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VIE PRIVÉE

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VIE PRIVÉE : TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

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personnalisées.

J'ai une assurance auprès d'AXA Belgium

Oui Non

Ou découvrez ici notre clause vie privée détaillée dans son intégralité :

 * Clause vie privée

J’ai une assurance pour mon véhicule, mon habitation, ma famille et en cas
d’accidents de la vie privée J’ai souscrit une assurance épargne (pension),
solde restant dû, vie, incapacité de travail ou hospitalisation J’ai souscrit
une assurance vie dans le cadre professionnel ou un engagement individuel de
pension en tant que dirigeant d’entreprise indépendant J’ai une assurance pour
mon entreprise ou pour mon activité professionnelle (incendie, responsabilité,
véhicules, accidents du travail) J’ai une assurance-vie, incapacité de travail,
hospitalisation par l’intermédiaire de mon employeur ou de mon entreprise
(assurance groupe, engagement individuel de pension pour un salarié)

Je suis concerné par un sinistre mais je ne suis pas client J’ai fait une
simulation ou demandé une offre Je postule à un emploi

J’ai une assurance pour mon véhicule, mon habitation, ma famille et en cas
d’accidents de la vie privée

AXA protège votre vie privée. Découvrez quels sont vos droits et de quelle
manière nous gérons et protégeons, de manière correcte et transparente, vos
données personnelles.

Chez nous, vos données personnelles sont entre de bonnes mains

Les données personnelles que vous avez transmises à AXA Belgium sont nécessaires
pour la souscription et la gestion de votre assurance. Sans ces données, cela ne
serait pas possible.

AXA prend toutes les mesures nécessaires afin de traiter vos données
personnelles de manière confidentielle et d’empêcher tout accès illégitime à
celles-ci, tout mauvais usage, modification ou suppression.

Nous respectons pour cela les normes en matière de sécurité et de continuité du
service et évaluons régulièrement la sécurité de nos processus, systèmes et
applications, ainsi que celle de nos partenaires.

Quels sont vos droits en matière de traitement de vos données personnelles ?

Vous pouvez définir les modalités d’utilisation de vos données

Vous pouvez déterminer si vous nous autorisez à traiter vos données dans le
cadre du marketing direct. Vous déterminez les sujets et les canaux par le biais
desquels nous pouvons vous contacter. Vous avez également la possibilité de
fixer des restrictions liées au traitement de vos données personnelles. Vous
pouvez aussi vous opposer à l’usage de vos données personnelles sauf si des
motifs légitimes et impérieux nous contraignent à devoir les traiter.

Vous pouvez également vous opposer à un traitement automatisé, à moins que cela
ne soit nécessaire à la souscription ou l’exécution de votre contrat. Dans ce
cas, vous avez le droit à une intervention humaine d’AXA, afin d’exprimer votre
point de vue et contester la décision d’AXA.

Vous pouvez consulter vos données

Si AXA a traité vos données personnelles, vous avez le droit de les consulter.

Vous pouvez demander que vos données soient modifiées ou supprimées

Vous pouvez demander que vos données personnelles incorrectes ou incomplètes
soient rectifiées et complétées. Vous avez également le droit de demander que
vos données personnelles soient supprimées si c’est légalement possible.

Vous pouvez demander que vos données soient transférées

Concernant les données que vous avez communiquées à AXA dans le cadre d’une
assurance, vous pouvez :

 * les recevoir dans un format structuré, courant et lisible par une machine
 * les transférer à un autre responsable de traitement

Comment exercer vos droits au respect de la vie privée ?

Vous pouvez exercer vos droits en complétant le formulaire ou en envoyant un
courrier daté et signé, accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité
reprenant vos nom et date de naissance de manière lisible, à la personne en
charge de la protection des données : AXA Belgium, Data Protection Officer
(TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles ou privacy@axa.be.

Si vous êtes client chez AXA et avez activé votre espace client MyAXA, vous
pouvez y consulter et modifier vos données personnelles ainsi que vos
préférences en matière de marketing direct.

AXA Belgium traitera les demandes dans les délais légalement prescrits. Sauf
pour les demandes clairement non fondées ou excessives, aucun paiement ne sera
réclamé pour le traitement de ces demandes.

Comment modifier vos préférences ?

Vous pouvez consulter et modifier vos préférences en matière de marketing direct
dans votre espace client MyAXA. Vous pouvez également :

 * soit remplir le formulaire
 * soit adresser une lettre datée et signée, accompagnée d’une photocopie de
   votre carte d’identité reprenant vos nom et date de naissance de manière
   lisible, à notre responsable de la protection des données : AXA Belgium, Data
   Protection Officer (TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles
 * soit envoyer un e-mail à l’adresse privacy@axa.be.

Comment introduire une plainte en matière de traitement de vos données
personnelles ?

Si vous souhaitez introduire une plainte, veuillez contacter au préalable AXA
Belgium.

Vous pouvez également introduire une plainte en matière de traitement de vos
données personnelles auprès de l’Autorité pour la protection des données à
caractère personnel, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. + 32 2 274 48 00,
fax + 32 2 274 48 35, contact@apd-gba.be. Ou auprès du tribunal de première
instance de votre domicile.

AXA traite vos données afin de satisfaire à des obligations contractuelles et
légales

AXA doit pouvoir exécuter votre contrat d’assurance. Nous devons également
respecter des obligations légales. Nous traitons aux fins suivantes les données
personnelles que vous communiquez ou que nous obtenons de manière légitime
d’entreprises du groupe AXA, d’entreprises qui sont en relation avec celles-ci,
de votre employeur ou de tiers :

Gestion du fichier clients

Il s’agit des traitements visant à constituer et actualiser les données
d’identification de toutes les personnes physiques et morales qui sont en
relation avec AXA Belgium.

Gestion de votre contrat d’assurance

Il s’agit des traitements pour :

 * une acceptation ou un refus de risques avant la souscription du contrat
   d’assurance ou
 * lors de refontes ultérieures de celui-ci
 * l’établissement, la mise à jour et la résiliation du contrat d’assurance
 * l’encaissement des primes d’assurance
 * la gestion des sinistres et le règlement des prestations d’assurance

Service aux clients, l’amélioration du service à la clientèle et les enquêtes de
satisfaction

Chez nous, vous bénéficiez de quelques services numériques, à l’instar de
l’espace client MyAXA. Pour pouvoir vous les proposer, nous traitons vos données
personnelles.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Il s’agit des traitements visant à rechercher, éviter et combattre le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

AXA traite vos données pour pouvoir fonctionner en tant qu’entreprise

Comme toute entreprise, AXA souhaite développer son activité économique. Nous
pouvons ainsi traiter vos données aux fins suivantes :

Direct marketing

Nous tenons à vous informer à propos de nos activités, services et offres
commerciales. Nous souhaitons également améliorer la connaissance de nos clients
et prospects. C’est un domaine du marketing direct (actions commerciales,
invitations à des évènements, publicité personnalisée, mails de suivi après
simulations en ligne, profilage, association de données, notoriété de la
marque,…).

Pour vous proposer un service optimal en matière de marketing direct, nous
pouvons communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants ou
prestataires de services, à d’autres entreprises du groupe AXA et/ou au courtier
en assurances.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles, que nous traitons à
des fins de marketing direct, à d’autres entreprises du groupe AXA et/ou au
courtier en assurances pour leur propre marketing direct.

Le cas échéant, ces traitements peuvent être fondés sur le consentement de la
personne concernée.

Vous pouvez vous opposer à du marketing direct sur vos données. (voir : «
Comment exercer vos droits au respect de la vie privée ? »).

Gestion de la relation entre AXA et le courtier en assurances

Ce sont les traitements servant à l’exécution des contrats entre AXA et le
courtier en assurances

Recherche, prévention et lutte contre la fraude

AXA traite également vos données dans le but de rechercher, éviter et combattre
la fraude à l’assurance. Une nécessité pour garantir l’équilibre technique et
financier des produits, des branches et de l’entreprise d’assurance elle-même.

