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      <span class="rs-form-helper" id="ac-helper-searchAutoInput"> Exemple : internet, facture, MyScarlet,… </span>
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      </button>
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Les guides d'installation et d'utilisation
Retrouvez les instructions détaillées pour configurer et utiliser efficacement
nos appareils.

Union Scarlet – Proximus
Nouvelle période de facturation, nouveaux décomptes, nouveau compte bancaire…
Découvrez tous les changements.

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INFORMATIONS LÉGALES ET CONTRACTUELLES




 * Conditions générales
 * Prix et tarifs
 * Vie privée
 * Informations légales




CONDITIONS GÉNÉRALES


PRODUITS ET SERVICES

Conditions générales applicables à tous les services

Conditions générales pour Scarlet(PDF, 211Kb)

Téléphonie fixe

Conditions particulières - téléphonie fixe(PDF, 122Kb)

Internet fixe
 * Conditions particulières - Internet(PDF, 85Kb)
 * Internet Acceptable Use Policy(PDF, 132Kb)
 * Internet Policy(PDF, 118Kb)

TV

Conditions particulières - TV(PDF, 103Kb)

Additional services

 * TV Replay et TV Replay+(PDF, 97Kb)

Mobile
 * Conditions particulières – Téléphonie mobile(PDF, 131Kb)
 * Internet Policy(PDF, 118Kb)


MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIFIQUES AU 01/06/23

 * comparaison-conditions(PDF, 404Kb)

Mise à jour du document « Gestion de trafic internet fixe et mobile sur le
réseau de Proximus » pour ses clients résidentiels et professionnels du service
mobile à partir du 1er mars 2024

Le document « Gestion du trafic internet fixe et mobile sur le réseau de
Proximus » disponible sur le site-web de Scarlet est mis à jour. Pour un aperçu
des changements, vous pouvez consulter la version modifiée ici.
De manière générale, ce document vise à informer les clients des procédures
permettant de mesurer et d’orienter le trafic internet sur les réseaux fixe et
mobile, de manière à éviter la saturation du réseau d’accès et d’expliquer
également leur impact potentiel sur la qualité des services internet fixes et
mobiles.




RÉFORME DU SYSTÈME BELGE DE TARIF SOCIAL

A partir du 1er mars 2024, A partir du 1er mars 2024, une nouvelle offre
internet social est disponible sur le marché belge à un tarif plafonné de €
19/mois (ou € 40/mois dans une offre combinée ou en pack). Les détails de
l’offre Proximus seront accessibles sur le site web de Proximus à partir du 1er
mars 2024Nouvelle fenêtre , ainsi que les FAQNouvelle fenêtre .

Les clients qui remplissent les conditions pour bénéficier de cette nouvelle
offre internet sociale recevront un courrier du SPF Économie.

 * Si vous êtes éligible pour la nouvelle offre internet social, vous pouvez
   faire la demande dans un point de vente Proximus et convertir votre
   abonnement existant. Attention, si vous quittez l'ancien système de tarif
   social, vous ne pourrez plus en bénéficier par après. Vous avez également la
   possibilité de conserver votre tarif social actuel si vous ne souhaitez pas
   opter pour la nouvelle offre.
 * Si vous bénéficiez actuellement du tarif social sur votre abonnement existant
   mais que vous n’êtes pas éligible à la nouvelle offre internet sociale, vous
   ne devez alors rien faire. Vous le conservez automatiquement.

Plus d’infos sur les conditions d’éligibilité (en ce compris les conditions et
procédure d’octroi, de maintien et de retrait) et le contenu minimal de l’offre
internet sociale (vitesses, volume, prix maximaux, réductions minimales, etc.)
sur le site du SPF EconomieNouvelle fenêtre .



EASY SWITCH

Les conditions contractuelles de Scarlet seront adaptées au nouveau cadre légal
relatif à la procédure Easy Switch

À partir du 2 octobre 2023 un nouveau système de compensation sera introduit.
Conformément au cadre réglementaire, le Client a droit de la part du nouvel
opérateur :

 * à une indemnité automatique de €30 si le technicien ne s'est pas présenté
   dans la plage horaire convenue.
 * à une indemnité automatique de €10 par jour si le changement d'opérateur a
   entraîné une interruption de service de plus d'un jour ouvrable sur le réseau
   Proximus.

Le client a également droit, à sa demande expresse, à une indemnité de €6 par
jour en cas d’activation tardive des services.
Les indemnités visées ne sont pas dues si la survenance de l’événement donnant
lieu à la compensation résulte de la responsabilité du Client.
Les Conditions générales de Scarlet seront adaptées.


