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Signé le 08-03-2023 à 11h42:04
Mme. Clement Edith
Certifié par


BON DE COMMANDE N° 298

Le 07 Mars 2023


AUTO EN DIRECT

145 CHE DES ROMAINS
06250 MOUGINS
04.92.99.19.44
auto.en.direct@gmail.com

Enzo Vandro

04.22.53.64.25

enzo@aedca.fr


MME. EDITH CLEMENT


&


22 Rue Marceau, 06000 Nice, France
06000 Nice

Télephone : 0670998903

Email : edclement@free.fr

 


SUZUKI IGNIS

Ignis 1.2 Dualjet + Hybrid SHVS - BV CVT 2017 SUV Pack PHASE 2

N° de police : LP 4168
Ref Vehicule : 0795-0000250
Ref document : 3013588-1344300-3




CARACTÉRISTIQUES

N° de série :JSAMFH91S002315471ère mise en circulation :10-12-2021Année de
modèle :2021énergie :ESSENCECouleur :VERT FONCEBoîte :AutomatiqueCarrosserie
:SUV

Immatriculation :gd820ltKilométrage :1000 km NGPs fiscale :4 CvPs DYN :83 ChTaux
de CO2 :122 g/kmProvenance :Origine :

Garantie :10 mois garantie constructeur


ÉQUIPEMENTS DE SÉRIE

2 porte-gobelets à l'avant et (1) à l'arrière ● Affichage du non bouclage des
ceintures de sécurité aux places arrière ● Affichage multifonctions ● Aide au
démarrage en côte (HLA) ● Air conditionné automatique ● Airbags frontaux
conducteur et passager AV ● Airbags latéraux conducteur et passager avant ●
Airbags rideaux ● Alarme sonore d'oubli d'extinction des feux et/ou retrait de
la clé de contact ● Alarme sonore et témoin de non bouclage des ceintures de
sécurité aux places avant ● Alarme sonore porte mal fermée ● Allumage
automatique des projecteurs ● Ancrages d’attache pour sièges enfants x 2 ●
Assistance au freinage d'urgence ● Aumônières au dos des sièges avant ● Bandeau
central de planche de bord blanc ● Bouclier avant et arrière ton carrosserie ●
Buses d'aération AR ● Cache-bagages ● Calandre noire avec accent chromé ●
Ceintures de sécurité arrière 3 points à enrouleur (x2) ● Ceintures de sécurité
avant 3 points à enrouleur avec limiteurs d'effort et hauteur ajustable ●
Cerclage des volets d’aération de couleur grise ● Compte-tours ● Contrôle de
pression des pneus ( TPMS ) ● Contrôle du régulateur et du limiteur de vitesse
sur le volant ● Contrôle dynamique de stabilité (ESP) ● Couleur d’habillage de
l’habitacle noir ● Direction assistée ● Dispositif d'ouverture des portes et
démarrage moteur "sans clé" ● Dispositif de réglage automatique des projecteurs
● Dual Camera Brake Support : freinage actif d'urgence ● alerte de
franchissement de ligne ● alerte de changement de trajectoire ● Eclairage de
coffre ● Eclairage de plaque d’immatriculation à LED ● Engine Auto Stop Start
system ● Entourage de la console centrale : gris ou bleu ● Essuie vitre arrière
1 vitesse + intermittence ● Essuie-glace avant à 2 vitesses & intermittence
réglable ● Extensions de passage de roues ● Feux arrières à LED ● Filtre à
pollen ● Fixations ISOFIX aux places arrières pour sièges enfants (x2) ●
Fonction Guide me home ● Haut parleurs AV et AR ● Jantes en alliage léger 16" ●
Jauge à carburant avec alerte mini ● Kit de réparation des pneumatiques ●
Lecteur de carte avant 3 positions ● Lève-vitres électriques arrière ●
Lève-vitres électriques avant ● Lunette arrière chauffante ● Montants A & B
noirs ● Navigation avec cartographie Europe et infotrafic en continu ● Ouverture
à distance de la trappe à essence ● Ouverture du hayon manuelle avec poignée ●
Palettes au volant ● Pare-soleil avec porte-ticket et miroir de courtoisie côté
passager ● Pare-soleil côté conducteur avec miroir de courtoisie et
porte-tickets ● Pédalier rétractable en cas de chocs ● Phares avant à LED ●
Pneumatiques 175/60 R16 ● Poignée de maintien dans les portes avant : bleue ou
grise ● Poignée de maintien pour passager avant ● Poignées de porte ton
carrosserie ● Poignées de portes intérieures chromées ● Porte bouteille (avant x
2 et arrière x 2) ● Prise USB et prise accessoire 12V ● Projecteurs
antibrouillard halogènes ● Rails de toit ● Rangement dans la console centrale