Surveillance du portefeuille

AXA contrôle également l’équilibre technique et financier de son portefeuille
d’assurances afin de le rétablir le cas échéant.

Études statistiques et modèles pour générer des rapports

Il s’agit des traitements en vue de réaliser des études statistiques à diverses
fins, comme l’acceptation des risques et la tarification. AXA vise en effet à
l’efficacité et à l’amélioration de la connaissance de ses domaines.

Traitement de données sensibles

En vertu des lois applicables en matière de protection des données, certaines
données (appelées « données personnelles sensibles ») bénéficient d’une
protection particulière. Parmi ces dernières, AXA Belgium traite les données
relatives à la santé et aux condamnations pénales selon les principes suivants :

Données concernant la santé

AXA Belgium traite les données concernant la santé de la personne concernée que
sur base de son consentement explicite ou si elles sont nécessaires à la
constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, conformément
aux lois applicables. AXA Belgium ne traite pas les données concernant la santé
de la personne concernée à des fins de marketing direct et ne permet pas non
plus à des tiers de le faire.

Données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux
infractions

AXA Belgium traite des données à caractère personnel relatives à des
condamnations pénales et à des infractions, dans le but de constater, d’exercer
ou de défendre des droits en justice et/ou en cas de fraude. Ces données sont
traitées dans des cas très limités et uniquement dans la mesure où la loi le
permet, en prévoyant des garanties appropriées pour les droits et libertés de la
personne concernée.

AXA échange des données avec des tiers

Dans la mesure où la communication de données personnelles est nécessaire aux
fins énumérées ci-dessus, nous pouvons communiquer les données personnelles à :

 * d’autres entreprises du groupe AXA et à des entreprises et/ou personnes qui
   sont en relation avec celles-ci (avocats, experts, médecins-conseil, les
   inspecteurs privés dans le contexte de la détection des fraudes, réassureurs,
   co-assureurs, intermédiaires d’assurances, prestataires de services, autres
   compagnies d’assurances, auditeurs externes, représentants, agences de suivi
   de la tarification, bureaux de règlement des sinistres, Datassur, Alfa
   Belgium, Le Fond Commun de garantie belge (FCGB) et autres organisations
   sectorielles. Pour plus de details sur Datassur et Alfa Belgium, cliquez
   ici.)
 * des instances de contrôle, des instances publiques compétentes et tout autre
   organisme public ou privé avec lequel AXA Belgium doit échanger des données
   personnelles conformément à la législation applicable

En cas de transfert de données personnelles à des tiers qui se trouvent en
dehors de l’Union européenne, AXA Belgium respecte les dispositions légales et
réglementaires en vigueur pour de tels transferts. AXA Belgium garantit
notamment un niveau de protection adéquat des données personnelles ainsi
transférées, sur la base des mécanismes alternatifs instaurés par la Commission
européenne, à l’instar des conditions contractuelles standard ou des règles
d’entreprise contraignantes pour le groupe AXA en cas de transferts au sein du
groupe (M.B. 6/10/2014, p. 78547).

Vous pouvez obtenir une copie des mesures prises par AXA Belgium pour pouvoir
transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne en adressant
votre demande à AXA Belgium (voir « Comment exercer vos droits au respect de la
vie privée?»). Vous pouvez aussi obtenir une liste des pays pour lesquels une
décision d’adéquation des transferts est existante ou non.

AXA ne conserve pas vos données indéfiniment

AXA Belgium conserve vos données personnelles qui sont collectées en rapport
avec votre contrat d’assurance pendant toute la durée du contrat ou de la
gestion des dossiers de sinistre. Le cas échéant, nous actualisons ces données.
Nous tenons compte du délai de conservation légal ou du délai de prescription.
Nous pouvons ainsi répondre à une action ou recours éventuel intenté après la
fin du contrat ou après la clôture du dossier de sinistre. AXA Belgium conserve
les données personnelles relatives à des offres refusées ou des offres
auxquelles AXA Belgium n’a pas donné suite jusqu’à 5 ans après l’émission de
l’offre ou le refus de souscription d'un contrat.

Personnaliser vos préférences ?

En tant que particulier, vous pouvez personnaliser vos préférences en matière de
marketing direct dans votre espace client MyAXA

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 * Clause vie privée

J’ai souscrit une assurance épargne (pension), solde restant dû, vie, incapacité
de travail ou hospitalisation

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données personnelles.

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Les données personnelles que vous avez transmises à AXA Belgium sont nécessaires
pour la souscription et la gestion de votre assurance. Sans ces données, cela ne
serait pas possible.

AXA prend toutes les mesures nécessaires afin de traiter vos données
personnelles de manière confidentielle et d’empêcher tout accès illégitime à
celles-ci, tout mauvais usage, modification ou suppression.

Nous respectons pour cela les normes en matière de sécurité et de continuité du
service et évaluons régulièrement la sécurité de nos processus, systèmes et
applications, ainsi que celle de nos partenaires.

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Vous pouvez déterminer si vous nous autorisez à traiter vos données dans le
cadre du marketing direct. Vous déterminez les sujets et les canaux par le biais
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fixer des restrictions liées au traitement de vos données personnelles. Vous
pouvez aussi vous opposer à l’usage de vos données personnelles sauf si des
motifs légitimes et impérieux nous contraignent à devoir les traiter.

Vous pouvez également vous opposer à un traitement automatisé, à moins que cela
ne soit nécessaire à la souscription ou l’exécution de votre contrat. Dans ce
cas, vous avez le droit à une intervention humaine d’AXA, afin d’exprimer votre
point de vue et contester la décision d’AXA.

Vous pouvez consulter vos données

Si AXA a traité vos données personnelles, vous avez le droit de les consulter.

Vous pouvez demander que vos données soient modifiées ou supprimées

Vous pouvez demander que vos données personnelles incorrectes ou incomplètes
soient rectifiées et complétées. Vous avez également le droit de demander que
vos données personnelles soient supprimées si c’est légalement possible.

Vous pouvez demander que vos données soient transférées

Concernant les données que vous avez communiquées à AXA dans le cadre d’une
assurance, vous pouvez :

 * les recevoir dans un format structuré, courant et lisible par une machine
 * les transférer à un autre responsable de traitement

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courrier daté et signé, accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité
reprenant vos nom et date de naissance de manière lisible, à la personne en
charge de la protection des données : AXA Belgium, Data Protection Officer
(TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles ou privacy@axa.be.

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réclamé pour le traitement de ces demandes.

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 * soit remplir le formulaire
 * soit adresser une lettre datée et signée, accompagnée d’une photocopie de
   votre carte d’identité reprenant vos nom et date de naissance de manière
   lisible, à notre responsable de la protection des données : AXA Belgium, Data
   Protection Officer (TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles
 * soit envoyer un e-mail à l’adresse privacy@axa.be.

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personnelles ?

Si vous souhaitez introduire une plainte, veuillez contacter au préalable AXA
Belgium.

Vous pouvez également introduire une plainte en matière de traitement de vos
données personnelles auprès de l’Autorité pour la protection des données à
caractère personnel, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. + 32 2 274 48 00,
fax + 32 2 274 48 35, contact@apd-gba.be. Ou auprès du tribunal de première
instance de votre domicile.

AXA traite vos données afin de satisfaire à des obligations contractuelles et
légales

AXA doit pouvoir exécuter votre contrat d’assurance. Nous devons également
respecter des obligations légales. Nous traitons aux fins suivantes les données
personnelles que vous communiquez ou que nous obtenons de manière légitime
d’entreprises du groupe AXA, d’entreprises qui sont en relation avec celles-ci,
de votre employeur ou de tiers :

Gestion du fichier clients

Il s’agit des traitements visant à constituer et actualiser les données
d’identification de toutes les personnes physiques et morales qui sont en
relation avec AXA Belgium.

