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Date de publication : 30 juillet 2023
Date d’entrée en vigueur : 30 septembre 2023
Publication
CONTRAT DE SERVICES MICROSOFT
Les présentes conditions (les « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation des
produits, sites Web et services de Microsoft destinés au public et répertoriés à
la fin des présentes Conditions ici
(https://www.microsoft.com/servicesagreement#serviceslist) (les « Services »).
Votre création d’un compte Microsoft, votre utilisation des Services ou la
poursuite de votre utilisation des Services après avoir été notifié de la
modification apportée aux présentes Conditions vaut acceptation de ces
Conditions.
Vos données personnelles
Votre Contenu
Code de Conduite
Utilisation des Services et du Support
Utilisation d’Applications et de Services Tiers
Disponibilité des Services
Mises à jour des Services ou des Logiciels, et modifications des présentes
Conditions
Licence de logiciel
Modalités de paiement
Entité Signataire, Choix de la Réglementation et du Lieu pour la Résolution des
Litiges
Garanties
Limitation de la responsabilité
Conditions Spécifiques au Service
Xbox
Store
Fonctionnalités Microsoft Famille
Messagerie de groupe
Skype, Microsoft Teams et GroupMe
Bing et MSN
Cortana
Services et applications Microsoft 365
Produits numériques
Stockage Microsoft
Microsoft Rewards
Azure
Microsoft Soundscape
Power Platform
Dynamics 365
AI Services
Divers
NOTIFICATIONS
CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LA LICENCE D'APPLICATION
Services Couverts
VOS DONNÉES PERSONNELLES
1. Vos données personnelles. Nous accordons une grande importance à la
protection de vos données personnelles. Veuillez lire la Déclaration de
Confidentialité de Microsoft (https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839)
(la « Déclaration de Confidentialité ») qui décrit les types de données que nous
collectons auprès de vous et de vos dispositifs (les « Données ») et la manière
dont nous utilisons ces Données ainsi que les bases légales dont nous disposons
pour traiter vos Données. La Déclaration de Confidentialité décrit également la
manière dont Microsoft utilise votre contenu, qui englobe vos communications
avec d’autres personnes, les publications que vous envoyez à Microsoft par
l’intermédiaire des Services et les fichiers, photos, documents, fichiers audio,
œuvres numériques, webdiffusions « Livestream » et vidéos que vous chargez,
stockez, diffusez, créez, générez ou partagez par l’intermédiaire des Services
ou les contributions que vous soumettez pour générer du contenu (« Votre
Contenu »). Lorsque le traitement est fondé sur le consentement et dans la
mesure permise par réglementation, en acceptant les présentes Conditions, vous
autorisez Microsoft à collecter, utiliser et divulguer Votre Contenu et vos
Données comme décrit dans la Déclaration de Confidentialité. Dans certains cas,
nous fournirons un avis distinct et solliciterons votre consentement tel que
mentionné dans la Déclaration de Confidentialité.
VOTRE CONTENU
2. Votre Contenu. Certains de nos Services vous offrent la possibilité de créer,
stocker ou partager Votre Contenu, ainsi que de recevoir du contenu provenant
d’autres utilisateurs. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Votre
Contenu. Votre Contenu demeure votre propriété et vous êtes responsable de
celui-ci.
* a. Lorsque vous partagez Votre Contenu avec d’autres personnes, vous
comprenez qu’elles puissent, dans le monde entier, utiliser, copier,
enregistrer, reproduire, diffuser, transmettre, partager et afficher Votre
Contenu dans le but de le rendre disponible sur les Services, sans
compensation pour vous. Si vous ne souhaitez pas que d’autres personnes
disposent de cette possibilité, n’utilisez pas les Services pour partager
Votre Contenu. Vous déclarez et garantissez, pour toute la durée des
présentes Conditions, que vous possédez (et continuerez de posséder) tous les
droits nécessaires sur les éléments de Votre Contenu que vous téléchargez,
stockez ou partagez sur ou via les Services, et que la collecte,
l'utilisation et la conservation de Votre Contenu n’enfreignent aucune loi ou
aucun droit de tiers. Microsoft ne possède pas, ne contrôle pas, ne vérifie
pas, ne paie pas, n’approuve pas et n’assume aucune responsabilité pour Votre
Contenu et ne peut pas être tenue responsable de Votre Contenu ni des
documents que d’autres téléchargent, stockent ou partagent en utilisant les
Services.
* b. Dans toute la mesure nécessaire pour vous fournir les Services, ou les
fournir aux autres, vous protéger et protéger les Services, et améliorer les
produits et services Microsoft, vous accordez à Microsoft une licence de
propriété intellectuelle internationale à titre gratuit pour utiliser Votre
Contenu et, par exemple, le copier, le conserver, le transmettre, modifier
son format, l’afficher et le diffuser via des outils de communications sur
les Services. Si vous publiez Votre Contenu dans des zones du Service où il
est disponible largement en ligne ou sans restrictions, Votre Contenu est
susceptible d’apparaître au sein de démonstrations ou de supports visant à
promouvoir le Service. Certains des Services sont financés par la publicité.
Vous pouvez choisir la manière dont Microsoft personnalise la publicité qui
vous est adressée à l’adresse suivante : https://choice.live.com. Nous
n’utilisons pas le contenu de vos e-mails, discussions, appels vidéo, appels
audio, documents, photos ou de tout autre fichier personnel afin de vous
adresser des publicités ciblées. Nos politiques relatives à la publicité sont
décrites en détail dans la Déclaration de Confidentialité.
CODE DE CONDUITE
3. Code de Conduite. Vous êtes responsable de votre conduite et de votre contenu
lorsque vous utilisez les Services.
* a. En acceptant les présentes Conditions, vous consentez, lors de
l’utilisation des Services, à vous conformer aux règles qui suivent :
* i. N’enfreignez pas la loi et n’essayez pas de générer ou de partager du
contenu illégal.
* ii. Ne vous livrez pas à une quelconque activité exploitant, portant
atteinte ou menaçant de porter atteinte à des enfants.
* iii. N’envoyez pas de messages non sollicités ou ne vous livrez pas au
phishing et n’essayez pas de générer ou de distribuer des logiciels
malveillants. Les spams désignent les courriers électroniques non
sollicités ou non désirés, les publications, les demandes de contact, les
SMS (messages texte), les messages instantanés ou les communications
électroniques similaires. Le phishing consiste à envoyer des e-mails ou
d’autres communications électroniques pour inciter frauduleusement ou
illégalement les destinataires à révéler des informations personnelles ou
sensibles, telles que des mots de passe, des dates de naissance, des
numéros de sécurité sociale, des numéros de passeport, des informations de
carte de crédit, des informations financières ou d’autres informations
sensibles, ou à accéder à des comptes ou des dossiers, à l’exfiltration de
documents ou d’autres informations sensibles, à un paiement et/ou à un
avantage financier. Les logiciels malveillants comprennent toute activité
conçue pour causer des dommages techniques, tels que la livraison
d’exécutables malveillants, l’organisation d’attaques par déni de service
ou la gestion de serveurs de commande et de contrôle.
* iv. N’affichez pas publiquement ou n’utilisez pas les Services pour générer
ou partager du contenu ou des documents inappropriés (y compris, par
exemple, ayant trait à la nudité, la bestialité, la pornographie, des
propos offensants, la violence, l’automutilation ou une activité
criminelle) ou Votre Contenu ou des documents qui ne respectent pas les
législations ou les réglementations locales.
* v. Ne vous livrez pas à des activités frauduleuses, trompeuses, mensongères
(par ex. demander de l’argent sous des prétextes fallacieux, se faire
passer pour quelqu’un d’autre, créer de faux comptes, automatiser des
activités inauthentiques, générer ou partager du contenu intentionnellement
trompeur, utiliser les Services pour augmenter de manière frauduleuse le
nombre de lectures autorisées ou fausser les classements, notes ou
commentaires), diffamatoires ou calomnieuses.
* vi. Ne détournez pas les restrictions d’accès, d’utilisation ou de
disponibilité des Services (par exemple, en tentant de « jailbreaker » un
système d’IA ou en procédant à un « scraping » inadmissible).
* vii. Ne vous livrez pas à des activités nuisibles pour vous, pour les
Services ou pour autrui (ex. diffusion de virus, harcèlement, tentative de
générer ou de partager du contenu qui harcèle, intimide ou menace autrui,
publication de contenu terroriste ou extrémiste violent, discours haineux
ou appels à la violence à l’encontre d’autrui).
* viii. N’enfreignez pas les droits de tiers (ex. partage non autorisé de
musique ou autre contenu protégé par des droits d’auteur, revente ou toute
autre distribution de cartes Bing, ou prise de photographies ou
d’enregistrements vidéo/audio d’autrui sans leur consentement à des fins de
traitement des identifiants/informations biométriques d’une personne ou à
toute autre fin en utilisant l’un des Services).
* ix. Ne vous engagez pas dans des activités qui enfreignent le respect à la
vie privée ou les droits de protection des données d’autres personnes.
* x. N’aidez personne à enfreindre les présentes règles.
* De plus amples informations sur nos politiques, nos processus de modération
et d’application, ainsi que sur les conditions spécifiques au Service sont
disponibles à l’adresse aka.ms/trustandsafety.
UTILISATION DES SERVICES ET DU SUPPORT
4. Utilisation des Services et du Support.
* a. Compte Microsoft. Un compte Microsoft est nécessaire pour accéder à la
plupart des Services. Votre compte Microsoft vous permet de vous connecter
aux produits, sites web et services fournis par Microsoft et certains
partenaires Microsoft.
* i. Création d’un compte. Pour créer un compte Microsoft, inscrivez-vous en
ligne. Vous vous engagez à n’utiliser aucune information erronée, inexacte
ou trompeuse lors de l’enregistrement de votre compte Microsoft. Dans
certains cas, un compte Microsoft peut vous avoir été attribué par un
tiers, comme votre fournisseur d’accès à Internet. Si votre compte
Microsoft vous a été fourni par un tiers, ce dernier peut disposer de
droits supplémentaires sur votre compte, tels que la possibilité d’accéder
à votre compte Microsoft ou de le supprimer. Veuillez consulter toutes les
conditions supplémentaires fournies par le tiers, Microsoft ne pouvant pas
en être tenue responsable. Si vous créez un compte Microsoft au nom d’une
entité, telle que votre entreprise ou votre employeur, vous déclarez avoir
l’autorité légale nécessaire pour conclure le présent contrat pour le
compte de ladite entité. Vous n’êtes pas autorisé à transférer votre nom
d’utilisateur et votre mot de passe de compte Microsoft à un autre
utilisateur ou à une autre entité. Afin de protéger votre compte, veillez à
ne pas révéler les informations de votre compte et votre mot de passe. Vous
êtes responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte
Microsoft.
* ii. Utilisation du compte. Pour garder votre compte Microsoft actif, vous
devez l’utiliser. Vous devez vous connecter au moins une fois tous les deux
(2) ans afin de garder votre compte Microsoft et les Services associés
actifs, sauf mention d’une période plus longue stipulée dans la politique
relative aux activités liées au compte à l’adresse
https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=2086738 ou dans une offre
afférente à une partie payante des Services. Si vous ne vous connectez pas
dans cet intervalle, nous considérerons votre compte Microsoft comme
inactif et nous procéderons à sa clôture. Veuillez vous reporter à
l’article 4.a.iv.2 pour connaître les conséquences de la clôture d’un
compte Microsoft. Vous devez vous connecter à votre boîte de réception
Outlook.com et à OneDrive (séparément) au moins une fois par an. À défaut,
nous procéderons à la clôture de votre boîte de réception Outlook.com et de
votre compte OneDrive. Si nous suspectons dans une limite raisonnable que
votre compte Microsoft risque d’être utilisé de manière frauduleuse par un
tiers (par exemple, après que votre compte a été compromis), Microsoft peut
suspendre votre compte jusqu’à ce que vous en réclamiez la propriété. Au
regard de la nature du compromis, nous pouvons être amenés à désactiver
l’accès à tout ou partie de Votre Contenu. Si vous ne parvenez pas à
accéder à votre compte Microsoft, veuillez consulter le site web suivant :
https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=238656.
* iii. Utilisation des comptes par les enfants. En créant un compte Microsoft
ou en utilisant les Services, vous acceptez et consentez à être lié par les
présentes Conditions et déclarez avoir atteint l’âge de la « majorité » ou
de la « responsabilité légale » dans votre pays de résidence ou que votre
parent ou tuteur légal accepte d’être lié par les présentes conditions en
votre nom. Si vous ne savez pas si vous avez atteint l’âge de la
« majorité » ou la « responsabilité légale » en vigueur dans votre pays de
résidence, ou si vous ne comprenez pas le présent article, demandez de
l’aide à un parent ou tuteur légal. Si vous êtes le parent ou le tuteur
légal d’une personne mineure, vous et la personne mineure acceptez d’être
liés par les présentes Conditions et vous avez la responsabilité de toute
utilisation du compte Microsoft, ou des Services, y compris des achats, que
le compte soit déjà créé ou qu’il le soit ultérieurement.
* iv. Clôture de votre compte.
* 1. Vous pouvez annuler des Services spécifiques ou fermer votre Compte
Microsoft à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Pour fermer
votre compte Microsoft, veuillez vous rendre sur le site
https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618278. Lorsque vous demandez
la clôture de votre compte Microsoft, vous pouvez décider de le mettre en
suspens pendant trente (30) ou soixante (60) jours, au cas où vous
changeriez d’avis. À la fin de ces trente (30) ou soixante (60) jours,
votre compte Microsoft est fermé. Veuillez vous reporter à
l’article 4.a.iv.2 ci-dessous pour savoir ce qu’implique la clôture de
votre compte Microsoft. Si vous vous reconnectez pendant la période de
suspension, votre compte Microsoft est réactivé.
* 2. En cas de clôture de votre compte Microsoft (que ce soit par vous ou
par nous), plusieurs choses se produisent. Premièrement, vos droits
d’utilisation du compte Microsoft pour accéder aux Services prennent fin
immédiatement. Deuxièmement, nous effacerons les Données ou Votre Contenu
associés à votre compte Microsoft ou nous les dissocierons de vous et de
votre compte Microsoft (sauf si la loi nous oblige à les conserver, à les
renvoyer ou à les transférer à vous ou à un tiers que vous aurez
identifié). Vous devez avoir un programme de sauvegardes régulières dans
la mesure où Microsoft ne pourra pas récupérer Votre Contenu ou Données
une fois votre compte fermé. Troisièmement, vous êtes susceptible de ne
plus avoir accès aux produits que vous avez acquis.
* b. Modération et Application. La plupart de nos Services qui vous permettent
d’interagir, de créer, de générer et de partager du contenu avec d’autres
personnes utilisent des systèmes de sécurité pour protéger nos Services et
les autres utilisateurs.
* i. Politiques. Notre Code de conduite identifie ce qui est interdit lors de
l’utilisation de nos Services. Des Services spécifiques ont des politiques
et des normes communautaires supplémentaires applicables à leurs
utilisateurs, qui sont disponibles ici (https://aka.ms/trustandsafety).
* ii. Signaler un problème. Vous pouvez signaler tout contenu ou comportement
susceptible d’enfreindre notre Code de conduite ici
(https://aka.ms/reportconcerns).
