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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 * Home
 * Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont
MISSION RGPD, de manière générale,  collecte et traite dont  notamment via son
site https://www.mission-rgpd.com/ (ci-après le Site) les données personnelles
vous concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions
du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27
avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6
janvier 1978 (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).




1. LES DÉFINITIONS ISSUES DU RGPD



Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la
Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite «
Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. 




DONNÉE PERSONNELLE



Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne
physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée
directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro
de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de
sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou
l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles
(exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle
association). 




DESTINATAIRE



La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre
organisme habilité à obtenir communication de données enregistrées dans un
fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.  




FICHIER



Un fichier est un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable
et structuré de données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des
critères déterminés.  




RESPONSABLE DE TRAITEMENT



Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.)
ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à
dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit
de la personne morale incarnée par son représentant légal.  




SOUS-TRAITANT



Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme
public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le
responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.  




TRAITEMENT



Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble
d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé
utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation,
modification, extraction consultation, utilisation, communication par
transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition,
rapprochement). 

Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les
fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes
conditions. 

Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée
préalablement au recueil des données et à leur exploitation. 




2. QUI EST RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES EFFECTUÉS AU
MOYEN DU SITE ?



Il s’agit de la société MISSION RGPD (ci-après « MISSION RGPD » ou la
« Société » ou « Nous »), est une société par actions simplifiée dont le siège
social est situé : 1 rue Ferrandière, 69002 Lyon (France), représentée par son
Président, la société MOMENT UP, située à la même adresse et présidée par M.
Christian DONZEL) 

A chaque fois que Mission RGPD aura déterminé les finalités de traitement de vos
données personnelles ainsi que les moyens de traitement utilisés, elle sera
qualifiée de responsable de traitement et endossera l’ensemble des obligations
que la Règlementation met à sa charge. 

Un interlocuteur privilégié en matière de protection des données peut être
contacter à l’adresse suivante : dpo@mission-rgpd.com 




3. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?




➢ NOUS COLLECTONS LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ DIRECTEMENT
:



Il s’agit des Données personnelles que vous Nous communiquez directement en
répondant à nos formulaires de collecte, notamment ceux disponibles en ligne sur
notre Site (notamment : nom, adresse mail…). Il s’agit de Données de contact, de
recrutement ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter à notre
connaissance.   

Il peut également s’agir des données que vous nous communiquez spontanément en
prenant contact avec nos équipes.  

Enfin, nous traitons également les données que vous nous communiquez à
l’occasion de nos échanges en physique (rendez-vous, salons, évènements…) ou à
distance (au cours d’un échange téléphonique au lors d’une démonstration de
notre logiciel par exemple). 

Les données ainsi collectées par MISSION RGPD sont soit obligatoires soit
facultatives. Le caractère obligatoire est identifié au sein de chacun des
formulaires par un astérisque pour chacun des champs concernés.  Lorsque les
données sont collectées oralement, nous vous préciserons le caractère
obligatoire ou facultatif des informations. L’ensemble des données que vous Nous
communiquez spontanément sont, par définition, facultatives.




➢ NOUS COLLECTONS CERTAINES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES DE MANIÈRE AUTOMATIQUE



Lorsque vous consultez le site, des données sont enregistrées automatiquement
via vos traces de navigation sur notre site soit :

 * * indirectement par le biais de cookies tiers,
   * directement au moyen des journaux d’évènements du serveur (les fichiers
     log) par les personnes en charge de la gestion du site (soit au sein de la
     Société soit en qualité de prestataire informatique).

Il s’agit de vos données de navigation.

Lorsque la collecte de ces données de navigation a un caractère obligatoire,
elles sont collectées afin d’assurer la mise à disposition du site, son
amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Lorsque la collecte est facultative, votre accord est préalablement recueilli
pour les données de navigation utilisées pour mesurer l’audience de notre site
et la performance de nos campagnes, optimiser la gestion des prospects, analyser
votre comportement d’internaute et/ou pour augmenter l’interactivité de notre
site et vous proposer de la publicité ciblée.

Il peut s’agir notamment :

   o Des données relatives à votre connexion au site :

         Par exemple, votre adresse IP, l’adresse du site internet que vous
visitez, votre moteur de recherche ainsi que ses paramètres, la date et l’heure
de la connexion, la manière dont vous
         naviguez sur le site ainsi que toutes les autres données de suivi de
l’utilisation que vous faites du site.

   o Des données relatives à l’équipement qui vous permet d’accéder au site :

        Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les
données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement
(téléphone mobile, tablette, PC, MAC,
        etc.) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs
paramètres.




