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Le portail de l'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles



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       * Directeur, directrice
       * Directeur adjoint, directrice adjointe
       * Educateur-économe, éducatrice économe
       * Personnels administratif et ouvrier
       * Puériculteur, puéricultrice
       * Secrétaire de direction
     * Autour de l'école
     * Dans l'Administration générale de l'enseignement
       * Délégué, déléguée au contrat d'objectifs et directeur, directrice de
         zone
       * Examinateur, examinatrice aux jurys
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     * Congés, absences et disponibilités
     * Accidents du travail et maladies professionnelles
     * Nomination pour les fonctions de recrutement
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       * Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur
         (CAPAES)
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   * Accéder à Mon Espace
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       * CESS
     * Évaluations externes non certificatives
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       * Éveil/sciences
       * Langues modernes
     * Évaluations internationales
       * PISA
       * ESLC (Survey Lang)
       * PIRLS
   * Écoles de devoir
   * Avantages sociaux
   * Exclusion définitive
   * Allocations d'études
   * Transport
   * Manuels, logiciels et outils agréés (subvention MANOLO)
   * Appels à projets

 

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Accueil > Système éducatif > Niveaux et types d'enseignement > Enseignement
secondaire ordinaire > Organisation générale > Validation et duplicata de
diplômes


VALIDATION, PERTE ET DUPLICATA D'UN DIPLÔME DU SECONDAIRE

 


La validation du diplôme de l'enseignement secondaire supérieur (CESS) est
désormais assurée par la Direction générale de l'Enseignement obligatoire qui
vérifiera que les études des élèves ont été accomplies conformément aux
prescriptions légales en vigueur en Communauté française.

Les Services de l'Inspection seront chargés du contrôle, du respect des
programmes et du contenu des études.

Les établissements scolaires ont eux une obligation légale de conservation de
minimum 30 ans des procès-verbaux de délibération des Conseils de classe et des
Jurys de qualification. Les établissements scolaires conserveront de même toutes
les pièces constitutives du dossier scolaire de l'élève.
 

> pour quel diplôme sommes-nous habilités à vous fournir un duplicata ?

> quelle est la procédure pour obtenir un duplicata de diplôme ?

> où dois-je envoyer ma demande et qui contacter ?

> le cadre légal

 

 


POUR QUEL DIPLÔME SOMMES-NOUS HABILITÉS À VOUS FOURNIR UN DUPLICATA ?


Vous pouvez introduire, auprès de la Direction générale de l’Enseignement
obligatoire, une demande de duplicata des diplômes suivants :
 

 * Certificat d’enseignement secondaire inférieur (CESI) général, technique et
   artistique délivré entre 1964/1965 et 1992/1993 au terme de la 3ème année
   réussie
    

 * Certificat d’enseignement secondaire inférieur (CESI) professionnel délivré
   entre 1984/1985 et 1992/1993 au terme de la 4ème année réussie
    

 * Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) général, technique et
   artistique délivré depuis 1964/1965 au terme de la 6ème année réussie
    

 * Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) professionnel depuis
   1987/1988 au terme de la 7ème année réussie
    

 * Diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES) délivré avant
   1995



Notez que l'Administration n'est pas compétente pour délivrer le duplicata d'un
titre qui ne fait pas partie de cette liste. Pour les titres suivants, c'est
donc à l'établissement scolaire qu'il revient de délivrer le duplicata :
 

 * Certificat d’enseignement secondaire inférieur (CESI) délivré après 1992/1993

 * Certificat d'enseignement secondaire du premier degré (CE1D)

 * Certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré (CE2D)

 * Certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire
   professionnel (CE6P)

 * Certificat de qualification (CQ)

 * Certificat relatif aux connaissances de gestion de base

 * Brevet d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section «soins
   infirmiers»



La délivrance du duplicata d’un diplôme est soumise à des frais administratifs
qui s’élèvent à 50 € par duplicata.

 

 

 

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QUELLE EST LA PROCÉDURE POUR OBTENIR UN DUPLICATA DE DIPLÔME ?


Pour obtenir un duplicata de diplôme, la demande peut se faire soit :
 

 * en ligne via MON ESPACE

 * via le formulaire à télécharger


Le délai de traitement est de 6 semaines à partir de la date de réception de
votre dossier de demande. Ce délai peut être prolongé si des informations
complémentaires doivent être fournies.
 

 

1. Demande en ligne via Mon Espace
 

Vous pouvez remplir et soumettre votre demande en ligne via Mon Espace, où il
vous suffira de suivre les étapes indiquées.

 

 

• • • • •

 

 

2. Demande via le formulaire à télécharger
 

Le demandeur doit remplir le formulaire à télécharger ci-dessous. Les
coordonnées du demandeur (nom, prénom, adresse, lieu de naissance, date de
naissance, sexe, mail, GSM, téléphone) et les données relatives au diplôme
obtenu (le type de diplôme, les coordonnées de l’établissement scolaire, l’année
d’études, le type d’enseignement et option suivies) sont indispensables pour que
nos services puissent effectuer les recherches.

En effet, les registres des CESS, DAES et CESI reprennent les noms, prénoms,
date de naissance du demandeur, l’année scolaire et option suivies ainsi que les
coordonnées de l’ établissement scolaire qui a délivré le diplôme.

Dès lors, afin de nous puissions vérifier et distinguer chaque demandeur, le
formulaire doit être accompagné obligatoirement d'une copie de la carte
d'identité du demandeur et être rempli avec précision. Le demandeur doit joindre
la preuve de débit de son compte bancaire de la somme de 50€ au bénéfice du
numéro de compte « Recettes Duplicata » : (IBAN) BE94 0912 1105 1114, (BIC)
GKCCBEBB.
 

> télécharger le formulaire de demande de duplicata   /   Word

 

 

 

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OÙ DOIS-JE ENVOYER MA DEMANDE ET QUI CONTACTER ?


Vous pouvez envoyer votre demande (par courrier ou courriel) à l'attention de la
:
 

Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Service de la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation - Bureau
1F140

Rue A. Lavallée 1 - 1080 Bruxelles

Courriel : duplicata.sec@cfwb.be
Téléphone : 02 690 85 90

 

 

 

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LE CADRE LÉGAL

 

 * décret du 25 avril 2008, visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement
   de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des
   diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance

 

 

Pour toute question relative à la sanction des études ou à la validation des
titres


Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Service de la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation
Bureau 1F140

Rue A. Lavallée 1 - 1080 Bruxelles

Pauline VAN HULLE

Courriel : sanctiondesetudes@cfwb.be
Téléphone : 02 690 87 65

 

 

 
Dans la section "Organisation générale", vous pouvez également consulter les
sous sections suivantes:
 Inscription Procédure de changement d'école pour l'enseignement fondamental
et secondaire ordinaire Premier degré  Certificat d'études de base Passage de
classe Fréquentation scolaire Stages dans l'enseignement qualifiant
Changement d'option Séjours pédagogiques avec nuitée(s) Redoublement  Titres
délivrés, certificats Jurys de la Fédération Wallonie-Bruxelles Validation et
duplicata de diplômes Equivalences des diplômes Publicité à l'école Exclusion
scolaire Recours contre les décisions des conseils de classes

 

 



 

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