* iii. Examen. Le cas échéant, nous pouvons utiliser des systèmes automatisés
et des personnes humaines pour examiner le contenu afin d’identifier les
suspicions de spam, de virus, de fraude, de phishing, de logiciels
malveillants, de jailbreaking ou d’autres contenus ou comportements
illégaux ou préjudiciables.
* iv. Application. Nous nous réservons le droit de refuser le contenu s’il
dépasse les limites de stockage ou de taille de fichier autorisées par le
Service. Nous pouvons bloquer, supprimer ou refuser d’afficher un contenu
s’il semble enfreindre notre Code de conduite ou une autre politique du
Service, ou si la loi l’exige. Si vous enfreignez les présentes conditions
ou les Conditions Spécifiques au Service, nous pouvons prendre des mesures
à l’encontre de votre compte. Il peut s’agir de limiter l’accès à certaines
fonctionnalités ou à certains Services, de cesser de fournir des Services,
de fermer immédiatement votre compte Microsoft ou de bloquer la
transmission d’une communication (comme un courrier électronique, un
partage de fichiers ou un message instantané) à destination ou en
provenance des Services. La fermeture de votre accès à un Service ou de
votre compte peut entraîner la perte des licences de contenu, du contenu
associé, des abonnements et des soldes du compte Microsoft associés au
compte. Lors de l’examen des violations présumées des présentes Conditions,
Microsoft se réserve le droit d’examiner le contenu afin de résoudre le
problème. Cependant, nous ne pouvons contrôler l’intégralité des Services
et ne cherchons pas à le faire. Pour plus d’informations sur les processus
de modération et d’application, les Conditions Spécifiques au Service et
les recours, voir https://aka.ms/trustandsafety. Des informations sur notre
politique concernant les réclamations pour violation de droits de propriété
intellectuelle sont disponibles à la section NOTIFICATIONS.
* c. Comptes professionnels et scolaires. Vous pouvez vous connecter à certains
services de Microsoft avec une adresse e-mail professionnelle ou scolaire. Si
vous le faites, vous acceptez que le propriétaire du domaine associé à votre
adresse e-mail puisse être informé de l’existence de votre compte Microsoft
et des abonnements associés, contrôler et gérer votre compte et accéder à vos
Données et les traiter, y compris le contenu de vos communications et
fichiers et que Microsoft peut informer le propriétaire du domaine si le
compte ou les Données sont compromis. Vous acceptez également que votre
utilisation des services Microsoft puisse être soumise aux contrats passés
entre Microsoft et vous ou votre organisation et que les présentes Conditions
ne s’appliquent pas. Si vous disposez déjà d’un compte Microsoft et que vous
utilisez une adresse e-mail professionnelle ou scolaire distincte pour
accéder à des Services couverts par les présentes Conditions, vous pouvez
être invité à mettre à jour l’adresse e-mail associée à votre compte
Microsoft pour pouvoir continuer à accéder à ces Services.
* d. Équipements/Forfaits de données supplémentaires. Plusieurs des Services
nécessitent une connexion Internet et/ou un forfait cellulaire/de données.
Vous pouvez également avoir besoin d’équipements supplémentaires, comme un
casque, une webcam ou un microphone. Vous êtes seul responsable de toutes les
connexions, forfaits et équipements requis pour utiliser les Services ainsi
que du paiement des frais facturés par le ou les fournisseurs de vos
connexions, forfaits et équipements. Ces frais s’ajoutent à ceux que vous
nous payez dans le cadre de l’utilisation des Services et ils ne vous seront
pas remboursés. Adressez-vous à votre fournisseur pour savoir si vous pouvez
être concerné par de tels frais.
* e. Notifications de Service. Si une information doit vous être communiquée
concernant un Service que vous utilisez, nous vous enverrons les
notifications de Service. Si vous nous avez donné votre adresse e-mail ou
votre numéro de téléphone dans le cadre de votre compte Microsoft, vous êtes
susceptible de recevoir des notifications de Service par e-mail ou SMS, y
compris pour vérifier votre identité avant d’enregistrer votre numéro de
téléphone mobile et de vérifier vos achats. Vous êtes susceptible de recevoir
des notifications de Service par d’autres moyens (par exemple, par des
messages intégrés au produit). Des frais liés aux données ou aux messages
peuvent s’appliquer lorsque vous recevez des notifications par SMS.
* f. Support. Le support client pour certains Services est accessible sur le
site https://support.microsoft.com. Certains services peuvent offrir des
services d’assistance client distincts ou supplémentaires, sous réserve des
conditions disponibles à l’adresse
https://microsoft.com/support-service-agreement, sauf indication contraire.
L’assistance client peut ne pas être disponible pour les versions
d’évaluation ou bêta des fonctionnalités ou des Services. Les Services sont
susceptibles de ne pas être compatibles avec les logiciels ou services
fournis par des tiers et c’est à vous qu’il incombe de vous familiariser avec
les exigences de compatibilité.
* i. Pour les consommateurs résidant en Australie : Si vous utilisez un bien
ou un service soumis au Code de protection des consommateurs en matière de
télécommunications, vous avez le droit de faire appel à un avocat pour
communiquer avec Microsoft ; une personne agissant en tant qu’avocat n’a
pas le pouvoir d’agir en votre nom ou d’accéder à vos informations sans
votre présence et votre accord. Vous avez également le droit de désigner un
Représentant Autorisé qui a le pouvoir d’accéder à vos informations et
d’agir en votre nom en tant qu’agent.
* g. Cessation de vos Services. Si vos Services sont annulés (que ce soit par
vous ou par nous), premièrement, votre droit d’accès aux Services prend
immédiatement fin et votre licence sur le logiciel lié aux Services prend
également fin. Deuxièmement, nous effacerons les Données ou Votre Contenu
associés à votre Service ou nous les dissocierons de vous et de votre compte
Microsoft (sauf si la loi nous oblige à les conserver, à les renvoyer ou à
les transférer à vous ou à un tiers que vous aurez identifié). Par
conséquent, vous ne serez plus en mesure d’accéder à aucun des Services (ou à
Votre Contenu stocké sur ces Services). Nous vous conseillons d’avoir un
programme de sauvegardes régulières. Troisièmement, vous êtes susceptible de
ne plus avoir accès aux produits que vous avez acquis. Si vous avez annulé
votre compte Microsoft et que vous n’avez aucun autre compte pouvant accéder
aux Services, vos Services peuvent être annulés immédiatement.
UTILISATION D’APPLICATIONS ET DE SERVICES TIERS
5. Utilisation d’Applications et de Services Tiers. Les Services peuvent vous
permettre d’acquérir ou d’accéder à des produits, services, sites Web, liens,
contenus, matériels, jeux, compétences, intégrations, robots ou applications de
tiers indépendants (entreprises ou personnes ne dépendant pas de Microsoft)
(« Applications et Services Tiers »). La plupart de nos Services peuvent aussi
vous permettre de trouver, d'émettre des demandes vers ou d'interagir avec des
Applications et Services Tiers ou vous permettre de partager Votre Contenu ou
Vos Données, et vous reconnaissez qu'en utilisant nos Services vous les orientez
afin de disposer d'Applications et Services Tiers. Les Applications et Services
Tiers peuvent par ailleurs vous permettre de stocker Votre Contenu ou vos
Données par l’intermédiaire de l’éditeur, du fournisseur ou de l’opérateur des
Applications et Services Tiers. Les Applications et Services Tiers peuvent
disposer d’une politique relative aux données personnelles distincte ou vous
demander d’accepter leurs conditions avant de vous autoriser à installer ou
utiliser l’Application ou le Service Tiers. Reportez-vous à l’article 13.b pour
consulter les conditions supplémentaires d'applications acquises via certains
Stores appartenant à ou exploités par Microsoft ou ses affiliés (notamment
l'Office Store, le Microsoft Store sur Xbox et le Microsoft Store sur Windows).
Vous devez lire les conditions et politiques relatives aux données personnelles
tierces avant d’acheter, d’utiliser, de solliciter les Applications et Services
Tiers ou de les associer à votre Compte Microsoft. Les conditions tierces ne
modifient en aucun cas les présentes Conditions. Microsoft ne vous concède en
aucun cas une licence de propriété intellectuelle dans le cadre des Applications
et Services Tiers. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité et les
risques découlant de votre utilisation de ces Applications et Services Tiers et
vous reconnaissez que Microsoft ne peut être tenue pour responsable de tout
problème découlant de leur utilisation. Microsoft ne pourra voir sa
responsabilité engagée envers vous ou d'autres personnes au titre des
informations ou des services fournis par des Applications et Services Tiers.
DISPONIBILITÉ DES SERVICES
6. Disponibilité des Services.
* a. Les Services, les Applications et Services de tiers ou les éléments ou
produits proposés par l’intermédiaire des Services peuvent s’avérer
indisponibles de temps à autre, être offerts pour une durée limitée ou varier
en fonction de la région dans laquelle vous vous trouvez ou du dispositif que
vous utilisez. Si vous modifiez la localisation associée à votre compte
Microsoft, il est possible que vous deviez réacquérir des éléments ou
applications auxquels vous aviez accès et que vous aviez déjà payés dans
votre région précédente. Vous acceptez de ne pas accéder à ou de ne pas
utiliser des documents ou des Services qui sont illégaux ou non concédés sous
licence pour une utilisation dans le pays à partir duquel vous accédez à ou
utilisez lesdits documents ou Services, ou de ne pas cacher ou contrefaire
votre emplacement ou votre identité pour accéder à ou utiliser lesdits
documents ou Services.
* b. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité permanente des
Services. Toutefois, aucun service en ligne n’est à l’abri d’interruptions et
de pannes, et Microsoft n’est en aucun cas responsable des perturbations ou
éventuelles pertes occasionnées. En cas de panne, vous ne pourrez peut-être
pas récupérer Votre Contenu ou Vos Données stockés. Nous vous recommandons de
sauvegarder régulièrement Votre Contenu et les Données que vous stockez sur
les Services ou que vous stockez en utilisant des Applications et Services
Tiers.
MISES À JOUR DES SERVICES OU DES LOGICIELS, ET MODIFICATIONS DES PRÉSENTES
CONDITIONS
7. Mise à jour des Services ou Logiciels et modification des présentes
Conditions.
* a. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment et nous vous
informerons si nous le faisons. Votre utilisation des Services après la date
d’entrée en vigueur de la modification vaudra acceptation des nouvelles
conditions. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser
d’utiliser les Services, fermer votre compte Microsoft et, si vous êtes
parent ou tuteur, aider votre enfant mineur à fermer son compte Microsoft.
* b. Vous aurez parfois besoin de mises à jour logicielles pour continuer à
utiliser les Services. Nous pouvons vérifier automatiquement votre version du
logiciel et télécharger des mises à jour logicielles ou des modifications de
configuration. Vous pouvez également être amené à mettre à jour le logiciel
pour vous permettre de continuer à utiliser les Services. Lesdites mises à
jour sont régies par les présentes Conditions à moins que des conditions
distinctes ne les accompagnent, auquel cas ces dernières prévaudront.
Microsoft n’est pas obligée de rendre les mises à jour disponibles et ne
garantit aucunement que la version du système pour laquelle vous avez acquis
ou concédé sous licence le logiciel, les applications, le contenu ou d’autres
produits sera prise en charge. Ces mises à jour peuvent ne pas être
compatibles avec les logiciels ou services fournis par des tiers. Vous pouvez
retirer votre consentement pour les mises à jour logicielles futures à tout
moment en désinstallant le logiciel.
* c. En outre, nous sommes susceptibles, à certains moments, de devoir
supprimer ou modifier des fonctionnalités du Service ou d’arrêter de fournir
un Service ou l’accès complet à des Services ou Applications de Tiers. À
moins que la réglementation applicable l’exige, nous ne sommes pas tenus de
vous permettre de télécharger à nouveau ou de remplacer des éléments, des
Articles Numériques (définis à l’article 13.i) ou des applications
précédemment achetés. Nous pouvons commercialiser les Services ou leurs
fonctions en version préliminaire ou bêta, qui peut ne pas fonctionner
correctement ou de la même façon que la version finale.
* d. Afin de vous permettre d’utiliser du contenu protégé par la Gestion des
Droits Numériques (DRM, Digital Rights Management), notamment de la musique,
des jeux, des films ou encore des livres, le logiciel de DRM pourra contacter
automatiquement un serveur de droits en ligne et télécharger et installer les
mises à jour DRM.
LICENCE DE LOGICIEL
8. Licence de logiciel. Sauf s’il est accompagné d’un contrat de licence
Microsoft distinct (par exemple, si vous utilisez une application Microsoft
faisant partie de Windows, les Conditions de Licence du Logiciel Microsoft du
Système d’Exploitation Windows s’appliquent à ladite application), tout logiciel
que nous vous fournissons dans le cadre des Services est régi par les présentes
Conditions. Les applications acquises via certains Stores appartenant à ou
exploités par Microsoft ou ses affiliés (notamment l'Office Store, le Microsoft
Store sur Windows et le Microsoft Store sur Xbox) sont soumises à
l'article 13.b.
* a. Si vous vous conformez aux présentes Conditions, nous vous accordons le
droit d’installer et d’utiliser une copie du logiciel par dispositif, à
l’échelle mondiale, pour une utilisation par une seule personne à la fois
dans le cadre de votre utilisation des Services. Pour certains dispositifs,
un tel logiciel peut être préinstallé pour votre utilisation personnelle et
non commerciale des Services. Le logiciel ou site Web qui fait partie des
Services peut comprendre du code tiers. Tous les scripts ou les codes tiers
liés à ou référencés dans le logiciel ou le site Web vous sont concédés sous
licence par le tiers propriétaire desdits codes et non par Microsoft. Les
mentions légales relatives aux codes tiers ne sont incluses, le cas échéant,
qu’à titre d’information.
* b. Le logiciel est concédé sous licence, et non vendu, et Microsoft se
réserve tous les droits sur le logiciel qui ne sont pas expressément concédés
par Microsoft, que ce soit de manière induite, par préclusion ou de quelque
autre manière. La présente licence ne vous concède aucun droit et vous
interdit de :
* i. contourner ou passer outre les mesures de protection technologique
incluses dans ou relatives aux logiciels ou Services ;
* ii. désassembler, décompiler, déchiffrer, pénétrer illégalement, émuler,
exploiter ou reconstituer la logique de tout logiciel ou tout autre aspect
des Services inclus dans ces derniers ou accessibles par l’intermédiaire
des Services, sauf et uniquement dans la mesure où ces opérations seraient
expressément permises par la réglementation applicable sur les droits
d’auteur ;
* iii. séparer les composants du logiciel ou des Services pour les utiliser
sur des dispositifs différents ;
* iv. publier, copier, céder, louer, vendre, exporter, importer, distribuer
ou prêter le logiciel ou les Services, sauf autorisation expresse de
Microsoft ;
* v. transférer le logiciel, toute licence de logiciel ou tout droit d’accès
ou d’utilisation des Services ;
* vi. utiliser les Services d’une manière non autorisée susceptible
d’interférer avec l’utilisation de ces Services par une autre personne ou
de façon à accéder à un service, des données, un compte ou un réseau ;
* vii. autoriser l'accès aux Services ou modifier tout appareil agréé
Microsoft (par exemple, les consoles Xbox, Microsoft Surface, etc.) par des
applications tierces non autorisées.
