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DÉCLARATION GLOBALE DE CONFIDENTIALITÉ D’INTUIT

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DÉCLARATION GLOBALE DE CONFIDENTIALITÉ D’INTUIT

Dernière mise à jour : 1er décembre 2022

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Champ d’application de la présente Déclaration de confidentialité et notre rôle

Intuit exploite la technologie de manière responsable pour favoriser la
prospérité dans le monde entier. Nous pensons que chacun a droit au respect de
la vie privée. En tant que société de services financiers et de technologies,
nous fournissons cette Déclaration globale de confidentialité (ci-après la
« Déclaration de confidentialité ») afin d’expliquer comment nous, Intuit Inc.,
et les sociétés du groupe Intuit (collectivement « Intuit », « nous », ou
« notre »), collectent, utilisent, partagent ou traitent les informations que
nous collectons par l’intermédiaire de nos services. Ces services comprennent,
selon le cas, nos sites Internet, nos applications mobiles, nos pages de réseaux
sociaux, nos activités de marketing et d’autres activités décrites dans la
présente Déclaration de confidentialité, ou lorsque d’autres entreprises nous
fournissent vos informations personnelles (collectivement, les « Services »).
Cette Déclaration de confidentialité est globale, ce qui signifie qu’elle
s’applique à tous les Services Intuit. Nous pouvons fournir des déclarations de
confidentialité supplémentaires ou complémentaires pour certains produits ou
services.

Cette Déclaration de confidentialité décrit nos pratiques en matière de
protection de la vie privée lorsque nous traitons :

* Des informations personnelles aux fins de la préparation d’une déclaration de
revenus ou en rapport avec la préparation d’une déclaration de revenus
(collectivement, « Informations pour la préparation des déclarations de
revenus ») dans le cadre de la prestation des services de préparation des
déclarations de revenus TurboTax ;
* Des informations personnelles aux fins de fournir les avantages de nos sites
Internet et de la Plateforme Intuit, qui comprend tous les services, sites,
expériences et logiciels d’Intuit (y compris par le biais de nos applications
mobiles et de nos applications bureautiques) autres que les Informations pour
la préparation des déclarations de revenus (la « Plateforme Intuit ») ; et
* Des informations personnelles dans la mesure nécessaire à la gestion, à
l’exploitation, à l’amélioration et au développement de notre activité et à
la personnalisation de votre expérience lors de votre interaction avec la
Plateforme Intuit. En fonction de vos paramètres, il peut s’agir de vous
montrer des publicités personnalisées ou de vous recommander certains
produits Intuit en fonction de vos intérêts.

Intuit détermine les objectifs et les moyens du traitement de vos informations
personnelles comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité, et
agit donc en tant que « responsable du traitement » (ou termes
équivalents/similaires en vertu des lois applicables sur la protection des
données) de ces informations. Nous pouvons partager vos informations
personnelles au sein des sociétés du groupe Intuit et mener des activités de
traitement en tant que responsables ou responsables conjoints pour les objectifs
énoncés dans la présente Déclaration de confidentialité.

Dans certaines circonstances, il peut y avoir plus d’un responsable du
traitement traitant vos informations personnelles. Par exemple, votre employeur
ou un partenaire financier peut également agir en tant que responsable du
traitement. Dans ces situations, nous agissons en tant que responsable du
traitement indépendant pour nos activités de traitement. Cela signifie que nous
déterminons comment vos informations personnelles seront traitées de manière
indépendante relativement aux autres responsables du traitement. Les autres
responsables du traitement ont leurs propres obligations en vertu des lois
applicables en matière de protection des données. Intuit n’est pas responsable
des activités de traitement des autres responsables du traitement, et vous devez
les contacter directement pour toute question sur la manière dont ils traitent
vos informations personnelles et sur la manière d’exercer vos droits en matière
de protection des données en relation avec ce traitement.

La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas lorsqu’Intuit
traite des informations personnelles en tant que sous-traitant ou prestataire de
services pour le compte de ses clients, y compris lorsque nous traitons des
informations personnelles pour le compte de clients utilisant nos logiciels
relatifs aux impôts professionnels. Lorsque nous agissons en tant que
sous-traitant ou prestataire de services, la déclaration de confidentialité du
client qui utilise nos services s’applique en lieu et place de la présente
Déclaration de confidentialité, et notre traitement de ces informations
personnelles est régi par nos accords avec ce client. Si vous avez des
inquiétudes concernant les informations personnelles que nous traitons pour le
compte d’un client, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de
protection des données concernant ces informations personnelles, veuillez
contacter directement le client concerné.

Si vous avez des questions sur la façon dont Intuit traite vos informations
personnelles, veuillez consulter la section Comment nous contacter ci-dessous.

La Plateforme Intuit

La Plateforme Intuit et vos informations personnelles

Lorsque nous parlons de « plateforme », cela signifie que lorsque vous
choisissez de partager des données avec nous, ou de nous transmettre des
informations provenant de tiers (tels qu’une banque ou un fournisseur de prêts),
Intuit utilise ces données collectivement, et pas seulement dans le cadre de la
(ou des) offre(s) individuelle(s) que vous utilisez. Cela signifie, par exemple,
que nous pouvons utiliser vos données comptables de QuickBooks, les budgets de
Mint, l’historique des contacts et des achats de Mailchimp et/ou les
recommandations de Credit Karma. Les informations personnelles que nous
utilisons de cette manière centralisée peuvent vous être relatives en tant
qu’utilisateur final de nos Services ou en tant que client ou fournisseur d’un
client d’Intuit dont les informations personnelles ont été incluses dans la
Plateforme Intuit.

Informations sur les comptes professionnels

Certaines expériences et certains services de la Plateforme Intuit vous
permettent d’interagir avec une entreprise (tel que votre employeur). Si vous
êtes autorisé à accéder à un compte professionnel (par exemple, dans
QuickBooks), le propriétaire de l’entreprise ou un administrateur désigné peut
traiter et gérer les détails de votre compte, par exemple, en décidant de vos
droits d’accès, en prenant des décisions concernant vos informations
personnelles (telles que les détails de votre paie) ou en vous demandant de
prendre certaines mesures (par exemple, utiliser le suivi de la localisation
afin de pointer pour vos heures de travail). Si le propriétaire ou
l’administrateur désigné modifie vos droits d’accès, vous pouvez perdre l’accès
aux informations traitées par l’entreprise.

Votre utilisation de la Plateforme Intuit dans le cadre d’un compte
professionnel peut être soumise aux politiques de l’entreprise, qui peuvent
différer de la présente Déclaration de confidentialité. Nous ne sommes pas
responsables des pratiques des autres entreprises en matière de protection de la
vie privée ou de sécurité. Avant de vous connecter à leurs services, vous devez
prendre en considération les politiques de l’entreprise et déterminer si vous
acceptez de lui donner accès à vos informations personnelles.

Informations personnelles que nous collectons

Les informations personnelles que nous collectons ou recevons à votre sujet
dépendent du contexte de vos interactions avec Intuit, de la façon dont vous
configurez votre compte et des choix que vous faites, y compris vos paramètres
de confidentialité. La manière dont nous traitons vos informations personnelles
peut également dépendre des Services, fonctionnalités ou expériences spécifiques
que vous utilisez, de votre localisation et du droit applicable.

Informations que vous nous fournissez

Vous pouvez nous fournir vos informations personnelles de la manière suivante :

* Données de contact et données de profil de compte. Nous collectons des
informations lorsque vous (ou votre organisation) créez un compte, activez un
abonnement et/ou téléchargez des informations sur la Plateforme Intuit. Les
informations personnelles peuvent inclure votre nom, votre ou vos noms
précédents et/ou surnoms, votre titre et vos titres honorifiques, votre titre
professionnel et le nom de votre société, votre formation, vos adresses de
facturation et postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail,
votre photo de profil, vos informations de facturation (vos informations de
paiement), l’historique de vos achats, vos informations démographiques, vos
préférences, vos données d’abonnement, ainsi que votre nom d’utilisateur et
vos identifiants de compte.

* Informations sur la vérification de l’identité. Nous collectons des
informations pour vérifier votre identité, notamment votre nom, votre date de
naissance, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro d’assurance
sociale, votre numéro de permis de conduire, votre numéro de passeport, les
pièces d’identité délivrées par le gouvernement et d’autres informations
similaires pour vérifier votre identité et vous aider à remplir votre
déclaration de revenus.
* Communications, commentaires et données d’enquêtes, et données connexes. Nous
pouvons collecter des informations personnelles telles que votre nom, votre
adresse e-mail, votre numéro de téléphone et toute autre information
personnelle que vous choisissez de partager lorsque vous nous contactez pour
obtenir de l’aide, nous faire part de vos commentaires, participer à des
enquêtes facultatives, assister à nos événements, participer à des recherches
sur les produits ou à des formations, ou interagir ou communiquer avec nous
de toute autre manière. Ces informations peuvent inclure : des
enregistrements de centres d’appels et des enregistrements de contrôle des
appels, des enregistrements de chat et de messages SMS, des messages vocaux,
des photographies et des images vidéo.

* Données marketing. Vous pouvez nous fournir vos coordonnées et vos
préférences pour recevoir nos communications marketing.

* Contenu social et communautaire. Nous recevons le contenu que vous publiez
sur nos pages de réseaux sociaux et nos pages communautaires.

* Informations commerciales et financières. Nous pouvons recevoir des
informations sur votre entreprise, vos finances, vos frais, vos factures, vos
états financiers, les détails des transactions financières, les détails des
salaires, les détails des paiements, les détails des déclarations fiscales,
les détails sur vos clients, vos vendeurs ou vos employés, des informations
sur les revenus et les salaires, et/ou des informations sur les
investissements.

* Interactions avec les experts. La Plateforme Intuit vous offre de nombreuses
possibilités de vous connecter avec des experts en direct, y compris, par
exemple, des comptables ou des préparateurs de déclarations de revenus.
Lorsque vous interagissez avec ces experts, nous pouvons recevoir des
informations sur les questions que vous posez, les détails de vos comptes et
les conseils qui vous sont donnés.

* Données d’appareil et de contacts. Si vous donnez cette autorisation dans les
paramètres de votre appareil, certaines fonctionnalités peuvent avoir accès à
votre appareil et à vos contacts.

