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Dernière mise à jour : 21/04/2023

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Si votre commande n’est pas livrée après 5 jours ouvrables, prenez contact avec
notre service clientèle au 078/05.00.36 (prix d’un appel local) du lundi au
vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 9h à 13h.
DROIT DE RÉTRACTATION ET CONDITIONS DE SON EXERCICE
Si votre commande en ligne ne correspond pas à votre attente, vous avez la
possibilité de dissoudre le contrat sans motif dans un délai de 14 jours
calendrier. Ce délai prend cours à compter du lendemain de la réception de votre
livraison.
Pendant ce délai, nous vous invitons à manipuler avec soin le produit et son
emballage. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous
conseillons de nous retourner le produit – et si cela peut raisonnablement se
faire – dans l'état et l'emballage d’origine et ce dans un délai de 14 jours qui
commence le lendemain du jour où vous nous communiquez votre décision de vous
rétracter à : Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher SA, Service Clients,
Rue du Follet 50, 7540 Kain (Tournai), Belgique.

Un formulaire de rétractation peut être trouvé ici :
https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf.

Dans le cas de dépréciation du produit notamment de son emballage dû à des
manipulations qui vont au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature
et les caractéristiques du produit, Yves Rocher se réserve le droit de vous
réclamer une compensation.

La plupart de nos produits, notamment tous nos produits cosmétiques et
d'hygiènes, sont scellés pour des raisons d'hygiène et de protection de la
santé. Lorsque ces produits ont été ouverts et donc descellés, vous ne pouvez
exercer votre droit de rétractation.

Yves Rocher s'engage à vous rembourser dans un délai de 14 jours à partir du
lendemain du jour où nous avons été informés de votre décision de vous
rétracter. Toutefois, le remboursement pourra être différé jusqu’à la
récupération des produits concernés, ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une
preuve d'expédition des produits concernés, la date retenue étant celle du
premier de ces faits.

Suivant le mode de livraison choisi, vous avez la possibilité d’effectuer votre
retour soit via Bpost soit via Mondial Relay.

Pour un retour via Bpost, il suffit de vous présenter dans le bureau de poste de
votre choix et de nous renvoyer le colis à l’adresse suivante : Laboratoires de
Biologie Végétale , Yves Rocher SA, P/A Charleroi X , Rue du Bariseau 14 , 6099
Charleroi Belgique.

Pour un retour via Mondial Relay, il suffit d’utiliser le lien disponible sur
notre site Internet
(https://retours.mondialrelay.com/d/B1YVESRY/?Country=BE&Language=FR&SiteId=retourbefr).
 
Suivez les instructions à l’écran afin d’imprimer votre étiquette de retour. 
Déposez ensuite votre colis dans le point Mondial Relay choisi. 
 
 * Lorsque le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le
   prix du colis et les frais d'envoi éventuels (tarif livraison standard),
   frais de retour à votre charge.
 * Lorsque le colis n'est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un
   ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou
   des) produit(s) retourné(s). Les frais d'envoi éventuels ne sont pas
   remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.
 * Lorsque le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous
   remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Le respect de l'homme et de la nature
Pour votre confort, nos produits de soin du visage sont garantis
hypoallergéniques et tous nos produits sont testés en laboratoire. Notre
entreprise a été l'une des premières entreprises européennes à renoncer à tester
ses produits finis sur animaux. 
La garantie du consommateur
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les
produits livrés pour tout achat sur le site internet www.yves-rocher.be. Yves
Rocher est membre de BeCommerce et s’engage à respecter le Code de Conduite du
Label de Confiance BeCommerce dont vous pouvez prendre connaissance et copie sur
le Site « www.becommerce.be ».
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation belge et luxembourgeoise
en vigueur.

Yves Rocher ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution du
contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son
contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre,
d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation
ou d’exportation, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre,
de tempête, d’inondations. Yves Rocher n'encourra aucune responsabilité pour
tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de
profit, perte de chance, dommages ou frais.

Yves Rocher rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil belge
et luxembourgeois, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par
conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par
l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives
relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur
conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres Sites web que le présent.
Yves Rocher dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites
web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Yves Rocher rappelle que toute création de lien hypertexte vers la
page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à
l'accord exprès, préalable et écrit de Yves Rocher.
Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et
artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments,
marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent
Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Yves Rocher ou de
ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit
que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement
autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé,
toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins
étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de
contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf
autorisation préalable et écrite de Yves Rocher.
LOI APPLICABLE / MÉDIATION / JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce Site qui ne
s’adresse qu’aux consommateurs achetant en Belgique ou au Luxembourg,
s’appliquent aux ventes conclues et exécutées en Belgique ou au Luxembourg.

Le présent contrat est soumis à la loi belge, sans préjudice du droit des
résidents luxembourgeois d’invoquer les dispositions impératives de la loi
luxembourgeoise qui leur seraient plus favorables.

En cas de différent, si vous n’avez pas pu le régler directement avec Yves
Rocher, vous pouvez demander la médiation du juriste de BeCommerce. Si cette
médiation ne donne pas le résultat escompté, vous pouvez alors soumettre le
litige au Comité de Surveillance de BeCommerce ( www.becommerce.be). Vous pouvez
également vous adresser au Service de Médiation pour le consommateur (North Gate
II, Bd Albert II, 8 -1000 Bruxelles ; tél : 02/702 52 50 ; email :
contact@mediationconsommateur.be). S’il s’agit d’un litige de consommation
transfrontalier en ligne, vous pouvez vous adresser à la plate-forme européenne
ODR (Online Dispute Resolution) via le site
:  https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Au cas où le litige ne trouve toujours pas de solution, seul le tribunal civil
ou de commerce de Tournai est compétent pour un consommateur ayant sa résidence
en Belgique. Lorsque le consommateur est un résident luxembourgeois, ce dernier
peut intenter son action soit devant le tribunal civil ou de commerce de
Tournai, soit devant le juge du lieu de sa résidence. Celui-ci est également
seul compétent, si l’action est intentée par Yves Rocher contre un consommateur
résidant au Luxembourg.
Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Yves Rocher se réserve la
possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas
échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront
applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
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