MODALITÉS DE PAIEMENT
9. Modalités de paiement. En achetant un Service, vous acceptez de vous
conformer aux présentes modalités de paiement.
* a. Frais. Si des frais sont associés à une partie des Services, vous acceptez
de régler lesdits frais dans la devise spécifiée. Sauf mention contraire, le
tarif indiqué pour les Services exclut toutes les taxes applicables et les
frais de change. Tous les prix des produits Skype s’entendent toutes taxes
applicables comprises, sauf indication contraire. Vous êtes redevable du
paiement de ces taxes ou autres frais. Skype calcule les taxes en fonction de
l'adresse résidentielle associée à vos informations de facturation. Il vous
incombe de vous assurer que cette adresse soit exacte et à jour. À
l’exception des produits Skype, les taxes sont calculées au taux applicable à
votre zone géographique au moment de la création de votre compte Microsoft,
sauf si la réglementation locale exige une base de calcul différente. Nous
nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les Services si nous ne
recevons pas dans les délais un paiement intégral de votre part.
L’interruption ou l’annulation des Services pour défaut de paiement peut
entraîner une perte de l’accès à votre compte Microsoft et un blocage de
l’utilisation de votre compte et de son contenu. Toute connexion à Internet
au moyen d’un réseau professionnel ou autre réseau privé masquant votre
position géographique peut entraîner des frais distincts de ceux appliqués
dans la zone géographique dans laquelle vous vous situez. Selon votre
localisation, certaines transactions peuvent nécessiter une conversion de
devises ou être traitées dans un autre pays. Votre banque peut vous facturer
des frais supplémentaires pour ces services lorsque vous utilisez une carte
de débit ou de crédit. Veuillez contacter votre banque pour plus de détails.
* b. Votre compte de facturation. Pour régler les frais d’un Service, vous
serez invité à fournir un moyen de paiement au moment de votre inscription
audit Service. Pour tous les Services hors Skype, vous pouvez accéder au
moyen de paiement et aux informations de votre compte de facturation et les
modifier sur le site Web de gestion des comptes Microsoft
(https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618281) et pour les logiciels et
produits Skype en vous connectant au portail de votre compte à l'adresse
https://skype.com/go/myaccount. En outre, vous autorisez Microsoft à utiliser
les nouvelles informations du compte concernant votre moyen de paiement
fourni par votre banque émettrice ou le réseau de paiement applicable. Vous
consentez à mettre à jour vos informations en matière de compte et autres
informations dans les meilleurs délais, y compris votre adresse électronique
et les détails relatifs au mode de paiement, pour que nous puissions honorer
vos demandes de transaction et vous contacter, au besoin, au sujet de vos
transactions. Les modifications apportées à votre compte de facturation
n’affecteront pas les montants imputés sur votre compte de facturation avant
que nous ayons pu raisonnablement répondre à votre demande de modification de
compte de facturation.
* c. Facturation. En indiquant un moyen de paiement à Microsoft, vous
(i) déclarez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous
avez fourni et que les informations de paiement que vous fournissez sont
justes et exactes ; (ii) autorisez Microsoft à vous facturer les frais des
Services ou du contenu disponible à l’aide de votre moyen de paiement ; et
(iii) autorisez Microsoft à vous facturer des frais pour toute fonction
payante des Services à laquelle vous choisissez de vous inscrire ou que vous
utilisez au cours de l’application des présentes Conditions. Nous pouvons
vous facturer (a) à l’avance ; (b) au moment de l’achat ; (c) peu de temps
après l’achat ; ou (d) de façon régulière pour les Services faisant l’objet
d’un abonnement. De plus, nous pouvons vous débiter un montant jusqu’à
concurrence de celui que vous avez approuvé et vous informer à l’avance de
tout changement du montant imposé pour les Services d’abonnement récurrents.
Nous pouvons vous facturer simultanément plusieurs de vos précédentes
périodes de facturation pour les montants qui n’ont pas encore été traités.
* d. Prélèvement automatique. Si vous vous abonnez aux Services (ex. abonnement
mensuel, trimestriel ou annuel), vous consentez aux paiements récurrents et
autorisez Microsoft à débiter du moyen de paiement de votre choix les
montants dus à la fréquence correspondant à votre abonnement jusqu’à la
résiliation dudit abonnement par vous ou par Microsoft. Vous devez annuler
vos Services avant la date de facturation suivante pour éviter d’être facturé
pour maintenir vos Services. Nous vous donnerons des instructions pour
annuler les Services. En consentant aux paiements récurrents, vous autorisez
Microsoft à traiter lesdits paiements sous forme de débits électroniques ou
de virements bancaires, ou de traites électroniques (pour les paiements par
chambre de compensation automatisée ou autres services similaires), ou sous
forme de frais débités du compte désigné (pour les paiements par carte de
crédit ou autre mode similaire) (collectivement, les « Paiements
Électroniques »). Les droits d’abonnement sont généralement facturés à
l’avance pour la période d’abonnement applicable. En l’absence de paiement de
ces droits ou d’échec d’un paiement par carte ou modalité de paiement
similaire, Microsoft ou ses prestataires de services se réservent le droit de
facturer tout frais de rejet applicable et de les collecter sous forme de
Paiement Électronique.
* e. Relevé en ligne et erreurs. Pour tous les Services hors Skype, Microsoft
vous fournira un relevé de facturation en ligne, disponible sur le site Web
de gestion des comptes Microsoft
(https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618282), sur lequel vous pourrez
afficher et imprimer votre relevé. Pour accéder à votre relevé Skype,
connectez-vous à votre compte à l’adresse www.skype.com
(https://www.skype.com). Il s’agit du seul relevé de facturation que nous
fournissons. Si nous faisons une erreur sur votre facture, vous devez nous la
signaler dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant son apparition
initiale. Nous ferons alors les recherches nécessaires dans les plus brefs
délais. Passé ce délai, vous nous dégagez de toute responsabilité et de toute
réclamation en cas de perte résultant d’une erreur. Nous ne sommes pas tenus
de corriger l’erreur ou d’effectuer un remboursement, sauf exigence légale
contraire. Si Microsoft identifie une erreur de facturation, nous corrigerons
cette erreur dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. La présente
politique de remboursement n’affecte pas les droits statutaires susceptibles
de s’appliquer.
* f. Conditions de remboursement. Sous réserve de disposition contraire édictée
par la loi ou par les conditions d'une offre de Service particulière, tous
les achats sont définitifs et non remboursables. Si vous suspectez Microsoft
d’avoir commis une erreur de facturation, contactez-nous dans les
quatre-vingt-dix (90) jours suivant cette facturation. Aucun remboursement
n’interviendra pour des frais plus anciens que quatre-vingt-dix (90) jours,
sauf exigence légale contraire. Nous nous réservons le droit d’effectuer des
remboursements ou d’établir des avoirs à notre seule discrétion, sauf si la
loi l'exige autrement. Aucun remboursement ou émission d’un avoir ne saurait
obliger Microsoft à vous proposer un arrangement similaire à l’avenir. La
présente politique de remboursement n’affecte pas les droits statutaires
susceptibles de s’appliquer. Pour en savoir plus sur notre politique de
remboursement, consultez notre rubrique d'aide
(https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618283). Si vous résidez à Taïwan
ou en Israël, veuillez noter que, conformément à la Loi sur la protection des
consommateurs de Taïwan et à ses réglementations pertinentes, tous les achats
relatifs au contenu numérique fourni via une forme intangible et/ou des
services en ligne sont définitifs et non remboursables lorsqu'un tel contenu
ou service a été fourni en ligne. Vous ne pouvez prétendre à aucun délai de
réflexion ou remboursement.
* g. Annulation des Services. Vous pouvez annuler un Service à tout moment,
quelle qu’en soit la raison. L'annulation de Services payants arrête les
factures futures pour maintenir le Service. Pour annuler un Service et
demander un remboursement, si vous êtes en droit d’en obtenir un, consultez
le site web de gestion des comptes de Microsoft. Pour Skype, renseignez le
formulaire de rétractation selon les instructions publiées ici
(https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618286). Vous devez vous reporter
à l'offre décrivant les Services, car (i) vous pouvez ne pas recevoir de
remboursement au moment de l'annulation ; (ii) vous pouvez être obligé de
payer les frais d'annulation ; (iii) vous pouvez être obligé de payer tous
les frais imputés à votre compte de facturation pour les Services avant la
date de l'annulation ; et (iv) vous pouvez perdre l'accès à votre compte et
ne plus pouvoir l'utiliser lorsque vous annulez les Services ; ou, si vous
résidez à Taïwan ou en Israël, (v) vous pouvez recevoir un remboursement du
montant correspondant aux frais inutilisés que vous avez payés pour un
Service calculés au moment de l'annulation. Si vous résidez en Israël, vous
pouvez annuler par l'un des moyens indiqués sur
https://support.microsoft.com/help/4027815. Veuillez contacter un
représentant de Microsoft par téléphone pour obtenir un remboursement si vous
y avez droit. Nous traiterons vos Données comme décrit à l'article 4
ci-dessus. Si vous annulez, votre accès aux Services se termine à la fin de
la durée actuelle du Service ou, si vous êtes facturé régulièrement, à
l’issue de la période au cours de laquelle vous avez procédé à l’annulation.
Si vous initiez une rétrofacturation ou une contre-passation auprès de votre
banque pour votre paiement de Services, nous considérerons que vous avez
annulé à partir de la date à laquelle le paiement initial a été effectué, et
vous nous autorisez à annuler immédiatement votre service et/ou à révoquer
tout contenu qui vous a été fourni en échange de ce paiement.
* h. Offres d’évaluation. Si vous participez à une offre de période d'essai, il
peut vous être demandé d'annuler le ou les Services d’évaluation dans le
délai qui vous a été communiqué lorsque vous avez accepté l'offre afin
d'éviter d'avoir à payer pour continuer le(s) Service(s) à la fin de la
période d'essai.
* i. Offres promotionnelles. Microsoft peut, de temps à autre, offrir des
Services gratuitement pendant une période d’évaluation. Microsoft se réserve
le droit de vous facturer lesdits Services (au tarif normal) si elle estime
(à sa discrétion raisonnable) que vous abusez des conditions de l’offre.
* j. Modification des prix. Nous pouvons modifier le prix des Services à tout
moment et si vous avez un achat récurrent, nous vous en informerons par
courrier électronique ou d'une autre manière raisonnable, au minimum quinze
(15) jours avant que le prix ne change. Si vous n’acceptez pas la
modification du prix, vous devez annuler et cesser d’utiliser les Services
avant qu’elle n’entre en vigueur. Si l’offre de Service dont vous bénéficiez
est soumise à une période et à un prix fixes, dans ce cas, ce prix restera
fixe pendant cette période.
* k. Paiements vous étant dus. Si nous vous devons un paiement, vous acceptez
de nous fournir dans les délais les informations exactes dont nous avons
besoin pour vous faire parvenir ce paiement. Sous réserve de la loi
applicable, vous êtes responsable de toutes les taxes et de tous les frais
applicables suite à la réception du paiement. Vous devez également vous
conformer à toute condition fixée relative à votre droit à un paiement. Si
vous recevez un paiement par erreur, nous pourrons annuler ce paiement ou en
demander le remboursement. Vous vous engagez à coopérer avec nous. Nous
pourrons également diminuer le paiement vous étant dû sans préavis pour
compenser tout trop-perçu antérieur.
* l. Cartes-cadeaux. utilisation de cartes-cadeaux (hors cartes-cadeaux Skype)
est régie par les Conditions Générales des Cartes-Cadeaux Microsoft
(https://support.microsoft.com/help/10562/microsoft-account-gift-card-terms-and-conditions).
Pour en savoir plus sur les cartes-cadeaux Skype, rendez-vous sur la page
Aide de Skype (https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=615383).
* m. Mode de Paiement Compte Bancaire. Vous pouvez enregistrer un compte
bancaire éligible avec votre compte Microsoft pour l'utiliser comme mode de
paiement. Les comptes bancaires éligibles englobent les comptes détenus dans
une institution financière à même de recevoir des prélèvements bancaires (par
exemple, une institution financière basée aux États-Unis qui prend en charge
les écritures de la chambre de compensation automatisée (« ACH »), une
Institution financière européenne qui prend en charge l'Espace unique des
paiements en euros (« SEPA ») ou « iDEAL » aux Pays-Bas). Les conditions que
vous avez acceptées lors de l'ajout de votre compte bancaire comme mode de
paiement dans votre compte Microsoft (par exemple, le « mandat » dans le cas
de SEPA) s'appliquent également. Vous déclarez et garantissez que vous êtes
titulaire du compte bancaire enregistré ou que vous êtes autorisé à
enregistrer et à utiliser ce compte bancaire comme mode de paiement. En
enregistrant ou en sélectionnant votre compte bancaire comme mode de
paiement, vous autorisez Microsoft (ou son représentant) à débiter, lors d'un
ou de plusieurs prélèvements, le montant total de votre achat ou de vos frais
d'abonnement (conformément aux conditions de votre service d'abonnement) de
votre compte bancaire (et, si nécessaire, créditer votre compte bancaire afin
de corriger les erreurs, émettre un remboursement ou à des fins similaires)
et vous autorisez l'institution financière qui détient votre compte bancaire
à déduire ces prélèvements ou à accepter ces crédits. Vous acceptez que cette
autorisation demeure valable et pleinement applicable jusqu'à ce que vous
supprimiez les informations relatives à votre compte bancaire de votre compte
Microsoft. Contactez le service clientèle tel que le décrit ci-dessus
l'article 4.e dès que possible si vous pensez avoir été débité par erreur.
Les Réglementations applicables dans votre pays peuvent également limiter
votre responsabilité en cas de transactions frauduleuses, erronées ou non
autorisées sur votre compte bancaire. En enregistrant ou en sélectionnant un
compte bancaire comme mode de paiement, vous reconnaissez avoir lu, compris
et accepté les présentes Conditions.
ENTITÉ SIGNATAIRE, CHOIX DE LA RÉGLEMENTATION ET DU LIEU POUR LA RÉSOLUTION DES
LITIGES
10. Entité Signataire, Choix de la Réglementation et du Lieu pour la Résolution
des Litiges. Pour votre utilisation de Services commerciaux gratuits et payants
Skype, si vous résidez en dehors de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique,
vous passez un contrat avec Microsoft, et toutes les références à « Microsoft »
dans les présentes Conditions désignent, Skype Communications S.à.r.l, 23 – 29
Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, sauf indication contraire ci-dessous. En ce
qui concerne l’ensemble des Services commerciaux gratuits ou payants Skype, si
vous résidez en dehors de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, la
réglementation du Luxembourg régit l’interprétation des présentes Conditions et
s’applique en cas de réclamation pour manquement, indépendamment des principes
de conflit de lois. Les lois de la province ou du pays dans lequel vous vivez
régissent toutes les autres réclamations (y compris celles relatives aux lois
sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles
visant à obtenir des dommages et intérêts). Si vous résidez en dehors de
l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, vous et nous consentons
irrévocablement à ce que tout litige découlant de ou lié aux Services
commerciaux Skype soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux du
Luxembourg. Pour tous les autres Services, l’entité signataire, la
réglementation applicable et le lieu de résolution des litiges figurent
ci-dessous :
* a. Canada. Si vous vivez au Canada (ou, dans le cas d’une entreprise, votre
établissement principal se trouve) au Canada et que vous utilisez des
Services Skype grand public payants ou si vous utilisez des parties gratuites
de Microsoft Teams, vous concluez un contrat avec Skype Communications US
Corporation, 2215-B Renaissance Drive, Las Vegas, NV 89119, États-Unis. Pour
tous les autres Services aux consommateurs gratuits et payants, vous êtes lié
contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way,
Redmond, WA 98052, États-Unis. Les lois de la province dans laquelle vous
résidez (ou, si vous êtes une entreprise, le lieu où se trouve son siège)
régissent l’interprétation des présentes Conditions, les réclamations pour
manquement aux présentes et toutes les autres réclamations (y compris celles
relatives aux lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence
déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts),
indépendamment des principes de conflit de lois. Nous et vous consentons
irrévocablement à ce que tout litige découlant de ou lié aux présentes
Conditions ou aux Services soit soumis à la compétence exclusive des
tribunaux de l’Ontario.
