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 * ADHÉRER ET DÉCLARER
   
   


 * DONNER REPRENDRE ET COLLECTER
   
   


 * CONNAÎTRE LA RÉGLEMENTATION
   
   


 * INNOVER ET ÉCO‑CONCEVOIR
   
   




ACCÈS DIRECT

 * 1
   La signalétique de tri Triman
 * 2
   L'identifiant unique
 * 3
   L'éco-participation
 * 4
   La recyclabilité des produits

Comment respecter l'affichage environnemental ?
 * 
 * 
 * 
 * 



SERVICE


COMMENT RESPECTER L'AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL ?

De nombreuses obligations règlementaires d’affichage existent pour les produits
concernés par une filière de Responsabilité Elargie du Producteur : signalétique
TRIMAN, identifiant unique, reprise des produits usagés, éco-participation et
information sur la recyclabilité des produits.

Participer aux webinaires d'informations

#filière meuble #filière jouets #filière bricolage jardin


LA SIGNALÉTIQUE DE TRI TRIMAN

Les points clés à connaitre et respecter :

 1. Tous les metteurs sur le marché (producteurs, importateurs et distributeurs
    pour les produits de leur propre marque) soumis à un dispositif de
    responsabilité élargie des producteurs (REP) et à destination des ménages
    sont concernés. 
 2. Elle intègre des informations précisant les modalités de tri ou d'apport du
    produit usagé. 
 3. Son apposition doit être précisée au plus près du produit : sur le produit,
    sur son emballage ou dans les documents fournis avec le produit. 
 4. La signalétique TRIMAN demeure possible sur un site Internet, mais ne se
    substitue pas à l'intégration de l'information sur l'un des trois éléments
    mentionnés ci-dessus.


TÉLÉCHARGEZ NOTRE SIGNALÉTIQUE TRIMAN !

Nous vous invitons à répondre à ce bref questionnaire pour télécharger notre
signalétique TRIMAN, valable pour les filières de l'ameublement, du bricolage,
du jardin et des jouets. Celui-ci vous indiquera si vous remplissez la condition
nécessaire à l'utilisation de cette signalétique.

Télécharger la signalétique TRIMAN


L'IDENTIFIANT UNIQUE


L'inscription du producteur déclarant au Registre national des producteurs géré
par l'ADEME est obligatoire. Elle permet d'obtenir l'identifiant unique, ainsi
qu'une attestation de conformité.


L'IDENTIFIANT UNIQUE ÉVOLUE !

Depuis le 1er janvier 2022, l'identifiant unique a changé de format. Il se
compose dorénavant du numéro SYDEREP, suivi d'un millésime et de l'identité par
filière, soit FR000000_CODE

S'informer sur l'identifiant unique


L'ÉCO-PARTICIPATION

Dans le guide du contrat de services de l’ameublement, vous avez accès à toutes
les informations pour vous conformer à vos obligations légales, dont l’affichage
de l’éco-participation. Pratique, tout un chapitre est dédié à ce sujet, ce qui
vous permettra de bien informer vos clients grâce aux bonnes désignations et à
des textes prêts à l'emploi.

Contratpdf

[Ameublement] Guide du contrat et de ses services

Français
2023
Consulter


LA RECYCLABILITÉ DES PRODUITS

Le consommateur doit être informé sur les qualités ou caractéristiques
environnementales par voie électronique, de façon visible ou accessible au
moment de l’acte d’achat, sur une page Internet dédiée. Pour les produits de la
maison, cela concerne les informations relatives à l’incorporation de matières
recyclées, le contenu en substances dangereuses et la recyclabilité des
produits.

Pour déterminer la recyclabilité de vos produits, la loi AGEC a défini cinq
conditions cumulatives.

Eco-mobilier a créé un service pour que les metteurs sur le marché puissent
identifier rapidement la mention à utiliser pour les meubles et la literie. Ce
service intégrera prochainement les articles du bricolage et du jardin, ainsi
que les jouets qui seront concernés par cette réglementation à partir du 1er
janvier 2024.


DÉCOUVREZ NOTRE OUTIL

L’obligation d’affichage des caractéristiques et qualités environnementales des
produits entre progressivement en vigueur, à partir du 1er janvier 2023, pour
les meubles et la literie. Pour vous mettre en conformité et respecter la loi,
nous mettons à votre disposition un service dédié.

En découvrir plus

À LIRE AUSSI :

 * Découvrez toutes les autres mesures de la loi Anti-Gaspillage pour une
   économie circulaire
 * Participez aux webinaires d'informations sur l'affichage réglementaire


À PROPOS

 * d'Eco-mobilier
 * Being in accordance with French laws


NOS SITES

 * ecomaison.com
 * maisondutri.fr
 * bâtiment


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 * Formulaire de contact
 * Téléphone : 0811 69 68 70
   
   
   (service 0,05 €/appel + prix appel)


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