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Accueil » Politique de protection des données à caractère personnel


POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Date de prise d’effet : 24 novembre 2023


1. INTRODUCTION

EDF ENR, dont le siège social se situe 150 allée des Noisetiers – 69760
LIMONEST, France (ci-après « Entreprise » ou « Nous »), agissant en qualité de
Responsable de Traitement indépendant, vous prie de bien vouloir prendre
connaissance des modalités de traitement (c’est-à-dire de collecte,
d’utilisation et de partage) de vos données à caractère personnel, à travers le
présent site Internet (ci-après « Site ») et l’utilisation des services associés
(ci-après « Services »), conformément aux lois et règlements applicables en
matière de protection de données à caractère personnel, notamment : (i) la Loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés et la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des
données personnelles ; (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données,
ci-après « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; et (iii) tout
autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édictée
par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou
européenne compétente et applicable aux traitements réalisés par EDF ENR –
ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de
protection des données à caractère personnel ».

EDF ENR est également amené à agir en qualité de Responsable Conjoint de
traitement avec :

 * Meta Platforms Ireland Limited dans le cadre de certaines campagnes de
   prospection commerciale lancées depuis sa plateforme Facebook.com. L’accord
   de responsabilité conjointe conclu entre les parties est disponible sur le
   lien suivant : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum.
 * Glady dans le cadre du programme de parrainage « Mon Soleil & Moi » et
   « Pompe à chaleur ». L’accord de responsabilité conjointe conclu entre les
   parties est disponible ici.

Les Services peuvent consister notamment en l’élaboration d’une estimation
d’économies réalisées, la fourniture d’une assistance téléphonique à la
qualification de vos besoins ou l’évaluation de vos besoins en matière
d’électricité photovoltaïque, dans le cadre de l’installation de systèmes
solaires photovoltaïques, d’une pompe à chaleur ou d’un chauffe-eau
thermodynamique. Les Services peuvent également consister en l’envoi de guides
ou d’informations relatives à l’installation de systèmes solaires
photovoltaïques, d’une pompe à chaleur ou d’un chauffe-eau thermodynamique.
Enfin, les Services peuvent recouvrir le programme de parrainage « Mon Soleil et
Moi » et « Pompe à chaleur » proposé par EDF ENR.



2. CHAMP D’APPLICATION DE CETTE POLITIQUE

L’Entreprise est le responsable de traitement des données à caractère personnel
(à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable,
appelée « Personne concernée ») vous concernant, traitées à travers le Site et
pour l’utilisation des Services, dans les conditions exposées dans la présente
Politique de protection de données à caractère personnel (« Politique Données
Personnelles »).

Cette Politique Données Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies,
disponible ici concernent l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui
utilisent le Site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service
spécifique (ci-après collectivement « Utilisateurs »).



3. QUELS TYPES DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

L’Entreprise collecte (1) les données que vous avez volontairement partagées
avec l’Entreprise et (2) les données de navigation liées à l’accès et à
l’utilisation du Site et des Services. En particulier, l’Entreprise collecte les
informations suivantes :

