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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


À JOUR DU 30 NOVEMBRE 2021

La présente politique de confidentialité et de protection des données à
caractère personnel (la « Politique de Données Personnelles ») est adoptée en
vertu du Règlement Général sur la Protection des Données du (règlement 2016/679
et de la Loi informatique et liberté modifiée par l’ordonnance du 12 décembre
2018 (ci-après la « Règlementation »).Elle a pour but de vous informer des
méthodes de collecte, de l’utilisation, de partage, et de protection de vos
données à caractère personnel (ci-après les« Données Personnelles ») par le
biais de notre site internet https://www.napaqaro.com (ci-après le« Site »)
ainsi que les droits dont vous disposez sur vos Données Personnelles.

 


1. QUI SOMMES-NOUS ?

 

La Société Rossini Holding (ci-après dénommée la « Société» ou « Nous ») est une
société par actions simplifiée, ayant son siègesis à Montrouge (92120) au 9
boulevard du Général de Gaulle, immatriculée au Registredu Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro 507 432 474,qui appartient au Groupe
NAPAQARO (le « Groupe »). En tantqu’éditeur du site, nous sommes aussi le
responsable du traitement de vosDonnées Personnelles. A ce titre, nous nous
engageons à protéger votre vieprivée et vos Données Personnelles, et à vous
garantir une transparence sur nospratiques.

 


2. LES PRINCIPES ENCADRANT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
PERSONNELLES

 

Le Groupe s’attache au respect des principes poséspar la Réglementation, et
s’engage à suivre les principes de loyauté et delicéité dans la collecte de vos
Données Personnelles. Dans ce but précis, laprésente Politique de Données
Personnelles communique de manière transparentesur l’ensemble des traitements
opérés sur vos Données Personnelles via le Site,ainsi que leur base juridique et
leur finalité. Chaque collecte et traitementmis en place par le Groupe ou ses
sous-traitants est effectué en conformitéavec la Réglementation.

 


3. LES DIFFÉRENTES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Dans le cadre du Site, le Groupe collecte et traitevos Données Personnelles sur
quatre bases juridiques différentes que sont :votre consentement, la nécessité
d’exécuter un contrat conclu avec vous,l’exécution d’une obligation légale
incombant au Groupe et notre intérêtlégitime en tant qu’enseigne de la
restauration.

 


4. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ET QUE NOUS TRAITONS

 

Seules vos Données Personnelles adéquates etnécessaires à la finalité poursuivie
sont collectées par le Groupe. De mêmeafin de garantir l’exactitude de vos
Données Personnelles, nous vous invitons àles modifier lorsqu’il est nécessaire
de les mettre à jour.

 

4.1 EN TANT QUE CANDIDAT

 

Si vous souhaitez candidater pour un poste detravail au sein de l’une des
sociétés du Groupe, au siège ou enrestaurant, les Données Personnelles que nous
collectons sont votre état civil,vos coordonnées, ainsi que votre formation et
vos expériences professionnelleset toute autre information utile en vue de
répondre à l’offre proposée. Nousnous basons sur votre consentement ainsi que
notre intérêt légitime.

De même, ces Données Personnelles peuvent nous êtretransmises par
l’intermédiaire d’autres sites internet spécialisés dans lerecrutement, ou
d’outils dédiés à cette fin. Les Données Personnelles ainsirécupérées sont
traitées les sociétés du Groupe dans les mêmes conditions queles Données
Personnelles que nous collectons par notre site.

 

Si vous êtes candidat à la franchise pour l’une desenseignes exploitées par le
Groupe, les Données Personnelles collectées via leSite sont : votre identité
(nom, prénom, adresse) et coordonnées (adressee-mail et numéro de téléphone),
ainsi que des informations relatives à votreprojet (la localisation souhaitée
pour votre restaurant ou encore votresituation professionnelle actuelle). Ces
données sont collectées afind’examiner votre candidature à la franchise auprès
de nos enseignes au regardde vos aptitudes de votre motivation et de vous
contacter dans le cadre devotre candidature.

 

La collecte de vos Données Personnelles est icibasée sur l’intérêt légitime des
sociétés du Groupe en qualité de franchiseurainsi que sur votre consentement.

 

4.2 A RAISON DE VOTRE MATÉRIEL

 

Nous pouvons collecter, via nos services en lignes,des informations précises
relatives à l’emplacement de l’appareil depuis lequelvous accédez au Site,
permettant de vous géolocaliser. Cette géolocalisationpeut être désactivée sur
votre appareil mobile via son paramétrage ou sur votreordinateur depuis les
paramètres de votre navigateur internet.

 

Nous collectons également les Données Personnellesrelatives à la consultation de
notre Site par le biais de nos cookies. Cesinformations sont par exemple : votre
adresse IP, les dates et heures de consultationde notre service, ou encore le
matériel utilisé pour vous rendre sur notreSite. Pour en savoir plus, vous
pouvez vous rendre sur notre Politique Cookiesaccessible sur le Site.