OPTIONS

 


AUTO EN DIRECT

rcs: 50878146500028 - code ape: 4519Z - tva intra: FR34508781465

Bon de commande N° 298 Page 1/6

REPRISE DE VEHICULEMarque / Modèle :SUZUKI IGNISImatriculation :ex066snVersion
:Ignis 1.2 Dualjet PackKilométrage :75000Type Mines :VPDate de 1er MEC
:30-05-2018Energie :EssenceN° Série :JSAMFH11S00138787 Valeur de reprise à ce
jour :8000

DésignationMontantPrix NET du véhicule16 990,00 €Certificat
d'immatriculation 13,76 €Frais de formalités 299,24 € Prix total TTC17 303,00 €
Montant de la reprise d'un véhicule d'occasion- 8 000,00 € Montant dû9 303,00
€Montant de l'acompte à régler0,00 € Solde9 303,00 €

Régime particulier - Biens d'occasion - Taxation sur marge - La TVA ne peut
apparaître sur la facture (article CGI 297A et 297E).

Frais de formalités : Ils correspondent à la constitution du dossier
d'immatriculation, aux formalités administratives effectuées dans le cadre du
Système d'Immatriculation des Véhicules ainsi qu'à la préparation esthétique du
véhicule

clause de reserve de propriété(loi du 12/05/1980 n° 80-33) : Les marchandises
livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix.
Tous les risques liés au véhicule sont immédiatement transférés sous l'entière
responsabilité de l'acquéreur, même si le véhicule n'est pas intégralement
réglé. La présente commande, établie en double exemplaire, est soumise aux
conditions générales de vente. Le co2 est donné àtre indicatif le prix de la
carte grise pourrait être revalorisé à la facturation

Le malus sur le bon de commande est renseigné à titre indicatif. L’évolution des
normes anti-pollution peut entraîner des écarts entre le taux de CO2 du présent
bon de commande et celui de la carte grise. Le malus définitivement retenu sera
celui en vigueur à la date de livraison. Nous vous invitons à consulter la
réglementation en vigueur sur le site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911

REMARQUES





Date expiration offre : 05/04/2023
Livraison prévue :
Lieu de livraison : AUTO EN DIRECT , 145 CHE DES ROMAINS 06250 MOUGINS
Paiement comptant à livraison : Oui
Durée de garantie : 10 mois garantie constructeur

Type règlement de l'acompte :
Montant de l'acompte :

Numéro chèque :

Paiement crédit : non

Crédit personnel : Non

Solde de crédit :

Type de financement :
Montant du financement : 0.00 € (0.00 € sur 0 mois)

(certains véhicules sont équipés de plus ou moins d'options par rapport au
modèle Français)


SIGNATURES

Fait à MOUGINS le 07 Mars 2023


ENZO VANDRO




EDITH CLEMENT

« Bon pour accord » et signature


AUTO EN DIRECT

rcs: 50878146500028 - code ape: 4519Z - tva intra: FR34508781465

Bon de commande N° 298 Page 2/6

 


DOCUMENTS À FOURNIR AVANT LA LIVRAISON


POSSIBILITÉ D'ENVOI PAR MAIL :


