossier et la rédaction du bail à l’exclusion des honoraires
d’établissement de l’état des lieux d’entrée. Cette offre s’applique à toute
personne salariée de l’AP-HP après présentation de documents permettant de
justifier de ce statut. NEXITY se réserve le droit de refuser tout candidat à la
location, dont le dossier de candidature ne serait pas conforme à son processus
de sélection. Offre non-cumulable avec une autre offre.
NEXITY LAMY, Société par actions simplifiée au capital de 219.388.000 euros.
Siège social : 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 Paris Cedex 08 SIREN 487 530
099 RCS PARIS. Carte professionnelle N° CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par
la CCI de Paris-Ile-de-France, portant sur les activités de « Transaction sur
immeubles et fonds de commerce », « Gestion immobilière », « Prestations
touristiques » et « Syndic de copropriété ». Garanties financières : CEGC «
Socamab » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex
 

Un accès privilégié à la location des logements en résidence étudiante :
 
Mention légales : « Toute demande de réservation formulée sera traitée en
priorité par Nexity Studéa, qui s’engage à faire ses meilleurs efforts pour
accéder à l’ensemble des demandes. Cet engagement, constitutif d’une obligation
de moyens, s’applique sous réserve de disponibilité et de conformité du dossier
de location proposé avec le processus de sélection des locataires propre à
Nexity Studéa. »
 
Un accès au service transfert de résidence sans frais administratifs :
 
Mentions légales : « Le service transfert permet à tout locataire résidant dans
l’une des résidences exploitées par Nexity Studéa, de bénéficier d’un transfert
de logement au sein d’une autre résidence du réseau, sans frais supplémentaires,
avec signature d’un nouveau contrat de location, sans interruption de date avec
le contrat précédent. La demande de transfert sera traitée par un service dédié,
dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité ».
 
Frais administratifs offerts soit jusqu’à 750 € d’économie :
 
Mentions légales : « Ces frais seront offerts, quelle que soit la durée de
location. Les tarifs habituellement pratiqués pour les frais administratifs sont
les suivants : Paris Intramuros : 750€  / Paris Couronne : Entre 500 et 600€ /
Provinces Grandes Villes : Entre 400€ et 550€ / Provinces Petites villes : Entre
180€ et 350€ ».
 
5% de réduction sur la redevance :
 
Mentions légales : « 5% de réduction sur la redevance mensuelle pour toute la
durée du contrat de location signé et sur l’ensemble des résidences du parc
Nexity Studea. La redevance comprend le loyer et les charges pour la location du
logement.  En cas de souscription à des prestations annexes, celles-ci seront
réglées en sus par le locataire et au prix public, Voir conditions auprès de nos
gestionnaires de résidences ».


 


ASSURANCE HABITATION


*Offre valable jusqu’au 31/12/2021.
L’assureur : PROTEC BTP, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Entreprise régie par le Code des assurances au capital de 28 140 200 euros -
RCS PARIS 411 360 472 - Siège social : 8 rue Louis Armand - CS 71201 - 75738
PARIS CEDEX 15.
PROTEC BTP est une filiale de SMA SA (Société anonyme à directoire et conseil de
surveillance, entreprise régie par le Code des assurances au capital de 12 000
000 euros - RCS PARIS 332 789 296 - Siège social : 8 rue Louis Armand CS 71201 -
75738 PARIS CEDEX 15)
Le courtier : NEXITY SOLUTIONS ASSURANCES (LAMY ASSURANCES), Société par action
simplifiée au capital social de 300 000 euros, RCS de PARIS sous le n° 352414643
inscrit à l’ORIAS sous le n°07026280, dont le siège social est situé au 19 rue
de Vienne - TSA 10034 75008 PARIS. »

 

 


CAMPAGNE : LA CAGNOTTE IMMOBILIÈRE DU 20/01/21 AU 14/03/21

Collectez votre apport pour l’achat de votre résidence principale, Nexity double
la mise jusqu’à 6000€.*

 

* Offre ouverte à toute personne physique majeure, primo-accédante au sens de la
règlementation sur le PTZ, résidente en France métropolitaine et y étant
fiscalement rattachée ; collectant via La cagnotte immobilière Nexity
(https://cagnotte-immobiliere.nexity.fr) à minima 1000€ en moins de 60 jours
pour la constitution d’un apport visant à l’achat de sa résidence principale
chez Nexity. Offre valable uniquement en cas de signature de l’acte de vente, 9
mois après la signature du contrat de réservation, et pour toute cagnotte
ouverte entre le 1er février 2021 et le 14 mars 2021, portant sur un bien
immobilier neuf ou d’un terrain à bâtir Nexity (voir liste exhaustive des
programmes éligibles sur https://www.nexity.fr/conditions-generales) à usage de
résidence principale. L’offre se traduira par le versement par Nexity Solutions
d’une somme forfaitaire égale au double de la somme collectée avec un montant
maximum en fonction de la typologie du bien immobilier neuf Nexity acheté, tel
que décrit ci-après : abondement pour un terrain à bâtir (1 000 €) ; abondements
pour les biens en VEFA : T1 (2 000 €) ; T2 (3 000 €) ; T3 (4 500 €) ; T4 et T5
(6 000 €). L’engagement de la société Nexity Solutions et le bénéfice de l’offre
commerciale restant en tout état de cause conditionné à la signature d’un acte
de vente au plus tard dans le délai de 9 mois suivant la signature du contrat de
réservation à moins que ce délai ne puisse être respecté du fait du Réservant,
et à l’obtention du financement du bien immobilier Nexity acheté. Offre non
cumulable avec d’autres promotions en cours. Nexity Solutions filiale du groupe
Nexity société anonyme, société par actions simplifiée au capital de 37.000€ –
siège social : 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08 – 491 345
302 RCS PARIS – N°ORIAS 08043629 - Intermédiaire en Opération de Banque
(courtier) figurant sur la liste de l’ACPR. En cas d’atteinte de ce montant, la
société dénommée Nexity Solutions s’obligera à verser au bénéfice du
RESERVATAIRE en l’étude du notaire du programme le double de la somme collectée
dans la limite d’un montant global qui variera selon la typologie du bien savoir
1 000 € pour un terrain à bâtir ; 2 000 € pour un logement d’une pièce
principale, 3 000 € pour un logement de deux pièces principales, 4 500 € pour un
logement de trois pièces principales et 6 000 € pour un logement de quatre
pièces principales et plus.

 


LISTE DES PROGRAMMES ÉLIGIBLES : 

 

NOM DU PROGRAMMEVILLEOPALINEOLONNE-SUR-MERL'AVENUENANTESLE FLORENANTESLE PARC DU
PRIEUREMAUVES SUR LOIRECOURS COTYTOURSEMERAUDETOURSPARC'CŒURTOURSLES
CAUDALIESLARCAYLES CHARMILLESNOTRE DAME D'OECLOS DES AMANDIERSBUXEROLLES135
SAUTELLA ROCHELLELES JARDINS DE COLBERTROCHEFORTJARDIN DE MARIUSTOULOUSEAU FIL
DE LOLAUNAGUETVILLA SERENATOULOUSEMIRANEOMIRAMASJARDIN AUGUSTINMARSEILLELIGNE
BLEUEMARSEILLEMEE VUESMARSEILLEWHITE AND SEAMARSEILLEARTCHIPELMARSEILLEDOMAINE
TERRE ROUGELE MUYAPARTENICELE MONT D'AURONST ETIENNE DE TINEEVALBERG
HORIZONPEONEATTRACTIONATHIS MONSL'AVANT SCENESAVIGNY SUR ORGESTELLAVILLIERS SUR
MARNESTORIAVILLIERS SUR MARNEEDENMONTFERMEILORIGINVILLEPINTELA PLACEPIERREFITTE
SUR SEINEORIGIN'AIRCAPBRETONL'ESQUISSEANGLETL'AME OMONT DE MARSANDOMAINE
CELESTADAXITURRIASAINT PALAISCOTE JARDINSARANROSA RESIDENZACHARTRESLE
CHURCHILLDREUXLE CLOS DES LAVANDIERSSARANInspirationMérignacDomaine de
CastéraGradingnanSquare des BateliersClichyCONNEXIONRUEIL-MALMAISONLE
74EMEROUENLUMI RROUENLE PATIOPETIT QUEVILLYJARDIN DE L
ARCHEMALAUNAYARCHIPELCHERBOURGOXYGENCOLOMBELLESL ATTIKROUENLE FLORILEGEPETIT
QUEVILLYCôté LacClamartOvation MagellanColombesHighPark
UltimeAsnières-sur-SeineEDDAMONTPELLIERLUMINACASTELNAU LE LEZFAUBOURG
56MONTPELLIERMILLESIMEMARSEILLAN

IMAGIN'AIR

 

 