Sources tierces

La Plateforme Intuit est conçue pour vous aider à vous connecter avec d’autres
personnes et entreprises. En raison de ces connexions, d’autres personnes
peuvent être en mesure de fournir des informations personnelles vous concernant,
y compris d’autres clients utilisant la Plateforme Intuit. Par exemple, un
client d’Intuit peut partager avec nous des informations personnelles vous
concernant afin d’utiliser et de bénéficier de la Plateforme Intuit. Vous pouvez
également être en mesure de fournir ou de traiter des informations personnelles
concernant d’autres personnes, par exemple, si vous êtes un administrateur de
compte pour l’un de nos produits ou si vous utilisez Intuit pour gérer des
listes de clients. Si vous saisissez des informations sur d’autres personnes sur
la Plateforme, vous ne devez le faire que si vous leur avez préalablement fourni
une information suffisante et avez reçu toutes les autorisations requises, et si
vous disposez d’une base juridique appropriée lorsque la loi applicable l’exige.

Nous pouvons également recevoir des informations personnelles vous concernant de
la part d’autres tiers lorsque vous avez donné votre consentement à cet effet ou
lorsque la loi applicable le permet. Nous protégeons et traitons les
informations personnelles obtenues de ces tiers de la manière décrite dans la
présente Déclaration de confidentialité, et conformément à toute restriction
supplémentaire imposée par la partie source des informations. Nos sources
tierces peuvent varier dans le temps et dépendent de la façon dont vous utilisez
la Plateforme Intuit. Par exemple, nous recevons des informations des parties
suivantes:

* Services tiers liés. Si vous choisissez de synchroniser un compte/service non
fourni par Intuit avec votre compte Intuit, nous recevrons des informations
de ce compte/service selon vos paramètres avec ce compte/service. Il peut
s’agir d’informations relatives à votre compte bancaire, à vos réseaux
sociaux, à l’historique de vos achats ou aux ventes de votre entreprise par
le biais d’une application de point de vente.

* Fournisseurs d’informations complémentaires et de vérification d’identité.
Nous travaillons avec certaines parties tierces pour nous aider à vérifier
votre identité, les spécificités de votre entreprise, et/ou compléter les
informations personnelles que vous avez fournies et assurer l’exactitude de
vos informations personnelles. Par exemple, nous faisons appel à des
fournisseurs tiers pour valider vos coordonnées (par exemple, nom, adresse
postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) ou pour fournir des détails
supplémentaires sur votre entreprise. Ces fournisseurs peuvent inclure, par
exemple, votre établissement financier, votre fournisseur de
télécommunications ou votre fournisseur de messagerie électronique.

* Fournisseurs de services de support client. Nous recevons de certains tiers,
à des fins de résolution des problèmes, des informations personnelles vous
concernant ou concernant votre interaction avec la Plateforme Intuit. Par
exemple, nous pouvons obtenir des informations sur votre ou vos interactions
avec le service de support client et des informations sur les problèmes
techniques que vous avez rencontrés, notamment des enregistrements de centres
d’appels, des enregistrements de contrôle des appels, des messages vocaux,
des photographies et des enregistrements de chat.
* Agences de crédit et tiers apparentés. De nombreuses fonctionnalités d’Intuit
reposent sur les informations que nous recevons des agences de crédit et des
tiers concernés. Par exemple, dans certains pays, nous pouvons proposer à
titre gratuit des rapports de solvabilité et des scores de crédit. Nous
demandons ces rapports et ces scores de crédit en votre nom aux agences de
crédit partenaires, telles que TransUnion, Experian et Equifax. Ces
partenaires peuvent également fournir des informations personnelles telles
que des données sur l’emploi ou les revenus, le numéro de sécurité sociale,
des informations sur le véhicule ou le conducteur, ou des informations sur
les offres spéciales disponibles en fonction de votre profil de crédit, afin
que nous puissions vous faire des recommandations plus personnalisées.

* Autres utilisateurs. Comme décrit ci-dessus, nous pouvons recevoir des
informations personnelles vous concernant de la part d’autres utilisateurs de
la Plateforme Intuit, tels que votre expert-comptable, votre préparateur de
déclaration de revenus, votre conjoint, votre employeur ou d’autres
entreprises clientes utilisant la Plateforme Intuit (par exemple, des
entreprises auprès desquelles vous achetez des produits ou des services, ou
avec lesquelles vous interagissez). Nous pouvons également collecter de
telles informations personnelles par le biais de fonctions telles que les
programmes de parrainage.

* Gestion des risques, cybersécurité & fournisseurs de services anti-fraude.
Nous pouvons recevoir des informations personnelles de la part de tiers qui
nous aident à évaluer les risques associés à nos offres, notamment pour aider
à lutter contre la fraude et les activités illégales et pour aider à protéger
vos informations personnelles.

* Fournisseurs de données. Nous pouvons recevoir des informations de la part de
services d’information et de concédants de licences sur des données qui nous
fournissent des informations démographiques et relatives aux préférences.

* Fournisseurs de contenu. Nous pouvons recevoir des informations personnelles
de la part d’entreprises qui mettent à la disposition d’autres personnes du
contenu généré par les utilisateurs de leur service, tel que des avis sur les
entreprises locales ou des publications sur les réseaux sociaux.

* Partenaires d’offre conjointe. Nous pouvons proposer des services ou des
expériences dans le cadre d’un partenariat ou nous engager dans des activités
de marketing conjoint avec d’autres partenaires, notamment dans le cadre de
nos conférences ou d’événements en direct.

* Agences gouvernementales. Nous recevons des informations d’organismes
gouvernementaux, y compris de diverses autorités fiscales, tels que la
confirmation du dépôt de votre déclaration de revenus auprès de l’Internal
Revenue Service (IRS) aux Etats-Unis.

* Informations publiques. Nous collectons des informations démographiques sur
les individus et les ménages et des informations sur les préférences à partir
de sources accessibles au public, telles que des bases de données
gouvernementales ouvertes, des plateformes de réseaux sociaux et autres.

Collecte automatique de données

Nous, nos prestataires de services et nos partenaires commerciaux pouvons
enregistrer automatiquement des informations personnelles vous concernant, et
concernant votre ordinateur ou votre appareil mobile, et votre interaction dans
le temps avec les Services, telles que :

* Informations sur l’appareil. Nous pouvons collecter des informations sur
votre/vos appareil(s), telles que les adresses IP, les informations de
journalisation, les messages d’erreur, le type d’appareil et les
identificateurs uniques de l’appareil. Par exemple, nous pouvons collecter
vos adresses IP dans le cadre de nos fonctionnalités de connexion et de
sécurité.

* Informations sur l’utilisation. Nous pouvons collecter des informations sur
votre utilisation de la Plateforme Intuit, telles que les pages que vous avez
consultées, les services et les fonctionnalités que vous avez utilisés ou
avec lesquels vous avez interagi, votre type de navigateur et les détails de
tous les liens ou communications avec lesquels vous avez interagi.

* Informations sur la localisation. Certaines fonctionnalités de la Plateforme
Intuit peuvent collecter vos informations de localisation précise, les
informations de mouvement de votre appareil, ou les deux, si vous ou votre
organisation nous en donnez l’autorisation par le biais des paramètres de
votre appareil (par exemple, si vous utilisez le service de suivi du temps de
QuickBooks, si vous participez à Karma Drive ou si vous utilisez CK Money
pour localiser les distributeurs de billets à proximité).

* Informations stockées localement. Certains de nos services et offres de
bureautique Internet se synchronisent avec les informations présentes sur
votre ordinateur. Ce faisant, nous pouvons collecter des informations telles
que des informations sur l’appareil, l’utilisation des produits et les
rapports d’erreur. Nous pouvons également stocker des informations
personnelles localement sur votre appareil.

* Données d’interaction de communication. Nous ou nos prestataires de services
tiers pouvons collecter des informations auprès de fournisseurs de messagerie
électronique, de fournisseurs de communication et de réseaux sociaux, telles
que vos interactions avec nos e-mails, messages SMS ou autres communications
(par exemple, si vous ouvrez et/ou transférez des e-mails) – nous pouvons le
faire en utilisant des « pixel tag » (également connues sous le nom de GIF
invisibles), qui peuvent être intégrées de manière invisible dans nos
e-mails.

* Données comportementales en ligne. Nous pouvons collecter automatiquement
certaines informations personnelles concernant votre utilisation et vos
interactions avec nos sites Internet, les sites Internet de nos clients ou
les boutiques en ligne de nos clients, des sites Internet de réseaux sociaux
et les campagnes de marketing que nous ou nos clients organisons, y compris
des informations sur les appareils (telles que votre adresse IP et les
identifiants uniques des appareils), des informations sur les pages
consultées et les résultats de recherche, des liens et, si vous êtes un
contact client, si une campagne qui vous a été présentée ou envoyée par le
biais de nos offres a été consultée, livrée, ouverte, cliquée, refusée ou
traitée comme un spam.

Cookies et technologies similaires

Intuit et nos prestataires de services peuvent utiliser des outils couramment
utilisés, tels que des cookies, des balises web, des pixels, des objets locaux
partagés et des technologies similaires (collectivement « cookies ») pour
collecter des informations vous concernant (« Informations de cookies ») afin
que nous puissions fournir les expériences que vous demandez, reconnaître votre
visite, suivre vos interactions et améliorer votre expérience et celle des
autres clients. Vous avez le contrôle sur certaines des informations que nous
collectons à partir des Cookies et sur la manière dont nous les utilisons. Pour
plus d’informations, veuillez consulter la section Vos droits et choix en
matière d’informations personnelles. Pour des détails complets sur la façon dont
nous utilisons les cookies et les technologies similaires, veuillez consulter la
Politique Intuit en matière de cookies. Pour obtenir tous les détails sur la
manière dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires lorsque
vous utilisez ou interagissez avec nos offres Mailchimp, veuillez également
consulter notre Politique Mailchimp en matière de cookies.

Comment nous utilisons vos informations personnelles

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles de plusieurs façons, ou de
toute autre manière décrite au moment de la collecte:

Prestation de services et opérations. Nous pouvons utiliser vos informations
personnelles pour:

* Vous donner accès à la Plateforme Intuit, créer votre compte et gérer notre
relation avec vous

* Exploiter et gérer nos activités, y compris la résolution des litiges
financiers et relatifs à la facturation

* Évaluer votre éligibilité aux offres marketing, aux produits et aux services

* Vous fournir des fonctionnalités, telles que vos rapports de solvabilité et
scores de crédit gratuits.

* Fournir un produit ou un service que vous avez demandé par le biais de la
Plateforme Intuit.

