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   Magasinez Outils et quincaillerie
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POLITIQUES

 1.  Politique de retour
 2.  Politique des prix
 3.  Politique de revente
 4.  Politique de confidentialité
 5.  Politique de service à la clientèle accessible
 6.  Modalités du site Web
 7.  Entente de services dʼinstallation et modalités
 8.  Conditions et modalités de messagerie automatique du texte automobile
     Canadian Tire
 9.  Plan d'accessibilité pluriannuel
 10. Modalités des services auto Canadian Tire

Quelle Est La Politique De Retour De Canadian Tire?

Les articles dans leur emballage d’origine non ouvert accompagnés d’un reçu et
retournés dans les 90 jours suivant la date d’achat feront l’objet d’un
remboursement appliqué au mode de paiement d’origine** ou d’un échange. Les
articles qui sont ouverts, endommagés, ou qui ne sont pas en état d’être
revendus peuvent ne pas être admissibles à un remboursement ou à un échange.
Pour plus d’informations, veuillez visiter notre page Retours.

Une pièce d’identité valide pourrait être exigée.


POLITIQUE DES PRIX


UNIFORMITÉ DES PRIX

Canadian Tire essaie d’uniformiser les prix en ligne avec ceux en magasin.
Toutefois, la sélection et la disponibilité des services, des articles et des
prix en ligne ainsi que les dates d’entrée en vigueur des promotions peuvent
différer de celles en magasin et varier par région.
 


DIFFÉRENCES RÉGIONALES

En raison des différences dans les dates d’entrée en vigueur des promotions
partout au pays, les articles peuvent être offerts en ligne au prix promotionnel
avant de l’être en magasin. Les marchands ne sont pas tenus d’offrir les
articles promotionnels ou d’uniformiser leurs prix avec ceux en ligne avant que
la promotion ne commence dans leur région.
 


DIFFÉRENCES DANS LA CIRCULAIRE

Les prix qui se trouvent dans la version en ligne de la circulaire de Canadian
Tire peuvent différer de ceux figurant sur le site Web. Les pressions du marché
et de la concurrence peuvent entraîner des changements sans préavis. Les
marchands associés de Canadian Tire peuvent vendre leurs articles à prix
inférieur.
 


ERREURS DE PRIX, TYPOGRAPHIQUES OU D’ILLUSTRATION

Bien que nous ayons fait tout notre possible pour éviter des erreurs dans le
site Web canadiantire.ca, il peut quand même s’y être glissé des erreurs
typographiques, d’illustration ou de prix. Nous nous réservons le droit
d’apporter toute correction requise en tout temps.
 
Tous les prix exprimés sont payables en dollars canadiens et, à moins
d’indication contraire, ne comprennent pas les frais d’expédition, la TPS, la
TVP, la TVQ ou la TVH.
 
La circulaire électronique et canadiantire.ca offrent des articles offerts en
réclame pour un temps limité, des offres spéciales et des articles au bas prix
courant de Canadian Tire. Les prix courants affichés reflètent les prix auxquels
les articles ont été vendus par Canadian Tire à la date d’émission indiquée.
 


DIRECTIVES D’ARRONDISSEMENT

Depuis le 4 février 2013, Canadian Tire a adopté l’approche d’arrondissement
équitable pour les transactions au COMPTANT. Lorsque la monnaie adéquate n’est
pas disponible, le montant dû, taxes incluses, sera arrondi au 5 cents près.


• Arrondissement à la baisse : si le dernier chiffre du montant est 1, 2, 6 ou
7.
• Arrondissement à la hausse : si le dernier chiffre du montant est 3, 4, 8 ou
9.
• Aucun arrondissement ne s’applique aux paiements par carte de débit, par carte
de crédit ou par carte-cadeau, à moins qu’il s’agisse d’un paiement fractionné,
auquel cas la règlementation sur les paiements fractionnés s’applique.
• Pour toute transaction de paiement fractionné, si la dernière méthode de
paiement utilisée est en argent comptant, le montant dû sera assujetti à
l’arrondissement. Si le dernier type de paiement n’est pas en argent, aucun
arrondissement n’est applicable.
• Vous pouvez quand même payer le montant non arrondi en argent comptant si vous
avez la monnaie exacte. Par exemple, si le montant dû après taxes est de 10,03 $
et que vous avez 3 cents, vous pouvez payer le montant non arrondi.
• Cette règlementation est aussi applicable aux devises américaines.
• L’Argent Canadian Tire sera accordé sur le montant avant l’arrondissement.
• Les remboursements en argent comptant seront aussi assujettis à
l’arrondissement.
• Les achats réglés avec les cartes-cadeaux seront réglés au montant exact.
• Les travaux du centre-auto sont également assujettis à l’arrondissement, qui a
lieu à la caisse. Par conséquent, il est possible que le total sur le bon de
travail ne corresponde pas au montant payé à la caisse.




