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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE SFR BUSINESS

Politique de protection des données à caractère personnel de SFR Business sur le
périmètre des clients entreprises





Cette politique de protection des Données à caractère personnel de SFR Business
s’adresse aux entreprises et organismes publics, clients existants ou
potentiels, ainsi qu’aux Interlocuteurs et Utilisateurs tels que définis au
chapitre « Définitions ».

SFR Business est la marque Entreprise de SFR qui propose des solutions
Téléphonie Fixe, Mobile, Internet, Solutions Cloud et M2M, Très Haut Débit 4G,
5G, Fibre, Internet, réseau VPN et Numéros spéciaux.


Cette politique de protection des données a comme objectif de préciser les
modalités de mise en œuvre des traitements de Données à caractère Personnel sur
le périmètre de SFR Business au regard de ses obligations de conformité. Cette
politique est susceptible d’évoluer et il appartiendra au Client de la consulter
régulièrement.






1. DÉFINITIONS

Client : désigne une entreprise cliente ou cliente potentielle de SFR à
l’exclusion de toute personne physique.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne
physique identifiée ou identifiable. Une « personne identifiable » est une
personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par
référence à un identifiant (exemple : nom, numéro d’identification, données de
localisation, identifiant en ligne…).

Données à caractère personnel Clients : Il s’agit des Données à caractère
personnel collectées auprès des Interlocuteurs dans le cadre des échanges avec
le Client ou des Données à caractère personnel des Utilisateurs, fournies par le
Client ou générées par SFR dans le cadre de ses services.

Interlocuteur : personne physique désignée par le Client qui est en relation
avec SFR pour les finalités de gestion du compte client et fournisseur (par
exemple relation commerciale, gestion administrative, livraison, facturation,
traitement des incidents, gestion des réclamations) ou toute demande
d’information sur les services de SFR Business.

Règlementation Données Personnelles : désigne toute disposition de nature
législative ou réglementation, européenne ou nationale, résultant en particulier
du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données, de la loi modifiée no 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes
d’application ainsi que toute autre réglementation applicable en la matière,
venant s’y ajouter ou s’y substituer ultérieurement, recouvrant notamment les
textes adoptés par l'Union Européenne et les lois françaises applicables au
traitement de données de communications électroniques et à l’utilisation de
technologies de traçage telles que les cookies (communément appelées règles «
ePrivacy »).

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique,
le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres,
détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et
les moyens de ce traitement sont déterminées par le Droit de l’Union ou le Droit
d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères
spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de
l’Union ou par le droit de l’État membre. Sur le périmètre des entreprises,
désigne l’organisme qui seul ou conjointement détermine les finalités et les
moyens des traitements de Données à caractère personnel. 

Sous-Traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service
ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le
compte du Responsable du Traitement. Sur le périmètre des entreprises désigne
l’organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du ou
des Responsables du traitement.

Utilisateur : personne physique, non titulaire du contrat, jouissant de
l’utilisation du service ou des services mis en œuvre dans le cadre du contrat
avec le Client.





2. PÉRIMÈTRE

La présente politique de protection des Données à caractère personnel concerne
uniquement les Données à caractère personnel que SFR traite dans sa relation
avec le Client dans le cadre de la commercialisation et de la bonne exécution
des services.

Pour rappel, SFR est soumis aux principes de secret des correspondances, de
neutralité, et de sécurité des communications prévus aux articles L34-1 et L33-1
du Code des postes et des télécommunications. Le contenu des messages transmis
via un service de communications électroniques est de la responsabilité de la
personne dont ils émanent. À ce titre, les Données à caractère personnel
contenues dans les messages transmis par le Client via les services fournis ne
sont pas traitées par SFR sauf dans le cas du respect de ses obligations légales
auxquelles elle est soumise en tant que Responsable du traitement.

Les Données à caractère personnel des Interlocuteurs communiquées à SFR et à ses
Vendeurs sont utilisées à des fins de prospection commerciale pour proposer des
offres de SFR ou de ses partenaires répondant aux besoins du Client ou pour la
réalisation d'opérations de fidélisation ou de prospection commerciale,
notamment par la télévente. Chaque Interlocuteur peut à tout moment s’opposer à
l’utilisation de ses Données à caractère personnel et exercer ses droits selon
les modalités « définies » au chapitre « Exercice des droits ».





3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

Selon le principe de minimisation, SFR ne traite que les Données à caractère
personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard
des finalités pour lesquelles elles sont traitées.




SFR peut agir en tant que Responsable du traitement pour les Données à
caractères personnels des Utilisateurs dans le cadre de ses activités
règlementaires de fournisseurs de service de communications électroniques
(sécurité du réseau, acheminement des communications électroniques, réquisitions
légales).

