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Attention aux arnaques !

Numéros surtaxés frauduleux affichés par certains sites pour nos centres des
Finances publiques, recrudescence des escroqueries auprès des entreprises et
faux ordres de virement : soyez vigilants !

En savoir plus



FONDS DE SOLIDARITÉPOUR LES ENTREPRISES, INDÉPENDANTS, ENTREPRENEURS

Le fonds de solidarité aide les entreprises particulièrement impactées par la
crise de la COVID-19.

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VOLET 1

Accéder au formulaire de demande d'aide - volet 1

SIGNALÉ



Le formulaire du mois d'octobre 2021 est désormais disponible, les demandes sont
à déposer avant le 31 janvier 2022.

- Entre le 1er janvier 2022 et le 5 janvier 2022 inclus, une maintenance rendra
indisponible le formulaire en ligne à l'exception des formulaires ad-hoc
(notamment pour les collectivités d'Outre-Mer) qui resteront accessibles. Il
sera à nouveau possible d'y accéder à compter du 6 janvier 2022 ;

- Les formulaires papier pour les périodes de juin, juillet et août 2021, pour
les entreprises situées sur des territoires situés en Outre-Mer sont à
disposition des Directions locales des Finances publiques dont vous dépendez.
Ils sont à adresser avant le 31 décembre 2021.



Pour tout savoir sur les informations à renseigner relatives au "régime cadre
temporaire", se référer à la foire aux questions.

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COÛTS FIXES

Accéder au formulaire de demande d'aide - coûts fixes

Le décret modifié n°2021-310 du 24 mars 2021 instaure une aide visant à
compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est
particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.
Les demandes déposées en dehors des délais réglementaires seront rejetées.

SIGNALE : les aides coûts fixes rebonds et loyers ne sont pas cumulatives. C'est
à l'entreprise de faire son choix dès lors qu'elle est éligible aux deux
dispositifs.

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REPRISE

Accéder au formulaire de demande d'aide - Reprise

Le décret modifié n°2021-624 du 20 mai 2021 instaure une aide à la reprise
visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020.
Ces demandes d'aides devront être déposées entre le 15 juillet et le 1er
novembre 2021. Passé ce délai les demandes seront rejetées.

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LOYERS OU REDEVANCES ET CHARGES LOCATIVES

Accéder au formulaire de demande d'aide - Loyers ou redevances et charges
locatives

Le décret n°2021-1488 du 16 novembre 2021 instaure une aide relative aux loyers
ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits
d'accueil du public afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de
covid-19.
Les demandes pourront être déposées à compter de la semaine du 29 novembre 2021
jusqu'au 28 février 2022.
Passé ce délai les demandes seront rejetées.

SIGNALE : les aides coûts fixes rebonds et loyers ne sont pas cumulatives. C'est
à l'entreprise de faire son choix dès lors qu'elle est éligible aux deux
dispositifs.

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STOCKS

Le décret n°2021-594 du 14 mai 2021 décline l'aide relative aux stocks de
certains commerces annoncée le 31 mars dernier par le gouvernement. Cette aide
cible certains commerces de détail faisant face à des stocks saisonniers
difficiles à écouler comme par exemple les commerces de l'habillement, la
chaussure, la maroquinerie avec les articles de voyages ou les articles de
sports.
Cette aide s'élève à 80 % de l'aide perçue au titre du fonds de solidarité pour
le mois de novembre 2020. Elle sera versée de manière automatique sans aucune
formalité à accomplir au cours de la semaine du 24 mai 2021.

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ENTREPRISES MULTI-ACTIVITÉS

Accéder au formulaire de demande d'aide - Entreprise multi-activités

Le décret n°2021-960 du 20 juillet 2021 instaure une aide visant à soutenir les
entreprises multi-activités qui n'ont pu que partiellement ouvrir entre novembre
2020 et mai 2021. Elle concerne les entreprises multi-activités qui ont subi une
interdiction d'accueil du public au titre d'au moins une de leurs activités et
qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité.
La demande d'aide est à déposer jusqu'au 31 octobre 2021 par voie dématérialisée
sur le site https://les-aides.fr/commerces-multi-activites.
Les demandes d'aide relevant du dispositif "multi-activités" sont instruites par
le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI).