RETOURS

Pour les articles qui ont été livrés et qui seront retournés, la portion des
frais d’expédition applicables aux articles retournés ne sera pas remboursée.
 

Quelle est la politique de revente de Canadian Tire?

La Société Canadian Tire Limitée se réserve le droit d'annuler toute commande
qui, à sa seule discrétion, semble être destinée à la revente.  Cette mesure a
pour but de s'assurer de la disponibilité des articles aux meilleurs prix au
profit de nos clients.


CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ


NOUS ACCORDONS BEAUCOUP D'IMPORTANCE À LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS

Politique en matière de protection des renseignements personnels des clients


Canadian Tire s’est engagée à protéger la confidentialité et la sécurité des
renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses relations commerciales
avec ses clients. La présente Politique en matière de protection des
renseignements personnels de Canadian Tire (ci-après désignée la « Politique »)
décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons,
la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer
qu’ils soient gérés adéquatement. Cette Politique s’applique à nos pratiques de
traitement des renseignements personnels des clients dans nos magasins, nos
sites Web, nos applications mobiles et lors de nos autres interactions avec
vous.

Nous avons élaboré nos politiques et nos pratiques de façon à ce qu’elles soient
conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les
documents électroniques (LPRPDÉ) et aux lois provinciales applicables en matière
de protection des renseignements personnels du secteur privé. Notez toutefois
que la présente Politique peut être modifiée de temps à autre. Vous pouvez
obtenir une copie de la plus récente version de la présente politique sur notre
site Web ou en communiquant avec nous (voir la rubrique Pour nous
joindre ci-dessous). Nous vous invitons d’ailleurs à passer la Politique en
revue de temps à autre. Vous trouverez également sur notre site web une foire
aux questions (FAQ) vous donnant des exemples de situations où nous procédons à
la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels.

Qu’est-ce que Canadian Tire?

Aux fins de la présente Politique, « Canadian Tire » signifie La Société
Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises comprenant les Services
Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l’Immobilière
Canadian Tire Limitée, Mark’s / L’Équipeur, FGL Sports ltée, la Division
pétrolière de Canadian Tire et PartSource. Canadian Tire désigne également tout
successeur ou toute filiale des entreprises mentionnées ci-dessus. Les magasins
Canadian Tire ainsi que certains magasins Mark’s / L’Équipeur et FGL
appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont exploités par
eux. Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des
détaillants indépendants. En tant qu’entrepreneurs indépendants de la famille
d’entreprises Canadian Tire, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus
de par les lois applicables d’adopter leur propre politique de confidentialité
pour protéger vos renseignements personnels, d’une manière qui soit conforme
avec la présente Politique. 

Quʼentend-on par renseignements personnels?

Des renseignements sont dits personnels lorsqu’ils se rapportent à une personne
identifiable. Ils comprennent le nom, l’adresse, l’âge, le revenu, la date de
naissance, le sexe, des renseignements sur la situation financière, les
antécédents de crédit ainsi que les opinions, les préférences et les habitudes
d’achat. 

Nous recueillons différentes catégories d'informations personnelles en fonction
de la manière dont vous interagissez avec nous. Exemples de renseignements
personnels recueillis :

• Les renseignements que vous nous fournissez : Vous pouvez nous fournir des
renseignements par le biais de votre demande de services et de l'utilisation de
nos produits ou services. Cela comprend, sans s’y limiter les renseignements que
vous fournissez dans le cadre de votre participation à notre programme de
fidélisation, de l'utilisation de nos services financiers, de nos applications
mobiles ou de l'achat et de l'utilisation de tout produit ou service que nous
proposons. Nous pouvons recevoir et conserver tous les renseignements que vous
nous fournissez. Certains produits, tels que les appareils intelligents, peuvent
également recueillir des renseignements personnels. Vous pouvez choisir de ne
pas nous fournir certains renseignements mais il se peut alors que vous ne
puissiez pas profiter de tous nos produits ou services.

• Renseignements recueillis automatiquement par nos sites Web ou nos applis :
Nous recueillons et conservons automatiquement certains types de renseignements
sur votre utilisation de nos sites web et de nos applis, notamment des
renseignements sur votre interaction avec le contenu et les services. Nous
pouvons utiliser des « témoins » ou d'autres identificateurs uniques pour
recueillir ces informations.  