ENZO@AEDCA.FR

CARTE D'IDENTITE OU PASSEPORT :TITULAIRE & CO-TITULAIREPERMIS DE CONDUIRE
:TITULAIRE & CO-TITULAIREJUSTIFICATIF DOMICILE - 3MOIS :EDF OU PORTABLE / BOX OU
AVIS IMPOSITION


DOCUMENTS À FOURNIR LE JOUR DE LA LIVRAISON

copie attestation d'assurance


DOCUMENTS DE VOTRE ANCIEN VEHICULE À FOURNIR LE JOUR DE LIVRAISON

carte grise
controle technique
clés, double des clés, carte code (anti démarrage, code radio)
factures d'entretien (révisions, distribution ...)
manuel d'utilisation


AUTO EN DIRECT

rcs: 50878146500028 - code ape: 4519Z - tva intra: FR34508781465

Bon de commande N° 298 Page 3/6


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'achat et à la vente de
Véhicules réalisés entre l'Acheteur et le Vendeur, ayant chacun la capacité
juridique de souscrire des contrats en droit français.

Conformément à la réglementation en vigueur, les parties se réservent le droit
de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction
des négociations menées, par l'établissement de conditions particulières.

Les dispositions du Code de la consommation reproduites aux présentes, en
particulier à l'Article 12, ne s'appliquent qu'aux non- professionnels à
l'exclusion des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Attention: les présentes conditions générales constituent un modèle proposé aux
Vendeurs pour régir leurs relations avec des Acheteurs, mais doivent
impérativement être complétées par un Bon de Commande personnalisé par le
Vendeur avec les conditions qui lui sont propres.


1. DÉFINITIONS

Acheteur: professionnel ou non-professionnel ayant complété et accepté un Bon de
Commande.
Bon de commande: formulaire identifiant le Véhicule et le Vendeur, complété et
accepté par l'Acheteur puis adressé, en ligne ou en concession, au Vendeur.
Commande: la commande du Véhicule désigné au recto sur le Bon de Commande. Cette
Commande est ferme et définitive lorsqu'elle est passée par un Acheteur
professionnel, et valable pour ce seul Véhicule.
Prix de vente: est défini à l'Article 5.1 .
Véhicule: véhicule neuf ou véhicule avec un kilométrage zéro immatriculé ou
véhicule d'occasion.
Vendeur: professionnel ou non-professionnel propriétaire du Véhicule, identifié
au Bon de Commande.


2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET BON DE COMMANDE

L'acheteur prend connaissance et accepte au préalable les présentes Conditions
Générales en signant (ou en validant dans les cas d'une vente en ligne) le Bon
de Commande

Le Bon de Commande contient, sans que cette liste ne soit limitative, les
informations suivantes complétées par le Vendeur: la description du Véhicule,
l'identification du Vendeur, le Prix de Vente du Véhicule ainsi que le prix des
options et frais de livraison, l'exigence d'un acompte, les délais et les moyens
de règlement, les garanties éventuellement applicables.

L'Acheteur complète le Bon de Commande notamment en précisant ses noms, prénoms,
adresse et toute autre information éventuellement requise par le vendeur.

A réception d'un Bon de Commande signé (ou validé), le Vendeur se réserve le
droit d'émettre des réserves sur un tel Bon de Commande, à sa discrétion.

Le Vendeur peut également refuser le Bon de Commande pour un motif légitime tels
que: erreur informatique, erreur de stock, caractéristiques non comformes du
Véhicule etc. sans que cette liste ne soit exhaustive, et à condition d'en
informer l'Acheteur.

Dans ce cas et si le vendeur est un professionnel, les dispositions relatives à
l'indisponibilité du Véhicule, prévues à l'Article 7, s'appliquent.

En tout état de cause, la vente du Véhicule se réalise grâce à la signature du
certificat de cession par le Vendeur et l'Acheteur.


3. OBLIGATIONS DU VENDEUR

Le Vendeur communique toutes les informations relatives au Véhicule et
nécessaires pour l'Acheteur, dans le Bon de Commande.