* Vous mettre en relation avec des experts et d’autres utilisateurs

* Communiquer avec vous, par exemple en vous envoyant des notifications
électroniques concernant votre confidentialité financière

* Comprendre vos besoins et vos intérêts, et personnaliser votre expérience des
Services et nos communications

* Vous apporter une assistance et résoudre les litiges

* Vérifier votre identité

* Gérer les inscriptions et la participation aux événements, y compris pour
vous envoyer des communications relatives à ces événements

* Enregistrer les personnes visitant nos locaux pour des raisons de sécurité et
gérer les accords de confidentialité que les visiteurs peuvent être amenés à
signer

Recherche et développement. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles
pour:

* Améliorer et développer nos produits et services en analysant la manière dont
ils sont utilisés et les interactions avec ceux-ci, ainsi qu’en évaluant
l’utilisation et les interactions avec notre Plateforme et certains contenus
que nos clients envoient ou affichent par le biais de la Plateforme,
notamment en effectuant des analyses de données aux fins d’acquérir des
connaissances sur vous, vos besoins et vos préférences, afin de pouvoir
proposer à nos clients des prévisions, des recommandations et des produits de
manière plus informée

* Combiner et anonymiser les informations relatives à vos interactions avec
Intuit afin de créer des statistiques agrégées et anonymes destinées à être
utilisées dans le cadre de recherches (y compris en passant des contrats avec
des établissements universitaires) et pour des finalités de marketing, de
promotion, d’amélioration et de développement de notre plateforme

Marketing et publicité. Nous, nos prestataires de services et nos partenaires
publicitaires tiers pouvons collecter et utiliser vos informations personnelles
pour des finalités de marketing et de publicité afin de :

* Commercialiser des services, des produits et des expériences, notamment pour
offrir des cadeaux et des objets promotionnels, des recommandations de
produits et d’autres communications non transactionnelles par e-mail,
courrier, téléphone, SMS ou notifications push, conformément à vos
préférences de marketing.

* Personnaliser votre expérience et adapter les recommandations, la publicité
et les offres qui vous sont présentées, notamment en développant des
connaissances sur vous et vos besoins en fonction de vos interactions avec
les produits, services et offres de la Plateforme Intuit.

Système de signalement.

* Lorsque vous signalez toute inquiétude au sujet d’une non-conformité, d’une
conduite contraire à l’éthique ou toute autre violation présumée de notre
Code de conduite et d’éthique, les informations personnelles que vous
fournissez seront traitées dans le cadre de l’enquête sur ces allégations et
conservées conformément à nos politiques internes jusqu’à la fin de
l’enquête. Bien que nous nous efforcions de préserver la confidentialité,
selon l’enquête en cause, il pourrait être nécessaire de divulguer votre
identité à d’autres personnes.

Conformité et protection. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles
pour :

* Protéger nos services contre les mauvaises utilisations et utilisations
abusives et veiller au respect de nos Conditions de service, notamment en ce
qui concerne le contenu que nos clients envoient ou affichent sur la
Plateforme

* Respecter les exigences légales et réglementaires

* Protéger les droits, la propriété, la sûreté ou la sécurité de la Plateforme
Intuit, de nos clients, de nos employés ou d’autres personnes, et empêcher
toute activité frauduleuse ou illégale

* Exercer nos droits dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative
ou d’arbitrage

* Faire respecter, remédier ou appliquer nos Conditions de service ou d’autres
accords

Avec votre consentement. Dans certains cas, nous pouvons vous demander
spécifiquement votre consentement pour utiliser vos informations personnelles,
notamment lorsque la loi l’exige.

Nous pouvons traiter vos informations personnelles pour d’autres finalités
compatibles avec les objectifs ci-dessus dans la mesure où le permet la loi
applicable.

Traitement automatisé

Afin de vous fournir des conseils, des recommandations et des expériences
personnalisés utiles, nous pouvons traiter vos informations personnelles en
utilisant des méthodes automatisées et manuelles (humaines). Nos méthodes
automatisées comprennent l’intelligence artificielle (IA) et une gamme de
technologies qui aident nos services à apprendre et à raisonner pour augmenter
notre capacité à personnaliser et à améliorer votre expérience sur la Plateforme
Intuit.

Inférences

Nous pouvons faire des inférences à votre sujet sur la base d’autres
informations personnelles que nous avons collectées ou autrement reçues à votre
sujet.

Comment nous partageons vos informations personnelles

Lorsque vous interagissez avec nos services. Nous pouvons partager vos
informations personnelles dans les circonstances suivantes :

* Pour certaines fonctionnalités de produits. Nous pouvons utiliser des
services API tiers, tels que YouTube et Twilio, pour certaines
fonctionnalités des produits. Si vous choisissez d’utiliser ces
fonctionnalités, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes également lié
par la politique de confidentialité du tiers. Vous pouvez gérer vos données
API YouTube en visitant la page des paramètres de sécurité de Google ici.
Vous pouvez faire des choix concernant vos données API Twilio en consultant
l’avis de confidentialité de Twilio ici.
* Lorsque vous vous connectez avec un partenaire de la Plateforme Intuit. Vous
pouvez recevoir des offres, des produits, et des services de sociétés tierces
qui s’intègrent à notre Plateforme Intuit (« Partenaire Plateforme »). Si
vous choisissez d’interagir avec un Partenaire Plateforme, de demander ses
services ou ses offres, ou de lier ou synchroniser votre compte avec le
produit ou le service d’un Partenaire Plateforme, vous consentez et nous
demandez de partager vos informations personnelles avec le Partenaire
Plateforme qui fournit le service ou l’offre en question. Par exemple, cela
peut s’appliquer lorsque nous envoyons vos informations personnelles à des
partenaires afin de générer des offres que vous pouvez examiner, lorsque nous
envoyons vos informations d’inscription directement à nos partenaires ou
lorsque nous vous dirigeons vers le site du partenaire afin que vous leur
fournissiez directement des informations.

Dans certains cas, si vous cliquez sur un lien pour aller sur le site d’un
Partenaire Plateforme, vous enverrez automatiquement vos informations
personnelles à ce Partenaire Plateforme. Dans ce cas, vous devrez néanmoins
soumettre votre demande d’inscription sur le site du Partenaire Plateforme.
N’oubliez pas que toute information que vous fournissez à un Partenaire
Plateforme, que ce soit par notre intermédiaire ou de votre propre chef, sera
soumise à ses pratiques et conditions en matière de protection de la vie privée.

* Lorsque vous vous connectez à votre compte de réseau social. Certaines de nos
fonctionnalités vous permettent de vous connecter à un compte de réseaux
sociaux ou de partager des informations sur des plateformes de réseaux
sociaux, telles que Facebook et Twitter. Toute information que vous
choisissez de partager sur les réseaux sociaux peut potentiellement être
visible par le public dans le monde entier, et sera soumise aux politiques de
confidentialité du fournisseur de réseaux sociaux (et non à la présente
Déclaration de confidentialité). Vous devez veiller à ne partager sur les
réseaux sociaux que des informations que vous êtes à l’aise de partager.

* Pour des fonctionnalités communes, des ventes, des promotions et des
événements. Avec votre consentement, nous pouvons partager vos informations
personnelles avec des tiers qui proposent conjointement avec nous des
fonctionnalités, des initiatives de vente, des promotions ou des événements.

* Lorsque vous publiez les informations. Nous pouvons vous offrir la
possibilité de publier des avis, des questions, des commentaires, des
suggestions ou tout autre contenu pouvant inclure des informations
personnelles, telles que votre nom ou votre nom d’utilisateur. Tout ce que
vous partagez sur un espace public est public, et vous devez soigneusement
réfléchir avant de décider de le faire.

* Avec votre opérateur de téléphonie mobile. Lorsque vous utilisez votre
téléphone mobile en relation avec la Plateforme Intuit, vous autorisez votre
opérateur à utiliser ou à divulguer des renseignements sur votre compte et
sur votre téléphone mobile, le cas échéant, à Intuit ou à son prestataire de
services pour la durée de votre relation d’affaires, uniquement pour les
aider à vous identifier ou à identifier votre téléphone mobile et pour
prévenir la fraude.

* Lorsque vous participez au programme à numéro abrégé. Les informations
personnelles collectées par le biais du programme à numéro abrégé
(c’est-à-dire lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des SMS) ne seront
pas partagées, vendues ou louées à des tiers affiliés ou non affiliés pour
leurs propres objectifs de marketing.

Autres circonstances. Nous partageons également vos informations personnelles
avec des tiers dans les circonstances suivantes.

* Pour la recherche. Moyennant des contrôles appropriés, nous pouvons partager
des informations avec des tiers, tels que des institutions académiques, des
organisations gouvernementales et à but non lucratif, pour des objectifs de
recherche ou pour publier des documents académiques ou liés à des questions
de politiques. Nous ne partageons des informations que d’une manière qui ne
permet pas d’identifier un individu.

* Avec les prestataires de services financiers. Dans le cadre de nos produits
financiers, nous pouvons partager des informations personnelles avec des
agences de recouvrement, des agences de crédit et des fournisseurs de
services de prêt, ainsi qu’avec des organismes de cartes de paiement. Nous
pouvons également partager vos informations personnelles avec d’autres
sociétés, des avocats, des agences de crédit, des agents, des agences
gouvernementales et des organismes de cartes de crédit dans le cadre de
questions liées à la fraude, au crédit, aux défauts de paiement ou au
recouvrement de dettes.
* Avec des prestataires de services ou des agents. Nous partageons des
informations personnelles avec nos prestataires de services ou agents qui
fournissent des services en notre nom pour les finalités décrites dans la
présente Déclaration de confidentialité. Ces prestataires de services ou
agents sont tenus de mettre en œuvre des contrôles raisonnables de protection
de la vie privée et de protection des informations afin de préserver la
confidentialité et la sécurité des informations qui leur sont fournies,
conformément aux pratiques décrites dans la présente Déclaration de
confidentialité. Ces prestataires de services ou agents peuvent comprendre
des sociétés qui nous assistent dans nos efforts de publicité, de marketing
et de vente, qui nous assistent dans le cadre de nos offres technologiques
(comme les fournisseurs d’hébergement, de sécurité ou de lutte contre la
fraude) et qui nous aident à gérer nos activités.

* Dans le cadre de fusions et acquisitions. Dans le cas où nous serions
impliqués dans une fusion, une vente d’actifs, un financement, une
liquidation, une faillite ou l’acquisition de tout ou partie de nos activités
par une autre société, nous pourrions être amenés à partager vos informations
personnelles avec cette société et ses conseillers avant et après la date de
l’opération.

* Avec nos sociétés affiliées et nos filiales (et votre droit de limiter le
partage des informations). Nous pouvons partager vos informations
personnelles avec nos sociétés affiliées et nos filiales dans le cadre de nos
activités courantes, tel que décrit dans la présente Déclaration, notamment à
des fins de marketing, pour améliorer et développer nos offres et pour
personnaliser votre expérience sur notre Plateforme. Certaines lois peuvent
vous donner le droit de limiter nos activités de partage d’informations dans
certaines circonstances. Veuillez consulter ces droits dans la section
« Conditions spécifiques à certaines régions et certains états » ci-dessous.

