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We and our partners do the following data processing: Cookies techniques et fonctionnels , Mesure d'audience, Mesurer et améliorer la performance des publicités, Personalised ads and content, ad and content measurement, audience insights and product development, Precise geolocation data, and identification through device scanning Learn More →Agree and close Nouvelle offre jusqu’au 31/10 : le seul apport dont vous aurez besoin ou presque, ce sont vos meubles. J’en profite Groupe Nexity - FR / EN Retour * Le groupe Nexity - FR * Nexity Group - EN * particuliers * nos solutions * entreprises * collectivités * Retail * Candidats Mon historique Mon espace Retour * Mon espace client MyNexity * Mon dossier Locataire * Mon espace de recherche * Centre d'aide clients * Acheter Retour * Découvrez nos biens * Découvrez nos terrains * Financer son achat immobilier * Nos outils * Simulateur Capacité d'emprunt * Simulateur PTZ * Guide immobilier * Nos conseils en achat immobilier * Découvrir le PTZ (Prêt à Taux Zéro) * Acheter Profitez de nos offres pour devenir propriétaire. 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L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement (ex : non respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, évolution défavorable du marché…) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise au cause de l’équilibre financier de l’investissement. Le dispositif de réduction d’impôt « Monuments historiques » est codifié à l’article 156-I 3° et II-1° ter du Code général des impôts et permet aux propriétaires de monuments historiques et assimilés de bénéficier, pour la détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu, de modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières supportées à raison des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou faisant partie du patrimoine national en raison du label délivré par la Fondation du patrimoine, si ce label a été accordé sur avis favorable de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP). Il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui effectuent des dépenses de travaux de rénovation, de réparation et d’entretien sur un bien immobilier classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Les charges déductibles sont non seulement les travaux de rénovation, mais aussi les charges locatives et les intérêts d’emprunt. En contrepartie, le bénéfice de ces dispositions dérogatoires du droit commun est soumis à trois conditions tenant à (i) l'engagement de conserver la propriété de l'immeuble concerné pendant une période d'au moins quinze années à compter de son acquisition, y compris lorsque celle-ci est antérieure au 1er janvier 2009 ; (ii) la détention directe de l'immeuble, sous réserve d'exceptions applicables sous conditions (détention par une société civile non soumise à l’IS bénéficiaire d’un agrément délivré par le ministre chargé du budget après avis du ministre chargé de la culture, détention par l’intermédiaire d’une société civile dont les associés sont membre d’une même famille, détention par une indivision familial); (iii) l'absence de mise en copropriété de l'immeuble, sous réserve d'exceptions applicables sous conditions (division faisant l’objet d’un agrément délivré par le ministre du budget, après avis du ministre de la culture, dès lors que l’intérêt patrimonial du monument et l’importance des charges relatives à son entretien la justifient). Les charges foncières supportées par les propriétaires peuvent être admises en déduction soit: (i) en totalité du revenu foncier procuré par l’immeuble quand celui-ci donne lieu à la perception de recettes et n’est pas occupé par son propriétaire (cas des immeubles loués en totalité ou des immeubles qui ne sont pas donnés en location mais qui donnent lieu à la perception de recettes accessoires, droit d’entrée notamment, sans que le propriétaire les occupe). Les charges foncières sont déductibles en totalité sur les recettes générées par l’exploitation de l’immeuble. Le déficit est imputable en totalité sur le revenu global sans limite de montant. (ii) du revenu global du propriétaire au titre de l’année de paiement des charges quand l’immeuble ne procure aucune recette (dont le propriétaire se réserve la jouissance qu’il ne soit pas ouvert à la visite ou ouvert gratuitement au public). Si le montant des charges dépasse celui du revenu global, l’excédent de déficit ne peut être reporté sur les revenus imposables des années suivantes. (iii) pour partie du revenu foncier pour partie du revenu global quand l’immeuble procure des recettes mais est occupé en partie par son propriétaire (cas où un propriétaire occupe son immeuble tout en autorisant des visites payantes ou en louant une partie). Les charges sont prises en compte pour la détermination du revenu net foncier. Le déficit foncier peut être imputé sur le revenu global sans limitation de montant. L’excédent éventuel constitue un déficit global reportable sur les revenus globaux des années suivantes jusqu’à la sixième incluse. Les charges foncières pour la partie de l’immeuble occupé par le propriétaire sont déductibles pour la totalité de son montant si les immeubles ouverts au public sont classés ou inscrits, pour 50 % de son montant si les immeubles sont agréés. Quelle que soit la date d’acquisition de l’immeuble ou de réalisation des travaux, l’avantage fiscal du régime des monuments historiques n’est soumis à aucune limite de montant. En particulier, il n’est pas soumis plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros, ni au plafond dérogatoire de 18.000 euros. Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière, notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt. DÉFICIT FONCIER Le non-respect des engagements (l’immeuble affecté à la location, et le cas échéant, conservation des titres de sociétés, jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation), sauf exceptions (décès, invalidité, licenciement, expropriation…), entrainera la remise en cause de l'imputation du déficit foncier sur le revenu global dans les conditions suivantes :(i) Le revenu global et les revenus fonciers des trois années qui précèdent l'année de cessation de la location sont reconstitués selon les modalités applicables en cas de non-imputation d'un déficit sur le revenu global. Le (ou les) déficit(s) indûment imputé(s) sur le revenu global peu(ven)t être uniquement imputé(s) sur les revenus fonciers des dix années suivantes dans les conditions de droit commun. Ainsi, les déficits fonciers qui restaient à imputer après la cessation de la location pourront s'imputer pendant dix ans sur les revenus fonciers provenant d'autres biens locatifs. A défaut de tels biens productifs de revenus fonciers, ces déficits seront perdus ; (ii)Cette remise en cause peut être effectuée jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit celle du non-respect de l'affectation de l'immeuble ou de la conservation des titres nonobstant l'intervention de la prescription pour tout ou partie des années en cause. Les pénalités sont déterminées dans les conditions de droit commun. Ainsi, en cas de cession en N+2 d'un immeuble pour lequel un déficit foncier a été imputé sur le revenu global en année N, l'administration pourra remettre en cause cette imputation, jusqu'au 31 décembre de l'année N+ 5, même si elle est alors prescrite Le régime du déficit foncier est codifié à l’article 156 I – 3° du code général des impôts. Le déficit foncier a vocation à s’appliquer aux propriétaires pour lesquels, sous le régime réel d'imposition, la compensation entre les revenus fonciers et les déficits fonciers de l'ensemble des immeubles possédés par le contribuable ou les membres de son foyer fiscal font apparaitre un déficit net foncier afférents aux immeubles « ordinaires » urbains ou ruraux, et qui résulte de dépenses autres que les intérêts d'emprunt, dans certaines limites et à la condition que l'immeuble concerné soit donné de manière permanente et effective en location jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation de ce déficit. Les associés d’une société propriétaire de l'immeuble, ayant bénéficié d'une imputation de déficit sur leur revenu global, doivent conserver leurs titres pendant la même durée. L'affectation à la location meublée est assimilée à une rupture de la location. Cette condition de location effective et permanente exclut toute possibilité, temporaire ou non, pour le propriétaire d'en conserver la jouissance (sauf dérogations spécifiques). Seule est imputable sur le revenu global, la fraction du déficit qui résulte des dépenses déductibles à l'exception des intérêts d'emprunts. La fraction résultant des intérêts d'emprunts est imputable uniquement sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Lorsque le revenu foncier provenant d'un immeuble, déterminé dans les conditions de droit commun, est négatif, le déficit est en premier lieu imputé sur les autres revenus fonciers réalisés par le contribuable. En cas de déficit net, celui-ci doit alors être réparti entre la fraction résultant des intérêts d'emprunts et celle résultant des autres dépenses. La fraction résultant des intérêts d'emprunts s'entend de l'ensemble des intérêts d'emprunts contractés par le propriétaire pour la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration des immeubles mais également des intérêts d'emprunts contractés par les membres des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés pour acquérir leurs titres ou faire leur apport à la société ainsi que des frais d'emprunts. En effet, les frais accessoires à un emprunt sont assimilés aux intérêts (frais de dossier, assurance-vie ou chômage...) et suivent le même régime que les intérêts. La fraction du déficit foncier imputable sur le revenu global ne peut excéder la limite de 10 700 euros par an, fixée au 3° du I de l'article 156 du CGI. La fraction du déficit qui excède 10 700 euros ou qui résulte des intérêts d'emprunt est imputable exclusivement sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Cet excédent ne peut pas augmenter les déficits fonciers des années suivantes imputables sur le revenu global. En revanche, si le revenu global du contribuable est insuffisant pour absorber le déficit foncier imputable (limité à 10 700 euros), un déficit global est constitué et est imputable dans les conditions de droit commun sur les revenus globaux des six années suivantes. Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose une attention particulière, notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt. CAMPAGNE NATIONALE FNO + CAGNOTTE CIBLE RP (06/09/21 AU 31/10/21) : *Offre valable uniquement en cas de signature, entre le 06/09/2021 et le 31/10/2021, d’un contrat de réservation ou d’une promesse de vente portant sur un bien neuf Nexity ou un terrain à bâtir (hors copromotions et résidences gérées - voir liste exhaustive des programmes éligibles sur https://www.nexity.fr/conditions-generales) et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou à la promesse de vente. Les frais de notaire ne comprennent pas les frais de financement et de garanties, ni les frais liés à l’établissement du règlement de copropriété ou le cas échéant des statuts de l’Association syndicale libre ou du cahier des charges devant être versés par l’acquéreur au jour de la signature de l’acte authentique de vente. Frais de notaires offerts par Nexity logement ou l’une de ses filiales, société par actions simplifiée au capital de 6 561 944 € – siège social : 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08 – 399 381 821 RCS PARIS. **Offre ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et y étant fiscalement rattachée ; collectant via La cagnotte immobilière Nexity (https://cagnotte-immobiliere.nexity.fr) à minima 1 000 € en moins de 60 jours pour l’achat d’un bien neuf chez Nexity. Offre valable uniquement en cas de signature du contrat de réservation entre le 06/09/2021 et le 31/10/2021, et pour toute cagnotte ouverte à ces mêmes dates, portant sur un bien immobilier neuf ou un terrain à bâtir (hors copromotions et résidences gérées - voir tous les programmes éligibles sur https://www.nexity.fr/conditions-generales). Offre constituée par le versement par Nexity d’un abondement de 1 000 € pour l’achat d’un bien immobilier neuf Nexity, conditionnée à la signature d’un acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation, et à l’obtention du financement du bien immobilier acheté. Voir conditions complètes sur https://www.nexity.fr/conditions-generales. Nexity Solutions, filiale du groupe Nexity société anonyme, société par actions simplifiée au capital de 37 000 € – siège social : 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08 – 491 345 302 RCS PARIS. Les offres « cagnotte » et « frais de notaire offerts » sont non cumulables avec d’autres promotions en cours. Programmes Eligibles à l'offre VILLE NOM DU PROGRAMME CLUSESMONT-DOMAINECREILLES TERRASSES DE L'OISEMEAUXNOUVEL AIRPONTAULT-COMBAULTUNI'TVILLABEINITIOOZOIR COTE FAUBOURG LAMORLAYENUMERO 83 TOULOUSEPARC DU FAUBOURGTOULOUSEPOP UPTOULOUSEVILLA SERENAMIRAMASMIRANEOMARSEILLEJARDIN AUGUSTINMARSEILLEMEE VUESMARSEILLEWHITE AND SEAMARSEILLELIGNE BLEUEMARSEILLEHARMONIAST ETIENNE DE TINEE LE MONT D'AURONNICEL'ApartéSOLLIES PONTLES ALLEES DU CHÂTEAUFREJUSVILLA GABRIELLELE MUYDOMAINE TERRE ROUGESaint PalaisituriaSt Pierre duMontst pierre Angletanglet CapbretoncapbretonMérignacInspirationCarbon-BlancOrganicSaint-LoubèsGreen HarmonyGradignan Domaine de CastéraBordeauxBordoScenaBordeauxBordoRivaGradignan TelegrapheGUILERSOKHOONNOYAL CHATILLON SUR SEICHEHARMONYVANNESBELEVEDEREBRESTLE KHAVRELE CAPROUENL ATTIKPETIT QUEVILLYLE PATIOROUEN LE 74EMEMAUVES / LOIRELE PARC DU PRIEURENANTESRESPIRATIONOLONNE SUR MEROPALINEDREUXLE CHURCHILLSARANLE CLOS DES LAVANDIERSST JEAN DE BRAYEVIVA VERDEORLEANS PARC DAUPHINE COLOMBESOvation MagellanASNIERE SUR SEINEHigh Park UltimeILLKIRCHAZUR&ÔSTRASBOURGEPSILONSAVERNEL'ECRINMARLYLE CLOS DES ALIZESSAINT AVERTINLES CONTEMPORAINESLARCAYLES CAUDALIESLA ROCHELLELE 135 SAUTELLINSELLESLINSELLES LA BELLE EPOQUERONCQRONCQ RUE DE LILLEAMIENSPARK AVENUETOURCOINGALLEE MY ARTLES JARDINS