Gestion de votre contrat d’assurance

Il s’agit des traitements pour :

 * une acceptation ou un refus de risques avant la souscription du contrat
   d’assurance ou
 * lors de refontes ultérieures de celui-ci
 * l’établissement, la mise à jour et la résiliation du contrat d’assurance
 * l’encaissement des primes d’assurance
 * la gestion des sinistres et le règlement des prestations d’assurance

Service aux clients, l’amélioration du service à la clientèle et les enquêtes de
satisfaction

Chez nous, vous bénéficiez de quelques services numériques, à l’instar de
l’espace client MyAXA. Pour pouvoir vous les proposer, nous traitons vos données
personnelles.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Il s’agit des traitements visant à rechercher, éviter et combattre le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

AXA traite vos données pour pouvoir fonctionner en tant qu’entreprise

Comme toute entreprise, AXA souhaite développer son activité économique. Nous
pouvons ainsi traiter vos données aux fins suivantes :

Direct marketing

Nous tenons à vous informer à propos de nos activités, services et offres
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et prospects. C’est un domaine du marketing direct (actions commerciales,
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prestataires de services, à d’autres entreprises du groupe AXA et/ou au courtier
en assurances.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles, que nous traitons à
des fins de marketing direct, à d’autres entreprises du groupe AXA et/ou au
courtier en assurances pour leur propre marketing direct.

Le cas échéant, ces traitements peuvent être fondés sur le consentement de la
personne concernée.

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Comment exercer vos droits au respect de la vie privée ? »).

Gestion de la relation entre AXA et le courtier en assurances

Ce sont les traitements servant à l’exécution des contrats entre AXA et le
courtier en assurances

Recherche, prévention et lutte contre la fraude

AXA traite également vos données dans le but de rechercher, éviter et combattre
la fraude à l’assurance. Une nécessité pour garantir l’équilibre technique et
financier des produits, des branches et de l’entreprise d’assurance elle-même.

Surveillance du portefeuille

AXA contrôle également l’équilibre technique et financier de son portefeuille
d’assurances afin de le rétablir le cas échéant.

Études statistiques et modèles pour générer des rapports

Il s’agit des traitements en vue de réaliser des études statistiques à diverses
fins, comme l’acceptation des risques et la tarification. AXA vise en effet à
l’efficacité et à l’amélioration de la connaissance de ses domaines.

AXA échange des données avec des tiers

Dans la mesure où la communication de données personnelles est nécessaire aux
fins énumérées ci-dessus, nous pouvons communiquer les données personnelles à :

 * d’autres entreprises du groupe AXA et à des entreprises et/ou personnes qui
   sont en relation avec celles-ci (avocats, experts, médecins-conseil, les
   inspecteurs privés dans le contexte de la détection des fraudes, réassureurs,
   co-assureurs, intermédiaires d’assurances, prestataires de services, autres
   compagnies d’assurances, auditeurs externes, représentants, agences de suivi
   de la tarification, bureaux de règlement des sinistres, Datassur, Alfa
   Belgium, Le Fond Commun de garantie belge (FCGB) et autres organisations
   sectorielles. Pour plus de details sur Datassur et Alfa Belgium, cliquez
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 * des instances de contrôle, des instances publiques compétentes et tout autre
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   personnelles conformément à la législation applicable

En cas de transfert de données personnelles à des tiers qui se trouvent en
dehors de l’Union européenne, AXA Belgium respecte les dispositions légales et
réglementaires en vigueur pour de tels transferts. AXA Belgium garantit
notamment un niveau de protection adéquat des données personnelles ainsi
transférées, sur la base des mécanismes alternatifs instaurés par la Commission
européenne, à l’instar des conditions contractuelles standard ou des règles
d’entreprise contraignantes pour le groupe AXA en cas de transferts au sein du
groupe (M.B. 6/10/2014, p. 78547).

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transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne en adressant
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vie privée?»). Vous pouvez aussi obtenir une liste des pays pour lesquels une
décision d’adéquation des transferts est existante ou non.

Traitement de données sensibles

En vertu des lois applicables en matière de protection des données, certaines
données (appelées « données personnelles sensibles ») bénéficient d’une
protection particulière. Parmi ces dernières, AXA Belgium traite les données
relatives à la santé et aux condamnations pénales selon les principes suivants :

Données concernant la santé

AXA Belgium traite les données concernant la santé de la personne concernée que
sur base de son consentement explicite ou si elles sont nécessaires à la
constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, conformément
aux lois applicables. AXA Belgium ne traite pas les données concernant la santé
de la personne concernée à des fins de marketing direct et ne permet pas non
plus à des tiers de le faire.

Données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux
infractions

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condamnations pénales et à des infractions, dans le but de constater, d’exercer
ou de défendre des droits en justice et/ou en cas de fraude. Ces données sont
traitées dans des cas très limités et uniquement dans la mesure où la loi le
permet, en prévoyant des garanties appropriées pour les droits et libertés de la
personne concernée.

AXA ne conserve pas vos données indéfiniment

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avec votre contrat d’assurance pendant toute la durée du contrat ou de la
gestion des dossiers de sinistre. Le cas échéant, nous actualisons ces données.
Nous tenons compte du délai de conservation légal ou du délai de prescription.
Nous pouvons ainsi répondre à une action ou recours éventuel intenté après la
fin du contrat ou après la clôture du dossier de sinistre. AXA Belgium conserve
les données personnelles relatives à des offres refusées ou des offres
auxquelles AXA Belgium n’a pas donné suite jusqu’à 5 ans après l’émission de
l’offre ou le refus de souscription d'un contrat.

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marketing direct dans votre espace client MyAXA

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individuel de pension en tant que dirigeant d’entreprise indépendant

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données personnelles.

Chez nous, vos données personnelles sont entre de bonnes mains

Les données personnelles que vous avez transmises à AXA Belgium sont nécessaires
pour la souscription et la gestion de votre assurance. Sans ces données, cela ne
serait pas possible.

AXA prend toutes les mesures nécessaires afin de traiter vos données
personnelles de manière confidentielle et d’empêcher tout accès illégitime à
celles-ci, tout mauvais usage, modification ou suppression.

Nous respectons pour cela les normes en matière de sécurité et de continuité du
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applications, ainsi que celle de nos partenaires.

Quels sont vos droits en matière de traitement de vos données personnelles ?

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cadre du marketing direct. Vous déterminez les sujets et les canaux par le biais
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fixer des restrictions liées au traitement de vos données personnelles. Vous
pouvez aussi vous opposer à l’usage de vos données personnelles sauf si des
motifs légitimes et impérieux nous contraignent à devoir les traiter.

Vous pouvez également vous opposer à un traitement automatisé, à moins que cela
ne soit nécessaire à la souscription ou l’exécution de votre contrat. Dans ce
cas, vous avez le droit à une intervention humaine d’AXA, afin d’exprimer votre
point de vue et contester la décision d’AXA.

Vous pouvez consulter vos données

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Vous pouvez demander que vos données soient modifiées ou supprimées

Vous pouvez demander que vos données personnelles incorrectes ou incomplètes
soient rectifiées et complétées. Vous avez également le droit de demander que
vos données personnelles soient supprimées si c’est légalement possible.

Vous pouvez demander que vos données soient transférées

Concernant les données que vous avez communiquées à AXA dans le cadre d’une
assurance, vous pouvez :

 * les recevoir dans un format structuré, courant et lisible par une machine
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charge de la protection des données : AXA Belgium, Data Protection Officer
(TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles ou privacy@axa.be.

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préférences en matière de marketing direct.

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pour les demandes clairement non fondées ou excessives, aucun paiement ne sera
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   votre carte d’identité reprenant vos nom et date de naissance de manière
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   Protection Officer (TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles
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Belgium.

