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Accueil > 2. Organisme de formation > 3. Assurance > 4. Actualité du droit des assurances Conférences d’actualité ASSURANCE CONSTRUCTION FAUTE INASSURABLE, REFUS DE GARANTIE, RISQUES LIÉS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS LES BÂTIMENTS, FRONTIÈRE ENTRE CAT’NAT’ ET ASSURANCE CONSTRUCTION EN MATIÈRE DE SÉCHERESSE…MAÎTRISEZ TOUTE L’ACTUALITÉ 2024 02 juil. 2024, Paris, À distance 39 Jours 23 Heures 47 Minutes 15 Secondes Télécharger le programme (2.17 Mo) Partager cette formation Ref 11678 Intervenants Objectifs Public Programme Demander un devis S'inscrire Que l’on envisage l’actualité 2024 en matière de faute inassurable, de refus de garantie, de nouveaux risques liés aux nouvelles technologies dans le bâtiment, de l’assurabilité du réemploi de matériaux, des couvertures d’assurance à l’international ou encore de la frontière entre les cat’ nat’ et l’assurance construction en matière de sècheresse… Il est indispensable de maîtriser toutes les nouvelles décisions et nouvelles pratiques en matière d’assurance construction. Par ailleurs, l’actualité est également riche en matière de voies de recours, que l’on envisage la simplification du régime des recours, l’utilisation des MARD ou encore les recours possibles dans le cadre de la convention CRAC, il est nécessaire d’analyser les conséquences de la nouvelle jurisprudence. C’est pourquoi, nous vous proposons une journée d’actualité, à Paris ou en distanciel, réunissant les grands praticiens de l’assurance construction pour maîtriser les nouvelles décisions 2024 et les dernières pratiques de marché. Intervenants Nos intervenants Rémi PORTE Directeur Indemnisation BA Global Specialty / BL Construction & Energies DIOT Romain BRUILLARD Avocat Associé PHPG AVOCATS Sabine BERTOLASO Maître de Conférence UNIVERSITE DE BORDEAUX Sonia FERRAZ DA GRACA Directrice indemnisation construction D’Allianz France et Présidente de la commission Expertise de la CRAC Allianz Alain MEKROUDA Directeur Marché Grands Comptes et Grands Chantiers Direction Construction IDF AXA ENTREPRISES Christophe ANDRE Directeur Technique - Spécialiste Génie Climatique SARETEC David Deguillaume Directeur Juridique Construction & Contract Management SUEZ FRANCE Juliette MEL Avocat Associé M2J AVOCATS Paul Semidei Avocat Associé DE ANGELIS & ASSOCIÉS Pierre-grégoire Marly Professeur agrégé des Facultés de Droit - Directeur du Master de Droit des Assurances du Mans LE MANS UNIVERSITÉ Rémi PORTE Directeur Indemnisation BA Global Specialty / BL Construction & Energies DIOT Romain BRUILLARD Avocat Associé PHPG AVOCATS Sabine BERTOLASO Maître de Conférence UNIVERSITE DE BORDEAUX Sonia FERRAZ DA GRACA Directrice indemnisation construction D’Allianz France et Présidente de la commission Expertise de la CRAC Allianz Alain MEKROUDA Directeur Marché Grands Comptes et Grands Chantiers Direction Construction IDF AXA ENTREPRISES Christophe ANDRE Directeur Technique - Spécialiste Génie Climatique SARETEC David Deguillaume Directeur Juridique Construction & Contract Management SUEZ FRANCE Juliette MEL Avocat Associé M2J AVOCATS Paul Semidei Avocat Associé DE ANGELIS & ASSOCIÉS Pierre-grégoire Marly Professeur agrégé des Facultés de Droit - Directeur du Master de Droit des Assurances du Mans LE MANS UNIVERSITÉ Rémi PORTE Directeur Indemnisation BA Global Specialty / BL Construction & Energies DIOT Romain BRUILLARD Avocat Associé PHPG AVOCATS Sabine BERTOLASO Maître de Conférence UNIVERSITE DE BORDEAUX Sonia FERRAZ DA GRACA Directrice indemnisation construction D’Allianz France et