898820.jacquieetmichel-contact.com Open in urlscan Pro
91.199.255.4  Public Scan

Form analysis
0 forms found in the DOM

Text Content

 * Rencontres
 * 1 1 Messages
   Voir tous les messages
 * 0 Visites
   Voir toutes les visites reçues
 * 0 Fans
   Voir toutes mes Fans
 * 0 Favoris
 * 0 Voir Mes Accès
      
    * OFFRE SPéCIALE
      Profitez de 3 jours d'essai sur le site de votre choix.
      Voir
      
   
   Voir tous mes accès
   Mes Accès

Abonnement utopher7243
 * Mon activité sur le site
 * Profils bloqués
 * Mon Profil
 * Mon compte
 * Aide
 * 
 * Déconnexion

Faites-vous remarquer !
 
×
juliendiaye268
32 ans
Paris 4e

Elle vous plaît ?



 
×
lounedoulo79
32 ans
Paris 4e

Elle vous plaît ?



 
×
Peggydog
44 ans
Paris 1er

Elle vous plaît ?



Speedflirt
   
   
   
   
 * 
   
   
   
 * 
   
   
   
 * 
   
   
   
 * 
   
   




CGUV





CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DES SERVICES


1. PRÉAMBULE

Le site Internet objet des présentes conditions générales de vente et
d’utilisation (ci-après le « Site Internet) est exploité par Global Digital
Média SA et/ou ses sociétés affiliées, (ci-après « Global Digital Média SA »).
qui ont développé, à partir du Site Internet, un réseau social permettant à
leurs membres, après création d’un compte sur le Site, d’interagir entre eux.
(ci-après les « Services »).

Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées mettent à disposition des
internautes le Site Internet leur permettant de communiquer massivement entre
eux par messagerie directe multi critères et représente une connexion passive de
publications en ligne, de diffusion de profils et d'autres informations à
objectif de divertissement (médias). Les Services ne sont pas des services de
conseil ni d'agence matrimoniale, et Global Digital Média SA et/ou ses sociétés
affiliées n'organisent pas de rencontres entre les Membres. L’utilisation des
Services est uniquement destinée à des fins personnelles et privées. Ces
Services sont exclusivement réservés aux Membres inscrits sur le Site Internet
dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation et de vente des
Services (ci-après les « CGUV »).


2. PRÉ-REQUIS

Les Membres déclarent avoir obtenu de la part de Global Digital Média SA et/ou
ses sociétés affiliées toutes les informations nécessaires quant aux Services
proposés et adhèrent sans restriction ni réserve aux présentes CGUV. Les Membres
reconnaissent que l'utilisation du Site Internet nécessite le respect de
l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGUV. Les Membres
peuvent bénéficier des Services qui leur sont proposés sur le Site Internet sous
réserve, le cas échéant, du paiement de l’Abonnement choisi et du respect des
pré-requis suivants :

• Être majeur (c’est-à-dire âgé de dix-huit (18) ans ou plus) au jour de
l'inscription sur le Site Internet ; • Disposer de la capacité juridique leur
permettant de s'engager au titre des présentes CGUV ; • Disposer d'un équipement
informatique adapté pour accéder au Site Internet ; • Disposer d'une adresse de
courrier électronique valable.


3. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante
: • "Abonnement" : un forfait payant donnant accès aux Services proposés dans
l’Abonnement, sur une période limitée spécifiée dans l’Abonnement concerné
souscrit par un Membre. • "Membre" : toute personne physique agissant à des fins
n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,
artisanale, libérale ou agricole, ayant finalisé le processus d'inscription sur
le Site Internet. • "Abonné" : Membre ayant souscrit à un ou plusieurs des
Abonnements proposés par Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées •
"Compte" : espace du Site Internet réservé aux Membres et Abonnés. • "Services"
: ensemble des services proposés par Global Digital Média SA et/ou ses sociétés
affiliées accessibles aux Membres et Abonnés par l’intermédiaire du Site
Internet. Il existe deux (2) types de Services : les Services Basiques et les
Services Additionnels. Les Membres et Abonnés concernés sont informés de leurs
caractéristiques essentielles préalablement à la souscription d’un Abonnement.


4. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales
d'utilisation et de vente des Services proposés par Global Digital Média SA
et/ou ses sociétés affiliées à ses Membres.

Les présentes CGUV sont conclues entre les sociétés Global Digital Média SA
et/ou ses sociétés affiliées et toute personne ayant acquis la qualité de
Membre. Elles s’appliquent à la création d’un Compte sur le Site Internet par un
Membre et à toute souscription d’un Abonnement par un Membre auprès de la
Société Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées Le Membre est tenu
de prendre connaissance des CGUV avant la création d’un Compte et la
souscription de tout Abonnement. Le choix et l’achat d’un Abonnement est de la
seule responsabilité du Membre.

Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV et les avoir
acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la création d’un Compte
et/ou la souscription en ligne d’un Abonnement. Sauf preuve contraire, les
données enregistrées dans le système informatique des sociétés Global Digital
Média SA et/ou ses sociétés affiliées constituent la preuve de l’ensemble des
transactions conclues avec l’Abonné par l’intermédiaire du Site Internet. La
validation de la souscription d’un Abonnement par l’Abonné vaut acceptation sans
restriction ni réserve des présentes CGUV. Ces CGUV pouvant faire l’objet de
modifications ultérieures, la version applicable à la création d’un Compte ou à
l’achat d’un Abonnement par le Membre est celle en vigueur sur le Site Internet
à la date de la création du Compte ou de la souscription de l’Abonnement.


5. OPPOSABILITÉ

Les présentes CGUV sont opposables au Membre dès leur acceptation par ce
dernier, avant la création d’un Compte et la souscription d’un Abonnement. Les
sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées se réservent le
droit d'apporter aux présentes CGUV, toutes les modifications qu'elles jugeront
nécessaires et utiles. Elles feront leurs meilleurs efforts pour informer les
Membres de l'existence et de l'entrée en vigueur de nouvelles CGUV. Suite à
l’entrée en vigueur de nouvelles CGUV et en toute hypothèse, le Membre peut
renoncer à utiliser les Services mais reste responsable de toute utilisation
antérieure.

Les Membres peuvent accéder aux CGUV archivées en faisant la demande par
courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : customer@cloverskypay.com.


6. INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET ET OUVERTURE D’UN COMPTE


6.1 INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET

6.1.1 INSCRIPTION VIA LE SITE INTERNET

La possibilité de souscrire à un Abonnement est réservée aux seuls Membres.

Pour créer un Compte et devenir Membre, l’internaute doit préalablement
s’inscrire en remplissant le formulaire accessible en ligne sur le Site
Internet.

Deux (2) procédures d'inscription sont disponibles :

 * Inscription via Facebook connect ;
 * Inscription via le formulaire en ligne.

• Inscription via Facebook connect

Étape 1 : Pour faciliter le processus d'inscription, il est proposé à
l'internaute d'utiliser ses informations d'identification de son compte
utilisateur personne physique Facebook en renseignant l'identifiant et le mot de
passe de celui-ci.

A l'aide de l'application Facebook connect, les champs indispensables à
l’inscription seront complétés automatiquement avec les informations récupérées
à partir du compte Facebook de l'utilisateur, sous sa seule responsabilité.

Les données récupérées à partir du compte Facebook de l’utilisateur ainsi que la
finalité du traitement sont les suivantes :

 * Email : la finalité du traitement de cette donnée obligatoire à l’inscription
   de l’utilisateur permet d’adresser des communications électroniques au
   Membre,
 * Date de naissance : la finalité du traitement permet de faire figurer l’âge
   du Membre sur son profil,
 * Genre : la finalité du traitement permet de créer un compte conforme au genre
   de l’utilisateur,
 * Photographies: l’utilisateur a la possibilité d’importer les photographies de
   son compte Facebook afin d’alimenter son profil. Par défaut, cinq
   photographies sont automatiquement importées. Le Membre est libre de
   remplacer ces photographies par d’autres photographies de son compte
   Facebook. La finalité du traitement permet au Membre d’alimenter son profil
   plus aisément.