Vous pouvez également introduire une plainte en matière de traitement de vos
données personnelles auprès de l’Autorité pour la protection des données à
caractère personnel, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. + 32 2 274 48 00,
fax + 32 2 274 48 35, contact@apd-gba.be. Ou auprès du tribunal de première
instance de votre domicile.

AXA traite vos données afin de satisfaire à des obligations contractuelles et
légales

AXA doit pouvoir exécuter votre contrat d’assurance. Nous devons également
respecter des obligations légales. Nous traitons aux fins suivantes les données
personnelles que vous communiquez ou que nous obtenons de manière légitime
d’entreprises du groupe AXA, d’entreprises qui sont en relation avec celles-ci,
de votre employeur ou de tiers :

Gestion du fichier clients

Il s’agit des traitements visant à constituer et actualiser les données
d’identification de toutes les personnes physiques et morales qui sont en
relation avec AXA Belgium.

Gestion de votre contrat d’assurance

Il s’agit des traitements pour :

 * une acceptation ou un refus de risques avant la souscription du contrat
   d’assurance ou
 * lors de refontes ultérieures de celui-ci
 * l’établissement, la mise à jour et la résiliation du contrat d’assurance
 * l’encaissement des primes d’assurance
 * la gestion des sinistres et le règlement des prestations d’assurance

Service aux clients, l’amélioration du service à la clientèle et les enquêtes de
satisfaction

Chez nous, vous bénéficiez de quelques services numériques, à l’instar de
l’espace client MyAXA. Pour pouvoir vous les proposer, nous traitons vos données
personnelles.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Il s’agit des traitements visant à rechercher, éviter et combattre le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

AXA traite vos données pour pouvoir fonctionner en tant qu’entreprise

Comme toute entreprise, AXA souhaite développer son activité économique. Nous
pouvons ainsi traiter vos données aux fins suivantes :

Direct marketing

Nous tenons à vous informer à propos de nos activités, services et offres
commerciales. Nous souhaitons également améliorer la connaissance de nos clients
et prospects. C’est un domaine du marketing direct (actions commerciales,
invitations à des évènements, publicité personnalisée, mails de suivi après
simulations en ligne, profilage, association de données, notoriété de la
marque,…).

Pour vous proposer un service optimal en matière de marketing direct, nous
pouvons communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants ou
prestataires de services, à d’autres entreprises du groupe AXA et/ou au courtier
en assurances.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles, que nous traitons à
des fins de marketing direct, à d’autres entreprises du groupe AXA et/ou au
courtier en assurances pour leur propre marketing direct.

Le cas échéant, ces traitements peuvent être fondés sur le consentement de la
personne concernée.

Vous pouvez vous opposer à du marketing direct sur vos données. (voir : «
Comment exercer vos droits au respect de la vie privée ? »).

Gestion de la relation entre AXA et le courtier en assurances

Ce sont les traitements servant à l’exécution des contrats entre AXA et le
courtier en assurances

Recherche, prévention et lutte contre la fraude

AXA traite également vos données dans le but de rechercher, éviter et combattre
la fraude à l’assurance. Une nécessité pour garantir l’équilibre technique et
financier des produits, des branches et de l’entreprise d’assurance elle-même.

Surveillance du portefeuille

AXA contrôle également l’équilibre technique et financier de son portefeuille
d’assurances afin de le rétablir le cas échéant.

Études statistiques et modèles pour générer des rapports

Il s’agit des traitements en vue de réaliser des études statistiques à diverses
fins, comme l’acceptation des risques et la tarification. AXA vise en effet à
l’efficacité et à l’amélioration de la connaissance de ses domaines.

AXA échange des données avec des tiers

Dans la mesure où la communication de données personnelles est nécessaire aux
fins énumérées ci-dessus, nous pouvons communiquer les données personnelles à :

 * d’autres entreprises du groupe AXA et à des entreprises et/ou personnes qui
   sont en relation avec celles-ci (avocats, experts, médecins-conseil, les
   inspecteurs privés dans le contexte de la détection des fraudes, réassureurs,
   co-assureurs, intermédiaires d’assurances, prestataires de services, autres
   compagnies d’assurances, auditeurs externes, représentants, agences de suivi
   de la tarification, bureaux de règlement des sinistres, Datassur, Alfa
   Belgium, Le Fond Commun de garantie belge (FCGB) et autres organisations
   sectorielles. Pour plus de details sur Datassur et Alfa Belgium, cliquez
   ici.)
 * des instances de contrôle, des instances publiques compétentes et tout autre
   organisme public ou privé avec lequel AXA Belgium doit échanger des données
   personnelles conformément à la législation applicable

En cas de transfert de données personnelles à des tiers qui se trouvent en
dehors de l’Union européenne, AXA Belgium respecte les dispositions légales et
réglementaires en vigueur pour de tels transferts. AXA Belgium garantit
notamment un niveau de protection adéquat des données personnelles ainsi
transférées, sur la base des mécanismes alternatifs instaurés par la Commission
européenne, à l’instar des conditions contractuelles standard ou des règles
d’entreprise contraignantes pour le groupe AXA en cas de transferts au sein du
groupe (M.B. 6/10/2014, p. 78547).

Vous pouvez obtenir une copie des mesures prises par AXA Belgium pour pouvoir
transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne en adressant
votre demande à AXA Belgium (voir « Comment exercer vos droits au respect de la
vie privée?»). Vous pouvez aussi obtenir une liste des pays pour lesquels une
décision d’adéquation des transferts est existante ou non.

Traitement de données sensibles

En vertu des lois applicables en matière de protection des données, certaines
données (appelées « données personnelles sensibles ») bénéficient d’une
protection particulière. Parmi ces dernières, AXA Belgium traite les données
relatives à la santé et aux condamnations pénales selon les principes suivants :

Données concernant la santé

AXA Belgium traite les données concernant la santé de la personne concernée que
sur base de son consentement explicite ou si elles sont nécessaires à la
constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, conformément
aux lois applicables. AXA Belgium ne traite pas les données concernant la santé
de la personne concernée à des fins de marketing direct et ne permet pas non
plus à des tiers de le faire.

Données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux
infractions

AXA Belgium traite des données à caractère personnel relatives à des
condamnations pénales et à des infractions, dans le but de constater, d’exercer
ou de défendre des droits en justice et/ou en cas de fraude. Ces données sont
traitées dans des cas très limités et uniquement dans la mesure où la loi le
permet, en prévoyant des garanties appropriées pour les droits et libertés de la
personne concernée.

AXA ne conserve pas vos données indéfiniment

AXA Belgium conserve vos données personnelles qui sont collectées en rapport
avec votre contrat d’assurance pendant toute la durée du contrat ou de la
gestion des dossiers de sinistre. Le cas échéant, nous actualisons ces données.
Nous tenons compte du délai de conservation légal ou du délai de prescription.
Nous pouvons ainsi répondre à une action ou recours éventuel intenté après la
fin du contrat ou après la clôture du dossier de sinistre. AXA Belgium conserve
les données personnelles relatives à des offres refusées ou des offres
auxquelles AXA Belgium n’a pas donné suite jusqu’à 5 ans après l’émission de
l’offre ou le refus de souscription d'un contrat.

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marketing direct dans votre espace client MyAXA

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manière nous gérons et protégeons, de manière correcte et transparente, vos
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pour la souscription et la gestion de votre assurance. Sans ces données, cela ne
serait pas possible.

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personnelles de manière confidentielle et d’empêcher tout accès illégitime à
celles-ci, tout mauvais usage, modification ou suppression.

Nous respectons pour cela les normes en matière de sécurité et de continuité du
service et évaluons régulièrement la sécurité de nos processus, systèmes et
applications, ainsi que celle de nos partenaires.