OBERHAUSBERGEN

ESCALEMULHOUSECLOS DES
ALIZESMARLYMOSAICNANCYECRINSAVERNEEPSILONSTRASBOURGRESIDENCE LA BELLE
EPOQUELINSELLESLE 551RONCQORIG'INARMENTIERESL'ALLEE
MY'ARTTOURCOINGTENDANCIELOrnexCARMINASaint-BaldophN.O.U.VILLEURBANNEImpulsion
GardenGIVORSMy ImpulsionGIVORSOriginCLERMONT-FERRANDIvory ParkLYON
5EpureTASSINAuguste et LouisLYON 8InterfaceLYON 8La Croisée des
ArtsDIJONO'LiviaDIJONMillésimeCLERMONT-FERRANDReflet de RivesBOURGOIN
JALLIEUSat'InVAULX EN VELINJardin AmpèreVILLEFRANCHESun SideCLERMONT-FERRANDAu
Fil de l'OPLOMBIERES LES DIJONEmblèmeLYON 3Le Clos SibillePONT EVEQUELes Jardins
BellisBOURG EN BRESSERévélationCLERMONT-FERRANDFil'HarmonyGLEIZECourtil
PommeretsLONGVIC LYON 3Plein OuestFRANCHEVILLEBELLEVYVEZINHARMONYNOYAL
CHATILLONL'ARISTIDELANDERNEAUOKHOONGUILERSLE CLOS
VALAMBOISVANNESBELVEDEREVANNESPOISSY M CLERCPOISSYSO GREENCORBEILCoupvray 3
OrmesCOUPVRAYCergy Ville NatueCERGYPanoramaBeynesL'OréeLe Plessis
BellevilleCottagesMagny les HameauxLe clos du valOsnyTerra NovaOsnyCarré
NatureLinasNouvel AirMeauxAquarelleMontgeronCôté
FaubourgOzoir-la-FerrièreUni'TPontault-CombaultInéditRoissy en
BrieInitioVillabéNaturellement BallainBallainvilliersParenthèseBreuilletNature
et SensFontenay-Le-VicomteLe Clos de la GareLimoursHarmonyOllainvilleLe Clos du
ParcPorchevilleOsmôzOthisL'écrin d'EcharconEcharconELIXIRENGHIEN LES
BAINSL'ECLATENGHIEN LES BAINSLAC EN SCENEENGHIENLE HAMEAU DES
DAMESMONTESSONCARRE NOVASARCELLESLES ALLEES DU PARCVERNOUILLET

 


Campagne Investisseurs du 18/01 au 28/02/2021

 

Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des
incitations fiscales.

 

 


OFFRE INVESTISSEUR TRIO

*Offre valable du 18/01/2020 au 28/02/2021, en cas de signature d'un contrat de
réservation ou d'une promesse de vente dans ce délai, dans le cadre de l’achat
destiné à de l'investissement locatif portant sur un programme neuf (hors
co-promotions, résidences gérées, et stationnements) réalisé par une société
détenue directement ou indirectement à 100% par la société Nexity, SA au capital
de 280 648 620 €, dont le siège est à Paris 75008, 19 rue de Vienne, RCS Paris
444 346 795, dont la liste des programmes éligibles figure sur
https://www.nexity.fr/conditions-generales, et sous réserve de la signature d'un
acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou
dans la promesse de vente. Cette offre comprend : les Frais de notaires offerts
(1), 1 an de mandat Gestion Locative Sérénité et les Frais de première mise en
location offerts (2).

(1) Les frais de notaires correspondent à la rémunération du notaire et aux
débours, à l’exclusion de tous impôts et taxes dont les droits d’enregistrement
qui seront à la charge de l’acquéreur. Les frais de notaire seront pris en
charge par le réservant devenu vendeur et acquittés directement auprès du
notaire. Ces frais n’étant pas réglés par l’acquéreur, ils ne participeront pas
du calcul du prix de revient du logement, base d’une éventuelle réduction
d’impôt. Les frais de notaire ne comprennent pas les frais de financement et de
garanties, ni les frais liés à l'établissement du règlement de copropriété ou le
cas échéant des statuts de l'Association syndicale libre ou de division en
volumes, du cahier des charges devant être versés par l'acquéreur au jour de la
signature de l'acte authentique de vente.

(2) L’offre du mandat sérénité est valable sous réserve de la signature du
mandat auprès de NEXITY LAMY d’une durée d’un an renouvelable quatre mois avant
la livraison du bien. Cette offre inclue les garanties locatives suivantes :
versement du montant garanti (loyers + charges diminué des provisions sur
charges émises par le syndic et des honoraires de gestion du présent mandat)
sous réserve de l’existence d’un bail en cours, dès le premier jour de
l’exigibilité du loyer (loyer déterminé par Nexity Lamy selon les critères
habituels et objectifs dépendant de chaque marché locatif local) et gestion des
impayés de loyers (souscription pour le compte du mandant, d’une garantie des
loyers impayés en inclusion, subrogation du mandant dans les droits et
obligations du mandant y afférents). Ces garanties s’appliquent dès lors que le
locataire a été sélectionné par NEXITY LAMY ou s’il est en place, si le
Locataire est à jour du règlement de ses loyers, charges et taxes annexes à la
date d’effet du mandat de gérance et n’a pas connu d’incidents de paiement (au
moins deux termes impayés) au cours des six mois précédant la date d’effet du
mandat de gérance. Cette condition ne sera pas exigée pour tous les baux
précédemment assurés au titre d’un contrat de garantie des loyers impayés. Offre
conditionnée par la signature d’un contrat de réservation ou d’une promesse de
vente, portant sur un bien immobilier Neuf (hors co-promotion et résidences
gérées) vendu par une société détenue à 100% par le groupe Nexity et sous
réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés
dans le contrat de réservation ou dans la promesse de vente,  et de la signature
d’un mandat le jour de la signature de l’acte de vente, et au moins 4 mois avant
la livraison du bien auprès de Nexity Lamy. Le versement mensuel garanti
correspond au loyer + charges déterminées par Nexity Lamy en fonction de l’étude
locative, diminué des provisions sur charges émises par le syndic et des
honoraires de gestion du présent mandat. Nexity s’octroie la possibilité, en
tenant informé le propriétaire, de revoir le montant du loyer si les conditions
de commercialisation ont évolué, compte tenu du marché locatif local, entre la
signature des présentes et la signature effective du mandat. En cas de défaut de
relocation au-delà de soixante jours suivant la sortie du précédent locataire,
Nexity vous indemnise jusqu’à six mois de loyers et charges par année civile au
prorata du temps d’inoccupation, sous réserve que le bien soit en état de
commercialisation et que le loyer correspond au marché locatif local. Ce
versement est réalisé sur le compte du client. Il intervient pour chaque lot
principal. Les frais de gestion locative incluent la gestion courante, les
prestations particulières et l’assurance impayée en inclusion. Gestion courante
: taux TTC sur tous les quittancements. Taux de TVA en vigueur à 20%.

Les 12 mois d’honoraires de gestion courante et honoraires de première mise en
location (hors prestations particulières) sont offerts dès lors que les
conditions ci-dessus sont remplies. Les honoraires offerts s’élèvent à 11,99%
TTC du montant des loyers annuels encaissés (gestion courante) et 499 € HT pour
un studio, 599€ HT pour un T2 et 699€ HT pour un T3 ou plus (honoraires de
première mise en location). TVA 20%.  Les honoraires de gestion sont remboursés
mensuellement durant douze mois et comprennent : les honoraires de gestion de
base, le montant des primes de l’assurance garantie des loyers impayés, la
garantie sécurité locative.

Les honoraires de première location intègrent les honoraires d’entremise,
d’organisation de la visite, la constitution du dossier candidat, la rédaction
du bail et la réalisation de l’état des lieux d’entrée sont remboursés au moment
de l’entré dans les lieux du premier locataire.

NEXITY LAMY- Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros.
Siège Social: 19 rue de Vienne- TSA 10034- 75801 PARIS Cedex 08- Siren 487 530
099 RCS PARIS- APE 6832 A- Carte professionnelle N° CPI7501 2015 000 001 224
délivrée par la CCI de Paris île de France et portant sur les activités de
Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations
touristiques et Syndic de copropriété- Garanties Financières: Compagnie
Européenne de Garanties et Cautions « SOCAMAB »: 16 rue Hoche, Tour Kupka B- TSA
39999, 92919 La Défense Cedex- Courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS
n°10058808.

L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un
investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de
l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de
locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles
d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en
cause de l’équilibre financier de l’investissement. Voir conditions du
dispositif sur nexity.fr.

L’offre ne pourra en aucun cas être échangée contre la même valeur en espèce ou
toute autre dotation de quelque nature que ce soit. Offre non cumulable avec
toute autre offre promotionnelle en cours. Illustrations et photos non
contractuelles.

 


LISTE DES PROGRAMMES ÉLIGIBLES :


 

 

NOM DU PROGRAMMEVILLELES CAUDALIESLARCAY135 SAUTELLA ROCHELLEVILLA
SERENATOULOUSEJARDIN AUGUSTINMARSEILLEMEE VUESMARSEILLESTELLAVILLIERS SUR
MARNESTORIAVILLIERS SUR MARNEEDENMONTFERMEILLA PLACEPIERREFITTE SUR
SEINEORIGIN'AIRCAPBRETONL'ESQUISSEANGLETCOTE
JARDINSARANInspirationMérignacDomaine de CastéraGradingnanL'ATTIKROUENLE
FLORILEGEPETIT QUEVILLYLes Jardins MansartClamartLes terrasses de la
ChâtaigneraieRueil-MalmaisonFAUBOURG 56MONTPELLIERMILLESIMEMARSEILLANCLOS DES
ALIZESMARLYLE
551RONCQORIG'INARMENTIERESTENDANCIELOrnexCARMINASaint-BaldophN.O.U.VILLEURBANNEInterfaceLYON
8Jardin AmpèreVILLEFRANCHEAu Fil de l'OPLOMBIERES LES
DIJONOKHOONGUILERSBELVEDEREVANNES

MENTIONS LÉGALES DISPLAY ACHAT TERRAIN
 

Exemple d'un financement pour une opération d'acquisition de résidence
principale d'un montant de 172 000 € avec 10 000 € d'apport (hors frais de
notaire et de prêt), par un couple, primo accédant avec 2 personnes à charge,
dont le revenu fiscal de référence en 2018 était de 37 800 €, bénéficiant d'un
PTZ. Financement réalisé grâce à un prêt amortissable à taux fixe d'un montant
de 127 600 €, d'une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute
sa durée, mensualités de 661,07 € pendant 5 ans, puis 469,96 € pendant 15 ans,
puis 671,39 € pendant 5 ans, TAEG 2,15% et Coût total 36 940 € intérêts et
assurances inclus ; d'un PTZ d'un montant de 34 400 €, d'une durée de 20 ans,
prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 10,32 € pendant 5 ans, puis 201,43
€ pendant 15 ans, TAEG 0,57% et Coût total 2 477 € intérêts et assurances inclus
; l'ensemble pour une mensualité globale lissée de 671,39 € pendant 25 ans. La
cotisation d'assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et
incapacité de travail pour le prêt amortissable et pour le PTZ est de 0,36% l'an
du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Simulation faite sans tenir
compte d'éventuels frais de dossiers bancaires. Cette simulation est communiquée
à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché
constatés au 06/03/2020 pour diverses situations comparables. Cette présentation
indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de
financement et n'a aucune valeur contractuelle.