Le Vendeur déclare détenir tous les documents nécessaires pour démontrer qu'il
est le propriétaire du Véhicule qu'il propose à la vente et qu'il l'a acquis
dans le respect des lois et des règlements applicables en France, notamment: le
Vendeur garantit l'exactitude des informations communiquées à l'acheteur et être
titulaire de la carte grise du Véhicule.

Le Vendeur effectue un contrôle de sécurité du Véhicule portant sur: les
amortisseurs et les organes de suspension; les organes de direction; le système
de freinage; le système d'éclairage; et les pneumatiques.

Le Vendeur porte à la connaissance de l'Acheteur les caractéristiques
essentielles du Véhicule, à savoir:

 * la "dénomination de vente": la marque, le type, le modèle, la version, le cas
   échéant, la variante du modèle, le mois et l'année de la 1ère mise en
   circulation;
 * le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le
   Vendeur ou s'il peut être justifié; sinon le kilométrage au compteur suivi de
   la mention "non garanti";
 * le Prix de Vente toutes taxes comprises qui sera effectivement payé, hors
   coût du certificat et des frais d'immatriculation.

Dès que possible et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la remise
des documentes au nouveau propriétaire, le Vendreud enregistre la cession du
Véhicule en renseignant la date et l'heure de cession du Véhicule et l'adresse
complète du nouveau propriétaire.

Le Vendeur doit maintenir le Véhicule assuré pour lui et pour les éventuels
acheteurs susceptibles d'essayer son Véhicule.

Dès lors que le Vendeur a accepté un Bon de Commande, il peut proposer un
rendez-vous de présentation d'un Véhicule dans un lieu et à une heure acceptés
par l'Acheteur en vue de conclure un certificat de cession.

Si l'offre d'achat proposée par l'Acheteur au Bon de Commande est inférieure aux
conditions initiales, le Vendeur est à même d'accepter ou de refuser cette
offre.

Les Parties complètent le certificat de cession en précisant le jour et l'heure
de la vente du Véhicule et concomitamment le Vendeur remet à l'Acheteur les
documents nécessaires à l'utilisation du Véhicule:

 * un certificat de déclaration de cession qui aura été transmis à la préfecture
   (document Cerfa n°13754*02 du ministère de l'intérieur);
 * le certificat d'immatriculation (ex. carte grise) barré et portant la mention
   "cédé ou vendu le 〈Date du jour〉" suivie de la signature du Vendeur;
 * un certificat de non-opposition au transfert du certificat d'immatriculation,
   qui assure le paiement par l'ancien propriétaire de ses contraventions;
 * un certificat de gage ou de non-gage datant de moins d'un mois;
 * un certificat de contrôle technique datant de moins de six mois pour les
   Véhicules de plus de quatre ans;
 * un certificat de garantie commerciale le cas échéant;
 * le carnet d'entretien du véhicule;
 * une copie de la carte d'identité et du justificatif de domicile de son
   propriétaire identique à celui précisé sur le certificat d'immatriculation;
 * des clés et doubles des clés.


4. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

L'Acheteur réserve un Véhicule en complétant un Bon de Commande à destination du
Vendeur, sous réserve d'acceptation du Vendeur.

L'Acheteur qui a signé (ou validé en ligne) le Bon de Commande d'un véhicule,
doit s'acquitter du paiement, de l'acompte s'il y en a un d'exigé dans le Bon de
Commande, et du Prix de Vente dans les conditions de l'Article 5.

L'Acheteur s'engage à assurer son Véhicule à compter du jour de la livraison.

Bon de commande N° 298 Page 4/6


5. PRIX ET CONDITIONS FINANCIÈRES


5.1. PRIX DE VENTE

Le prix du Véhicule tel que figurant sur le Bon de Commande s'entend toutes
taxes comprises (sur la base du taux de TVA en vigueur à la signature) et inclut
notamment le prix du Véhicule décrit avec ses équipements de série; les options
décrites, et les frais de livraison.


