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   * VAT Registration / Deregistration
   * VAT Compliance
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 * Contact





SERVICES DE CONFORMITÉ À LA TVA POUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Nos emplacements de bureaux en Europe


CE QUE NOUS FAISONS

ENREGISTREMENT À LA TVA
/ DÉSENREGISTREMENT TVA

Cela inclut toutes les formalités requises pour la délivrance du ou des numéros
d'enregistrement TVA locaux pour les pays que vous avez sélectionnés, et vous
aide à déterminer si le désenregistrement de la TVA est approprié. Nous offrons
un service complet.



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DÉCLARATION ET CONFORMITÉ À LA TVA

Chaque déclaration de TVA est différente, nous vous aiderons avec les
différentes exigences d'information, ainsi que les formats de rapport. Nos
équipes de spécialistes de la conformité gèrent toutes les déclarations
statutaires périodiques.




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DÉPÔT ET CONFORMITÉ INTRASTAT

Laissez amavat® vous aider à remplir vos obligations de déclaration mensuelle si
votre entreprise envoie et reçoit des marchandises dans toute l'UE. Nous pouvons
vous aider dans la création de votre déclaration ou de votre notification, ainsi
que dans le suivi de vos ventes par rapport aux seuils.

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SURVEILLANCE
DES SEUILS

Chaque pays de l'UE a ses propres seuils, par exemple "vente à distance" et
"Intrastat". C'est pourquoi, si vous livrez dans un autre pays de l'UE, amavat®
surveillera ces limites afin de vérifier si vous les avez dépassées.



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CONSEIL TVA /
CONSEIL FISCAL

Nos professionnels sont bien équipés et expérimentés, afin qu'ils puissent vous
guider à travers les questions fiscales complexes dans toute l'Europe. Des
cabinets membres d'amavat® sélectionnés dans tous les pays de l'UE et
spécialisés dans les services de conformité TVA.

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SUPPORT ET SERVICES INFORMATIQUES

amavat® investit considérablement dans la technologie. L'objectif est d'éliminer
la complexité de la gestion de la TVA et de créer un environnement qui vous
permette de gérer votre conformité à la TVA simplement, tout en étant convivial.



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VENTE PAR AMAZON - ENREGISTREMENTS DE TVA & LA DÉCLARATION DE TVA

Le commerce de détail en ligne augmente rapidement partout dans le monde. Les
entreprises de toutes tailles profitent du potentiel d’Internet pour atteindre
de nouveaux marchés et étendent leurs territoires de vente au-delà du pays dans
lequel elles sont établies.

C’est une excellente nouvelle pour les entreprises; Mais, il est extrêmement
important de s’assurer que les obligations de TVA sont remplies dans le cadre du
processus de vente.

Le respect des règles de TVA est essentiel pour le commerce international. Si
vous optez pour la vente par Amazon (VPA) une obligation de s’inscrire à la TVA
localement peut être requise – Nous sommes capables de vous guider dans ce
processus.


AIDEZ À DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE AVEC FULFILLMENT BY AMAZON


LAISSEZ AMAZON CHOISIR, EMBALLEZ ET EXPÉDIEZ VOS COMMANDES

Vous le vendez, Amazon l’expédiera. Amazon a créé l’un des réseaux de diffusion
les plus avancés au monde, et votre entreprise peut bénéficier de leur
expertise. Avec Vente par Amazon (VPA), vous stockez vos produits dans les
centres Amazon, et Amazon va chercher, emballer, expédier et fournir le service
client pour ces produits. VPA peut vous aider à l’échelle de votre entreprise à
atteindre plus de clients. Plus d’informations concernant Vente par Amazon ici.


LAISSEZ AMAVAT® SE SOUCIER DE VOUS OBLIGATIONS TVA

Amazon (Vente par Amazon) ne prend pas la responsabilité des questions fiscales
du vendeur. La TVA, les droits de douane et l’impôt sur les bénéfices sont la
responsabilité exclusive du cybervendeur ou du vendeur. Les opérateurs de la VPA
doivent donc comprendre comment fonctionne la TVA sur les transactions
transfrontalières.