L'utilisation de l'application Facebook connect est une simple possibilité
technique offerte à l’internaute en vue de faciliter son inscription et remplir
les champs du formulaire d'inscription au Service. Facebook connect est un
service tiers aux Services. Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses
sociétés affiliées ne garantissent en aucun cas le bon fonctionnement ni la
fiabilité des informations renseignées via cette application.

Aucune information relative à son inscription sur le Site Internet ne sera
affichée sur le compte Facebook de l'internaute.

Étape 2 : l'internaute prend connaissance des présentes CGUV et les accepte en
cochant la case prévue à cet effet ; s'il ne les accepte pas, il doit cesser la
procédure d'inscription et quitter immédiatement le Site Internet.

Étape 3 : une fois son profil correctement renseigné, l'internaute valide le
formulaire d’inscription et reçoit un courrier électronique de confirmation de
son inscription sur l'adresse électronique fournie.

Une fois la confirmation de l'inscription effectuée par l'internaute, celui-ci
devient Membre sous réserve de l’article 7.2 ci-dessous.

• Inscription via le formulaire en ligne

La procédure d'inscription via le formulaire d’inscription en ligne du Site
Internet comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : l'internaute complète le formulaire d'inscription en ligne au Site
Internet en remplissant les champs nécessaires, dont certains ont un caractère
impératif. Certaines informations demandées constituent le profil de
l'internaute et elles seront accessibles aux autres Membres du Service : elles
doivent être exactes et mises à jour régulièrement.

Étape 2 : l'internaute prend connaissance des CGUV et les accepte en cochant la
case prévue à cet effet ; s'il ne les accepte pas, il doit cesser la procédure
d'inscription et quitter immédiatement le Site Internet.

Étape 3 : une fois son profil correctement renseigné, l'internaute valide le
formulaire d’inscription et reçoit un courrier électronique de confirmation de
son inscription sur l'adresse électronique fournie.

Une fois la confirmation de l'inscription effectuée par l'internaute, celui-ci
devient Membre du Service sous réserve de l’article 7.2 après.

Dans le cadre de l'utilisation des services, la technologie First Step est
proposée aux Membres. Cette technologie utilise un algorithme dont la
fonctionnalité permet la mise en relation de Membres par affinités.

6.1.2 INSCRIPTION VIA UNE APPLICATION MOBILE

Les plateformes d'achat d'applications mobiles pour téléphones mobiles,
tablettes numériques ou tout autre appareil de communications numériques
connecté au réseau Internet permettent le téléchargement d'une application
dédiée à l'utilisation du Site Internet et/ou des Services du Site Internet. Le
Membre qui souhaite l'utiliser doit donc disposer d'une connexion à Internet
mobile.

Cette application offre la possibilité à l’internaute de créer un Compte et de
devenir Membre à partir, par exemple, d'un téléphone mobile. Elle permet
également de souscrire à des Abonnements.

L’achat et l’utilisation des Abonnements, y compris ceux souscrits à partir
d’une application mobile, sont soumis aux présentes CGUV.


6.2 MISE EN ATTENTE DES PROFILS

Une fois inscrit, le profil du Membre est affiché comme étant " en attente " :
pendant cette période, dont la durée est variable, le profil du Membre fait
l'objet d'une vérification par les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses
sociétés affiliées afin de s'assurer que les données et informations fournies
par le Membre respectent les présentes CGUV. Enfin, est offerte à l'utilisateur
l'exclusivité de pouvoir multiplier ses interactions sur d'autres sites s'il est
déjà inscrit ou s'il souhaite bénéficier de plus de contact. Sous réserve de
l’accord express du Membre, son profil sera susceptible d’être disponible sur
d’autres Sites Internet en adéquation avec sa recherche. En cas de non-respect
des CGUV, le Membre est informé par courrier électronique du refus de son profil
et il lui est proposé de modifier celui-ci. Si le Membre ne modifie pas son
profil en conformité avec les CGUV, les sociétés Global Digital Média SA et/ou
ses sociétés affiliées se réservent le droit de le refuser de manière
définitive. Quel que soit le mode d’inscription choisi, le Membre garantit que
les données communiquées lors de son inscription sont exactes et sont conformes
à la réalité. En cas de changement de ces données, il s’engage à procéder aux
modifications nécessaires sur son Compte directement.

Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées n’ont pas pour
obligation et ne disposent pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité
des personnes s’inscrivant sur le Site Internet et ouvrant un Compte.


7. SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT ET MODALITÉS FINANCIÈRES


7.1 MODALITÉS DE PAIEMENT DES ABONNEMENTS

Pour souscrire à un Abonnement, le Membre doit préalablement créer son Compte,
choisir son Abonnement et la méthode de paiement.

Par principe, les Abonnements aux Services Basiques et aux Services Additionnels
sont payants, aux tarifs en vigueur lors de leurs souscriptions. Les prix sont
exprimés dans la devise du pays du Membre. Ces tarifs sont fermes et non
révisables pendant leur période de validité. Le prix est payable comptant au
moment de la souscription de l’Abonnement, par carte bancaire ou virement.

Par exception, afin de permettre aux Membres de découvrir les fonctionnalités
des Services Basiques, un accès à une version limitée à ces Services lui est
proposé gratuitement. Cet accès gratuit et limité ne permet pas d'utiliser
l'ensemble des fonctionnalités du Site Internet et ne permet pas de rencontrer
d'autres Membres.

Par ailleurs, les Membres femmes souhaitant être mises en relation avec un
Membre homme bénéficient d’un accès aux Services Basiques, gratuit et complet, à
l'exception des Services Additionnels qui restent payants. Il est précisé que
lorsque l'accès aux Services est gratuit, que ce soit partiellement ou
totalement, Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées, se réservent
le droit d'en modifier les conditions d'accès.

Le Membre souscrit un Abonnement pour la durée sélectionnée par le Membre, au
prix affiché en ligne au moment de la souscription et selon les modalités de
paiement proposées sur le Site Internet et choisies par le Membre.

Concernant les Abonnements d’une durée de trois et six mois, les modalités de
paiement du prix sont mensualisées à compter de la seconde reconduction.

L’accès aux Services de l’Abonnement sélectionné est possible à compter de la
réception par Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées du paiement
du Membre. L'accès aux Services concernés par l’Abonnement sélectionné est
immédiat lorsque le paiement est effectué par carte bancaire. Un délai de
traitement est nécessaire lorsque le paiement est effectué par virement ; les
Services concernés par l’Abonnement sélectionné n’étant accessibles qu’après
réception et encaissement des sommes par Global Digital Média SA et/ou ses
sociétés affiliées Dans cette seconde hypothèse et lorsque les Services de
l’Abonnement choisi ne sont pas accessibles au Membre après un délai de quatorze
(14) jours à partir de l'opération de virement, il est conseillé au Membre
d'adresser un message au service client à l'aide du formulaire accessible à
partir de son compte par le menu " aide " auquel le service client s’engage à
répondre dans les plus brefs délais.

Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées se réservent le droit de
proposer des offres promotionnelles temporaires d’Abonnement aux nouveaux
Membres ou aux Abonnés depuis une certaine durée. Les modalités financières
proposées ont un caractère exceptionnel et ne peuvent faire l'objet d'une
quelconque réclamation de la part des autres Membres.