DE PONSARDINREIMS PONSARDINLA BRAYELLESAINT LAURENT BLANGYBOURG EN BRESSELES JARDINS BELLISVILLEFRANCHEJARDINS AMPEREDIJONLA CROISEE DES ARTSCLERMONT FERRANDINTIMISTECLERMONT FERRANDORIGINCLERMONT FERRANDRESONANCEFRANCHEVILLEPLEIN OUESTGIVORSMOSAIKLYON 3ARTYLYON 8 AUGUSTE ET LOUISLYON 8 INTERFACELYON 8 VERT MILLONTASSIN LA DEMIE LUNEEPURE VILLEURBANNENouvel Opus Urbain : N. O. U. CaluireNouvel ArtVILLEURBANNELE VERGER BY NEXITYDIJON1887 TEMPODIJON1887 TENORDIJONAU FIL DE L'O LE VESINETPRESTIGES DU PARCCORMEILLESCASTEL VIGNONGUYANCOURTVILLA DES SOURCESSARCELLESCARRE NOVATRAPPESSTARTST GERMAIN EN LAYE2 PRIEURECOURCOURONNES L'ENVOL VILLA ESMEEClichySquare des BateliersSaint-BaldophCARMINAMORANGISGAIABREUILLETPARENTHESELIMOURSLE CLOS DE LA GAREFONTENAY LE VICOMTENATURE ET SENS OTHISOSMOZBiscarrosseLes Villas de LapuyadeLe BarpRésidence Plein'EyreSt André de CubzacRésidence des chênes CAMPAGNE NATIONALE FNO + CAGNOTTE CIBLE INVESTS (06/09/21 AU 31/10/21) : *Offre valable uniquement en cas de signature, entre le 06/09/2021 et le 31/10/2021, d’un contrat de réservation ou d’une promesse de vente portant sur un bien neuf Nexity ou un terrain à bâtir (hors copromotions et résidences gérées - voir liste exhaustive des programmes éligibles sur https://www.nexity.fr/conditions-generales) et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou à la promesse de vente. Les frais de notaire ne comprennent pas les frais de financement et de garanties, ni les frais liés à l’établissement du règlement de copropriété ou le cas échéant des statuts de l’Association syndicale libre ou du cahier des charges devant être versés par l’acquéreur au jour de la signature de l’acte authentique de vente. Frais de notaires offerts par Nexity logement ou l’une de ses filiales, société par actions simplifiée au capital de 6 561 944 € – siège social : 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08 – 399 381 821 RCS PARIS. **Offre ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et y étant fiscalement rattachée ; collectant via La cagnotte immobilière Nexity (https://cagnotte-immobiliere.nexity.fr) à minima 1 000 € en moins de 60 jours pour l’achat d’un bien neuf chez Nexity. Offre valable uniquement en cas de signature du contrat de réservation entre le 06/09/2021 et le 31/10/2021, et pour toute cagnotte ouverte à ces mêmes dates, portant sur un bien immobilier neuf ou un terrain à bâtir (hors copromotions et résidences gérées - voir tous les programmes éligibles sur https://www.nexity.fr/conditions-generales). Offre constituée par le versement par Nexity d’un abondement de 1 000 € pour l’achat d’un bien immobilier neuf Nexity, conditionnée à la signature d’un acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation, et à l’obtention du financement du bien immobilier acheté. Voir conditions complètes sur https://www.nexity.fr/conditions-generales. Nexity Solutions, filiale du groupe Nexity société anonyme, société par actions simplifiée au capital de 37 000 € – siège social : 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08 – 491 345 302 RCS PARIS. Les offres « cagnotte » et « frais de notaire offerts » sont non cumulables avec d’autres promotions en cours. Programmes Eligibles à l'offre VILLE NOM DU PROGRAMME CLUSESMONT-DOMAINECREILLES TERRASSES DE L'OISEMEAUXNOUVEL AIRPONTAULT-COMBAULTUNI'TVILLABEINITIOOZOIR COTE FAUBOURG LAMORLAYENUMERO 83 TOULOUSEPOP UPTOULOUSEVILLA SERENAMIRAMASMIRANEOMARSEILLEJARDIN AUGUSTINMARSEILLEMEE VUESMARSEILLEWHITE AND SEAMARSEILLELIGNE BLEUEMARSEILLEHARMONIANICEL'ApartéSOLLIES PONTLES ALLEES DU CHÂTEAUFREJUSVILLA GABRIELLESaint PalaisituriaSt Pierre duMontst pierre Angletanglet CapbretoncapbretonMérignacInspirationCarbon-BlancOrganicSaint-LoubèsGreen HarmonyGradignan Domaine de CastéraBordeauxBordoScenaBordeauxBordoRivaGradignan TelegrapheGUILERSOKHOONNOYAL CHATILLON SUR SEICHEHARMONYVANNESBELEVEDEREBRESTLE KHAVRELE CAPROUENL ATTIKPETIT QUEVILLYLE PATIOROUEN LE 74EMEMAUVES / LOIRELE PARC DU PRIEURENANTESRESPIRATIONOLONNE SUR MEROPALINEDREUXLE CHURCHILLSARANLE CLOS DES LAVANDIERSST JEAN DE BRAYEVIVA VERDEORLEANSLE PARC DAUPHINE COLOMBESOvation MagellanASNIERE SUR SEINEHigh Park UltimeILLKIRCHAZUR&ÔSTRASBOURGEPSILONSAVERNEL'ECRINMARLYLE CLOS DES ALIZESSAINT AVERTINLES CONTEMPORAINESLARCAYLES CAUDALIESLA ROCHELLELE 135 SAUTELLINSELLESLINSELLES LA BELLE EPOQUERONCQRONCQ RUE DE LILLEAMIENSPARK AVENUETOURCOINGALLEE MY ARTLES JARDINS DE PONSARDINREIMS PONSARDINLA BRAYELLESAINT LAURENT BLANGYBOURG EN BRESSELES JARDINS BELLISVILLEFRANCHEJARDINS AMPEREDIJONLA CROISEE DES ARTSCLERMONT FERRANDINTIMISTECLERMONT FERRANDORIGINCLERMONT FERRANDRESONANCEFRANCHEVILLEPLEIN OUESTGIVORSMOSAIKLYON 3ARTYLYON 8 AUGUSTE ET LOUISLYON 8 INTERFACELYON 8 VERT MILLONTASSIN LA DEMIE LUNEEPURE VILLEURBANNENouvel Opus Urbain : N. O. U. CaluireNouvel ArtVILLEURBANNELE VERGER BY NEXITYDIJON1887 TEMPODIJON1887 TENORDIJONAU FIL DE L'O LE VESINETPRESTIGES DU PARCCORMEILLESCASTEL VIGNONGUYANCOURTVILLA DES SOURCESSARCELLESCARRE NOVATRAPPESSTARTST GERMAIN EN LAYE2 PRIEURE VILLA ESMEEClichySquare des BateliersSaint-BaldophCARMINAMORANGISGAIABREUILLETPARENTHESELIMOURSLE CLOS DE LA GAREFONTENAY LE VICOMTENATURE ET SENS OTHISOSMOZBiscarrosseLes Villas de LapuyadeLe BarpRésidence Plein'EyreSt André de CubzacRésidence des chênes CAMPAGNE FONCIER CONSEIL : SEPTEMBRE - OCTOBRE 2021 Offre valable du lundi 13 septembre au dimanche 17 octobre 2021, en cas de signature d’une promesse de vente portant sur une opération de terrain à bâtir commercialisée par la société Foncier Conseil, filiale détenue à 100% par le groupe Nexity, SA au capital de 280 648 620 €, dont le siège est à Paris 75008, 19 rue de Vienne, RCS Paris 444 346 795, et sous réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés à la promesse de vente. Voir la liste des programmes éligibles sur https://www.nexity.fr/conditions-generales Cette offre comprend, sous réserve de réunir l’ensemble des conditions : les émoluments aux Frais de notaires offerts, qui correspondent à la rémunération du notaire et aux débours, à l’exclusion de tous impôts et taxes dont les droits d’enregistrement qui seront à la charge de l’acquéreur. Les frais de notaire ne comprennent pas les frais de financement et de garanties, ni les frais liés à l’établissement le cas échéant des statuts de l’Association syndicale libre ou du cahier des charges devant être versés par l’acquéreur au jour de la signature de l’acte authentique de vente. L’offre ne pourra en aucun cas être échangée contre la même valeur en espèce ou toute autre dotation de quelque nature que ce soit. Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours. Illustrations et photos non contractuelles. Septembre 2021. Programmes Eligibles à l'offre VILLE NOM DU PROGRAMME ST AUBIN DE MEDOC LE HAMEAU DE MAUTEMPSLESNEVEN PENN AR C'HOAT BIHANST SYLVAIN LE CLOS ROCHER ICHATILLON LE DUC LE BOIS DE CHOUMOISHERICOURT LA POMMERAIEMERVILLE LE DOMAINE DE LA PRAIRIECORBEHEM RESIDENCE LES 4 CANAUXREGNIE DURETTE LES CHÊNESREYVROZ LA FRUITIÈRECLUSES LE CRIOULA GRAND CROIX LE FAUBOURG DE COUZONLE CASTELLET LE HAMEAU DU PLANVAISON LA ROMAINE LES JARDINS DU VENTOUXCELY LES JARDINS DE BOIGNYBOISSY LE CHATEL LES JARDINS DU MORINMORET SUR LOING L'ALLEE DES MIMOSASST VINCENT DE BARBEYRARGUES LE HAMEAU DU PIC SAINT LOUPST NICOLAS DE PORT LA PONCELLEWALDWISSE LES HAUTS TILLEULSMOUILLERON LE CAPTIF PARC DE LA GRIMOIREBOURGES LES JARDINS DU VAL D AURONSANDILLON ZAC CAILLOUX PAUROIRTAUTAVEL DOMAINE DE TERRE ROUGEECHILLAIS DOMAINE DE LA TOURASSEAIFFRES LES JARDINS D'AIFFRES IIILIGUGE FIEF DU PILIERSAINTES SUR MOREAUPOITIERS LES JARDINS DU GOLFFONTAINE LE COMTE LE CLOS DE FONTAINENIORT LE PETIT VIGNEAUCHASSENEUIL DU POITOU LES JARDINS DE L'AUXANCEST AUBIN LES ELBEUF LES JARDINS DE CHARLOTTEYVETOT LE CLOS DES FEESGAZERAN LE CLOS DES MAGNOLIASPUSSAY LES VERGERS DU MIDIPINS JUSTARET LA CLAIRIEREMENARS LES COUTURESAZAY LE RIDEAU LES ATELIERSLE PEAGE DE ROUSSILLON LE CLOS JOLIPONTCHARRA LES JARDINS D AUGUSTINCHARNECLES LE QUARTIER DES PRESMOIRANS LE BALCON DES ALPESVOIRON LE CLOS DES CERISIERSLA COUCOURDE LE GRAND PUAS OFFRE « PACK SÉRÉNITÉ » - DU 1ER JUIN AU 18 JUILLET - MENTIONS LÉGALES Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales. *Offre valable du 01/06/2021 au 18/07/2021, en cas de signature d'un contrat de réservation ou d'une promesse de vente dans ce délai, dans le cadre de l’achat destiné à de l'investissement locatif portant sur un programme neuf (hors co-promotions, résidences gérées, et stationnements) réalisé par une société détenue directement ou indirectement à 100% par la société Nexity, SA au capital de 280 648 620 €, dont le siège est à Paris 75008, 19 rue de Vienne, RCS Paris 444 346 795, dont la liste des programmes éligibles figure sur https://www.nexity.fr/conditions-generales, et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou dans la promesse de vente. Cette offre comprend : les Frais de notaires offerts (1), 1 an de mandat Gestion Locative Sérénité et les Frais de première mise en location offerts (2). (1) Les frais de notaires correspondent à la rémunération du notaire et aux débours, à l’exclusion de tous impôts et taxes dont les droits d’enregistrement qui seront à la charge de l’acquéreur. Les frais de notaire seront pris en charge par le réservant devenu vendeur et acquittés directement auprès du notaire. Ces frais n’étant pas réglés par l’acquéreur, ils ne participeront pas du calcul du prix de revient du logement, base d’une éventuelle réduction d’impôt. Les frais de notaire ne comprennent pas les frais de financement et de garanties, ni les frais liés à l'établissement du règlement de copropriété ou le cas échéant des statuts de l'Association syndicale libre ou de division en volumes, du cahier des charges devant être versés par l'acquéreur au jour de la signature de l'acte authentique de vente. (2) L’offre du mandat sérénité est valable sous réserve de la signature du mandat auprès de NEXITY LAMY d’une durée d’un an renouvelable quatre mois avant la livraison du bien. Cette offre inclue les garanties locatives suivantes : versement du montant garanti (loyers + charges diminué des provisions sur charges émises par le syndic et des honoraires de gestion du présent mandat) sous réserve de l’existence d’un bail en cours, dès le premier jour de l’exigibilité du loyer (loyer déterminé par Nexity Lamy selon les critères habituels et objectifs dépendant de chaque marché locatif local) et gestion des impayés de loyers (souscription pour le compte du mandant, d’une garantie des loyers impayés en inclusion, subrogation du mandant dans les droits et obligations du mandant y afférents). Ces garanties s’appliquent dès lors que le locataire a été sélectionné par NEXITY LAMY ou s’il est en place, si le Locataire est à jour du règlement de ses loyers, charges et taxes annexes à la date d’effet du mandat de gérance et n’a pas connu d’incidents de paiement (au moins deux termes impayés) au cours des six mois précédant la date d’effet du mandat de gérance. Cette condition ne sera pas exigée pour tous les baux précédemment assurés au titre d’un contrat de garantie des loyers impayés. Offre conditionnée par la signature d’un contrat de réservation ou d’une promesse de vente, portant sur un bien immobilier Neuf (hors co-promotion et résidences gérées) vendu par une société détenue à 100% par le groupe Nexity et sous réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés dans le contrat de réservation ou dans la promesse de vente, et de la signature d’un mandat le jour de la signature de l’acte de vente, et au moins 4 mois avant la livraison du bien auprès de Nexity Lamy. Le versement mensuel garanti correspond au loyer + charges déterminées par Nexity Lamy en fonction de l’étude locative, diminué des provisions sur charges émises par le syndic et des honoraires de gestion du présent mandat. Nexity s’octroie la possibilité, en tenant informé le propriétaire, de revoir le montant du loyer si les conditions de commercialisation ont évolué, compte tenu du marché locatif local, entre la signature des présentes et la signature effective du mandat. En cas de défaut de relocation au-delà de soixante jours suivant la sortie du précédent locataire, Nexity vous indemnise jusqu’à six mois de loyers et charges par année civile au prorata du temps d’inoccupation, sous réserve que le bien soit en état de commercialisation et que le loyer correspond au marché locatif local. Ce versement est réalisé sur le compte du client. Il intervient pour chaque lot principal. Les frais de gestion locative incluent la gestion courante, les prestations particulières et l’assurance impayée en inclusion. Gestion courante : taux TTC sur tous les quittancements. Taux de TVA en vigueur à 20%. Les 12 mois d’honoraires de gestion courante et honoraires de première mise en location (hors prestations particulières) sont offerts dès lors que les conditions ci-dessus sont remplies. Les honoraires offerts s’élèvent à 11,99% TTC du montant des loyers annuels encaissés (gestion courante) et 499 € HT pour un studio, 599€ HT pour un T2 et 699€ HT pour un T3 ou plus (honoraires de première mise en location). TVA 20%. Les honoraires de gestion sont remboursés mensuellement durant douze mois et comprennent : les honoraires de gestion de base, le montant des primes de l’assurance garantie des loyers impayés, la garantie sécurité locative. Les honoraires de première location intègrent les honoraires d’entremise, d’organisation de la visite, la constitution du dossier candidat, la rédaction du bail et la réalisation de l’état des lieux d’entrée sont remboursés au moment de l’entré dans les lieux du premier locataire. NEXITY LAMY- Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros. Siège Social: 19 rue de Vienne- TSA 10034- 75801 PARIS Cedex 08- Siren 487 530 099 RCS PARIS- APE 6832 A- Carte professionnelle N° CPI7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris île de France et portant sur les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété- Garanties Financières: Compagnie Européenne de Garanties et Cautions « SOCAMAB »: 16 rue Hoche, Tour Kupka B- TSA 39999, 92919 La Défense Cedex- Courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS n°10058808. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. Voir conditions du dispositif sur nexity.fr. L’offre ne pourra en aucun cas être échangée contre la même valeur en espèce ou toute autre dotation de quelque nature que ce soit. Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours. Illustrations et photos non contractuelles. Illustrations et photos non contractuelles. ARTEFACT - Crédit photo : Getty Images / Shutterstock. mai 2021. NEXITY CONSULTING – Société anonyme au capital 37240 € - Siège social : 19, rue de Vienne TSA 50029 – 75801 Paris Cedex 08 – RCS PARIS 315 564 781. Programmes Eligibles à l'offre VILLE NOM DU PROGRAMME VILLA ESMEE NIMES VILLA ROSALIA AGDE VILLA SERENA TOULOUSE POP UP TOULOUSE TERRRASSES DU PECH TOULOUSE PARENTHESE TOULOUSE LE PARC DU FAUBOURG TOULOUSE LE CAP HAVRE L ATTIK ROUEN LE PATIO PETIT QUEVILLY LE 74ème ROUEN L'ARCHIPEL CHERBOURG MIRANEO MIRAMAS JARDIN AUGUSTIN MARSEILLE MEE VUES MARSEILLE WHITE AND SEA MARSEILLE LE MONT D'AURON ST ETIENNE DE TINEE VALBERG HORIZON PEONE A venir Draguignan LES ALLEES DU CHÂTEAU SOLLIES PONT A venir Marseille 13 L'ARISTIDE LANDERNEAU OKHOON GUILERS HARMONY NOYAL CHATILLON SUR SEICHE BELEVEDERE VANNES Ovation Magellan Colombes HighPark Ultime Asnières-sur-Seine RES LA BELLE EPOQUE LINSELLES VILL'ARBOREA cypréa LOMME CARMINA Saint Baldoph MONT-DOMAINE/ Les Lodges Cluses LES JARDINS BELLIS BOURG EN BRESSE FIL'HARMONY NORD GLEIZE JARDINS AMPERE VILLEFRANCHE LE CLOS SIBILLE PONT EVEQUE LA CROISEE DES ARTS DIJON GRAND ECRAN CLERMONT FERRAND INTIMISTE CLERMONT FERRAND ORIGIN CLERMONT FERRAND RESONANCE CLERMONT FERRAND REVELATION CLERMONT FERRAND PLEIN OUEST FRANCHEVILLE MOSAIK GIVORS ARTY LYON 3 EMBLEME LYON 3 AUGUSTE ET LOUIS LYON 8 INTERFACE LYON 8 VERT MILLON LYON 8 EPURE TASSIN LA DEMIE LUNE Nouvel Opus Urbain : N. O. U. VILLEURBANNE L'AQUARELLE Les Sorinières RESPIRATION Nantes EMERGENCE Bussy St Georges L'AVANT SCENE Savigny sur Orge STELLA Villiers sur Marne STORIA Villiers sur Marne NEO DECO ST OUEN EGERIE ST OUEN LA PLACE PIERREFITTE EDEN MONTFERMEIL L'ECRIN MONTFERMEIL ORIG'IN VILLEPINTE CARRE AUBEPINES LIVRY GARGAN LE CLOS DU PARC PORCHEVILLE 1 OSMOZ OTHIS NATURE ET SENS FONTENAY-Le-VICOMTE PARENTHESE BREUILLET NATURELLEMENT BALLAIN BALLAINVILLIERS LE CLOS DE LA GARE LIMOURS Côté Faubourg Ozoir-la-Ferrière Nouvel Air Meaux Domaine de Castéra Grandigan Organic Carbon Blanc Inspiration Mérignac Green Harmony Saint-Loubès Villa Louise Andilly Lac en Scene Enghien - de gaulle L'éclat Enghien - malleville Les Bords du Lac Guyancourt - lot A18 Villa des Sources Guyancourt - troux Prestiges du Parc Le Vesinet - Princesse Le Hameau des dames Montesson 2 Carre Pinson Montmagny - carriere Cœur 2 Ville Montmagny - De gaulle Instants Nature Poissy - hotel de ville Carre nova Sarcelles Montfleury Focus Trappes - CNE de paris Les allées du Parc Vernouillet - lot D2 Castel Vignon Cormeilles en Parisis Patio des Artistes Chatou LES CAUDALIES LARCAY OSMOSE LE MANS LE CLOS DES ALIZES MARLY L'EMPREINTE GEISPOLSHEIM L'Origin'Air Capbreton L'esquisse Anglet VILLE NATURE CERGY INSTANT NATURE POISSY LES HAUTES MAISONS COUPVRAY SO GREEN CORBEIL MAISON BLANCHE NEUILLY S MARNE QUARTIER NATURE MONTREUIL LE CHURCHILL DREUX MENTIONS LÉGALES OFFRE CAGNOTTE IMMOBILIÈRE DE L’AMOUR Collectez votre apport personnel pour l’achat de votre résidence principale et Nexity double la mise jusqu’à 6000€*. *Offre ouverte à toute personne physique majeure, primo-accédante au sens de la règlementation sur le PTZ, résidente en France métropolitaine et y étant fiscalement rattachée ; collectant via La cagnotte immobilière Nexity (https://cagnotte-immobiliere.nexity.fr) à minima 1000€ en moins de 60 jours pour la constitution d’un apport visant à l’achat de sa résidence principale chez Nexity. Offre valable uniquement en cas de signature de l’acte de vente, 9 mois après la signature du contrat de réservation, et pour toute cagnotte ouverte entre le 26 avril au 30 juin 2021, portant sur un bien immobilier neuf ou d’un terrain à bâtir Nexity à usage de résidence principale. Liste des programmes éligibles : VILLE NOM DU PROGRAMME LE CLOS DU VALOSNYCARRE NATURELINASINITIOVILLABEAQUARELLEMONTGERONPANORAMABEYNESCOTE FAUBOURGOZOIR LA FERRIEREUNI'TPONTALUT COMBAULTNOUVEL AIRMEAUXL'OREELE PLESSIS BELLEVILLEINEDITROISSY EN BRIENATURELLEMENT BALLAINBALLAINVILLIERSPARENTHESEBREUILLETNATURE ET SENSFONTENAY LE VICOMTEOSMOZOTHISLE CLOS DE LA GARELIMOURSLE CLOS DU PARCPORCHEVILLELE CLOS DU VALOSNYCARRE NATURELINASINITIOVILLABEAQUARELLEMONTGERONPANORAMABEYNESCOTE FAUBOURGOZOIR LA FERRIEREUNI'TPONTALUT COMBAULTNOUVEL AIRMEAUXL'OREELE PLESSIS BELLEVILLEINEDITROISSY EN BRIELAC EN SCENEENGHIEN LES BAINSL'ECLATENGHIEN LES BAINSVILLA DES SOURCESGUYANCOURTINSTANTS NATUREPOISSYCARRE NOVASARCELLESNEO DECOST OUENLA PLACEPIERREFITTEEGERIEST OUENEDENMONTFERMEILORIG'INVILLEPINTELE CLOS DUROYBLANC MESNILPLEIN R HOUILLES STELLA VILLIERS SUR MARNE STORIA VILLIERS SUR MARNE OPALINEOLONNE-SUR-MERLE FLORENANTESLE PARC DU PRIEUREMAUVES SUR LOIRERESIDENCE L'AQUARELLELES SORINIERESRESPIRATIONNANTESDomaine de CastéraGradignanInspirationMérignacGreen HarmonySaint LoubèsA définirCarbon BlancCAPBRETON ORIGIN4AIRCAPBRETONANGLET L'ESQUISSEANGLETTerrasses du Pech 8000TOULOUSETerrasses du Pech 7000TOULOUSEParenthèseTOULOUSEVilla SerenaTOULOUSEPop-UpTOULOUSELes Jardins de Marius LLTOULOUSELe Parc du FaubourgTOULOUSEAu Fil de LôLAUNAGUETLe ChurchillDreux Rosa ResidenzaChartres Au cœur de HanchesHanchesLe parc DauphineOrléansCôté JardinSaranSquare des BateliersClichyARTYLYON 3AUGUSTE ET LOUISLYON 8 EMBLEMELYON 3EPURE TASSIN LA DEMIE LUNEINTERFACELYON 8 Nouvel Opus Urbain : N. O. U. VILLEURBANNEPLEIN OUESTFRANCHEVILLESAT'INVAUX EN VELINVERT MILLONLYON 8 MOSAIKGIVORSJARDINS AMPEREVILLEFRANCHELE CLOS SYBILLEPONT EVEQUEFIL'HARMONY GLEIZELES JARDINS BELLISBOURG EN BRESSEGRAND ECRANCLERMONT FERRANDORIGINCLERMONT FERRANDREVELATIONCLERMONT FERRANDINTIMISTECLERMONT FERRANDRESONNANCECLERMONT FERRAND1887 TEMPODIJON1887 TENORDIJONAU FIL DE L'OPLOMBIERES LES DIJONLA CROISEE DES ARTSDIJONFENETRE SUR PARCDIJONMONT-DOMAINE /LES LODGESCLUSESCARMINASAINT BALDOPHPARC CŒURTOURSCOURS COTYTOURSLES CAUDALIESLARCAYLES CHARMILLESNOTRE DAME D'OELES CONTEMPORAINESSAINT AVERTINCONNEXCITYLE MANSOSMOSELE MANSCLOS DES AMANDIERSBUXEROLLES135 SAUTELLA ROCJHELLERESIDENCE LA BELLE EPOQUELINSELLESALLEE MY ARTTOURCOINGORIG'INARMENTIERESLE BOCAGE DE CHOMEDAYTROYESMIRANEOMIRAMASJARDIN AUGUSTINMARSEILLEMEE VUESMARSEILLEWHITE AND SEAMARSEILLEARTCHIPELMARSEILLELE MONT D'AURONST ETIENNE DE TINEE VALBERG HORIZONPEONEDOMAINE TERRE ROUGELE MUY??LES ALLEES DU CHÂTEAU??SOLLIES PONTOkhoonGuilersLe Domaine du CapConcarneauBelvédèreVannesLe Clos ValomboisVannesHarmonyNoyal Châtillon sur SeicheLE 74EMEROUENLE PATIOPETIT QUEVILLYJARDIN DE L ARCHEMALAUNAYOXYGENCOLOMBELLESL ATTIKROUENRIVEOROUENLE CAPLE HAVREOvation MagellanColombesHighPark UltimeAsnières-sur-SeineVille NatureCergySo GreenCorbeil-EssonnesLes Hautes MaisonsCoupvrayInstants NaturePoissyInstants NaturePoissyAZUR & OILLKIRCHECRINSAVERNELE CLOS DES ALISEESMARLYFLORILEGESAVERNE L’offre se traduira par le versement par Nexity Solutions d’une somme forfaitaire égale au double de la somme collectée avec un montant maximum en fonction de la typologie du bien immobilier neuf Nexity acheté, tel que décrit ci-après : abondement pour un terrain à bâtir (1 000 €) ; abondement pour les biens en VEFA : T1 (2 000 €) ; T2 (3 000 €) ; T3 (4 500 €) ; T4 et T5 (6 000 €). L’engagement de la société Nexity Solutions et le bénéfice de l’offre commerciale restant en tout état de cause conditionnés à la signature d’un acte de vente au plus tard dans le délai de 9 mois suivant la signature du contrat de réservation à moins que ce délai ne puisse être respecté du fait du Réservant. Offre non cumulable avec d’autres promotions en cours. MENTIONS LÉGALES OFFRE APHP DU 18/12/2020 AU 31/12/2021 Ces offres s’appliquent à toute personne salariée de l’AP-HP après présentation de documents permettant de justifier de ce statut et sont valables du 18 décembre 2020 et le 31 décembre 2021. ACHAT DANS LE NEUF Frais de notaire offerts : Offre valable uniquement en cas de signature, entre le 18 décembre 2020 et le 31 décembre 2021, d'un contrat de réservation ou d'une promesse de vente d’un logement Nexity (hors copromotion) et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou à la promesse de vente. Les frais de notaire ne comprennent pas les frais de financement et de garanties, ni les frais liés à l'établissement du règlement de copropriété ou le cas échéant des statuts de l'Association syndicale libre ou du cahier des charges devant être versés par l'acquéreur au jour de la signature de l'acte authentique de vente. Pack cuisine offert Offre valable seulement en cas de signature, du 18 décembre 2020 au 31 décembre 2021, d’un contrat de réservation ou d’une promesse de vente d’un logement Nexity (hors copromotion) et, sous réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou dans la promesse de vente et à la condition de ne pas avoir dépassé la date de fin de choix des options et des travaux modificatifs du programme concerné. La valeur du pack est de 3000 € TTC pour l’achat d’un studio ou un 2 pièces, de 4500 € pour un 3 pièces et de 5000 € pour un 4 pièces et plus. Il ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation de quelque nature que ce soit. Garantie Protection revenu offerte La Protection Revenus garantit aux primo-accédants dans le neuf, un revenu en cas de perte d’emploi à l’initiative de l’employeur, pendant 7 ans à compter de la signature de l'acte notarié. Cette assurance est incluse dans le contrat de réservation d'un logement Nexity (hors copromotions), signé entre le 18 décembre 2020 et le 31 décembre 2021. Elle garantit, à l'acquéreur et au co-acquéreur avec emprunt, une indemnité égale à 50% de l'échéance du prêt, dans la limite de 500€/mois, et à l'acquéreur et au co-acquéreur sans emprunt, une indemnité forfaitaire de 250€/mois. Dans tous les cas, l'indemnité est versée pendant 12 mois maximum, renouvelable une fois. La notice d'information est consultable sur www.nexity.fr. Contrats groupe n° FRBOPA07622 et FRBOPA13450 souscrits par NEXITY SA, Société anonyme au capital de 280 648 620 euros, dont le siège social est situé 19 rue de vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 auprès de Chubb European Group SE. Par l’intermédiaire de LAMY ASSURANCES,- 46/48 chemin de la Bruyère - 69574 DARDILLY Cedex, courtier inscrit sur le registre des intermédiaires d’assurances sous le n° 07 026 280 – SAS au capital de 300.000 EUROS – Siège social : 19, rue de Vienne- TSA 10034 – 75801 PARIS CEDEX 08 – RCS PARIS 352 414 643. Chubb European Group SE, entreprise régie par le Code des assurances, au capital social de 896 176 662 euros, sise La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374. Garantie Protection revente offerte Pour l’application de la protection revente, un primo-accédant est une personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale ou secondaire au cours des deux dernières années. La protection revente garantit sous conditions* les propriétaires lors de la revente liée à un accident de la vie en cas d’une éventuelle moins-value pendant 7 ans à compter de la livraison du bien dans la limite de 10% du prix d’achat plafonné à 40 000 €. Cette assurance est incluse dans le contrat de réservation des primo-accédants établissant leur résidence principale dans le logement neuf Nexity réservé, hors co-promotions et hors résidence étudiante, signé entre le 18 décembre 2020 et le 31 décembre 2021 ; dans le cas d’un achat en couple, elle est également incluse même si l’un des deux est déjà propriétaire. Contrats groupe n° FRBOPA07622 et FRBOPA13450 souscrits par NEXITY SA, Société anonyme au capital de 280 648 620 euros, dont le siège social est situé 19 rue de vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 auprès de Chubb European Group SE. Par l’intermédiaire de LAMY ASSURANCES,- 46/48 chemin de la Bruyère - 69574 DARDILLY Cedex, courtier inscrit sur le registre des intermédiaires d’assurances sous le n° 07 026 280 – SAS au capital de 300.000 EUROS – Siège social : 19, rue de Vienne- TSA 10034 – 75801 PARIS CEDEX 08 – RCS PARIS 352 414 643. Chubb European Group SE, entreprise régie par le Code des assurances, au capital social de 896 176 662 euros, sise La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374. *Sous conditions détaillées auprès des conseillers Nexity. LOCATION Offre valable pour toute signature d’un bail d’habitation résidence principale jusqu’au 31/12/2021 par l’intermédiaire de NEXITY ou l’une de ses filiales (à l’exclusion de Century 21, Domitys et Studéa). Cette gratuité porte uniquement sur la part des honoraires de location comprenant la visite du logement, la constitution du dossier et la rédaction du bail à l’exclusion des honoraires d’établissement de l’état des lieux d’entrée. Cette offre s’applique à toute personne salariée de l’AP-HP après présentation de documents permettant de justifier de ce statut. NEXITY se réserve le droit de refuser tout candidat à la location, dont le dossier de candidature ne serait pas conforme à son processus de sélection. Offre non-cumulable avec une autre offre. NEXITY LAMY, Société par actions simplifiée au capital de 219.388.000 euros. Siège social : 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 Paris Cedex 08 SIREN 487 530 099 RCS PARIS. Carte professionnelle N° CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris-Ile-de-France, portant sur les activités de « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », « Gestion immobilière », « Prestations touristiques » et « Syndic de copropriété ». Garanties financières : CEGC « Socamab » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex Un accès privilégié à la location des logements en résidence étudiante : Mention légales : « Toute demande de réservation formulée sera traitée en priorité par Nexity Studéa, qui s’engage à faire ses meilleurs efforts pour accéder à l’ensemble des demandes. Cet engagement, constitutif d’une obligation de moyens, s’applique sous réserve de disponibilité et de conformité du dossier de location proposé avec le processus de sélection des locataires propre à Nexity Studéa. » Un accès au service transfert de résidence sans frais administratifs : Mentions légales : « Le service transfert permet à tout locataire résidant dans l’une des résidences exploitées par Nexity Studéa, de bénéficier d’un transfert de logement au sein d’une autre résidence du réseau, sans frais supplémentaires, avec signature d’un nouveau contrat de location, sans interruption de date avec le contrat précédent. La demande de transfert sera traitée par un service dédié, dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité ». Frais administratifs offerts soit jusqu’à 750 € d’économie : Mentions légales : « Ces frais seront offerts, quelle que soit la durée de location. Les tarifs habituellement pratiqués pour les frais administratifs sont les suivants : Paris Intramuros : 750€ / Paris Couronne : Entre 500 et 600€ / Provinces Grandes Villes : Entre 400€ et 550€ / Provinces Petites villes : Entre 180€ et 350€ ». 