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CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES CONSOMMATEURS DES SITES WEB DE PROCTER &
GAMBLE

Veuillez cliquer ici ou dans le Sommaire pour voir les Conditions d’utilisation
complètes

Dernière mise à jour : Février 2016

SOMMAIRE

 * Protection de la vie privée
 * Modification des Conditions
 * Utilisation personnelle des Sites
 * Publications de l’utilisateur
 * Code de conduite
 * Liens externes
 * Législation applicable et litiges
 * Aucune dérogation

 * Communications électroniques
 * Contenu du Site – Exclusion de responsabilité
 * Fonctionnement du Site – Exclusion de responsabilité
 * Limitation de responsabilité
 * Indemnisation
 * Divisibilité

 * Droits d’auteur et marques de commerce
 * Logiciels téléchargés
 * Appareils portables
 * Notifications et procédures pour porter réclamation pour violation du droit
   d’auteur
 * Nous contacter
 * Titres de paragraphes
 * Étendue géographique des réclamations concernant les Sites et les Produits

Le réseau de sites Web (appelés collectivement « Sites Web », « Sites » ou «
Site ») exploité par The Procter & Gamble Company ou ses sociétés affiliées,
filiales, ayants droit, successeurs, marques, concédants, licenciés ou agents («
P&G », « Procter & Gamble » ou « nous ») est composé de divers sites Web et
pages Web. Les modalités, conditions et notifications contenues dans les
présentes (collectivement les « Conditions ») s’appliquent à tous les Sites Web
de P&G. En outre, certains Sites Web particuliers de P&G ou certaines
fonctionnalités et activités proposées sur ces Sites (comme des promotions et
des dialogues en ligne) peuvent également être soumises à des conditions
supplémentaires décrites sur ces Sites (« Conditions supplémentaires »),
lesquelles sont toutes incorporées ici par référence. Si l’une des Conditions
contenues dans les présentes est en conflit avec les Conditions supplémentaires
présentées sur un site Web particulier de P&G, alors les Conditions
supplémentaires prévaudront.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT D’UTILISER CE SITE
WEB OU D’AUTRES SITES WEB DE P&G. Les Sites Web de P&G vous (l’« Utilisateur »)
sont proposés sous réserve de votre acceptation sans modification des Conditions
et de la Déclaration de protection de la vie privée en vigueur. En accédant à ce
Site ou tout autre Site ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions et la
Déclaration de protection de la vie privée en vigueur. Si vous n’acceptez pas
ces conditions, n’utilisez pas ce Site ou tout autre Site.

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PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

L’utilisation des Sites Web de P&G est également soumise à la Déclaration de P&G
sur la protection de la vie privée des consommateurs (« Déclaration de
protection de la vie privée »). Si un Site comprend des dispositions
supplémentaires séparées sur la protection de la vie privée (« Dispositions
supplémentaires sur la protection de la vie privée »), alors l’utilisation de ce
Site est soumise à ces Dispositions supplémentaires. La Déclaration de P&G sur
la protection de la vie privée des consommateurs et les Dispositions
supplémentaires sur la protection de la vie privée constituent chacune une «
Déclaration de protection de la vie privée ».

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UTILISATION PERSONNELLE DES SITES

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exploiter à des fins commerciales, toute partie du Site, ou l’utilisation ou
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gênerez pas ou ne tenterez pas de gêner le bon fonctionnement du Site ou toute
activité ayant lieu sur le Site ; ou (c) n’outrepasserez pas les mesures que
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PUBLICATIONS DE L’UTILISATEUR