De manière générale, l'annulation des renouvellements des Abonnements peut être
effectuée dans les conditions de l'article 17 "résiliation" des présentes CGUV.

• Application Mobile / AppStore • AppStore Le Membre peut créer son Compte dans
les conditions visées à l’article 6.1.2. Il pourra alors choisir parmi l'un des
Abonnements proposés. • Android Le Membre peut créer son Compte dans les
conditions visées à l’article 6.1.2. Il pourra alors choisir parmi l'un des
Abonnements proposés.


7.2 ABONNEMENTS

7.2.1 SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT DE SERVICES

Le Membre sélectionne sur le Site Internet l’Abonnement auquel il désire
souscrire. Il est informé de manière préalable et par une interface de commande
dédiée, du prix de l’Abonnement et des différents moyens de paiement à sa
disposition. Le Membre a la possibilité de vérifier le détail de sa commande,
son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son
acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des
présentes CGUV.

Les Abonnés ou les Membres peuvent commander un ou plusieurs Abonnements
complémentaires leur donnant accès à des fonctionnalités avancées du Site
Internet selon les formules détaillées sur le Site.

Le processus de commande de l'un des Abonnements payants s'effectue en deux (2)
étapes confirmatives :

Étape 1 : le Membre est informé de manière préalable et par une interface de
commande dédiée, du prix de l’Abonnement et de la possibilité qu'il a d'utiliser
son moyen de paiement habituel : il a la possibilité de valider de manière
expresse ou de refuser la commande ou encore de modifier son moyen de paiement
habituel ;

Étape 2 : le Membre est informé par la même interface dédiée que sa commande est
confirmée.

La vente des Abonnements ne sera considérée comme définitive (et le contrat
conclu) qu’après l’envoi au Membre de la confirmation de l’acceptation de la
commande par Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées par courrier
électronique.

Étape 3 : le Membre peut choisir de favoriser le nombre de ses interactions
sociales en choisissant d’élargir la visibilité de son profil sur des services
partenaires. Ce choix est proposé au Membre après validation des premières
étapes de son inscription au service. La sélection de cette option implique que
le Membre donne son consentement exprès a ce que les données nécessaires à son
inscription sur les services partenaires soient partagées avec lesdits services.

7.2.2 SUIVI DE COMMANDE

A la fin du processus d'Abonnement ou de souscription d'un nouvel Abonnement, le
Membre peut accéder en ligne, de manière permanente sur l'interface de son
Compte, au récapitulatif détaillé de ses Abonnements commandés.

7.2.3 SATISFAIT OU REMBOURSÉ

La Société attache le plus grand soin à offrir à ses Membres une expérience
utilisateur de qualité. Dans l'hypothèse où toutefois le Membre n'aurait pas
trouvé satisfaction au travers de l’expérience utilisateur qui lui est proposée,
le Membre peut solliciter un remboursement de l'abonnement initial souscrit dans
un délai de quinze (15) jours suivant ladite souscription, sous réserve de
s'être connecté à minima trois (3) fois par semaine et avoir envoyé à minima
vingt (20) messages par semaine au cours de cette période.


7.3 FRAIS

Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels
ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge du Membre.


8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Membre dispose du droit de se rétracter durant un délai quatorze jours (14)
calendaires à compter de la conclusion de la vente, sans avoir à donner de motif
et sans qu’aucune somme ne soit due. Pour se rétracter, le Membre enverra le
formulaire de rétractation annexé aux présentes CGUV et mis à sa disposition
ici, par courriel à customer@cloverskypay.com ou à l’adresse postale suivante :

Global Digital Média SA / Service clients Rue Muzy 9 - 1207 Genève – Suisse

Dans l’hypothèse de l’exercice par un Membre de son droit de rétractation,
Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées, procèderont au
remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14)
jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du
Membre de se rétracter.


9. OBLIGATIONS DE GLOBAL DIGITAL MÉDIA SA ET/OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES


9.1 QUALITÉ DES SERVICES

Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées s'efforcent de fournir des
Services de qualité. Elles permettent aux Membres d'utiliser les moyens de
communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en
particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer les données, les sociétés Global Digital
Média SA et/ou ses sociétés affiliées font leurs meilleurs efforts, conformément
aux règles de l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation des Services.

Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées ne sauraient
être responsables du bon fonctionnement de l'équipement informatique du Membre
ainsi que de son accès à Internet.


9.2 MAINTENANCE ET MISE À JOUR

Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées font leurs
meilleurs efforts pour fournir des Services performants aux Membres et pour
maintenir les Services dans des conditions opérationnelles optimales.

Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées se réservent
le droit de fermer temporairement l'accès aux Services notamment pour effectuer
une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements
sur les méthodes opérationnelles, les heures d'accessibilité, sans que cette
liste ne soit limitative.

Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées ne sont pas
responsables des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un non
fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions
d’utilisation des Services imputables à un équipement non adapté, à des
dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement
du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures ayant le caractère
d’un cas de force majeure.

Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées se réservent
le droit de compléter ou d’améliorer, à tout moment, le Site Internet, les
Abonnements et les Services qui y sont disponibles en fonction de l'évolution
des technologies et en informeront les Membres par tous moyens.


9.3 MODÉRATION

Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées ne sont
soumises à aucune obligation de surveiller, de modérer ou contrôler les échanges
et les contenus mis en ligne sur le Site Internet par les Membres inscrits.

Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées
n'interviennent pas directement sur le contenu des profils. Elles s'assurent
lors de l'inscription du Membre et de la souscription d’un Abonnement, du
respect des présentes CGUV mais ne contrôlent pas la réalité des informations
fournies ou leur validité et n'assurent pas un contrôle des modifications
ultérieures du profil qui seraient opérées par le Membre concerné.

Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées
n'interviennent pas dans les relations et les échanges entre les Membres.

Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées s'engagent à
réagir lorsqu'un contenu, un comportement ou une utilisation illicite ou ne
respectant pas les présentes CGUV, leur a été notifié conformément à l'article "
notification d'un contenu illicite " des présentes ou signalé à l'aide du lien "
abus " qui figure sur le profil de chacun des Membres inscrits. Les sociétés
Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées prendront les mesures
qu'elles estiment les plus adaptées à la situation.

Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées se réservent
le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGUV, après
en avoir informé, si les conditions le lui permettent, le Membre concerné.

Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées luttent
activement contre la création éventuelle de faux profils et engagent de
nombreuses actions afin de remédier à cela.


9.4 SÉCURITÉ

Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées font leurs
meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour sécuriser le Site
Internet.

Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques, les sociétés
Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées ne sauraient assurer une
sécurité absolue du Site Internet ou l'absence de faille.


10. OBLIGATIONS DES MEMBRES


10.1 FIABILITÉ DES PROFILS

Les Services permettent au Membre lors de son inscription puis lorsqu'il accède
à son profil de renseigner celui-ci avec notamment des données relatives à sa
personnalité et son physique en conformité avec les lois et règlements en
vigueur. Afin de permettre des échanges fiables entre les Membres, chacun
s'engage à fournir des données exactes, respectueuses des lois et règlements et
de les mettre régulièrement à jour.

Le Membre s'interdit de partager son Compte avec d'autres personnes ou de donner
accès à son Compte à un mineur. Le Membre s'interdit de fournir, lors de son
inscription ou par la mise à jour de son profil, des données d'identification
qui ne correspondent pas à la réalité ou d'usurper l'identité d'un tiers.

Les photographies mises en ligne par le Membre doivent notamment :

• Représenter le Membre exclusivement • Ne pas représenter uniquement des
éléments sans rapports (paysage, animaux, etc.) ; • Ne pas contenir de texte ; •
Être respectueuses des bonnes mœurs : pas de photographies dénudées,
suggestives, à connotation sexuelle ou représentant des mineurs.