 


MENTIONS LÉGALES DISPLAY FIGARO

Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence
principale d’un montant de 138 000 € avec 5 000 € d’apport (hors frais de
notaire et de prêt), par un couple, primo accédant sans personne à charge, dont
le revenu fiscal de référence en 2017 était de 30 800 €, bénéficiant d’un PTZ.
Financement réalisé grâce à un prêt amortissable à taux fixe d’un montant de 77
800 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa
durée, mensualités de 499,28 € pendant 15 ans, puis 39,28 € pendant 10 ans, TAEG
2,52% et Coût total 16 784 € intérêts et assurances inclus ; d’un PTZ d’un
montant de 55 200 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe,
mensualités de 16,56 € pendant 15 ans, puis 476,56 € pendant 10 ans, TAEG 0,45%
et Coût total 4 968 € intérêts et assurances inclus ; l’ensemble pour une
mensualité globale lissée de 515,84 € pendant 25 ans. La cotisation d’assurance
décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le
prêt amortissable et pour le PTZ est de 0,36% l’an du capital emprunté pour un
capital assuré à 100 %. Simulation faite sans tenir compte d’éventuels frais de
dossiers bancaires. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle
est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 23/12/2019 pour
diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en
aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune
valeur contractuelle.

 

 


CAMPAGNE FONCIER CONSEIL : TERRAIN À BÂTIR VIABILISÉ 22/03/21 AU 30/04/21

Offre valable du 22/03/2021 au 30/04/2021, en cas de signature d’une promesse de
vente portant sur un terrain à bâtir (hors co-aménagement) commercialisé par la
société Foncier Conseil, filiale détenue à 100% par le groupe Nexity, SA au
capital de 280 648 620 €, dont le siège est à Paris 75008, 19 rue de Vienne, RCS
Paris 444 346 795, dont la liste des programmes éligibles figure sur
https://www.nexity.fr/conditions-generales, et sous réserve de la signature d’un
acte authentique de vente dans les délais stipulés à la promesse de vente.



Le montant de l’avantage financier est un montant forfaitaire.

Le prix TTC inclut la TVA au taux de 20% (5% si la vente est consentie aux
organismes d'habitations à loyer modéré visés à l'article L. 411-2 du code de la
construction et de l'habitation ou aux personnes bénéficiaires, au moment de la
livraison, d'un prêt mentionné à l'article R. 331-1 du CCH pour la construction
de logements visés aux 3° et 5° de l'article L. 351-2 du CCH), calculé sur le
prix HT de vente ou sur la marge, conformément à la réglementation en vigueur.

 Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle. Illustrations et
photos non contractuelles. Sept 2020.

FONCIER CONSEIL – SOCIETE EN NOM COLLECTIF – SNC au capital 5.100.000€ - Siège
social : 19, rue de Vienne TSA 60030 – 75801 Paris Cedex 08 – RCS PARIS
732 014 964.

 

Liste des programmes éligibles ainsi que les remises associées :

Agence et VILLE

CODE SCI

NOM DU PROGRAMME

Remise

REYVROZ

80149

LA FRUITIÈRE

-2 000 €

HERICOURT

80221

LA POMMERAIE

-5 000 €

Chatillon le Duc

79179

LE BOIS DE CHOUMOIS

-2 000 €

PLOUBAZLANEC

80200

LANN AR VEIN

-1 500 €

PLOMELIN 2

79950

LOTISSEMENT TY MENHIR

-3 500 €

ST RENAN 3 phase 2

79851

COATUFAL

-3 500 €

DAOULAS 3

80067

PEN AR GUER

-6 000 €

VERNOUILLET

80094

le clos françois

-1 500 €

BOURGES

7133

les jardins du val d'auron

-1 500 €

MENARS / 41

79798

LES COUTURES

-2 000 €

St nicolas de ports

80053

LA PONCELLE

-5 000 €

Rouffach

79439

LES HAUTS D'ISENBOURG

-3 000 €

MERVILLE

79848

LE DOMAINE DE LA PRAIRIE

-3 000 €

FERIN

79980

L'ORÈE DES CHAMPS

-3 000 €

CORBEHEM

79879

RESIDENCE LES 4 CANAUX

-3 000 €

cambronne

79824

LE PARC DU LOUVET

-2 000 €

trosly

79908

LE CLOS ROQUIN

-2 000 €

jouy

80018

LE CLOS DU FAYEL

-2 000 €

GAZERAN

79744

LE CLOS DES MAGNOLIAS

-3 000 €

PUSSAY

80043

LES VERGERS DU MIDI

-2 000 €

FONTENAY-TRESIGNY

79865

LES LONGINS

-3 500 €

COURPALAY

79883

LE CLOS DE L'ORMOY

-2 000 €

SEPT-SORTS

79739

LE PAS DU ROY

-3 000 €

YVETOT

80203

LE CLOS DES FEES

-8 000 €

ST AUBIN LES ELBEUF

80115

LES JARDINS DE CHARLOTTE

-4 000 €

SAINT SYLVAIN

80098

LE CLOS ROCHER I

-4 000 €

LIGUGE 86

79962

LE FIEF DU PILIER

-2 000 €

CHASSENEUIL DU POITOU 86

80111

LES JARDINS DE L'AUXANCE

-2 000 €

SAINTES 17

79974

SUR MOREAU

-2 000 €

FONTAINE LE COMTE

80070

LE CLOS DE FONTAINE

-2 000 €

NIORT

80109

LE PETIT VIGNEAUD

-2 000 €

VIGOULET

80095

L'ECRIN VERT

-6 000 €

TAUTAVEL 66720

80156

DOMAINE DE TERRE ROUGE

-3 000 €

ST PAUL TROIS CHATEAUX

79959

LE CLOS DES VIGNES

-5 000 €

CHARNECLES

79867

LE QUARTIER DES PRES

-3 000 €

VOIRON

80040

LE CLOS DES CERISIERS

-5 500 €

LA COUCOURDE

80245

LE GRAND PUAS

-2 000 €

LA MOTTE D'AIGUES

80135

LE CLOS DES VIGNES

-1 500 €



CAMPAGNE TACTIQUE VOLET FONCIER CONSEIL

"GARANTIE REPRISE" SNC FONCIER CONSEIL - RCS 732 014 964 - 19 rue de vienne- TSA
60030 - 75801 Paris Cedex 08
Pendant 4 mois, en cas de refus de permis de construire malgré sa conformité aux
documents d’urbanisme, au cahier des charges et au règlement de l’opération ou
décès ou licenciement.
Cette garantie ne s'applique que pour les programmes de terrains à bâtir vendus
par la société Nexity Foncier Conseil qui s'engage à racheter votre terrain en
cas de survenance d'une difficulté majeure à savoir : refus du permis de
construire malgré la conformité du projet au document d'urbanisme, au cahier des
charges et au règlement de l'opération, refus du financement envisagé pour
l'opération de construction (ce cas vise la demande d'un prêt dissocié du
financement de l'acquisition du terrain). Il appartient à l'acquéreur de
justifier de ses diligences en vue d'obtenir un prêt d'un montant proportionné
(taux et durée) et compatible avec ses ressources (Nexity se réserve le droit de
présenter le dossier de demande de financement de l'acquéreur à tout
établissement financier, la garantie de reprise ne pouvant pas s’appliquer si
l’acquéreur refuse l’offre d’un montant proportionné et compatible avec ses
ressources présentée par l’établissement financier considéré) ; du décès de
l'acquéreur, de son conjoint ou de l'un de ses enfants mineurs ; de la mutation
professionnelle de l'acquéreur à plus de 100 km du lieu de situation du terrain
vendu, du licenciement de l'acquéreur ou de son conjoint. En cas de survenance
de l'un des événements suivants dans un délai de 120 jours à compter de la
signature de l'acte de vente et pour autant que les travaux projetés par
l'acquéreur n'aient pas débutés, l'acquéreur peut adresser à la société Nexity
sa demande de résolution de vente, accompagnée des justificatifs nécessaires,
par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le premier jour
ouvré précédant la date d'expiration du délai ci-dessus. Dans la mesure où les
conditions ci-dessus seraient réunies, Nexity s'engage dans le cadre d'un acte
de résolution de la vente à racheter le terrain au prix auquel il a été vendu.
L'acquéreur ne pourra en aucun cas demander au vendeur le remboursement des
droits et frais de son acquisition initiale, des frais de prêt éventuels,
notamment l'éventuelle indemnité de remboursement anticipé, de tous accessoires
et des frais de mainlevées et de ces suites de toutes inscriptions qui auraient
été prises sur le terrain (hypothèque et/ou privilège de prêteur de deniers). Si
nécessaire, l'organisme prêteur éventuel interviendra obligatoirement à l'acte
de résolution afin de donner main levée de toutes ces inscriptions.