5% de réduction sur la redevance : Mentions légales : « 5% de réduction sur la redevance mensuelle pour toute la durée du contrat de location signé et sur l’ensemble des résidences du parc Nexity Studea. La redevance comprend le loyer et les charges pour la location du logement. En cas de souscription à des prestations annexes, celles-ci seront réglées en sus par le locataire et au prix public, Voir conditions auprès de nos gestionnaires de résidences ». ASSURANCE HABITATION *Offre valable jusqu’au 31/12/2021. L’assureur : PROTEC BTP, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Entreprise régie par le Code des assurances au capital de 28 140 200 euros - RCS PARIS 411 360 472 - Siège social : 8 rue Louis Armand - CS 71201 - 75738 PARIS CEDEX 15. PROTEC BTP est une filiale de SMA SA (Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, entreprise régie par le Code des assurances au capital de 12 000 000 euros - RCS PARIS 332 789 296 - Siège social : 8 rue Louis Armand CS 71201 - 75738 PARIS CEDEX 15) Le courtier : NEXITY SOLUTIONS ASSURANCES (LAMY ASSURANCES), Société par action simplifiée au capital social de 300 000 euros, RCS de PARIS sous le n° 352414643 inscrit à l’ORIAS sous le n°07026280, dont le siège social est situé au 19 rue de Vienne - TSA 10034 75008 PARIS. » CAMPAGNE : LA CAGNOTTE IMMOBILIÈRE DU 20/01/21 AU 14/03/21 Collectez votre apport pour l’achat de votre résidence principale, Nexity double la mise jusqu’à 6000€.* * Offre ouverte à toute personne physique majeure, primo-accédante au sens de la règlementation sur le PTZ, résidente en France métropolitaine et y étant fiscalement rattachée ; collectant via La cagnotte immobilière Nexity (https://cagnotte-immobiliere.nexity.fr) à minima 1000€ en moins de 60 jours pour la constitution d’un apport visant à l’achat de sa résidence principale chez Nexity. Offre valable uniquement en cas de signature de l’acte de vente, 9 mois après la signature du contrat de réservation, et pour toute cagnotte ouverte entre le 1er février 2021 et le 14 mars 2021, portant sur un bien immobilier neuf ou d’un terrain à bâtir Nexity (voir liste exhaustive des programmes éligibles sur https://www.nexity.fr/conditions-generales) à usage de résidence principale. L’offre se traduira par le versement par Nexity Solutions d’une somme forfaitaire égale au double de la somme collectée avec un montant maximum en fonction de la typologie du bien immobilier neuf Nexity acheté, tel que décrit ci-après : abondement pour un terrain à bâtir (1 000 €) ; abondements pour les biens en VEFA : T1 (2 000 €) ; T2 (3 000 €) ; T3 (4 500 €) ; T4 et T5 (6 000 €). L’engagement de la société Nexity Solutions et le bénéfice de l’offre commerciale restant en tout état de cause conditionné à la signature d’un acte de vente au plus tard dans le délai de 9 mois suivant la signature du contrat de réservation à moins que ce délai ne puisse être respecté du fait du Réservant, et à l’obtention du financement du bien immobilier Nexity acheté. Offre non cumulable avec d’autres promotions en cours. Nexity Solutions filiale du groupe Nexity société anonyme, société par actions simplifiée au capital de 37.000€ – siège social : 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08 – 491 345 302 RCS PARIS – N°ORIAS 08043629 - Intermédiaire en Opération de Banque (courtier) figurant sur la liste de l’ACPR. En cas d’atteinte de ce montant, la société dénommée Nexity Solutions s’obligera à verser au bénéfice du RESERVATAIRE en l’étude du notaire du programme le double de la somme collectée dans la limite d’un montant global qui variera selon la typologie du bien savoir 1 000 € pour un terrain à bâtir ; 2 000 € pour un logement d’une pièce principale, 3 000 € pour un logement de deux pièces principales, 4 500 € pour un logement de trois pièces principales et 6 000 € pour un logement de quatre pièces principales et plus. LISTE DES PROGRAMMES ÉLIGIBLES : NOM DU PROGRAMMEVILLEOPALINEOLONNE-SUR-MERL'AVENUENANTESLE FLORENANTESLE PARC DU PRIEUREMAUVES SUR LOIRECOURS COTYTOURSEMERAUDETOURSPARC'CŒURTOURSLES CAUDALIESLARCAYLES CHARMILLESNOTRE DAME D'OECLOS DES AMANDIERSBUXEROLLES135 SAUTELLA ROCHELLELES JARDINS DE COLBERTROCHEFORTJARDIN DE MARIUSTOULOUSEAU FIL DE LOLAUNAGUETVILLA SERENATOULOUSEMIRANEOMIRAMASJARDIN AUGUSTINMARSEILLELIGNE BLEUEMARSEILLEMEE VUESMARSEILLEWHITE AND SEAMARSEILLEARTCHIPELMARSEILLEDOMAINE TERRE ROUGELE MUYAPARTENICELE MONT D'AURONST ETIENNE DE TINEEVALBERG HORIZONPEONEATTRACTIONATHIS MONSL'AVANT SCENESAVIGNY SUR ORGESTELLAVILLIERS SUR MARNESTORIAVILLIERS SUR MARNEEDENMONTFERMEILORIGINVILLEPINTELA PLACEPIERREFITTE SUR SEINEORIGIN'AIRCAPBRETONL'ESQUISSEANGLETL'AME OMONT DE MARSANDOMAINE CELESTADAXITURRIASAINT PALAISCOTE JARDINSARANROSA RESIDENZACHARTRESLE CHURCHILLDREUXLE CLOS DES LAVANDIERSSARANInspirationMérignacDomaine de CastéraGradingnanSquare des BateliersClichyCONNEXIONRUEIL-MALMAISONLE 74EMEROUENLUMI RROUENLE PATIOPETIT QUEVILLYJARDIN DE L ARCHEMALAUNAYARCHIPELCHERBOURGOXYGENCOLOMBELLESL ATTIKROUENLE FLORILEGEPETIT QUEVILLYCôté LacClamartOvation MagellanColombesHighPark UltimeAsnières-sur-SeineEDDAMONTPELLIERLUMINACASTELNAU LE LEZFAUBOURG 56MONTPELLIERMILLESIMEMARSEILLAN IMAGIN'AIR OBERHAUSBERGEN ESCALEMULHOUSECLOS DES ALIZESMARLYMOSAICNANCYECRINSAVERNEEPSILONSTRASBOURGRESIDENCE LA BELLE EPOQUELINSELLESLE 551RONCQORIG'INARMENTIERESL'ALLEE MY'ARTTOURCOINGTENDANCIELOrnexCARMINASaint-BaldophN.O.U.VILLEURBANNEImpulsion GardenGIVORSMy ImpulsionGIVORSOriginCLERMONT-FERRANDIvory ParkLYON 5EpureTASSINAuguste et LouisLYON 8InterfaceLYON 8La Croisée des ArtsDIJONO'LiviaDIJONMillésimeCLERMONT-FERRANDReflet de RivesBOURGOIN JALLIEUSat'InVAULX EN VELINJardin AmpèreVILLEFRANCHESun SideCLERMONT-FERRANDAu Fil de l'OPLOMBIERES LES DIJONEmblèmeLYON 3Le Clos SibillePONT EVEQUELes Jardins BellisBOURG EN BRESSERévélationCLERMONT-FERRANDFil'HarmonyGLEIZECourtil PommeretsLONGVIC LYON 3Plein OuestFRANCHEVILLEBELLEVYVEZINHARMONYNOYAL CHATILLONL'ARISTIDELANDERNEAUOKHOONGUILERSLE CLOS VALAMBOISVANNESBELVEDEREVANNESPOISSY M CLERCPOISSYSO GREENCORBEILCoupvray 3 OrmesCOUPVRAYCergy Ville NatueCERGYPanoramaBeynesL'OréeLe Plessis BellevilleCottagesMagny les HameauxLe clos du valOsnyTerra NovaOsnyCarré NatureLinasNouvel AirMeauxAquarelleMontgeronCôté FaubourgOzoir-la-FerrièreUni'TPontault-CombaultInéditRoissy en BrieInitioVillabéNaturellement BallainBallainvilliersParenthèseBreuilletNature et SensFontenay-Le-VicomteLe Clos de la GareLimoursHarmonyOllainvilleLe Clos du ParcPorchevilleOsmôzOthisL'écrin d'EcharconEcharconELIXIRENGHIEN LES BAINSL'ECLATENGHIEN LES BAINSLAC EN SCENEENGHIENLE HAMEAU DES DAMESMONTESSONCARRE NOVASARCELLESLES ALLEES DU PARCVERNOUILLET Campagne Investisseurs du 18/01 au 28/02/2021 Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales. OFFRE INVESTISSEUR TRIO *Offre valable du 18/01/2020 au 28/02/2021, en cas de signature d'un contrat de réservation ou d'une promesse de vente dans ce délai, dans le cadre de l’achat destiné à de l'investissement locatif portant sur un programme neuf (hors co-promotions, résidences gérées, et stationnements) réalisé par une société détenue directement ou indirectement à 100% par la société Nexity, SA au capital de 280 648 620 €, dont le siège est à Paris 75008, 19 rue de Vienne, RCS Paris 444 346 795, dont la liste des programmes éligibles figure sur https://www.nexity.fr/conditions-generales, et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou dans la promesse de vente. Cette offre comprend : les Frais de notaires offerts (1), 1 an de mandat Gestion Locative Sérénité et les Frais de première mise en location offerts (2). (1) Les frais de notaires correspondent à la rémunération du notaire et aux débours, à l’exclusion de tous impôts et taxes dont les droits d’enregistrement qui seront à la charge de l’acquéreur. Les frais de notaire seront pris en charge par le réservant devenu vendeur et acquittés directement auprès du notaire. Ces frais n’étant pas réglés par l’acquéreur, ils ne participeront pas du calcul du prix de revient du logement, base d’une éventuelle réduction d’impôt. Les frais de notaire ne comprennent pas les frais de financement et de garanties, ni les frais liés à l'établissement du règlement de copropriété ou le cas échéant des statuts de l'Association syndicale libre ou de division en volumes, du cahier des charges devant être versés par l'acquéreur au jour de la signature de l'acte authentique de vente. (2) L’offre du mandat sérénité est valable sous réserve de la signature du mandat auprès de NEXITY LAMY d’une durée d’un an renouvelable quatre mois avant la livraison du bien. Cette offre inclue les garanties locatives suivantes : versement du montant garanti (loyers + charges diminué des provisions sur charges émises par le syndic et des honoraires de gestion du présent mandat) sous réserve de l’existence d’un bail en cours, dès le premier jour de l’exigibilité du loyer (loyer déterminé par Nexity Lamy selon les critères habituels et objectifs dépendant de chaque marché locatif local) et gestion des impayés de loyers (souscription pour le compte du mandant, d’une garantie des loyers impayés en inclusion, subrogation du mandant dans les droits et obligations du mandant y afférents). Ces garanties s’appliquent dès lors que le locataire a été sélectionné par NEXITY LAMY ou s’il est en place, si le Locataire est à jour du règlement de ses loyers, charges et taxes annexes à la date d’effet du mandat de gérance et n’a pas connu d’incidents de paiement (au moins deux termes impayés) au cours des six mois précédant la date d’effet du mandat de gérance. Cette condition ne sera pas exigée pour tous les baux précédemment assurés au titre d’un contrat de garantie des loyers impayés. Offre conditionnée par la signature d’un contrat de réservation ou d’une promesse de vente, portant sur un bien immobilier Neuf (hors co-promotion et résidences gérées) vendu par une société détenue à 100% par le groupe Nexity et sous réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés dans le contrat de réservation ou dans la promesse de vente, et de la signature d’un mandat le jour de la signature de l’acte de vente, et au moins 4 mois avant la livraison du bien auprès de Nexity Lamy. Le versement mensuel garanti correspond au loyer + charges déterminées par Nexity Lamy en fonction de l’étude locative, diminué des provisions sur charges émises par le syndic et des honoraires de gestion du présent mandat. Nexity s’octroie la possibilité, en tenant informé le propriétaire, de revoir le montant du loyer si les conditions de commercialisation ont évolué, compte tenu du marché locatif local, entre la signature des présentes et la signature effective du mandat. En cas de défaut de relocation au-delà de soixante jours suivant la sortie du précédent locataire, Nexity vous indemnise jusqu’à six mois de loyers et charges par année civile au prorata du temps d’inoccupation, sous réserve que le bien soit en état de commercialisation et que le loyer correspond au marché locatif local. Ce versement est réalisé sur le compte du client. Il intervient pour chaque lot principal. Les frais de gestion locative incluent la gestion courante, les prestations particulières et l’assurance impayée en inclusion. Gestion courante : taux TTC sur tous les quittancements. Taux de TVA en vigueur à 20%. Les 12 mois d’honoraires de gestion courante et honoraires de première mise en location (hors prestations particulières) sont offerts dès lors que les conditions ci-dessus sont remplies. Les honoraires offerts s’élèvent à 11,99% TTC du montant des loyers annuels encaissés (gestion courante) et 499 € HT pour un studio, 599€ HT pour un T2 et 699€ HT pour un T3 ou plus (honoraires de première mise en location). TVA 20%. Les honoraires de gestion sont remboursés mensuellement durant douze mois et comprennent : les honoraires de gestion de base, le montant des primes de l’assurance garantie des loyers impayés, la garantie sécurité locative. Les honoraires de première location intègrent les honoraires d’entremise, d’organisation de la visite, la constitution du dossier candidat, la rédaction du bail et la réalisation de l’état des lieux d’entrée sont remboursés au moment de l’entré dans les lieux du premier locataire. NEXITY LAMY- Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros. Siège Social: 19 rue de Vienne- TSA 10034- 75801 PARIS Cedex 08- Siren 487 530 099 RCS PARIS- APE 6832 A- Carte professionnelle N° CPI7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris île de France et portant sur les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété- Garanties Financières: Compagnie Européenne de Garanties et Cautions « SOCAMAB »: 16 rue Hoche, Tour Kupka B- TSA 39999, 92919 La Défense Cedex- Courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS n°10058808. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. Voir conditions du dispositif sur nexity.fr. L’offre ne pourra en aucun cas être échangée contre la même valeur en espèce ou toute autre dotation de quelque nature que ce soit. Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours. Illustrations et photos non contractuelles. LISTE DES PROGRAMMES ÉLIGIBLES : NOM DU PROGRAMMEVILLELES CAUDALIESLARCAY135 SAUTELLA ROCHELLEVILLA SERENATOULOUSEJARDIN AUGUSTINMARSEILLEMEE VUESMARSEILLESTELLAVILLIERS SUR MARNESTORIAVILLIERS SUR MARNEEDENMONTFERMEILLA PLACEPIERREFITTE SUR SEINEORIGIN'AIRCAPBRETONL'ESQUISSEANGLETCOTE JARDINSARANInspirationMérignacDomaine de CastéraGradingnanL'ATTIKROUENLE FLORILEGEPETIT QUEVILLYLes Jardins MansartClamartLes terrasses de la ChâtaigneraieRueil-MalmaisonFAUBOURG 56MONTPELLIERMILLESIMEMARSEILLANCLOS DES ALIZESMARLYLE 551RONCQORIG'INARMENTIERESTENDANCIELOrnexCARMINASaint-BaldophN.O.U.VILLEURBANNEInterfaceLYON 8Jardin AmpèreVILLEFRANCHEAu Fil de l'OPLOMBIERES LES DIJONOKHOONGUILERSBELVEDEREVANNES MENTIONS LÉGALES DISPLAY ACHAT TERRAIN Exemple d'un financement pour une opération d'acquisition de résidence principale d'un montant de 172 000 € avec 10 000 € d'apport (hors frais de notaire et de prêt), par un couple, primo accédant avec 2 personnes à charge, dont le revenu fiscal de référence en 2018 était de 37 800 €, bénéficiant d'un PTZ. Financement réalisé grâce à un prêt amortissable à taux fixe d'un montant de 127 600 €, d'une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 661,07 € pendant 5 ans, puis 469,96 € pendant 15 ans, puis 671,39 € pendant 5 ans, TAEG 2,15% et Coût total 36 940 € intérêts et assurances inclus ; d'un PTZ d'un montant de 34 400 €, d'une durée de 20 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 10,32 € pendant 5 ans, puis 201,43 € pendant 15 ans, TAEG 0,57% et Coût total 2 477 € intérêts et assurances inclus ; l'ensemble pour une mensualité globale lissée de 671,39 € pendant 25 ans. La cotisation d'assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail pour le prêt amortissable et pour le PTZ est de 0,36% l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 06/03/2020 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n'a aucune valeur contractuelle. MENTIONS LÉGALES DISPLAY FIGARO Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale d’un montant de 138 000 € avec 5 000 € d’apport (hors frais de notaire et de prêt), par un couple, primo accédant sans personne à charge, dont le revenu fiscal de référence en 2017 était de 30 800 €, bénéficiant d’un PTZ. Financement réalisé grâce à un prêt amortissable à taux fixe d’un montant de 77 800 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 499,28 € pendant 15 ans, puis 39,28 € pendant 10 ans, TAEG 2,52% et Coût total 16 784 € intérêts et assurances inclus ; d’un PTZ d’un montant de 55 200 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 16,56 € pendant 15 ans, puis 476,56 € pendant 10 ans, TAEG 0,45% et Coût total 4 968 € intérêts et assurances inclus ; l’ensemble pour une mensualité globale lissée de 515,84 € pendant 25 ans. La cotisation d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt amortissable et pour le PTZ est de 0,36% l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Simulation faite sans tenir compte d’éventuels frais de dossiers bancaires. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 23/12/2019 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. CAMPAGNE FONCIER CONSEIL : TERRAIN À BÂTIR VIABILISÉ 22/03/21 AU 30/04/21 Offre valable du 22/03/2021 au 30/04/2021, en cas de signature d’une promesse de vente portant sur un terrain à bâtir (hors co-aménagement) commercialisé par la société Foncier Conseil, filiale détenue à 100% par le groupe Nexity, SA au capital de 280 648 620 €, dont le siège est à Paris 75008, 19 rue de Vienne, RCS Paris 444 346 795, dont la liste des programmes éligibles figure sur https://www.nexity.fr/conditions-generales, et sous réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés à la promesse de vente. Le montant de l’avantage financier est un montant forfaitaire. Le prix TTC inclut la TVA au taux de 20% (5% si la vente est consentie aux organismes d'habitations à loyer modéré visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation ou aux personnes bénéficiaires, au moment de la livraison, d'un prêt mentionné à l'article R. 331-1 du CCH pour la construction de logements visés aux 3° et 5° de l'article L. 351-2 du CCH), calculé sur le prix HT de vente ou sur la marge, conformément à la réglementation en vigueur. Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle. Illustrations et photos non contractuelles. Sept 2020. FONCIER CONSEIL – SOCIETE EN NOM COLLECTIF – SNC au capital 5.100.000€ - Siège social : 19, rue de Vienne TSA 60030 – 75801 Paris Cedex 08 – RCS PARIS 732 014 964. Liste des programmes éligibles ainsi que les remises associées : Agence et VILLE CODE SCI NOM DU PROGRAMME Remise REYVROZ 80149 LA FRUITIÈRE -2 000 € HERICOURT 80221 LA POMMERAIE -5 000 € Chatillon le Duc 79179 LE BOIS DE CHOUMOIS -2 000 € PLOUBAZLANEC 80200 LANN AR VEIN -1 500 € PLOMELIN 2 79950 LOTISSEMENT TY MENHIR -3 500 € ST RENAN 3 phase 2 79851 COATUFAL -3 500 € DAOULAS 3 80067 PEN AR GUER -6 000 € VERNOUILLET 80094 le clos françois -1 500 € BOURGES 7133 les jardins du val d'auron -1 500 € MENARS / 41 79798 LES COUTURES -2 000 € St nicolas de ports 80053 LA PONCELLE -5 000 € Rouffach 79439 LES HAUTS D'ISENBOURG -3 000 € MERVILLE 79848 LE DOMAINE DE LA PRAIRIE -3 000 € FERIN 79980 L'ORÈE DES CHAMPS -3 000 € CORBEHEM 79879 RESIDENCE LES 4 CANAUX -3 000 € cambronne 79824 LE PARC DU LOUVET -2 000 € trosly 79908 LE CLOS ROQUIN -2 000 € jouy 80018 LE CLOS DU FAYEL -2 000 € GAZERAN 79744 LE CLOS DES MAGNOLIAS -3 000 € PUSSAY 80043 LES VERGERS DU MIDI -2 000 € FONTENAY-TRESIGNY 79865 LES LONGINS -3 500 € COURPALAY 79883 LE CLOS DE L'ORMOY -2 000 € SEPT-SORTS 79739 LE PAS DU ROY -3 000 € YVETOT 80203 LE CLOS DES FEES -8 000 € ST AUBIN LES ELBEUF 80115 LES JARDINS DE CHARLOTTE -4 000 € SAINT SYLVAIN 80098 LE CLOS ROCHER I -4 000 € LIGUGE 86 79962 LE FIEF DU PILIER -2 000 € CHASSENEUIL DU POITOU 86 80111 LES JARDINS DE L'AUXANCE -2 000 € SAINTES 17 79974 SUR MOREAU -2 000 € FONTAINE LE COMTE 80070 LE CLOS DE FONTAINE -2 000 € NIORT 80109 LE PETIT VIGNEAUD -2 000 € VIGOULET 80095 L'ECRIN VERT -6 000 € TAUTAVEL 66720 80156 DOMAINE DE TERRE ROUGE -3 000 € ST PAUL TROIS CHATEAUX 79959 LE CLOS DES VIGNES -5 000 € CHARNECLES 79867 LE QUARTIER DES PRES -3 000 € VOIRON 80040 LE CLOS DES CERISIERS -5 500 € LA COUCOURDE 80245 LE GRAND PUAS -2 000 € LA MOTTE D'AIGUES 80135 LE CLOS DES VIGNES -1 500 € CAMPAGNE TACTIQUE VOLET FONCIER CONSEIL "GARANTIE REPRISE" SNC FONCIER CONSEIL - RCS 732 014 964 - 19 rue de vienne- TSA 60030 - 75801 Paris Cedex 08 Pendant 4 mois, en cas de refus de permis de construire malgré sa conformité aux documents d’urbanisme, au cahier des charges et au règlement de l’opération ou décès ou licenciement. Cette garantie ne s'applique que pour les programmes de terrains à bâtir vendus par la société Nexity Foncier Conseil qui s'engage à racheter votre terrain en cas de survenance d'une difficulté majeure à savoir : refus du permis de construire malgré la conformité du projet au document d'urbanisme, au cahier des charges et au règlement de l'opération, refus du financement envisagé pour l'opération de construction (ce cas vise la demande d'un prêt dissocié du financement de l'acquisition du terrain). Il appartient à l'acquéreur de justifier de ses diligences en vue d'obtenir un prêt d'un montant proportionné (taux et durée) et compatible avec ses ressources (Nexity se réserve le droit de présenter le dossier de demande de financement de l'acquéreur à tout établissement financier, la garantie de reprise ne pouvant pas s’appliquer si l’acquéreur refuse l’offre d’un montant proportionné et compatible avec ses ressources présentée par l’établissement financier considéré) ; du décès de l'acquéreur, de son conjoint ou de l'un de ses enfants mineurs ; de la mutation professionnelle de l'acquéreur à plus de 100 km du lieu de situation du terrain vendu, du licenciement de l'acquéreur ou de son conjoint. En cas de survenance de l'un des événements suivants dans un délai de 120 jours à compter de la signature de l'acte de vente et pour autant que les travaux projetés par l'acquéreur n'aient pas débutés, l'acquéreur peut adresser à la société Nexity sa demande de résolution de vente, accompagnée des justificatifs nécessaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le premier jour ouvré précédant la date d'expiration du délai ci-dessus. Dans la mesure où les conditions ci-dessus seraient réunies, Nexity s'engage dans le cadre d'un acte de résolution de la vente à racheter le terrain au prix auquel il a été vendu. L'acquéreur ne pourra en aucun cas demander au vendeur le remboursement des droits et frais de son acquisition initiale, des frais de prêt éventuels, notamment l'éventuelle indemnité de remboursement anticipé, de tous accessoires et des frais de mainlevées et de ces suites de toutes inscriptions qui auraient été prises sur le terrain (hypothèque et/ou privilège de prêteur de deniers). Si nécessaire, l'organisme prêteur éventuel interviendra obligatoirement à l'acte de résolution afin de donner main levée de toutes ces inscriptions. MENTIONS LÉGALES DÉPÔT DE DOSSIER DE LOCATION EN LIGNE Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à : informatique-libertes@nexity.fr ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - Nexity LAMY - 19 Rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08, accompagné d'une copie d'un titre d'identité. Vous pouvez aussi adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 08. NEXITY LAMY - Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros - Siège Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08 - SIREN 487 530 099 RCS PARIS. Carte professionnelle N°CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris île de France et portant sur les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété -Garanties Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions SOCAMAB" : 16 rue Hoche, Tour Kupka B - TSA 39999, 92919 La Défense Cedex. MENTIONS LÉGALES TVA RÉDUITE Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. MENTIONS LÉGALES DISPOSITIF PINEL Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012, destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Le logement doit être situé en zone dite tendu (zone A, A BIS et B1). Les logements neufs situés en zone B2 et C restent éligibles (toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies) dès lors que le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2017 et l’acte de vente définitif signé avant le 15 mars 2019. Le dispositif PINEL permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 12% si l’engagement de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit à une nouvelle réduction d’impôts. Le pourcentage de réduction s’apprécie par rapport au coût d'acquisition dans la limite d'un montant de 300 000 € et dans la limite d'un prix de 5 500 €/m². Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L'éligibilité au dispositif de réduction d'impôt dépend du lieu de situation du logement. En outre les logements acquis à compter du 1er janvier 2015 peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants. La réduction d’impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée dans un premier temps sur l'impôt dû au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des années suivant la période de son engagement de location à raison d’une fraction (1/6e ou1/9e) de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt. Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l’ISF …), le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL, et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …). Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. MENTIONS LÉGALES DISPOSITIF CENSI-BOUVARD Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif de réduction d'impôts tel que prévu à l'article 199 sexvicies du Code Général des Impôts réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent en France jusqu'au 31 décembre 2021, un logement neuf compris dans certaines résidences services et qui s'engagent à le donner en location dans le cadre d’un bail commercial à l'exploitant de la résidence pour une période de 9 ans minimum. Le taux de la réduction d'impôt est de 11%, la réduction est calculée sur le coût d'acquisition (prix de vente HT + frais d'acquisition) du logement dans la limite de 300 000 €. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, pour les logements acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement. Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt. Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus tirés de la location qui seront des BIC et non des revenus fonciers, et le cas échéant l’ISF …), et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …. En outre cet investissement qui permet de récupérer la TVA nécessite d’établir des déclarations fiscales particulières, il est donc conseillé de s’adjoindre un expert-comptable à cet effet. Pour conserver le bénéfice de la récupération de TVA le bien doit être loué à un exploitant pendant au moins 20 ans. Enfin le non renouvellement du bail commercial peut entraîner le versement d’une indemnité d’éviction au profit de l’exploitant de la résidence. Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, défaillance de l’exploitant, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. MENTIONS LÉGALES DU STATUT EN LOUEUR MEUBLÉ NON PROFESSIONNEL Le statut LMNP est ouvert au contribuable qui affecte des logements à une location meublée et dont les revenus de ces locations ne dépassent pas 23 000€ TTC par an et 50% de leur revenu global. L’activité de Loueur en Meublé Non Professionnel relève fiscalement de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux définis à l’article 34 du Code Général des Impôts. En outre le dispositif LMNP dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines résidences gérées et qui est donné en location à un gestionnaire au travers d’un bail commercial d’une durée de 9 ans minimum permet sous conditions de récupérer la TVA . L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, défaillance de l’exploitant, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. MENTIONS LÉGALES DU PRÊT À TAUX ZÉRO 2020 Prêt à Taux 0% octroyé pour l'achat ou la construction, en résidence principale, (i) d'un logement neuf dans une résidence aux normes thermiques en vigueur, ou (ii) ancien avec travaux, sous conditions. Le Prêt à Taux 0% est réservé aux personnes physiques qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt, dans la limite d'un plafond de ressources. Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement. MENTIONS LÉGALES DE L’OFFRE "VOTRE BIEN VENDU SOUS 90 JOURS" NEXITY LAMY Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros - Siège Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08 - SIREN 487 530 099 RCS PARIS. APE 6832A. Carte professionnelle : N°CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris Île de France et portant sur les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété - Garanties Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions “SOCAMAB” : 16 rue Hoche. Tour Kupka B - TSA 39999, 92919 La Défense Cedex - Crédit photo : iStock. Offre conditionnée par la signature du 15/02/2016 au 31/12/2019 d’un mandat de vente "Tranquillité garantie vendeur" ou "Fidélité garantie vendeur". Ces mandats prévoient que si dans les 3 mois suivant la résiliation de l’exclusivité du mandat Tranquillité ou mandat Fidélité conclu avec Nexity, le client parvient à vendre, par lui-même ou par l’intermédiaire d’un autre professionnel de l’immobilier, le bien, pour un montant à un prix égal ou supérieur à celui prévu au Mandat (frais d’agence inclus, ou à l’avenant de baisse de prix (frais d’agence inclus)), Nexity s’engage à indemniser le vendeur de la façon suivante : une indemnité de 1.500 € si la vente n’a pas été réalisée par NEXITY LAMY au terme d’une exclusivité d’une durée de 3 mois, une indemnité de 2.000 € si la vente n’a pas été réalisée par NEXITY LAMY au terme d’une exclusivité d’une durée de 4 mois, une indemnité de 2.500 € si la vente n’a pas été réalisée par NEXITY LAMY au terme d’une exclusivité d’une durée de 5 mois, une indemnité de 3.500 € si la vente n’a pas été réalisée par NEXITY LAMY au terme d’une exclusivité d’une durée de 6 mois. Etant précisé que la garantie vendeur ne sera pas applicable en cas de résiliation du présent mandat. L’indemnité sera versée par Nexity dans les 3 mois suivant la réception de l’acte authentique, et ce si le dossier est éligible selon les modalités et conditions défi nies au mandat. Sont exclus de cette garantie: la vente de biens à usage professionnel ou commercial, la vente de caves, greniers, garages, emplacements de stationnement, la vente de terrains à bâtir, la vente de biens situés hors de France métropolitaine, les ventes non définitivement réalisées par acte authentique notarié // NEXITY LAMY Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros – Siège Social : 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS Cedex 08 – SIREN 487 530 099 RCS PARIS– APE 6832A. Carte professionnelle : N°CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris Île de France et portant sur les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété – Garanties Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions “SOCAMAB” : 16 rue Hoche. Tour Kupka B – TSA 39999,92919 La défense Cedex MENTIONS LÉGALES DE L’OFFRE LOCATION "3 MOIS SANS FRAIS POUR ÉCHELONNER VOS FRAIS DE LOCATION" 3 mois sans frais : offre valable dans le cadre d’un bail d’habitation signé avec Nexity Lamy jusqu'au 31/12/2019. Le paiement des frais de location comprenant les honoraires de location (organisation de la visite/constitution du dossier candidat/rédaction du bail /honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée) et le dépôt de garantie sera effectué en trois fois sans frais de la façon suivante : le dépôt de garantie sera réglé par le locataire à la signature du bail, puis les honoraires de location seront réglés à hauteur de 50 % avec la 2ème mensualité de loyer et de 50 % avec la 3ème mensualité de loyer. Voir tarifs, conditions et modalités en agence. MENTIONS LÉGALES DES GARANTIES UNIQUES NEXITY SÉCURITÉ LOCATIVE Service proposé en partenariat avec Nexity Lamy - SAS au capital de 219 388 000 € - 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 Paris Cedex 08 - RCS Paris 487 530 099 – Cartes professionnelles : Transaction, Gestion, Prestations Touristiques et Syndic n° CPI 7501 2015 000 001 224, délivrées par la Préfecture de Paris - Garanties financières : Compagnie Européenne de Garanties et de Caution « SOCAMAB » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex N° ORIAS 10 058 808. Offre conditionnée par la signature d’un contrat de réservation ou d’une promesse de vente, portant sur un bien immobilier neuf destiné à de l’investissement locatif (hors copromotion et résidences gérées) vendu par une société détenue à 100% par le Groupe Nexity et sous réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou dans la promesse de vente, et de la signature d’un mandat de gestion de type SERENITE le jour de la signature de l’acte de vente, et au moins six mois avant la livraison du bien, auprès de Nexity Lamy ou une de ses filiales. Le montant d’indemnisation dépendra de la valeur du loyer estimé dans le cadre du mandat. Dans le cas où la carence est constituée, l’indemnisation sera versée au client directement par l’agence titulaire du contrat de gestion et selon les mêmes modalités que celles retenues pour le paiement de ses loyers. Le mandat Sérénité avec NEXITY LAMY est d’une durée d’un an renouvelable. Ce mandat inclut les garanties locatives suivantes : versement mensuel du montant garanti (loyers + charges diminués des appels provisionnels de charges émis par le syndic et des honoraires de gestion du présent mandat) sous réserve de l’existence d’un bail en cours, dès le premier jour de l’exigibilité du loyer (loyer déterminé par Nexity Lamy selon les critères habituels et objectifs dépendant de chaque marché locatif local) et gestion des impayés de loyers (souscription pour le compte du mandant, d’une garantie des loyers impayés en inclusion, subrogation du mandataire dans les droits et obligations du mandant y afférents). Ces garanties s’appliquent dès lors que le locataire a été sélectionné par NEXITY LAMY ou s’il est en place, si le Locataire est à jour du règlement de ses loyers, charges et taxes annexes à la date d’effet du mandat de gérance et n’a pas connu d’incidents de paiement (au moins deux termes impayés) au cours des six mois précédant la date d’effet du mandat de gérance. Cette condition ne sera pas exigée pour tous les baux précédemment assurés au titre d’un contrat de garantie des loyers impayés. Nexity s’octroie la possibilité, en tenant informé le propriétaire, de revoir le montant du loyer si les conditions de commercialisation ont évolué, compte tenu du marché locatif local avant la signature effective du mandat. Par ailleurs, en cas de défaut de relocation immédiate à la sortie du précédent locataire, Nexity vous indemnise jusqu’à un mois de loyers et charges par année civile au prorata du temps d’inoccupation, sous réserve que le bien soit en état de commercialisation et que le loyer corresponde au marché locatif local. Ce versement est réalisé sur le compte du client. Il intervient pour chaque lot principal. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Sous réserve de la signature d’un mandat de gérance Sérénité avec Nexity Lamy le jour de la signature de l’acte authentique et au plus tard 6 mois avant la livraison prévue du bien, le Mandant bénéficie de l’offre « 1ère mise en location » par laquelle NEXITY LAMY lui versera, si le bien n’est pas loué dans les 30 jours qui suivent la livraison, un revenu locatif dont le montant correspond au loyer mensuel hors charges de commercialisation du lot principal. Ce revenu locatif sera versé à compter du 31ème jour suivant la livraison et tant que le bien n’est pas loué, et ce pendant 6 mois au plus, selon les mêmes modalités que celles retenues pour le paiement de ses loyers. Dans le cas où le Mandant souhaiterait effectuer, après la livraison du bien, tous types de travaux et notamment la pose de cuisine, placard(s), embellissements…, « La Garantie Sécurité Locative » pourra être décalée à la date de fin desdits travaux conjointement convenue avec le Mandataire, travaux devant être effectués dans des délais raisonnables. ASSISTANCE 24H/24 Offre réservée aux occupants d’un logement neuf construit exclusivement par Nexity (hors résidences gérées et vente en bloc) et dont le contrat de réservation est signé avant le 31/12/2019. Prestation proposée par Nexity Logement, SAS au capital de 6 561 944,00 € - 19 rue de Vienne - TSA 60030 - 75801 Paris Cedex 08 - RCS Paris 399 381 821, en partenariat avec Europ Assistance, SA au capital de 23 601 857 €, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 451 366 405, sise 1 promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers - n°ORIAS 07029463, gratuite pendant l’année suivant la livraison pour le propriétaire et le locataire occupant le bien concerné, optionnelle et payante les années suivantes. Ce service ne se substitue pas aux garanties liées à l’acquisition d’un logement neuf. *Déplacement, main-d’oeuvre et pièces éventuelles. Vous pouvez demander le détail des conditions en envoyant un mail à qualite_production@nexity.fr EXPERTISE DÉCLARATION Pour l’achat d’un logement neuf dans le cadre d’un investissement, NEXITY Solutions vous propose l’établissement de votre déclaration d’impôt sur le revenu incluant les revenus fonciers de votre nouveau bien par un expert-comptable. Un expert-comptable prend en charge la demande sous 48 H. La prestation proposée est de 480 € TTC. Elle inclut la déclaration d’impôt sur le revenu ainsi que la déclaration des revenus fonciers pour un bien. Le prix par bien supplémentaire est de 150 €. Prestation proposée par Nexity Solutions, en partenariat avec la Compagnie Fiduciaire, à tous les clients investisseurs dans le neuf ayant signés un contrat de réservation jusqu’au 31/12/2019. NEXITY SOLUTION SAS au capital de 37 000 € -19 rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 - RCS Paris 491 345 302 - n°ORIAS 08043629 - Intermédiaire en Opération de Banque (courtier) figurant sur la liste de l’ACP, en partenariat avec Compagnie Fiduciaire, SA au capital de 7 000 000 €, 9 Allée Serr 33100 BORDEAUX, immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le numéro 320 153 984 C - n°TVA Intracommunautaire :FR 71 320 153 984, inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de la région Bordeaux - Aquitaine - Membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes. PROTECTION REVENUS La Protection Revenus garantit aux primo-accédants dans le neuf, un revenu en cas de chômage, pendant 7 ans à compter de la signature de l’acte notarié. Cette assurance est incluse dans le contrat de réservation d’un logement Nexity (hors copromotions), signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019. Elle garantit, à l’acquéreur et au co-acquéreur avec emprunt, une indemnité égale à 50% de l’échéance du prêt, dans la limite de 500€/mois, et à l’acquéreur et au co-acquéreur sans emprunt, une indemnité forfaitaire de 250€/mois. Dans tous les cas, l’indemnité est versée pendant 12 mois maximum, renouvelable une fois. La notice d’information est consultable sur www.nexity.fr. Contrats groupe n° FRBOPA07622 et FRBOPA13450 souscrits par NEXITY SA, Société anonyme au capital de 270 945 085 euros, dont le siège social est situé 19 rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 auprès de Chubb European Group Limited (ci-après dénommé l’Assureur). Par l’intermédiaire de LAMY ASSURANCES, - 46/48 chemin de la Bruyère - 69574 DARDILLY Cedex, courtier inscrit sur le registre des intermédiaires d’assurances sous le n° 07 026 280 – SAS au capital de 300.000 EUROS – Siège social : 10-12 rue Marc Bloch – 92110 CLICHY LA GARENNE – RCS NANTERRE 352 414 643. Chubb European Group Limited, à Chubb Company : succursale en France de la société de droit anglais Chubb European Group Limited (enregistrée au registre de commerce et des compagnies de l’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro : 1112892 - Siège social : 100 Leadenhall street - Londres, EC3A 3BP - Royaume Uni), ayant son siège sis : Le Colisée 8, avenue de l’Arche - 92419 Courbevoie Cedex - Numéro d’identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre. Autorités de contrôle : Financial Services Authority 25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres, E14 5HS Royaume Uni et Prudential Regulation Authority PRA, 20 Moorgate, Londres EC2R 6DA, Royaume Uni. *Sous conditions détaillées auprès des conseillers Nexity. PROTECTION REVENTE Pour l’application de la protection revente, un primo-accédant est une personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale ou secondaire au cours des deux dernières années. La protection revente garantit les propriétaires, contre une éventuelle moins-value liée à un accident de la vie pendant 7 ans à compter de la livraison du bien. Cette assurance est incluse dans le contrat de réservation des primo-accédants établissant leur résidence principale dans le logement neuf Nexity réservé, hors co-promotions et hors résidence étudiante, signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ; dans le cas d’un achat en couple, elle est également incluse même si l’un des deux est déjà propriétaire. Contrats groupe n° FRBOPA07622 et FRBOPA13450 souscrits par NEXITY SA, Société anonyme au capital de 270 945 085 euros, dont le siège social est situé 19 rue de vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 auprès de Chubb European Group Limited, ci-après dénommé l’Assureur. Par l’intermédiaire de LAMY ASSURANCES, - 46/48 chemin de la Bruyère - 69574 DARDILLY Cedex, courtier inscrit sur le registre des intermédiaires d’assurances sous le n° 07 026 280 – SAS au capital de 300.000 EUROS – Siège social : 10-12 rue Marc Bloch – 92110 CLICHY LA GARENNE – RCS NANTERRE 352 414 643. Chubb European Group Limited : succursale en France de la société de droit anglais Chubb European Group Limited, (enregistrée au registre de commerce et des compagnies de l’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro : 1112892 - Siège social : 100 Leadenhall street - Londres, EC3A 3BP - Royaume Uni), ayant son siège sis : Le Colisée 8, avenue de l’Arche - 92419 Courbevoie Cedex - Numéro