 * Données que vous partagez volontairement avec l’Entreprise : l’Entreprise
   peut collecter vos données à caractère personnel (par exemple prénom, nom,
   civilité, courriel, adresse, code postal, ville, département, numéro de
   téléphone, etc.) lorsque vous soumettez une demande via le formulaire en
   ligne sur le Site ou lorsque vous utilisez nos Services.
 * Concernant le service d’assistance téléphonique dans le cadre de votre projet
   solaire proposé via le Site, l’Entreprise peut être amenée à collecter
   notamment les informations relatives à votre statut de propriétaire,  la
   surface de votre toiture et de votre domicile, l’image aérienne de votre
   domicile, la matière qui la compose, le montant mensuel de votre facture
   d’électricité, le mode de chauffage de votre habitat, le type de chauffage
   pour l’eau, le nombre de personne qui composent votre foyer, la date à
   laquelle vous avez commencé à habiter votre résidence, si vous êtes
   propriétaire d’une résidence secondaire et dans un tel cas si cette résidence
   est utilisée au moins 6 mois, les équipements électriques de votre maison
   (véhicule électrique, piscine, jacuzzi, climatisation, ballon d’eau chaude
   électrique, borne électrique, puissance de la borne de recharge) et à quelle
   échéance vous souhaitez réaliser votre projet. Dès lors que vous avez conclu
   un contrat avec EDF ENR et sous réserve de votre consentement préalable,
   l’Entreprise peut être amenée à réaliser des captations audiovisuelles
   (photos, vidéos, enregistrements sonores) vous concernant ou concernant votre
   habitation. Ainsi, des photos, vidéos, enregistrement de votre voix peuvent
   être collectés par l’Entreprise dans le strict respect des finalités décrites
   ci-dessous (Article 4).
 * Concernant le programme de parrainage, EDF ENR et Glady sont amenés à traiter
   les données personnelles suivantes : données techniques liées aux connexions
   au compte du bénéficiaire du programme de parrainage (adresse IP, type de
   terminal et navigateur utilisés, logs de connexion, etc.), données sur
   l’identité du bénéficiaire du programme de parrainage (nom et prénom, adresse
   électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc.), données fournies
   par les bénéficiaires du programme de parrainage lors de la création et de
   l’édition de leur compte, numéro unique de carte multi-enseignes des
   bénéficiaires du programme de Parrainage, dans le cas où ils en font la
   demande, données liées aux consommations des bénéficiaires du programme de
   parrainage (volumétrie, motif de l’attribution de subventions, lieu ou site
   d’achat, date et heure de l’achat, etc.).
 * Données de navigation : lorsque vous accédez et utilisez le Site ou les
   Services, l’Entreprise peut collecter des informations concernant ces
   visites. Par exemple, afin d’établir votre connexion au Site ou aux Services,
   nos serveurs reçoivent et enregistrent des renseignements au sujet de votre
   ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l’adresse
   IP, le type de navigateur, et d’autres informations portant sur les logiciels
   ou matériel informatique. Si vous accédez au Site ou aux Services à partir
   d’un téléphone portable ou d’un autre appareil, l’Entreprise peut collecter
   l’identifiant unique de l’appareil, les données de géolocalisation, et autres
   données d’identification concernant cet appareil. Les informations peuvent
   aussi être collectées via des cookies et autres technologies de traçage
   (telles que des cookies de navigation, de retargeting, mesures d’audience,
   balises web, et technologies Adobe Flash, etc.). Ces technologies peuvent
   aussi être utilisées pour collecter et conserver des informations concernant
   l’utilisation que vous faites du Site ou des Services, telles que les pages
   que vous avez visitées, le contenu en ligne que vous avez consulté, les
   recherches internet que vous avez effectuées et les publicités que vous avez
   vues. Pour plus de renseignements veuillez-vous rendre sur notre politique
   sur les Cookies consultable ici.

Par ailleurs EDF ENR peut être amenée à collecter des données personnelles vous
concernant (année de construction, la nature du toit, la surface du toit, du
bâtiment, le nombre d’étage, la hauteur de la maison et des étages, la présence
d’un jardin, de panneaux photovoltaïques, d’une piscine) de manière indirecte,
notamment à partir de données disponibles publiquement et via l’aide de nos
sous-traitants (Base de donnée nationale des bâtiments (BDNB), Hexagon (aerial
image), Google (Street View images)). Services Tiers : Les Services peuvent être
associés à des sites Internet édités par des entreprises tierces non affiliées
au Groupe, et peuvent notamment comporter des publicités, offrir du contenu en
ligne, et proposer des fonctionnalités, des jeux, des newsletters, des concours
ou loteries, ou des applications développées par des entreprises tierces.
L’Entreprise décline toute responsabilité concernant les pratiques de protection
de Données à Caractère Personnel mises en place par ces entreprises tierces. Une
fois que vous quittez les Services / ou le Site ou cliquez sur une publicité, il
vous appartient de vérifier la politique de protection des données à caractère
personnel applicable pour cet autre service.



4. POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS VOS DONNES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous traitons les données pour :

a) Vous permettre d’utiliser le Site et les Services (dont les Services
d’assistance téléphoniques dans le cadre de votre projet solaire, soumis aux CGU
d’EDF ENR);

b) Évaluer et améliorer nos Services ainsi que les fonctionnalités
correspondantes ;

c) Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;

d) Vous offrir une assistance clientèle et répondre à vos demandes de
renseignements ;

e) Répondre aux intérêts légitimes de l’Entreprise ; dans certains cas,
l’Entreprise peut notamment divulguer vos données à caractère personnel,
notamment lorsque l’Entreprise considère de bonne foi qu’un tel traitement de
données est nécessaire pour : (i) protéger, exercer, ou défendre des droits, la
vie privée, la sécurité, les biens de l’Entreprise ou ceux de ses employés,
agents et prestataires (y compris l’exécution de nos contrats et de nos
conditions générales d’utilisation) ; (ii) protéger la sûreté, la vie privée et
la sécurité des utilisateurs du Site, des Services ou du public ; (iii) se
protéger contre la fraude ou dans un but de gestion des risques ;

f) Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations
liées à la fourniture des Services et l’information des consommateurs), ou
répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales ;

g) Sous réserve de votre consentement préalable, faire un suivi de vos activités
sur le Site afin de vous proposer des contenus correspondant à vos centres
d’intérêt ;