 


MENTIONS LÉGALES DÉPÔT DE DOSSIER DE LOCATION EN LIGNE

Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d'exercer vos
droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements,
vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également
définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la
communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces droits
s'exercent soit par courrier électronique adressé à :
informatique-libertes@nexity.fr ou par courrier postal à l'attention du Délégué
à la Protection des Données (DPO) - Nexity LAMY - 19 Rue de Vienne - TSA 10034 -
75801 PARIS Cedex 08, accompagné d'une copie d'un titre d'identité. Vous pouvez
aussi adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS
Cedex 08. NEXITY LAMY - Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000
euros - Siège Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08 -
SIREN 487 530 099 RCS PARIS. Carte professionnelle N°CPI 7501 2015 000 001 224
délivrée par la CCI de Paris île de France et portant sur les activités de
Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations
touristiques et Syndic de copropriété -Garanties Financières : Compagnie
Européenne de Garanties et Cautions SOCAMAB" : 16 rue Hoche, Tour Kupka B - TSA
39999, 92919 La Défense Cedex.

 


MENTIONS LÉGALES TVA RÉDUITE

Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0
A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations
d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des
personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les
zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une
convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou
situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la
demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer
dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la
date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du
contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278
sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause
d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit
cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de
l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du
logement.

 


MENTIONS LÉGALES DISPOSITIF PINEL

Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général
des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent
avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire
l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à
réglementation thermique dite RT 2012, destiné à être loué nu à titre de
résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources
plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Le logement
doit être situé en zone dite tendu (zone A, A BIS et B1). Les logements neufs
situés en zone B2 et C restent éligibles (toutes les autres conditions étant par
ailleurs remplies) dès lors que le permis de construire a été déposé avant le 31
décembre 2017 et l’acte de vente définitif signé avant le 15 mars 2019.

Le dispositif PINEL permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 12% si
l’engagement de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est
pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une
durée de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit à une
nouvelle réduction d’impôts. Le pourcentage de réduction s’apprécie par rapport
au coût d'acquisition dans la limite d'un montant de 300 000 € et dans la limite
d'un prix de 5 500 €/m². Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois
suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est
postérieure. L'éligibilité au dispositif de réduction d'impôt dépend du lieu de
situation du logement. En outre les logements acquis à compter du 1er janvier
2015 peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants. La
réduction d’impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement, ou
de son acquisition si elle est postérieure, et imputée dans un premier temps sur
l'impôt dû au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune
des années suivant la période de son engagement de location à raison d’une
fraction (1/6e ou1/9e) de son montant total au titre de chacune de ces années,
sans report possible. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le
calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article
200-0 A du CGI.

Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose
d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité
d’emprunt. Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un
investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal
(se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur
votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l’ISF …),
le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur
qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL, et plus
généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés
non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des
éventuels frais de gestion …).

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des
incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques
afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi
de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence
de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif)
susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la
remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

 


MENTIONS LÉGALES DISPOSITIF CENSI-BOUVARD

Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif de réduction d'impôts tel que
prévu à l'article 199 sexvicies du Code Général des Impôts réservé aux
contribuables domiciliés en France qui acquièrent en France jusqu'au 31 décembre
2021, un logement neuf compris dans certaines résidences services et qui
s'engagent à le donner en location dans le cadre d’un bail commercial à
l'exploitant de la résidence pour une période de 9 ans minimum. Le taux de la
réduction d'impôt est de 11%, la réduction est calculée sur le coût
d'acquisition (prix de vente HT + frais d'acquisition) du logement dans la
limite de 300 000 €. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le
calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article
200-0 A du CGI.

La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’achèvement de
l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, pour les logements
acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement.

Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose
d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité
d’emprunt.

Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement
immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner
sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal
concernant les revenus tirés de la location qui seront des BIC et non des
revenus fonciers, et le cas échéant l’ISF …), et plus généralement tenir compte
des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de
l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …. En
outre cet investissement qui permet de récupérer la TVA nécessite d’établir des
déclarations fiscales particulières, il est donc conseillé de s’adjoindre un
expert-comptable à cet effet. Pour conserver le bénéfice de la récupération de
TVA le bien doit être loué à un exploitant pendant au moins 20 ans. Enfin le non
renouvellement du bail commercial peut entraîner le versement d’une indemnité
d’éviction au profit de l’exploitant de la résidence.

Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des
incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques
afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi
de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location,
défaillance de l’exploitant, loyers impayés, évolution défavorable du marché
locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales
et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

 


MENTIONS LÉGALES DU STATUT EN LOUEUR MEUBLÉ NON PROFESSIONNEL

Le statut LMNP est ouvert au contribuable qui affecte des logements à une
location meublée et dont les revenus de ces locations ne dépassent pas 23 000€
TTC par an et 50% de leur revenu global. L’activité de Loueur en Meublé Non
Professionnel relève fiscalement de la catégorie des Bénéfices Industriels et
Commerciaux définis à l’article 34 du Code Général des Impôts. En outre le
dispositif LMNP dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf situé dans
certaines résidences gérées et qui est donné en location à un gestionnaire au
travers d’un bail commercial d’une durée de 9 ans minimum permet sous conditions
de récupérer la TVA .

L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un
investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de
l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, défaillance
de l’exploitant, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif)
susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la
remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

 


MENTIONS LÉGALES DU PRÊT À TAUX ZÉRO 2020

Prêt à Taux 0% octroyé pour l'achat ou la construction, en résidence principale,
(i) d'un logement neuf dans une résidence aux normes thermiques en vigueur, ou
(ii) ancien avec travaux, sous conditions. Le Prêt à Taux 0% est réservé aux
personnes physiques qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale
au cours des 2 années précédant la demande de prêt, dans la limite d'un plafond
de ressources. Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de
la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources
de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

 


MENTIONS LÉGALES DE L’OFFRE "VOTRE BIEN VENDU SOUS 90 JOURS"

NEXITY LAMY Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros -
Siège Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08 - SIREN 487
530 099 RCS PARIS. APE 6832A. Carte professionnelle : N°CPI 7501 2015 000 001
224 délivrée par la CCI de Paris Île de France et portant sur les activités de
Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations
touristiques et Syndic de copropriété - Garanties Financières : Compagnie
Européenne de Garanties et Cautions “SOCAMAB” : 16 rue Hoche. Tour Kupka B - TSA
39999, 92919 La Défense Cedex - Crédit photo : iStock.

Offre conditionnée par la signature du 15/02/2016 au 31/12/2019 d’un mandat de
vente "Tranquillité garantie vendeur" ou "Fidélité garantie vendeur". Ces
mandats prévoient que si dans les 3 mois suivant la résiliation de l’exclusivité
du mandat Tranquillité ou mandat Fidélité conclu avec Nexity, le client parvient
à vendre, par lui-même ou par l’intermédiaire d’un autre professionnel de
l’immobilier, le bien, pour un montant à un prix égal ou supérieur à celui prévu
au Mandat (frais d’agence inclus, ou à l’avenant de baisse de prix (frais
d’agence inclus)), Nexity s’engage à indemniser le vendeur de la façon suivante
: une indemnité de 1.500 € si la vente n’a pas été réalisée par NEXITY LAMY au
terme d’une exclusivité d’une durée de 3 mois, une indemnité de 2.000 € si la
vente n’a pas été réalisée par NEXITY LAMY au terme d’une exclusivité d’une
durée de 4 mois, une indemnité de 2.500 € si la vente n’a pas été réalisée par
NEXITY LAMY au terme d’une exclusivité d’une durée de 5 mois, une indemnité de
3.500 € si la vente n’a pas été réalisée par NEXITY LAMY au terme d’une
exclusivité d’une durée de 6 mois. Etant précisé que la garantie vendeur ne sera
pas applicable en cas de résiliation du présent mandat. L’indemnité sera versée
par Nexity dans les 3 mois suivant la réception de l’acte authentique, et ce si
le dossier est éligible selon les modalités et conditions défi nies au mandat.
Sont exclus de cette garantie: la vente de biens à usage professionnel ou
commercial, la vente de caves, greniers, garages, emplacements de stationnement,
la vente de terrains à bâtir, la vente de biens situés hors de France
métropolitaine, les ventes non définitivement réalisées par acte authentique
notarié // NEXITY LAMY Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000
euros – Siège Social : 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS Cedex 08 –
SIREN 487 530 099 RCS PARIS– APE 6832A. Carte professionnelle : N°CPI 7501 2015
000 001 224 délivrée par la CCI de Paris Île de France et portant sur les
activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion
immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété – Garanties
Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions “SOCAMAB” : 16 rue
Hoche. Tour Kupka B – TSA 39999,92919 La défense Cedex

 


MENTIONS LÉGALES DE L’OFFRE LOCATION "3 MOIS SANS FRAIS POUR ÉCHELONNER VOS
FRAIS DE LOCATION"

3 mois sans frais : offre valable dans le cadre d’un bail d’habitation signé
avec Nexity Lamy jusqu'au 31/12/2019. Le paiement des frais de location
comprenant les honoraires de location (organisation de la visite/constitution du
dossier candidat/rédaction du bail /honoraires de réalisation de l’état des
lieux d’entrée) et le dépôt de garantie sera effectué en trois fois sans frais
de la façon suivante : le dépôt de garantie sera réglé par le locataire à la
signature du bail, puis les honoraires de location seront réglés à hauteur de 50
% avec la 2ème mensualité de loyer et de 50 % avec la 3ème mensualité de loyer.
Voir tarifs, conditions et modalités en agence.