* Pour la publicité et l’analyse. Intuit peut utiliser des réseaux
publicitaires et d’autres fournisseurs pour afficher des publicités sur notre
Plateforme Intuit ou pour gérer notre publicité sur d’autres sites. Nos
partenaires publicitaires peuvent placer des cookies sur des sites Internet
non affiliés afin de diffuser des publicités qui peuvent être pertinentes
pour vous en fonction de vos activités de navigation et de vos intérêts et de
déterminer l’efficacité de ces publicités. Voir également la section
« Conditions spécifiques à certaines régions et certains états » ci-dessous
pour de plus amples informations. Intuit (à l’exclusion de Credit Karma)
répond au signal « Global Privacy Control » pour les résidents américains,
comme décrit plus en détail dans la section États-Unis ci-dessous. Toutefois,
nous ne répondons pas aux signaux « Do Not Track » car il n’existe pas de
norme officielle en la matière.
* Pour des raisons légales. Nous pouvons partager vos informations personnelles
avec des tiers pour des raisons légales sans votre consentement, et dans la
mesure permise par la loi, notamment :

* Lorsque nous estimons raisonnablement que la divulgation est requise ou
autorisée afin de nous conformer à une assignation, à une ordonnance d’un
tribunal ou à toute autre loi, réglementation ou procédure judiciaire
applicable ;

* Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Intuit, de TurboTax,
de la Plateforme Intuit, de nos clients ou d’autres personnes ;

* Pour prévenir ou défendre contre des attaques ;

* Pour faire respecter, remédier ou appliquer nos Conditions de service ou
d’autres accords ;

* Pour prévenir la fraude, les attaques de cybersécurité ou les activités
illégales ;

* Pour le recouvrement de dettes ; et

* Avec des organismes de réglementation, y compris les autorités fiscales
gouvernementales, dans la mesure du nécessaire pour aider à détecter et à
combattre la fraude et/ou à protéger nos clients, nos utilisateurs et/ou la
Plateforme Intuit, ou dans le cadre de programmes institutionnels
obligatoires de contrôle des risques.

Vos droits et choix en matière d’informations personnelles

Vos choix

Chez Intuit, nous pensons que vous pouvez exercer des choix quant aux
informations qui vous concernent ou qui concernent votre entreprise.

Nous offrons à tous les clients des options pour gérer la confidentialité de
leurs informations personnelles.

Mise à jour de vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez mettre à jour vos
paramètres de confidentialité en consultant les paramètres de votre compte.

Corriger vos informations personnelles. Vous pouvez à tout moment modifier et
corriger certaines informations personnelles en les modifiant directement sur
nos produits et services.

Accès à vos informations personnelles. Vous pouvez télécharger une copie des
informations personnelles que nous détenons à votre sujet en visitant votre
compte, le Intuit Privacy Center, ou en nous appelant au numéro gratuit +1 (877)
261-6470. Si votre demande concerne spécifiquement Credit Karma, visitez Credit
Karma Help Center (pour les membres américains), Credit Karma UK Help Centre
(pour les membres de Credit Karma UK), ou Credit Karma Canada Help Centre (pour
les membres de Credit Karma Canada). Si votre demande concerne spécifiquement
Mailchimp, visitez la page du site Internet Mailchimp consacrée aux demandes en
matière de protection de la vie privée : Mailchimp Privacy Rights Request.

Suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez nous demander de
supprimer vos informations personnelles en consultant les paramètres de votre
compte ou le Intuit Privacy Center ou en nous appelant au numéro gratuit +1
(877) 261-6470. Si votre demande concerne spécifiquement Credit Karma, visitez
Credit Karma Help Center (pour les membres américains), Credit Karma UK Help
Centre (pour les membres de Credit Karma UK), ou Credit Karma Canada Help Centre
(pour les membres de Credit Karma Canada). Si votre demande concerne
spécifiquement Mailchimp, visitez la page du site Internet Mailchimp consacrée
aux demandes en matière de protection de la vie privée : Mailchimp Privacy
Rights Request.

Cookies et autres technologies de traçage. Vous pouvez choisir de ne pas
recevoir de publicité basée sur vos intérêts en visitant NAI Opt-Out Page ou
Choices Opt-Out Page (ou Digital Advertising Alliance of Canada Opt-Out Page, si
vous êtes établi au Canada) ou en allant sur le Intuit Privacy Center. Si vous
résidez en Californie, au Connecticut, au Colorado ou en Virginie, veuillez
consulter les sections pertinentes ci-dessous dans la section Conditions
spécifiques à certaines régions et certains états pour obtenir de plus amples
informations sur la possibilité de refuser le suivi à des fins de publicité
ciblée ou de refuser la vente et/ou le partage.

Gérer les communications marketing que nous vous adressons. Pour mettre à jour
vos préférences en matière de communication marketing, vous pouvez vous rendre
dans les outils de préférences marketing dans les paramètres de votre compte ou
utiliser les liens ci-dessous. Vous pouvez également cliquer sur le bouton de
désabonnement qui figure au bas des e-mails marketing. Si vous recevez des SMS
marketing de notre part par le biais du programme à numéro abrégé SMS d’Intuit,
vous pouvez choisir de ne plus recevoir de SMS marketing de notre part en
répondant au message par STOP. Nous ne vendons ni ne partageons les informations
personnelles collectées avec des tiers pour leurs propres finalités de marketing
ou de publicité.

Pour plus d’informations, veuillez consulter :

Préférences de communication Intuit

Préférences de communication Credit Karma US et Credit Karma UK

Préférences de communication Mailchimp

Vos droits

Selon l’endroit où vous vivez, vous pouvez également bénéficier de certains
droits spécifiques dans cet état ou ce pays en ce qui concerne vos informations
personnelles. Veuillez consulter la section Conditions spécifiques à certaines
régions et certains états pour votre pays, ci-dessous.

Vérification

Pour contribuer à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations
personnelles, il peut vous être demandé de fournir des informations
supplémentaires pour vérifier votre identité et/ou vos droits sur les données
avant que nous puissions répondre à votre demande concernant vos droits relatifs
à ces données. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou vos droits sur
les données, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre
demande jusqu’à ce que vous fournissiez les documents appropriés.

Conservation des données

À moins que vous ne nous demandiez spécifiquement de supprimer vos informations
personnelles, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que
nécessaire pour nous conformer à nos obligations en matière de conservation des
données et vous fournir des services et les avantages de la Plateforme Intuit et
gérer nos activités. Même si vous soumettez une demande de suppression, nous
pouvons être tenus de conserver vos informations personnelles aussi longtemps
que nécessaire pour :

1. nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires (par exemple, en
conservant des traces des transactions que vous avez effectuées avec nous) ;

1. pour exercer, établir ou défendre des actions judiciaires ; et/ou

1. pour nous protéger contre les activités frauduleuses ou abusives sur notre
service.

Cela signifie que nous pouvons conserver des informations différentes pendant
des périodes différentes. Si votre compte est fermé parce que vous ne l’avez pas
utilisé pendant une longue période, nous pouvons supprimer ces informations
immédiatement.

Il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de supprimer, d’anonymiser ou
de dépersonnaliser complètement vos informations personnelles pour des raisons
techniques, juridiques, des exigences réglementaires ou d’autres raisons
opérationnelles. Si tel est le cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour
isoler en toute sécurité vos informations personnelles de tout traitement
ultérieur jusqu’à ce que nous soyons en mesure de les supprimer, de les
anonymiser ou de les dépersonnaliser.

Transferts internationaux de données

À moins que vous ne nous ayez fourni votre consentement pour le transfert de vos
informations personnelles, les Informations relatives à la préparation des
déclarations de revenus aux États-Unis seront traitées et stockées aux
États-Unis conformément à la loi applicable.

Sous réserve de cette exception, Intuit se réserve le droit de stocker et de
traiter vos informations personnelles aux États-Unis et dans tout autre pays où
Intuit ou ses sociétés affiliées, ses filiales ou ses prestataires de services
exploitent des installations conformément aux lois et aux règlements applicables
et dans la mesure où ceux-ci le permettent. Certains de ces pays peuvent avoir
des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays (et
qui, dans certains cas, ne sont pas aussi protectrices).

Lorsque nous transférons, stockons ou traitons des informations personnelles en
dehors de votre juridiction (y compris vers ou aux États-Unis, comme décrit
ci-dessus), nous prenons des mesures de protection appropriées pour exiger que
vos informations personnelles restent protégées conformément à la présente
Déclaration de confidentialité et à la loi applicable.

Certains des destinataires de vos informations personnelles sont situés dans des
pays pour lesquels la Commission européenne et/ou le gouvernement britannique
(selon le cas) ont émis des décisions d’adéquation, ce qui signifie que ces pays
sont reconnus comme offrant un niveau adéquat de protection des données en vertu
des lois britanniques et/ou européennes sur la protection des données et que le
transfert est donc autorisé en vertu de l’article 45 du RGPD.

D’autres destinataires de vos informations personnelles sont situés dans des
pays en dehors de l’EEE et/ou du Royaume-Uni qui ne font pas l’objet d’une
décision d’adéquation (par exemple, les États-Unis). Dans ces cas, nous pouvons
utiliser les clauses contractuelles types approuvées par la Commission
européenne ou, le cas échéant, l’accord international de transfert de données
approuvé par le gouvernement britannique, afin de garantir la protection de vos
informations personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties de
transfert sur lesquelles nous nous appuyons, veuillez nous contacter en
utilisant les coordonnées figurant dans la section « Comment nous contacter »
ci-dessous.

Bien qu’il ne soit pas utilisé pour les transferts de données, Intuit (à
l’exclusion de Credit Karma) se conforme au cadre des boucliers de protection
des données Union Européenne-États-Unis et Suisse-États-Unis (EUU.S. Privacy
Shield Framework et Swiss-U.S. Privacy Shield Framework), tels qu’ils ont été
définis par le ministère du Commerce des États-Unis (U.S. Department of
Commerce) concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des
informations personnelles transférées de l’Union européenne (UE), le Royaume-Uni
(R-U) et de la Suisse vers les États-Unis. Nous sommes soumis aux pouvoirs
d’enquête et aux pouvoirs réglementaires de la Federal Trade Commission. Vous
trouverez plus d’informations sur les certifications Privacy Shield Union
Européenne-États-Unis et Suisse-États-Unis d’Intuit et de Mailchimp ici.

Sécurité de vos informations personnelles

Nous utilisons des mesures de protection physiques, techniques et
organisationnelles raisonnables qui sont conçues pour protéger vos informations
personnelles. Toutefois, malgré ces contrôles, nous ne pouvons pas assurer ou
garantir complètement la sécurité de vos informations personnelles. Vous pouvez
en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos informations personnelles
ici.

