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BANQUE, RÉVERSION, LOGEMENT, IMPÔTS... QUELLE SITUATION POUR LE CONJOINT
SURVIVANT?

 * Pension de réversion
 * Impôt sur le revenu
 * Décès
 * Démarches administratives
 * Conjoint survivant
 * Droits de succession
 * Succession
 * Régler la succession
 * Impôts

Réservé aux abonnés Publié le 29/11/2023 à 06h00 par  Catherine Janat - Lecture
en 10 min

© Adobe-Stock

Cet article est paru dans le magazine Notre Temps Hors-série , N°2308 -
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La mort du conjoint peut plonger l’époux survivant dans l’insécurité financière.
À laquelle s’ajoutent les questions administratives: pourra-t-on disposer de
l’argent des comptes et du logement? Comment faire sa déclaration de revenus,
percevoir la pension de réversion? Les dispositions à connaître pour envisager
avec plus de sérénité les mois qui suivent le décès.


SOMMAIRE
 1.  1/ Les comptes et les placements
 2.  Le compte joint reste à disposition
 3.  Les contrats d'assurance-vie sont distribués
 4.  Quelle exonération de droits de succession entre frères et soeurs?
 5.  Le plan d’épargne en actions (PEA) est fermé au décès du souscripteur
 6.  Le plan d'épargne logement (PEL) est transférable
 7.  Si le défunt louait un coffre à la banque
 8.  2/ Le logement
 9.  Le défunt était locataire
 10. Le défunt était propriétaire
 11. Qui paie l'IFI?
 12. 3/ La réversion
 13. La réversion de la retraite de base: quels sont les deux critères à
     remplir?
 14. La réversion des retraites complémentaires: quels sont les critères à
     remplir?
 15. Les majorations possibles pour la réversion
 16. Une pension de réversion à demander
 17. Les impôts


1/ LES COMPTES ET LES PLACEMENTS

.

Dès que le banquier a connaissance du décès de l'un de ses clients, il bloque
les comptes personnels (sauf le compte joint): les procurations signées
deviennent inutilisables. Pour autant, les mouvements ne sont pas impossibles.
La banque continue à honorer les chèques et paiements par carte bancaire
réalisés par le client de son vivant, ainsi que les prélèvements correspondant à
des factures antérieures au décès.

De même, il est procédé à la clôture des livrets et produits d'épargne (livrets
A, bleu du Crédit mutuel, de développement durable, d'épargne populaire), puis à
l'attribution des sommes aux "héritiers*" qui justifient de leur statut. Seul le
plan d'épargne logement (PEL) peut être transféré aux héritiers.

Lire aussi> Comment accéder aux comptes d'un défunt? 




• LE COMPTE JOINT RESTE À DISPOSITION

Un compte au nom des deux conjoints, concubins ou partenaires de pacs, continue
à fonctionner normalement. Néanmoins, le solde constaté au jour du décès sera,
en général, intégré pour moitié dans la succession. En effet, l'argent déposé
sur un compte joint est réputé appartenir pour moitié à chacun des cotitulaires,
sauf si l'on prouve le contraire. Les héritiers peuvent ainsi obtenir
l'intégration dans la succession d'une part plus importante s'ils démontrent que
le défunt alimentait seul le compte. 

Lire aussi> Banque: en cas de décès, peut-on garder un compte joint?





• LES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE SONT DISTRIBUÉS

Le décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie entraîne son dénouement
(sauf souscription commune des deux époux) et le versement du capital aux
bénéficiaires qu'il a désignés, et cela avec un régime fiscal avantageux.
Lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé du souscripteur,
ou son frère ou sa soeur sous certaines conditions, le capital lui est versé en
franchise d'impôt. S'il s'agit d'un enfant (ou d'une autre personne), celui-ci
profitera d'un régime fiscal allégé.

Si vous pensez être concerné par un tel contrat d'assurance-vie sans en trouver
trace dans les papiers du défunt, interrogez l'organisme qui recense les
bénéfiiciaires, l'Agira, via son

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 * Après le décès d'un proche, quel est le calendrier des démarches à faire?
 * Veuvage : quelles démarches auprès de la banque ?
 * Succession: qui accède au coffre-fort d'un défunt?
 * Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir!

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conjoint


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