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Text Content

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Sécurité incendie

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Diagnostic sécurité incendie


DANS LES BÂTIMENTS D’HABITATION

Vous êtes propriétaire, gestionnaire, syndic de copropriété ou locataire

Vous souhaitez connaitre le niveau de sécurité de votre immeuble face au danger
d’incendie

Nous répondons à vos questions !

D’après l’INPES, les feux de bâtiments d’habitation provoquent 460 morts et 5
000 blessés par an.

Pour l’ANAH  (Agence Nationale de l’Habitat), l’incendie domestique provoque
chaque année 10 000 victimes dont 800 décès.

Ces chiffres très importants, voire dramatiques, appellent les conclusions
suivantes :

 1. Les incendies dans les bâtiments à usage principal d’habitation sont plus
    meurtriers que dans les établissements recevant du public, les immeubles de
    grande hauteur ou les lieux de travail,
 2. 90% des incendies se sont déroulés dans des bâtiments d’habitation
    construits avant 1986, date d’entrée en vigueur de la réglementation
    actuelle.

Les bâtiments d’habitation les plus vulnérables sont donc les immeubles
construits avant 1986, et qui n’ont pas connus de travaux de réhabilitation.


LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

La réglementation actuelle est basée sur l’arrêté du 31 Janvier 1986 relatif à
la sécurité contre les risques d’incendie dans les bâtiments d’habitation.

Pour les bâtiments construits avant 1986, les règles élaborées en 1955, 1960 et
1970 sont très insuffisantes.

C’est pourquoi, lorsque des travaux de réhabilitation sont prévus, la circulaire
du 13 Décembre 1982 prévoit une mise en sécurité minimum.

Ce texte regroupe les recommandations constituant, selon ses termes, un
« indispensable ensemble de référence à la fois pour les constructeurs qui
devraient au moins respecter ces dispositions minimales, et pour les
prescripteurs qui ne devraient pas exiger, sauf cas particuliers, de mesures
plus contraignantes ».


CONTRÔLES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES

Contrairement aux ERP (établissements recevant du public) et aux IGH (immeubles
de grande hauteur), les bâtiments d’habitation ne sont pas soumis à un contrôle
spécifique de l’administration ou des Sapeurs-Pompiers.

Il est donc de la plus haute importance de connaître la situation de votre
bâtiment, au regard de la sécurité contre l’incendie.


DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES LOCAUX DE TRAVAIL

Vous êtes propriétaire du bâtiment, exploitant d’établissement, gestionnaire ou
locataire et vous souhaitez connaitre le niveau de sécurité de votre
établissement face au danger d’incendie

Nous répondons à vos questions !


DEFINITION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC RECEVANT DU PUBLIC

Les établissements recevant du public (ERP) sont constitués de tous bâtiments,
locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en
plus du personnel. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, qu’il soit
libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés en types et en
catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type
d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des
risques.


LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Les établissements recevant du public (ERP) sont assujettis aux dispositions
suivantes :

Le Code de la Construction et de l’Habitation

Le Code du Travail
Pour les locaux de travail (locaux artisanaux, bureaux hors ERP, entrepôts
etc…). Ces locaux doivent être conçu de telle sorte que les salariés travaillent
en sécurité.

L’arrêté du 25 juin 1980
Portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre
les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

L’arrêté du 22 juin 1990
Portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité et de
panique dans les établissements recevant du public s’applique aux établissements
de 5ème catégorie (petit établissement).

Sauf exceptions, ces établissements qui représentent 90 % de l’ensemble des ERP,
reçoivent moins de 200 personnes. Il s’agit le plus fréquemment de commerces, de
bureaux, d’hôtels, de bars, restaurants, écoles sans internat, crèches,
établissements sportifs, etc…


CONTRÔLES ADMINISTRATIFS

Les établissements recevant du public de 5ème catégorie évoqués ci-dessus ne
sont pas soumis aux contrôles par la Commission de Sécurité, à l’exception des
établissements avec locaux de sommeil (hôtels, internats, etc…)

Les locaux de travail ne sont pas soumis à des contrôles de la Commission de
Sécurité.

C’est pourquoi il est primordial de connaître le niveau de sécurité de votre
établissement par la réalisation d’un diagnostic de sécurité incendie


INCENDIE TOUR MERMOZ 2012




LES RISQUES

Les principales causes et de développement d’un incendie dans les immeubles
anciens, sont les suivants :


CAUSES D’INCENDIE

 * Imprudence ou malveillance
 * Installations techniques (électricité, gaz, etc….) vétustes ou non conformes
 * Incendie provenant d’un bâtiment voisin (absence d’isolement)


