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LA PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Société Générale, banque de détail en France, construit avec ses clients des
relations fortes et durables, fondées sur une confiance réciproque. Afin de
préserver cette confiance, nous faisons de la sécurité et de la protection de
vos données une priorité.

Société Générale, banque de détail en France, construit avec ses clients des
relations fortes et Voir plus durables, fondées sur une confiance réciproque.
Afin de préserver cette confiance, nous faisons de la sécurité et de la
protection de vos données une priorité.

En notre qualité de responsable du traitement de vos données, nous vous
expliquons pourquoi et comment nous traitons vos données.

Notre Politique de traitement des données détaille notamment les catégories de
données que nous collectons, les traitements que nous opérons et les raisons
pour lesquelles nous les réalisons

Politique de Protection des données

Découvrez ici les réponses à vos questions concernant les données à caractère
personnel.

 * Données personnelles


QUELLES DONNÉES SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COLLECTE-T-ELLE ?

Société Générale collecte et traite les données personnelles suivantes :

 * Les données personnelles que vous nous avez communiquées, telles que vos
   données d’identification, votre situation professionnelle, vos informations
   économiques ou bancaires ;
 * Les données collectées dans le cadre de la souscription et de l’utilisation
   de vos comptes et produits souscrits tels que données d’opérations et de
   transactions bancaires, type de produit souscrit, mode de règlement, etc. ;
 * Les données collectées lors de la navigation sur nos sites ou applications.
 * Les données issues des correspondances et communications en agence ou à
   distance.

 
De plus, en cas de besoin, Société Générale peut être amenée à collecter des
données personnelles vous concernant auprès de tiers, tels que des organismes
publics ou privés, ou institutions financières (INSEE, Banque de France,
Répertoire national d’identification des personnes physiques, etc.).


QUELLE UTILISATION SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FAIT-ELLE DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Société Générale ne collecte et ne traite que les données personnelles qui nous
sont strictement nécessaires dans le cadre de nos activités pour vous proposer
des produits et services adaptés à vos besoins et de qualité.
Dans le cadre de ses activités, Société Générale utilise vos données
personnelles afin :

 * d’assurer efficacement ses missions de banque telles la gestion de vos
   comptes et de l’ensemble de vos produits et services détenus auprès de notre
   établissement, la sécurité de vos transactions bancaires et la lutte contre
   la fraude ;
 * de respecter ses obligations légales et réglementaires nationales et
   internationales, telles que la lutte contre le blanchiment ou le financement
   du terrorisme ;
 * d’identifier vos besoins afin de personnaliser davantage notre relation et
   d’exercer son devoir de conseil d’une façon toujours plus pertinente.

Ces utilisations se fondent :
 * sur notre relation bancaire,
 * sur des textes légaux et réglementaires ou notre intérêt légitime,
 * ou, s’agissant d’utilisations plus spécifiques, telle la géolocalisation, sur
   votre consentement.

En outre, Société Générale ne conserve vos données que pour la durée nécessaire
à ces utilisations et/ou conformément aux prescriptions légales applicables en
la matière.


COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement le temps nécessaire
à la réalisation de la finalité pour laquelle nous traitons ces données, pour
répondre à vos besoins et respecter nos obligations légales et réglementaires.
Sur demande d’une autorité compétente ou en cas de litige, nous pouvons être
amenés à conserver les données sur une période plus importante.
Vous trouverez ci-dessous le détail des durées de conservation de vos données
personnelles en fonction des différentes finalités

Finalités Durées de conservation La gestion de la relation bancaire et/ou
assurantielle, du (des) compte(s) et/ou des produits et services souscrits,
notamment pour des besoins de preuve. 5 ans à compter de la fin de la relation
commerciale, le cas échéant, la fin du recouvrement La réalisation d’études
d’opinion et de satisfaction et d’études statistiques et patrimoniales 3 ans à
compter de la réalisation de l’étude La gestion, l’étude et l’octroi de crédits
et des assurances associées, la sélection des risques 5 ans au-delà de la durée
du crédit.
12 mois à compter de la notification de la décision de la banque si le crédit
n’est pas consenti "La lutte contre la fraude 5 ans à compter de la clôture du
dossier fraude Le respect des obligations légales et réglementaires, notamment
en matière de gestion du risque opérationnel (dont la sécurité des réseaux
informatiques et des transactions ainsi que celle de l’utilisation des réseaux
de paiements internationaux), de la lutte contre le blanchiment des capitaux et
le financement du terrorisme, d’obligations liées aux marchés financiers, et la
détermination du statut fiscal 5 ans à compter du fait générateur prévu par la
réglementation en vigueur L’identification des comptes et coffres-forts des
personnes décédées 30 ans en fonction des cas prévus par la réglementation en
vigueur Le recouvrement ou la cession de créances, gestion des incidents de
paiement 12 mois à compter de l’extinction de la créance L’identification de
comportements ou des actes gravement répréhensibles 10 ans à compter de
l’enregistrement des faits dans nos systèmes L’enregistrement de vos
conversations et communications, quel que soit leur support (e-mails, fax,
entretiens téléphoniques, etc.), aux fins d’amélioration de l’accueil
téléphonique, de respect des obligations légales et réglementaires relatives aux
marchés financiers, et de sécurité des transactions effectuées. 7 ans à compter
de leur enregistrement en fonction de cas visés par la réglementation Le
développement et l’amélioration de nos produits et services. La personnalisation
et l’amélioration continuelle de la relation commerciale afin d’adapter les
offres à votre situation et à votre profil 3 ans à compter de la fin de la
relation commerciale La prospection commerciale, la proposition d’offres
commerciales adaptées à votre situation et à votre profil, et/ou que nous vous
conseillons, la réalisation d’animations commerciales et de campagnes
publicitaires par elle-même et par les entités de son groupe. 3 ans à compter de
la fin de la relation commerciale


COMMENT ASSUREZ-VOUS LA SÉCURITÉ DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?