Présidente de la commission Expertise de la CRAC Allianz Previous Next Objectifs * Entre la notion de faute inassurable ,le refus de garantie, les nouveaux risques liés aux nouvelles technologies dans le bâtiment, la question de l’assurabilité du réemploi de matériaux, l’efficacité des couvertures d’assurance à l’international ou encore la frontière entre les cat’ nat’ et l’assurance construction en matière de sècheresse… Il est indispensable de maîtriser toutes les nouvelles décisions et nouvelles pratiques en matière d’assurance construction. * La jurisprudence est également riche en matière de voies de recours, il est donc nécessaire d’anticiper ses conséquences dans votre pratique * Les grands praticiens réunis pour faire un point complet sur toute l’actualité, les nouvelles décisions et nouvelles pratiques en matière d’assurance construction Compétences acquises * Maîtrisez les réformes, les nouvelles pratiques et nouvelles décisions en matière d’assurance construction * Bénéficiez de nombreux retours d’expériences Vous souhaitez joindre un conseiller ? Public * Responsables juridiques, juristes assurance * Experts en assurance construction * Gestionnaires de sinistre en construction * Responsable des risques opérationnels * Responsable pôle technique, chargé de missions techniques * Responsable des indemnisations * Chargés d’études juridiques * Responsable de l’offre IARD * Actuaires * Avocats et notaires Programme Assurance construction Président de séance : Pierre-Grégoire MARLY Professeur agrégé des Facultés de droit Directeur du Master de Droit des assurances du Mans Président du Forum du droit des assurances Mardi 2 juillet 2024 Allocution d’ouverture par le Président de séance La faute inassurable, faute introuvable ? * Où en est la jurisprudence sur la faute intentionnelle et la faute dolosive ? * Comment caractériser la conscience des conséquences dommageables de la faute ? * Les conséquences dommageables sont-elles réductibles au seul dommage survenu ? * Quelles pistes pour clarifier les notions en présence ? Pierre-Grégoire MARLY Conditions, exclusions et déchéance de garantie... Une année jurisprudentielle riche en décisions ! * Quel assureur doit couvrir les dommages causés par les engins de chantier ? Cass. 2e civ. 9 novembre 2023 * Est-ce qu’est valide la clause excluant de la garantie les dépenses engagées pour la réalisation ou la finition du marché de l’assuré ? Cass. 3e civ. 4 septembre 2023 * Est-ce que l’assureur peut refuser sa garantie en cas de mise en œuvre des panneaux photovoltaïques d’une marque différente de celle déclarée dans la police ? Cass. 3e civ. 8 juin 2023 * Dans une police d’abonnement, l’absence de déclaration d’un chantier est-il sanctionné par une non garantie ou par une réduction proportionnelle ? Est-ce que les parties ont la possibilité de choisir la sanction ? Cass. 3e Civ. 14 septembre 2023 * Est-ce que l’activité de terrassement déclarée à l’assureur inclut les travaux d’enrochement ? Cass. 3e Civ, 18 janvier 2024 * Prise en compte des recommandations des BET et non-garantie Cass. 3e civ, 7 mars 2024 * Dans un contrat d’assurance couvrant un installeur de panneaux photovoltaïques, est ce que doit être qualifiée de clause d’exclusion la stipulation limitant la garantie aux installations d’une surface maximum de 60 m² ? Cass. 3e civ. 1er mars 2023 Romain BRUILLARD Avocat Associé PHPG Réemploi des matériaux et assurabilité :quels enjeux ? Alain MEKROUDA Directeur Marché Assurances Grands Comptes Construction AXA Quels sont les nouveaux risques liés aux nouvelles technologies dans le bâtiment ? * Quelles sont les obligations réglementaires pour atteindre la neutralité carbone ? * Quelles sont les nouvelles technologies indispensables à l’atteinte de cet objectif ? * Bâtiments connectés, équipements plus complexes : des risques accrus ? * Quels sont les impacts sur les métiers du bâtiment ? Christophe ANDRE Directeur technique Spécialiste des risques climatiques SARETEC Quelles couvertures d'assurance construction à l'international ? David DEGUILLAUME Directeur juridique SUEZ Quelles frontières entre l'ouvrage réalisé et l'ouvrage assuré ? * Ouvrage, équipements, existants : quelles distinctions opérer ? * Quelles sont les différences entre le droit privé et le droit public ? * Quelles sont les disparités entre la responsabilité décennale et l’assurance décennale obligatoire ? * Quelles sont les particularités des garanties facultatives ? Rémi PORTE Directeur Indemnisation Construction DIOT - SIACI Vers une simplification de l’exercice des recours ? * Quel point de départ du délai des recours en cascade ? Cass. 3e civ., 23 novembre 2023 * Quel délai applicable au recours exercé contre l’assureur de responsabilité d’un co-responsable ? Cass. 3e civ., 7 mars 2024 * Quelle mise en cause de l’assuré (non) en cas d’appel en garantie de l’assureur de responsabilité d’un acteur du chantier contre l’assureur de responsabilité d’un autre acteur du chantier ? Cass. 3e civ., 1er février 2024 Sabine BERTOLASO Maître de Conférence UNIVERSITE DE LA ROCHELLE Avocat Of Counsel RACINE BORDEAUX Quelle nouvelle frontière entre le règime cat'nat' et l'assurance construction en matière de sécheresse ? Juliette MEL Avocat Associé M2J AVOCATS Les MARD en assurance construction * Quelles nouveautés normatives et jurisprudentielles ? * Quels outils à disposition des parties, médiation ou procédure participative, avantages respectifs ? * Quel rôle pour l’expert dans les différends techniques ? * Quelle répartition des rôles entre l’assureur, l’assuré et le prestataire, de manière générale et dans la gestion des risques majeurs en particulier ? * Quelles sont les pratiques les plus efficaces en 2024 (exemples de dossiers réglés grâce aux MARD) ? Paul SEMIDEI Avocat Associé DE ANGELIS & ASSOCIES 17h00 La préservation du recours en phase amiable, le contradictoire et les différents types de subrogations Sonia Ferraz da Graca Directrice indemnisation construction ALLIANZ FRANCE Présidente de la Commission Expertise de la CRAC 17h45 Clôture de la journée ASSURANCE CONSTRUCTION Prix 1095€ HT Durée 1 jour 7 heures Dates et lieux Voir les sessions S'inscrire Demander un devis Date de mise à jour : 21/05/2024 Dates et lieux 02 juil. 2024 Assurance construction Journée Place disponibles - 1095 € HT Sélectionner SÉLECTIONNER LE LIEU DE LA CONFÉRENCE Paris À distance Durée minimum requise : 1 jour(s) 1095€ HT 1095 € HT Tarif indisponible pour la durée sélectionnée S'inscrire Demander un devis EFE Un catalogue de plus de 1300 formations, des experts de haut niveau, des formats pédagogiques innovants, une démarche qualité... * Linkedin * Facebook * Twitter * Youtube s'abonner à nos newsletters * FAQ – Informations pratiques * Hébergement * Accessibilité handicap * Protocole sanitaire Covid-19 INFORMATIONS PRATIQUES * Conditions générales de vente * Règlement intérieur * Devenir intervenant * Recrutement Nous contacter * serviceclient@abilways.com 18-24 Rue Tiphaine 75015 Paris 01 42 21 02 02 https://www.google.com/maps/place/18+Rue+Tiphaine,+75015+Paris/@48.8489705,2.29… Le Groupe Les autres marques du Groupe Abilways 1. 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