ELÉMENT FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT D’UN INCENDIE

 * Propagation interne à l’immeuble (cloisonnement insuffisant, escalier non
   protégé, puits de jour etc…)
 * Locaux à risques particuliers non isolés (caves, greniers, débarras, locaux
   de réserve, cuisines, chaufferies, poubelles, chaufferies etc….). Un incendie
   dans ces locaux est susceptible de gagner les niveaux supérieurs
 * Propagation d’un incendie par les façades par la présence de matériaux
   isolants non conformes en matière de réaction au feu, ou par l’encombrement
   des balcons
 * Communication directe entre le sous-sol ou les caves et la cage d’escalier
 * Absence de désenfumage de la cage d’escalier
 * Logements ou locaux non accessibles de l’extérieur aux services de secours
 * Absence de moyens de secours (extincteurs, détecteurs de fumée etc…)
 * Présence d’activités commerciales ou de leurs dépendances non isolées au rez
   de chaussée ou en étage
 * Présence d’un parc de stationnement

Or, des travaux ou aménagements souvent simples, à des coûts raisonnables,
peuvent améliorer sensiblement le niveau de sécurité du bâtiment en limitant les
risques d’incendie et en freinant sa propagation, d’où l’intérêt d’un audit ou
diagnostic de votre bâtiment.


AUDIT – TOUT TYPE DE BÂTIMENT


L’INTERET D’UN AUDIT OU DIAGNOSTIC DE SECURITE INCENDIE

L’objectif d’un audit ou diagnostic de sécurité incendie est d’analyser les
risques que présente un immeuble, en vue d’améliorer le niveau de sécurité  par
des propositions concrètes d’aménagement, de travaux ou de mise en œuvre de
moyens adaptés, en tenant compte des règlementations applicables au moment de sa
construction.

Ce document permet d’effectuer un tour d’horizon complet dans le domaine de la
sécurité contre l’incendie, en vue de l’élaboration d’un plan d’action à court,
moyen ou long terme.

Il permet également de dégager des mesures de sécurité et d’améliorer le niveau
de sécurité tout en tenant compte des contraintes techniques et financières.

Le diagnostic ou audit de sécurité incendie est un outil indispensable pour les
bailleurs, les propriétaires, exploitants, chefs d’établissement, ou leur
gestionnaire immobilier. Il leur permet de connaître les risques liés aux
incendies.

Le diagnostic ou audit de sécurité incendie engage l’auditeur qui établit un
état des lieux, effectue une évaluation des risques et propose des solutions
avec des priorités, en tenant compte des contraintes techniques et économiques.


DEROULEMENT D’UN AUDIT OU DIAGNOSTIC DE SECURITE INCENDIE

L’audit ou diagnostic de sécurité incendie est basé sur  l’arrêté du 31 janvier
1986. Les dispositions de la circulaire du 13 Décembre 1982 sont également pris
en compte.

Un audit ou diagnostic de sécurité incendie se déroule de la manière suivante :

En premier lieu, la visite de l’immeuble en présence d’une personne habilitée
(syndic, membre du conseil syndical etc…).

Ensuite, l’élaboration et remise d’un document écrit détaillé portant sur :

 * la description des accès extérieurs, des parties communes et des différents
   locaux et observations au regard des risques
 * le recensement et identification des risques de naissance et de développement
   d’un incendie
 * l’inventaire des moyens de protection et de secours :
   * moyens destinés à limiter la naissance et la propagation
   * moyens de lutte contre l’incendie et de signalisation en place
   * moyens propres à faciliter l’intervention des secours
 * l’analyse des risques – points sensibles – que peut-il se passer en cas
   d’incendie – l’évolution de l’incendie, sa propagation et les conséquences
 * des préconisations d’actions ou de travaux avec une échelle de priorité

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter.

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FAQ


QUI EST RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ DANS UN IMMEUBLE D’HABITATION ?

La responsabilité appartient au propriétaire ou à la copropriété. En cas
d’incendie provoquant de graves conséquences, la responsabilité pénale de la
copropriété, ou des responsables du sinistre, peut être engagée.

D’autre part, en application de l’Article L 129-1 du Code de la Construction et
de l’Habitation :

« Lorsque, du fait de la carence du ou des propriétaires, des équipements
communs d’un immeuble collectif à usage principal d’habitation présentent un
fonctionnement défectueux ou un défaut d’entretien de nature à créer des risques
sérieux pour la sécurité des occupants ou à compromettre gravement leurs
conditions d’habitation, le maire peut, par arrêté, prescrire leur remise en
état de fonctionnement ou leur remplacement, en fixant le délai imparti pour
l’exécution de ces mesures ».


QUELS SONT LES IMMEUBLES QUI JUSTIFIENT UN AUDIT OU UN DIAGNOSTIC DE SÉCURITÉ
INCENDIE ?

Les immeubles les plus anciens (y compris ceux situés en secteur sauvegardé ou
historiques). En tout état de cause, ceux qui ont été construits avant 1986.


QUI PEUT SOLLICITER UN AUDIT DE SÉCURITÉ INCENDIE ?