* b. Amérique du Nord et du Sud en dehors des États-Unis et du Canada. Si vous
résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre siège se trouve) en
Amérique du Nord ou du Sud en dehors des États-Unis et du Canada, vous êtes
lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way,
Redmond, WA 98052, États-Unis, et les lois de l’État de Washington,
États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation des présentes Conditions et
les réclamations pour manquement aux présentes, indépendamment des principes
de conflit de lois. Les lois du pays vers lequel nous dirigeons vos Services
régissent toutes les autres réclamations (y compris celles relatives aux lois
sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles
visant à obtenir des dommages et intérêts).
* c. Moyen-Orient, Afrique ou Europe. Si vous résidez (ou, dans le cas d’une
entreprise, si votre siège social se trouve) au Moyen-Orient, en Afrique ou
en Europe à l’exclusion de l’Union européenne (UE), en Islande, au
Lichtenstein, en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni, et si vous utilisez
les portions gratuites des Services (comme Bing et MSN), vous êtes lié
contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way,
Redmond, WA 98052, États-Unis, excepté que si vous utilisez les portions
gratuites de Skype, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft
Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park,
Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Si vous avez payé afin d’utiliser une
portion des Services, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft
Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park,
Leopardstown, Dublin 18, Irlande. En ce qui concerne les Services commerciaux
gratuits et payants, les lois de la République d’Irlande régissent
l’interprétation des présentes Conditions et s’appliquent en cas de
réclamation pour manquement, indépendamment des principes de conflit de lois.
Les lois du pays vers lequel nous dirigeons vos Services régissent toutes les
autres réclamations (y compris celles relatives aux lois sur la protection
des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir
des dommages et intérêts). Vous et nous consentons irrévocablement à ce que
tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou aux Services soit
soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la République d’Irlande.
* d. Asie ou Pacifique Sud, hors pays spécifiquement désignés ci-dessous. Si
vous habitez (ou, dans le cas d’une entreprise, si votre siège principal se
trouve) en Asie (à l’exception de la Chine, du Japon, de la République de
Corée ou de Taïwan) ou dans le Pacifique Sud et que vous utilisez des parties
gratuites des Services (comme Bing et MSN), vous passez un contrat avec
Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis.
Toutefois, si vous utilisez des parties gratuites de Microsoft Teams et que
vous résidez en Australie (ou, dans le cas d’une entreprise, si votre siège
principal est en Australie), vous concluez un contrat avec Microsoft Ireland
Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park,
Leopardstown, Dublin 18, Irlande (enregistrée auprès du Companies
Registration Office en Irlande sous le numéro 256796, numéro
d’immatriculation à la TVA : IE 8256796 U, à l’adresse 70 Sir John Rogerson’s
Quay, Dublin 2, Irlande). Si vous avez payé afin d’utiliser une portion des
Services ou utilisez le service gratuit Outlook.com à Singapour ou à Hong
Kong, vous passez un contrat avec Microsoft Regional Sales Pte Ltd, une
société de droit singapourien, dont le siège social est situé au 182 Cecil
Street, #13-01 Frasers Tower, Singapour 069547 ; à condition que si vous
résidez en Australie (ou, dans le cas d’une entreprise, votre principal
établissement est situé en Australie), vous concluez un contrat avec
Microsoft Pty Ltd, 1 Denison St, North Sydney, NSW 2060, Australie et si vous
résidez en Nouvelle-Zélande (ou, dans le cas d’une entreprise, votre
principal établissement est situé en Nouvelle-Zélande), vous concluez un
contrat avec Microsoft New Zealand Limited, Level 5, 22 Viaduct Harbour
Avenue, PO Box 8070 Symonds Street, Auckland, 1150 New Zealand. En ce qui
concerne les Services gratuits et payants, les lois de l’État de Washington
régissent l’interprétation des présentes Conditions et s’appliquent en cas de
réclamation pour manquement, indépendamment des principes de conflit de lois.
Les lois du pays vers lequel nous dirigeons vos Services régissent toutes les
autres réclamations (y compris celles relatives aux lois sur la protection
des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir
des dommages et intérêts). Tout litige résultant des présentes Conditions ou
des Services autres que Skype ou lié à ceux-ci, y compris toutes les
questions liées à leur existence, leur validité ou leur résiliation, doit
être présenté à l’arbitrage à Singapour, conformément aux règles du Centre
international d’arbitrage de Singapour (« Règles SIAC »), qui seront
incorporées par référence dans cette clause. Le tribunal arbitral sera
composé d’un arbitre unique nommé par le Président du SIAC. La langue de
l’arbitrage sera l’anglais. La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et
incontestable et pourra être utilisée auprès d’un tribunal dans un autre pays
ou région.
* e. Japon. Si vous résidez (ou, dans le cas d’une entreprise, si votre siège
social se trouve) au Japon et si vous utilisez les portions gratuites des
Services (comme Bing et MSN), vous êtes lié contractuellement à la société
Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Si
vous avez payé afin d’utiliser une portion des Services, vous êtes lié
contractuellement à la société Microsoft Japan Co., Ltd (MSKK), Shinagawa
Grand Central Tower, 2-16-3 Konan Minato-ku, Tokyo 108-0075, Japon. En ce qui
concerne les Services gratuits et payants, les lois du Japon régissent les
présentes Conditions et toute question découlant de ou liée à ces Conditions
ou aux Services. Vous et nous consentons irrévocablement par les présentes à
ce que tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou aux Services soit
soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tokyo.
* f. République de Corée.
* i. Si vous résidez en République de Corée (ou, dans le cas d’une
entreprise, si votre siège principal se trouve en République de Corée) et
que vous utilisez des parties gratuites des Services (telles que Bing et
MSN), vous passez un contrat avec Microsoft Corporation, One Microsoft Way,
Redmond, WA 98052, États-Unis. Si vous payez pour utiliser une partie des
Services, vous concluez un contrat avec Microsoft Korea, Inc, 12th Floor,
Tower A, The K-Twin Tower, Jongro 1 gil 50, Jongro-gu, Séoul, République de
Corée, 03142. Pour les Services gratuits et payants, les lois de la
République de Corée régissent les présentes Conditions et toute question
découlant de celles-ci ou des Services ou s’y rapportant. Vous et nous
consentons irrévocablement par les présentes à ce que tout litige découlant
des présentes Conditions ou des Services ou lié à celle-ci ou ceux-ci soit
soumis à la compétence non exclusive du tribunal du district central de
Séoul.
* ii. Si vous vivez en République de Corée, selon la loi, vous pouvez avoir
certains droits qui ne peuvent être limités par un contrat comme les
présentes Conditions. Les présentes Conditions ne sont en aucun cas
destinées à restreindre ces droits ou à restreindre les responsabilités de
Microsoft imposées par la loi. Nonobstant toute disposition contraire
contenue dans les présentes, les présentes Conditions s’appliqueront dans
la mesure permise par la loi. Toute modification des présentes Conditions
(et toute modification du montant à facturer pour les Services d’abonnement
récurrents, le cas échéant) doit être effectuée conformément aux exigences
de la loi.
* g. Taïwan. Si vous résidez (ou, dans le cas d’une entreprise, si votre siège
social se trouve) à Taiwan et si vous utilisez les portions gratuites des
Services (comme Bing et MSN), vous êtes lié contractuellement à la société
Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Si
vous avez payé afin d’utiliser une portion des Services, vous êtes lié
contractuellement à la société Microsoft Taiwan Corp., 18F, No. 68, Sec. 5,
Zhongxiao E. Rd., Xinyi District, Taipei 11065, Taïwan. En ce qui concerne
les Services gratuits et payants, les lois de Taiwan régissent les présentes
Conditions et toutes les questions découlant de ou liées aux présentes
Conditions ou aux Services. Pour en savoir plus sur Microsoft Taiwan Corp.,
consultez le site web du ministère des Affaires économiques.
(https://gcis.nat.gov.tw/mainNew/). Vous et nous acceptons de manière
irrévocable le tribunal du district de Taipei comme tribunal de première
instance compétent pour tout litige découlant de ou en relation avec les
présentes Conditions ou les Services, dans toute la mesure permise par les
lois de Taïwan.
Vos lois locales relatives aux consommateurs peuvent exiger que des lois locales
soient applicables ou vous donnent le droit de résoudre les litiges devant un
autre tribunal en dépit des présentes Conditions. Dans ce cas, les dispositions
de la section 10 relatives au choix de réglementation et de tribunal
s’appliquent dans la mesure autorisée par vos lois locales relatives aux
consommateurs.
GARANTIES
11. Garanties.
* a. MICROSOFT ET SES AFFILIÉS, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS
N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE À
VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION DES
SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE NOUS FOURNISSONS LES SERVICES
« EN L'ÉTAT », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « TELS QUE
DISPONIBLES ». MICROSOFT NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE NI LA PERTINENCE DES
SERVICES. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS EN VERTU DES LOIS DE VOTRE
RÉGION OU PAYS. AUCUNE STIPULATION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’A POUR EFFET DE
LIMITER CES DROITS, S’ILS SONT APPLICABLES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE
LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATION NE SONT PAS EXEMPTS
D’ERREURS ET QUE DES TEMPS D’ARRÊT OCCASIONNELS PEUVENT SE PRODUIRE. NOUS NE
POUVONS PAS GARANTIR QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, RÉGULIERS,
SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS, NI QU’AUCUNE PERTE DE CONTENU NE SE PRODUIRA.
NOUS NE POUVONS PAS NON PLUS GARANTIR LA CONNEXION AUX RÉSEAUX NI LA
TRANSMISSION.
* b. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LES LOIS DE VOTRE PAYS OU RÉGION, NOUS
EXCLUONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION ET D’ABSENCE DE
VIOLATION.
* c. Pour les consommateurs résidant en Australie : Nos biens et services sont
accompagnés de garanties ne pouvant être exclues en vertu de la loi
australienne sur la consommation. En cas de pannes majeures du service, vous
êtes en droit :
* d'annuler votre contrat de service avec nous ; et
* d'obtenir un remboursement de la partie non utilisée ou une indemnisation
pour la réduction de sa valeur.
Vous êtes également en droit d'obtenir un remboursement ou un remplacement en
cas de pannes majeures des biens. Si une panne des biens ou d'un service ne
constitue pas une panne majeure, vous êtes toutefois en droit d'attendre la
correction de cette panne dans un délai raisonnable. Si cette condition n'est
pas respectée, vous êtes en droit d'obtenir un remboursement des biens et
d'annuler le contrat de service et d'obtenir un remboursement de toute partie
inutilisée. Vous avez également droit à une indemnisation pour toute autre
perte ou tout autre dommage prévisible dans une limite raisonnable et
découlant d'une panne des biens ou du service.
* d. Pour les consommateurs résidant en Nouvelle Zélande, vous bénéficiez
peut-être de droits statutaires conformément à la « Consumer Guaranties Act »
ou « CGA » néo-zélandaise et rien dans les présentes conditions n’a pour
objectif d’affecter ces droits.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
12. Limitation de responsabilité.
* a. Si vous avez une base pour prétendre à une indemnisation (y compris un
manquement aux présentes Conditions), dans toute la mesure permise par la
réglementation applicable, vous reconnaissez que votre recours exclusif
consiste à obtenir, de Microsoft ou de ses affiliés, revendeurs,
distributeurs, prestataires de services fournisseurs d’applications tiers,
une indemnisation en cas de dommages directs limitée au prix que vous payez
correspondant à un mois de Services (ou à 10,00 USD si les Services sont
gratuits).
* b. Dans la mesure où la réglementation applicable le permet, vous ne pouvez
pas récupérer (i) les pertes ou dommages indirects ; (ii) les pertes de
bénéfices réels ou anticipés (qu'elles soient directes ou indirectes) ; (iii)
les pertes de revenus réels ou anticipés (qu'elles soient directes ou
indirectes) ; (iv) les pertes de contrat ou d'affaires ou autres pertes ou
dommages résultant de votre utilisation des services à titre non personnel ;
(v) les pertes ou dommages spéciaux, indirects, incidents ou punitifs ; et
(vi) dans la mesure où la réglementation applicable le permet, les pertes ou
dommages directs dépassant les plafonds spécifiés à la section 12.a
ci-dessus. Ces limitations et exclusions s’appliquent si ce recours ne
compense pas intégralement le préjudice subi ou ne produit pas d’effet ; ou
Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels
dommages. Dans la limite autorisée par la réglementation applicable, les
présentes limitations et exclusions s’appliquent à toute affaire ou
réclamation liée aux présentes Conditions, aux Services ou au logiciel lié
aux Services.
* c. Microsoft ne peut être tenue pour responsable de tout retard ou manquement
à l’une quelconque des obligations lui incombant en vertu des présentes
Conditions dû à des circonstances indépendantes de la volonté de Microsoft
(comme les conflits sociaux, les catastrophes naturelles, les guerres ou
actes terroristes, les actes de malveillance, les accidents, ou le respect de
toute réglementation applicable ou décision gouvernementale). Microsoft
s’efforcera de réduire les effets de tout événement de ce type et de remplir
les obligations qui ne sont pas affectées.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE
13. Conditions Spécifiques au Service. Les conditions exposées avant et après
l’article 13 s’appliquent de manière générale à tous les Services. Le présent
article contient des conditions spécifiques au Service qui complètent les
conditions générales. Ces conditions spécifiques aux services prévaudront en cas
de conflit avec les conditions générales.
XBOX
* a. Xbox.
* i. Utilisation personnelle/non commerciale. Le service en ligne Xbox, les
jeux Xbox Game Studios (y compris Mojang Games)
(https://www.xbox.com/xbox-game-studios), les applications, les abonnements
(par ex., les offres de service d’abonnement Xbox Game Pass), les services
(par ex., Xbox Cloud Gaming), et le contenu fournis par Microsoft
(collectivement les « Services Xbox ») sont uniquement destinés à une
utilisation personnelle et non commerciale.