5.2. MOYENS ET DÉLAIS DE PAIEMENT

Le Bon de Commande précise si un acompte est exigé par le Vendreur et quel est
son montant.
Sauf dispositions différentes du Bon de Commande, le montant de l'acompte est
réglé par l'Acheteur au moment de la réservation du Véhicule, materialisée par
l'envoi du Bon de Commande du Véhicule préalablement complété.
Les moyens de paiement acceptés par le Vendeur sont précisés sur le Bon de
Commande.
Le Prix de Vente, éventuellement minoré de l'acompte versé par l'Acheteur, est
réglé par l'Acheteur dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de
l'acceptation du Bon de Commande par le Vendeur.


6. LIVRAISON

Le délai de livraison maximal du Véhicule est indiqué dans le Bon de Commande et
ce délai seul engage le Vendeur.
Lorsque le Véhicule est prêt à être mis à la disposition de l'Acheteur, le
Vendeur en informe le Client.
Sans réponse du Client dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de
l'information, le Vendeur informera le Client par lettre recommandée avec accusé
de réceptionde la mise à disposition du Véhicule et qu'à défaut de prise de
livraison dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la lettre
, la Vente sera résiliée et l'acompte éventuellement prévu au Bon de Commande,
acquis au Vendeur à titre d'indemnité.
La réception de la livraison du Véhicule est materialisée par la signature par
l'Acheteur d'un bon de livraison qui lui a été remis par le Vendeur.


7. INDISPONIBILITÉ DU VÉHICULE

Si le Véhicule commandé par l'Acheteur devenait indisponible, le Vendeur
pourrait proposer à l'Acheteur un Véhicule dont les qualités substantielles et
le prix sont équivalents à ceux du Véhicule indisponible. L'Acheteur pourra
refuser le Véhicule de substitution dans un délai de sept (7) jours ouvrables à
compter de la réception de la proposition.

En cas de refus, l'acompte que l'Acheteur aurait éventuellement versé lui serait
restitué par le Vendeur.


8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Véhicule ne devient la propriété de l'Acheteur qu'après complet paiement du
Prix de Vente. Cette clause de réserve de propriété a été portée à la
connaissance de l'Acheteur avant la livraison du Véhicule.


9. DATE D'EFFET DU CONTRAT

Chaque contrat, au sens de l'Article 15 est conclu à compter du jour
d'acceptation du Bon de Commande par le Vendeur.


10. GARANTIE DU VÉHICULE


10.1. GARANTIE DES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE

En application des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, le
Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur
dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648
alinéa 1 Code Civil).

La garantie légale ou des vices cachés s'applique à condition que le défaut soit
grave et qu'il empêche l'usage normal du Véhicule; il faut prouver que le défaut
était caché et qu'il existait avant l'achat.


10.2. AUTRES GARANTIES

Les Véhicules peuvent être garantis au titre de la garantie constructeur,
pendant un délai minimum de deux ans à compter de la première immatriculation du
Véhicule.
L'Acheteur s'engage à respecter les instruction du constructeur au titre de la
garantie et à réaliser toutes les prestations de réparation et entretien non
couvertes par cette garantie.


11. DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Le Vendeur effectue toutes les démarches administratives requises pour
l'immatriculation du Véhicule qu'il vend.


12. RÈGLES PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX VENDEURS PROFESSIONNELS ET ACHETEURS
NON PROFESSIONNELS


12.1. VENTE À DISTANCE PAR DES VENDEURS PROFESSIONNELS

Lorsque le contrat de vente a été conclu à distance ou à la suite d'un
démarchage téléphonique, l'Acheteur dispose d'une droit de rétractation qu'il
peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la
livraison du Véhicule, en adressant un courrier en recommandé avec accusé de
réception au Vendeur (à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande) exprimant la
volonté claire et non équivoque de l'Acheteur de se rétracter et indiquant ses
nom, prénom, adresse et numéro de contrat.
Les frais de retour du Véhicule seront à la charge de l'Acheteur, lequel dispose
d'un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de l'envoi du courrier,
pour restituer le Véhicule et tous les documents y afférents, au Vendeur.
Si des frais de remise en état du Véhicule se révèlent nécessaires après
restitution ou si le Véhicule a été utilisé pour parcourir plus de 500
kilomètres entre le jour de sa livraison et celui de sa restitution, le Vendeur
pourra demander à l'Acheteur le règlement des frais de remise en état et/ou une
éventuelle indemnité kilométrique.