Dès lors qu’un doute apparait sur l’état de l’immeuble au regard des risques
d’incendie, tout résidant, propriétaire ou locataire peut en prendre
l’initiative, en saisissant le conseil syndical ou l’association des
copropriétaires. La question peut être inscrite à l’ordre du jour d’une
assemblée générale, par le syndic ou le gestionnaire de la copropriété.

En cas d’accord, ils peuvent nous consulter et nous répondrons à toutes leurs
questions. Sur demande, nous établirons un devis.

Pour les établissements recevant du public et les locaux de travail, les
exploitants, chefs d’établissements ou propriétaire des murs, peuvent solliciter
un diagnostic. 


LA RÉALISATION D’UN AUDIT OU DIAGNOSTIC OBLIGE-T-ELLE À RÉALISER IMMÉDIATEMENT
DES TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ ?

Non. L’audit ou diagnostic va proposer (et non pas imposer) des mesures
destinées à élever le niveau de sécurité du bâtiment en tenant compte des
contraintes financières, et selon un programme qui peut être étalé sur plusieurs
années, en fonction du caractère d’urgence et de la hiérarchisation des actions
à accomplir précisés dans le document.

Des aménagements ou actions bien ciblées n’entrainent pas forcément un coût
élevé, mais pourront permettre une amélioration sensible de l’échelle de
sécurité de l’immeuble d’habitation.


L’INSTALLATION DES DÉTECTEURS DE FUMÉE POUR 2015 DANS CHAQUE LOGEMENT, IMPOSÉE
PAR LA LOI DU 9 MARS 2010 EST-ELLE SUFFISANTE ?

L’installation des détecteurs de fumée est une mesure qui va améliorer la
sécurité des occupants en signalant un incendie qui se déclare dans un logement.
Ceux-ci seront en mesure d’y faire face rapidement en prenant les mesures
adaptées.

Cependant, un feu qui se déclare dans les caves, un local à risque, dans la cage
d’escalier ou même dans un logement non occupé va se développer pour se propager
dans l’immeuble, malgré la présence des détecteurs de fumées dans les
appartements.                            

 A noter que ces détecteurs de fumées ne sont pas installés dans les parties
communes, suivant les recommandations de l’Arrêté du 15 Mars 2013.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter.

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QUI SOMMES NOUS?

SECURETUDES est une structure spécialisée depuis 10 ans dans la prévention
contre l’incendie et également dans l’accessibilité aux personnes handicapées.

Outre ses activités de conseil et de diagnostic pour les établissements recevant
du public et les lieux de travail, elle complète son champ de compétences pour
les bâtiments d’habitation, objet de ce site internet.

D’autre part, nous assurons également des missions de R.U.S (responsable unique
de sécurité) pour les groupements d’établissements recevant du public non isolés
entre eux (Application de l’article R 123-21 du code de la construction et de
l’habitation)

Basée au Pays Basque, SECURETUDES étend ses compétences sur toute la Nouvelle
Aquitaine (Pyrénées-Atlantiques, Landes, Gironde dont Bordeaux) et sur les
régions voisines du grand Sud-Ouest (Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne dont
Toulouse, etc…). Nous intervenons également à PARIS, en région parisienne, et
les DOM / TOM.


MARC SIMONNEAU

 * Ingénieur Sénior en bâtiment
 * Contrôleur Technique Construction depuis 30 ans
 * Agréé en Sécurité Incendie ERP par le ministère de l’Intérieur depuis 1994
 * Responsable Technique Sécurité Incendie de 2010 à 2020 chez le Groupe ANCO,
   Organisme agréé de Contrôle Technique
 * Consultant en Sécurité Incendie et Accessibilité Handicapés depuis 2000 pour
   le Secteur Sauvegardé de la ville de BAYONNE


JEAN-PIERRE BOUILLET

 * Capitaine de Sapeurs-Pompiers professionnels de 1971 à 2005
 * Diplôme de l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
 * Brevet nationnal de prévention contre l’incendie et la panique
 * Consultant en sécurité incendie depuis 2005
 * Ancien Expert incendie auprès de la Cour d’Appel de PAU
 * Il a animé durant 20 années les commissions de sécurité chargées d’étudier
   les projets de construction et d’effectuer les visites de contrôles dans les
   bâtiments existants


JUSTINE GUILLETON

 * Consultante en sécurité incendie et accessibilité depuis 2009
 * Technicien Supérieur en Sécurité et Environnement (BAC +3) (2006)
 * BAC Scientifique (Bayonne) (2002)
 * CFPA (diplôme européen d’incendie) (2006)
 * ERP IGH 3 (2005), SSIAP 3 (2011-2014)


CONTACT / DEVIS


TÉL.

 * 06 15 07 66 62
 * 07 86 13 55 16


EMAILS

 * securetudes@yahoo.com
 * j2p@conseil-incendie.fr

Vous êtes propriétaire, syndic de copropriété, locataire dans un immeuble
d’habitation…

Pour connaitre le niveau de sécurité de votre immeuble par rapport aux risques
d’incendie, demandez-nous un diagnostic accompagné de propositions de mesures
adaptées.

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