Modifications de nos Déclarations de confidentialité

De temps à autre, nous pouvons modifier ou mettre à jour notre Déclaration de
confidentialité. Nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications ou
des mises à jour à tout moment. Si nous apportons des changements importants à
la manière dont nous traitons vos informations personnelles, nous vous en
informerons en publiant un avis sur la Plateforme Intuit ou dans un publication
pour notre communauté ; en vous envoyant une notification ; ou par d’autres
moyens conformes à la loi applicable.

Vous pouvez connaître la date de dernière mise à jour de cette Déclaration de
confidentialité en vérifiant la date de « Dernière mise à jour » indiquée en
haut de cette Déclaration de confidentialité. Veuillez consulter régulièrement
cette Déclaration de confidentialité pour rester informé de la manière dont
Intuit protège votre vie privée.

Enfants

Nos services ne sont pas destinés ou conçus pour les enfants de moins de 13 ans.
Nous ne collectons pas délibérément d’informations personnelles auprès
d’enfants. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations relatives
à un enfant, veuillez nous contacter.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente
Déclaration de confidentialité ou nos pratiques, veuillez nous contacter.

Vous pouvez soumettre des questions à Intuit sur la protection de la vie privée
concernant Intuit. Soumettez votre question sur la protection de la vie privée
ici.

Vous pouvez soumettre des questions sur la protection de la vie privée
concernant Credit Karma. Soumettez votre question sur la protection de la vie
privée ici.

Vous pouvez soumettre des questions sur la protection de la vie privée
concernant Mailchimp. Soumettez votre question sur la protection de la vie
privée ici.

Si vous avez une préoccupation ou une réclamation non résolue concernant la vie
privée ou l’utilisation de vos informations, et que nous ne l’avons pas traitée
de manière satisfaisante, veuillez contacter notre fournisseur tiers de services
de résolution des litiges basé aux États-Unis (ce service est gratuit) à
l’adresse suivante : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Vous pouvez également contacter nos équipes locales en déroulant la section
« Conditions spécifiques à certaines régions et certains états » ci-dessous.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES RÉGIONS ET CERTAINS ÉTATS

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à vous en fonction du pays
dans lequel vous résidez ou des produits que vous utilisez. Veuillez cliquer sur
la région ou l’état qui vous concerne pour en savoir plus sur les conditions et
droits supplémentaires qui peuvent s’appliquer à vous.

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États-Unis

Si vous êtes un résident des États-Unis, vous pouvez bénéficier des droits et
choix suivants :

Informations pour la préparation des déclarations de revenus aux États-Unis

Sauf si cela est nécessaire pour vous fournir des services de préparation de
déclarations de revenus ou si la loi l’autorise, nous n’utiliserons ni ne
divulguerons vos informations pour la préparation des déclarations de revenus –
y compris aux sociétés affiliées et aux filiales d’Intuit – sans votre
consentement.

Si vous consentez à partager vos informations pour la préparation des
déclarations de revenus pour des finalités autres que les services de
préparation de déclarations de revenus, y compris en les partageant avec la
Plateforme Intuit, vos informations de préparation de déclarations de revenus
seront traitées conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

Gramm-Leach-Bliley Act

Intuit est une institution financière soumise à la loi américaine
Gramm-Leach-Bliley Act (« GLBA »).

En utilisant la Plateforme Intuit, en y accédant ou en interagissant avec
celle-ci, vous consentez à recevoir des informations sur votre confidentialité
financière par voie électronique.

Veuillez trouver notre déclaration GLBA ici.

Résidents de Californie

Champ d’application. Cette section ne s’applique qu’aux résidents de Californie.
Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les
Informations personnelles des résidents de Californie en notre qualité
d’« entreprise » au sens de la loi californienne sur la protection de la vie
privée des consommateurs, le « California Consumer Privacy Act » (ci-après
« CCPA »), et vos droits à l’égard de ces Informations personnelles. Aux fins de
la présente section, le terme « Informations personnelles » a la signification
lui étant donnée dans le CCPA, mais ne comprend pas les informations exclues du
champ d’application du CCPA. Veuillez noter que nous pouvons revendiquer des
exceptions légales pour certains types d’informations personnelles et certaines
sociétés Intuit pour tout ou partie du CCPA. Dans certains cas, nous pouvons
fournir une déclaration de confidentialité différente à certaines catégories de
résidents de Californie, tels que les employés et les candidats, auquel cas
cette déclaration s’appliquera à la place de la présente section.

Informations personnelles que nous collectons, utilisons et divulguons. Le
tableau disponible ici résume les Informations personnelles que nous collectons
par référence aux catégories d’Informations personnelles spécifiées dans le
CCPA, et décrit nos pratiques actuelles et au cours des 12 mois précédant la
date d’entrée en vigueur de la présente Déclaration de confidentialité. Les
informations que vous nous fournissez volontairement, par exemple dans des
formulaires web, peuvent contenir d’autres catégories d’informations
personnelles non décrites dans ce tableau.

Votre droit en matière de protection de la vie privée en Californie. En tant que
résident de Californie, vous disposez des droits énumérés ci-dessous. Toutefois,
ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre
demande comme le permet la loi.

* Accès. Vous pouvez nous demander de fournir les informations suivantes sur la
manière dont nous avons collecté et utilisé vos Informations personnelles au
cours des 12 derniers mois :

* les catégories d’Informations personnelles que nous avons collectées à votre
sujet,

* les sources à partir desquelles ces informations ont été collectées,

* la finalité professionnelle ou commerciale de la collecte, de la vente et/ou
du partage de vos Informations personnelles,

* les catégories d’informations personnelles vous concernant que nous avons
partagées ou vendues,

* les catégories de tiers auxquels nous avons partagé ou vendu des informations
personnelles vous concernant,

* les catégories d’informations personnelles que nous avons divulguées dans un
but commercial, et

* les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué des informations
personnelles vous concernant à des fins commerciales.
* Demander une copie de vos Informations personnelles. Vous pouvez demander une
copie de vos Informations personnelles via votre compte Intuit, ou visiter
notre Intuit Privacy Center, ou nous appeler au numéro gratuit +1 (877)
261-6470. Si votre demande concerne spécifiquement Credit Karma, vous pouvez
visiter le Credit Karma Help Center ou nous envoyer un e-mail à
CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande concerne spécifiquement
Mailchimp, visitez la page Mailchimp Privacy Rights Request ou envoyez-nous
un e-mail à personaldatarequests@mailchimp.com.

* Correction. Vous pouvez à tout moment modifier et corriger vos informations
personnelles en les modifiant directement dans nos produits et services.

* Suppression. Vous pouvez avoir le droit, dans certaines circonstances, de
nous demander de supprimer les informations personnelles que vous nous avez
fournies. Vous pouvez supprimer vos informations personnelles dans la section
Confidentialité de votre compte Intuit ou visiter notre Intuit Privacy Center
ou nous appeler au numéro gratuit +1 (877) 261-6470. Si votre demande
concerne spécifiquement Credit Karma, visitez le Credit Karma Help Center ou
envoyez-nous un e-mail à CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande
concerne spécifiquement Mailchimp, vous pouvez visiter la page Mailchimp
Privacy Rights Request ou envoyer un e-mail à
personaldatarequests@mailchimp.com.

* Refuser la vente et/ou le partage. Comme de nombreuses entreprises, Intuit et
Mailchimp utilisent des services qui aident à vous proposer des publicités
liées à vos centres d’intérêt, comme décrit ci-dessus. La loi californienne
sur la protection de la vie privée des consommateurs (le « California
Consumer Privacy Act » ou « CCPA ») peut qualifier notre utilisation de
certains de ces services comme un « partage » de vos informations
personnelles avec les partenaires publicitaires qui fournissent ces services.
Vous pouvez refuser le « partage » de vos informations personnelles en
cliquant sur le lien « Vos droits de confidentialité en Californie » dans le
bas de page du site Internet d’Intuit. En outre, si vous êtes un visiteur
basé en Californie et que vous avez activé un mécanisme de désabonnement
(« opt-out ») reconnu sur votre navigateur, votre appareil ou votre
plateforme, vous serez automatiquement désabonné de toute « partage » lorsque
vous interagirez avec nos services à partir du 1er janvier 2023. Veuillez
cliquer ici pour en savoir plus sur l’activation d’un tel mécanisme de
préférence, le « Contrôle Global de Confidentialité » (« Global Privacy
Control ») : https://globalprivacycontrol.org/#download. Intuit et Mailchimp
ne vendent pas d'informations personnelles en vertu du CCPA. Credit Karma ne
vend pas et ne partage pas les informations personnelles, et ne propose donc
pas de lien « Vos droits de confidentialité en Californie » sur son site
Internet. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les informations
personnelles des personnes âgées de moins de 16 ans.
* Limiter le traitement des informations personnelles sensibles. Nous
n’utilisons les informations personnelles sensibles que dans la mesure où
cela est nécessaire pour (1) nos prestations de Services et opérations,
(2) la conformité et la protection, (3) la recherche et le développement, ou
(4) l’amélioration des Services et les objectifs d’analyse conformément au
CCPA. Si nous utilisons des informations personnelles sensibles en dehors des
objectifs autorisés dans le cadre du CCPA, nous vous donnerons le droit de
limiter le traitement des informations personnelles sensibles.

* Non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination ou
de représailles liées à l’exercice de l’un de vos droits en matière de
confidentialité en Californie.

Vérification. Afin de protéger vos informations personnelles contre tout accès
ou suppression non autorisé, nous pouvons vous demander de vérifier vos
informations d’identification avant de soumettre une demande relative à vos
droits. Si vous n’avez pas de compte chez nous, ou si nous soupçonnons que votre
compte a été consulté sans votre autorisation, nous pouvons vous demander de
fournir des informations personnelles supplémentaires à des fins de
vérification. Pour les membres de Credit Karma, nous pouvons vous demander de
confirmer certains éléments d’informations personnelles que nous avons dans nos
dossiers et/ou de vous connecter à votre compte Credit Karma. Si, après cela,
nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité, nous pouvons refuser
votre demande relative à vos droits.

Agents autorisés. Vous pouvez utiliser un mandataire autorisé pour soumettre une
demande relative à vos droits. Si vous le faites, le mandataire autorisé doit
présenter une autorisation écrite signée pour agir en votre nom, et vous devrez
également vérifier indépendamment votre propre identité directement auprès de
nous et confirmer avec nous que vous avez donné au mandataire autorisé la
permission de soumettre la demande relative à vos droits. Ce processus de
vérification n’est pas nécessaire si votre mandataire autorisé fournit des
documents montrant qu’il dispose d’une procuration pour agir en votre nom en
vertu du Cal. Prob. Code §§ 4121 à 4130. En savoir plus sur les instructions
pour les mandataires autorisés.