 


5.RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVES AUX ENFANTS

 

Les Données Personnelles des mineurs ne sont pascollectées volontairement par
nos services et nous nous engageons à protégerleur vie privée si ceux-ci sont
amenés à naviguer sur notre Site. Dansl’hypothèse où votre enfant a communiqué
des Données Personnelles sans votreautorisation, vous pouvez nous contacter afin
d’en demander la suppression.Toutefois, nous vous recommandons de surveiller les
activités en ligne de vosenfants.

 


6.DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

La durée de conservation de vos Données Personnellesdépend de la nature et de la
finalité du traitement. Dans tous les cas, cettedurée est proportionnée au
regard de la finalité dudit traitement.

 

Les durées de conservation de vos DonnéesPersonnelles sont les suivantes :

 

-      Vos données de géolocalisation ne sont pasconservées : elles sont
collectées puis traitées en temps réel, afin de vousproposer des produits et
services en fonction du lieu où vous vous situez aumoment de la navigation sur
notre Site.

 

-      Nous conservons jusqu'au retrait de votreconsentement et pour une durée
maximum de 2 ans les Données Personnelles quevous nous communiquez lorsque vous
candidatez chez l’une des sociétés du Groupeou que vous vous inscrivez sur
l’Espace candidat. Cette durée court à compterdu dépôt de votre dossier ou de
l’inscription sur l’Espace Candidat.

 

-      Nous conservons jusqu'au retrait de votreconsentement et pour une durée
maximum de 18 mois les Données Personnelles dontnous avons besoin pour apprécier
votre candidature à la franchise auprès del’une de nos enseignes.

 

-      Nous conservons pour une durée de 13 mois lesDonnées Personnelles
collectées à l’aide de votre matériel et des cookies qui ysont stockés.

 

Nous pouvons aussi être amenés à conserver desdonnées plus longtemps que prévu,
en présence d’une autre finalité :

 

-      Assurer la défense de nos intérêts dans le cadred’un procès. Alors, le
délai de conservation se rapproche du délai deprescription lié à l’action en
justice, ou de la résolution du litige.

 

-      Leur utilisation à des fins statistiques aprèsanonymisation des Données
Personnelles.

 


7.QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

7.1. AUSEIN DU SIÈGE

 

Ont accès à vos Données Personnelles les salariés del’ensemble des sociétés du
Groupe appartenant aux Service Juridique, ServiceInformatique, Service Franchise
et Service des Ressources Humaines selon lacollecte et le traitement envisagé
(candidature franchise, candidature salarié).

 

Certaines des Données Personnelles que vous noustransmettez sont également
transmises à nos restaurants ou leur responsable(candidature à un poste de
travail ou en qualité de franchisé).

 

7.2.NOS PRESTATAIRES, SOUS-TRAITANTS ET PARTENAIRES

 

Les Données Personnelles collectées sur le Site par laSociété et ses
sous-traitants ne font pas l’objet de vente ou de transfert versdes personnes ou
société autres celles appartenant au Groupe, la Société et sessous-traitants.

 

En effet, la Société ne vend pas de donnéespersonnelles et s’engage à encadrer
strictement les sous-traitants quiapportent leur aide dans ses opérations de
traitement, afin d’éviter que cesderniers ne transfèrent ces données.

 

Nos prestataires peuvent également êtredestinataires des Données Personnelles
strictement nécessaires à la réalisationdes prestations que nous leur aurons
confiées et pour les finalités décritesdans la présente Politique de Données
Personnelles.


 


8. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

 

Aucune des sociétés du Groupe n’exploite sonactivité en dehors du territoire de
l’Union Européenne.

 

De même, le Groupe n’a pas recours à dessous-traitants situés hors du territoire
de l’Union Européenne pour l’exploitationdu Site, à l’exception de l’hébergement
du site auprès de Amazon Web Services.Toutefois, le Groupe a pris l’ensemble des
mesures adéquates et nécessairesgarantissant un niveau de protection et de
sécurité de vos Données Personnellesconforme à la Réglementation.

 

Si un transfert de vos Données Personnelles hors del’Union Européenne était
envisagé, la Société s’engage à ne le faire qu’aprèsavoir pris les mesures
nécessaires et adéquates pour assurer un niveau deprotection et de sécurité des
données personnelles équivalent à celui proposéen Europe et conforme à la
Réglementation.