Ces conditions régissent votre conduite, vos droits et les droits de P&G en ce
qui a trait à tout texte, photographie, vidéo, billet, communication, musique,
enregistrement audio ou sonore, illustration, note, critique ou toute autre
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 * votre Publication est originale, exacte, créée par vous-même et non usurpée ;
 * vous êtes actuellement un utilisateur de bonne foi du ou des produits de P&G
   mentionnés dans votre Publication et celle-ci reflète votre opinion vraie et
   honnête et votre expérience actuelle du ou des produits de P&G ;
 * vous avez atteint l’âge de la majorité, ou, si vous êtes un(e) mineur(e),
   votre parent ou tuteur légal consent à ce que vous présentiez votre
   Publication ;
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   filiale ou une agence engagée par P&G pour promouvoir ou vendre des produits
   P&G ; OU, si vous êtes un(e) employé(e) de P&G ou travaillez pour une filiale
   ou une agence engagée par P&G pour promouvoir ou vendre des produits P&G,
   vous acceptez d’inclure une déclaration claire et visible de votre relation
   avec P&G dans votre Publication ;
 * votre Publication (ou aucune partie de celle-ci) n’a pas été incluse, et
   n’est pas prévue pour utilisation dans, toute autre création publicitaire ou
   promotionnelle, pour le compte de P&G ou d’un tiers ;
 * votre Publication a lieu sans qu’il ait été fait aucun paiement préalable ou
   aucune promesse de paiement en votre faveur, ou sans que vous attendiez un
   paiement en échange de la Publication que vous proposez. votre Publication a
   lieu également sans qu’il vous ait été consenti un avantage préalable, et
   sans l’attente d’un avantage futur, excepté la possibilité que votre
   Publication soit utilisée à des fins promotionnelles pour P&G. Ou bien, si
   vous avez reçu un avantage, vous déclarez clairement les détails de
   l’avantage dans votre Publication ;
 * votre Publication n’est pas fausse, trompeuse, injurieuse, blasphématoire,
   vulgaire, obscène, dénigrante, diffamatoire, calomnieuse, médisante ou
   autrement déplacée ;
 * votre Publication n’inclut aucun contenu qui viole, au détriment d’un tiers,
   un droit d’auteur, un brevet, une marque, un secret commercial, un droit de
   publicité, un droit à la vie privée, des droits moraux ou autres droits
   personnels ou de propriété qui s’appliquent ;
 * votre Publication n’inclut aucun contenu qui viole une loi, un décret, une
   ordonnance ou une réglementation, ou aucun contenu qui invite à, encourage,
   prône, ou fournit des instructions pour, une conduite qui constituerait une
   infraction pénale ou civile en vertu d’une loi, d’un décret, d’une ordonnance
   ou réglementation ;
 * votre Publication ne contient pas de matériel ou contenu qui soit, ou puisse
   raisonnablement être considéré comme, un discours de haine dirigé contre une
   personne ou un groupe, ou qui soit autrement menaçant ou harcelant de façon
   illégale à l’égard d’une personne, une association, une entreprise ou un
   corps politique ;
 * votre Publication ne contient pas de contenu ou matériel destiné à créer des
   perturbations ou à induire en erreur les autres, comme l’affichage de
   Publications multiples en vue de monopoliser le forum ou l’affichage d’une
   Publication sans rapport avec le sujet ou thème désigné du forum ;
 * votre Publication n’inclut pas de contenu qui comprend des sites Web de
   tiers, des adresses, des adresses de messagerie électronique, des
   coordonnées, des numéros de téléphone, d’autres informations ou opinions à
   propos d’une personne physique identifiée ou raisonnablement identifiable ou
   des informations privées (y compris des informations sensibles) sans avoir
   obtenu le consentement préalable de cette personne pour le partage de ces
   informations avec P&G ;
 * votre Publication ne contient pas de programmation ou matériel contenant des
   chevaux de Troie, des virus, des vers, du code nuisible ou autres
   informations, programmes ou fichiers potentiellement nuisibles ;
 * l’utilisation par P&G de votre Publication ne viole pas les présentes
   Conditions et ne causera de dommage à aucune personne ou entité.

Si la Publication est liée de quelque façon que ce soit à un programme de
promotion, loterie, concours, cadeaux ou similaire, des Conditions
supplémentaires peuvent s’appliquer. Tous les avis, conseils, déclarations,
services, offres ou autres informations contenues dans les Publications, qui
sont exprimés ou mis à disposition sur les Sites sont ceux de leur ou leurs
auteurs ou distributeurs respectifs et non ceux de P&G. Nous ne cautionnons pas,
ni ne garantissons l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité d’une Publication.