La transparence compte. Pour en savoir plus sur les demandes que nous traitons,
consultez notre rapport sur la transparence en matière de protection des
données, Privacy Rights Transparency Report.

Résidents du Colorado

Champ d’application. Cette section ne s’applique qu’aux résidents du Colorado.
Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les Données
à caractère personnel des résidents du Colorado en notre qualité d’entreprise en
vertu de la loi sur les droits en matière de vie privée du Colorado, le
« Colorado Privacy Rights Act » (« CPA ») et vos droits à l’égard de ces Données
à caractère personnel. Aux fins de la présente section, le terme « Données à
caractère personnel » a la signification lui étant donnée dans le CPA, mais ne
comprend pas les informations exclues du champ d’application du CPA. Veuillez
noter que nous pouvons revendiquer des exceptions légales pour certains types
d’informations personnelles et certaines sociétés Intuit pour tout ou partie du
CPA.

Vos droits en matière de confidentialité au Colorado. En tant que résident du
Colorado, vous disposez des droits énumérés ci-dessous. Toutefois, ces droits ne
sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande dans
la mesure permise par la loi.

* Accès. Vous pouvez demander une copie de vos informations personnelles via
votre compte Intuit ou visiter notre Intuit Privacy Center ou nous appeler au
numéro gratuit +1 (877) 261-6470. Si votre demande concerne spécifiquement
Credit Karma, visitez le Credit Karma Help Center ou envoyez-nous un e-mail à
CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande concerne spécifiquement
Mailchimp, visitez la page Mailchimp Privacy Rights Request ou envoyez-nous
un e-mail à personaldatarequests@mailchimp.com.

* Correction. Vous pouvez à tout moment modifier et corriger vos informations
personnelles en les modifiant directement dans nos produits et services.

* Suppression. Vous pouvez avoir le droit, dans certaines circonstances, de
nous demander de supprimer les informations personnelles que vous nous avez
fournies. Vous pouvez supprimer vos informations personnelles dans la section
Confidentialité de votre compte Intuit ou visiter notre Intuit Privacy Center
ou nous appeler au numéro gratuit +1 (877) 261-6470. Si votre demande
concerne spécifiquement Credit Karma, visitez le Credit Karma Help Center ou
envoyez-nous un e-mail à CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande est
spécifique à Mailchimp, visitez la page Mailchimp Privacy Rights Request ou
envoyez-nous un e-mail à personaldatarequests@mailchimp.com.

* Refuser le suivi à des fins de publicité ciblée. Vous pouvez soumettre des
demandes de refus du suivi à des fins de publicité ciblée en consultant le
lien « Gérer les cookies » ou « Paramètres de confidentialité » dans le bas
de page du site Internet d’Intuit. Pour Mailchimp, vous pouvez soumettre des
demandes de refus du suivi à des fins de publicité ciblée en consultant le
lien « Préférences en matière de cookies » dans le bas de page du site
Internet de Mailchimp. Intuit, Mailchimp et Credit Karma ne « vendent » pas
vos Données à caractère personnel à des tiers pour une contrepartie
monétaire.

* Refuser le profilage. Vous pouvez refuser le traitement automatisé de vos
Données à caractère personnel pour évaluer, analyser ou prédire des aspects
personnels liés à votre situation économique, votre santé, vos préférences
personnelles, vos intérêts, votre fiabilité, votre comportement, votre
localisation ou vos déplacements, dans la mesure où cela aboutit à des
décisions produisant des effets juridiques ou d’une importance similaire.

* Données à caractère personnel sensibles. Nous ne traiterons pas vos Données à
caractère personnel sensibles sans votre consentement.
* Non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination liée
à l’exercice de l’un de vos droits en matière de vie privée au Colorado.

Authentification. Afin de protéger vos Données à caractère personnel contre tout
accès ou suppression non autorisé, nous pouvons vous demander de vérifier vos
informations d’identification avant de soumettre une demande relative à vos
droits. Si vous n’avez pas de compte chez nous, ou si nous suspectons que votre
compte a été consulté sans votre autorisation, nous pouvons vous demander de
fournir des informations personnelles supplémentaires à des fins de
vérification. Pour les membres de Credit Karma, nous pouvons vous demander de
confirmer certains éléments d’informations personnelles que nous avons dans nos
dossiers et/ou de vous connecter à votre compte Credit Karma. Si, après cela,
nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité, nous pouvons refuser
votre demande relative à vos droits.

La transparence compte. Pour en savoir plus sur les demandes que nous traitons,
consultez notre rapport sur la transparence en matière de protection des
données, Privacy Rights Transparency Report.

Résidents du Connecticut

Champ d’application. Cette section ne s’applique qu’aux résidents du
Connecticut. Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons et
partageons les Données à caractère personnel des résidents du Connecticut en
notre qualité d’entreprise en vertu de la loi sur les droits en matière de vie
privée du Connecticut, le « Connecticut Data Privacy Act » (« CDPA »), et vos
droits à l’égard de ces Données à caractère personnel. Aux fins de la présente
section, le terme « Données à caractère personnel » a la signification lui étant
donnée dans le CDPA, mais ne comprend pas les informations exclues du champ
d’application du CDPA. Veuillez noter que nous pouvons revendiquer des
exceptions légales pour certains types d’informations personnelles et certaines
sociétés Intuit pour tout ou partie du CDPA.

Vos droits en matière de confidentialité au Connecticut. En tant que résident du
Connecticut, vous disposez des droits énumérés ci-dessous. Toutefois, ces droits
ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande
dans la mesure permise par la loi.

* Accès. Vous pouvez demander une copie des informations personnelles vie votre
compte Intuit ou visiter notre Intuit Privacy Center ou nous appeler au
numéro gratuit +1 (877) 261-6470. Si votre demande concerne spécifiquement
Credit Karma, visitez le Credit Karma Help Center ou envoyez-nous un e-mail à
CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande concerne spécifiquement
Mailchimp, visitez la page Mailchimp Privacy Rights Request ou envoyez-nous
un e-mail à personaldatarequests@mailchimp.com.

* Correction. Vous pouvez à tout moment modifier et corriger vos informations
personnelles en les modifiant directement dans nos produits et services.
* Suppression. Vous pouvez avoir le droit, dans certaines circonstances, de
nous demander de supprimer les informations personnelles que vous nous avez
fournies. Vous pouvez supprimer vos informations personnelles dans la section
Confidentialité de votre compte Intuit ou visiter notre Intuit Privacy Center
ou nous appeler au numéro gratuit +1 (877) 261-6470. Si votre demande
concerne spécifiquement Credit Karma, visitez le Credit Karma Help Center ou
envoyez-nous un e-mail à CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande est
spécifique à Mailchimp, visitez la page Mailchimp Privacy Rights Request ou
envoyez-nous un e-mail à personaldatarequests@mailchimp.com.

* Refuser le suivi à des fins de publicité ciblée. Vous pouvez soumettre des
demandes de refus du suivi à des fins de publicité ciblée en consultant le
lien « Gérer les cookies » ou « Paramètres de confidentialité » dans le nas
de page du site Internet d’Intuit. Pour Mailchimp, vous pouvez soumettre des
demandes de refus du suivi à des fins de publicité ciblée en consultant le
lien « Préférences en matière de cookies » dans le bas de page du site
Internet de Mailchimp. Intuit ne « vend » pas vos Données à caractère
personnel à des tiers pour une contrepartie monétaire.

La transparence compte. Pour en savoir plus sur les demandes que nous traitons,
consultez notre rapport sur la transparence en matière de protection des
données, Privacy Rights Transparency Report.

Résidents de Virginie

Champ d’application. Cette section ne s’applique qu’aux résidents de Virginie.
Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les Données
à caractère personnel des résidents de Virginie en notre qualité d’entreprise en
vertu de la loi sur les droits en matière de vie privée de Virginie, le
« Virginia Consumer Data Protection Act » (« VCDPA »), et vos droits à l’égard
de ces Données à caractère personnel. Aux fins de la présente section, le terme
« Données à caractère personnel » a la signification lui étant donnée dans le
VCDPA, mais ne comprend pas les informations exclues du champ d’application du
VCDPA. Veuillez noter que nous pouvons revendiquer des exceptions légales pour
certains types d’informations personnelles et certaines sociétés Intuit pour
tout ou partie du VCDPA.

Vos droits en matière de confidentialité en Virginie. En tant que résident de
Virginie, vous disposez des droits énumérés ci-dessous. Toutefois, ces droits ne
sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande comme
le permet la loi.

* Accès. Vous pouvez demander une copie des informations personnelles via votre
compte Intuit ou visiter notre Intuit Privacy Center ou nous appeler au
numéro gratuit +1 (877) 261-6470. Si votre demande concerne spécifiquement
Credit Karma, visitez le Credit Karma Help Center ou envoyez-nous un e-mail à
CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande concerne spécifiquement
Mailchimp, visitez la page Mailchimp Privacy Rights Request ou envoyez-nous
un e-mail à personaldatarequests@mailchimp.com.

* Correction. Vous pouvez à tout moment modifier et corriger vos informations
personnelles en les modifiant directement dans nos produits et services.

* Suppression. Vous pouvez avoir le droit, dans certaines circonstances, de
nous demander de supprimer les informations personnelles que vous nous avez
fournies. Vous pouvez supprimer vos informations personnelles dans la section
Confidentialité de votre compte Intuit ou visiter notre Intuit Privacy Center
ou nous appeler au numéro gratuit +1 (877) 261-6470. Si votre demande
concerne spécifiquement Credit Karma, visitez le Credit Karma Help Center ou
envoyez-nous un e-mail à CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande
concerne spécifiquement Mailchimp, visitez la page Mailchimp Privacy Rights
Request ou envoyez-nous un e-mail à personaldatarequests@mailchimp.com.

* Refuser le suivi à des fins de publicité ciblée. Vous pouvez soumettre des
demandes de refus du suivi à des fins de publicité ciblée en consultant le
lien « Gérer les cookies » ou « Paramètres de confidentialité » dans le bas
de page du site Internet d’Intuit. Pour Mailchimp, vous pouvez soumettre des
demandes de refus du suivi à des fins de publicité ciblée en consultant le
lien « Préférences en matière de cookies » dans le bas de page du site
Internet de Mailchimp. Intuit ne « vend » pas vos Données à caractère
personnel à des tiers pour une contrepartie monétaire.

La transparence compte. Pour en savoir plus sur les demandes que nous traitons,
consultez notre rapport sur la transparence en matière de protection des
données, Privacy Rights Transparency Rapport.

Coordonnées de contact aux États-Unis :

Intuit Inc.