Il est interdit au Membre de faire figurer sur son profil des coordonnées
téléphoniques, postales ou électroniques. Il est interdit au Membre de
transmettre ses coordonnées (Skype etc.) par quelque moyen que ce soit et à qui
que ce soit. Il est également vivement déconseillé au Membre de se laisser
filmer par un autre Membre, ainsi que d’envoyer de l’argent, par quelques moyens
que ce soit et sous quelque prétexte que ce soit, à un autre Membre.


10.2 UTILISATION CONFORME

Une fois inscrit, et sous réserve d’avoir souscrit le cas échéant à un (1) ou
plusieurs des Abonnements qui lui sont proposés, le Membre bénéficiera d’un
accès aux Services, selon la formule de l’Abonnement.

Le Membre est responsable de l'utilisation des Services et de ses actes sur le
Site Internet. Il s'engage à utiliser le Site Internet de façon loyale, dans le
respect des présentes CGUV. Le comportement du Membre lors de l'utilisation des
Services doit respecter les règles de bonne conduite.

Le Membre s’interdit tous propos contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère
diffamatoire, injurieux et de manière générale tous propos ou contenus
contraires à l’objet des Services, aux lois et aux réglementations en vigueur.

Le Membre s’interdit de diffuser, sous quelque forme que ce soit, des
informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient
un caractère illégal, contraire aux bonnes mœurs et/ou non conforme à l’objet
des Services. Le Membre s'engage à notifier tout contenu manifestement illicite,
conformément à la procédure prévue par l'article " notification d'un contenu
illicite " des présentes CGUV.

Le Membre a en outre la possibilité de signaler aux sociétés Global Digital
Média SA et/ou ses sociétés affiliées le profil d'un Membre qui ne respecterait
pas les présentes CGUV à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de
chacun des Membres inscrits. Le Membre s'interdit tout comportement illégal ou
constitutif d'une fraude à l'égard des sociétés Global Digital Média SA et/ou
ses sociétés affiliées des autres Membres ou encore des tiers.

D'une manière générale, le Membre s'engage à signaler aux sociétés Global
Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées toute défaillance des Services
qu'il aurait constatée à l'aide du menu "aide" accessible en ligne sur le Site
Internet.

La violation par un Membre de l’une quelconque de ces obligations constitue un
manquement grave. Tout comportement ne respectant pas les règles de bonne
conduite ci-dessus peut être sanctionné dans les conditions de l'article "
résiliation " des présentes CGUV.


10.3 INTERACTIONS SOCIALES

En complément de dispositions des présentes CGUV et des autres documents
contractuels, le Membre est pleinement responsable de tous les Contenus qu’il
publie dans les espaces dédiés de notre service. Les Contenus doivent être
conformes à la législation en vigueur dans le pays du Membre. La société
n’intervient pas directement sur le contenu des profils. La société s’assure
lors de l'inscription du Membre et de la souscription au Service, du respect des
CGUV mais ne contrôle pas la réalité des informations fournies ou leur validité
et n'assure pas un contrôle des modifications ultérieures du profil qui seraient
opérées par le Membre concerné. De même, la société n'intervient pas dans les
relations et les échanges entre les Membres.

En qualité de plateforme technique de réseau social, il nous parait utile de
préciser, à l’usage de nos utilisateurs, quelques principes permettant de mettre
en évidence la conduite à adopter sur la plateforme.

Agir avec bon sens Ainsi, avant de publier une information sur internet, le
Membre doit toujours avoir à l’esprit que ce qu’il écrit sur internet est
susceptible d’interprétations. Agir avec précaution Avant de publier un
commentaire ou un message sur un réseau social, le Membre doit toujours
s’interroger sur quelles peuvent en être les conséquences. Les données sur
internet sont visibles par tous, reproductibles à l'infini et peuvent être
aisément recherchées. Agir dans le respect des Conditions d’utilisation Toute
utilisation du service, comme chaque réseau social doit se faire dans le respect
du droit et des conditions d’utilisation propres aux services utilisés. Il est
donc impératif que le Membre en prenne connaissance. Respecter le contrat de
communication. Le Membre s’interdit formellement de tenir des propos
susceptibles de nuire à ses contacts, ou aux autres Membres. Nous encourageons
vivement le Membre à Signaler les erreurs et les comportements illégaux sur le
Service selon les formalités définies à l’article 14 ci-après « Notification
d’un contenu illicite ». Utiliser les outils mis à disposition par le Service à
bon escient En qualité de plateforme technique favorisant les interactions
sociales, nous avons développé des fonctionnalités techniques destinées à
favoriser les interactions entre les Membres (Messages, chat, échanges vidéo,
Speedflirt etc..).

Utilisation des Messages privés / chat La tentative d’escroquerie, la diffusion
de messages commerciaux ou publicitaires, l’hameçonnage (ou phishing)
entraineront immédiatement la clôture définitive du compte membre. Le parasitage
commercial est strictement proscrit sur les profils ou dans les messages et chat
privés.

Utilisation des Speedflirt : pour décomplexer l’entrée en contact des Membres
entre eux, nous avons pensé cette fonctionnalité qui permet de suggérer aux
Membres en manque d’inspiration instantanée, des suggestions de messages pour se
présenter et interagir rapidement à la manière d’un « Speed dating digital ».
Dans tous les cas les messages sont facultatifs et non obligatoires, le Membre
peut envoyer le message de son choix. Les fonctionnalités ainsi que vos
interactions sur le service (Speedflirts, swipes etc…) sont quotidiennement
limitées selon la formule d’abonnement que vous avez choisie. L’apparition d’une
fenêtre vous proposant d’upgrader votre abonnement en cours, indique que vous
avez atteint votre plafond disponible. Le cas échéant, le compteur est remis à
zéro chaque jour à minuit heure locale.

Pour sa sécurité, le Membre doit choisir avec soin les informations qu’il publie
dans son profil et plus généralement à chaque endroit où le service le lui
permet.

Les commentaires sont libres à condition de respecter les règles élémentaires de
bienséance et sont soumis à modération. Afin de préserver le dialogue et le
respect des personnes, le modérateur pourra supprimer après avertissement
préalable lorsque celui-ci est possible, tout propos tombant sous le coup de la
loi et des dispositions ci-après.

Le Membre ne peut pas utiliser notre service :

• S’il n'en accepte pas les conditions générales d'utilisation ; • S’il est
mineur. Ce service est exclusivement réservé aux personnes majeures ; • Pour
communiquer ses coordonnées personnelles à tout autre membre via la messagerie,
via le chat webcam ; • A des fins professionnelles, publicitaires,
promotionnelles ou commerciales ; • Pour porter atteinte à qui que ce soit et de
quelque manière que ce soit en diffusant des messages ou du contenu ne
respectant pas les lois et règlements en vigueur, les bonnes mœurs, le droit des
tiers, heurtant la sensibilité des mineurs ou constituant un trouble à l'ordre
public ; • Pour fournir du contenu contraire aux dispositions de la charte
éditoriale de notre service et aux bonnes mœurs. Tout contenu contrevenant sera
systématiquement et sans préavis supprimé ; • Pour diffuser Tout contenu
blessant, invective personnelle, insulte, dénigrement, menace, incitant à la
haine, à la violence, au suicide, au terrorisme, le harcèlement ou la menace
d’un autre Utilisateur ou d’une tierce personne, • Pour diffuser tout contenu à
caractère diffamatoire, ou portant atteinte à autrui en raison de son origine,
de sa religion, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son
handicap, de son milieu social ; • Pour diffuser du contenu destiné à dégrader
le service (virus, spam, vers, logiciels, etc.) ; • Pour diffuser des liens
hypertextes pour des sites ne respectant pas les lois en vigueur dans son pays,
à caractère illégal et contraires aux bonnes mœurs ; • Pour diffuser des liens
hypertextes vers des sites Internet ne faisant pas partie des sites édités par
la société, quel que soit le thème abordé ;

Peuvent être également supprimés :

• Les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes
(spam), sans apport particulier pour les échanges, • Tout propos incitant à une
consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de
l’ivresse. • Les commentaires et messages à des fins commerciales ou
publicitaires, • Les liens renvoyant vers tous sites extérieurs dont le contenu
serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur, • Les
conversations privées sur la page, les échanges de coordonnées privées et les
questions personnelles, • Les commentaires portant atteinte au droit à l’image,
au droit au respect de la vie privée, aux droits d’auteur ou droits voisins, •
Les commentaires portant atteinte à la protection des données personnelles d’un
tiers.