P&G n’examine pas et ne peut pas examiner toutes les Publications affichées ou
créées par les utilisateurs accédant au Site et n’est en aucune manière
responsable du contenu de ces Publications. Vous reconnaissez qu’en vous donnant
la possibilité de consulter et de distribuer du contenu généré par les
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cette distribution et ne prend en charge aucune obligation ou responsabilité
relative aux Publications ou activités sur ce Site. P&G n’a aucune obligation
d’afficher ou utiliser une ou plusieurs Publications. P&G se réserve le droit de
bloquer ou de retirer les Publications ou les Utilisateurs qu’il considère (a)
insultants, diffamatoires ou obscènes, (b) frauduleux, trompeurs ou de nature à
induire en erreur, (c) en violation d’un droit d’auteur, d’une marque de
commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle tiers, (d)
contraires à une loi ou règlementation, ou (e) injurieux ou autrement
inacceptables pour P&G à son entière discrétion. Veuillez noter que les
informations personnellement identifiables que vous publiez ou transmettez
seront traitées par Procter & Gamble conformément à la Déclaration de protection
de la vie privée de Procter & Gamble. À l’exception des informations
personnellement identifiables que nous pouvons recueillir auprès de vous suivant
les lignes directrices établies dans notre Déclaration de protection de la vie
privée, toutes les Publications seront considérées comme non confidentielles et
non exclusives. P&G n’a aucune obligation à l’égard des Publications.

Par le fait d’envoyer une Publication, vous accordez à P&G chacun des éléments
suivants :

 * un droit et une licence non exclusifs, de portée mondiale, perpétuels,
   irrévocables, entièrement payés, libres de droits, entièrement cessibles et
   transférables, permettant d’utiliser, surveiller, examiner, reproduire,
   modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de,
   distribuer, transmettre, afficher et exécuter cette ou ces Publications, en
   tout ou en partie, sur tout support, en tout format ou toute technologie, en
   ligne ou hors ligne, qu’elles soient connues maintenant ou découvertes plus
   tard, et de n’importe quelle manière, y compris, mais sans limitation, la
   diffusion promotionnelle ou le commentaire en public (que ce soit sur les
   pages Web de P&G ou sur des pages Web de tiers), les annonces, le marketing,
   le merchandising, la publicité, et leurs utilisations commerciales et
   accessoires, sans autre notification ou paiement à votre intention, et sans
   qu’une autorisation soit nécessaire de votre part (sauf lorsque cela est
   interdit par la loi) ;
 * un droit et une licence sans restriction, de portée mondiale, perpétuels,
   irrévocables, entièrement payés, libres de droits et entièrement cessibles et
   transférables, permettant d’utiliser votre nom, surnom, nom d’utilisateur,
   vos informations biographiques, enregistrements vocaux ou illustrations,
   clips photographiques ou vidéographiques, portraits, images ou photos de vous
   ou tous autres indices de votre droit de publicité (collectivement « votre
   Contenu personnel ») figurant dans votre ou vos Publications, en forme
   composite ou déformée ou tels qu’autrement incorporés dans d’autres œuvres de
   création, sur tout support, en tout format ou toute technologie, en ligne ou
   hors ligne, qu’ils soient connus maintenant ou découverts plus tard, et de
   n’importe quelle manière, y compris, mais sans limitation, la diffusion
   promotionnelle ou le commentaire en public (que ce soit sur les pages Web de
   P&G ou sur des pages Web de tiers), les annonces, le marketing, le
   merchandising, la publicité, et leurs utilisations commerciales et
   accessoires, sans autre notification ou paiement à votre intention, et sans
   qu’une autorisation soit nécessaire de votre part (sauf lorsque cela est
   interdit par la loi).

Vous acceptez également de renoncer à tout droit moral applicable tel que
contenu dans votre ou vos Publications pour l’une des utilisations proposées
ci-dessus.