Quels sont vos droits en matière de traitement de vos données personnelles ?

Vous pouvez définir les modalités d’utilisation de vos données

Vous pouvez déterminer si vous nous autorisez à traiter vos données dans le
cadre du marketing direct. Vous déterminez les sujets et les canaux par le biais
desquels nous pouvons vous contacter. Vous avez également la possibilité de
fixer des restrictions liées au traitement de vos données personnelles. Vous
pouvez aussi vous opposer à l’usage de vos données personnelles sauf si des
motifs légitimes et impérieux nous contraignent à devoir les traiter.

Vous pouvez également vous opposer à un traitement automatisé, à moins que cela
ne soit nécessaire à la souscription ou l’exécution de votre contrat. Dans ce
cas, vous avez le droit à une intervention humaine d’AXA, afin d’exprimer votre
point de vue et contester la décision d’AXA.

Vous pouvez consulter vos données

Si AXA a traité vos données personnelles, vous avez le droit de les consulter.

Vous pouvez demander que vos données soient modifiées ou supprimées

Vous pouvez demander que vos données personnelles incorrectes ou incomplètes
soient rectifiées et complétées. Vous avez également le droit de demander que
vos données personnelles soient supprimées si c’est légalement possible.

Vous pouvez demander que vos données soient transférées

Concernant les données que vous avez communiquées à AXA dans le cadre d’une
assurance, vous pouvez :

 * les recevoir dans un format structuré, courant et lisible par une machine
 * les transférer à un autre responsable de traitement

Comment exercer vos droits au respect de la vie privée ?

Vous pouvez exercer vos droits en complétant le formulaire ou en envoyant un
courrier daté et signé, accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité
reprenant vos nom et date de naissance de manière lisible, à la personne en
charge de la protection des données : AXA Belgium, Data Protection Officer
(TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles ou privacy@axa.be.

Si vous êtes client chez AXA et avez activé votre espace client MyAXA, vous
pouvez y consulter et modifier vos données personnelles ainsi que vos
préférences en matière de marketing direct.

AXA Belgium traitera les demandes dans les délais légalement prescrits. Sauf
pour les demandes clairement non fondées ou excessives, aucun paiement ne sera
réclamé pour le traitement de ces demandes.

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Belgium.

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données personnelles auprès de l’Autorité pour la protection des données à
caractère personnel, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. + 32 2 274 48 00,
fax + 32 2 274 48 35, contact@apd-gba.be. Ou auprès du tribunal de première
instance de votre domicile.

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légales

AXA doit pouvoir exécuter votre contrat d’assurance. Nous devons également
respecter des obligations légales. Nous traitons aux fins suivantes les données
personnelles que vous communiquez ou que nous obtenons de manière légitime
d’entreprises du groupe AXA, d’entreprises qui sont en relation avec celles-ci,
de votre employeur ou de tiers :

Gestion du fichier clients

Il s’agit des traitements visant à constituer et actualiser les données
d’identification de toutes les personnes physiques et morales qui sont en
relation avec AXA Belgium.

Gestion de votre contrat d’assurance

Il s’agit des traitements pour :

 * une acceptation ou un refus de risques avant la souscription du contrat
   d’assurance ou
 * lors de refontes ultérieures de celui-ci
 * l’établissement, la mise à jour et la résiliation du contrat d’assurance
 * l’encaissement des primes d’assurance
 * la gestion des sinistres et le règlement des prestations d’assurance

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en assurances.

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courtier en assurances pour leur propre marketing direct.

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d’assurances afin de le rétablir le cas échéant.

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fins, comme l’acceptation des risques et la tarification. AXA vise en effet à
l’efficacité et à l’amélioration de la connaissance de ses domaines.

Traitement de données sensibles

En vertu des lois applicables en matière de protection des données, certaines
données (appelées « données personnelles sensibles ») bénéficient d’une
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relatives à la santé et aux condamnations pénales selon les principes suivants :

Données concernant la santé

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sur base de son consentement explicite ou si elles sont nécessaires à la
constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, conformément
aux lois applicables. AXA Belgium ne traite pas les données concernant la santé
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infractions

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AXA échange des données avec des tiers

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   sont en relation avec celles-ci (avocats, experts, médecins-conseil, les
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   de la tarification, bureaux de règlement des sinistres, Datassur, Alfa
   Belgium, Le Fond Commun de garantie belge (FCGB) et autres organisations
   sectorielles. Pour plus de details sur Datassur et Alfa Belgium, cliquez
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réglementaires en vigueur pour de tels transferts. AXA Belgium garantit
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transférées, sur la base des mécanismes alternatifs instaurés par la Commission
européenne, à l’instar des conditions contractuelles standard ou des règles
d’entreprise contraignantes pour le groupe AXA en cas de transferts au sein du
groupe (M.B. 6/10/2014, p. 78547).

Vous pouvez obtenir une copie des mesures prises par AXA Belgium pour pouvoir
transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne en adressant
votre demande à AXA Belgium (voir « Comment exercer vos droits au respect de la
vie privée?»). Vous pouvez aussi obtenir une liste des pays pour lesquels une
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AXA Belgium conserve vos données personnelles qui sont collectées en rapport
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Nous tenons compte du délai de conservation légal ou du délai de prescription.
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ne soit nécessaire à la souscription ou l’exécution de votre contrat. Dans ce
cas, vous avez le droit à une intervention humaine d’AXA, afin d’exprimer votre
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Vous pouvez consulter vos données

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assurance, vous pouvez :

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charge de la protection des données : AXA Belgium, Data Protection Officer
(TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles ou privacy@axa.be.

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Vous pouvez également introduire une plainte en matière de traitement de vos
données personnelles auprès de l’Autorité pour la protection des données à
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légales

AXA doit pouvoir exécuter votre contrat d’assurance. Nous devons également
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de votre employeur ou de tiers :

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Il s’agit des traitements visant à constituer et actualiser les données
d’identification de toutes les personnes physiques et morales qui sont en
relation avec AXA Belgium.

Gestion de votre contrat d’assurance

Il s’agit des traitements pour :

 * une acceptation ou un refus de risques avant la souscription du contrat
   d’assurance ou
 * lors de refontes ultérieures de celui-ci
 * l’établissement, la mise à jour et la résiliation du contrat d’assurance
 * l’encaissement des primes d’assurance
 * la gestion des sinistres et le règlement des prestations d’assurance

Service aux clients, l’amélioration du service à la clientèle et les enquêtes de
satisfaction

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l’espace client MyAXA. Pour pouvoir vous les proposer, nous traitons vos données
personnelles.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Il s’agit des traitements visant à rechercher, éviter et combattre le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

AXA traite vos données pour pouvoir fonctionner en tant qu’entreprise

Comme toute entreprise, AXA souhaite développer son activité économique. Nous
pouvons ainsi traiter vos données aux fins suivantes :

Gestion de la relation entre AXA et le courtier en assurances

Ce sont les traitements servant à l’exécution des contrats entre AXA et le
courtier en assurances

Recherche, prévention et lutte contre la fraude

AXA traite également vos données dans le but de rechercher, éviter et combattre
la fraude à l’assurance. Une nécessité pour garantir l’équilibre technique et
financier des produits, des branches et de l’entreprise d’assurance elle-même.

Surveillance du portefeuille

AXA contrôle également l’équilibre technique et financier de son portefeuille
d’assurances afin de le rétablir le cas échéant.

Études statistiques et modèles pour générer des rapports

Il s’agit des traitements en vue de réaliser des études statistiques à diverses
fins, comme l’acceptation des risques et la tarification. AXA vise en effet à
l’efficacité et à l’amélioration de la connaissance de ses domaines.