d’identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre. Autorités de contrôle : Financial Services Authority 25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres, E14 5HS Royaume Uni et Prudential Regulation Authority PRA, 20 Moorgate, Londres EC2R 6DA, Royaume Uni. Sous conditions détaillées auprès des conseillers Nexity. REPRISE TERRAIN Cette garantie ne s'applique que pour les programmes de terrains à bâtir vendus par la société Nexity Foncier Conseil qui s'engage à racheter votre terrain en cas de survenance d'une difficulté majeure à savoir : refus du permis de construire malgré la conformité du projet au règlement d'urbanisme, au cahier des charges et au règlement de l'opération, refus du financement envisagé pour l'opération de construction (ce cas vise la demande d'un prêt dissocié du financement de l'acquisition du terrain). Il appartient à l'acquéreur de justifier de ses diligences en vue d'obtenir un prêt d'un montant proportionné (taux et durée) et compatible avec ses ressources ; du décès de l'acquéreur, de son conjoint ou de l'un de ses enfants mineurs ; de la mutation professionnelle de l'acquéreur à plus de 100 km du lieu de situation du terrain vendu, du licenciement de l'acquéreur ou de son conjoint. En cas de survenance de l'un des évènements suivants dans un délai de 120 jours à compter de la signature de l'acte de vente et pour autant que les travaux projetés par l'acquéreur n'aient pas débutés, l'acquéreur peut adresser à la société Nexity sa demande de résolution de vente, accompagnée des justificatifs nécessaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le premier jour ouvré précédant la date d'expiration du délai ci-dessus. Dans la mesure où les conditions ci-dessus seraient réunies, Nexity s'engage dans le cadre d'un acte de résolution de la vente à racheter le terrain au prix auquel il a été vendu. L'acquéreur ne pourra en aucun cas demander au vendeur le remboursement des droits et frais de son acquisition initiale, des frais de prêt éventuels, notamment l'éventuelle indemnité de remboursement anticipé, de tous accessoires et des frais de mainlevées et de ces suites de toutes inscriptions qui auraient été prises sur le terrain (hypothèque et/ou privilège de prêteur de deniers). Si nécessaire, l'organisme prêteur éventuel interviendra obligatoirement à l'acte de résolution afin de donner main levée de toutes ces inscriptions. MENTION LÉGALE ASSURANCE MRH PROTEC BTP, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Entreprise régie par le Code des assurances au capital de 28 140 200 euros - RCS PARIS 411 360 472 - Siège social : 8 rue Louis Armand - CS 71201 - 75738 PARIS CEDEX 15. PROTEC BTP est une filiale de SMA SA (Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, entreprise régie par le Code des assurances au capital de 12 000 000 euros - RCS PARIS 332 789 296 - Siège social : 8 rue Louis Armand CS 71201 - 75738 PARIS CEDEX 15). MENTIONS LÉGALES DES SOLUTIONS NEXITY SOLUTION CRÉDIT Solutions Crédit est un service proposé par NEXITY SOLUTIONS - SAS au capital social de 37.000 Euros - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 75801 Paris cedex 08 RCS PARIS 491 345 302 - N° ORIAS 08043629 - Intermédiaire en Opération de Banque (courtier) figurant sur la liste de l’ACP. Frais de courtage 750 € TTC. NEXITY SOLUTIONS rappelle qu’aucun versement de frais de courtage ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. SOLUTION DÉPANNAGE Solution Dépannage est proposé par MULTYS SOLUTIONS, filiale de Nexity - SAS au capital social de 37.000 euros - 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS Cedex 08 - RCS PARIS B 513 576 546, en partenariat avec MESDEPANNEURS.FR, Société par actions simplifiée au capital social de 184 365 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 794 584 599, dont le siège social est situé 23 rue du Départ, 75014 Paris. MANDATS DE GÉRANCE NEXITY LAMY - Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros - Siège Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08 - SIREN 487 530 099 RCS PARIS. APE 6832A. Carte professionnelle N°CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris île de France et portant sur les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété -Garanties Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions “SOCAMAB” : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex. MENTIONS LÉGALES DU MANDAT DE GÉRANCE D'UN BIEN LOCATIF ANCIEN (1) L’offre du mandat sécurité est valable à partir du 14/12/2015 sous réserve de la signature du mandat d’une durée d’un an renouvelable. Cette offre inclut les garanties locatives suivantes : versement du montant garanti (loyers + charges diminué des provisions sur charges émises par le syndic et des honoraires de gestion du présent mandat) sous réserve de l’existence d’un bail en cours, dès le premier jour de l’exigibilité du loyer (loyer déterminé par Nexity Lamy selon les critères habituels et objectifs dépendant de chaque marché locatif local) et gestion des impayés de loyers (souscription pour le compte du mandant, d’une garantie des loyers impayés en inclusion, subrogation du mandataire dans les droits et obligations du mandant y afférents). Ces garanties s’appliquent dès lors que le locataire a été sélectionné par NEXITY LAMY ou s’il est en place, si le Locataire est à jour du règlement de ses loyers, charges et taxes annexes à la date d’effet du mandat de gérance et n’a pas connu d’incidents de paiement (au moins deux termes impayés) au cours des six mois précédant la date d’effet du mandat de gérance. Cette condition ne sera pas exigée pour tous les baux précédemment assurés au titre d’un contrat de garantie des loyers impayés. (2) Solutions Diagnostics est un service proposé par MULTYS SOLUTIONS, filiale de Nexity - SAS au capital social de 37.000 euros - 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS Cedex 08 - RCS PARIS B 513 576 546. (3) 60€ / an toutes taxes d’assurances comprises pour un bien à usage d’habitation ou de bureau de moins de 150 m², la garantie peut être étendue aux biens à usage commercial selon conditions tarifaires (150€ / an toutes taxes d’assurances comprises pour un bien à usage commercial de moins de 150 m²), pour toute tarification spécifique nous consulter. Voir conditions auprès des agences Nexity. Police d’assurance souscrite par NEXITY LAMY SAS et ses filiales domiciliées au 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 Paris Cedex 08 auprès de la Compagnie ALLIANZ IARD, SA au capital de 9387 416 euros régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé 87, rue de Richelieu 75002 PARIS, immatriculée sous le n° 542 110 291 au RCS de Paris N° TVA intracommunautaire : FR76 542 110 291, par l’intermédiaire de Nexity Solutions Assurances, un service de la société Lamy assurances SAS, Siren 352 414 643 RCS Paris immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 026 280 (www.orias.fr) au titre de son activité de courtage, avec établissement situé au 46-48 chemin de la Bruyère 69574 DARDILLY CEDEX. MENTIONS LÉGALES DE L'ASSURANCE PROPRIÉTAIRE NON OCCUPANT (PNO) (1) Pour un bien en copropriété à usage d’habitation ou de bureau de moins de 150 m², le tarif est de 60 € toutes taxes d’assurances comprises . Au-delà de 150 m² ou maison individuelle, nous consulter pour tarification spécifique. Pour un bien en copropriété à usage commercial de moins de 150m², le tarif est de 60 € toutes taxes d’assurances comprises . Le tarif est de 270 € toutes taxes d’assurances comprises entre 151 m² et 300 m², de 400 € toutes taxes d’assurances comprises entre 301 m² et 450 m² et de 0,89€/m² si supérieur à 450 m². Pour un bien unique en mono-propriété à usage commercial nous consulter. (2) Selon régimes fiscaux applicables au 1er janvier 2019. (3) Dans les conditions, limites et exclusions stipulés dans la notice d’information dont un exemplaire vous sera remis lors de l’adhésion. Contrats d’assurance collective de dommages souscrits par Nexity Lamy pour son propre compte et celui de ses filiales auprès de Allianz IARD, Entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 991 967 200 €, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense cedex, n° 542 110 291 au RCS de Nanterre, par l’intermédiaire de Lamy assurances, SAS au capital de 300 000 €, 19 rue de Vienne, TSA 10034, 75801 Paris cedex 08, n° 352 414 643 au RCS de Paris, ORIAS n° 07 026 280 (www.orias.fr). NEXITY LAMY, Société par actions simplifiée au capital de 219.388.000 euros, dont le siège social est situé 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 Paris Cedex 08. SIREN 487 530 099 RCS PARIS. ORIAS n° 10 058 808 (www.orias.fr). Carte professionnelle N° CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris-Ile-De-France, portant sur les activités de « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », « Gestion immobilière », « Prestations touristiques » et « Syndic de copropriété ». Garanties financières : CEGC « Socamab » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex. MENTIONS LÉGALES DU MANDAT DE GÉRANCE D'UN BIEN À USAGE COMMERCIAL L’Assurance Protection Juridique et Dégradations Immobilières (PJDI) : Polices souscrites auprès de Protexia SA régie par le Code des assurances, domicilié 9, boulevard des Italiens - 75080 Paris Cedex 02 et immatriculé au R.C.S.de Paris sous le numéro B 382 276 624 par l’intermédiaire de Nexity Solutions Assurances, un service de la société Lamy assurances SAS, Siren 352 414 643 RCS Nanterre immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 026 280 (www.orias.fr) au titre de son activité de courtage, avec établissement situé au 46-48 chemin de la Bruyère 69574 DARDILLY CEDEX. MENTIONS LÉGALES DU MANDAT DE GÉRANCE D'UN BIEN LOCATIF SAISONNIER L'assurance optionnelle pour votre logement : * Contrat d’assurance collective de dommages, souscrit par NEXITY LAMY SAS auprès de MAPFRE Asistencia Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, société d'assurances de droit espagnol au capital de 96 175 520 euros dont le siège social est sis Sor Angela de la Cruz, 6 – 28020 Madrid, Espagne, soumise dans le cadre de son activité, à l'Autorité du Ministère espagnol de l’Economie et du Trésor, Direction Générale des Assurances et Fonds de Pension (Dirección General de Seguros y Fondo de Pensiones) Paseo de la Castellana, 44. 28046 Madrid , agissant par l’intermédiaire de sa succursale française, sise 41 rue des Trois Fontanot, 92024 Nanterre cedex et dont le siège social est ZAC LA DONNIERE N°8, 69970 MARENNES, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 413 423 682, par l’intermédiaire de Lamy assurances SAS, 19 rue de Vienne, 75008 Paris, SIREN n° 352414643 RCS de Paris, ORIAS n° 7026280 (www.orias.fr). Nexity Lamy SAS au capital de 219 388 000 € – Siège Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08 – Siren 487 530 099 au RCS de Paris, ORIAS n° 10 058 808 - Cartes professionnelles : « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° T15608, « Gestion immobilière » et « Prestations touristiques » n° G6328 délivrées par la Préfecture de Police de Paris - Garanties Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions « SOCAMAB » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex. DÉFINITIONS Pour les besoins des présentes Conditions générales, les termes en majuscules ont la signification suivante : « Annonceurs » : désigne les Filiales publiant leurs Annonces immobilières sur le Site « Annonces immobilières » : désigne notamment les annonces de location (saisonnière ou non, ainsi que locations de vacances) et/ou de vente de biens immobiliers neufs ou anciens par les Filiales « Filiales » : désignent les sociétés appartenant au groupe Nexity au sens de l’article L 233-1 du code de commerce, et présentant leurs annonces immobilières ou leurs Services sur le Site Internet. « Serveur » : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers. « Serveur du Site Internet » : désigne les serveurs d'hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l'Utilisateur par la Société. « Services » : désigne tous les services accessibles via le Site et notamment l’accès aux Annonces immobilière, les simulateurs, espaces personnels et autres outils ou service proposés par le Site ainsi que la présentation de toutes les offres de services d’accompagnement proposées par les Filiales à l’Utilisateur dans le cadre de son projet immobilier. « Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse www.nexity.fr, depuis lequel elle permet l'accès à ses Produits et Services. « Société » : désigne la société Nexity, éditeur et propriétaire du site Internet « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé. ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS – MODIFICATION DES CONDITIONS L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du Site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de la Société à la date d'accès au Site Internet par l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Les validations sont considérées par l'Utilisateur comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'Utilisateur reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation. ARTICLE 2 : ACCÈS ET DISPONIBILITÉ AU SITE ET AUX SERVICES Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site Internet de la Société. La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet. A ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyen. La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et ou du Site sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités, la Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, la Société se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du Site mentionnée sur la page d'accueil, l'Utilisateur au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées. ARTICLE 3 : IDENTITÉS DES ANNONCEURS Le Site regroupe les Annonces immobilières de plusieurs Filiales du Groupe Nexity. Les Annonces immobilières portant sur des biens anciens que ce soit des offres de vente ou de location émanent pour la plupart de la société NEXITY LAMY et de ses filiales. Les Annonces immobilières portant sur des biens neufs émanent quant à elle de la société NEXITY LOGEMENT. 