h) Sous réserve de votre consentement préalable lorsque vous êtes un
particulier, pour effectuer ou permettre à nos partenaires d’effectuer des
opérations de prospection commerciale par voie électronique (e-mail et SMS)
auprès de vous, conformément à vos préférences et choix personnels ;

i) Sous réserve de votre consentement préalable, vous envoyer nos actualités
(newsletters) par voie électronique (e-mail et/ou SMS) ;

j) Sous réserve de votre consentement préalable, dans le cadre de notre Service
d’assistance téléphonique, notre échange téléphonique est enregistré à des fins
de formation de notre personnel ;

k)  Assurer le suivi de la relation commerciale dès lors que vous avez souhaité
donner suite à notre service d’assistance téléphonique dans le cadre de votre
projet solaire (enrichissement de la base de données clients et prospects,
gestion de l’exécution des contrats, gestion du service après-vente, des
enquêtes de satisfaction, etc.) ;

l) Sous réserve de votre consentement préalable, réaliser des reportages
audiovisuels dès lors que vous avez conclu un contrat avec EDF ENR ;

m)  Concernant le programme de parrainage « Mon Soleil & Moi » et « Pompe à
chaleur », les données personnelles sont traitées par EDF ENR et Glady
conformément aux finalités suivantes : création et gestion des comptes du
bénéficiaire du programme de parrainage, en ce compris la gestion des demandes
d’assistance et réclamations de ces derniers en lien avec leur compte, gestion
des achats et consommations de subventions et des achats « bons plans », édition
et livraison des cartes multi-enseignes pour les bénéficiaires du programme de
parrainage qui en font le demande, envoi de notifications, suivi des
consommations ;

n) Assurer le suivi de la relation commerciale dès lors que vous avez souhaité
nous communiquer vos données à caractère personnel à l’occasion de salons ou
foires dans le cadre de votre projet solaire ;

o) Comprendre les raisons pour lesquelles le prospect a décliné l’offre soumise
ou a rétracté sa commande par le biais d’enquête de satisfaction aux fins
d’améliorer les offres commerciales d’EDF ENR ;

p) Lorsque vous êtes un professionnel, pour effectuer des opérations de
prospection commerciale par voie électronique (e-mail et SMS)



5. SUR QUELLE BASE LÉGALE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

La finalité de traitement présentée à la section 4(a),4 (j) et 4(l) de la
présente Politique Données Personnelles repose sur l’exécution du contrat
portant sur les Services dès lors que vous confirmez votre demande d’en
bénéficier.

La finalité de traitement présentée à la section 4(b), 4(e), 4 (o) et 4 (p) de
la présente Politique Données Personnelles repose sur l’intérêt légitime du
Responsable de traitement aux fins, entre autres, de faire fonctionner le Site
et d’améliorer les Services. Par exception :

 * s’agissant de certains cookies pouvant être utilisés, le traitement est fondé
   sur le consentement des Personnes Concernées ;
 * si vous vous connectez à un compte personnel/ espace client du Site, dans le
   cadre d’un contrat de service avec l’Entreprise, le traitement des données de
   ce compte personnel repose sur le contrat qui vous lie à l’Entreprise.

La finalité de traitement présentée à la section 4(d) de la présente Politique
Données Personnelles repose sur votre demande d’une assistance clientèle ou de
renseignements ;

La finalité de traitement présentée à la section 4(k), 4(m) de la présente
Politique de Données personnelles repose sur le contrat qui vous lie à
l’Entreprise.

La finalité de traitement présentée à la section 4(f) de la présente Politique
Données Personnelles repose sur les obligations légales et réglementaires
applicables ;

Les finalités de traitement présentées aux sections 4(c), 4(g), 4(h) 4 (i), 4
(n) de la présente Politique Données Personnelles sont réalisées sur la base de
votre consentement lorsqu’il est requis.



6. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?

L’Entreprise conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela
est nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, telles que
décrites à la section 4 ci-dessus.

Les données vous concernant sont conservées :

 * Pour la durée strictement nécessaire à l’Utilisation du Site, des Services,
   en l’absence de commande de Services de votre part ;
 * Dans le cadre de nos Services d’assistance téléphonique, notre échange
   téléphonique est conservé pendant 3 mois ;
 * En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, dans le cadre des
   Services ou autre, pendant toute la période de relation contractuelle et pour
   une durée de 5 ans maximum à compter de la fin du contrat, et par ailleurs
   conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la
   période de garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de prescription
   légale applicable (5 ans dans la plupart des cas) ;
 * En cas d’exécution par l’Entreprise d’une obligation légale, vos données sont
   traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution de cette obligation et
   telle que prévue par la loi ;
 * Jusqu’au retrait de votre consentement, dans l’hypothèse où le traitement est
   fondé sur votre consentement préalable ;
 * Dans le cadre des reportages audiovisuels auxquels vous accepter de
   participer, vos données sont traitées pour une durée maximale de 5 ans ;
 * Pour les informations et Données Personnelles collectées via les cookies,
   pour une durée maximum de 13 mois à compter de leur implantation/création
   s’agissant des cookies. Par ailleurs, votre choix, consentement et/ou refus,
   concernant les cookies est conservé pendant une période de 6 mois (après
   cette période, nous vous demanderons à nouveau de choisir comment vous
   souhaitez gérer vos cookies sur notre Site). Pour plus de renseignements
   veuillez-vous rendre sur notre politique sur les Cookies consultable ici.



7. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et
sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, bien que
l’Entreprise utilise des mesures administratives, techniques et
organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel
contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non
autorisée, elle ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les
risques informatiques existants.



8. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ?

Dans le cadre des finalités de traitement présentées à la section 4 de la
présente Politique Données Personnelles, vos données sont communiquées en
interne au sein de EDF ENR le cas échéant au sein du Groupe EDF, au service
clients, au service marketing/commerce et au service communication, en fonction
de la finalité poursuivie. L’Entreprise peut également communiquer vos données à
caractère personnel aux destinataires suivants : 

 * Autres entités du Groupe EDF, selon les cas ;
 * Tiers prestataires de services, sous-traitants (i.e. des prestataires de
   services informatiques, prestataires de services liés aux Services – à titre
   illustratif, et sans que cette liste soit limitative, experts, consultants et
   avocats, sociétés impliquées dans de potentielles fusions, scissions ou
   autres transformations, partenaires commerciaux d’EDF ENR, prestataires en
   charge des visites techniques (audit chantier, amiante etc.). ;
 * Autorités nationales compétentes : afin de se conformer à la loi en
   vigueur et également à toute autorité administrative ou judiciaire qui en
   ferait la demande ou qui aurait besoin d’y accéder dans le cadre d’un
   éventuel contrôle ou contentieux.



9. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT ELLES TRANSMISES A L’ETRANGER ?

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux autres entités du
Groupe EDF et aux prestataires de services agissant pour son compte qui sont
localisés en France et/ou au sein de l’Union européenne.

Vos données à caractère personnel peuvent également être transférées en dehors
de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à la mise en œuvre des mesures
nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui prévu
par la Réglementation applicable en matière de protection des données à
caractère personnel.



10. MINEURS DE MOINS DE 15 ANS 

Le Site ne s’adresse pas et ne propose pas de Services aux individus de moins de
15 ans, et l’Entreprise ne collecte pas, en connaissance de cause, des données à
caractère personnel d’individus de moins de 15 ans ou de mineurs de façon
générale. 



11. MESURES DE SÉCURITÉ

EDF ENR met en place toutes les mesures de sécurité techniques et
organisationnelles adaptées afin d’assurer un niveau de sécurité des données
personnelles approprié au risque, et notamment, de protéger les données contre
la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’endommagement, la
divulgation ou l’accès non autorisé.

Le même niveau de protection est contractuellement imposé par EDF ENR à tous ses
sous-traitants. Tout employé d’EDF ENR qui, dans le cadre de ses fonctions,
serait susceptible d’avoir accès à vos données personnelles s’engage à les
traiter dans le cadre des finalités poursuivies et de manière strictement
confidentielle.



12. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données
à caractère personnel, vous disposez des droits d’accès, de rectification,
d’effacement, de portabilité de vos données, des droits de limitation,
d’opposition au traitement de vos données et de la possibilité de nous
transmettre vos directives afin d’organiser le sort des données vous concernant
(conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès ainsi
que le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur
celui-ci. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique
suivante : privacy@edfenr.com.

Toutefois, nous vous informons qu’une demande d’effacement de vos données, une
demande d’opposition au traitement ou de révocation de votre consentement le cas
échéant peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre
impossible la prise en compte de votre demande d’information, d’inscription
d’utilisation du Site ou d’exécution des Services proposés sur le Site ou
commandés par vos soins.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de
contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en
cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des
données personnelles et notamment du Règlement européen n°2016-679 Général sur
la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.



13. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

La Politique Données Personnelles sera effective à compter de la date d’effet
indiquée en introduction. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou
compléter ce document notamment en cas d’évolution de la Réglementation
applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Toute modification de cette Politique Données Personnelles sera en tout état de
cause disponible une fois publiée sur notre Site.



14. DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

EDF ENR a nommé un Délégué à la Protection des Données (« Data protection
Officer » – DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative au
traitement de vos données personnelles ainsi que pour exercer vos droits.

Coordonnées du DPO : privacy@edfenr.com





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