Le lieu de fourniture des biens dans une situation transfrontalière
d’approvisionnement B2C, est dans le pays où le voyage de la marchandise
commence. VPA expédie les commandes des clients de son entrepôt local dans le
pays du client ou de l’utilisateur final. Par exemple, les livraisons à des
clients allemands auront lieu à partir de l’entrepôt VPA en Allemagne, plutôt
que de l’entrepôt du Royaume-Uni où le vendeur a son siège social. Cela exigera
que le vendeur ait un enregistrement de la TVA en Allemagne car il s’agit d’une
vente "domestique" et non d’une vente "à distance".

Il y a également des questions de TVA concernant le transfert du stock d’un pays
de l’UE vers un autre, dans ce cas le stock en vrac est transporté de l’entrepôt
du vendeur au Royaume-Uni à l’entrepôt de VPA en Allemagne. Le traitement de la
TVA s’il s’agit d’un transfert de stock « en consignation » ou "en transit".
Dans certaines situations, l’expédition donnera lieu à une « vente » et dans
d’autres, ce n’est pas une vente mais simplement un "transfert".

La situation peut être encore compliquée si le commerçant établi au Royaume-Uni
est un "agent" agissant pour le compte d’une entité non européenne, par exemple
un américain ou un vendeur chinois. Il existe des règles spéciales en matière de
TVA dans une situation d’agence principale.

En outre, le Royaume-Uni est un pays de "droit commun" similaire aux États-Unis,
mais la plupart des autres États membres de l’UE sont des pays de « droit civil
». Le concept de "agent commissionnaire" peut être différent de celui du
Royaume-Uni, ce qui entraîne des complications contractuelles ayant une
incidence fiscale.

En raison de la complexité et de l’interaction de la fiscalité et d’autres
considérations légales, les vendeurs ont besoins de conseils et doivent
anticiper ces problématiques. Nos Services vous garantissent que vous, en tant
que Vendeur Amazon, adhérant au Programme VPA, respectez toutes les obligations
en matière de TVA en Europe et que vous pouvez vous concentrer sur ce que vous
aimez faire… Vendre!




VOUS ÊTES VENDEUR EN LIGNE EN SUISSE ET VOUS RECHERCHEZ DE L'AIDE POUR VOTRE
MISE EN CONFORMITÉ À LA TVA EUROPÉENNE? VEUILLEZ CONTACTER LA PERSONNE DE
CONTACT DE VOTRE CHOIX:


Mélanie
Avocat fiscal

Pays: Suisse
Lieu du bureau: Genève
Envoyer un e-mail





VOTRE ENTREPRISE OFFRE-T-ELLE DES SERVICES POUR LES VENDEURS EN LIGNE?
VOULEZ-VOUS LEUR OFFRIR UNE "VALEUR AJOUTÉE"? N'HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER:


Dominika
Acount Manager

Téléphone: +48 71 388 13 54
Envoyer un e-mail







RECHERCHE RAPIDE: TROUVEZ VOTRE DIRECTEUR DE COMPTE PERSONNEL / CONSEILLER
FISCAL



32 bureaux dans notre réseau européen
Plus de 1000 dépôts traités par mois




CE QUE DISENT NOS CLIENTS

“

 * Les enregistrements nécessaires sont effectués par amavat® de manière
   professionnelle et dans les délais prévus. Les rapports rétrospectifs ont été
   demandés avec professionnalisme aux autorités financières responsables.
   
   Jukka BruhnDirecteur
   FDS GmbH

 * Nous sommes arrivés chez amavat® parce que nous avons été déçus par l'offre
   de service d'un autre fournisseur. Le transfert de notre travail avec amavat®
   s'est déroulé sans heurts pour chaque pays que nous représentons. Tous nos
   besoins ont été bien pris en compte.
   
   Timo NicklasDirecteurs généraux
   Fashion2need GmbH

 * amavat® s'est occupé de nos inscriptions souhaitées dans un délai elear. Les
   notifications ultérieures dans les différents pays ont été faites
   immédiatement.
   
   Andreas KremerPropriétaire
   Kremers-Schatzkiste

 * amavat® est très bien informé et fiable. Les employés sympathiques ont pu
   répondre à nos exigences dans les plus brefs délais.
   
   Elke Kramer Directeurs généraux
   Grassy Handels GmbH

 * amavat® a répondu de manière très compétente à nos questions. Même les
   questions compliquées ont été traitées à notre satisfaction.
   
   Mike MeiserChef du département de comptabilité
   itenga GmbH






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amavat® is a joint initiative by selected member firms specialised in VAT
compliance services of HLB, a worldwide network of independent accounting firms
and business advisers.

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