3.1 Annonces immobilières « ancien » : NEXITY LAMY - Société par Actions Simplifiée au capital de 219 388 000 euros - Siège Social : 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS Cedex 08 – SIREN 487 530 099 RCS PARIS - Carte professionnelle N° CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris-île-de-France, portant sur les activités de « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », « Gestion immobilière », « Prestations touristiques » et « Syndic de copropriété », Garanties financières : CEGC « Socamab » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex. NEXITY LAMY dispose d’un réseau d'agences immobilières à destination des particuliers implantées sur le territoire français. Elle exerce également une activité de syndic de copropriété et de gestion locative. NEXITY LAMY propose également des locations de vacances. Ses Principales filiales sont : RICHARDIERE SAS : Société par actions simplifiée au capital de 31.955.000 € - Siège social : 19, rue de Vienne – TSA 90033 - 75801 PARIS Cedex 08 - 682 009 121 RCS PARIS – Carte professionnelle N° CPI 7501 2016 000 005 879 délivrée par la CCI de Paris-île-de-France, portant sur les activités de « gestion immobilière », « transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « syndic de copropriété ». Garanties financières : CEGC « Socamab » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex. NEXITY-STUDEA : Société Anonyme au capital de 13.175.000 euros – Siège social : 19, rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS Cedex 08 – 342 090 834 RCS PARIS, représentée par son Président et Directeur Général Monsieur Pascal PEDOUX - Carte professionnelle N° CPI 7501 2016 000 005 503 délivrée par la CCI de Paris-île-de-France, portant sur les activités de « transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « gestion immobilière » Garanties financières : CEGC « Socamab » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex Assurance responsabilité civile professionnelle N° 127.124.674 auprès de MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, dont les sièges sociaux sont situés 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9. 3.2 Annonces immobilières « neuf » : La construction des programmes immobiliers sera, en cas de réalisation, assurée par une société dotée de la personnalité juridique, constituée spécifiquement pour chaque programme et filiale de NEXITY LOGEMENT. NEXITY LOGEMENT est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 6.561.944 euros, ayant son siège social 19, Rue de Vienne - TSA 48 200 - 75801 PARIS Cedex 08, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 399 381 821. Ainsi, les contrats de réservation puis les contrats de vente qui pourront être conclu nécessairement par écrit avec lesdites sociétés, ne sauraient engager les sociétés NEXITY ou NEXITY LOGEMENT, de sorte que celle-ci ne pourrait être tenue pour responsable de quelque inexécution d'obligations nées de tels contrats. Les conditions générales et particulières des sociétés constituées pour la construction et la réalisation des programmes immobiliers présentés sur ce site pourront prévaloir sur les présentes conditions générales. ARTICLE 4 : GARANTIE DE L'UTILISATEUR En accédant au Site Internet de la Société, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à : - accéder et utiliser le Site Internet et les Services en toute bonne foi, conformément aux termes des présentes Conditions générale et pour un usage personnel et privé ; - n’utiliser aucun dispositif ayant pour objet et/ou pour effet d'affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des Services qu'il contient - ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les Services fournis par la Société sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers ; - ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ; - ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de " hacking " ; - ne pas tenter d’accéder aux bases de données du Site aux fins notamment d’utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet, sans préjudice de toute action, réclamation, indemnisation que la Société pourrait réclamer à l’Utilisateur du fait de ces manquements. ARTICLE 5 : GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ La Société met à la disposition de l'Utilisateur, au travers de son Site Internet, l'accès à un certain nombre de Services visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier. Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. L'Utilisateur est parfaitement conscient que - la Société ne peut s’engager à ce que le Site réponde à ses besoins particuliers ; - la Société ne peut notamment garantir les suites données aux annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers qu'il aura souhaité consulter sur le Site Internet et plus généralement. 5.1. Photographies, Illustrations Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les Annonces immobilières, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la Société et de ses Filiales ne pourrait être engagée. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation. 5.2. Liens hypertextes Le site www.nexity.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus. La Société ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou si ces sites le site sont affecté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucune cas la Société ne pourra donc être tenue responsable de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d'informations ou autre de l'Utilisateur. Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse de la Société. 5.3. Calcul de financement – Simulations de pouvoir d’achat La Société propose sur Son site des simulations permettant de procéder à des calculs de plans de financement ou à des calculs de pouvoir d’achat en matière immobilière. Elle présente également des exemples de bénéfice d'exonérations fiscales dans certaines hypothèses d'investissements. Aucune information diffusée sur ce site ne saurait constituer une incitation à investir ou à réaliser des opérations. Ces exemples et simulations n'ont qu'une valeur indicative, la Société ne donnant aucune garantie quant au résultat obtenu. L'Utilisateur souhaitant approfondir des exemples d'exonérations fiscales ou de plan de financement adaptés à sa situation personnelle, avec garantie quant au résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout professionnel de son choix, lequel sera seul responsable du résultat. 5.4. Prix et Stocks Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison et les prix sont indiqués lors de la signature d'un avant contrat. 5.5. Fonctionnalité « boîte à idées » La Société propose sur son Site (cf. pages « Ma maison & moi ») une fonctionnalité « boîte à idées », qui permet aux Utilisateurs de répondre à des questions d’ordre général concernant la maison, aux fins de soumettre au Site une idée d’ordre général, à l’exclusion de tout avis des Utilisateurs sur les produits et les services de la Société et de ses filiales. Les questions sont mises à jour une fois par mois. Les réponses des Utilisateurs sont publiées sans modification sur le Site, si l’Utilisateur le souhaite en cochant la case correspondante, et si sa réponse (en tant que telle ainsi que le pseudonyme qui l’accompagne) remplit les critères suivants : * Respect de la réglementation en vigueur * Absence de propos et/ou de mots illicites, notamment racistes, discriminatoires, de diffamation, d’injures, d’appel à la violence, d’incitation à commettre des faits contraires à la loi, d’homophobies, sexistes, mensongers etc. * Respect des droits d’autrui, et notamment des droits de propriété intellectuelle * Absence de données personnelles, que ce soit de manière directe ou indirecte * Absence de contenu publicitaire de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit * Absence de liens vers d’autres sites * Absence de contenus provocateurs ou créant artificiellement un débat ou une controverse, en détournant la finalité de la fonctionnalité « boîte à idées » * Comporte une adresse email valide qui ne sera pas publiée sur le Site * Comporte un pseudonyme ne permettant pas d’identifier l’Utilisateur en question, que ce soit de manière directe ou indirecte. Ce pseudonyme sera publié avec la réponse * 1000 caractères maximum (espaces inclus) * Les réponses doivent être rédigées en langue française, dans le respect des règles d’orthographe et de grammaire, sans abréviations et sans majuscules. Les réponses doivent être lisibles et en rapport direct avec la question posée Les réponses publiées dans les conditions ci-dessus sont suivies du pseudonyme que l’Utilisateur a renseigné. La publication de chaque réponse sur le Site aura une durée maximale de 12 (douze) mois à compter l’envoi de la réponse. Sans préjudice de l’autorisation de publication des réponses sur le Site de la part de l’Utilisateur dans les conditions décrites ci-dessus, il est précisé que l’Utilisateur demeure entièrement responsable de ses idées/sa réponse. Ainsi, tout Utilisateur veillera, dans l’usage de la fonctionnalité « boîte à idées », à respecter toute législation ou règlement applicable ou encore les potentiels droits dont disposerait un tiers sur les réponses soumises au Site. La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit concernant les réponses de l’Utilisateur. La Société agit en qualité d’hébergeur de ces réponses et ne sera en aucun cas responsable, ni tenue de réparer un quelconque préjudice résultant de la rédaction, de l’envoi, la publication, la diffusion ou toute autre utilisation des réponses litigieuses, sauf si elle a été informée du caractère litigieux de la réponse hébergée, et sous réserve qu’elle n’a pas agi pour la supprimer. L’Utilisateur s’engage à garantir la Société contre toute action ou recours d’un tiers ayant pour objet les réponses soumises au Site. ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Services qu'il procure. L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet. En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable : - en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ; - en cas d'utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes de la présente Charte ; - dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services (ii) suite à l'accès aux-dits Services par un Utilisateur non autorisé. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site Internet et plus généralement aux Services. Plus particulièrement, la Société ne saurait garantir l'Utilisateur des Services sur : - les problèmes de vitesses d'accès au Sites et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l'Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l'Utilisateur serait susceptible de rencontrer ; - la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéo adjoints aux Annonces immobilières publiées sur le Site. ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus). Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur. Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société, de ses Filiales et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet, permettant l'accès aux Services mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque. Les logiciels, bases de données, textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le Site sont la propriété de la société NEXITY. Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le Site, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés. ARTICLE 9 : Données personnelles – CNIL L’utilisateur est invité à se référer à la Charte de protection des données personnelles. Pour la consulter, cliquez ICI ARTICLE 10 : Droit Applicable - Attribution de Compétence – Règlement des litiges Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d'accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents. Les clients des filiales du Groupe Nexity ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui les opposerait aux filiales concernées dans le cadre des contrats de vente ou de prestation de services qui les lient. Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation : Si le client ne justifie pas avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de la filiale concernée par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat qui les lie ; Si la demande du client est manifestement infondée ou abusive ; Si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ; Si le client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la filiale concernée ; Si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur. Le médiateur dispose d’un site internet permettant notamment de déposer une demande en ligne, étant précisé que la médiation par voie postale demeure toujours possible. Il est précisé que : NEXITY LOGEMENT et ses filiales (pour l’activité de construction des programmes immobiliers) relèvent du médiateur de la consommation MEDIMMOCONSO, qui peut être saisi par voie postale : 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact@medimmoconso.fr. Site internet : http://medimmoconso.fr/ NEXITY LAMY et ses filiales relèvent du médiateur de la consommation de la FNAIM, qui peut être saisi soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris L’agrément des médiateurs des autres filiales du Groupe Nexity est en cours. Les informations y afférentes seront mises à jour lorsque l’agrément sera effectif. Le site internet de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation comporte des informations utiles en cas de litige de consommation transfrontalier. Pour plus d’informations, voir : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission Découvrez Nexity Nos clients témoignent de leurs expériences Avis clients Nexity TrustScore 4.3 1408 avis Restez connecté Suivez notre actualité sur les réseaux sociaux Téléchargez l'application Nexity Saisissez les opportunités Abonnez-vous à la newsletter Nexity et recevez nos offres personnalisées en indiquant votre email. Je souhaite recevoir les offres personnalisées du groupe Nexity* Oui Non Je souhaite recevoir les offres personnalisées des partenaires du groupe Nexity* Oui Non * Champs obligatoires Je m'abonne ! * Mentions légales * Conditions générales * Devenir partenaire * Votre avis nous intéresse * Contactez-nous * Service client * Ils parlent de nous * Plan * Gestion des cookies