* ii. Services Xbox. Lorsque vous vous abonnez pour recevoir les services
Xbox, les informations relatives à vos jeux, à vos activités et à votre
utilisation des jeux et des services Xbox seront suivies et partagées avec
les tiers concernés, y compris les développeurs de jeux, afin que Microsoft
puisse fournir les Services Xbox et que les tiers puissent faire
fonctionner des jeux et services autres que ceux de Microsoft. Si vous
choisissez de lier votre compte de Services Microsoft Xbox à un compte d’un
service non-Microsoft ou de vous connecter à votre compte Services Xbox
pour accéder à un service non-Microsoft (par exemple, un éditeur de jeux
non-Microsoft d’Applications et de Services Tiers), vous acceptez que : (a)
Microsoft puisse partager des informations limitées relatives à votre
compte et à son utilisation (y compris, sans s’y limiter, votre gamertag,
vos scores, votre historique de jeux, vos données d’utilisation et votre
liste d’amis) avec cette partie non-Microsoft, comme indiqué dans la
Déclaration de Confidentialité de Microsoft et (b) si vos paramètres de
protection des données personnelles Xbox l’autorisent, la partie
non-Microsoft peut également avoir accès à Votre Contenu issu des
communications pendant le jeu ou d’autres applications que vous utilisez,
lorsque vous êtes connecté à votre compte avec cette partie non-Microsoft.
Par ailleurs, si vos paramètres de protection des données personnelles Xbox
l’autorisent, Microsoft a l’autorisation de diffuser votre nom, gamertag,
gamerpic, devise, avatar, clips de jeux et jeux auxquels vous avez joué
dans les communications aux personnes que vous autorisez.
* iii. Votre Contenu. Dans le cadre de la création de la communauté des
Services Xbox, vous accordez à Microsoft, ses affiliés et licenciés un
droit gratuit et international d’utilisation, de modification, de
reproduction, de distribution, de diffusion, de partage et d’affichage de
Votre Contenu ou votre nom, gamertag, devise ou avatar publié pour tout
Service Xbox.
* iv. Gestionnaires de jeux. Certains jeux peuvent utiliser des gestionnaires
de jeux, des ambassadeurs ou hôtes. Ces derniers ne sont pas des
porte-paroles autorisés de Microsoft. Leurs points de vue ne reflètent pas
nécessairement ceux de Microsoft.
* v. Enfants et Xbox. Si vous êtes un mineur et que vous utilisez
Xbox Services, vos parents ou tuteurs légaux peuvent contrôler plusieurs
aspects de votre compte et recevoir des rapports relatifs à votre
utilisation de Xbox Services.
* vi. Monnaie et biens virtuels. Les Services Xbox peuvent inclure de la
monnaie virtuelle (comme de l’or, des pièces ou des points) que vous pouvez
acheter auprès de Microsoft ou en son nom avec des moyens de paiement
classiques si vous avez atteint la majorité légale dans votre pays de
résidence. Les Services Xbox peuvent également inclure des articles ou
objets numériques virtuels que vous pouvez acheter auprès de Microsoft ou
en son nom à l’aide de moyens de paiement classiques ou avec de la monnaie
virtuelle. La monnaie et les objets virtuels ne peuvent en aucun cas être
échangés contre des devises, marchandises ou autres articles réels auprès
de Microsoft ou de tiers. Hormis une licence limitée, personnelle,
révocable, non transférable et non cessible vous permettant d’utiliser la
monnaie et les objets virtuels dans le cadre des Services Xbox uniquement,
vous ne disposez d’aucun droit ni titre de propriété sur ladite monnaie et
lesdits objets virtuels apparaissant ou provenant des Services Xbox, ni sur
aucun autre attribut associé à l’utilisation des Services Xbox ou stocké
dans les Services. Microsoft peut, à tout moment, réguler, contrôler,
modifier et/ou supprimer la monnaie et/ou les objets virtuels à sa seule
discrétion, dans la mesure maximale autorisée par la réglementation de
votre pays.
* vii. Mises à jour logicielles. Pour tout dispositif pouvant se connecter
aux Services Xbox, nous pouvons vérifier automatiquement la version du
logiciel de la console Xbox ou de l’application Xbox et pouvons télécharger
des mises à jour logicielles du logiciel de la console Xbox ou de
l’application Xbox ou des modifications de configuration, y compris celles
qui vous empêchent d’accéder aux Services Xbox, d’utiliser des jeux Xbox ou
des applications Xbox non autorisés ou d’utiliser des terminaux non
autorisés avec une console Xbox.
* viii. Logiciel de Tricherie et de Falsification. Pour tout dispositif
pouvant se connecter aux Services Xbox, nous pouvons vérifier
automatiquement que votre dispositif ne contient pas de matériels ou de
logiciels non autorisés permettant la tricherie ou la falsification en
violation du Code de Conduite ou des présentes Conditions, et télécharger
des mises à jour logicielles ou des modifications de configuration de
l’application Xbox, y compris celles qui vous empêchent d’accéder aux
Services Xbox ou d’utiliser des matériels ou des logiciels non autorisés
permettant la tricherie ou la falsification.
* ix. Conditions Générales d’Abonnement Supplémentaires. Les abonnements aux
Services Xbox sont soumis à des conditions générales supplémentaires
énoncées dans les Conditions Générales des Abonnements Xbox | Xbox
(https://www.xbox.com/legal/subscription-terms).
* x. Abonnements inactifs au Service Xbox. Microsoft peut désactiver votre
facturation récurrente et arrêter les frais récurrents dans certains pays
si vous n’utilisez pas votre abonnement aux services Xbox pendant une
certaine période. Microsoft vous informera avant de désactiver la
facturation récurrente. Pour plus d’informations, y compris la période
d’inactivité applicable, voir FAQ sur l’inactivité de l’abonnement |
Support Xbox
(https://support.xbox.com/en-GB/help/subscriptions-billing/manage-subscriptions/xbox-subscription-inactivity-policy).
STORE
* b. Store. « Store » désigne un Service qui vous permet de rechercher, de
télécharger, d’acheter, de commenter et de noter des applications (jeux
inclus) et autres contenus numériques. Les présentes Conditions couvrent
l'utilisation de certains Stores appartenant à ou exploités par Microsoft ou
ses affiliés (notamment l'Office Store, le Microsoft Store sur Windows et le
Microsoft Store sur Xbox). « Office Store » désigne un Store de produits et
d’applications Office pour Office, Microsoft 365, SharePoint, Exchange,
Access et Project (versions 2013 ou ultérieures) ou autres produits ou
services commercialisés sous la marque Windows Store. « Microsoft Store sur
Windows » désigne un Store, appartenant à ou exploité par Microsoft ou ses
affiliés, pour des appareils Windows, tels que des téléphones, ordinateurs et
tablettes ou autres produits ou services commercialisés sous la marque
Microsoft Store et accessibles sur des appareils Windows, tels que des
téléphones, ordinateurs ou tablettes. « Microsoft Store sur Xbox » désigne un
Store, appartenant à ou exploité par Microsoft ou ses affiliés pour les
consoles Xbox, ou autres produits ou services commercialisés sous la marque
Microsoft Store et disponibles sur une console Xbox.
* i. Conditions de licence. Nous identifierons l’éditeur de chaque
application disponible via le Store concerné. Sauf si d’autres conditions
de licence sont fournies avec l'application, les Conditions de Licence
d’Application Standard (« SALT ») jointes à la fin des présentes Conditions
constituent un contrat entre vous et l’éditeur d’application, lequel
stipule les conditions de licence applicables à votre utilisation de
l’application que vous téléchargez via tout Store appartenant à ou exploité
par Microsoft ou ses affiliés (à l'exclusion de l'Office Store). Pour
éviter toute confusion, les présentes Conditions couvrent l'utilisation des
Services Microsoft et les services fournis par ceux-ci. L’article 5 des
présentes Conditions s’applique également à tout Service ou Application de
Tiers acheté par l’intermédiaire d’un Store. Votre utilisation des
applications téléchargées par l’intermédiaire d’Office Store n’est pas
régie par les Conditions de Licence d’Application Standard mais par des
conditions de licence distinctes.
* ii. Mises à jour. Microsoft recherchera et téléchargera automatiquement les
mises à jour disponibles pour vos applications, même lorsque vous n'êtes
pas connecté au Store associé. Vous pouvez modifier les paramètres de votre
Store ou système pour ne plus recevoir de mises à jour automatiques pour
les applications du Store. Néanmoins, certaines applications Office Store
qui sont entièrement ou partiellement hébergées en ligne peuvent être mises
à jour à tout moment par leur développeur, sans solliciter votre
autorisation.
* iii. Commentaires et notations. Si vous notez ou commentez une application
ou autre Article Numérique d’un Store, Microsoft pourra vous envoyer un
e-mail contenant des informations sur l’éditeur de l’application ou de
l'Article Numérique. Nous ne communiquerons pas votre adresse e-mail aux
éditeurs d’applications ou d'autres Articles Numériques des Stores. Ce type
d’e-mails ne vous sera donc envoyé que par Microsoft.
* iv. Avertissement de sécurité. Pour éviter une éventuelle fatigue oculaire,
un inconfort ou tout autre problème de santé, il est conseillé de faire des
pauses régulières lors de l’utilisation de jeux ou d'autres applications,
en particulier si vous ressentez une quelconque douleur ou fatigue. En cas
d'inconfort, faites une pause. L'inconfort peut se manifester par des
sensations de nausée, de mal des transports, de vertiges, de
désorientation, de maux de tête, de fatigue, de fatigue oculaire ou de
sécheresse oculaire. L'utilisation d'applications peut vous distraire et
obstruer l'environnement qui vous entoure. Évitez les obstacles, les
escaliers, les plafonds bas, les objets de valeur et fragiles qui
pourraient être endommagés. Un infime pourcentage de personnes peuvent être
victimes de crises d’épilepsie lorsqu’elles sont exposées à certaines
images telles que des lumières clignotantes ou des motifs apparaissant dans
certaines applications. Même les personnes n’ayant jamais été sujettes à de
telles crises peuvent néanmoins avoir une prédisposition non diagnostiquée.
Les symptômes comprennent notamment des étourdissements, des troubles de la
vision, des convulsions, des contractions ou des tremblements, une
désorientation, une confusion ou une perte de connaissance. Si vous
ressentez l’un de ces symptômes, cessez immédiatement toute utilisation et
consultez un médecin. Si vous avez déjà été victime de tels symptômes,
consultez un médecin avant d’utiliser des applications. Les parents doivent
surveiller toute apparition de ces symptômes chez leurs enfants utilisant
ces applications.
FONCTIONNALITÉS MICROSOFT FAMILLE
* c. Fonctionnalités de Microsoft Famille. Les parents et leurs enfants peuvent
utiliser les fonctionnalités de Microsoft Famille, y compris Microsoft Family
Safety, afin d’établir une relation de confiance en définissant les
comportements, sites Web, applications, jeux, emplacements physiques et
dépenses qui sont autorisés dans leur famille. Les parents peuvent créer une
famille sur le site https://account.microsoft.com/family (ou en suivant les
instructions sur leur dispositif Windows ou console Xbox), puis inviter leurs
enfants ou d’autres parents à rejoindre cette famille. De nombreuses
fonctionnalités sont proposées aux membres de la famille, veuillez donc lire
attentivement les informations fournies lorsque vous acceptez de créer ou de
rejoindre une famille et lorsque vous achetez des Articles Numériques en
accès famille. En créant ou en rejoignant une famille, vous déclarez que vous
utiliserez la famille conformément à son objet et que vous ne l’utiliserez
pas d’une manière non autorisée afin d’accéder de manière illégale aux
informations d’une tierce personne.
MESSAGERIE DE GROUPE
* d. Messagerie de groupe. Plusieurs services Microsoft vous permettent
d'envoyer des messages à d'autres personnes via des messages vocaux ou des
SMS (« messages ») et/ou permettent à Microsoft et à ses affiliés d'envoyer
de tels messages à vous et à un ou plusieurs autres utilisateurs en votre
nom. LORSQUE VOUS DEMANDEZ À MICROSOFT ET AUX AFFILIÉS MICROSOFT D'ENVOYER DE
TELS MESSAGES À VOUS OU À D'AUTRES PERSONNES, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ
QUE VOUS ET CHAQUE PERSONNE À QUI VOUS NOUS AVEZ DEMANDÉ D'ENVOYER UN MESSAGE
CONSENTEZ À RECEVOIR CES MESSAGES ET TOUT AUTRE SMS ADMINISTRATIF CONNEXE DE
LA PART DE MICROSOFT ET DES AFFILIÉS MICROSOFT. Les « SMS administratifs »
sont des messages transactionnels périodiques à partir d'un service Microsoft
spécifique, y compris, notamment, un « message de bienvenue » ou des
instructions sur la façon d'arrêter de recevoir des messages. Vous ou les
membres du groupe ne souhaitant plus recevoir de tels messages peuvent
choisir de ne plus recevoir de messages de la part de Microsoft ou des
affiliés Microsoft à tout moment en suivant les instructions fournies. Si
vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages ou participer au groupe,
vous acceptez d'exercer votre option de retrait en respectant les
instructions fournies par le programme ou service applicable. Si vous avez
des raisons de croire qu'un membre du groupe ne souhaite plus recevoir de
tels messages ou participer au groupe, vous acceptez de le retirer du groupe.
Vous déclarez et garantissez également que vous et chaque personne à qui vous
nous avez demandé d'envoyer un message comprend que chaque membre du groupe
est responsable des coûts associés aux frais de message exigés par son
opérateur de téléphonie mobile, y compris les frais de messages
internationaux qui peuvent s'appliquer lorsque les messages sont transmis à
partir de numéros basés aux États-Unis.
SKYPE, MICROSOFT TEAMS ET GROUPME
* e. Skype, Microsoft Teams et GroupMe.
* i. Services d’Urgence. Il existe des différences notables entre les
services de téléphonie mobile ou fixe traditionnels et Skype, Microsoft
Teams et GroupMe. Microsoft a des obligations limitées en vertu des règles,
réglementations ou lois locales ou nationales applicables pour offrir
l’accès aux services d’urgence comme les appels d’urgence au 911 ou au 112
(les « Services d’urgence ») via Skype, Microsoft Teams et GroupMe. Seules
des versions logicielles limitées de la fonction Skype-téléphone de Skype
peut proposer des Services d’Urgence dans un nombre extrêmement limité de
pays, et selon la plate-forme utilisée. Pour en savoir plus sur la
disponibilité de ces services et leur configuration, consultez la page Web
suivante : https://www.skype.com/go/emergency. Si votre appel d’urgence
Skype-téléphone est établi, vous devrez indiquer l’endroit où vous vous
trouvez afin que l’opérateur des services d’urgence puisse traiter votre
demande.
* ii. API ou service de diffusion. Si vous souhaitez utiliser le logiciel et
les produits Skype dans le cadre d’une diffusion, vous devez respecter les
« Conditions générales de service de diffusion » qui figure à l’adresse
https://www.skype.com/go/legal.broadcast. Si vous souhaitez utiliser une
interface de programmation d’applications (« API ») exposée ou mise à
disposition par Skype, vous devez respecter les conditions de licence
applicables, qui sont disponibles à l’adresse www.skype.com/go/legal.
* iii. Politique d’utilisation équitable. Une politique d’utilisation
équitable peut s’appliquer à votre utilisation du logiciel et des produits
Skype. Veuillez prendre connaissance de cette politique, qui vise à
prévenir les fraudes et les utilisations abusives et peut, à cette fin,
imposer des restrictions quant au type, à la durée ou au volume des appels
ou messages que vous pourrez passer ou envoyer. Cette politique est
incorporée aux présentes Conditions par référence. Vous pouvez la consulter
à l’adresse https://www.skype.com/go/terms.fairusage/.