 


MENTIONS LÉGALES DES GARANTIES UNIQUES NEXITY SÉCURITÉ LOCATIVE

Service proposé en partenariat avec Nexity Lamy - SAS au capital de 219 388 000
€ - 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 Paris Cedex 08 - RCS Paris 487 530 099
– Cartes professionnelles : Transaction, Gestion, Prestations Touristiques et
Syndic n° CPI 7501 2015 000 001 224, délivrées par la Préfecture de Paris -
Garanties financières : Compagnie Européenne de Garanties et de Caution «
SOCAMAB » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex N°
ORIAS 10 058 808. Offre conditionnée par la signature d’un contrat de
réservation ou d’une promesse de vente, portant sur un bien immobilier neuf
destiné à de l’investissement locatif (hors copromotion et résidences gérées)
vendu par une société détenue à 100% par le Groupe Nexity et sous réserve de la
signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de
réservation ou dans la promesse de vente, et de la signature d’un mandat de
gestion de type SERENITE le jour de la signature de l’acte de vente, et au moins
six mois avant la livraison du bien, auprès de Nexity Lamy ou une de ses
filiales. Le montant d’indemnisation dépendra de la valeur du loyer estimé dans
le cadre du mandat. Dans le cas où la carence est constituée, l’indemnisation
sera versée au client directement par l’agence titulaire du contrat de gestion
et selon les mêmes modalités que celles retenues pour le paiement de ses loyers.
Le mandat Sérénité avec NEXITY LAMY est d’une durée d’un an renouvelable. Ce
mandat inclut les garanties locatives suivantes : versement mensuel du montant
garanti (loyers + charges diminués des appels provisionnels de charges émis par
le syndic et des honoraires de gestion du présent mandat) sous réserve de
l’existence d’un bail en cours, dès le premier jour de l’exigibilité du loyer
(loyer déterminé par Nexity Lamy selon les critères habituels et objectifs
dépendant de chaque marché locatif local) et gestion des impayés de loyers
(souscription pour le compte du mandant, d’une garantie des loyers impayés en
inclusion, subrogation du mandataire dans les droits et obligations du mandant y
afférents). Ces garanties s’appliquent dès lors que le locataire a été
sélectionné par NEXITY LAMY ou s’il est en place, si le Locataire est à jour du
règlement de ses loyers, charges et taxes annexes à la date d’effet du mandat de
gérance et n’a pas connu d’incidents de paiement (au moins deux termes impayés)
au cours des six mois précédant la date d’effet du mandat de gérance. Cette
condition ne sera pas exigée pour tous les baux précédemment assurés au titre
d’un contrat de garantie des loyers impayés. Nexity s’octroie la possibilité, en
tenant informé le propriétaire, de revoir le montant du loyer si les conditions
de commercialisation ont évolué, compte tenu du marché locatif local avant la
signature effective du mandat. Par ailleurs, en cas de défaut de relocation
immédiate à la sortie du précédent locataire, Nexity vous indemnise jusqu’à un
mois de loyers et charges par année civile au prorata du temps d’inoccupation,
sous réserve que le bien soit en état de commercialisation et que le loyer
corresponde au marché locatif local. Ce versement est réalisé sur le compte du
client. Il intervient pour chaque lot principal. Le non-respect des engagements
de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Sous réserve
de la signature d’un mandat de gérance Sérénité avec Nexity Lamy le jour de la
signature de l’acte authentique et au plus tard 6 mois avant la livraison prévue
du bien, le Mandant bénéficie de l’offre « 1ère mise en location » par laquelle
NEXITY LAMY lui versera, si le bien n’est pas loué dans les 30 jours qui suivent
la livraison, un revenu locatif dont le montant correspond au loyer mensuel hors
charges de commercialisation du lot principal. Ce revenu locatif sera versé à
compter du 31ème jour suivant la livraison et tant que le bien n’est pas loué,
et ce pendant 6 mois au plus, selon les mêmes modalités que celles retenues pour
le paiement de ses loyers. Dans le cas où le Mandant souhaiterait effectuer,
après la livraison du bien, tous types de travaux et notamment la pose de
cuisine, placard(s), embellissements…, « La Garantie Sécurité Locative » pourra
être décalée à la date de fin desdits travaux conjointement convenue avec le
Mandataire, travaux devant être effectués dans des délais raisonnables.

 


ASSISTANCE 24H/24

Offre réservée aux occupants d’un logement neuf construit exclusivement par
Nexity (hors résidences gérées et vente en bloc) et dont le contrat de
réservation est signé avant le 31/12/2019. Prestation proposée par Nexity
Logement, SAS au capital de 6 561 944,00 € - 19 rue de Vienne - TSA 60030 -
75801 Paris Cedex 08 - RCS Paris 399 381 821, en partenariat avec Europ
Assistance, SA au capital de 23 601 857 €, entreprise régie par le Code des
Assurances, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 451 366 405, sise 1
promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers - n°ORIAS 07029463, gratuite
pendant l’année suivant la livraison pour le propriétaire et le locataire
occupant le bien concerné, optionnelle et payante les années suivantes. Ce
service ne se substitue pas aux garanties liées à l’acquisition d’un logement
neuf. *Déplacement, main-d’oeuvre et pièces éventuelles. Vous pouvez demander le
détail des conditions en envoyant un mail à qualite_production@nexity.fr

 


EXPERTISE DÉCLARATION

Pour l’achat d’un logement neuf dans le cadre d’un investissement, NEXITY
Solutions vous propose l’établissement de votre déclaration d’impôt sur le
revenu incluant les revenus fonciers de votre nouveau bien par un
expert-comptable. Un expert-comptable prend en charge la demande sous 48 H. La
prestation proposée est de 480 € TTC. Elle inclut la déclaration d’impôt sur le
revenu ainsi que la déclaration des revenus fonciers pour un bien. Le prix par
bien supplémentaire est de 150 €. Prestation proposée par Nexity Solutions, en
partenariat avec la Compagnie Fiduciaire, à tous les clients investisseurs dans
le neuf ayant signés un contrat de réservation jusqu’au 31/12/2019. NEXITY
SOLUTION SAS au capital de 37 000 € -19 rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS
Cedex 08 - RCS Paris 491 345 302 - n°ORIAS 08043629 - Intermédiaire en Opération
de Banque (courtier) figurant sur la liste de l’ACP, en partenariat avec
Compagnie Fiduciaire, SA au capital de 7 000 000 €, 9 Allée Serr 33100 BORDEAUX,
immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le numéro 320 153 984 C - n°TVA
Intracommunautaire :FR 71 320 153 984, inscrite au tableau de l’Ordre des
Experts-Comptables de la région Bordeaux - Aquitaine - Membre de la compagnie
régionale des commissaires aux comptes. PROTECTION REVENUS La Protection Revenus
garantit aux primo-accédants dans le neuf, un revenu en cas de chômage, pendant
7 ans à compter de la signature de l’acte notarié. Cette assurance est incluse
dans le contrat de réservation d’un logement Nexity (hors copromotions), signé
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019. Elle garantit, à l’acquéreur et au
co-acquéreur avec emprunt, une indemnité égale à 50% de l’échéance du prêt, dans
la limite de 500€/mois, et à l’acquéreur et au co-acquéreur sans emprunt, une
indemnité forfaitaire de 250€/mois. Dans tous les cas, l’indemnité est versée
pendant 12 mois maximum, renouvelable une fois. La notice d’information est
consultable sur www.nexity.fr. Contrats groupe n° FRBOPA07622 et FRBOPA13450
souscrits par NEXITY SA, Société anonyme au capital de 270 945 085 euros, dont
le siège social est situé 19 rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08
auprès de Chubb European Group Limited (ci-après dénommé l’Assureur). Par
l’intermédiaire de LAMY ASSURANCES, - 46/48 chemin de la Bruyère - 69574
DARDILLY Cedex, courtier inscrit sur le registre des intermédiaires d’assurances
sous le n° 07 026 280 – SAS au capital de 300.000 EUROS – Siège social : 10-12
rue Marc Bloch – 92110 CLICHY LA GARENNE – RCS NANTERRE 352 414 643. Chubb
European Group Limited, à Chubb Company : succursale en France de la société de
droit anglais Chubb European Group Limited (enregistrée au registre de commerce
et des compagnies de l’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro : 1112892
- Siège social : 100 Leadenhall street - Londres, EC3A 3BP - Royaume Uni), ayant
son siège sis : Le Colisée 8, avenue de l’Arche - 92419 Courbevoie Cedex -
Numéro d’identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre. Autorités de contrôle :
Financial Services Authority 25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres, E14
5HS Royaume Uni et Prudential Regulation Authority PRA, 20 Moorgate, Londres
EC2R 6DA, Royaume Uni. *Sous conditions détaillées auprès des conseillers
Nexity.


PROTECTION REVENTE

Pour l’application de la protection revente, un primo-accédant est une personne
qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale ou secondaire au cours
des deux dernières années. La protection revente garantit les propriétaires,
contre une éventuelle moins-value liée à un accident de la vie pendant 7 ans à
compter de la livraison du bien. Cette assurance est incluse dans le contrat de
réservation des primo-accédants établissant leur résidence principale dans le
logement neuf Nexity réservé, hors co-promotions et hors résidence étudiante,
signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ; dans le cas d’un achat en
couple, elle est également incluse même si l’un des deux est déjà propriétaire.
Contrats groupe n° FRBOPA07622 et FRBOPA13450 souscrits par NEXITY SA, Société
anonyme au capital de 270 945 085 euros, dont le siège social est situé 19 rue
de vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 auprès de Chubb European Group
Limited, ci-après dénommé l’Assureur. Par l’intermédiaire de LAMY ASSURANCES, -
46/48 chemin de la Bruyère - 69574 DARDILLY Cedex, courtier inscrit sur le
registre des intermédiaires d’assurances sous le n° 07 026 280 – SAS au capital
de 300.000 EUROS – Siège social : 10-12 rue Marc Bloch – 92110 CLICHY LA GARENNE
– RCS NANTERRE 352 414 643. Chubb European Group Limited : succursale en France
de la société de droit anglais Chubb European Group Limited, (enregistrée au
registre de commerce et des compagnies de l’Angleterre et du Pays de Galles sous
le numéro : 1112892 - Siège social : 100 Leadenhall street - Londres, EC3A 3BP -
Royaume Uni), ayant son siège sis : Le Colisée 8, avenue de l’Arche - 92419
Courbevoie Cedex - Numéro d’identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre.
Autorités de contrôle : Financial Services Authority 25 The North Colonnade,
Canary Wharf, Londres, E14 5HS Royaume Uni et Prudential Regulation Authority
PRA, 20 Moorgate, Londres EC2R 6DA, Royaume Uni. Sous conditions détaillées
auprès des conseillers Nexity.