Par le fait d’envoyer une Publication, vous acceptez de libérer, protéger et
indemniser pour votre compte et celui de vos successeurs, ayants droit et
représentants, P&G et chacun de ses administrateurs, directeurs et employés de
toute réclamation, poursuite, action, demande, responsabilité et dommage de
quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation de cette Publication, y
compris, mais sans limitation, toutes réclamations relatives à la publicité
mensongère, aux droits d’auteur, à l’atteinte à la vie privée, à la violation du
droit de publicité ou du droit moral, ou à la diffamation. Sans limitation de ce
qui précède, en aucun cas vous ne serez autorisé à, et vous renoncez à tout
droit de, interdire, restreindre ou perturber l’utilisation de la Publication ou
de votre Contenu personnel incorporé dans cette Publication, ou l’exploitation
de l’un des droits de P&G comme indiqué ci-dessus.

Vous savez que P&G se fonde sur vos déclarations, sur les droits que vous
octroyez, sur les dérogations et exemptions que vous consentez, pour vous
permettre de présenter une Publication. Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas
résilier ou annuler les octrois de droits et de licences ou les exemptions
contenues dans le présent Accord.

P&G ne garantit pas que vous aurez l’opportunité de modifier ou supprimer votre
Publication. Vous reconnaissez que vous, et non P&G, êtes responsable du contenu
de toutes Publications.

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CODE DE CONDUITE

Par le fait d’accéder à, ou d’utiliser tout Site ou autre fonctionnalité fournie
par le biais de notre Site, y compris mais sans limitation, lors de l’envoi
d’une Publication à notre Site, vous acceptez de respecter les règles de
conduite suivantes. Vous ne vous livrerez à aucune des activités suivantes, et
vous n’autoriserez pas et ne faciliterez pas la tentative d’une autre personne
ou entité de s’y livrer :

 * utiliser le site en infraction aux présentes Conditions ;
 * reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins
   commerciales, toute partie d’un Site ou l’accès au Site ou son utilisation ;
 * harceler, menacer, traquer ou intentionnellement embarrasser une autre
   personne ou entité ou lui causer de la détresse ;
 * usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
 * promouvoir, solliciter ou participer à des programmes de marketing
   multi-niveaux ou de ventes pyramidales ;
 * solliciter ou exploiter des informations personnellement identifiables
   concernant des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans ;
 * participer à des activités perturbatrices comme envoyer des messages
   multiples en vue de monopoliser le forum ou publier des billets sans rapport
   avec le sujet ou thème déclaré d’un forum ;
 * introduire des virus, vers, chevaux de Troie, du code nuisible ou tout
   logiciel ou autre matériel contenant un composant nuisible au site Web ;
 * accéder sans autorisation à un système informatique ou à une partie non
   publique des Sites ou encore gêner ou perturber les Sites, serveurs ou
   réseaux connectés aux Sites ;
 * porter atteinte à la vie privée d’une personne, notamment en publiant des
   informations personnellement identifiables ou autres informations privées ou
   sensibles à son propos sans son consentement ou en récoltant des informations
   personnellement identifiables sur les utilisateurs des Sites ;
 * participer à, encourager, prôner, fournir des instructions pour, ou discuter
   dans l’intention de commettre, une action qui constituerait une infraction
   pénale ou civile ou violerait autrement une loi ou réglementation fédérale,
   de l’État, locale, ou internationale.

P&G ne peut pas garantir, et ne garantit pas, que les autres Utilisateurs se
conforment ou se conformeront au Code de conduite ou autres dispositions des
présentes Conditions, et, dans le cadre du contrat entre vous et nous, vous
assumez par la présente tous les risques de dommage ou de préjudice résultant
d’une telle absence de conformité.

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NOUS CONTACTER

Si ces Conditions ne répondent pas à votre question, ou si vous souhaitez
signaler une violation de notre Code de conduite, veuillez nous contacter comme
suit :

COURRIER POSTAL:

Procter & Gamble DCE BVBA
Service du Consommateur
BP 81 – 1090 Bruzelles

E-MAIL

Rendez-vous sur www.be.pg.com et cliquez sur le lien « Contactez-nous » au bas
de la page.

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