SFR peut agir en qualité de Sous-traitant selon les finalités déterminées par le
Client et dans le respect de ses instructions afin de fournir les services
auxquels il a souscrit dans ses contrats.

Les différentes qualifications de SFR sont détaillées au chapitre « Traitements
et bases légales ».

Les différentes catégories de Données à caractère personnel Clients traitées par
SFR sont celles qui relèvent de la souscription ou de l’utilisation des services
définis par les contrats avec le Client : 

– Données d’identité des Interlocuteurs

 * Genre
 * Nom
 * Prénom
 * Adresse postale professionnelle
 * Numéro de téléphone fixe professionnel
 * Numéro de portable professionnel
 * Adresse email professionnelle
 * Fonction

– Données d'identification des Interlocuteurs

 * Identifiant et mot de passe de connexion
 * Nom du Client (société)

– Données d’usage :

 * Pages web visitées
 * Centres d’intérêts
 * Réponses aux enquêtes et questionnaires

– Données de connexion :

 * Adresse IP, logs de connexion et d’usage, données sur la configuration et les
   évènements de connexion des équipements

– Données d’enregistrements des Interlocuteurs à des fins d'amélioration de la
qualité du service lors d’appels aux services clients : Voix

– Donnés de facturation

– Données de localisation

– Données hébergées (Gestion des Infrastructures techniques, Cloud)

– Catégories particulières de données : habilitation spécifique dans le cadre de
l’hébergement des données de santé

Dans le cadre de reporting, SFR peut utiliser des données anonymisées et
agrégées.

L'utilisation de cookies sur les sites de SFR Business est décrite à la page
https://www.sfrbusiness.fr/politique-cookies.html.





4. TRAITEMENTS ET BASES LÉGALES

Les différents traitements de Données à caractère personnel sont décrits aux
Conditions Générales de Vente, Conditions Particulières et Spécifiques des
services concernés. Les modalités du régime applicable entre SFR et ses Clients
sont définis dans les Conditions Générales des Services de SFR.

Les Données à caractère personnel sont traitées uniquement sur les bases légales
prévues par la Règlementation Données Personnelles ou pour assurer le respect
des obligations légales et règlementaires de SFR telles que définies par la
législation en vigueur. 




Lorsque SFR est Responsable du traitement





Traitement Catégories de données traitées Base légale Gestion des comptes
clients
 * Données d'identité et d’identification
 * Données d’usage
 * Données de connexion
 * Données d’enregistrements
 * Donnés de facturation
 * Données de localisation
 * Données hébergées

 * Intérêt légitime
   Dans le cadre de la relation commerciale (par exemple des enquêtes de
   satisfaction, organisation d’événements Clients…), la gestion administrative,
   la logistique et la livraison du produit, la facturation, le traitement des
   incidents techniques, la gestion des réclamations
 * Consentement
   le cas échéant
 * Obligations légales
   Liées à notre activité d’opérateur

Acheminement des communications électroniques
 * Données de connexion
 * Données de localisation

 * Obligations légales
 * Nécessaire afin de mettre à disposition les moyens de communication

Lutte contre la fraude et prévention des impayés
 * Données de connexion

   
 * Obligations légales
   Au titre du code monétaire et financier (L. 561-2)
 * Intérêt légitime

Déploiement, exploitation, sécurisation du réseau
 * Données d'identité et d’identification
 * Données d’usage
 * Données de connexion

 * Intérêts légitimes
   Construire, exploiter et sécuriser le réseau
 * Obligations légales
   Liées à notre activité d’opérateur

Développement des produits et services de SFR ou de tiers
 * Données d'identité et d’identification
 * Données d’usage
 * Données de connexion
 * Données d'enregistrements

 * Intérêts légitimes
   Amélioration de nos produits et services

Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects pour la prospection
commerciale
 * Données d'identité et d’identification (collectées notamment via les
   formulaires de contact ou d’inscription (ex. newsletter) présents sur le
   site)

 * Intérêts légitimes
   Amélioration de la connaissance Clients et prospects
 * Consentement
   le cas échéant

Gestion des tickets d’incident des équipements implémentés sur l’infrastructure
 * Données d'identité et d’identification
 * Données d’usage
 * Données de connexion
 * Données d'enregistrements

 * Obligations légales
   liées à notre activité d'opérateur

Réponses aux demandes gouvernementales, assistance aux autorités nationales,
respect des décisions judiciaires
 * Toutes

 * Obligations légales
   Interception légale, application de la loi







Lorsque SFR est Sous-Traitant

La liste des traitements lorsque SFR agit en qualité de sous-traitant figure
dans les conditions particulières et spécifiques des services concernés.