* iv. Mappage. Le logiciel et les produits Skype contiennent des
fonctionnalités qui vous permettent d’envoyer des informations à un service
de localisation ou d’utiliser ce dernier pour vous localiser sur une carte.
En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez les présentes Conditions et
les conditions d’utilisation de Google Maps, publiées à l’adresse
https://www.google.com/intl/en_ALL/help/terms_maps.html ou les conditions
de Google Maps disponibles dans votre pays.
* v. Utilisation personnelle/non commerciale. L’utilisation du logiciel et
des produits Skype est réservée à vos fins personnelles et non
commerciales. Vous êtes autorisé à utiliser Skype sur votre lieu de travail
pour vos propres besoins de communication professionnels.
* vi. Numéro Skype/Skype To Go. Si Microsoft vous fournit un numéro Skype ou
un numéro Skype To Go, vous reconnaissez ne pas posséder le numéro ni avoir
le droit de le conserver indéfiniment. Dans certains pays, un numéro est
susceptible d’être mis à votre disposition par un partenaire Microsoft
plutôt que par Microsoft, auquel cas, il est possible que vous soyez amené
à conclure un contrat séparé avec ledit partenaire. Pour plus de détails
sur le numéro Skype, voir https://go.skype.com/home.skype-number.
* vii. Skype Manager. Un « Compte Administrateur de Skype Manager » est créé
et géré par vous en tant qu’administrateur d’un groupe Skype Manager et non
en tant que personne morale. Vous pouvez lier votre compte Microsoft
individuel à un groupe Skype Manager (« Compte Lié »). Vous pouvez nommer
d’autres administrateurs de votre groupe Skype Manager, sous réserve de
leur acceptation préalable des présentes Conditions. Si vous attribuez des
Numéros Skype à un Compte Lié, il vous incombe de veiller à ce que la
situation géographique et/ou le lieu de résidence des utilisateurs de votre
Compte Lié respectent les réglementations en vigueur. Si vous supprimez la
liaison d’un Compte Lié à partir d’un groupe Skype Manager, tous les
abonnements qui lui sont associés et tous les éventuels Crédits Skype et
Numéros Skype connexes ne pourront être récupérés et vous ne pourrez plus
accéder à Votre Contenu ou aux autres informations associées au compte non
lié. Vous vous engagez à traiter toute donnée personnelle des utilisateurs
de votre Compte Lié conformément à toutes les lois sur la protection des
données en vigueur.
* viii. Frais Skype. Tous les prix des produits Skype s’entendent toutes
taxes applicables comprises, sauf indication contraire. Les frais
imputables pour les appels vers des téléphones (hors abonnement)
correspondent à des frais de connexion (facturés à l’appel) et à un tarif à
la minute, comme indiqué à la page www.skype.com/go/allrates. Ces frais
sont déduits de votre solde de Crédits Skype. Microsoft peut modifier ses
tarifs d’appel à tout moment en publiant ledit changement à l’adresse
www.skype.com/go/allrates. Le nouveau tarif s’appliquera à votre appel
suivant après la publication des nouveaux tarifs. Vérifiez les tarifs les
plus récents avant d’effectuer votre appel. Les fractions de minutes seront
arrondies à la minute supérieure et les montants arrondis à l’unité
supérieure. Dans certains pays, les produits Skype payants sont fournis par
le partenaire local de Microsoft dont les conditions d’utilisation
s’appliqueront aux transactions. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez
prétendre, en vertu de la réglementation applicable, à un remboursement,
sur demande, de tout solde d’abonnement prépayé dans le cas où vous
transférez votre numéro Skype vers un autre fournisseur.
* ix. Crédit Skype. Microsoft ne garantit pas que vous pourrez utiliser votre
solde de Crédit Skype pour acheter tous les produits Skype payants. Si vous
n’utilisez pas votre Crédit Skype pendant 180 jours, Microsoft le
désactivera. Pour le réactiver, cliquez sur le lien de réactivation à
l’adresse https://www.skype.com/go/store.reactivate.credit. Si vous résidez
au Japon et que vous achetez du Crédit Skype sur le site Web de Skype, les
deux phrases précédentes ne s’appliquent pas à vous et votre Crédit Skype
expire 180 jours après la date d’achat. Une fois votre crédit expiré, vous
ne pourrez plus le réactiver ou l’utiliser. Vous pouvez activer la fonction
de Recharge Automatique en cochant la case correspondante lorsque vous
achetez du Crédit Skype. Votre solde de Crédit Skype sera alors rechargé du
même montant et par le mode de paiement de votre choix chaque fois que
votre solde atteindra le seuil minimum défini par Skype. Si vous avez
souscrit un abonnement avec un mode de paiement autre qu’une carte
bancaire, PayPal ou Moneybookers (Skrill), et avez activé la Recharge
Automatique, votre solde de Crédit Skype sera rechargé du montant
nécessaire à la souscription de votre prochain abonnement périodique. Vous
pouvez désactiver la Recharge Automatique à tout moment en modifiant vos
paramètres dans le portail de vos comptes Skype.
* x. Frais des messages internationaux. GroupMe utilise actuellement des
numéros basés aux États-Unis pour chaque groupe créé. Chaque SMS envoyé ou
reçu à partir d’un numéro GroupMe sera facturé comme un SMS international
envoyé ou reçu des États-Unis. Selon votre localisation, Microsoft Teams
peut utiliser un numéro de téléphone pouvant être facturé comme un SMS
international. Veuillez vérifier les tarifs internationaux associés auprès
de votre opérateur.
* xi. SMS Microsoft Teams. Microsoft Teams peut utiliser des numéros basés en
Australie fournis par Belgacom International Carrier Services SA. dont le
siège social est situé Boulevard du Roi Albert II, 27 1030, Bruxelles
Belgique (« BICS »), pour les messages envoyés aux destinataires avec des
numéros australiens. Microsoft et ses filiales ne sont pas affiliées à
BICS.
BING ET MSN
* f. Bing et Microsoft Start (y compris MSN).
* i. Documents Bing et Microsoft Start. Les articles, textes, photos, cartes,
vidéos, lecteurs vidéo et éléments de tiers disponibles sur Bing et
Microsoft Start, notamment via les robots, les applications et les
programmes Microsoft, sont uniquement réservés à une utilisation
personnelle et non commerciale. D’autres utilisations, notamment le
téléchargement, la copie ou la redistribution de ces documents, ou
l’utilisation de ces documents ou produits pour créer vos propres produits,
sont autorisées uniquement dans la mesure spécifiquement autorisée par
Microsoft ou les détenteurs des droits ou encore par la réglementation
applicable en matière de droits d’auteur. Microsoft ou les autres
détenteurs de droits se réservent tous les autres droits sur les documents
qui ne vous sont pas expressément concédés par Microsoft en vertu des
conditions de licence, que ce soit par implication, préclusion ou de toute
autre manière.
* ii. Bing Maps. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les vues aériennes
Bird’s eye des États-Unis, du Canada, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande ou
du Japon à des fins gouvernementales sans autorisation écrite distincte de
notre part.
* iii. Bing Places. Lorsque vous fournissez vos Données ou Votre Contenu à
Bing Places, vous accordez à Microsoft une licence internationale à titre
gratuit pour utiliser, reproduire, enregistrer, modifier, agréger,
promouvoir, transmettre, afficher et distribuer vos Données et Votre
Contenu (y compris les droits de propriété intellectuelle sur vos Données
et Votre Contenu) et concéder tout ou partie des droits susmentionnés en
sous-licence à des tiers.
CORTANA
* g. Cortana.
* i. Utilisation personnelle non commerciale. Cortana est le Service
d’assistant personnel de Microsoft. Les fonctionnalités, les services et le
contenu fournis par Cortana (collectivement, les « Services Cortana ») sont
destinés exclusivement à une utilisation personnelle et non commerciale.
* ii. Fonctionnalité et Contenu. Cortana offre une palette de
fonctionnalités, dont certaines sont personnalisées. Les Services Cortana
peuvent vous permettre d'accéder à des services, des informations ou des
fonctionnalités fournis par d'autres Services Microsoft ou des Applications
et Services Tiers. Les conditions spécifiques au service de l'article 13
s'appliquent également à votre utilisation des Services Microsoft
applicables auxquels vous accédez par l'intermédiaire des Services Cortana.
Cortana vous fournit des informations uniquement à des fins de
planification. Il vous incombe d’utiliser ces informations et de vous y
fier en faisant preuve de jugement. Microsoft ne garantit pas la fiabilité,
la disponibilité ni la pertinence des expériences personnalisées fournies
par Cortana. Microsoft rejette toute responsabilité si une fonctionnalité
de Cortana retarde une communication ou une notification ou vous empêche de
la recevoir, de l'examiner ou de l’émettre ou d'obtenir un service.
* iii. Applications et Services Tiers. Dans le cadre de la fourniture des
Services Cortana, Cortana peut vous suggérer ou vous aider à interagir avec
des Applications et Services Tiers (compétences ou services connectés
tiers). Si vous le choisissez, Cortana peut échanger des informations avec
des Applications et Services Tiers, comme votre code postal et les
questions et réponses retournées par les Applications et Services Tiers,
pour vous aider à obtenir les services demandés. Cortana peut vous
permettre d'effectuer des achats via des Applications et Services Tiers en
utilisant les préférences et les paramètres de compte que vous avez établis
directement auprès de ces Applications et Services Tiers. Vous pouvez
déconnecter votre Service Cortana des Applications et Services Tiers à tout
moment. Votre utilisation des Services Cortana pour la connexion à des
Applications et Services Tiers est soumise à l’article 5 des présentes
Conditions. Les éditeurs d'applications et de services tiers peuvent
modifier ou interrompre la fonctionnalité ou les fonctions de leurs
Applications et Services Tiers ou leur intégration avec les Services
Cortana. Microsoft n’est en aucun cas responsable des logiciels ou
microprogrammes fournis par le fabricant.
* iv. Dispositifs compatibles Cortana. Les dispositifs compatibles Cortana
sont des produits ou des dispositifs qui permettent d'accéder aux Services
Cortana, ou des produits ou des dispositifs compatibles avec les Services
Cortana. Les dispositifs compatibles Cortana incluent des dispositifs ou
des produits tiers que Microsoft ne possède pas, ni ne fabrique ni ne
développe. Microsoft n’est en aucun cas responsable de ces dispositifs ou
produits tiers.
* v. Mises à jour logicielles. Nous pouvons vérifier automatiquement votre
version du logiciel des Services Cortana et télécharger des mises à jour
logicielles ou des modifications de configuration ou demander à tout
fabricant de dispositifs compatibles Cortana d'effectuer les mises à jour
disponibles du logiciel Services Cortana.
SERVICES ET APPLICATIONS MICROSOFT 365
* h. Services et applications Microsoft 365.
* i. Conditions d’Utilisation. Microsoft 365 Familial, Microsoft 365
Personnel, Microsoft 365 Basic, Sway, OneNote.com et toute autre
application ou Service Microsoft 365 ou service Office sont destinés à une
utilisation personnelle et non commerciale, sauf si vous disposez de droits
d’utilisation commerciale en vertu d’un autre contrat conclu avec Service.
L’utilisation d’applications telles que Word, Excel, PowerPoint, Outlook,
OneDrive, Access et Publisher dans Microsoft 365 Familial, Microsoft 365
Personal et toute autre application ou Service d’abonnement à Microsoft 365
est régie par des conditions de licence supplémentaires figurant à
https://aka.ms/useterms conjointement aux présentes conditions.
* ii. Conditions Outlook supplémentaires. Outlook comprend l’utilisation de
Bing Maps. Vous n’êtes autorisé à utiliser les contenus fournis via Bing
Maps, y compris les géocodes, qu’avec le produit via lequel les contenus
sont fournis. Votre utilisation de Bing Maps est régie par les Conditions
d’Utilisation de Bing Maps disponibles sur le site
go.microsoft.com/?linkid=9710837 et la Déclaration de Confidentialité de
Microsoft disponible sur le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=248686.
PRODUITS NUMÉRIQUES
* i. Articles Numériques. Grâce à Microsoft Groove, Microsoft Movies & TV,
Store, Xbox Services et tout autre service connexe et futur, Microsoft peut
vous permettre d’obtenir, d’écouter, de regarder, de jouer ou de lire (selon
le cas) de la musique, des images, des vidéos, des textes, des livres, des
jeux ou tout autre matériel (« produits numériques ») que vous pourriez
obtenir sous un format numérique. Ces Articles Numériques sont réservés à
votre usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas
redistribuer, diffuser, adapter publiquement ou exposer ou transférer des
copies des Articles Numériques. Les Articles Numériques peuvent être la
propriété de Microsoft ou de tiers. En toutes circonstances, vous acceptez et
reconnaissez que vos droits relatifs aux produits numériques sont limités par
les présentes conditions, la loi sur les droits d’auteur et les règles
d’utilisation figurant à https://go.microsoft.com/fwlink/p/?LinkId=723143.
Vous consentez à ne pas tenter de modifier tout Article Numérique obtenu par
l’intermédiaire des Services, quel qu’en soit le motif, notamment pour
falsifier ou modifier le nom du détenteur ou de la source des Articles
Numériques. Microsoft ou les détenteurs des Articles Numériques se réservent
le droit de supprimer des Articles Numériques des Services à tout moment,
sans notification.
STOCKAGE MICROSOFT
* j. Stockage Microsoft.
* i. Allocation du stockage OneDrive. Si le contenu stocké dans votre
OneDrive dépasse les capacités de stockage qui vous sont concédées en vertu
des conditions de votre service d’abonnement gratuit ou payant au stockage
Microsoft et que vous ne répondez pas à la notification de Microsoft vous
demandant de rectifier votre compte en supprimant le contenu excédentaire
ou en souscrivant un nouveau plan d’abonnement avec plus de stockage, nous
nous réservons le droit de fermer votre compte et de supprimer ou de
désactiver l’accès à Votre Contenu sur OneDrive. Cliquez ici
(https://prod.support.services.microsoft.com/office/how-does-microsoft-storage-work-2a261b34-421c-4a47-9901-74ef5bd0c426)
pour en savoir plus sur les quotas de stockage Microsoft.
* ii. Performances du Service OneDrive. En fonction de facteurs tels que
votre équipement, la connexion Internet et les efforts de Microsoft pour
maintenir la performance et l’intégrité de son service, vous pouvez parfois
rencontrer des retards dans le téléchargement ou la synchronisation de
contenu sur OneDrive.
* iii. Allocation du stockage Outlook.com. Si vous dépassez le quota de
stockage de votre boîte aux lettres Outlook.com ou le quota de stockage
Microsoft qui vous est fourni dans le cadre d’un abonnement gratuit ou
payant, il vous sera impossible d’envoyer ou de recevoir des messages
jusqu’à ce que vous supprimiez le contenu excédentaire ou que vous passiez
à un nouvel abonnement disposant d’une capacité de stockage suffisante. Si
vous ne supprimez pas le contenu excédentaire ou n’obtenez pas un espace de
stockage supplémentaire suffisant après avoir reçu une notification de
Microsoft, nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver
l’accès à Votre Contenu. Cliquez ici
(https://prod.support.services.microsoft.com/office/how-does-microsoft-storage-work-2a261b34-421c-4a47-9901-74ef5bd0c426)
pour en savoir plus sur les quotas de stockage Microsoft.