12.2. VENTE À CRÉDIT

Conformément à l'article L 312-47 du Code de la consommation, tant que le
préteur ne l'a pas avisé de l'octroi du crédit, et tant que l'emprunteur peut
exercer sa faculté de rétractation (quatorze jours), le Vendeur n'est pas tenu
d'accomplir son obligation de livraison ou de fourniture. Toutefois lorsque par
une demande expresse rédigée, datée et signée de sa main même, l'Acheteur
sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du Véhicule, le délai de
rétractation ouvert à l'emprunteur par l'article L.312-19 du Code de la
Consommation expire à la date de la livraison ou de la fourniture, sans pouvoir
ni excéder quatorze jours ni être inférieur à trois jours. Toute livraison ou
fourniture anticipée est à la charge du Vendeur qui en supporte tous les frais
et risques.

En application de l'article L 312-52 du Code de la consommation, le contrat de
vente est résolu de plain droit sans indemnité:

 1. Si le préteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de
    l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le Vendeur de
    l'attribution du crédit;
 2. Ou si l'emprunteur a, exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à
    l'article L.312-19 du Code de la Consommation (soit 14 jours).

Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la
livraison ou la fourniture immédiate du Véhicule, l'exercice du droit de
rétractation du contrat de crédit n'emporterésolution de plein droit du contrat
de vente que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de
l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur.

Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au
présent article, l'acquéreur paie comptant.

Bon de commande N° 298 Page 5/6


12.3. RÉSILIATION POUR NON LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l'article L.138-2 du Code de la Consommation,
sauf cas de force majeure, en cas de manquement à l'obligation de livraison dans
le délai prévu dans l'Offre d'Achat, l'Acheteur peut résoudre le Bon de Commande
accepté, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit
sur un autre support durable si, après avoirenjoint selon les mêmes modalités le
Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, si le
Vendeur ne s'est pas exécutée dans ce délai

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre
ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit
exécuté dans ce délai. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues
à l'alinéa précédent, le Vendeur rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes
versées, au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés suivant la date à laquelle
le contrat a été dénoncé.


12.4. GARANTIE LÉGALE

L'Acheteur non professionnel bénéficie de la garantie légale de conformité,
telle que définie aux articles L 217-4, L 217-5 et L 217-12 du Code de la
consommation.

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts
de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de
conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisés sous sa responsabilité (Article L 211-4 Code de la Consommation).

Pour être conforme au contrat le Véhicule doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties
ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la
connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté (Article L.211-5 Code de la
Consommation).

L'action résultant de défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de
la délivrance du bien (Article L.211- 12 Code de la Consommation).


12.5. GARANTIE COMMERCIALE

La garantie commerciale, si elle est proposée par le Vendeur, fait l'objet d'un
contrat écrit, lequel peut être matérialisé par le carnet de garantie, remis à
l'Acheteur lors de la livraison, et qui précise le contenu de la garantie, les
modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale
ainsi que le nom et l'adresse du garant et reproduit l'article L.211-16 du code
de la consommation.

Les durées exactes, les modalités de mise en œuvre et l'étendue de cette
garantie sont précisées dans le Bon de Commande ou le contrat de garantie.


13. RESPONSABILITÉ

Sauf dispositions légales, règlementaires contraires applicables, tout préjudice
causé à l'Acheteur par le Vendeur et lié à l'exécution ou l'inexécution du
contrat ne pourra dépasser le Prix d'Achat du Véhicule.


14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les renseignements communiqués par le Vendeur et/ou l'Acheteur sur les divers
documents (Bon de Commande, Offre d'Achat etc.) peuvent correspondre à des
données à caractère personnel.