 


9. LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

 

Nous considérons la sécurité de vos DonnéesPersonnelles avec la plus grande
attention. Afin de la garantir, nous mettonsen œuvre des mesures techniques et
organisationnelles appropriées. Dans lecadre du principe et d’intégrité et de
confidentialité des données, nous nousassurons d’empêcher tout accès non
autorisé, perte, divulgation, dégâtd’origine accidentelle et destruction. Dans
le cadre de nos relations avec nosprestataires, et nos sous-traitants, nous
veillons à introduire dans noscontrats des exigences relatives à la
confidentialité et la sécurité desDonnées Personnelles que nous leur
transférons.

 

De même pour les sous-traitants, nous définissonsles Données Personnelles à
collecter ainsi que les traitements qui y sontassociés. Les mesures mises en
place sont multiples : adoption de règlesinternes, mise en œuvre des mesures qui
respectent votre vie privée dès laconception du traitement, encadrement des
traitements avec des mesures desécurité et de protections, utilisation de
technique du type anonymisation ouchiffrement des Données Personnelles, audits
de nos prestataires etsous-traitants.

 

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tantqu’utilisateur du Site, vous
êtes responsable de l’utilisation d’un terminalconforme, sécurisé et protégé
contre les logiciels malveillants. Vous devezêtre vigilant et utiliser des
mesures de sécurité adéquates pour limiter lesrisques de détournement de vos
identifiants et mots de passe. Enfin, dansl’hypothèse d’une violation de vos
Données Personnelles, c’est-à-dire lorsqueles Données Personnelles dont nous
sommes responsables subissent un incident desécurité qui entraîne une violation
de la confidentialité, de la disponibilitéou de l’intégrité, nous le notifions à
la Commission Nationale del’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les
conditions prescrites par laRéglementation.

 


10.L’EXERCICE DE VOS DROITS RELATIVEMENT À VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

En tant que personne concernée par la collecte et letraitement des Données
Personnelles, vous disposez des droits listés ci-après :

 

-      Un droit d’accès à vos Données Personnelles auprès duGroupe et de ses
sociétés, vous permettant de contrôler et de vérifier lesDonnées Personnelles
que nous avons collectées vous concernant.

 

-      Un droit de rectification des Donnée Personnellesinexactes vous
concernant, vous permettant de mettre à jour vos DonnéesPersonnelles.

 

-      Un droit à l’effacement ou à l’oubli : vouspermettant de retirer votre
consentement lorsque la collecte et le traitementde vos Données Personnelles
reposent sur ce fondement. Les conséquences sont lasuppression des Données
Personnelles qui vous concernent dans la limite destraitements visés par votre
demande.

 

-      Un droit à la limitation du traitement, vouspermettant de restreindre le
traitement que nous faisons de vos DonnéesPersonnelles sans pour autant les
effacer.

 

-      Un droit à la portabilité de vos DonnéesPersonnelles, lorsque le
traitement se base sur votre consentement. Ce droitvous permet de nous demander
de transmettre vos Données Personnelles auprèsd’un autre responsable de
traitement.

 

-      Un droit à l’information dans les situationssuivantes :

-      Informations dans un délai d’un (1) mois des mesuresprises à la suite
d’une demande de votre part (droit d’accès, rectification,limitation,
effacement...).

-      Informations dans les meilleurs délais en cas deviolation de Données
Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pourvos droits ou libertés.

 

 


11. NOUS CONTACTER / EXERCER VOS DROITS

 

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Groupe etde ses sociétés, en adressant
votre demande au courriel suivant : dcp@napaqaro.com.  Si vous désirez faire une
demande par papier,vous pouvez envoyer votre courrier à l’adresse suivante :
GROUPE NAPAQARO –Données Personnelles - 9 Boulevard du général de Gaulle – 92
120 Montrouge.

 

Le cas échéant, nous nous assurons de transmettrevos demandes à nos prestataires
et sous-traitants.

 

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprèsde la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur leterritoire français, par voie
postale à l’adresse suivant : CNIL – Service desplaintes : 3, place de Fontenoy
– TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ou en ligne:
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844
ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 


12. LOI APPLICABLE

 

La présente Politique de Données Personnelles estrégie par la loi française. En
cas de litige relatif à cette politique lestribunaux français sont seuls
compétents pour le trancher. Dans l’hypothèse oùune modification législative ou
réglementaire, ou bien une décision de justiceviendrait invalider une clause de
cette politique, les autres clauses restentvalides.

 


13.MISES À JOUR POLITIQUE

 

Le Groupe s’accorde ledroit de mettre à jour et de modifier de manière
unilatérale sa Politique de DonnéesPersonnelles. Une telle modification peut
intervenir notamment dans le cas oùde nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles
offres sont incorporées sur leSite, ou encore dans l’hypothèse d’une
modification législative ouréglementaire entraînant une nécessaire reformulation
de cette politique. Dansl’hypothèse d’une mise à jour, celle-ci fera l’objet
d’une communication auprèsdes internautes et utilisateurs du Site. La version
disponible sur le Site estla version la plus récente.

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