➢ NOUS COLLECTONS CERTAINES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES DE MANIÈRE INDIRECTE :



Nous sommes susceptibles de recueillir des données identifiées comme
professionnelles vous concernant, issues de vos profils : 

 * Publics  issus d’un réseau social professionnel que vous utilisez, 
 * Privés si nous sommes en lien sur ce(s) réseau(x).  

Ces données peuvent être enrichies notamment en ce qui concernent les adresses
mails professionnelles dont la structuration peut être reconstituée au moyen
d’informations disponibles sur internet. Nous pouvons faire appel à des
prestataires pour ce faire. Ces données personnelles sont utilisées pour vous
adresser grâce à vos coordonnées professionnelles des informations sur nos
services, notre actualité et la protection des données personnelles dans la
mesure où nous avons estimé que ces informations présentent un lien direct avec
votre activité professionnelle.

 * Naturellement si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications ou si vous
   estimez qu’elles ne vous concernent pas vous pouvez à tout moment cliquer sur
   les liens disponibles et prévus à cet effet sur chaque communication pour
   vous désinscrire de nos listes de diffusion ou être automatiquement redirigée
   vers l’adresse mail dpo@mission-rgpd.com pour formaliser votre demande
   d’exercice de droit d’opposition . 

En tout état de cause, dès le premier contact, nous vous rappelons que la
présente Politique sera mise à votre disposition au moyen d’un lien
hypertexte.  




4. DANS QUEL BUT ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES
PERSONNELLES ?



Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes exposées au sein du
tableau ci-dessous.

Ces données sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à
savoir les bases légales suivantes :

 * L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures
   précontractuelles vous concernant,
 * Le respect d’une obligation légale,
 * Votre consentement à l’utilisation de vos données,
 * Notre intérêt légitime à utiliser vos données.

Vous trouverez ci-dessous les informations détaillées concernant les traitements
réalisés via le site :





Si vous avez déposé une candidature spontanée sur le site et que celle-ci n’a
pas été retenue, nous vous contacterons afin de vous demander si vous souhaitez
que nous conservions vos données personnelles en vue de vous proposer
ultérieurement un autre poste ou si vous souhaitez que ces dernières soient
détruites. En tout état de cause, vos données personnelles seront
automatiquement détruites 2 ans après votre dernier contact avec MISSION RGPD. 

Les données concernant les pièces d’identité relatives à l’exercice des droits
d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’effacement et de
portabilité sont conservées durant 1 an à compter de leur réception. 

Dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire, les données personnelles vous
concernant seront conservées afin de permettre à MISSION
RGPD d’assurer la défense de ses intérêts.  




5. A QUI SONT DESTINÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?




➢ AU SEIN DE MISSION RGPD (DESTINATAIRES INTERNES)



Que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, vos données personnelles sont
traitées par les collaborateurs de MISSION RGPD.  

Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation
du traitement visé sont transmises aux seuls collaborateurs habilités à en
connaître du fait de leurs fonctions. Toutes les personnes susceptibles d’avoir
accès à vos Données personnelles sont soumises par contrat à une obligation de
confidentialité.  

Au cas particulier, ont seuls accès à vos données personnelles : 

 * Les représentant légaux de Mission RGPD ; 
 * Le responsable commercial de Mission RGPD 
 * Votre gestionnaire de compte client ; 
 * Les membres de Mission RGPD en charge d’opérations techniques liées à
   l’exercice des droits des personnes.  




➢ TRANSFERTS HORS MISSION RGPD (DESTINATAIRES EXTERNES)



Plusieurs catégories de tiers visés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à
vos données personnelles. Seules les données personnelles strictement
nécessaires leurs sont transmises pour la ou les finalités poursuivies par le
traitement envisagé. 

 * Les sous-traitants dont notamment nos Prestataires :  
   * Informatiques :   
     * en charge de l’administration, de l’hébergement et de la maintenance du
       Site  
     * MICROSOFT pour l’utilisation d’Office 365 en ce compris les prestations
       de messagerie informatique
       (https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement), 
     * De fourniture de la solution de webinaire GOTOWEBINAR
       ( https://www.logmein.com/fr/trust/privacy# ) 
     * De fourniture de solution CRM  et de solution de gestion d-e-mailing 
     * De fourniture d’outils d’analyse et de publicité (Google Analytics) 
   * Prestataires marketing (agence marketing et gestion de référencement,
     solution d’enrichissement et de validation de contacts professionnels) 

Nous nous assurons qu’en matière de données personnelles, ces sous-traitants
s’engagent contractuellement à mettre en œuvre des niveaux de protection
équivalents aux nôtres et en tout état de cause, conformes à la Réglementation.
 