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REMONTÉES MÉCANIQUES

Accéder au formulaire de demande d'aide - remontées mécaniques

Une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est
particulièrement touchée par l'épidémie de covid-19 a été instituée par le
décret n° 2021-311 du 24 mars 2021.
Le dispositif s’adresse à tous les exploitants de remontées mécaniques dont
l’activité a été interrompue par les mesures d’interdiction d’accès au public,
quel que soit leur statut (entreprises, associations, collectivités
territoriales et leurs groupements), à l’exception des syndicats professionnels.
L'ensemble de la documentation et des démarches associées à destination des
exploitants est accessible depuis la plateforme démarche simplifiée.
Pour en bénéficier, les exploitants doivent déposer leur demande avant le 30
juin 2021.

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ACTIVITÉS SPORTIVES EN ZONES DE MONTAGNE

Accéder au formulaire de demande d'aide - Activités sportives en zones de
montagne

Le décret n°2021-1295 du 5 octobre 2021 institue une aide au bénéfice des
personnes physiques et morales de droit privé encadrant des activités sportives
en zone de montagne et dont l’activité a été particulièrement affectée par la
fermeture des remontées mécaniques entre le 5 décembre 2020 et le 18 mai 2021
inclus.

La demande d’aide au titre de ce décret est réalisée par voie dématérialisée au
plus tard le 6 janvier 2022 à minuit à partir de la plateforme :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aidemontagnecovid.

Les informations relatives à ce dispositif sont disponibles sur le site du
ministère des sports : Aide d’État - (sports.gouv.fr).

 


COVID 19 PROFESSIONNELS : COMMENT TROUVER LES AIDES D'URGENCE AUXQUELLES VOUS
AVEZ DROIT ?

Le gouvernement a mis en place des aides d'urgence et des mesures de soutien
afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire.
Où se renseigner ? Comment s'y retrouver ? A quelles aides pouvez-vous prétendre
?

Un site internet recense toutes les aides :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Travailleurs indépendants handicapés (TIH) - aide exceptionnelle de l'Agefiph au
soutien à l'exploitation d'une activité :
https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-exceptionnelle-au-soutien-lexploitation-dune-activite

Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l'appel) vous
informe et vous oriente.
Important : les agents de cette plateforme téléphonique n'ont pas accès à vos
données fiscales ou sociales et ne peuvent pas vous donner d'indications sur un
dossier ou une demande déjà en cours.

Trouver les numéros de téléphone des chambres de commerce et des métiers de
votre région :

https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise/contact-locaux
https://covidcma.artisanat.fr

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Vos questions fréquentes sur les mesures d'accompagnement

 

 


PLAN DE RELANCE

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de
relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement
autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.

Visiter le site planderelance.gouv.fr




MAPRIMERÉNOV', UNE NOUVELLE AIDE FINANCIÈRE DE L'ÉTAT POUR AMÉLIORER LE CONFORT
DE VOTRE LOGEMENT TOUT EN RÉDUISANT VOS FACTURES D'ÉNERGIE

Si vous souhaitez plus d'informations, rendez-vous sur :

 * MaPrimeRénov’ : l’aide à la rénovation énergétique des logements évolue
 * Le simulateur en ligne Simul'Aid€s (sur le site FAIRE de l'ADEME)






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VENTE AUX ENCHÈRES DE PRESTIGE DES 10 ANS DE L'AGRASC

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EXPÉRIMENTATION DU FONCIER INNOVANT

Particulier - 20-10-2021


ANNONCE GOUVERNEMENTALE CONCERNANT L'APPLICATION DE LA CONVENTION
FRANCO-LUXEMBOURGEOISE

Particulier, International particulier - 04-10-2021


TAXES FONCIÈRES DES ENTREPRISES – MISE EN LIGNE DES AVIS

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Particulier, Partenaire - 06-09-2021


RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 DE LA DGFIP

Particulier, Professionnel, Partenaire, Collectivité - 31-08-2021


PUBLICATION DE LA BROCHURE PRATIQUE IMPÔTS LOCAUX 2021

Particulier - 30-08-2021


MODALITÉS DE DÉCLARATION RELATIVES AUX QUAIS ET TERRE-PLEINS DES PORTS

Professionnel - 30-08-2021


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