10.4 SÉCURITÉ

Il est interdit au Membre d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans
tout ou partie du Site Internet. Il s'interdit d'utiliser une méthode d'accès
autre que l'interface et les instructions mises à disposition par les sociétés
Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées

En cas de découverte d'une telle méthode ou si le Membre entre dans un espace
réservé, sans droit, par inadvertance, le Membre s'engage à en informer sans
délai Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées à l'adresse suivante
: customer@cloverskypay.com afin que celle-ci puisse prendre les mesures
nécessaires.

Il est interdit au Membre de supprimer ou modifier des données contenues sur le
Site Internet ou d'y introduire frauduleusement des données ou même d'opérer une
altération du fonctionnement du Site Internet. Il veille notamment à ne pas
introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au
Site Internet ou aux Services qui y sont proposés.

Le Membre s'interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une
page, opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver
ou de fausser le fonctionnement du Site Internet.

Tout accès volontaire à un espace interdit sera considéré comme un accès
frauduleux au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le
Membre s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance
à l'occasion d'un tel accès à l'espace non autorisé sont des données
confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

Le Membre prend toutes mesures de façon à assurer sa propre sécurité, notamment
la gestion de ses identifiants et codes d'accès qu'il conserve de manière
confidentielle.


11. ASSISTANCE TECHNIQUE

Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées mettent à la
disposition des Membres un service client à même de fournir tous les
renseignements nécessaires à l'utilisation du Site Internet et des Services.

Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées fait ses meilleurs efforts
pour fournir des Services accessibles à tous les Membres dans les meilleures
conditions.

Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées ne peuvent
garantir une compatibilité technique absolue des fonctionnalités et Services
qu'elles proposent puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité
logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les Membres.

L'utilisation d'une application mobile dédiée à l'utilisation des Services
nécessite que le Membre dispose au préalable d'un appareil de communication
électronique compatible ainsi que d'une connexion à Internet mobile. Avant tout
téléchargement de l'application mobile, il est conseillé au Membre de se
reporter aux conditions d'utilisation de la plateforme de téléchargement de
l'application pour prendre connaissance de la configuration matérielle
nécessaire.

Dans l'hypothèse où un Membre rencontre des difficultés pour accéder à et/ou
utiliser l'un des Services proposés par le Site Internet, il lui est offert à
tout moment la possibilité de contacter le service client à l'aide du formulaire
en ligne accessible sur le Site Internet par le menu " aide ".


12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


12.1 ELÉMENTS DES SERVICES

Les présentes CGUV n'emportent pas cession, au bénéfice des Membres, des droits
de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Global Digital Média
SA et/ou ses sociétés affiliées Le contenu du Site Internet, les dénominations
des Services, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les
photos, les logos, les graphismes, les sons, les vidéos, les noms de domaines,
ou toute autre information ou support présenté par Global Digital Média SA et/ou
ses sociétés affiliées sur le Site Internet, sans que cette liste ne soit
exhaustive, sont la propriété exclusive de Global Digital Média SA et/ou ses
sociétés affiliées et sont protégés par les lois et règlements nationaux et
internationaux applicables relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces
éléments, sans l'autorisation préalable expresse de Global Digital Média SA
et/ou ses sociétés affiliées est interdite et constituerait une contrefaçon
sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le Membre s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de
porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété
intellectuelle de Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées Le Membre
ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu Site Internet à
des fins autres que privées ou familiales.

Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre, distribuer ou
exploiter le contenu du Site Internet.


12.2 ELÉMENTS DES TIERS

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments du Site Internet
appartenant à des tiers dont l’utilisation a été confiée à la Société, tels que
les marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste
ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés
à ce titre par les lois nationales et internationales applicables relatives à la
propriété intellectuelle en vigueur.

Le Membre s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux
droits de propriété intellectuelle de tiers attachés aux contenus présents sur
le Site Internet et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit,
les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations et tous les
documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de
l'exécution des présentes CGUV.

Le Membre s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les
contenus sont présents sur le Site Internet et s'interdit de susciter toute
analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.


12.3 ELÉMENTS MIS EN LIGNE PAR LE MEMBRE

Le Membre concède à Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées une
licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux
éléments qu'il met en ligne, dont il détient la propriété exclusive et qui sont
protégés par les lois nationales et internationales applicables relatives à la
propriété intellectuelle en vigueur. Le Membre a la possibilité de diffuser plus
largement son profil contenant sa photographie sur d'autres sites partenaires en
se rendant sur l'espace " Mon compte ".

Cette licence d'utilisation concédée par le Membre à Global Digital Média SA
et/ou ses sociétés affiliées recouvre le droit pour Global Digital Média SA
et/ou ses sociétés affiliées de reproduire, représenter, adapter, traduire,
numériser, utiliser aux fins d’exécution des Services ou sous-licencier les
éléments concernant le Membre sur les Services, ainsi que sur tout support de
communication électronique dans le cadre des Services (notamment courrier
électronique, sms, mms, internet).

Le Membre autorise Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées à
modifier les éléments afin de respecter sa charte graphique ou pour les rendre
compatibles avec ses performances techniques ou tout format de support fourni
dans le cadre des Services.

La licence d'utilisation est concédée par le Membre à Global Digital Média SA
et/ou ses sociétés affiliées pour le monde entier, et pour la durée de
l'accessibilité en ligne de ces éléments du fait du Membre.

Le Membre s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection
desdits droits à l'égard de tous tiers et en garantit la jouissance paisible à
Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées


13. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Dans le cadre de la fourniture des Services, Global Digital Média SA et/ou ses
sociétés affiliées, sont soumises à une obligation de moyens.

Conformément à la législation en vigueur, Global Digital Média SA et/ou ses
sociétés affiliées ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait
des activités ou des informations stockées à la demande des Membres, sauf dans
l'hypothèse où Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées auraient été
dûment notifiées de l'existence d'un contenu illicite dans les conditions de
l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes CGUV et qu'elles
n'auraient pas agi promptement pour le retirer.

Les Membres reconnaissent et acceptent que les éléments qu'ils fournissent,
ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur le Site Internet sont
susceptibles de faire l'objet de signalement par d'autres Membres et d'un
contrôle a posteriori par Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées
sur la base de critères objectifs d'appréciation, sans préjudice de
l'application en conséquence de l'article " résiliation " des présentes CGUV.

Le Membre reconnaît et accepte que la divulgation d'informations par ses soins
sur le Site Internet relève de sa seule responsabilité, et renonce à tout
recours à l'encontre de Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées sur
le fondement notamment de son droit à l'image, à son honneur et à sa réputation,
à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion par ses soins de ces
informations, sauf faute dûment prouvée par le Membre. Le Membre est seul
responsable des éventuels préjudices causés du fait de la divulgation de ces
informations.