AXA échange des données avec des tiers

Dans la mesure où la communication de données personnelles est nécessaire aux
fins énumérées ci-dessus, nous pouvons communiquer les données personnelles à :

 * d’autres entreprises du groupe AXA et à des entreprises et/ou personnes qui
   sont en relation avec celles-ci (avocats, experts, médecins-conseil, les
   inspecteurs privés dans le contexte de la détection des fraudes, réassureurs,
   co-assureurs, intermédiaires d’assurances, prestataires de services, autres
   compagnies d’assurances, auditeurs externes, représentants, agences de suivi
   de la tarification, bureaux de règlement des sinistres, Datassur, Alfa
   Belgium, Le Fond Commun de garantie belge (FCGB) et autres organisations
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européenne, à l’instar des conditions contractuelles standard ou des règles
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groupe (M.B. 6/10/2014, p. 78547).

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En vertu des lois applicables en matière de protection des données, certaines
données (appelées « données personnelles sensibles ») bénéficient d’une
protection particulière. Parmi ces dernières, AXA Belgium traite les données
relatives à la santé et aux condamnations pénales selon les principes suivants :

Données concernant la santé

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constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, conformément
aux lois applicables. AXA Belgium ne traite pas les données concernant la santé
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Vous pouvez consulter vos données

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Vous pouvez demander que vos données soient modifiées ou supprimées

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soient rectifiées et complétées. Vous avez également le droit de demander que
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Vous pouvez demander que vos données soient transférées

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assurance, vous pouvez :

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 * les transférer à un autre responsable de traitement

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pour les demandes clairement non fondées ou excessives, aucun paiement ne sera
réclamé pour le traitement de ces demandes.

Comment introduire une plainte en matière de traitement de vos données
personnelles ?

Si vous souhaitez introduire une plainte, veuillez contacter au préalable AXA
Belgium.

Vous pouvez également introduire une plainte en matière de traitement de vos
données personnelles auprès de l’Autorité pour la protection des données à
caractère personnel, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. + 32 2 274 48 00,
fax + 32 2 274 48 35, contact@apd-gba.be. Ou auprès du tribunal de première
instance de votre domicile.

AXA traite vos données afin de satisfaire à des obligations contractuelles et
légales

AXA doit pouvoir exécuter votre contrat d’assurance. Nous devons également
respecter des obligations légales. Nous traitons aux fins suivantes les données
personnelles que vous communiquez ou que nous obtenons de manière légitime
d’entreprises du groupe AXA, d’entreprises qui sont en relation avec celles-ci,
de votre employeur ou de tiers :

Gestion du fichier clients

Il s’agit des traitements visant à constituer et actualiser les données
d’identification de toutes les personnes physiques et morales qui sont en
relation avec AXA Belgium.

Gestion de votre contrat d’assurance

Il s’agit des traitements pour :

 * une acceptation ou un refus de risques avant la souscription du contrat
   d’assurance ou
 * lors de refontes ultérieures de celui-ci
 * l’établissement, la mise à jour et la résiliation du contrat d’assurance
 * l’encaissement des primes d’assurance
 * la gestion des sinistres et le règlement des prestations d’assurance

Service aux clients, l’amélioration du service à la clientèle et les enquêtes de
satisfaction

Chez nous, vous bénéficiez de quelques services numériques, à l’instar de
l’espace client MyAXA. Pour pouvoir vous les proposer, nous traitons vos données
personnelles.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Il s’agit des traitements visant à rechercher, éviter et combattre le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

AXA traite vos données pour pouvoir fonctionner en tant qu’entreprise

Comme toute entreprise, AXA souhaite développer son activité économique. Nous
pouvons ainsi traiter vos données aux fins suivantes :

Gestion de la relation entre AXA et le courtier en assurances

Ce sont les traitements servant à l’exécution des contrats entre AXA et le
courtier en assurances

Recherche, prévention et lutte contre la fraude

AXA traite également vos données dans le but de rechercher, éviter et combattre
la fraude à l’assurance. Une nécessité pour garantir l’équilibre technique et
financier des produits, des branches et de l’entreprise d’assurance elle-même.

Surveillance du portefeuille

AXA contrôle également l’équilibre technique et financier de son portefeuille
d’assurances afin de le rétablir le cas échéant.

Études statistiques et modèles pour générer des rapports

Il s’agit des traitements en vue de réaliser des études statistiques à diverses
fins, comme l’acceptation des risques et la tarification. AXA vise en effet à
l’efficacité et à l’amélioration de la connaissance de ses domaines.

AXA traite également des données personnelles publiques et des données obtenues
par le biais de tiers

AXA Belgium peut traiter des données personnelles obtenues légitimement par des
entreprises du groupe AXA, des entreprises qui sont en relation avec celles-ci,
votre employeur ou des tiers. Il peut s’agir des catégories suivantes de données
personnelles : données d’identification, données financières spécifiques (telles
que salaires, données de pension), caractéristiques personnelles, données
physiques, composition de famille, hobbys et intérêts, adhésions,
caractéristiques de l’habitation, études et formation, profession et emploi,
matériel visuel, données judiciaires, données de santé.

Pour répondre à d’éventuelles obligations légales, AXA Belgium peut aussi être
contrainte de traiter votre numéro de registre national et votre numéro
d’identification de la sécurité sociale.

Traitement de données sensibles

En vertu des lois applicables en matière de protection des données, certaines
données (appelées « données personnelles sensibles ») bénéficient d’une
protection particulière. Parmi ces dernières, AXA Belgium traite les données
relatives à la santé et aux condamnations pénales selon les principes suivants :

Données concernant la santé

AXA Belgium traite les données concernant la santé de la personne concernée que
sur base de son consentement explicite ou si elles sont nécessaires à la
constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, conformément
aux lois applicables. AXA Belgium ne traite pas les données concernant la santé
de la personne concernée à des fins de marketing direct et ne permet pas non
plus à des tiers de le faire.

Données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux
infractions

AXA Belgium traite des données à caractère personnel relatives à des
condamnations pénales et à des infractions, dans le but de constater, d’exercer
ou de défendre des droits en justice et/ou en cas de fraude. Ces données sont
traitées dans des cas très limités et uniquement dans la mesure où la loi le
permet, en prévoyant des garanties appropriées pour les droits et libertés de la
personne concernée.

AXA échange des données avec des tiers

Dans la mesure où la communication de données personnelles est nécessaire aux
fins énumérées ci-dessus, nous pouvons communiquer les données personnelles à :

 * d’autres entreprises du groupe AXA et à des entreprises et/ou personnes qui
   sont en relation avec celles-ci (avocats, experts, médecins-conseil, les
   inspecteurs privés dans le contexte de la détection des fraudes, réassureurs,
   co-assureurs, intermédiaires d’assurances, prestataires de services, autres
   compagnies d’assurances, auditeurs externes, représentants, agences de suivi
   de la tarification, bureaux de règlement des sinistres, Datassur, Alfa
   Belgium, Le Fond Commun de garantie belge (FCGB) et autres organisations
   sectorielles. Pour plus de details sur Datassur et Alfa Belgium, cliquez
   ici.)
 * des instances de contrôle, des instances publiques compétentes et tout autre
   organisme public ou privé avec lequel AXA Belgium doit échanger des données
   personnelles conformément à la législation applicable

En cas de transfert de données personnelles à des tiers qui se trouvent en
dehors de l’Union européenne, AXA Belgium respecte les dispositions légales et
réglementaires en vigueur pour de tels transferts. AXA Belgium garantit
notamment un niveau de protection adéquat des données personnelles ainsi
transférées, sur la base des mécanismes alternatifs instaurés par la Commission
européenne, à l’instar des conditions contractuelles standard ou des règles
d’entreprise contraignantes pour le groupe AXA en cas de transferts au sein du
groupe (M.B. 6/10/2014, p. 78547).

Vous pouvez obtenir une copie des mesures prises par AXA Belgium pour pouvoir
transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne en adressant
votre demande à AXA Belgium (voir « Comment exercer vos droits au respect de la
vie privée?»). Vous pouvez aussi obtenir une liste des pays pour lesquels une
décision d’adéquation des transferts est existante ou non.