 * Les sociétés fournissant les cookies tiers auxquels vous donnez votre
   consentement pour leur installation (cf politique de cookies). 
 * De manière exceptionnelle, les autorités compétentes (administratives,
   judiciaires, de police) en raison d’une obligation légale ou pour garantir
   les droits, les biens ou la sécurité d’MISSION RGPD.  

MISSION RGPD s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers
sauf si :  

 1. vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données
    personnelles avec des tiers,  
 2. le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la
    fourniture des produits ou services sollicités, 
 3. une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que MISSION
    RGPD lui communique lesdites Données personnelles. 




➢ TRANSFERT HORS UE



A ce jour, nous nous efforçons de conserver vos Données personnelles au sein de
l’Union Européenne. A ce titre nous exigeons que vos Données soient hébergées
sur le territoire de l’Union européenne. Cependant, bien que les serveurs
d’hébergement de vos Données restent au sein de l’UE des opérations de
maintenance et de support peuvent être effectuées depuis des pays hors de l’UE
et notamment des États-Unis. Il en est de même lors vous consentez au dépôt de
cookies tiers (notamment Google et Linkedin ).   

Soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos Données, nous vous
informons qu’à chaque fois que vos Données sont transférées hors Union
Européenne, nous soumettons tous nos prestataires à une obligation de
confidentialité et à ce que tous les transferts s’effectuent à destination : 

 * Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau
   de protection adéquat ; 

 * Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le
   transfert est permis en application de la réglementation applicable notamment
   car encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
   dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un
   niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux
   des personnes. 

Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que les États-Unis n’offrent
pas le même niveau de protection des données que l’Union européenne du fait la
possibilité offerte par le droit étatsuniens aux organisations gouvernementales
américaines de contraindre par requête les sociétés de droit américain à leur
fournir des données personnelles de résidents européens. 




6. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?




6.1 DROIT D'ACCÈS



Vous avez le droit d’obtenir de MISSION RGPD la confirmation que des données
personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où
les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux
informations suivantes : 

a) les finalités du traitement ;

b) les catégories de données personnelles concernées ;

c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été
communiquées ou vont être communiquées ;

d) la durée de conservation envisagée des données si cela est possible, ou
lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
;

e) le droit de demander àMISSION RGPD la rectification ou l’effacement des
données vous concernant, la limitation du traitement ou le droit de vous opposer
au traitement 

f) le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

g) lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous
directement, toute information disponible sur la source ;

h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et,
au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique
sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce
traitement pour vous.

 Enfin lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou
une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties
appropriées concernant le transfert. 

MISSION RGPD vous fournira sur demande une copie des données faisant l’objet du
traitement. Elle pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les
coûts administratifs de toute copie supplémentaire que vous demanderiez. 

Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, MISSION
RGPD les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous
demandiez qu’il en soit autrement. Enfin, le droit d’obtenir une copie des
données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés
d’autrui. 




6.2 DROIT DE RECTIFICATION



Vous disposez de la faculté de demander à MISSION RGPD de rectifier vos données
qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la
faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant
soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire. 




6.3. DROIT À L’EFFACEMENT



Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les
meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

a) Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités
pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

b) Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il
n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du
consentement vaut pour l’avenir ;

c) Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime
impérieux pour le traitement ;

d) Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

e) Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation
légale ;

f) Les données personnelles étaient facultatives.

Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le
traitement est nécessaire :

 * pour respecter une obligation légale,
 * à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.




6.4. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT



Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos
données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

a) Une vérification de vos données est nécessaire après une contestation de
votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;

b) Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données
personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;

c) MISSION RGPD n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le
traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation,
l’exercice ou la défense de droits en justice ;

d) Vous vous êtes opposés au traitement et MISSION RGPD vérifie si les motifs
légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.




6.5. DROIT À LA PORTABILITÉ



Vous avez la faculté de recevoir les données personnelles que vous avez fournies
à MISSION RGPD dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par
machine lorsque, de manière cumulative :

a) Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;

b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de MISSION
RGPD que vos données personnelles soient transmises directement par MISSION RGPD
à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de
tiers.




6.6. DROIT D’OPPOSITION



En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à
tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un
traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de MISSION
RGPD.