Le Membre garantit et indemnise Global Digital Média SA et/ou ses sociétés
affiliées contre tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un
manquement du Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou
des présentes CGUV.

Le Membre ne pourra pas rendre responsable Global Digital Média SA et/ou ses
sociétés affiliées d'un quelconque différé dans les informations qui lui seront
transmises. La responsabilité de Global Digital Média SA et/ou ses sociétés
affiliées ne saurait être recherchée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou dû à
une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de l'identifiant et/ou du
mot de passe de connexion au compte du Membre.

Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées ne sauraient
être responsables de la violation des présentes CGUV par un Membre, ni de leur
agissements sur le Site Internet qu'ils soient ou non constitutifs d'une faute.

Les échanges entre Membres, les profils, les descriptions et autres annonces
s’inscrivent dans un objectif de divertissement et de communication. Global
Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées fournit uniquement une plateforme
technique et ne peut garantir que les échanges entre les Membres aboutissent
effectivement à des rencontres. En outre, Global Digital Média SA et/ou ses
sociétés affiliées ne peuvent en aucune manière être responsable ni des
rencontres sur ou hors du Site Internet ni de la correspondance entre les
informations communiquées sur le Site Internet et la réalité.

Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées s’efforcent de
s'assurer de la fiabilité des informations et données des profils des Membres,
notamment en assurant un contrôle du respect des présentes CGUV et des
informations fournies lors de la création d’un Compte. Toutefois, chaque Membre
a la possibilité de modifier ultérieurement certaines informations de son
profil. Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées ne
peuvent garantir la réalité des informations fournies par les Membres, ni
garantir les Membres contre une usurpation d'identité.

Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées fournissent des Services
Additionnels permettant d'améliorer les fonctionnalités de communication et de
promouvoir la visibilité du profil d'un Membre sur le Site Internet. Toutefois,
ces Services sont fournis à concurrence des mêmes Services qui seraient
souscrits par les autres Membres : en cas de multiplicité des demandes des
Membres pour un Service donné ou pour des raisons techniques liées à la bonne
gestion du fonctionnement du Site Internet, le Membre reconnaît que Global
Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées ne peuvent garantir une durée
illimitée pour la promotion de la visibilité du profil du Membre ou
l'effectivité et la disponibilité sans interruption du Service Additionnel
auquel le Membre s'est abonné.

Des Sites Internet de partenaires sont susceptibles d’être accessibles aux
utilisateurs à travers des liens hypertextes tels que des bannières
publicitaires. Les sociétés Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées
ne peuvent pas être tenues responsables des données et informations diffusées
par leurs éventuels partenaires commerciaux.


14. NOTIFICATION D'UN CONTENU ILLICITE

Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées s'engagent à réagir
lorsqu'un contenu, un comportement ou une utilisation illicite ou ne respectant
pas les CGUV, leur a été notifié conformément au présent article ou signalé à
l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des Membres inscrits.

En pareille hypothèse, Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées
prendront les mesures qu’elles estiment les plus adaptées à la situation.

Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées se réservent le droit de
supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGUV après en avoir
informé, si les conditions ne nous le permettent, le Membre concerné.

Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées luttent également
activement contre la création éventuelle de faux profils et engage de nombreuses
actions afin de remédier à cela.

Toute notification de contenus illicites auprès de Global Digital Média SA et/ou
ses sociétés affiliées doit obligatoirement indiquer les informations suivantes
:

• La date de la notification ; • Si le notifiant est une personne physique : ses
nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si
le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège
social et l'organe qui la représente légalement ; • Le nom, le prénom et le
domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination
et son siège social ; • La description des faits litigieux et leur localisation
précise (avec copie de l'adresse url précise du contenu) ; • Les motifs pour
lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions
légales et des justifications de fait ; • La copie de la correspondance adressée
à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant
leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce
que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Le Membre notifie un tel contenu en respectant les informations visées au
présent article par l'envoi d'un courriel à l'adresse e-mail suivante: customer
ou par courrier à l'adresse postale suivante :

Société Global Digital Média SA / Service clients Il est rappelé que le fait,
pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant
illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion,
alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an
d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.


15. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel susceptibles d'être collectées au cours de
l’inscription sur le Site Internet sont destinées à Global Digital Média SA
et/ou ses sociétés affiliées responsables du traitement:

• Email : la finalité du traitement de cette donnée obligatoire à l’inscription
de l’utilisateur permet d’adresser des communications électroniques au Membre, •
Date de naissance : la finalité du traitement permet de faire figurer l’âge du
Membre sur son profil, • Genre : la finalité du traitement permet de créer un
compte conforme au genre de l’utilisateur, • Orientation sexuelle : la finalité
du traitement permet de créer un compte conforme à la recherche de
l’utilisateur, • Photographies: l’utilisateur a la possibilité d’importer des
photographies afin d’alimenter son profil. Par défaut, cinq photographies sont
automatiquement importées. Le Membre est libre de remplacer ces photographies
par d’autres photographies . La finalité du traitement permet au Membre
d’alimenter son profil plus aisément.

Cette collecte permet la création d’un Compte par le Membre, préalable à son
utilisation du Site Internet et l’éventuelle souscription à un Abonnement. Dans
l’hypothèse où celui-ci refuserait de renseigner les informations, il ne
pourrait alors pas utiliser le Site Internet et éventuellement souscrire à un
Abonnement.

Les données collectées ne sont destinées qu’à un usage interne, propre Global
Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées peuvent y accéder les personnes
agissant sous leur autorité et sur leurs instructions.

Par exception, les données bancaires sont communiquées à des prestataires de
services en charge de la gestion et du recouvrement des Services et Abonnements.
Le Membre consent expressément à ce que ses données bancaires ci-dessus visées
soient communiquées auxdits prestataires de services et dans l’unique objectif
ci-dessus visé.

Par autre exception, les données à caractère personnel collectées au cours de
l’inscription sur le Site Internet sont susceptibles d’être communiquées à des
partenaires commerciaux uniquement après accord exprès du Membre ou de l’Abonné
et afin de faciliter son inscription à des Services additionnels. Ces données ne
sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement
et au maximum deux ans à compter de la dernière visite du Membre sur le Site
Internet. L’abonné pourra également être visible et échanger avec des Membres
d’autres plateformes s’il en manifeste le souhait. Ces données peuvent être
communiquées par Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées en vue de
la fourniture de Services de qualité. Le Membre consent expressément à cette
communication. Elles sont destinées à proposer aux Membres des rencontres en
adéquation avec leur personnalité. A l'exception de l'adresse e-mail du Membre
qui est une donnée obligatoire pour l'inscription, le Membre n'est aucunement
tenu de renseigner d'autres données à caractère personnel et ce, sans effet sur
le contrat.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d'être transférées aux
partenaires commerciaux suivants: DNX Network Sarl, X CASH, Wellhello,
Proximeety, Flirt Revenue et Salamandra Web SL. Le Membre a la possibilité de
supprimer son autorisation de transfert via la rubrique dédiée à cet effet sur
son compte accessible par le menu "Mon Compte", "Mes Paramètres". Il est
strictement interdit de récupérer, d'utiliser ou de transmettre à des Tiers des
données personnelles figurant sur le Site Internet, ceci quelle que soit
l'utilisation. Il est également strictement interdit de contacter de quelque
manière que ce soit ou d’envoyer de "courrier indésirable", "spam", de mailings
aux Membres ou aux Abonnés actuels ou passés du Site Internet.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, le Membre dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d’effacement et de limitation des données à caractère
personnel le concernant. Le Membre dispose également d'un droit d'opposition,
pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel.
Le Membre dispose en outre d’un droit de retrait du consentement, pour les
traitements fondés exclusivement sur son consentement. De plus, le Membre
dispose de son droit de faire part au responsable de traitement à Global Digital
Média SA et/ou ses sociétés affiliées de ses directives quant au sort de ses
données après sa mort.