AXA ne conserve pas vos données indéfiniment

AXA Belgium conserve vos données personnelles qui sont collectées en rapport
avec votre contrat d’assurance pendant toute la durée du contrat ou de la
gestion des dossiers de sinistre. Le cas échéant, nous actualisons ces données.
Nous tenons compte du délai de conservation légal ou du délai de prescription.
Nous pouvons ainsi répondre à une action ou recours éventuel intenté après la
fin du contrat ou après la clôture du dossier de sinistre. AXA Belgium conserve
les données personnelles relatives à des offres refusées ou des offres
auxquelles AXA Belgium n’a pas donné suite jusqu’à 5 ans après l’émission de
l’offre ou le refus de souscription d'un contrat.

 

Découvrez notre clause vie privée dans son intégralité

Vous voulez prendre connaissance de notre clause vie privée détaillée ?

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AXA protège votre vie privée. Découvrez quels sont vos droits et de quelle
manière nous gérons et protégeons, de manière correcte et transparente, vos
données personnelles.

Chez nous, vos données personnelles sont entre de bonnes mains

AXA prend toutes les mesures nécessaires afin de traiter vos données
personnelles de manière confidentielle et d’empêcher tout accès illégitime à
celles-ci, tout mauvais usage, modification ou suppression.

Nous respectons pour cela les normes en matière de sécurité et de continuité du
service et évaluons régulièrement la sécurité de nos processus, systèmes et
applications, ainsi que celle de nos partenaires.

Quels sont vos droits en matière de traitement de vos données personnelles ?

Vous pouvez définir les modalités d’utilisation de vos données

Vous pouvez déterminer si vous nous autorisez à traiter vos données dans le
cadre du marketing direct. Vous déterminez les sujets et les canaux par le biais
desquels nous pouvons vous contacter. Vous avez également la possibilité de
fixer des restrictions liées au traitement de vos données personnelles. Vous
pouvez aussi vous opposer à l’usage de vos données personnelles sauf si des
motifs légitimes et impérieux nous contraignent à devoir les traiter.

Vous pouvez également vous opposer à un traitement automatisé, à moins que cela
ne soit nécessaire à la souscription ou l’exécution de votre contrat. Dans ce
cas, vous avez le droit à une intervention humaine d’AXA, afin d’exprimer votre
point de vue et contester la décision d’AXA.

Vous pouvez consulter vos données

Si AXA a traité vos données personnelles, vous avez le droit de les consulter.

Vous pouvez demander que vos données soient modifiées ou supprimées

Vous pouvez demander que vos données personnelles incorrectes ou incomplètes
soient rectifiées et complétées. Vous avez également le droit de demander que
vos données personnelles soient supprimées si c’est légalement possible.

Vous pouvez demander que vos données soient transférées

Concernant les données que vous avez communiquées à AXA dans le cadre d’une
assurance, vous pouvez :

 * les recevoir dans un format structuré, courant et lisible par une machine
 * les transférer à un autre responsable de traitement

Comment exercer vos droits au respect de la vie privée ?

Vous pouvez exercer vos droits en complétant le formulaire ou en envoyant un
courrier daté et signé, accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité
reprenant vos nom et date de naissance de manière lisible, à la personne en
charge de la protection des données : AXA Belgium, Data Protection Officer
(TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles ou privacy@axa.be.

Si vous êtes client chez AXA et avez activé votre espace client MyAXA, vous
pouvez y consulter et modifier vos données personnelles ainsi que vos
préférences en matière de marketing direct.

AXA Belgium traitera les demandes dans les délais légalement prescrits. Sauf
pour les demandes clairement non fondées ou excessives, aucun paiement ne sera
réclamé pour le traitement de ces demandes.

Comment introduire une plainte en matière de traitement de vos données
personnelles ?

Si vous souhaitez introduire une plainte, veuillez contacter au préalable AXA
Belgium.

Vous pouvez également introduire une plainte en matière de traitement de vos
données personnelles auprès de l’Autorité pour la protection des données à
caractère personnel, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. + 32 2 274 48 00,
fax + 32 2 274 48 35, contact@apd-gba.be. Ou auprès du tribunal de première
instance de votre domicile.

AXA traite vos données afin de satisfaire à des obligations contractuelles et
légales

AXA doit pouvoir exécuter votre contrat d’assurance. Nous devons également
respecter des obligations légales. Nous traitons aux fins suivantes les données
personnelles que vous communiquez ou que nous obtenons de manière légitime
d’entreprises du groupe AXA, d’entreprises qui sont en relation avec celles-ci,
de votre employeur ou de tiers :

Gestion du fichier clients

Il s’agit des traitements visant à constituer et actualiser les données
d’identification de toutes les personnes physiques et morales qui sont en
relation avec AXA Belgium.

Gestion de votre contrat d’assurance

Il s’agit des traitements pour :

 * une acceptation ou un refus de risques avant la souscription du contrat
   d’assurance ou
 * lors de refontes ultérieures de celui-ci
 * l’établissement, la mise à jour et la résiliation du contrat d’assurance
 * l’encaissement des primes d’assurance
 * la gestion des sinistres et le règlement des prestations d’assurance

Service aux clients, l’amélioration du service à la clientèle et les enquêtes de
satisfaction

Chez nous, vous bénéficiez de quelques services numériques, à l’instar de
l’espace client MyAXA. Pour pouvoir vous les proposer, nous traitons vos données
personnelles.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Il s’agit des traitements visant à rechercher, éviter et combattre le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

AXA traite vos données pour pouvoir fonctionner en tant qu’entreprise

Comme toute entreprise, AXA souhaite développer son activité économique. Nous
pouvons ainsi traiter vos données aux fins suivantes :

Direct marketing

Nous tenons à vous informer à propos de nos activités, services et offres
commerciales. Nous souhaitons également améliorer la connaissance de nos clients
et prospects. C’est un domaine du marketing direct (actions commerciales,
invitations à des évènements, publicité personnalisée, mails de suivi après
simulations en ligne, profilage, association de données, notoriété de la
marque,…).

Pour vous proposer un service optimal en matière de marketing direct, nous
pouvons communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants ou
prestataires de services, à d’autres entreprises du groupe AXA et/ou au courtier
en assurances.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles, que nous traitons à
des fins de marketing direct, à d’autres entreprises du groupe AXA et/ou au
courtier en assurances pour leur propre marketing direct.

Le cas échéant, ces traitements peuvent être fondés sur le consentement de la
personne concernée.

Vous pouvez vous opposer à du marketing direct sur vos données. (voir : «
Comment exercer vos droits au respect de la vie privée ? »).

Gestion de la relation entre AXA et le courtier en assurances

Ce sont les traitements servant à l’exécution des contrats entre AXA et le
courtier en assurances

Recherche, prévention et lutte contre la fraude

AXA traite également vos données dans le but de rechercher, éviter et combattre
la fraude à l’assurance. Une nécessité pour garantir l’équilibre technique et
financier des produits, des branches et de l’entreprise d’assurance elle-même.

Surveillance du portefeuille

AXA contrôle également l’équilibre technique et financier de son portefeuille
d’assurances afin de le rétablir le cas échéant.

Études statistiques et modèles pour générer des rapports

Il s’agit des traitements en vue de réaliser des études statistiques à diverses
fins, comme l’acceptation des risques et la tarification. AXA vise en effet à
l’efficacité et à l’amélioration de la connaissance de ses domaines.