MICROSOFT REWARDS
* k. Microsoft Rewards.
* i. Informations Générales. L’adhésion au programme Microsoft Rewards (le
« Programme Rewards ») est gratuite et vous permet de gagner des points
(« Points ») pour certaines activités et pour l’utilisation personnelle de
certains produits et services Microsoft. Si vous disposez déjà d’un compte
Microsoft et que vous vous trouvez dans une Région participante (définie
ci-dessous), vous avez été automatiquement inscrit au Programme Rewards et
vous pouvez commencer à gagner des Points immédiatement. Vous pouvez
annuler votre participation au Programme Rewards à tout moment en suivant
les instructions ci-dessous.
* ii. Vous pouvez échanger vos Points de différentes manières (« Options
d’échange »), notamment contre certains produits et services énumérés sur
la Page d’échange à l’adresse https://aka.ms/redeemrewards
(« Récompenses »). Pour pouvoir échanger vos Points contre une Option
d’échange, vous devez d’abord activer votre compte de Programme Rewards
(« Compte de récompenses ») sur le tableau de bord des récompenses à
l’adresse https://rewards.microsoft.com/ ou sur certains autres sites et
pages de Microsoft. L’activation de votre compte Récompenses est gratuite.
* iii. Certaines restrictions et limitations s’appliquent au gain, à
l’échange et à d’autres utilisations des Points dans le cadre du Programme
de Récompenses. Pour plus d’informations, visitez la section Récompenses à
l’adresse https://support.microsoft.com (« FAQ »).
* iv. Conditions. Vous devez disposer d’un compte Microsoft valable et
résider dans l’une des zones géographiques énumérées dans la FAQ
(« Régions ») pour activer votre Compte de Récompenses et pour gagner,
échanger ou utiliser des Points d’une autre manière. Vous ne pouvez ouvrir
et utiliser qu’un seul Compte de Récompenses, même si vous avez plusieurs
adresses électroniques. Chaque foyer est limité à six Comptes Récompenses.
Le Programme Récompenses est réservé à des fins personnelles et non
commerciales. L’utilisation d’un réseau privé virtuel (VPN) ou d’une autre
technologie ou d’un autre service qui peut être utilisé pour masquer ou
obscurcir votre emplacement géographique peut entraîner l’annulation de
votre Compte de Récompenses et la perte de vos Points accumulés.
* v. Gagner des Points. Vous pouvez avoir l’occasion de gagner des Points
pour certaines activités admissibles (« Offres »), telles que les
Recherches, les Acquisitions, l’utilisation de certains produits et
services Microsoft et d’autres opportunités offertes par Microsoft. Vous
devez avoir un Compte de Récompenses actif pour profiter de ces Offres. Les
Offres éligibles peuvent varier d’une Région à l’autre et peuvent n’être
disponibles que pendant un certain temps ou faire l’objet d’autres
limitations. Vous devez vous conformer à toutes les conditions générales
d’une Offre particulière pour gagner les Points attribués dans le cadre de
cette Offre. Des Offres peuvent vous être présentées directement sur le
Tableau de bord des Récompenses ou lorsque vous utilisez certains produits
et services Microsoft.
* vi. Aux fins du programme de récompenses, une « Recherche » est l’acte d’un
utilisateur individuel qui saisit manuellement un texte dans le but
d’obtenir de bonne foi des résultats de recherche Bing pour ses propres
recherches et n’inclut aucune requête saisie par un robot, une macro ou
tout autre moyen automatisé ou frauduleux de quelque nature que ce soit ;
et une « Acquisition » est le processus d’achat de biens ou de
téléchargement et d’acquisition d’une licence pour un contenu numérique
directement auprès de Microsoft, que ce soit à titre gratuit ou payant. Les
Points ne sont pas offerts pour chaque Acquisition de Microsoft et
certaines restrictions peuvent s’appliquer.
* vii. Restrictions et Limitations des Points. Les Points sont attribués par
Microsoft à des Comptes Récompenses individuels et ne peuvent être
transférés à aucune autre personne ou entité. Nonobstant ce qui précède,
Microsoft peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, vous permettre
(i) de partager vos Points au sein de votre foyer (des limites peuvent
s’appliquer), (ii) de verser vos Points pour soutenir une organisation à
but non lucratif répertoriée sur la Page Échange, ou (iii) en fonction de
votre Région et sous réserve d’autres conditions, d’échanger tout ou partie
de vos Points contre des points dans certains autres programmes de
récompense ou de fidélité, y compris des programmes gérés par Microsoft ou
par des tiers autorisés. Les Points sont et restent à tout moment la
propriété de Microsoft, et ne constituent pas votre propriété personnelle ;
ils n’ont pas de valeur monétaire, et vous ne pouvez pas obtenir d’espèces
ou d’argent en échange de ces Points. Les points vous sont attribués sur
une base promotionnelle uniquement. Vous ne pouvez pas acheter de Points.
Microsoft peut limiter la quantité de Points ou de Récompenses pouvant être
gagnés ou échangés par personne, par foyer ou sur une période donnée (par
exemple, un jour) à condition que vous ne soyez pas désavantagé en
violation de la bonne foi ; veuillez vous référer à la FAQ pour connaître
les limitations actuellement applicables. Sauf si une Offre ou une Option
d’Échange indique explicitement le contraire, les Points gagnés dans le
cadre du Programme ne sont pas valables et ne peuvent pas être utilisés en
combinaison avec d’autres programmes proposés par Microsoft ou des tiers.
Les Points non échangés associés à votre Compte de Récompenses expirent si
vous ne gagnez pas ou n’échangez pas de Points dans votre Compte de
Récompenses pendant 18 mois consécutifs.
* viii. Échanges Des options d’Échange vous seront proposées sur la Page
d’Échange et sur certains autres sites et pages Microsoft. Vous devez
gagner et disposer sur votre Compte de Récompenses de tous les Points
requis pour une Option d’Échange avant de pouvoir échanger vos Points
contre cette Option d’Échange. Il peut y avoir un nombre limité de
Récompenses particulières disponibles, et ces Récompenses seront remises
selon le principe du premier arrivé, premier servi. Vous pouvez être amené
à fournir des informations supplémentaires, telles que votre adresse
postale et un numéro de téléphone (autre qu’un numéro VOIP ou un numéro
sans frais), et il se peut qu’on vous demande également de saisir un code
de prévention de la fraude ou de signer des documents juridiques
supplémentaires pour pouvoir échanger des Points contre certaines Options
d’Échange. Une fois que vous avez échangé vos Points, vous ne pouvez pas
annuler ou retourner l’Option d’Échange pour obtenir un remboursement des
Points, sauf dans le cas de produits défectueux ou si la réglementation
applicable l’exige. Si vous choisissez une Option d’Échange qui n’est plus
en stock ou qui n’est pas disponible pour d’autres raisons, nous pouvons
lui substituer une Option d’Échange de valeur comparable ou vous rembourser
vos points, à notre seule discrétion.
* ix. Microsoft peut mettre à jour ou cesser d’offrir des Options d’Échange
spécifiques à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Certaines
Options d’Échange peuvent être soumises à des conditions d’âge ou
d’éligibilité Régionale, ou à d’autres conditions relatives à leur
remboursement ou à leur utilisation. Toute exigence ou condition de ce type
sera incluse dans l’offre d’échange concernée. Vous êtes responsable de
toutes les taxes fédérales, d’état et locales ainsi que de tous les autres
coûts liés à l’acceptation et à l’utilisation de l’Option d’Échange. Les
Récompenses seront envoyées par e-mail à l’adresse électronique associée à
votre compte Microsoft. Veillez donc à tenir votre adresse électronique à
jour. Les Récompenses non distribuables ne seront pas réémises et seront
donc confisquées. Les Récompenses ne peuvent pas être revendues. Vous ne
pouvez pas échanger plus de 550 000 Points par année calendaire dans le
Programme Récompenses.
* x. Annulation de Votre Compte Récompenses. Si vous ne souhaitez plus
participer au Programme de Récompenses, suivez les instructions figurant
sur la page de désinscription
(https://account.microsoft.com/rewards/optout?confirm=false) pour annuler
votre Compte de Récompenses. Si vous annulez votre Compte Récompenses, vous
perdrez immédiatement tous vos Points gagnés et perdrez votre capacité à
gagner de nouveaux Points à l’avenir. Pour recommencer à gagner des Points,
vous devez ouvrir un nouveau Compte de Récompenses (mais Microsoft ne
rétablira pas les Points perdus précédemment). Votre Compte Récompenses
peut être annulé (et vos Points perdus) si vous ne vous connectez pas à
votre compte Microsoft pendant 18 mois consécutifs.
* xi. Modifications ou interruption du programme. Microsoft se réserve le
droit de changer, de modifier, d’interrompre ou d’annuler le Programme de
Récompenses ou toute partie de celui-ci à tout moment, à sa seule
discrétion et sans préavis. Toutefois, si le Programme de Récompenses est
annulé ou interrompu, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en
informer par courrier électronique et sur le Tableau de bord des
Récompenses et pour vous donner au moins 90 jours pour échanger vos Points
accumulés, sauf si nous déterminons que cette annulation doit prendre effet
immédiatement pour des raisons juridiques ou de sécurité.
* xii. Stipulations diverses. Microsoft se réserve le droit d’annuler
immédiatement votre Compte Récompenses, de vous exclure de toute
participation future au Programme de Récompenses, de renoncer à tous vos
Points acquis et d’annuler ou de suspendre toute Option d’Échange que vous
avez obtenue dans le cadre du Programme de Récompenses si Microsoft estime
que vous avez altéré, abusé ou fraudé tout aspect du Programme de
Récompenses ou enfreint les présentes conditions. Microsoft se réserve en
outre le droit d’annuler ou de suspendre toute Option d’échange que vous
avez obtenue ou tenté d’obtenir par l’intermédiaire du Programme de
Récompenses si Microsoft détermine que vous n’avez pas le droit de recevoir
cette Option d’échange pour des raisons juridiques (telles que les lois sur
l’exportation). Bien que Microsoft s’efforce de garantir l’exactitude des
données, des erreurs peuvent parfois se produire. Microsoft se réserve donc
le droit de corriger ces erreurs à tout moment, même si cela affecte les
Offres en cours ou vos Points ou Récompenses en attente, gagnés ou
échangés. En cas d’incohérence ou de divergence entre les présentes
conditions du Programme de Récompenses et d’autres déclarations contenues
dans des documents ou des publicités connexes, les présentes conditions
prévalent, régissent et contrôlent.
AZURE
* l. Azure. Votre utilisation du service Azure est régie par les conditions
générales du contrat séparé en vertu duquel vous avez obtenu les services,
comme indiqué sur la page des informations juridiques de Microsoft Azure à
https://aka.ms/AA7z67v.
MICROSOFT SOUNDSCAPE
* m. Microsoft Soundscape. Vous reconnaissez que Microsoft Soundscape (1) n’est
pas conçu, prévu ou mis à disposition en tant que dispositif médical, et (2)
n’est pas conçu ou destiné à se substituer à un avis, un diagnostic, un
traitement ou une décision médicale professionnelle et ne doit pas être
utilisé pour remplacer ou se substituer à un avis, un diagnostic, un
traitement ou une décision médicale professionnelle.
POWER PLATFORM
* n. Power Platform. Votre utilisation du service Power Platform est régie par
les conditions générales du contrat séparé en vertu duquel vous avez obtenu
les services, comme indiqué sur la page des informations juridiques de Power
Platform à Microsoft Power Platform
(https://powerplatform.microsoft.com/business-applications/legal/).
DYNAMICS 365
* o. Dynamics 365. Votre utilisation du service Dynamics 365 est régie par les
conditions générales du contrat séparé en vertu duquel vous avez obtenu les
services, comme indiqué sur la page des informations juridiques de
Dynamics 365 à Microsoft Dynamics 365
(https://dynamics.microsoft.com/business-applications/legal/).
AI SERVICES
* p. AI Services. Les « AI Services » sont des services étiquetés ou décrits
par Microsoft comme incluant, utilisant, optimisés par ou étant un système
d’Intelligence Artificielle (« AI »).
* i. Reconstitution de la logique des produits. Vous ne pouvez pas utiliser
les services d’IA pour découvrir les composants sous-jacents des modèles,
algorithmes et systèmes. Par exemple, vous ne pouvez pas essayer de
déterminer et de supprimer les poids des modèles.
* ii. Extraction de données. Sauf autorisation explicite, vous ne pouvez pas
utiliser de méthodes de grattage web, de moissonnage du web ou d’extraction
de données web pour extraire des données des services d’intelligence
artificielle.
* iii. Limites de l’utilisation des données provenant des Services AI. Vous
ne pouvez pas utiliser les services AI ou les données des services AI pour
créer, former ou améliorer (directement ou indirectement) tout autre
service AI.
* iv. Utilisation de Votre Contenu. Dans le cadre de la fourniture des
services AI, Microsoft traitera et stockera vos données d’entrée dans le
service ainsi que les données de sortie du service, à des fins de contrôle
et de prévention des utilisations ou des résultats abusifs ou
préjudiciables du service.
* v. Recours de tiers. Vous êtes seul responsable de la réponse à toute
réclamation de tiers concernant Votre utilisation des services AI
conformément aux lois applicables (y compris, mais sans s’y limiter, la
violation des droits d’auteur ou d’autres réclamations relatives au contenu
produit lors de Votre utilisation des services AI).
DIVERS
14. Divers. La présente section et les sections 1, 9 (pour les sommes dues avant
la fin des présentes Conditions), 10, 11, 12, 15, 17 ainsi que les sections qui
par leur teneur s’appliquent, demeureront applicables après la résiliation ou
l’annulation des présentes Conditions. Dans la mesure autorisée par la
réglementation applicable, nous sommes autorisés à céder les présentes
Conditions, à sous-traiter nos obligations dans le cadre des présentes
Conditions ou à concéder en sous-licence nos droits aux termes des présentes
Conditions, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. En revanche, vous
n’êtes pas autorisé à céder les présentes Conditions ni à transférer des droits
d’utilisation des Services. Les présentes Conditions constituent l’intégralité
des accords entre vous et Microsoft en ce qui concerne votre utilisation des
Services. Elles annulent et remplacent tout contrat antérieur entre vous et
Microsoft concernant votre utilisation des Services. En acceptant les présentes
Conditions, vous ne vous êtes fondé sur aucune déclaration, garantie,
compréhension, action, promesse ou assurance autre que celles expressément
spécifiées dans les présentes Conditions. Toutes les parties de ces Conditions
s’appliquent dans toute la mesure permise par la réglementation applicable. Si
un tribunal ou arbitre juge que nous ne pouvons pas faire valoir une clause des
présentes Conditions telle qu’elle est formulée, nous pouvons la remplacer par
une clause dont les termes se rapprochent le plus possible de l’intention de la
clause jugée inapplicable, mais les autres clauses des présentes Conditions ne
seront en rien modifiées. Les présentes Conditions sont exclusivement conclues
au profit des parties aux présentes. Les présentes Conditions ne peuvent
bénéficier à aucune autre personne, à l’exception des successeurs et des ayants
droit de Microsoft. Les titres des sections sont fournis à titre de référence
uniquement et n’ont aucun effet juridique.