MISSION RGPD ne traitera plus vos données personnelles sauf si elle démontre que
des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur
vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la
défense de vos droits en justice.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données
personnelles à des fins de prospection. Pour ce faire, vous pouvez de manière
totalement gratuite : 

 * cliquer sur le lien ( de désinscription ou “mail to”) figurant dans le mail
   qui vous a été adressé par MISSION RGPD , 

 * envoyer à MISSION RGPD un courriel à l’adresse mail suivante :
    dpo@mission-rgpd.com  




6.7. SORT DES DONNÉES PERSONNELLES POST-MORTEM



En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives
relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données
personnelles en cas de décès.

Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un
tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez désigner la personne de votre
choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos
héritiers.




6.8. EN MATIÈRE DE CONSENTEMENT



Plusieurs traitements de vos données personnelles sont conditionnés par votre
consentement. C’est le cas par exemple lorsque vous sollicitez des
renseignements via le formulaire de contact du site.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Il suffit pour cela
d’envoyer un email à l’adresse suivante : dpo@mission-rgpd.com

Ce retrait de consentement est sans incidence sur la légalité d’un traitement de
Données personnelles effectué sur la base de votre consentement avant son
retrait.

Veuillez noter par ailleurs que les Données personnelles dont le traitement est
rendu obligatoire pour répondre à vos demandes ou fournir les services demandés
sont systématiquement assorties d’un astérisque sur le formulaire de collecte.
Sans ces informations, MISSION RGPD ne pourra pas être en mesure de répondre à
vos demandes ou de fournir les produits ou services sollicités.




7. COMMENT EXERCER SES DROITS ?




7.1. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS



Vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :

 * MISSION RGPD, 1 rue Ferrandière Lyon 69002
 * dpo@mission-rgpd.com

Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la
copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou
passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande
permettent de vous identifier de façon certaine.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en utilisant le lien suivant
un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés (la « CNIL ») :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.




7.2. DÉLAI DE RÉPONSE



MISSION RGPD dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la
réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison
de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites.
MISSION RGPD vous informera la personne dans le mois de sa demande.

Concernant les offres commerciales adressées par voie électronique, vous
disposez de la faculté de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien
hypertexte disponible dans chacun des mails adressés par MISSION RGPD.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL,
autorité de contrôle (www.cnil.fr).




8. L’USAGE DE VOS DONNÉES PAR DES PLATEFORMES TIERCES



Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. De même d’autres sites
peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre site. Nous n’avons aucun
contrôle sur ces autres domaines et sites Web. C’est également le cas lors de
l’utilisation de cookies tiers. Nous invitons nos utilisateurs à lire les
politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec
lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni
n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de
confidentialité ou du contenu de tels sites Web ou applications. Si vous visitez
les autres sites Web ou applications concernées, vous le faites à vos propres
risques et vous êtes soumis à leur politique de confidentialité.

Il s’agit notamment de la plateforme GOTOWEBINAR (politique de confidentialité
accessible ici https://www.logmein.com/fr/legal# ) vers laquelle vous êtes
automatiquement redirigé via le site afin de vous s’inscrire et d’assister à nos
webinaires, lesquels sont également accessibles en replay (rediffusion).

Nous utilisons également un cookie Linkedin (balise pixel) lequel permet de vous
proposer des publicités ciblées du fait de votre visite sur le Site si vous avez
par ailleurs un compte chez ce réseau social. Ce cookie permet également de
savoir si vous avez consulté le Site suite à un message reçu sur Linkedin
(politique de confidentialité accessible ici
(https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy ) 




8.1. LES BOUTONS DE PARTAGE RÉSEAUX SOCIAUX



Notre Site propose des icônes afférentes à plusieurs réseaux sociaux édités par
des sociétés tierces (par ex. Facebook, twitter, google + etc.). 

Si vous interagissez en cliquant sur lesdites icônes disponibles sur nos pages,
une fenêtre s’ouvrira vers le site du réseau social concerné. Il s’agit de pages
tierces totalement indépendantes du Site.  
A cette occasion certaines de vos données personnelles et notamment vos données
techniques et de navigation seront transmises et enregistrées sur un serveur de
la société tierce exploitant le réseau social correspondant à l’icône sur lequel
vous avez cliqué. Ces données seront ensuite traitées par cette société tierce
conformément à ses conditions et au paramétrage de votre compte ouvert au sein
de ce réseau social. 

Vos données sont à ce titre susceptibles d’être hébergées hors de l’Union
Européenne et notamment aux Etats-Unis. 