• Renseignements provenant d’autres sources : Nous pouvons recevoir des
informations de la part de tiers qui nous fournissent des services, tels que des
services de sécurité ou de prévention des fraudes et des fournisseurs de
services de vérification d'identité. 

Principes en matière de protection des renseignements personnels

1. Nous avons une responsabilité à votre égard.

Canadian Tire a une responsabilité à l’égard de tous les renseignements
personnels qui sont en sa possession et sous son contrôle, y compris tous ceux
transférés à une tierce partie à des fins de traitement, de conservation ou
autres. Pour nous acquitter de cette responsabilité, nous avons élaboré et mis
en œuvre la présente Politique qui fait partie de notre cadre général entourant
la confidentialité.

2. Nous vous fournissons la raison pour laquelle nous recueillons un
renseignement personnel.

Nous fournissons toujours la raison pour laquelle nous recueillons un
renseignement personnel, que ce soit avant ou pendant la collecte de
l’information. Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos
renseignements personnels pour :

• traiter votre paiement lorsque vous achetez des produits ou des services, si
vous payez en ligne ou utilisez une carte de débit ou de crédit dans l’un de nos
magasins;

• traiter votre demande pour un produit, fournir un service ou gérer le
programme de fidélisation de Canadian Tire ou un autre programme de primes ou de
clients privilégiés pouvant être mis en place, s’il y a lieu (chacun un
« Programme de fidélisation »); 

• mieux comprendre vos besoins en matière de produits et de services et vous
offrir des renseignements pertinents ainsi que des produits, des services, des
primes et des programmes qui répondent à ces besoins, notamment en vous envoyant
(de même qu’à d’autres personnes pour votre compte) des communications par
courrier, courriel, télécopie, téléphone, message texte ou toute autre forme de
message électronique; 

• soutenir des objectifs et des programmes commerciaux pour vous et d'autres
clients;

• vous demander vos commentaires afin de fournir des informations sur les
produits, notamment à d'autres clients, des évaluations de produits, améliorer
nos produits et services et générer du contenu pour notre site web; 

• évaluer votre intérêt pour des produits, des services, des primes et des
programmes, déterminer votre admissibilité à ceux-ci et, s’il y a lieu, vous les
offrir;

• gérer la livraison, le retour ou l’échange des produits, des services, des
primes et des programmes;

• suivre et analyser vos transactions, notamment vos achats, vos habitudes de
magasinage, les opérations que vous effectuez sur votre compte et l’historique
de vos paiements à des fins d’études de 

marketing et de communication d’offres promotionnelles qui vous sont adaptées;

• suivre et analyser l’utilisation du site Web pour fournir une meilleure
expérience client, comme des offres et des publicités personnalisées;

• effectuer des sondages et des études à des fins de recherche, de statistiques
et de développement de produits (les renseignements demeurent anonymes dans la
mesure du possible);

• vérifier votre identité et prévenir les erreurs et la fraude;

• évaluer et gérer nos risques;

• évaluer votre solvabilité et tenir votre dossier de crédit à jour d’une façon
continue;   

• traiter, gérer, analyser et contrôler votre relation avec nous, y compris pour
effectuer le recouvrement de toute somme d’argent que vous nous devez;

• mener à bien des promotions et administrer des concours; 

• effectuer des essais dans le cadre de modification ou d’implémentation de
systèmes;

• nous conformer aux obligations juridiques, réglementaires et
d’autoréglementation; 

• traiter votre demande d’emploi et y répondre; 

• répondre à vos questions, commentaires ou demandes au service à la clientèle;
et

• effectuer des tâches à d’autres fins autorisées ou exigées par la loi, de
temps à autre.

Nous pouvons également recueillir des renseignements sur vos amis ou des membres
de votre famille lorsque vous participez à un de nos programmes Invitez un ami à
s’inscrire. Dans ces cas, nous pourrions envoyer un message à l’un de vos amis
ou à un membre de votre famille en votre nom. Veuillez vous assurer de soumettre
uniquement les adresses de courriel de personnes avec qui vous avez un lien
personnel ou familial et qui souhaiteraient recevoir le message de votre part.

En fournissant vos renseignements personnels à Canadian Tire, vous consentez à
ce que nous les utilisions aux fins énoncées ci-dessus.  

Le retrait de votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et
communiquions vos renseignements personnels peut limiter notre capacité à vous
fournir certains produits ou services, comme les privilèges et les avantages que
procure l’adhésion à un Programme de fidélisation.

3. Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la
communication de vos renseignements personnels.