15. Toute réclamation doit être déposée dans l'année. Toute réclamation relative
aux présentes Conditions ou aux Services doit être déposée devant un tribunal
(ou un tribunal arbitral si l'article 10.d s'applique) dans un délai d'un an à
compter de la date à laquelle vous êtes en mesure de déposer la réclamation,
sauf si vos lois locales accordent un délai supplémentaire pour le dépôt des
réclamations. Si la réclamation n'est pas déposée dans ce délai, elle est alors
prescrite de façon définitive.
16. Réglementations en matière d’exportation. Vous vous engagez à respecter
toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière
d’exportation qui s’appliquent au logiciel et/ou aux Services, notamment les
restrictions relatives aux utilisateurs finaux, aux utilisations finales et aux
pays destinataires. Pour plus d’informations sur les restrictions géographiques
et des exportations, consultez le site https://www.microsoft.com/exporting.
17. Droits réservés et Commentaires. Sauf autorisation expresse accordée dans
les présentes Conditions, Microsoft ne vous accorde aucune licence ni aucun
autre droit de quelque nature que ce soit dans le cadre de tout brevet,
savoir-faire, droit d'auteur, secret de fabrication, marque de fabrique ou autre
propriété intellectuelle détenue ou contrôlée par Microsoft ou toute entité
connexe, y compris, mais sans s'y limiter, tout nom, habillage commercial, logo
ou équivalent. Si vous donnez à Microsoft une idée, une proposition, une
suggestion ou un commentaire, y compris notamment, les idées de nouveaux
produits, de nouvelles technologies, de nouvelles promotions, de nouveaux noms
de produit, les retours d’expérience sur les produits et les propositions
d’amélioration des produits (les « Commentaires »), vous concédez à Microsoft, à
titre gratuit, sans redevances ni aucune autre obligation envers vous, le droit
d’effectuer, de faire effectuer, de réaliser des œuvres dérivées basées sur
ceux-ci, de les utiliser, de les partager et de les commercialiser de quelque
façon que ce soit et à toute fin. Vous ne fournirez pas de Commentaires faisant
l’objet d’une licence qui impose à Microsoft de concéder sous licence son
logiciel, ses technologies ou sa documentation à tout tiers parce que Microsoft
inclut vos Commentaires.
NOTIFICATIONS
Notifications et procédures de réclamation pour violation de droits de propriété
intellectuelle. Microsoft met tout en œuvre pour respecter les droits de
propriété intellectuelle des tiers. Pour envoyer une notification de violation
de droits de propriété intellectuelle, y compris une réclamation pour violation
de droits d’auteur, suivez notre procédure d’envoi de Notifications de violation
((https://www.microsoft.com/en-us/legal/intellectualproperty/infringement)), qui
fait partie intégrante des présentes Conditions. SEULES LES DEMANDES RELEVANT DE
CETTE PROCÉDURE RECEVRONT UNE RÉPONSE.
Microsoft se conforme à la procédure de gestion des notifications de violation
de droits d’auteur définie à l’article 17 du Code des États-Unis d’Amérique,
Section 512 et, le cas échéant, au Chapitre III du règlement (UE) 2022/2065. Si
les circonstances le justifient, Microsoft peut également désactiver ou
supprimer les comptes d’utilisateurs des Services Microsoft qui enfreignent la
réglementation de façon répétée. De plus, si les circonstances le justifient,
Microsoft peut suspendre le traitement de notifications émanant de personnes ou
d’entités qui soumettent fréquemment des notifications non fondées. Une
explication plus détaillée des procédures applicables pour un Service donné, y
compris les recours possibles pour les décisions prises par Microsoft dans le
cadre de ces procédures, est disponible à l’adresse Notifications de violation
(https://www.microsoft.com/legal/intellectualproperty/infringement).
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Microsoft aux États-Unis d’Amérique et/ou dans d’autres pays. La liste suivante
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l’éditeur de l’application. Veuillez lire ces conditions. Elles portent sur les
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Store sur Windows ou Microsoft Store sur Xbox (chacune d'entre elles étant
désignée dans les présentes conditions de licence par le terme « Store »), y
compris les mises à jour ou suppléments des applications, sauf si l’application
est fournie conformément à des conditions distinctes, auquel cas ces conditions
s’appliquent.
EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT L’APPLICATION, OU EN TENTANT D’EFFECTUER UNE DE
CES OPÉRATIONS, VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS NE
LES ACCEPTEZ PAS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS L’APPLICATION.
« Éditeur de l’Application » désigne l’entité qui vous concède sous licence
l’application, comme identifié dans le Store.
Si vous vous conformez aux présentes conditions de licence, vous disposez des
droits stipulés ci-dessous.
* 1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION ; EXPIRATION. Vous pouvez installer
et utiliser l’application sur les dispositifs Windows ou sur les consoles
Xbox, comme décrit dans les Règles d’Utilisation de Microsoft
(https://go.microsoft.com/fwlink/p/?LinkId=723143). Microsoft se réserve le
droit de modifier ses Règles d’Utilisation
(https://go.microsoft.com/fwlink/p/?LinkId=723143) à tout moment.
* 2. SERVICES INTERNET.
* a. Consentement pour les services Internet ou les services sans fil. Si
l’application se connecte à des systèmes informatiques via Internet, ce qui
peut inclure un réseau sans fil, votre utilisation de l’application marque
votre consentement à la transmission d’informations standard sur le
dispositif (y compris, sans limitation, des informations techniques sur
votre dispositif, le système et l’application logicielle ainsi que les
périphériques) pour les services Internet ou sans fil. Si d’autres
conditions sont présentées en relation à votre utilisation des services
auxquels vous accédez avec l’application, lesdites conditions s’appliquent
également.
* b. Utilisation inappropriée des services Internet. Vous n’êtes pas autorisé
à utiliser les services Internet d’une façon pouvant porter atteinte aux
services ou perturber l’utilisation des services ou du réseau sans fil par
un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non
autorisée au service, aux données, aux comptes ou aux réseaux de toute
autre manière.
* 3. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. L’application n’est pas vendue mais
concédée sous licence. Le présent contrat vous confère uniquement certains
droits d’utilisation de l’application. Si Microsoft désactive l’utilisation
des applications sur vos dispositifs conformément à votre contrat avec
Microsoft, les droits de licence correspondants prendront fin. L’éditeur de
l’application se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation
applicable vous confère d’autres droits nonobstant la présente limitation,
vous n’êtes autorisé à utiliser l’application que conformément aux termes du
présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions
techniques contenues dans l’application qui vous permettent de l’utiliser
uniquement d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :
* a. contourner les restrictions techniques contenues dans l’application ;
* b. reconstituer la logique de l’application, la décompiler ou la
désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément
permises par la réglementation applicable nonobstant la présente
limitation ;
* c. effectuer plus de copies de l’application que ce qui n’est autorisé dans
le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la
présente limitation ;
* d. publier ou mettre autrement l’application à la disposition de tiers à
des fins de copie ;
* e. louer ou prêter l’application ; ou
* f. transférer l’application ou le présent contrat à un tiers.
* 4. DOCUMENTATION. Si une documentation est fournie avec l’application, vous
êtes autorisé à la copier et à l’utiliser à titre de référence et à des fins
personnelles.
* 5. TECHNOLOGIE ET RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. L’application peut être
soumise aux lois et réglementations américaines ou internationales en matière
de contrôle des exportations ou des technologies. Vous devez vous conformer à
toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables
à la technologie employée ou prise en charge par l’application. Ces lois et
réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les
utilisateurs finaux et les utilisations finales. Pour plus d'informations sur
les produits de marque Microsoft, consultez le site Internet de Microsoft
consacré à l'exportation (https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=868967).
* 6. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Contactez l’éditeur de l’application pour
savoir quels services d’assistance technique sont disponibles. Microsoft, le
fabricant de votre matériel et votre opérateur sans fil (sauf si l’un d’eux
est l’éditeur de l’application) ne sont pas responsables de la fourniture de
services d’assistance technique pour l’application.
* 7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat, toute politique relative aux
données personnelles applicable, toutes les conditions supplémentaires qui
accompagnent l'application et les conditions relatives aux compléments et
mises à jour constituent l’intégralité des accords entre vous et l’éditeur de
l’application concernant l’application.
* 8. DROIT APPLICABLE.
* a. États-Unis et Canada. Si vous avez acheté l’application aux États-Unis
ou au Canada, les lois de l’État ou de la province où vous résidez (ou où
se trouve le siège social de votre entreprise) régissent l’interprétation
du présent contrat et s’appliquent aux réclamations pour manquement aux
termes dudit contrat et toutes les autres réclamations (y compris les
réclamations concernant la protection des consommateurs, la concurrence
déloyale et les actes délictuels), sans donner d’effet aux dispositions
régissant les conflits de lois.
* b. En dehors des États-Unis et du Canada. Si vous avez acquis l’application
dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
* 9. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous
pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays.
Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de
votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
* 10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. Sous réserve de la réglementation applicable,
l'application est autorisée « telle quelle », « avec tous les défauts » et
« selon disponibilité ». Vous assumez tous les risques liés à son
utilisation. L’éditeur de l’application, pour son propre compte, Microsoft
(si Microsoft n’est pas l’éditeur de l’application), les opérateurs sans fil
dont le réseau sert à fournir l’application et chacun de leurs affiliés,
fournisseurs et représentants respectifs (les « Parties Couvertes ») excluent
toute garantie ou condition expresse en ce qui concerne l’application. Vous
assumez l’ensemble des risques liés à la qualité, à la sécurité, au confort
et au fonctionnement de l’application. Si l’application s’avère défectueuse,
vous assumez l’ensemble des coûts de toutes les interventions ou réparations
nécessaires. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires relatifs aux
consommateurs en vertu des lois de votre pays que ce contrat ne peut
modifier. Dans la mesure où cela est autorisé par la législation de votre
pays, les parties couvertes excluent les garanties ou conditions implicites
de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de sécurité et de
confort et d’absence de violation.
* 11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. Dans toute
la mesure autorisée par la loi, si vous avez une base pour prétendre à une
indemnisation, vous pouvez obtenir de l’éditeur de l’application une
indemnisation en cas de dommages directs uniquement dans la limite du montant
que vous avez payé pour l’application ou un dollar US (1,00 USD), le montant
le plus élevé étant applicable. Sous réserve la réglementation applicable,
vous ne chercherez pas à obtenir de l'éditeur de l'application tout autre
dommage, y compris les dommages consécutifs, les pertes de profits, les
dommages spéciaux, indirects ou incidents, et vous renoncez à tout droit à
cet égard. Si votre législation locale impose une garantie, une caution ou
une condition même si ces conditions ne le prévoient pas, sous réserve de la
réglementation applicable, sa durée est limitée à 90 jours à compter du
téléchargement de l'application.
Cette limitation s’applique :
* à tout ce qui est lié à l’application ou aux services disponibles via
l’application ; et
* aux réclamations pour manquement aux termes du contrat ou de la garantie, aux
réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre
délit ; à la violation de statut ou de réglementation ; à l’enrichissement
injustifié ; ou autre ; le tout dans la limite autorisée par la
réglementation applicable.
Elle s’applique également, même si :
* ce recours ne compense pas intégralement les pertes ; ou
* l’éditeur de l’application avait ou aurait dû avoir connaissance de
l’éventualité de tels dommages.
SERVICES COUVERTS
Les produits, applications et services suivants sont couverts par le Contrat de
services Microsoft, mais peuvent ne pas être disponibles dans votre pays.
* Account.microsoft.com
* Application Cartes
* Application de Recherche Bing
* Application SMS Organizer
* Applications et services inclus dans les abonnements Microsoft 365 Basic
* Applications et services inclus dans les abonnements Microsoft 365 Famille
* Applications et services inclus dans les abonnements Microsoft 365 Personnel
* Applications et services inclus dans les abonnements pour consommateurs
Microsoft 365
* Assistant Support et récupération Microsoft pour Office 365
* Bing Apps
* Bing Cartes
* Bing Dictionnaire
* Bing Image and News (iOS)
* Bing Search APIs/SDKs
* Bing Translator
* Bing Webmaster
* Bing.com
* Bingplaces.com
* Boutique
* Clipchamp
* Collections Microsoft
* Collections
* Compte Microsoft
* Connexion Mobile
* Cortana skills by Microsoft
* Cortana
* Créateur d’image de Microsoft Designer
* Default Homepage and New Tab Page on Microsoft Edge
* Dev Center App
* Device Health App
* Dictate
* education.minecraft.net
* Expériences connectées optionnelles Microsoft 365
* Face Swap
* Feedback Intake Tool for Azure Maps (aka “Azure Maps Feedback”)
* Films et séries TV Microsoft
* Forms.microsoft.com
* forzamotorsport.net
* Galerie de photos Windows
* Groove Music Pass
* Groove
* GroupMe
* Jeux Minecraft
* Jeux, applications et sites Web Windows publiés par Microsoft
* Jeux, applications et sites Web Xbox Game Studios
* La version gratuite de Microsoft 365
* Lien avec Windows
* LineBack
* Marché Xbox
* Microsoft 365 Business Standard, Microsoft 365 Business Basic et
Microsoft 365 Apps*
* *Jusqu'à ce qu'un nom de domaine commercial soit défini pour l'utilisation
de ces services. Ils seront régis à partir de ce moment-là par des
conditions commerciales distinctes de Microsoft.
* Microsoft 365 Consumer
* Microsoft 365 Family
* Microsoft 365 Personal
* Microsoft Academic
* Microsoft Add-Ins for Skype
* Microsoft Bots
* Microsoft Copilot
* Microsoft Defender pour particuliers
* Microsoft Educator Community
* Microsoft Famille
* Microsoft Health
* Microsoft Launcher
* Microsoft Loop
* Microsoft Pay
* Microsoft Pix
* Microsoft Research Interactive Science
* Microsoft Research Open Data
* Microsoft Rewards
* Microsoft Soundscape
* Microsoft Start
* Microsoft Sway
* Microsoft Teams
* Microsoft Translator
* Microsoft Wallpaper
* Microsoft 365 pour le web
* Minecraft Realms Plus and Minecraft Realms
* Mixer
* MSN Actualité
* MSN Cuisine & Vins
* MSN Dial Up
* MSN Explorer
* MSN Finance
* MSN Météo
* MSN Premium
* MSN Santé & Forme
* MSN Sport
* MSN Voyage
* MSN.com
* Next Lock Screen
* Office Store
* Offres Bing
* OneDrive.com
* OneDrive
* OneNote.com
* Outlook.com
* Pages Bing
* Paint 3D
* Presentation Translator
* Recherche Microsoft dans Bing
* rise4fun
* Résolveur de problèmes mathématiques Microsoft
* Seeing AI
* Send
* Skype in the Classroom
* Skype Manager
* Skype.com
* Skype
* Smart Search
* Snip Insights
* Spreadsheet Keyboard
* Sway.com
* to-do.microsoft.com
* Translator for Microsoft Edge
* Translator Live
* Universal Human Relevance System (UHRS)
* UrWeather
* ux.microsoft.com
* Video Breakdown
* Vidéo Xbox
* Visio Online
* Web Translator
* whiteboard.office.com
* Windows Live Mail
* Windows Live Writer
* Windows Movie Maker
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* Xbox Live Gold
* Xbox Live
* Xbox Music
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