REPRISE TERRAIN

Cette garantie ne s'applique que pour les programmes de terrains à bâtir vendus
par la société Nexity Foncier Conseil qui s'engage à racheter votre terrain en
cas de survenance d'une difficulté majeure à savoir : refus du permis de
construire malgré la conformité du projet au règlement d'urbanisme, au cahier
des charges et au règlement de l'opération, refus du financement envisagé pour
l'opération de construction (ce cas vise la demande d'un prêt dissocié du
financement de l'acquisition du terrain). Il appartient à l'acquéreur de
justifier de ses diligences en vue d'obtenir un prêt d'un montant proportionné
(taux et durée) et compatible avec ses ressources ; du décès de l'acquéreur, de
son conjoint ou de l'un de ses enfants mineurs ; de la mutation professionnelle
de l'acquéreur à plus de 100 km du lieu de situation du terrain vendu, du
licenciement de l'acquéreur ou de son conjoint. En cas de survenance de l'un des
évènements suivants dans un délai de 120 jours à compter de la signature de
l'acte de vente et pour autant que les travaux projetés par l'acquéreur n'aient
pas débutés, l'acquéreur peut adresser à la société Nexity sa demande de
résolution de vente, accompagnée des justificatifs nécessaires, par lettre
recommandée avec accusé de réception, au plus tard le premier jour ouvré
précédant la date d'expiration du délai ci-dessus. Dans la mesure où les
conditions ci-dessus seraient réunies, Nexity s'engage dans le cadre d'un acte
de résolution de la vente à racheter le terrain au prix auquel il a été vendu.
L'acquéreur ne pourra en aucun cas demander au vendeur le remboursement des
droits et frais de son acquisition initiale, des frais de prêt éventuels,
notamment l'éventuelle indemnité de remboursement anticipé, de tous accessoires
et des frais de mainlevées et de ces suites de toutes inscriptions qui auraient
été prises sur le terrain (hypothèque et/ou privilège de prêteur de deniers). Si
nécessaire, l'organisme prêteur éventuel interviendra obligatoirement à l'acte
de résolution afin de donner main levée de toutes ces inscriptions.


 


MENTION LÉGALE ASSURANCE MRH 

PROTEC BTP, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Entreprise
régie par le Code des assurances au capital de 28 140 200 euros - RCS PARIS 411
360 472 - Siège social : 8 rue Louis Armand - CS 71201 - 75738 PARIS CEDEX 15.
PROTEC BTP est une filiale de SMA SA (Société anonyme à directoire et conseil de
surveillance, entreprise régie par le Code des assurances au capital de 12 000
000 euros - RCS PARIS 332 789 296 - Siège social : 8 rue Louis Armand CS 71201 -
75738 PARIS CEDEX 15). 

 


MENTIONS LÉGALES DES SOLUTIONS NEXITY SOLUTION CRÉDIT

Solutions Crédit est un service proposé par NEXITY SOLUTIONS - SAS au capital
social de 37.000 Euros - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 75801 Paris cedex 08 RCS
PARIS 491 345 302 - N° ORIAS 08043629 - Intermédiaire en Opération de Banque
(courtier) figurant sur la liste de l’ACP. Frais de courtage 750 € TTC. NEXITY
SOLUTIONS rappelle qu’aucun versement de frais de courtage ne peut être exigé
d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.


SOLUTION DÉPANNAGE

Solution Dépannage est proposé par MULTYS SOLUTIONS, filiale de Nexity - SAS au
capital social de 37.000 euros - 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS
Cedex 08 - RCS PARIS B 513 576 546, en partenariat avec MESDEPANNEURS.FR,
Société par actions simplifiée au capital social de 184 365 euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 794 584 599,
dont le siège social est situé 23 rue du Départ, 75014 Paris.


MANDATS DE GÉRANCE

NEXITY LAMY - Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros -
Siège Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08 - SIREN 487
530 099 RCS PARIS. APE 6832A. Carte professionnelle N°CPI 7501 2015 000 001 224
délivrée par la CCI de Paris île de France et portant sur les activités de
Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations
touristiques et Syndic de copropriété -Garanties Financières : Compagnie
Européenne de Garanties et Cautions “SOCAMAB” : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA
39999, 92919 La Défense Cedex.


MENTIONS LÉGALES DU MANDAT DE GÉRANCE D'UN BIEN LOCATIF ANCIEN

(1) L’offre du mandat sécurité est valable à partir du 14/12/2015 sous réserve
de la signature du mandat d’une durée d’un an renouvelable. Cette offre inclut
les garanties locatives suivantes : versement du montant garanti (loyers +
charges diminué des provisions sur charges émises par le syndic et des
honoraires de gestion du présent mandat) sous réserve de l’existence d’un bail
en cours, dès le premier jour de l’exigibilité du loyer (loyer déterminé par
Nexity Lamy selon les critères habituels et objectifs dépendant de chaque marché
locatif local) et gestion des impayés de loyers (souscription pour le compte du
mandant, d’une garantie des loyers impayés en inclusion, subrogation du
mandataire dans les droits et obligations du mandant y afférents). Ces garanties
s’appliquent dès lors que le locataire a été sélectionné par NEXITY LAMY ou s’il
est en place, si le Locataire est à jour du règlement de ses loyers, charges et
taxes annexes à la date d’effet du mandat de gérance et n’a pas connu
d’incidents de paiement (au moins deux termes impayés) au cours des six mois
précédant la date d’effet du mandat de gérance. Cette condition ne sera pas
exigée pour tous les baux précédemment assurés au titre d’un contrat de garantie
des loyers impayés.

(2) Solutions Diagnostics est un service proposé par MULTYS SOLUTIONS, filiale
de Nexity - SAS au capital social de 37.000 euros - 19 rue de Vienne – TSA 10034
– 75801 PARIS Cedex 08 - RCS PARIS B 513 576 546.

(3) 60€ / an toutes taxes d’assurances comprises pour un bien à usage
d’habitation ou de bureau de moins de 150 m², la garantie peut être étendue aux
biens à usage commercial selon conditions tarifaires (150€ / an toutes taxes
d’assurances comprises pour un bien à usage commercial de moins de 150 m²), pour
toute tarification spécifique nous consulter. Voir conditions auprès des agences
Nexity. Police d’assurance souscrite par NEXITY LAMY SAS et ses filiales
domiciliées au 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 Paris Cedex 08 auprès de la
Compagnie ALLIANZ IARD, SA au capital de 9387 416 euros régie par le Code des
Assurances, dont le siège social est situé 87, rue de Richelieu 75002 PARIS,
immatriculée sous le n° 542 110 291 au RCS de Paris N° TVA intracommunautaire :
FR76 542 110 291, par l’intermédiaire de Nexity Solutions Assurances, un service
de la société Lamy assurances SAS, Siren 352 414 643 RCS Paris immatriculée à
l’ORIAS sous le numéro 07 026 280 (www.orias.fr) au titre de son activité de
courtage, avec établissement situé au 46-48 chemin de la Bruyère 69574 DARDILLY
CEDEX.


MENTIONS LÉGALES DE L'ASSURANCE PROPRIÉTAIRE NON OCCUPANT (PNO)

(1) Pour un bien en copropriété à usage d’habitation ou de bureau de moins de
150 m², le tarif est de 60 € toutes taxes d’assurances comprises . Au-delà de
150 m² ou maison individuelle, nous consulter pour tarification spécifique. Pour
un bien en copropriété à usage commercial de moins de 150m², le tarif est de 60
€ toutes taxes d’assurances comprises . Le tarif est de 270 € toutes taxes
d’assurances comprises entre 151 m² et 300 m², de 400 € toutes taxes
d’assurances comprises entre 301 m² et 450 m² et de 0,89€/m² si supérieur à 450
m². Pour un bien unique en mono-propriété à usage commercial nous consulter.

(2) Selon régimes fiscaux applicables au 1er janvier 2019.

(3) Dans les conditions, limites et exclusions stipulés dans la notice
d’information dont un exemplaire vous sera remis lors de l’adhésion. Contrats
d’assurance collective de dommages souscrits par Nexity Lamy pour son propre
compte et celui de ses filiales auprès de Allianz IARD, Entreprise régie par le
Code des assurances, SA au capital de 991 967 200 €, 1 cours Michelet, CS 30051,
92076 Paris La Défense cedex, n° 542 110 291 au RCS de Nanterre, par
l’intermédiaire de Lamy assurances, SAS au capital de 300 000 €, 19 rue de
Vienne, TSA 10034, 75801 Paris cedex 08, n° 352 414 643 au RCS de Paris, ORIAS
n° 07 026 280 (www.orias.fr). NEXITY LAMY, Société par actions simplifiée au
capital de 219.388.000 euros, dont le siège social est situé 19 rue de Vienne –
TSA 10034 – 75801 Paris Cedex 08. SIREN 487 530 099 RCS PARIS. ORIAS n° 10 058
808 (www.orias.fr). Carte professionnelle N° CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée
par la CCI de Paris-Ile-De-France, portant sur les activités de « Transaction
sur immeubles et fonds de commerce », « Gestion immobilière », « Prestations
touristiques » et « Syndic de copropriété ». Garanties financières : CEGC «
Socamab » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex.


