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QUELS SONT LES DÉPARTEMENTS OÙ L'APA EST LA PLUS ÉLEVÉE?

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 * Apa

Publié le 03/03/2024 à 05h45 par  Patricia Erb - Lecture en 4 min

© Adobe Stock

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) versée aux personnes âgées varie
selon les départements. Voici les raisons de ces disparités.


SOMMAIRE
 1. Le montant de l'APA est inversement proportionnel au niveau de ressources
 2. L'état de santé des habitants est hétérogène selon les départements
 3. Des différences d'évaluation de la dépendance d'un département à l'autre
 4. Des tarifs de prise en charge différents suivant les départements

L'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie est destinée aux personnes âgées
de 60 ans et plus, qui sont en perte d'autonomie et qui nécessitent de l'aide
dans la vie courante ou dont l'état de santé nécessite d'être surveillé. Une
allocation indispensable à bien des seniors. Et pourtant, son montant varie
selon le département qui verse l'allocation.

D'après le rapport d'évaluation des politiques de Sécurité Sociale 2022, en
2020, la dépense moyenne d'APA par bénéficiaire est de 4 700 € par an. Sur le
territoire, elle varie du simple au double: de 3 800 € à 8 400 €, avec une
dépense moyenne, pour plus de 60 % des départements, comprise en 4 200 et 5 200
€ par an en 2020. Seuls 7 départements présentent une dépense annuelle par
bénéficiaire supérieure ou égale à 5 700 €: la Creuse, la Somme, la
Seine-Saint-Denis, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion.
Plusieurs raisons peuvent expliquer ces différences.

Lire aussi > APA: qui peut obtenir l'allocation personnalisée d'autonomie?



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LE MONTANT DE L'APA EST INVERSEMENT PROPORTIONNEL AU NIVEAU DE RESSOURCES

Si l'APA n'est pas soumise à condition de ressources, le niveau de ressources
des personnes concernées intervient malgré tout. Un reste à charge peut aller
jusqu'à 90 % du plan d'aide pour les personnes dont les ressources sont
supérieures à certains plafonds. A l'inverse, il n'est que de 10 % pour les
bénéficiaires aux ressources les plus faibles. Les départements qui comptent un
taux plus élevé de personnes aux ressources modestes sont donc peut-être plus
mis à contribution.




L'ÉTAT DE SANTÉ DES HABITANTS EST HÉTÉROGÈNE SELON LES DÉPARTEMENTS

Une note de l'Institut des Politiques Publiques de janvier 2022 constate que le
Nord et l'Est de la France connaissent des pertes d'autonomie plus élevées quel
que soit l'âge des habitants, moins ou plus de 75 ans, alors qu'elles sont
faibles, tous âges confondus, dans les départements littoraux. La région
parisienne, excepté la Seine-Saint-Denis, affiche le taux le plus faible,
surtout pour les plus de 75 ans.


DES DIFFÉRENCES D'ÉVALUATION DE LA DÉPENDANCE D'UN DÉPARTEMENT À L'AUTRE

La même note de l'IPP relève que les conseils départementaux sont responsables
de l'évaluation des besoins des personnes âgées qui font une demande d'APA en
leur attribuant un groupe ISO-Ressource (GIR) pour les classer selon leur degré
de perte d'autonomie. Seules les personnes dont le GIR se situe entre 1 et 4
peuvent bénéficier d'une prise en charge d'une partie de leurs dépenses liées à
leur dépendance par le département. Ceux-ci "peuvent donc être incités à évaluer
en GIR 5 plutôt que 4 les personnes à la limite de l'éligibilité à l'APA",
peut-on lire dans cette note, qui ajoute: "le double rôle d'évaluateur et de
financeur de la perte d'autonomie du département, qui attribue l'APA sous budget
contraint, peut l'inciter à minimiser les besoins mesurés pour tenter de
contenir la dépense". Pour Julien Jourdan, directeur général de la Fédésap
(Fédération Française des Services à la Personne et de Proximité), "c'est une
réalité, qui découle également de l'absence de mise en œuvre uniforme dans les
territoires du référentiel [1] d'évaluation multidimensionnelle de la situation
et des besoins des personnes âgées créé par la loi ASV du 28/12/2015 ".






DES TARIFS DE PRISE EN CHARGE DIFFÉRENTS SUIVANT LES DÉPARTEMENTS

Au niveau national, les plans d'aide APA sont plafonnés selon le niveau de GIR.
Ex: en 2024, le plafond des plans d'aide est fixé à 1 955,60 € par mois en GIR
1. Sur ce montant, le bénéficiaire de l'APA paie un ticket modérateur, variable
de 10 à 90 %. Ainsi, une personne en GIR 1 avec de faibles ressources aura une
prise en charge maximale de 1 760,04 € (1 955,60 - 195,60 €). Mais cette
homogénéité n'est pas totale, comme le décrypte Julien Jourdan. "Les
départements ont une liberté dans le montant fixé pour le remboursement de
l'heure de présence à domicile. Ainsi, si nous avons obtenu qu'un prix plancher
de l'heure soit fixé à 23,50 € sur tout le territoire (avant c'était un bazar
sans nom!), les départements sont libres de pratiquer des taux de remboursement
supérieurs". Résultat: dans la mesure où les tarifs pratiqués par les structures
sont souvent supérieurs à 23,50 €/h, il y a toujours un reste à charge des
bénéficiaires, mais en plus il varie selon le montant du prix plancher défini
par le département. Exemple: une personne bénéficie d'un plan d'aide de 60 h par
mois. En GIR 1 et avec un ticket modérateur de 10 %, elle pourra bénéficier au
maximum de 1 760,04 €. Si elle s'adresse à une structure qui facture 28 € de
l'heure dans un département qui reste au tarif plancher de 23,50 €, elle aura,
en plus du ticket modérateur, un reste à charge de 4,50 €/h (270 €/mois). Si
elle vit dans un département qui a fixé son taux plancher à 26 €, elle n'aura un
reste à charge que de 2 €/h (120 €/mois).

[1] Référentiel fixé par arrêté du 5/12/2016

Patricia Erb

Journaliste droit et argent
 * APA : pour préparer la demande
 * Comprendre les modalités de versement de l'APA

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