A l’attention de : Protection de la vie privée (« Privacy »)

2800 E Commerce Center Place

Tucson, AZ 85706, United States of America

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’Intuit ici.

Credit Karma LLC

A l’attention de: Département juridique (« Legal Department »)

PO Box 30963

Oakland CA 94604, United States of America

legal@creditkarma.com

Mailchimp

The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp

Attn: Privacy Officer

675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000

Atlanta, GA 30308, United States of America

privacy@mailchimp.com

Australie

Si vous résidez en Australie, vous pouvez bénéficier des droits et choix
suivants :

Mise à jour de vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez mettre à jour vos
paramètres de confidentialité en consultant les paramètres de votre compte.

Gérer les communications marketing de notre part. Pour mettre à jour vos
préférences en matière de communications marketing, vous pouvez vous rendre dans
les outils de préférences marketing dans les paramètres de votre compte.

Accès, correction ou suppression. Vous pouvez demander à accéder à vos
informations personnelles, à les corriger ou à les supprimer. Vous pouvez à tout
moment modifier et corriger vos informations personnelles en les modifiant
directement dans nos produits et services. Pour faire une demande d’accès ou de
suppression de vos informations personnelles, contactez-nous via le lien
ci-dessous.

Opposition et limitation. Vous pouvez vous opposer à notre traitement de vos
informations personnelles, y compris à des fins de marketing, ou nous demander
de limiter le traitement de vos informations personnelles. Pour vous opposer au
traitement des données ou demander une limitation, contactez-nous via le lien
ci-dessous. Si vous nous demandez de cesser de traiter une partie ou la totalité
de vos informations personnelles ou si vous retirez (le cas échéant) votre
consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos informations
personnelles aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité,
nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les Services et le
service de support client offerts à nos utilisateurs et autorisés en vertu de la
présente Déclaration.

Informations de contact en Australie :

Visitez le site Internet de QuickBooks Australie pour savoir comment contacter
leur équipe de service client. Lien vers QuickBooks Australie

Intuit Australia Pty. Limited

Niveau 34, 1 O’Connell St.

Sydney, NSW 2000 Australia

Brésil

Base juridique du traitement

Nous utilisons vos informations personnelles uniquement dans les limites
autorisées par la loi. La loi brésilienne applicable en matière de protection
des données exige que nous disposions d’une « base juridique » pour chaque
objectif pour lequel nous collectons vos informations personnelles. Notre base
juridique pour la collecte et l’utilisation des informations personnelles
décrites dans la présente Déclaration de confidentialité dépendra du type
d’informations personnelles et du contexte spécifique dans lequel nous les
collectons. Toutefois, nous traiterons habituellement les informations
personnelles vous concernant lorsque :

* Nous avons votre consentement pour le faire ;

* Nous avons un contrat avec vous et il est nécessaire de traiter vos
informations personnelles pour exécuter notre contrat avec vous, y compris
pour vous fournir les avantages de la Plateforme Intuit et exercer nos
activités ;

* Le traitement répond à nos intérêts commerciaux légitimes, tels que
l’exercice de nos activités, l’amélioration et le développement de la
Plateforme Intuit, la communication avec vous, la commercialisation de nos
offres et services et la personnalisation de votre expérience, ainsi que la
détection d’activités illégales ; et/ou

* Afin de nous conformer aux exigences légales, y compris les lois et
réglementations applicables.

Partage avec les agences de crédit

Si vous êtes situé au Brésil et que vous avez demandé l’annulation de votre
inscription auprès de chacun de nos partenaires, comme le permet la loi fédérale
brésilienne n° 12,414/2011, nous ne serons plus en mesure de vous fournir des
recommandations personnalisées en fonction de votre profil de crédit.

Si vous êtes un résident du Brésil, vous pouvez bénéficier des droits et choix
suivants :

Mise à jour de vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez mettre à jour vos
paramètres de confidentialité en consultant les paramètres de votre compte.

Accès, correction, anonymisation ou suppression. Vous pouvez demander à accéder
à vos informations personnelles, à les corriger, à les anonymiser ou à les
supprimer. Vous pouvez demander une copie de vos informations personnelles dans
votre compte Intuit ou en nous contactant via les informations de contact
ci-dessous. Vous pouvez à tout moment modifier et corriger vos informations
personnelles en les modifiant directement dans nos produits et services. Vous
pouvez nous demander de supprimer ou d’anonymiser vos informations personnelles
dans votre compte Intuit ou en nous contactant via les informations de contact
ci-dessous.

Opposition et restriction. Vous pouvez vous opposer à notre traitement de vos
informations personnelles ou nous demander de restreindre le traitement de vos
informations personnelles. Vous pouvez demander à exercer des droits
d’opposition, de limitation et de portabilité en nous contactant via les
informations de contact ci-dessous.

Portabilité. Vous pouvez demander la portabilité de vos informations
personnelles.

Retrait du consentement. Si nous avons collecté et traité vos informations
personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à
tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de
tout traitement que nous avons effectué avant ce retrait, ni le traitement de
vos informations personnelles effectué sur la fondement de bases légales pour le
traitement autres que le consentement.

Déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une
autorité de contrôle concernant notre collecte et le traitement de vos
informations personnelles.

Informations de contact au Brésil

Visitez le site Internet de QuickBooks Brésil pour savoir comment contacter leur
équipe de service client. Lien vers QuickBooks Brazil

Intuit Brasil Serviços de Informática Ltda.

Av. Brigadeiro Faria Lima, nº 3900, 9th floor

São Paulo / SP - Brazil CEP 04358-132

Si vous avez des questions ou des préoccupations auxquelles la présente
Déclaration de confidentialité n’a pas répondu, vous pouvez contacter Barbara
Sondag, déléguée à la protection des données chez Intuit Brasil Serviços de
Informática Ltda. ici.

Canada

Bien que nous prenions des mesures pour maintenir la protection de vos
informations personnelles, celles-ci peuvent être divulguées en réponse à des
demandes ou requêtes valables de gouvernements, d’organismes réglementaires, de
tribunaux et d’autorités chargées du maintien de l’ordre dans d’autres
juridictions ou pays.

Si vous êtes un résident du Canada, vous pouvez bénéficier des droits et choix
suivants :

Mise à jour de vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez mettre à jour vos
paramètres de confidentialité en consultant les paramètres de votre compte.

Gérer les communications marketing de notre part. Pour mettre à jour vos
préférences en matière de communication marketing, vous pouvez vous rendre dans
les outils de préférences marketing dans les paramètres de votre compte. Vous
pouvez également cliquer sur le bouton de désabonnement qui figure au bas des
e-mails marketing.

Cookies et autres technologies de traçage. Vous pouvez choisir de ne pas
recevoir de publicité basée sur vos intérêts en visitant Digital Advertising
Alliance of Canada Opt-Out Page, NAI Opt-Out Page et Choices Opt-Out Page.

Accès, correction ou suppression. Vous pouvez faire une demande d’accès, de
correction ou de suppression de vos informations personnelles (à condition que
nous n’ayons plus le besoin, d’un point de vue professionnel, de conserver vos
informations personnelles). Vous pouvez demander une copie de vos Informations
personnelles ou supprimer vos informations personnelles dans votre compte
Intuit. Si votre demande concerne spécifiquement Credit Karma, visitez le Credit
Karma Help Center. Si votre demande concerne spécifiquement Mailchimp, visitez
la page Mailchimp Privacy Rights Request ou envoyez-nous un e-mail à
personaldatarequests@mailchimp.com. Vous pouvez à tout moment modifier et
corriger vos informations personnelles en les modifiant directement dans nos
produits et services. Même si vous demandez la suppression de vos informations
personnelles, certains aspects peuvent être conservés afin que nous puissions :
nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires (par exemple,
conserver des registres des transactions que vous avez effectuées avec nous) ;
exercer, établir ou défendre des actions judiciaires ; et nous protéger contre
toute activité frauduleuse ou abusive sur la Plateforme Intuit. Les données
conservées pour ces finalités seront traitées de la manière décrite dans la
section « Conservation des données ».

Retrait du consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à
la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations
personnelles. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de
tout traitement que nous avons effectué avant ce retrait, et n’affectera pas le
traitement de vos informations personnelles effectué sur le fondement de bases
légales pour le traitement autres que le consentement.

Déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’un
Commissaire à la protection de la vie privée concernant notre collecte et
traitement de vos informations personnelles.

Informations de contact au Canada :

Intuit Canada

A l’attention de : Protection de la vie privée (“Privacy”)

Spectrum Way

Mississauga, ON

L4W 5S2

Canada

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’Intuit ici.

Credit Karma LLC

A l’attention de : Délégué à la Protection de la vie privée (« Privacy
Officer »)

PO Box 30963

Oakland CA 94604

Canada

legal@creditkarma.com

Si votre demande concerne spécifiquement Credit Karma, vous pouvez visiter le
Credit Karma Help Center. Vous pouvez également envoyer un e-mail à l’agent de
protection de la vie privée de Credit Karma Canada à l’adresse
legal@creditkarma.ca.

The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp

A l’attention de: Délégué à la Protection de la vie privée (« Privacy Officer »)

675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000

Atlanta, GA 30308 USA

Canada

Si votre demande concerne spécifiquement Mailchimp, vous pouvez visiter le
Mailchimp Help Center, ou écrire à privacy@mailchimp.com.

Inde

Lorsque des données de personnes indiennes sont concernées, vous acceptez par la
présente que les « pratiques et procédures de sécurité raisonnables » en vertu
de l’article 43A « Explanation (ii) » de la loi sur les technologies de
l’information (« Information Technology Act, 2000 ») font référence à la
présente Déclaration de confidentialité d’Intuit et aux procédures de sécurité
des données qu’Intuit peut mettre en œuvre de temps à autre et qui peuvent, à la
discrétion d’Intuit, vous être communiquées de temps à autre.

Ce que vous pouvez faire pour gérer la protection de vos informations
personnelles

Vous pouvez exercer des choix en matière de gestion de la protection de vos
informations personnelles.

Mise à jour de vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez mettre à jour vos
paramètres de confidentialité en consultant les paramètres de votre compte.

Corriger vos informations personnelles. Vous pouvez à tout moment modifier et
corriger vos informations personnelles en les modifiant directement dans nos
produits et services.

Informations de contact en Inde

Visitez le site Internet de QuickBooks India pour savoir comment contacter leur
équipe d’assistance.