Chaque partie s'engage à respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978
dite « loi informatique et libertés » modifiée et à se mettre en conformité avec
les dispositions du Règlement européen sur la protection des données n°2016/679.

L'Acheteur, dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification,
d'effacement des données à caractère personnel le concernant auprès du Vendeur
professionnel, à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande.


15. CONTRAT ET ORDRE DE PRÉSÉANCE

Le contrat désigne les présentes CGV et le Bon de Commande accepté par le
Vendeur.

Pour chaque contrat, le Bon de Commande prévaut sur les CGV.


16. RÉSILIATION

En cas d'annulation de la Commande à l'initiative de l'Acheteur - pour une
raison autre qu'un cas de force majeure tel que prévu à l'Article 18, ou qu'une
inexécution par le Vendeur de l'une de ses obligations - le Vendeur se réserve
le droit soit de poursuivre l'Acheteur en exécution forcée de la vente, soit de
conserver l'acompte éventuellement versé, soit de réclamer une somme équivalent
à 5% du Prix de Vente du Véhicule à titre de dédommagement et sans préjudice de
tous dommages et intérêts qu'il serait en droit d'obtenir en justice.

Conformément aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, le Vendeur pourra
ainsi poursuivre une exécution forcée de la vente après une simple mise en
demeure, adressée à l'Acheteur, par écrit, et demeurée infructueuse, sauf si
celle-ci s'avère impossible ou s'il existe une disproportion manifeste entre son
coût pour l'Acheteur et son intérêt pour le Vendeur.


17. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales d'achat et de vente sont régies par le droit
français.

Les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour régler à l'amiable
tout différend né de la formation, l'interprétation et/ou l'exécution du
contrat.

L'Acheteur ayant la qualité de consommateur est informé qu'il peut saisir,
gratuitement, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie de la
Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
conformément aux dispositions de l'article L.211-3 du code de la consommation,
avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents.


18. OBLIGATION D'INFORMATION DISPOSITIF BLOCTEL (ART L 223-2)

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique dénommée BLOCTEL et gérée par la société OPPOSOTEL en vertu d’une
délégation de service public.


19. CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, la livraison par le Vendeur ou la prise de livraison
par l'Acheteur sera reportée à une date où l'événement de force majeure aura
cessé sans que l'Acheteur ou le Vendeur ne puisse exiger une quelconque
indemnité à l'autre partie. Si l'événement de force majeure dépasse une durée de
4 semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat.


