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1 forms found in the DOMGET /initiatives
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× Aller au contenu principal S'identifier * Accueil * Liste des pétitions * Aide CETTE PLATEFORME PERMET D'ADRESSER DES PÉTITIONS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET DE SIGNER DES PÉTITIONS DÉJÀ ENREGISTRÉES. LES PÉTITIONS PEUVENT ÊTRE DÉBATTUES PAR LES DÉPUTÉS DANS L'UNE DES HUIT COMMISSIONS PERMANENTES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET, SOUS CERTAINES CONDITIONS, EN SÉANCE PUBLIQUE. Déposer une pétition Signer une pétition DERNIÈRES PÉTITIONS AYANT REÇU UN SORT En finir avec la prescription lors de viols et d'aressions sexuelles sur les mineures En finir avec la prescription lors de viols et d'aressions sexuelles sur les mineures Interdiction de censure orale et écrite dans tous les domaines Interdiction de censure orale et écrite dans tous les domaines Pour un référendum des décisions , des votes de loi , des arrêtés et décrets au niveau national, régional, européen, départemental, métropolitaine Pour un référendum des décisions , des votes de loi , des arrêtés et décrets au niveau national, régional, européen, départemental, métropolitaine Légalisation cannabis récréatif Légalisation cannabis récréatif Voir toutes les pétitions DERNIÈRES PÉTITIONS PUBLIÉES Autorisation légale de la mise en place temporaire d'habitations fixes ou mobiles à destination des sans abris Autorisation légale de la mise en place temporaire d'habitations fixes ou mobiles à destination des sans abris Pour l'accès aux enregistrements vidéo dans les espaces public Pour l'accès aux enregistrements vidéo dans les espaces public Blocage definitif du demarcharge telephonique Blocage definitif du demarcharge telephonique Possibilité de personnalisation de plaques minéralogiques personnalisées contre paiement d’une taxe Possibilité de personnalisation de plaques minéralogiques personnalisées contre paiement d’une taxe Voir toutes les pétitions site de l'assemblée nationale * Foire aux questions * Conditions générales d'utilisation (CGU) * Mentions légales * Accessibilité * Cookies Site réalisé par Open Source Politics grâce au logiciel libre Decidim. S'IDENTIFIER × × Panneau de gestion des cookies Fermer Panneau de gestion des cookies En autorisant ces services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement. Politique de confidentialité Préférences pour tous les services Tout accepter Tout refuser * Cookies obligatoires * Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Le cookie "cookieconsentement" permet de vérifier pour quels cookies l'utilisateur a donné son consentement. Le cookie "decidim-session" permet de maintenir la session d'un utilisateur active pour un temps limité pour rendre l'expérience utilisateur plus fluide sur Decidim. Ils ne peuvent pas être désactivés. Autoriser Interdire * APIs Les APIs permettent de charger des scripts : géolocalisation, moteurs de recherche, traductions, ... * Autre Services visant à afficher du contenu web. * Commentaires Les gestionnaires de commentaires facilitent le dépôt de vos commentaires et luttent contre le spam. * Consentement spécifique aux services Google Google peut utiliser vos données pour la mesure d'audience, la performance publicitaire ou pour vous proposer des annonces personnalisées. * Mesure d'audience Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. * Matomo Cloud (privacy by design) interdit - Ce service peut déposer 8 cookies. En savoir plus - Voir le site officiel Autoriser Interdire * Régies publicitaires Les régies publicitaires permettent de générer des revenus en commercialisant les espaces publicitaires du site. * Réseaux sociaux Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages. * Support Les services de support vous permettent d'entrer en contact avec l'équipe du site et d'aider à son amélioration. * Vidéos Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le site de contenu multimédia et augmentent sa visibilité. * Ce site n'utilise aucun cookie nécessitant votre consentement. Enregistrer Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ceux que vous souhaitez activer Tout accepter Tout refuser Personnaliser Politique de confidentialité