Lien vers QuickBooks India

Intuit Technology Services Private Limited

Campus 4A, PrITech Park (Ecospace)

7th and 8th Floor, Belandur Village

Varthur Hobli, Bangalore East Taluk

Bangalore - 560 103 India

Mexique

Si vous êtes un résident du Mexique, vous pouvez bénéficier des droits et choix
suivants, connus sous le nom de « droits ARCO » :

Vous pouvez exercer des choix en matière de gestion de la protection de vos
informations personnelles et d’exercice de vos droits ARCO. Veuillez noter que
nous sommes tenus de vérifier votre demande avant l’exercice vos droits. Après
avoir reçu une demande, notre réponse indiquera si la demande d’accès, de
rectification, d’annulation ou d’opposition est adaptée et, le cas échéant, la
décision sera prise dans les 15 jours ouvrables à compter de cette date. Les
délais peuvent être prolongés dans les conditions prévues par les lois
applicables.

Accès. Vous avez le droit de savoir quelles sont les Données à caractère
personnel que nous détenons à votre sujet, pour quelles finalités nous les
utilisons et quelles sont les conditions d’utilisation que nous leur appliquons.
Des copies électroniques de vos Données à caractère personnel vous seront
fournies si vous exercez votre droit d’accès. Vous pouvez demander une copie de
vos informations personnelles dans votre compte Intuit ou en nous contactant via
les informations de contact ci-dessous. Lorsque vous faites une demande,
veuillez fournir une description claire et précise des données à caractère
personnel auxquelles vous souhaitez accéder ou tout autre élément nous
permettant de localiser vos données.

Rectification. Vous avez le droit de demander la correction de vos Données à
caractère personnel si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes
(Rectification). Vous pouvez à tout moment modifier et corriger vos informations
personnelles en les modifiant directement dans nos produits et services.

Suppression/annulation. Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos
informations personnelles de nos registres ou bases de données lorsque vous
estimez qu’elles ne sont pas utilisées conformément aux principes, devoirs et
obligations prévus par les lois applicables. Vous pouvez nous demander de
supprimer ou d’anonymiser vos informations personnelles via votre compte Intuit
ou en nous contactant via les informations de contact ci-dessous.

Lorsque vous nous faites une demande, veuillez fournir une description claire et
précise des données à caractère personnel que vous souhaitez supprimer/annuler
ou tout autre élément nous permettant de localiser de vos données.

Opposition/Rejet. Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos
Données à caractère personnel pour des finalités spécifiques. Vous pouvez
demander à exercer des droits d’opposition, de restriction et de portabilité en
nous contactant via les informations de contact ci-dessous. Lorsque vous nous
faites une demande, veuillez fournir une description claire et précise des
données à caractère personnel auxquelles vous souhaitez vous opposer, ou tout
autre élément nous permettant de localiser de vos données.

Mise à jour de vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez mettre à jour vos
paramètres de confidentialité en consultant les paramètres de votre compte.

Comment limiter l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles

Si vous êtes un résident du Mexique, vous avez également le droit de limiter
l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles en nous
contactant via les informations de contact ci-dessous.

Comment retirer votre consentement

Si vous êtes un résident du Mexique, vous avez également le droit de retirer
votre consentement à notre traitement de vos informations personnelles en nous
contactant via les informations de contact ci-dessous.

Informations de contact au Mexique

Visitez le site Internet de QuickBooks Mexico pour savoir comment contacter leur
équipe d’assistance. Lien vers QuickBooks Mexico

Intuit QuickBooks Mexico

Montes Urales 424

Lomas de Chapultepec sección V

11000 CDMX, México

Royaume-Uni (R-U) et Espace économique européen (EEE)

Informations personnelles

Les références aux « informations personnelles » dans la présente Déclaration de
confidentialité sont équivalentes aux « Données à caractère personnel » régies
par les lois européennes et britanniques sur la protection des données. Les
« données à caractère personnel » sont principalement des informations
concernant un individu, par lesquelles cet individu est soit directement
identifié, soit identifiable. Elles ne comprennent pas les « données anonymes »
(c’est-à-dire les informations pour lesquelles l’identité d’une personne a été
définitivement supprimée).

Base juridique du traitement

Nous utilisons vos informations personnelles uniquement dans les limites
autorisées par la loi. Les lois de l’EEE et du Royaume-Uni applicables en
matière de protection des données personnelles imposent que nous disposions
d’une « base légale » pour chaque finalité pour laquelle nous collectons vos
informations personnelles. Notre base légale pour la collecte et l’utilisation
des informations personnelles décrites dans la présente Déclaration de
confidentialité dépendra du type d’informations personnelles et du contexte
spécifique dans lequel nous les collectons. Toutefois, nous traiterons
habituellement les informations personnelles vous concernant lorsque :

* Nous avons votre consentement pour le faire ;

* Afin de nous conformer aux exigences légales, y compris les lois et
règlements applicables.

Pour les résidents du Royaume-Uni qui recherchent une carte de crédit ou un prêt
personnel par le biais de la Plateforme Intuit, nous pouvons partager vos
informations personnelles, y compris vos coordonnées, votre date de naissance,
ainsi que les informations que vous nous fournissez sur votre emploi, vos
revenus et vos frais de logement et d’emploi avec des tiers, notamment HD
Decisions, Capital One et Monevo, pour déterminer votre éligibilité. Vous
trouverez de plus amples informations sur leurs pratiques en matière de
protection des données dans leurs politiques de confidentialité :

HD Decisions

Capital One

Monevo

Si vous êtes un résident du Royaume-Uni ou de l’EEE, vous pouvez bénéficier des
droits et choix suivants :

Mise à jour de vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez mettre à jour vos
paramètres de confidentialité en consultant les paramètres de votre compte.

Accès, correction ou suppression. Vous pouvez demander à accéder à vos
informations personnelles, à les corriger ou à les supprimer.

* Vous pouvez demander une copie de vos informations personnelles dans l’onglet
"Confidentialité" de votre compte ou en visitant notre GDPR Centre (R-U) ou
Centre RGPD (FR) ou GDPR Centre (UE). Si votre demande concerne
spécifiquement Credit Karma UK, vous pouvez demander une copie de vos
informations personnelles en visitant le Help Centre de Credit Karma. Si
votre demande concerne spécifiquement Mailchimp, vous pouvez demander une
copie de vos informations personnelles en visitant la page Mailchimp Privacy
Rights Request.
* Vous pouvez à tout moment modifier et corriger vos informations personnelles
en les modifiant directement dans nos produits et services.
* Vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles dans
l’onglet « Confidentialité » de votre compte ou par l’intermédiaire de notre
GDPR Centre (R-U) ou Centre RGPD (FR) ou GDPR Centre (UE). Si votre demande
concerne spécifiquement Credit Karma UK, vous pouvez nous demander de
supprimer vos informations personnelles en visitant le Help Centre de Credit
Karma. Si votre demande concerne spécifiquement Mailchimp, vous pouvez nous
demander de supprimer vos informations personnelles en visitant la page
Mailchimp Privacy Rights Request. Veuillez noter que même si vous demandez la
suppression de vos informations personnelles, certaines informations peuvent
être conservées afin que nous puissions : nous conformer à nos obligations
légales ou réglementaires (par exemple, conserver des registres des
transactions que vous avez effectuées avec nous) ; exercer, étayer ou se
défendre à l’encontre d’actions judiciaires ; et nous protéger contre toute
activité frauduleuse ou abusive sur notre Service. Les données conservées
pour ces finalités seront traitées de la manière décrite dans la section
« Conservation des données ».

Opposition et limitation. Vous pouvez vous opposer à notre traitement de vos
informations personnelles ou nous demander de limiter le traitement de vos
informations personnelles.

Portabilité. Vous pouvez demander la portabilité de vos informations
personnelles.

Retrait du consentement. Si nous traitons vos informations personnelles avec
votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le
retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement
effectué avant ce retrait, et n’affectera pas le traitement de vos informations
personnelles effectué sur le fondement de bases légales autres que le
consentement.

Déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une
autorité de contrôle concernant notre collecte et le traitement de vos
informations personnelles. Vous pouvez identifier votre autorité de contrôle en
matière de protection des données ici.

Gérer les communications marketing de notre part. Pour mettre à jour vos
préférences en matière de communications marketing, vous pouvez accéder aux
outils de préférences marketing dans les paramètres de votre compte ou visiter
notre GDPR Centre (R-U) ou Centre RGPD (FR) ou GDPR Centre (EU) ou la page
Mailchimp Privacy Rights Request. Vous pouvez également cliquer sur le lien de
désabonnement qui figure au bas des e-mails marketing.

Cookies et autres technologies de traçage. Vous pouvez choisir de ne pas
recevoir de publicités basées sur vos centres d’intérêt en visitant Network
Advertising Initiative ou Your Online Choices ou en visitant notre GDPR Centre
(R-U) ou Centre RGPD (FR) ou GDPR Centre (EU) ou la page Mailchimp Privacy
Rights Request.

Représentant légal pour le Royaume-Uni et l’EEE

Intuit Inc. :

* Au Royaume-Uni : Intuit Ltd. (ses coordonnées sont indiquées dans la section
ci-dessous)

* Dans l’EEE : Intuit Inc. et Intuit UK Limited ont chacune désigné Intuit
France SAS comme représentant légal dans l’Union européenne, conformément au
règlement (UE) 2016/679 (ses coordonnées sont indiquées dans la section
ci-dessous).

Mailchimp :

* Au Royaume-Uni : Bird & Bird GDPR Representative Services UK (ses coordonnées
sont indiquées dans la section ci-dessous).
* Dans l’EEE : Bird & Bird GDPR Representative Services Ireland (ses
coordonnées sont indiquées dans la section ci-dessous).

Informations de contact pour le Royaume-Uni et l’EEE

Intuit Limited

A l’attention de : Intuit Data Protection Administration,

Cardinal Place, 80 Victoria Street, London, SW1E 5JL

United Kingdom

https://quickbooks.intuit.com/uk/gdpr/

Credit Karma UK Limited

4th Floor

One New Oxford Street

London WC1A 1NU

United Kingdom

Intuit France SAS

Intuit Data Protection Administration

7 rue de la Paix, 75002 Paris, France

https://quickbooks.intuit.com/fr/gdpr/ ou https://quickbooks.intuit.com/eu/gdpr/

The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp

Bird & Bird GDPR Representative Services Ireland

Deloitte House

29 Earlsfort Terrace

Dublin 2

DO2 AY28

Ireland

Bird & Bird GDPR Representative Services UK

12 New Fetter Lane

London, EC4A 1JP

United Kingdom

Si vous avez des questions ou des préoccupations auxquelles la présente
Déclaration de confidentialité n’a pas répondu, vous pouvez contacter le délégué
à la protection des données d’Intuit ici, le délégué à la protection des données
de Credit Karma par e-mail à dpo@creditkarma.co.uk et Mailchimp par e-mail à
privacy@mailchimp.com.

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