Le Client agit en qualité de Responsable du traitement vis-à-vis de ses
collaborateurs en tant qu’employeur et définit les finalités. 





5. TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE

Les Données à caractère personnel pourront être transférées hors Union
européenne vers des pays ne disposant pas d’une décision d’adéquation. Elles
seront traitées par le personnel habilité du Groupe, ses partenaires ou ses
prestataires dans le cadre de fourniture de prestations ou services sur la base
des garanties exigées au sens de la Règlementation Données Personnelles de façon
à garantir un niveau de protection au moins équivalent à celui applicable au
sein de l’Union européenne. À ce titre les garanties peuvent être les clauses
contractuelles types (CCT) dûment validées par la Commission Européenne
(Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021), les
recommandations publiées le 10 novembre 2020 par le Comité européen de la
protection des données (CEPD) ou des mesures additionnelles adéquates permettant
le transfert des données.




Dans le cadre de la gestion du compte client, SFR fait appel à des
Sous-traitants basés en dehors de l’Union européenne comme détaillé dans le
tableau ci-dessous :





Opérations Localisation hors UE Opérations de fidélisation Maroc Gestion de la
relation commerciale Tunisie Opérations de gestion de la fraude Maurice Gestion
du contrôle des premières factures Maurice Gestion de la relation commerciale
Israel
(pays disposant d'une décision d'adéquation) Opérations de fidélisation Tunisie



La liste des pays lorsque SFR agit en qualité de sous-traitant figure dans les
conditions particulières et spécifiques des services concernés.





6. DURÉES DE CONSERVATION

SFR conserve les Données à caractère personnel uniquement pendant la durée
nécessaire à l’accomplissement des finalités définies au contrat, dans le
respect de la Règlementation Données Personnelles.

Les données d’identification des Interlocuteurs, utilisées à des fins de
prospection commerciale, sont conservées pour une durée maximale de trois ans à
compter du dernier contact.





7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

SFR a défini et mis en place des mesures techniques et organisationnelles
permettant de protéger vos Données à caractère personnel de façon appropriée
selon leur nature, l’étendue du Traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir
par exemple de chiffrement des Données à caractère personnel, de gestion de
droits d’accès, de sécurisation des flux...

Le respect de la sécurité et de la protection de vos Données à caractère
personnel s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos partenaires
et prestataires.





8. EXERCICE DES DROITS

Les Interlocuteurs ou les Utilisateurs peuvent être amenés à exercer leurs
droits au titre de la Règlementation Données Personnelles principalement auprès
du Client, étant entendu qu'ils conservent la faculté d'entrer directement en
contact avec SFR, Responsable du traitement, dont les coordonnées figurent
ci-dessous.

Le Client adressera, dans les plus brefs délais, les demandes des personnes
concernées pour l'exercice de leurs droits, à la même adresse. Le Client peut
également adresser ces demandes électroniquement via son espace client dans
l'onglet « Vos demandes administratives ». Lorsque les personnes concernées
adressent directement leurs demandes d'exercice des droits auprès de SFR, cette
dernière donne suite à ces demandes pour satisfaire aux exigences résultant de
la Règlementation Données Personnelles. Le Client apportera son aide à SFR pour
répondre aux demandes, reçues par tout moyen, au titre de ses traitements mis en
œuvre notamment relatif à la gestion de son personnel. Le Client s’engage à
coopérer et à apporter tout élément utile à SFR afin de traiter la demande
d’exercice de droits (identité de la personne…).

Lorsque SFR a la qualification de Sous-traitant, SFR s'engage à coopérer avec le
Client et à l'aider à satisfaire aux exigences résultant de la Règlementation
Données Personnelles qui incombent à ce dernier, afin notamment de respecter les
droits des personnes concernées en application de la Règlementation Données
Personnelles.

SFR BUSINESS - Direction Relation Client
TSA 34384
77438 MARNE LA VALLEE CEDEX 2

Les Interlocuteurs et les Utilisateurs disposent par ailleurs du droit de
s’opposer à un traitement de ses Données à caractère personnel et du droit à
demander leur portabilité, dans les conditions fixées par la Règlementation
Données Personnelles.

Ils disposent également du droit de saisir la CNIL si les réponses apportées ne
leur semblent pas satisfaisantes.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des Données à caractère
personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à
l’adresse suivante : 

SFR / DPO
16 rue du Général Alain de Boissieu
CS 68217
75741 PARIS CEDEX 15




Version du 16/02/2024




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En indiquant votre adresse mail ci-contre, vous acceptez de recevoir les
communications de SFR Business par voie électronique. Vous pourrez vous
désinscrire à tout moment au travers des liens de désinscription. Pour en savoir
plus sur la gestion de vos données et de vos droits, cliquez ici.


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