AXA échange des données avec des tiers

Dans la mesure où la communication de données personnelles est nécessaire aux
fins énumérées ci-dessus, nous pouvons communiquer les données personnelles à :

 * d’autres entreprises du groupe AXA et à des entreprises et/ou personnes qui
   sont en relation avec celles-ci (avocats, experts, médecins-conseil, les
   inspecteurs privés dans le contexte de la détection des fraudes, réassureurs,
   co-assureurs, intermédiaires d’assurances, prestataires de services, autres
   compagnies d’assurances, auditeurs externes, représentants, agences de suivi
   de la tarification, bureaux de règlement des sinistres, Datassur, Alfa
   Belgium, Le Fond Commun de garantie belge (FCGB) et autres organisations
   sectorielles. Pour plus de details sur Datassur et Alfa Belgium, cliquez
   ici.)
 * des instances de contrôle, des instances publiques compétentes et tout autre
   organisme public ou privé avec lequel AXA Belgium doit échanger des données
   personnelles conformément à la législation applicable

En cas de transfert de données personnelles à des tiers qui se trouvent en
dehors de l’Union européenne, AXA Belgium respecte les dispositions légales et
réglementaires en vigueur pour de tels transferts. AXA Belgium garantit
notamment un niveau de protection adéquat des données personnelles ainsi
transférées, sur la base des mécanismes alternatifs instaurés par la Commission
européenne, à l’instar des conditions contractuelles standard ou des règles
d’entreprise contraignantes pour le groupe AXA en cas de transferts au sein du
groupe (M.B. 6/10/2014, p. 78547).

Vous pouvez obtenir une copie des mesures prises par AXA Belgium pour pouvoir
transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne en adressant
votre demande à AXA Belgium (voir « Comment exercer vos droits au respect de la
vie privée?»). Vous pouvez aussi obtenir une liste des pays pour lesquels une
décision d’adéquation des transferts est existante ou non.

AXA ne conserve pas vos données indéfiniment

AXA Belgium conserve vos données personnelles qui sont collectées en rapport
avec votre contrat d’assurance pendant toute la durée du contrat ou de la
gestion des dossiers de sinistre. Le cas échéant, nous actualisons ces données.
Nous tenons compte du délai de conservation légal ou du délai de prescription.
Nous pouvons ainsi répondre à une action ou recours éventuel intenté après la
fin du contrat ou après la clôture du dossier de sinistre. AXA Belgium conserve
les données personnelles relatives à des offres refusées ou des offres
auxquelles AXA Belgium n’a pas donné suite jusqu’à 5 ans après l’émission de
l’offre ou le refus de souscription d'un contrat.

 

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manière nous gérons et protégeons, de manière correcte et transparente, vos
données personnelles.

Chez nous, vos données personnelles sont entre de bonnes mains

AXA prend toutes les mesures nécessaires afin de traiter vos données
personnelles de manière confidentielle et d’empêcher tout accès illégitime à
celles-ci, tout mauvais usage, modification ou suppression.

Nous respectons pour cela les normes en matière de sécurité et de continuité du
service et évaluons régulièrement la sécurité de nos processus, systèmes et
applications, ainsi que celle de nos partenaires.

Quels sont vos droits en matière de traitement de vos données personnelles ?

Vous pouvez définir les modalités d’utilisation de vos données

Vous pouvez déterminer si vous nous autorisez à traiter vos données dans le
cadre du marketing direct. Vous déterminez les sujets et les canaux par le biais
desquels nous pouvons vous contacter. Vous avez également la possibilité de
fixer des restrictions liées au traitement de vos données personnelles. Vous
pouvez aussi vous opposer à l’usage de vos données personnelles sauf si des
motifs légitimes et impérieux nous contraignent à devoir les traiter.

Vous pouvez également vous opposer à un traitement automatisé, à moins que cela
ne soit nécessaire à la souscription ou l’exécution de votre contrat. Dans ce
cas, vous avez le droit à une intervention humaine d’AXA, afin d’exprimer votre
point de vue et contester la décision d’AXA.

Vous pouvez consulter vos données

Si AXA a traité vos données personnelles, vous avez le droit de les consulter.

Vous pouvez demander que vos données soient modifiées ou supprimées

Vous pouvez demander que vos données personnelles incorrectes ou incomplètes
soient rectifiées et complétées. Vous avez également le droit de demander que
vos données personnelles soient supprimées si c’est légalement possible.

Vous pouvez demander que vos données soient transférées

Concernant les données que vous avez communiquées à AXA dans le cadre d’une
assurance, vous pouvez :

 * les recevoir dans un format structuré, courant et lisible par une machine
 * les transférer à un autre responsable de traitement

Comment exercer vos droits au respect de la vie privée ?

Vous pouvez exercer vos droits en complétant le formulaire ou en envoyant un
courrier daté et signé, accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité
reprenant vos nom et date de naissance de manière lisible, à la personne en
charge de la protection des données : AXA Belgium, Data Protection Officer
(TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles ou privacy@axa.be.

Si vous êtes client chez AXA et avez activé votre espace client MyAXA, vous
pouvez y consulter et modifier vos données personnelles ainsi que vos
préférences en matière de marketing direct.

AXA Belgium traitera les demandes dans les délais légalement prescrits. Sauf
pour les demandes clairement non fondées ou excessives, aucun paiement ne sera
réclamé pour le traitement de ces demandes.

Comment introduire une plainte en matière de traitement de vos données
personnelles ?

Si vous souhaitez introduire une plainte, veuillez contacter au préalable AXA
Belgium.

Vous pouvez également introduire une plainte en matière de traitement de vos
données personnelles auprès de l’Autorité pour la protection des données à
caractère personnel, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. + 32 2 274 48 00,
fax + 32 2 274 48 35, contact@apd-gba.be. Ou auprès du tribunal de première
instance de votre domicile.

Les données personnelles de votre sollicitation

Les données personnelles que vous communiquez ou qu’AXA ou notre responsable du
traitement obtiennent, peuvent être traitées par AXA Belgium à des fins de
recrutement. Ce traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat ou les
mesures précontractuelles. Toutes les informations sont traitées avec la plus
grande discrétion et demeurent strictement confidentielles. Toutes les
informations relatives au traitement des données personnelles des candidats se
trouvent dans l’outil de recrutement sur AXA.be

AXA échange des données avec des tiers

Dans la mesure où la communication de données personnelles est nécessaire aux
fins énumérées ci-dessus, nous pouvons communiquer les données personnelles à :

 * d’autres entreprises du groupe AXA et à des entreprises et/ou personnes qui
   sont en relation avec celles-ci (avocats, experts, médecins-conseil, les
   inspecteurs privés dans le contexte de la détection des fraudes, réassureurs,
   co-assureurs, intermédiaires d’assurances, prestataires de services, autres
   compagnies d’assurances, auditeurs externes, représentants, agences de suivi
   de la tarification, bureaux de règlement des sinistres, Datassur, Alfa
   Belgium, Le Fond Commun de garantie belge (FCGB) et autres organisations
   sectorielles. Pour plus de details sur Datassur et Alfa Belgium, cliquez
   ici.)
 * des instances de contrôle, des instances publiques compétentes et tout autre
   organisme public ou privé avec lequel AXA Belgium doit échanger des données
   personnelles conformément à la législation applicable

En cas de transfert de données personnelles à des tiers qui se trouvent en
dehors de l’Union européenne, AXA Belgium respecte les dispositions légales et
réglementaires en vigueur pour de tels transferts. AXA Belgium garantit
notamment un niveau de protection adéquat des données personnelles ainsi
transférées, sur la base des mécanismes alternatifs instaurés par la Commission
européenne, à l’instar des conditions contractuelles standard ou des règles
d’entreprise contraignantes pour le groupe AXA en cas de transferts au sein du
groupe (M.B. 6/10/2014, p. 78547).

Vous pouvez obtenir une copie des mesures prises par AXA Belgium pour pouvoir
transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne en adressant
votre demande à AXA Belgium (voir « Comment exercer vos droits au respect de la
vie privée?»). Vous pouvez aussi obtenir une liste des pays pour lesquels une
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