Le cœur de métier de Société Générale est la sécurité de vos comptes et de vos
informations. Nous protégeons la confidentialité de vos données personnelles
avec le même niveau d’exigence que nous protégeons votre argent.

En aucun cas vos données personnelles ne sont cédées ou vendues à des tiers.

Société Générale prend toutes les mesures physiques, techniques et
organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la
disponibilité des données personnelles, en particulier afin de les protéger
contre la perte, la destruction accidentelle, l’altération et l’accès non
autorisé.

Les transferts de données à caractère personnel rendus nécessaires interviennent
dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité
et la sécurité de ces données. À ce titre, Société Générale met en œuvre toutes
les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la
sécurité de vos données à caractère personnel.
 


EN CAS DE TRANSFERT HORS UE, COMMENT MES DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?


Société Générale est un groupe de dimension internationale. A ce titre,
certaines données peuvent faire l’objet de transferts vers des entités du
Groupe, prestataires, ou autorités officielles situés en dehors de l’Union
européenne.

Dans ce cas, Société Générale met en place un cadre précis et exigeant, conforme
à la réglementation européenne applicable, notamment la signature de Clauses
contractuelles types approuvées par la Commission européenne. En outre, des
mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour assurer la protection
des données à caractère personnel transférées hors de l’Union européenne.
 


SOCIÉTÉ GÉNÉRALE UTILISE-T-ELLE DES TRAITEMENTS DE PROFILAGE À DES FINS DE
PROSPECTION COMMERCIALE ?

Société Générale peut être amenée à proposer des offres personnalisées ou non
personnalisées à ses clients.

Dans le cadre d’offres personnalisées, Société Générale pourra utiliser
certaines de vos données afin d’établir votre profil individualisé.

Dans le cadre d’offres non personnalisées, Société Générale pourra utiliser
certaines de vos données pour vous associer à une catégorie de clients ou de
services qui vous correspond.

Dans ces deux cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à ces
traitements.


QUELS SONT MES DROITS CONCERNANT MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Société Générale met à disposition des interfaces pour que vous puissiez exercer
au mieux vos droits et garder la maîtrise de vos données.
 
DROIT D’ACCES

 * Société Générale vous garantit l’accès à vos données personnelles collectées
   ou traitées dans le cadre de notre relation bancaire.

DROIT DE RECTIFICATION
 * Vos données personnelles peuvent être rectifiées ou complétées en cas
   d’inexactitude ou d’incomplétude, à votre demande.

DROIT A L’EFFACEMENT
 * Vous pouvez demander l’effacement des données personnelles que vous estimez
   équivoques ou périmées, par exemple.

DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
 * Si vous souhaitez que certaines données vous concernant ne fassent plus
   l’objet d’un traitement, vous avez la possibilité de limiter leur usage dans
   les conditions prévues par la réglementation.

DROIT D’OPPOSITION
 * Société Générale vous permet d’indiquer vos préférences de contact pour la
   réception d’offres commerciales, ou de vous opposer à un traitement pour des
   raisons tenant à une situation particulière.

DROIT A LA PORTABILITE
 * Si vous le souhaitez, Société Générale vous restituera vos données
   personnelles portables sous un format électronique, couramment utilisé pour
   que vous puissiez les transmettre à l’organisme de votre choix.

CONSENTEMENT POUR L’USAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS COMMERCIALES

Vous pouvez accepter ou refuser à tout moment que Société Générale traite
certaines de vos données afin de personnaliser davantage notre relation,
notamment les offres et services que nous pourrions vous proposer.

 


COMMENT EXERCER MES DROITS ?

Pour formuler vos demandes, plusieurs possibilités s’offrent à vous.

Vous pouvez :

 * utiliser la rubrique Données personnelles de votre espace personnel sur
   Internet www.particuliers.societegenerale.fr,
 * écrire directement à votre agence par courrier électronique ou voie postale,
 * contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) chez Société Générale
   par courrier électronique à protectiondesdonnees@societegenerale.fr ou par
   courrier à l’adresse suivante : Société Générale Service Protection des
   données personnelles CPLE/FRB/DPO 75886 Paris Cedex 18

 


SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DÉTIENT-ELLE DES DONNÉES ME CONCERNANT SI JE NE DÉTIENS PAS DE
COMPTE ?

Société Générale détient des données concernant ses clients et prospects ainsi
que ses relations d’affaires potentielles.

Dans ce cadre, nous ne conservons et ne traitons que les données nécessaires aux
situations et relations en cours, passées ou à venir, dans le respect des
finalités poursuivies.

Après la clôture de votre compte, un délai peut être nécessaire pour finaliser
la fin de votre relation avec Société Générale.

Par exemple, dans le cadre d’un mandat de mobilité bancaire pour accompagner
votre changement de banque, votre Espace internet personnel reste accessible
pendant une durée complémentaire de 13 mois à compter de la demande de clôture
de compte. Ce délai vous permet de pouvoir accéder aux opérations de virement ou
prélèvement dont la prise en compte effective interviendrait postérieurement à
la demande de clôture du compte.

Vos données peuvent également être archivées pour une durée supplémentaire afin
de nous permettre de gérer les éventuels réclamations et contentieux ou si la
défense d’un droit ou d’un intérêt l’exige.

Conformément à la réglementation applicable, vos données sont supprimées de nos
applications, fichiers et sauvegardes une fois les durées de conservation
atteintes, à compter de la fin de la relation commerciale. Dans cet intervalle,
vos données ne sont pas utilisées pour d’autres finalités que pour permettre à
Société Générale de répondre à ses obligations légales et réglementaires.



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