MENTIONS LÉGALES DU MANDAT DE GÉRANCE D'UN BIEN À USAGE COMMERCIAL

L’Assurance Protection Juridique et Dégradations Immobilières (PJDI) : Polices
souscrites auprès de Protexia SA régie par le Code des assurances, domicilié 9,
boulevard des Italiens - 75080 Paris Cedex 02 et immatriculé au R.C.S.de Paris
sous le numéro B 382 276 624 par l’intermédiaire de Nexity Solutions Assurances,
un service de la société Lamy assurances SAS, Siren 352 414 643 RCS Nanterre
immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 026 280 (www.orias.fr) au titre de son
activité de courtage, avec établissement situé au 46-48 chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY CEDEX.


MENTIONS LÉGALES DU MANDAT DE GÉRANCE D'UN BIEN LOCATIF SAISONNIER

L'assurance optionnelle pour votre logement : * Contrat d’assurance collective
de dommages, souscrit par NEXITY LAMY SAS auprès de MAPFRE Asistencia Compañía
Internacional de Seguros y Reaseguros, société d'assurances de droit espagnol au
capital de 96 175 520 euros dont le siège social est sis Sor Angela de la Cruz,
6 – 28020 Madrid, Espagne, soumise dans le cadre de son activité, à l'Autorité
du Ministère espagnol de l’Economie et du Trésor, Direction Générale des
Assurances et Fonds de Pension (Dirección General de Seguros y Fondo de
Pensiones) Paseo de la Castellana, 44. 28046 Madrid , agissant par
l’intermédiaire de sa succursale française, sise 41 rue des Trois Fontanot,
92024 Nanterre cedex et dont le siège social est ZAC LA DONNIERE N°8, 69970
MARENNES, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 413 423 682, par
l’intermédiaire de Lamy assurances SAS, 19 rue de Vienne, 75008 Paris, SIREN n°
352414643 RCS de Paris, ORIAS n° 7026280 (www.orias.fr). Nexity Lamy SAS au
capital de 219 388 000 € – Siège Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801
PARIS Cedex 08 – Siren 487 530 099 au RCS de Paris, ORIAS n° 10 058 808 - Cartes
professionnelles : « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n°
T15608, « Gestion immobilière » et « Prestations touristiques » n° G6328
délivrées par la Préfecture de Police de Paris - Garanties Financières :
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions « SOCAMAB » : 16 rue Hoche, Tour
Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex.

DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes Conditions générales, les termes en majuscules
ont la signification suivante : « Annonceurs » : désigne les Filiales publiant
leurs Annonces immobilières sur le Site « Annonces immobilières » : désigne
notamment les annonces de location (saisonnière ou non, ainsi que locations de
vacances) et/ou de vente de biens immobiliers neufs ou anciens par les Filiales
« Filiales » : désignent les sociétés appartenant au groupe Nexity au sens de
l’article L 233-1 du code de commerce, et présentant leurs annonces immobilières
ou leurs Services sur le Site Internet. « Serveur » : désigne un ordinateur
hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace
disque où sont stockés des fichiers. « Serveur du Site Internet » : désigne les
serveurs d'hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les
Services mis à disposition de l'Utilisateur par la Société. « Services » :
désigne tous les services accessibles via le Site et notamment l’accès aux
Annonces immobilière, les simulateurs, espaces personnels et autres outils ou
service proposés par le Site ainsi que la présentation de toutes les offres de
services d’accompagnement proposées par les Filiales à l’Utilisateur dans le
cadre de son projet immobilier. « Site » ou « Site Internet » : désigne le
service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible
notamment à l'adresse www.nexity.fr, depuis lequel elle permet l'accès à ses
Produits et Services. « Société » : désigne la société Nexity, éditeur et
propriétaire du site Internet « Utilisateur » : désigne toute personne physique
qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS – MODIFICATION DES CONDITIONS

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et
de l'utilisation du Site, des présentes conditions générales sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions
générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables
sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de la Société à la
date d'accès au Site Internet par l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît
disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le
Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne
contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Les
validations sont considérées par l'Utilisateur comme ayant la valeur d'une
acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'Utilisateur reconnaît avoir été
complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la
validation.

ARTICLE 2 : ACCÈS ET DISPONIBILITÉ AU SITE ET AUX SERVICES

Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site Internet de la
Société. La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services
disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de
maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet. A ce titre,
la Société est tenue d'une obligation de moyen. La Société se réserve la
possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de
manière permanente tout ou partie des Services et ou du Site sans information
préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités, la Société ne pouvant
être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou
modifications. Plus généralement, la Société se réserve le droit d'apporter
toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les
informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du Site
mentionnée sur la page d'accueil, l'Utilisateur au-delà de cette date devant
s'assurer du maintien des conditions proposées.

ARTICLE 3 : IDENTITÉS DES ANNONCEURS

Le Site regroupe les Annonces immobilières de plusieurs Filiales du Groupe
Nexity. Les Annonces immobilières portant sur des biens anciens que ce soit des
offres de vente ou de location émanent pour la plupart de la société NEXITY LAMY
et de ses filiales. Les Annonces immobilières portant sur des biens neufs
émanent quant à elle de la société NEXITY LOGEMENT.

3.1 Annonces immobilières « ancien » :

NEXITY LAMY - Société par Actions Simplifiée au capital de 219 388 000 euros -
Siège Social : 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS Cedex 08 – SIREN 487
530 099 RCS PARIS - Carte professionnelle N° CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée
par la CCI de Paris-île-de-France, portant sur les activités de « Transaction
sur immeubles et fonds de commerce », « Gestion immobilière », « Prestations
touristiques » et « Syndic de copropriété », Garanties financières : CEGC «
Socamab » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex.
NEXITY LAMY dispose d’un réseau d'agences immobilières à destination des
particuliers implantées sur le territoire français. Elle exerce également une
activité de syndic de copropriété et de gestion locative. NEXITY LAMY propose
également des locations de vacances. Ses Principales filiales sont : RICHARDIERE
SAS : Société par actions simplifiée au capital de 31.955.000 € - Siège social :
19, rue de Vienne – TSA 90033 - 75801 PARIS Cedex 08 - 682 009 121 RCS PARIS –
Carte professionnelle N° CPI 7501 2016 000 005 879 délivrée par la CCI de
Paris-île-de-France, portant sur les activités de « gestion immobilière », «
transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « syndic de copropriété ».
Garanties financières : CEGC « Socamab » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA
39999, 92919 La Défense Cedex. NEXITY-STUDEA : Société Anonyme au capital de
13.175.000 euros – Siège social : 19, rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS
Cedex 08 – 342 090 834 RCS PARIS, représentée par son Président et Directeur
Général Monsieur Pascal PEDOUX - Carte professionnelle N° CPI 7501 2016 000 005
503 délivrée par la CCI de Paris-île-de-France, portant sur les activités de «
transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « gestion immobilière »
Garanties financières : CEGC « Socamab » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA
39999, 92919 La Défense Cedex Assurance responsabilité civile professionnelle N°
127.124.674 auprès de MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, dont les sièges
sociaux sont situés 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.

3.2 Annonces immobilières « neuf » : La construction des programmes immobiliers
sera, en cas de réalisation, assurée par une société dotée de la personnalité
juridique, constituée spécifiquement pour chaque programme et filiale de NEXITY
LOGEMENT. NEXITY LOGEMENT est une Société par Actions Simplifiée au capital
social de 6.561.944 euros, ayant son siège social 19, Rue de Vienne - TSA 48 200
- 75801 PARIS Cedex 08, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 399 381
821. Ainsi, les contrats de réservation puis les contrats de vente qui pourront
être conclu nécessairement par écrit avec lesdites sociétés, ne sauraient
engager les sociétés NEXITY ou NEXITY LOGEMENT, de sorte que celle-ci ne
pourrait être tenue pour responsable de quelque inexécution d'obligations nées
de tels contrats. Les conditions générales et particulières des sociétés
constituées pour la construction et la réalisation des programmes immobiliers
présentés sur ce site pourront prévaloir sur les présentes conditions générales.

ARTICLE 4 : GARANTIE DE L'UTILISATEUR

En accédant au Site Internet de la Société, l'Utilisateur déclare, garantit et
s'engage à : - accéder et utiliser le Site Internet et les Services en toute
bonne foi, conformément aux termes des présentes Conditions générale et pour un
usage personnel et privé ; - n’utiliser aucun dispositif ayant pour objet et/ou
pour effet d'affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des Services
qu'il contient - ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les
Services fournis par la Société sur ledit Site Internet à des fins illicites
et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de la
Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de
propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers ; - ne pas reproduire,
représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des
exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété
intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment
auprès de tiers ; - ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à
323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de " hacking " ; - ne pas
tenter d’accéder aux bases de données du Site aux fins notamment d’utiliser
et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres
Utilisateurs du Site Internet En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces
obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît
et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et
sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet, sans
préjudice de toute action, réclamation, indemnisation que la Société pourrait
réclamer à l’Utilisateur du fait de ces manquements.