Enfin, le Membre dispose de la possibilité de demander que ses données soient
exportées vers un tiers lorsqu’il a consenti à la collecte de ces données ou
lorsque ces données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un
contrat. L'ensemble de ces droits peut être exercé auprès de Global Digital
Média SA Rue Muzy 9 - 1207 Genève – Suisse par courrier recommandé avec accusé
de réception accompagné d'un justificatif d'identité.

Global Digital Média SA dispose d'un délai de réponse de deux (2) mois à compter
de la réception dudit courrier. Par ailleurs, le Membre a la possibilité
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.
Dans l’éventualité où le Membre aurait des raisons de penser que ses données
personnelles auraient été utilisées, ce dernier doit en aviser sans délai la
société Global Digital Média SA


16. TRAÇABILITÉ

Afin que les Services soient facilement accessibles et personnalisés, Global
Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées, conservent l'historique des
connexions du Membre sur le Site Internet et suit la navigation des Membres sur
le Site Internet grâce à des cookies, dans le respect des lois et règlements en
vigueur.

Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées, conservent une copie des
données et contenus permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la
création et/ou la mise en ligne d’un contenu à caractère diffamatoire ou
injurieux, même lorsque ces contenus sont supprimés par le Membre, et ce,
pendant une durée d'un (1) an à compter de la première publication desdits
contenus.


17. DÉSINSCRIPTION DU SITE INTERNET ET RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT


17.1 DÉSINSCRIPTION DU SITE INTERNET

Le Compte d’un Membre peut être désactivé automatiquement en cas d’inactivité
prolongée du Membre titulaire du Compte. Dans cette hypothèse, Global Digital
Média SA et/ou ses sociétés affiliées, supprimeront toutes les données liées au
Compte inactif à l’issue d’un délai de deux (2) ans à compter de la dernière
connexion sur le Compte. Le Membre peut mettre fin à son inscription sur le Site
Internet en supprimant son Compte à tout moment, notamment via la rubrique
dédiée à cet effet dans le menu " mes paramètres > abonnement " ou par tout
autre moyen qui pourra lui être indiqué dans ce menu. Cette demande sera réputée
effectuée le jour ouvré suivant la réception par le service de la demande de
désabonnement du Compte concerné. Cette demande n'emporte aucun remboursement de
la période de l'Abonnement restant à courir. Un Abonné ne peut procéder à sa
désinscription du Site Internet que s'il a préalablement procédé à son
désabonnement.


17.2 DURÉE DE L’ABONNEMENT

Les Abonnements sont souscrits pour la durée choisie par l’Abonné lors de leur
souscription.

En cas de paiement par virement, l’Abonnement ne sera pas renouvelé à l’arrivée
de son échéance.

En cas de paiement par carte bancaire, l’Abonnement sera automatiquement
renouvelé, à l’arrivée de son échéance, par périodes successives équivalentes à
celles initialement choisies par le Membre, sauf résiliation notifiée par ce
dernier dans les conditions indiquées à l’article 17.3. L’Abonnement renouvelé
sera facturé au Membre sur la base tarifaire et la périodicité de l’Abonnement
initialement souscrit par le Membre.


17.3 RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT

La résiliation peut être faite soit auprès du Service Client dont les
coordonnées figurent sur le Site Internet, soit par l’utilisation de la fonction
« Mettre fin à mes avantages premium » sur le Compte accessible par le menu «
Mon Compte », « Abonnement ».

Cette décision ne remet pas en cause l'accès à l'ensemble des fonctionnalités
des Services de l’Abonnement pour la durée initiale de l'Abonnement. Les Abonnés
ont la possibilité de ne pas renouveler l’offre de trois (3) jours au plus tôt
après le premier jour franc et plus tard un (1) jour franc avant le terme de
l’Abonnement.

Les Membres ayant souscrit à l'offre promotionnelle « deux semaines » ont la
possibilité d'annuler le renouvellement de l'abonnement. Les abonnés ont la
possibilité de ne pas renouveler la période initiale de sept (7) jours au plus
tôt après les deux (2) premiers jours francs et au plus tard 3 jours francs
avant le terme de l’Abonnement. Les abonnés ont également la possibilité de ne
pas renouveler les périodes de quatorze (14) jours suivantes au plus tôt après
les sept (7) premiers jours francs et au plus tard trois (3) jours francs avant
le terme de l’Abonnement. Toute résiliation de l'abonnement « deux semaines »
est assortie d’un préavis de deux (2) semaines. Dans l'hypothèse où le Membre
résilierait son Abonnement avant la fin d’une durée de deux (2) mois, des frais
administratifs de gestion d'un montant de 19,74€ seront dus.

Pour tous les autres Abonnements, la décision de ne pas renouveler doit être
faite au plus tôt après les quinze (15) premiers jours et au plus tard
soixante-douze (72) heures avant le terme de l’Abonnement.

Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées poursuivront devant les
juridictions compétentes toute opposition abusive d'un Abonnement par le Membre
auprès de la banque du porteur. En tout état de cause, Global Digital Média SA
et/ou ses sociétés affiliées informeront les Membres concernés en leur
indiquant, par courrier électronique envoyé au plus tard trente (30) jours
calendaires avant le terme de leurs Abonnements, qu’ils peuvent résilier
gratuitement leurs Abonnements avant la date d’échéance de celui-ci ainsi que la
démarche à suivre.

Par ailleurs, le Membre recevra une confirmation de sa décision de ne pas
renouveler l’Abonnement par courrier électronique.


17.4 SUSPENSION ET RÉSILIATION POUR FAUTE

17.4.1. SUSPENSION

Quelles que soient les modalités de paiement, en cas de manquement aux
obligations des présentes CGUV par le Membre, Global Digital Média SA et/ou ses
sociétés affiliées se réservent le droit, sans indemnité, huit (8) jours
calendaires après la réception par le Membre d'un courrier électronique lui
demandant de se conformer aux présentes CGUV, de suspendre l'accès à son Compte
et aux éventuels Services de son Abonnement jusqu'à ce que la cause de la
suspension ait disparu.

Une telle suspension peut être mise en œuvre par exemple lorsque :

• Le Membre remplit son profil d'une manière non conforme aux présentes CGUV ; •
Le Membre met en ligne une photographie non conforme ; • Le Membre se comporte
d'une manière qui trouble la tranquillité d'un ou plusieurs autres membres. En
tout état de cause, le Membre sera informé par courrier électronique de la
suspension de son Compte et de son Abonnement.

17.4.2. RÉSILIATION PAR GLOBAL DIGITAL MÉDIA SA ET/OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES

En cas de manquement grave et répété aux obligations des présentes CGUV par le
Membre, Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées se réservent le
droit, sans indemnité, quinze (15) jours calendaires après la réception au
Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes
CGUV, resté infructueux, de mettre fin à l'inscription sur le Site Internet, de
clôturer son Compte, et de résilier l'Abonnement du Membre et, sans préjudice de
toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.

En cas de rejet bancaire du moyen de paiement utilisé par le Membre, Global
Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées, Global Digital Média SA et/ou ses
sociétés affiliées se réservent le droit, huit (8) jours calendaires après la
réception par l’Abonné d'un courrier électronique lui demandant de régler les
sommes dues avec un nouveau moyen de paiement, resté infructueux, de mettre fin
à l'inscription sur le Site Internet, de clôturer son Compte, et de résilier
l'Abonnement, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui
être ouverte.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la clôture de son Compte et
de la résiliation de l’Abonnement.