Si vous ne souhaitez pas qu’une société tierce exploitant un réseau social relie
les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte
utilisateur ouvert au sein du réseau social considéré, vous devez vous
déconnecter de ce réseau social avant de visiter le Site et paramétrer les
cookies sur le site tier sur lequel vous avez été redirigé. 
En tout état de cause, l’utilisation de ces icônes peut faire intervenir des
plugs-in (modules d’extension) gérés par les sociétés tierces éditrices de
réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au
réseau social dont vous êtes membre. Nous vous invitons à prendre connaissance
des conditions appliquées par ces sociétés tierces éditrices de réseaux
sociaux. 




8.2. LES SERVICES GOOGLE



Ce site utilise plusieurs fonctionnalités proposées par Google. A ce titre
certaines de vos Données personnelles et notamment vos données de navigation
sont susceptibles d’être transférées à cette société dont les serveurs peuvent
être situés hors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis. L’usage qui
est fait de vos Données personnelles par Google est soumis aux conditions
d’utilisation édictées par cette dernière. Nous vous conseillons de les lire
attentivement afin de pouvoir pleinement exercer vos droits à cet égard.

Les services concernés sont notamment Youtube, Google Analytics, Google Ads,
Google Recaptcha, Google Fonts.

      1. L’intégration de vidéos Youtube accessibles sur le Site requiert
l’installation de plugins Youtube

Lorsque vous consultez une de nos pages qui est équipée d’un plugin de YouTube,
une connexion est établie vers les serveurs de YouTube par le biais de laquelle
sont transmis des informations relatives aux pages que vous avez consultées.

Habituellement, si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à
YouTube d’attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil
personnel et vous proposer de la publicité ciblée. Vous pouvez éviter cela en
vous déconnectant de votre compte YouTube. 

L’utilisation de YouTube intervient dans l’intérêt d’une représentation
attrayante de notre offre en ligne. Nous attirons votre attention sur le fait
que nous avons choisi d’opter pour le “mode de confidentialité amélioré” proposé
par Youtube qui permet selon Google  “d’intégrer des vidéos YouTube sans
utiliser de cookies qui suivent le comportement de visualisation». Cette
fonctionnalité doit permettre d’empêcher le dépôt habituel de cookies
supplémentaires par Google afin de lui permettre vous proposer ultérieurement de
la publicité personnalisée. 

Vous trouverez de plus amples informations au sujet de l’utilisation des données
des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité sur la protection des
données de YouTube  figurant sur son site. 

      2. Google Analytics utilise des cookies afin d’analyser votre utilisation
du Site sur la base de votre consentement. Un paramétrage spécifique a été mis
en place pour anonymiser l’adresse IP de l’utilisateur. 

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des Cookies par un réglage approprié de
votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans
un tel cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les
fonctions du site.

Par ailleurs, en téléchargeant et en installant le Browser Plugin qui est
disponible sous le lien suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr, vous pouvez empêcher :

la saisie par Google des Données personnelles générées par les Cookies de Google
Analytics se rapportant à votre utilisation du Site Web (y compris votre adresse
IP), le traitement de ces données par Google.

En procédant ainsi, un Cookie Opt-Out sera installé et empêchera la saisie de
vos Données lors de vos futures visites du Site.

Vous trouverez plus amples informations relatives à l’utilisation des données
des utilisateurs chez Google Analytics dans la déclaration de confidentialité
pour la protection des données de Google accessible à l’adresse suivante:
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

      3. Google Ads utilise des cookies pour vous proposer des offres
publicitaires personnalisées sur l’ensemble des appareils que vous utilisez.

Vous pouvez vous opposer de manière permanente à cet usage couvrant plusieurs
appareils en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google :
pour cela, vous devez suivre le lien suivant :
https://www.google.com/settings/ads/onweb/.

Vous trouverez plus amples informations ainsi que les dispositions en matière de
protection des données de Google à l’adresse :

https://www.google.com/policies/technologies/ads/.

      4. Google  Recaptcha permet d’assurer la sécurité du Site, en identifiant 
votre comportement sur le Site. Cette solution permet de déterminer si  des bots
ou robots informatiques
          tentent d’accéder à notre Site.

A cette occasion Google réutilise  vos Données à des fins propres sur lesquelles
nous n’avons pas de contrôle.   

      5. Google fonts qui télécharge des fichiers dans la mémoire cache de votre
ordinateur et transmet votre adresse IP à Google afin d’afficher correctement
les textes et les types de police d’écriture. 

Vous trouverez plus amples informations au sujet des Google Web Fonts à
l’adresse : https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de
confidentialité sur la protection des données de Google.

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