Canadian Tire obtient votre consentement pour recueillir, utiliser ou
communiquer vos renseignements personnels, à moins d’exception permise par la
loi. La méthode utilisée pour obtenir votre consentement peut varier selon les
circonstances et la sensibilité des renseignements. Le consentement peut être
signifié verbalement ou par écrit, ou être exprès ou tacite. Nous demandons
habituellement votre consentement exprès (verbal, écrit ou électronique) avant
de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels
sensibles.  

Avantages liés à votre consentement 

Canadian Tire est un réseau croissant d’entreprises interdépendantes qui offrent
une gamme unique de produits et de services. Nous voulons vous fournir un
service à la clientèle exceptionnel et vous offrir une valeur supérieure et
devons, pour atteindre cet objectif, partager vos renseignements personnels au
sein de Canadian Tire et de son groupe d’entreprises. Ce partage d’information
nous permet de mieux comprendre nos clients et communiquer aux clients actuels
et futurs des renseignements sur des produits, des services, des offres de
primes et des offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons
également fournir vos renseignements personnels à d’autres sociétés affiliées de
Canadian Tire ou à des partenaires de marketing tiers (les « partenaires de
marketing »), notamment aux fins de l’administration d’un programme de
fidélisation pour qu’elles puissent vous envoyer directement des renseignements
sur des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales
susceptibles de vous intéresser. Ces renseignements peuvent vous être
communiqués par courrier, courriel, télécopie, téléphone, messagerie texte ou
toute autre forme de message électronique en utilisant les coordonnées que vous
nous aurez fournies.

 Retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps si vous ne désirez plus
recevoir de communications sur les produits et les services. Il vous suffit de
cliquer sur le lien de désabonnement fourni dans le courriel qui vous est envoyé
ou de nous contacter de la façon décrite à l’article 10 ci-dessous. Votre
demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom
ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités
promotionnelles en cours. Il se peut également que nous communiquions avec vous
pour des motifs liés à l’administration de votre compte et que nous vous
envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation, même si vous
avez retiré votre nom de nos listes de communication marketing. 

Conséquences d’un refus ou d’un retrait de consentement

Nous serons moins en mesure de communiquer avec vous si vous retirez ou refusez
de fournir votre consentement. À titre d’exemple, nous ne pourrons plus vous
faire parvenir nos offres de rabais, de primes ou de transferts de soldes, ni
vous aviser de la tenue d’un concours, ni vous fournir des renseignements sur
des produits et des services susceptibles de vous intéresser.

4. Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels.

Canadian Tire recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires
pour vous offrir nos produits et nos services et aux fins énoncées dans la
présente Politique. Lorsque nous devons recueillir des renseignements personnels
pour une raison autre que celles décrites dans la présente politique, nous
demandons votre consentement avant ou pendant la collecte, ou dans la mesure où
la loi l’autorise. Nous recueillons vos renseignements personnels par des moyens
transparents, justes et légitimes.  

5. Nous limitons l’utilisation, la communication et la conservation de vos
renseignements personnels

Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux fins pour
lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous acceptez ou que les lois
applicables permettent ou exigent qu’ils soient utilisés et communiqués à
d’autres fins. Nous ne vendons ni ne louons pas de renseignements personnels.  

Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des
entreprises autres que Canadian Tire, comme les fournisseurs, vendeur et
mandataires (les « fournisseurs de services ») qui ont besoin de ces
renseignements pour nous fournir un service. Lorsque vos renseignements
personnels sont communiqués à un Fournisseur de service, celui-ci est tenu de
les protéger et de se conformer à la présente Politique. Toutefois, certains
fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada et, par conséquent,
être assujettis aux lois de leur territoire. Vous pouvez communiquer avec nous
pour obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques envers les
Fournisseurs de services à qui nous avons communiqué vos renseignements
personnels et obtenir leurs coordonnées (voir la rubrique Coordonnées ci-après).
Canadian Tire ne conserve vos renseignements personnels que pour la durée de
notre relation d’affaires avec vous ou celle prévue dans la loi.

Dans l’éventualité où Canadian Tire, l’un des membres de son groupe, ses marques
ou une partie ou la quasi-totalité de son actif seraient acquis par une tierce
partie indépendante, vos renseignements personnels pourraient faire partie de
l’actif transféré. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous
acceptez que nous puissions les communiquer, en préservant leur confidentialité,
à tout cessionnaire éventuel et à ses conseillers aux fins de leurs procédures
de contrôle préalable, de la réalisation de telles transactions et du maintien
des activités d’exploitation des entreprises acquises.