SITES WEB DE PROXIMUS ET MYSCARLET

 * Sites web de Proximus et MyScarlet pour consommateurs(PDF, 329Kb)





LISTE DES PRIX ET TARIFS


TARIFS ACTUELS

Tarifs des packs (composez vous-même votre pack)
 * Tarifs des packs

Tarifs mobiles
 * Tarifs mobiles

Tarifs de lignes

Tarifs de lignes(PDF, 648Kb)

Liste des prix pour les frais spécifiques et indemnités
 * Liste des prix pour les frais spécifiques et indemnités(PDF, 466Kb)

Tarifs des communications
 * Autres réseaux fixes nationaux(PDF, 554Kb)
 * Appels & SMS surtaxés(PDF, 100Kb)
 * Tarif standard (ligne fixe)(PDF, 298Kb)
 * Mobile – Tarifs nationales hors forfait(PDF, 417Kb)

Appels nationaux et internationaux (ligne fixe)

 * Tarifs(PDF, 298Kb)

Appels internationaux depuis la Belgique (GSM)

 * Avec votre GSM(PDF, 463Kb)

Tarifs roaming (GSM)

 * Tarifs à partir de l’étranger avec votre GSM(PDF, 509Kb)

Comme annoncé sur votre facture, le prix de certains produits est modifié à
dater du 01/01/2024 à la suite d'une augmentation tarifaire.

Appels en roaming vers les numéros de services à valeur ajoutée
Options TV Pickx Sports et Pickx Mix





POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le respect de la vie privée est important pour vous comme pour nous. C'est la
raison pour laquelle nous respectons votre vie privée.

La politique en matière de protection de la vie privée de Proximus vise à
fournir des informations transparentes aux personnes concernées concernant le
traitement de leurs données à caractère personnel, comme l'exige le Règlement
général sur la protection des données.

Notre politique en matière de protection de la vie privée a pour but de vous
informer en détail sur les données à caractère personnel que nous collectons à
votre sujet. Nous y expliquons comment nous traitons vos données lorsque vous
utilisez nos services, nos apps et nos différents sites web, dans quels buts
nous les utilisons et avec qui nous les partageons. Nous y décrivons également
comment vous pouvez contrôler l'utilisation que nous faisons de vos données.

Nous vous conseillons dès lors de lire attentivement cette politique en matière
de protection de la vie privée. Vous découvrirez très vite qu'elle contient des
informations utiles et intéressantes. Pour faciliter la lecture, nous avons
scindé les différents sujets en chapitres facilement consultables via le menu
d'options.

Politique en matière de protection de la vie privée

Pour les Clients existants (avant le 12 juillet 2023), tant qu’ils n’ont pas été
informés qu’ils ont été transférés sur l’infrastructure informatique de
Proximus, cette politique en matière de la protection de la vie privée est
d’application. Vous trouverez ici un résumé des différences.




INFORMATIONS LÉGALES ET CODES DE CONDUITE


INFO CONSOMMATEUR

 * Info consommateur(PDF, 103Kb)
 * Droit de renonciation: remplissez le formulaire(PDF, 124Kb)


CODES DE CONDUITE

Cette charte s’applique aux relations entre les signataires et leurs clients
particuliers et les consommateurs individuels. Ceux-ci sont désignés dans le
texte par le terme «consommateurs».

 * Charte en faveur de la clientele(PDF, 387Kb)
 * Codes de conduit BeCommerce(PDF, 513Kb)
 * Indicateurs de performance
 * Directives GOF pour les services SMS/MMS(PDF, 149Kb): en tant que membre du
   GOF (GSM Operator Forum) Proximus applique ces directives
 * Directives GOF pour les services Direct Operator Billing(PDF, 173Kb): en tant
   que membre du GOF (GSM Operator Forum) Proximus applique ces directives


PRÉVENTION DE LA CONTREFAÇON

L'entrepreneur propose exclusivement et à tout moment des produits qu'il achète
auprès des fabricants d'origine et de leurs grossistes. En cas de doute
concernant l'authenticité des produits, le consommateur peut trouver plus
d'informations et des conseils sur le site web
https://www.cecbelgique.beNouvelle fenêtre. En cas de suspicion de contrefaçon,
le consommateur peut toujours introduire une plainte via le point de contact
https://meldpunt.belgie.be/meldpunt/fr/bienvenueNouvelle fenêtre.


INDICATEURS RELATIFS À LA QUALITÉ DE SERVICE

 * Qualité téléphonie fixe, internet fixe et téléphonie mobile
 * Gestion du trafic internet fixe et mobile sur le réseau de Proximus(PDF,
   136Kb)
 * Gestion du trafic internet fixe et mobile sur le réseau de Proximus
   applicable à partir du 1er mars 2024 (PDF, 136Kb)

Les vitesses d'envoi et de réception maximales estimées (reflètent la vitesse
moyenne que vous expérimentez en tant qu'utilisateurs sur notre réseau):

Internet mobile Avec un smartphone 4G Vitesse d'envoi maximale estimée 20 Mbps
Vitesse de réception maximale estimée 129 Mbps




LE SERVICE APRÈS-VENTE

Vous avez une question par rapport à votre commande en ligne ou un produit?
N’hésitez pas à contacter notre service clientèle! Notre équipe répondra au
téléphone à vos questions du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à
18h.

Vous avez une plainte? vous pouvez appeler le numéro 02 275 27 27 ou nous
contacter .

Vous pouvez également vous adresser au Service de Médiation pour les
télécommunications par e-mail plaintes@mediateurtelecom.be ou par la poste:
Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 3 à 1000 Bruxelles ,  tél. 02 223 06 06. Ou
bien vous contactez le Online Dispute Resolution Platform.



Certains fichiers PDF peuvent présenter des défauts d’accessibilité à certaines
personnes. Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter.





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POSEZ-LA À L'UN DE NOS CONSEILLERS. FAITES VOTRE CHOIX:

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