EDITH CLEMENT

« Bon pour accord » et signature

Bon de commande N° 298 Page 6/6

 * Personne physique
 * 
 * 
 * 
 * 0670998903
 * 
 * 04.22.53.64.25
 * 
 * 2 porte-gobelets à l'avant et (1) à l'arrière, Affichage du non bouclage des
   ceintures de sécurité aux places arrière, Affichage multifonctions, Aide au
   démarrage en côte (HLA), Air conditionné automatique, Airbags frontaux
   conducteur et passager AV, Airbags latéraux conducteur et passager avant,
   Airbags rideaux, Alarme sonore d'oubli d'extinction des feux et/ou retrait de
   la clé de contact, Alarme sonore et témoin de non bouclage des ceintures de
   sécurité aux places avant, Alarme sonore porte mal fermée, Allumage
   automatique des projecteurs, Ancrages d’attache pour sièges enfants x 2,
   Assistance au freinage d'urgence, Aumônières au dos des sièges avant, Bandeau
   central de planche de bord blanc, Bouclier avant et arrière ton carrosserie,
   Buses d'aération AR, Cache-bagages, Calandre noire avec accent chromé,
   Ceintures de sécurité arrière 3 points à enrouleur (x2), Ceintures de
   sécurité avant 3 points à enrouleur avec limiteurs d'effort et hauteur
   ajustable, Cerclage des volets d’aération de couleur grise, Compte-tours,
   Contrôle de pression des pneus ( TPMS ), Contrôle du régulateur et du
   limiteur de vitesse sur le volant, Contrôle dynamique de stabilité (ESP),
   Couleur d’habillage de l’habitacle noir, Direction assistée, Dispositif
   d'ouverture des portes et démarrage moteur "sans clé", Dispositif de réglage
   automatique des projecteurs, Dual Camera Brake Support : freinage actif
   d'urgence, alerte de franchissement de ligne, alerte de changement de
   trajectoire, Eclairage de coffre, Eclairage de plaque d’immatriculation à
   LED, Engine Auto Stop Start system, Entourage de la console centrale : gris
   ou bleu, Essuie vitre arrière 1 vitesse + intermittence, Essuie-glace avant à
   2 vitesses & intermittence réglable, Extensions de passage de roues, Feux
   arrières à LED
 * 2 porte-gobelets à l'avant et (1) à l'arrière, Affichage du non bouclage des
   ceintures de sécurité aux places arrière, Affichage multifonctions, Aide au
   démarrage en côte (HLA), Air conditionné automatique, Airbags frontaux
   conducteur et passager AV, Airbags latéraux conducteur et passager avant,
   Airbags rideaux, Alarme sonore d'oubli d'extinction des feux et/ou retrait de
   la clé de contact, Alarme sonore et témoin de non bouclage des ceintures de
   sécurité aux places avant, Alarme sonore porte mal fermée, Allumage
   automatique des projecteurs, Ancrages d’attache pour sièges enfants x 2,
   Assistance au freinage d'urgence, Aumônières au dos des sièges avant, Bandeau
   central de planche de bord blanc, Bouclier avant et arrière ton carrosserie,
   Buses d'aération AR, Cache-bagages, Calandre noire avec accent chromé,
   Ceintures de sécurité arrière 3 points à enrouleur (x2), Ceintures de
   sécurité avant 3 points à enrouleur avec limiteurs d'effort et hauteur
   ajustable, Cerclage des volets d’aération de couleur grise, Compte-tours,
   Contrôle de pression des pneus ( TPMS ), Contrôle du régulateur et du
   limiteur de vitesse sur le volant, Contrôle dynamique de stabilité (ESP),
   Couleur d’habillage de l’habitacle noir, Direction assistée, Dispositif
   d'ouverture des portes et démarrage moteur "sans clé", Dispositif de réglage
   automatique des projecteurs, Dual Camera Brake Support : freinage actif
   d'urgence, alerte de franchissement de ligne, alerte de changement de
   trajectoire, Eclairage de coffre, Eclairage de plaque d’immatriculation à
   LED, Engine Auto Stop Start system, Entourage de la console centrale : gris
   ou bleu, Essuie vitre arrière 1 vitesse + intermittence, Essuie-glace avant à
   2 vitesses & intermittence réglable, Extensions de passage de roues, Feux
   arrières à LED, Filtre à pollen, Fixations ISOFIX aux places arrières pour
   sièges enfants (x2), Fonction Guide me home, Haut parleurs AV et AR, Jantes
   en alliage léger 16", Jauge à carburant avec alerte mini, Kit de réparation
   des pneumatiques, Lecteur de carte avant 3 positions, Lève-vitres électriques
   arrière, Lève-vitres électriques avant, Lunette arrière chauffante, Montants
   A & B noirs, Navigation avec cartographie Europe et infotrafic en continu,
   Ouverture à distance de la trappe à essence, Ouverture du hayon manuelle avec
   poignée, Palettes au volant, Pare-soleil avec porte-ticket et miroir de
   courtoisie côté passager, Pare-soleil côté conducteur avec miroir de
   courtoisie et porte-tickets, Pédalier rétractable en cas de chocs, Phares
   avant à LED, Pneumatiques 175/60 R16, Poignée de maintien dans les portes
   avant : bleue ou grise, Poignée de maintien pour passager avant, Poignées de
   porte ton carrosserie, Poignées de portes intérieures chromées, Porte
   bouteille (avant x 2 et arrière x 2), Prise USB et prise accessoire 12V,
   Projecteurs antibrouillard halogènes, Rails de toit, Rangement dans la
   console centrale
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 * Non
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 * 
 * non
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