ARTICLE 5 : GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société met à la disposition de l'Utilisateur, au travers de son Site
Internet, l'accès à un certain nombre de Services visant à l'accompagner dans le
cadre de son projet immobilier. Les informations données sur ce site n'ont pas
un caractère contractuel. L'Utilisateur est parfaitement conscient que - la
Société ne peut s’engager à ce que le Site réponde à ses besoins particuliers ;
- la Société ne peut notamment garantir les suites données aux annonces de
location et/ou de vente de biens immobiliers qu'il aura souhaité consulter sur
le Site Internet et plus généralement.

5.1. Photographies, Illustrations Les photographies, illustrations, graphiques,
plans, illustrant les Annonces immobilières, à l'appui du texte des offres,
n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en
aucun cas la responsabilité de la Société et de ses Filiales ne pourrait être
engagée. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix,
bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve
d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

5.2. Liens hypertextes

Le site www.nexity.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder
directement à d'autres contenus. La Société ne pouvant procéder au contrôle
permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque
raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans
l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires
ou contractuelles, ou si ces sites le site sont affecté de virus ou de tout
autre parasite de nature destructive. En aucune cas la Société ne pourra donc
être tenue responsable de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale
ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d'informations
ou autre de l'Utilisateur. Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place
un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse
de la Société.

5.3. Calcul de financement – Simulations de pouvoir d’achat

La Société propose sur Son site des simulations permettant de procéder à des
calculs de plans de financement ou à des calculs de pouvoir d’achat en matière
immobilière. Elle présente également des exemples de bénéfice d'exonérations
fiscales dans certaines hypothèses d'investissements. Aucune information
diffusée sur ce site ne saurait constituer une incitation à investir ou à
réaliser des opérations. Ces exemples et simulations n'ont qu'une valeur
indicative, la Société ne donnant aucune garantie quant au résultat obtenu.
L'Utilisateur souhaitant approfondir des exemples d'exonérations fiscales ou de
plan de financement adaptés à sa situation personnelle, avec garantie quant au
résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout
professionnel de son choix, lequel sera seul responsable du résultat.

5.4. Prix et Stocks

Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de
programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les
délais de livraison et les prix sont indiqués lors de la signature d'un avant
contrat.

5.5. Fonctionnalité « boîte à idées »

La Société propose sur son Site (cf. pages « Ma maison & moi ») une
fonctionnalité « boîte à idées », qui permet aux Utilisateurs de répondre à des
questions d’ordre général concernant la maison, aux fins de soumettre au Site
une idée d’ordre général, à l’exclusion de tout avis des Utilisateurs sur les
produits et les services de la Société et de ses filiales. Les questions sont
mises à jour une fois par mois. Les réponses des Utilisateurs sont publiées sans
modification sur le Site, si l’Utilisateur le souhaite en cochant la case
correspondante, et si sa réponse (en tant que telle ainsi que le pseudonyme qui
l’accompagne) remplit les critères suivants :

 * Respect de la réglementation en vigueur
 * Absence de propos et/ou de mots illicites, notamment racistes,
   discriminatoires, de diffamation, d’injures, d’appel à la violence,
   d’incitation à commettre des faits contraires à la loi, d’homophobies,
   sexistes, mensongers etc.
 * Respect des droits d’autrui, et notamment des droits de propriété
   intellectuelle
 * Absence de données personnelles, que ce soit de manière directe ou indirecte
 * Absence de contenu publicitaire de quelque nature que ce soit et sous quelque
   forme que ce soit
 * Absence de liens vers d’autres sites
 * Absence de contenus provocateurs ou créant artificiellement un débat ou une
   controverse, en détournant la finalité de la fonctionnalité « boîte à idées »
 * Comporte une adresse email valide qui ne sera pas publiée sur le Site
 * Comporte un pseudonyme ne permettant pas d’identifier l’Utilisateur en
   question, que ce soit de manière directe ou indirecte. Ce pseudonyme sera
   publié avec la réponse
 * 1000 caractères maximum (espaces inclus)
 * Les réponses doivent être rédigées en langue française, dans le respect des
   règles d’orthographe et de grammaire, sans abréviations et sans majuscules.

Les réponses doivent être lisibles et en rapport direct avec la question posée
Les réponses publiées dans les conditions ci-dessus sont suivies du pseudonyme
que l’Utilisateur a renseigné. La publication de chaque réponse sur le Site aura
une durée maximale de 12 (douze) mois à compter l’envoi de la réponse. Sans
préjudice de l’autorisation de publication des réponses sur le Site de la part
de l’Utilisateur dans les conditions décrites ci-dessus, il est précisé que
l’Utilisateur demeure entièrement responsable de ses idées/sa réponse. Ainsi,
tout Utilisateur veillera, dans l’usage de la fonctionnalité « boîte à idées »,
à respecter toute législation ou règlement applicable ou encore les potentiels
droits dont disposerait un tiers sur les réponses soumises au Site. La
responsabilité de la Société ne pourra être recherchée à quelque titre que ce
soit concernant les réponses de l’Utilisateur. La Société agit en qualité
d’hébergeur de ces réponses et ne sera en aucun cas responsable, ni tenue de
réparer un quelconque préjudice résultant de la rédaction, de l’envoi, la
publication, la diffusion ou toute autre utilisation des réponses litigieuses,
sauf si elle a été informée du caractère litigieux de la réponse hébergée, et
sous réserve qu’elle n’a pas agi pour la supprimer. L’Utilisateur s’engage à
garantir la Société contre toute action ou recours d’un tiers ayant pour objet
les réponses soumises au Site.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet
et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet. La Société ne pourra
en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à
l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation
non-conforme du Site Internet et/ou des Services qu'il procure. L'Utilisateur
reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute
réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation
non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet. En toute hypothèse, la
Société ne saurait être responsable : - en cas d'indisponibilité des Services
pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la
défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité
au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de
l'Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de
tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la
force majeure ; - en cas d'utilisation des Services par un Utilisateur dans des
conditions non-conformes aux termes de la présente Charte ; - dans les limites
de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris
notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens
incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels
dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser
les Services (ii) suite à l'accès aux-dits Services par un Utilisateur non
autorisé. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement
de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur
ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site Internet et
plus généralement aux Services. Plus particulièrement, la Société ne saurait
garantir l'Utilisateur des Services sur : - les problèmes de vitesses d'accès au
Sites et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de
l'Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l'Utilisateur serait
susceptible de rencontrer ; - la qualité des textes, informations, descriptifs,
photographies et vidéo adjoints aux Annonces immobilières publiées sur le Site.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de
l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force
majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et
notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou
interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété
intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu
(textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus). Toute
représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation
totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services,
par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans
l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue
des actes de contrefaçon de droits d'auteur. Les marques, logos, dénominations
sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la
Société, de ses Filiales et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le
Site Internet, permettant l'accès aux Services mis à disposition par la Société,
constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans
l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Toute représentation
et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes
distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque. Les
logiciels, bases de données, textes, images animées ou fixes, savoir-faire,
dessins, illustrations et tout autre élément composant le Site sont la propriété
de la société NEXITY. Les textes, images, logos, photographies, dessins,
illustrations reproduits sur le Site, ne peuvent être totalement ou
partiellement copiés, reproduits ou cédés.

ARTICLE 9 : Données personnelles – CNIL

L’utilisateur est invité à se référer à la Charte de protection des données
personnelles. Pour la consulter, cliquez ICI

ARTICLE 10 : Droit Applicable - Attribution de Compétence – Règlement des
litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute
contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des
présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du Site,
doit, à défaut d'accord amiable entre les parties, être portée devant les
Tribunaux français seuls compétents. Les clients des filiales du Groupe Nexity
ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en
vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui les opposerait aux
filiales concernées dans le cadre des contrats de vente ou de prestation de
services qui les lient. Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la
consommation : Si le client ne justifie pas avoir tenté de résoudre le litige
directement auprès de la filiale concernée par une réclamation écrite selon les
modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat qui les lie ; Si la demande
du client est manifestement infondée ou abusive ; Si le litige a été
précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un
tribunal ; Si le client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai
supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la filiale
concernée ; Si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur.
Le médiateur dispose d’un site internet permettant notamment de déposer une
demande en ligne, étant précisé que la médiation par voie postale demeure
toujours possible. Il est précisé que : NEXITY LOGEMENT et ses filiales (pour
l’activité de construction des programmes immobiliers) relèvent du médiateur de
la consommation MEDIMMOCONSO, qui peut être saisi par voie postale : 3 Avenue
Adrien Moisant, 78400 CHATOU ou par voie électronique à l’adresse suivante :
contact@medimmoconso.fr. Site internet : http://medimmoconso.fr/ NEXITY LAMY et
ses filiales relèvent du médiateur de la consommation de la FNAIM, qui peut être
saisi soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à
l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris L’agrément des
médiateurs des autres filiales du Groupe Nexity est en cours. Les informations y
afférentes seront mises à jour lorsque l’agrément sera effectif. Le site
internet de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la
consommation comporte des informations utiles en cas de litige de consommation
transfrontalier. Pour plus d’informations, voir :
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission

 

 

Découvrez Nexity
Nos clients témoignent de leurs expériences
Avis clients Nexity
TrustScore 4.3
1409 avis
Restez connecté
Suivez notre actualité sur les réseaux sociaux

Téléchargez l'application Nexity

Saisissez les opportunités
Abonnez-vous à la newsletter Nexity et recevez nos offres personnalisées en
indiquant votre email.
Je souhaite recevoir les offres personnalisées du groupe Nexity*


Oui Non
Je souhaite recevoir les offres personnalisées des partenaires du groupe Nexity*


Oui Non
* Champs obligatoires
Je m'abonne !
 * Mentions légales
 * Conditions générales
 * Devenir partenaire
 * Votre avis nous intéresse
 * Contactez-nous
 * Service client
 * Ils parlent de nous
 * Plan
 * Gestion des cookies