17.4.3. RÉSILIATION PAR L’ABONNÉ

En cas d’indisponibilité des Services, hors cas de force majeure tel que prévu à
l’article 18 des CGUV, pendant un délai de plus de sept jours, l’Abonné pourra
résilier l’Abonnement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception, accompagné d’un relevé d’identité bancaire, à l’adresse suivante :
Société Global Digital Média SA / Service clients Rue Muzy 9 - 1207 Genève –
Suisse

Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées s’engagent à rembourser
l’Abonné au prorata de la durée de son Abonnement dans un délai pouvant aller,
en fonction de la banque de l’Abonné, de deux (2) à dix (10) jours calendaires,
à compter de la réception de la lettre recommandée accompagné du relevé
d’identité bancaire.


18. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le
retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que
décrites dans les présentes CGUV, découle d'un cas de force majeure, au sens de
la législation nationale en vigueur.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l’autre Partie de son
impossibilité d’exécuter ses obligations du fait d’un cas de force majeure. La
suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de
responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le
versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des
présentes CGUV et de l’Abonnement en cours.

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs
obligations réciproques, les Parties reprendront le plus rapidement possible
l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie
empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par le moyen de son
choix.

Si l’empêchement dépasse deux (2) mois, les présentes CGUV et l’Abonnement en
cours seront résiliés automatiquement.


19. BONNE FOI

Les Parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne
foi.


20. SINCÉRITÉ

Les Parties déclarent sincères les présents engagements.

A ce titre, elles déclarent ne disposer d'aucun élément à leur connaissance qui,
s'il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l'autre Partie.


21. TITRES

Les titres des clauses des CGUV sont inclus à titre d’information seulement et
ne doivent en aucune façon affecter la signification ou l’interprétation
desdites CGUV. Au cas où l’intitulé d’une clause perturberait la compréhension
de la clause elle-même, il n’en sera point tenu compte.


22. NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou
déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite
d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les
autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


23. INTÉGRALITÉ

Les présentes CGUV expriment l'intégralité des obligations des Parties.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou
remis par les parties ne pourra s'intégrer aux présentes CGUV.


24. CONVENTION DE PREUVE

L'acceptation des présentes CGUV par voie électronique a, entre les Parties, la
même valeur probante qu'un accord sur support papier.

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du Site Internet seront
conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et considérées comme les
preuves des communications intervenues entre les Parties. Sauf preuve contraire,
ces données constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre
Global Digital Média SA et/ou ses sociétés affiliées et le Membre via le Site
Internet.

L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et
durable pouvant être produit à titre de preuve.


25. CONFIDENTIALITÉ

Les informations transmises ou recueillies par les sociétés Global Digital Média
SA et/ou ses sociétés affiliées à l'occasion de l'utilisation du Site Internet
sont considérées par nature comme confidentielles et relevant du secret
professionnel et ne font l'objet d'aucune communication extérieure, hors
exceptions liées aux dispositions des lois nationales et internationales en
vigueur. Cette disposition ne fait pas obstacle aux communications ordonnées par
voie judiciaire ou administrative.


26. LANGUE

Les présentes CGUV ont été rédigées en langue française.

En cas de conflit entre les parties ou de divergences sur l'interprétation d'un
mot ou d'une clause, seules les versions rédigées en langue française feront
foi.


27. RÈGLEMENT DES LITIGES


27.1 LOI APPLICABLE

Les présentes CGUV sont régies par la loi suisse. Il en est ainsi pour les
règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution
des obligations substantielles ou accessoires.


27.2 TRIBUNAL COMPÉTENT

Tous les litiges auxquels la création d’un Compte, la souscription des Services,
leur exécution ou leur résiliation pourraient donner lieu et qui n’auraient pu
être résolues entre un Membre et Global Digital Média SA et/ou ses sociétés
affiliées seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit
commun.


27.3 MÉDIATION

Le Membre peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la
plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne
à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission
Européenne transfèrera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux
compétents notifiés.


28. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Membre reconnaît avoir eu communication, préalablement à la création d’un
Compte et la souscription à un Abonnement, d’une manière lisible et
compréhensible, des présentes CGUV et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles des Abonnements ; • le prix des Abonnements
; • les informations relatives à l’identité de Global Digital Média SA et/ou ses
sociétés affiliées à leurs coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.


29. MENTIONS LÉGALES

Le Site Internet est édité par la Société Global Digital Média SA, SA, au
capital de 100 000 Fr., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Genève, sous le numéro RCS B CHE-373 082 366, dont le siège est situé Rue Muzy 9
- 1207 Genève – Suisse.

Le Site Internet est exploité par la Société PhocéeNet, société par action
simplifiée à associé unique, au capital de 1000€, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro RCS B 829 624 840, dont le
siège est situé 564 avenue du prado - 13008 MARSEILLE – France.

Le prestataire d’hébergement est : STACK Infrastructure Switzerland SA, 20
Chemin du Pré-Fleuri, CH-1228 PLAN-LES-OUATES.






NOS AUTRES SITES

 * PornEverest
 * Jacquie et Michel ELITE
 * Jacquie et Michel TV
 * Jacquie et Michel TV2
 * Jacquie et Michel CAM
 * Désinhibition
 * Voyeur France


 

 * Jacquie et Michel IMMERSION
 * Jacquie et Michel BLOG
 * Jacquie et Michel NET
 * Jacquie et Michel VISION
 * Pornovoisines


 

 * Jacquie et Michel STORE
 * Jacquie et Michel NET
 * Vos femmes
 * La vidéo du jour
 * Ton Porno du Jour


CONTACTEZ NOUS

 * Par e-mail

Aide - Contact Charte de confiance Charte de modération Lutte anti spammeurs
CGUV Mentions légales Politique de cookies Politique de remboursement Politique
de vie privée
PhocéeNet - 564 avenue du prado - 13008 MARSEILLE – France

23:47:10
Offre flash
Offre flash

<
En ligne  Connecté récemment





Passe Premium
Augmente ton nombre de swipes !


JE PASSE PREMIUM *
* Cette offre n'est disponible que sur notre site internet
Cette offre commence l'abonnement bimensuel (%priceRebill%)
Ou reviens dans 21:47:09





Paramètres des cookies


Cookies déposés par notre site

Ces cookies sont liés au fonctionnement de notre site internet. En l'absence de
certains de ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser correctement notre site
et l'ensemble de ses fonctionnalités.

 * ✛ APIs
   Les APIs permettent de charger des scripts : géolocalisation, moteurs de
   recherche, traductions, ...
 * ✛ Commentaires
   Les gestionnaires de commentaires facilitent le dépôt de vos commentaires et
   luttent contre le spam.
 * ✛ Mesure d'audience
   Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de
   fréquentation utiles à l'amélioration du site.
   * Google Analytics (ga.js) Permet d'analyser les statistiques de consultation
     du site
     
     
   * Google Analytics (universal) Permet d'analyser les statistiques de
     consultation du site
     
     
 * ✛ Régies publicitaires
   Les régies publicitaires permettent de générer des revenus en commercialisant
   les espaces publicitaires du site.
 * ✛ Réseaux sociaux
   Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident
   à sa promotion via les partages.
   * Facebook Identifie les visiteurs en provenance de Facebook
     
     
 * ✛ Support
   Les services de support vous permettent d'entrer en contact avec l'équipe du
   site et d'aider à son amélioration.
   * Notre site Permet d'accéder à la session membre
     Permet d'authentifier les membres
     
     
 * ✛ Vidéos
   Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le site de contenu
   multimédia et augmentent sa visibilité.
 * undefined


Préférence pour tous les services

Paramètres des cookies
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour
mesurer l'audience, proposer des fonctionnalités sociales et des publicités
personnalisées.
En savoir plus et paramétrer.
Refuser et continuer
J'ai compris