Canadian Tire, les divers membres de la famille d’entreprises Canadian Tire et
nos Fournisseurs de services peuvent communiquer vos renseignements personnels
en réponse à un mandat de perquisition ou une autre ordonnance ou demande
judiciaire valide, ou à un organisme d’enquête dans le cas d’une violation
d’entente ou de contravention à la loi, ou si une loi canadienne ou étrangère en
vigueur permet ou exige autrement leur communication. Nous pouvons également
divulguer des renseignements personnels, lorsque nécessaire, pour faire valoir,
exercer ou défendre un droit en justice et pour enquêter sur toute perte ou tout
préjudice réel ou suspecté envers les personnes ou les biens, ou les prévenir. 

6. Nous gardons vos renseignements personnels à jour.

Nous tenons à ce que vos renseignements personnels soient à jour, exacts et
appropriés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous vous prions de
nous communiquer tout changement à votre adresse, à votre numéro de téléphone et
à tout autre renseignement pertinent que vous nous avez fourni afin que nous
puissions vous fournir le meilleur service possible. 

7. Nous protégeons vos renseignements personnels.

Nous accordons la plus haute importance à la sécurité de vos renseignements
personnels. Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées,
notamment techniques, physiques et administratives, conçues pour protéger vos
renseignements personnels. Nos Fournisseurs de services doivent, en vertu de
leurs contrats avec nous, préserver la confidentialité de vos renseignements
personnels et ne peuvent en aucun cas les utiliser à des fins non autorisées.
Lorsque la loi nous oblige à communiquer des renseignements personnels, nous
prenons des mesures raisonnables pour vérifier la légitimité de la requête de
collecte et fournissons uniquement les renseignements requis en vertu de la loi.
Nous passons régulièrement en revue nos méthodes et nos mesures de sécurité et
vérifions qu’elles sont appliquées selon les normes afin de nous assurer de leur
efficacité et de leur pertinence au regard du degré de sensibilité.

8. Nous faisons preuve de transparence à l'égard de nos pratiques en matière de
confidentialité

Nous nous engageons à vous fournir de l’information claire et accessible sur nos
politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements
personnels. 

9. Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous
détenons à votre sujet. 

Vous avez le droit de consulter, de mettre à jour et de corriger toute erreur de
vos renseignements personnels que nous conservons ou contrôlons. Pour consulter
les renseignements personnels contenus dans votre dossier, faites-nous parvenir
une demande écrite en ce sens (voir la rubrique Coordonnées ci-après). Nous
donnerons suite à votre demande d’accès ou d'information dans un délai
raisonnable. Il peut arriver que nous ne puissions pas accéder à votre requête.
Ce pourrait être le cas, par exemple, si l'accès à vos renseignements personnels
vous permettait de prendre connaissance de renseignements commerciaux
confidentiels ou exclusifs, de renseignements personnels sur une autre personne
(qu’il nous serait impossible de dissocier des vôtres) ou de renseignements
confidentiels en vertu de la loi. Nous pouvons demander certains renseignements
personnels dans le but de vérifier l’identité d’une personne qui demande à
accéder aux dossiers constitués sur elle. 

10. Nous répondons à vos questions, vos inquiétudes et vos plaintes en matière
de protection des renseignements personnels. 

Nous répondons dans un délai raisonnable à toute question, préoccupation ou
plainte liée à la protection des renseignements personnels ou à nos politiques
et à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous
répondrons à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant la
protection de vos renseignements personnels et déclencherons une enquête au
besoin. Dans la plupart des cas, les problèmes sont résolus simplement en nous
les signalant et en discutant de la situation.

Pour nous joindre 

Vous pouvez communiquer avec nous :

• Par téléphone, au Centre de relations avec la clientèle au 1 866 846-5841

• par courriel, à privacyinquiries@ctfs.com;

• par la poste, à l’adresse suivante : Demandes concernant les renseignements
personnels, Canadian Tire, 3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6.
Demandes concernant les renseignements personnels 

Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été résolues à votre
satisfaction ou que vous avez d’autres questions, écrivez au chef de la
protection des renseignements personnels de Canadian Tire à : Chef de la
protection des renseignements personnels

a/s de La Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge, C.P. C.P. 770,
succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8, ou par courriel à l’adresse
privacyoffice@cantire.com. 

LA « POLITIQUE »

Notre politique constitue notre engagement envers vous. Elle est en vigueur à la
grandeur de la Société et régit la façon dont les entreprises du groupe Canadian
Tire protègent la confidentialité de vos renseignements personnels.


POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES CLIENTS

Nous, La Société Canadian Tire Limitée, nous engageons à protéger et à sécuriser
les renseignements personnels obtenus dans le cadre de nos relations avec vous
et d’en préserver la confidentialité. La présente politique en matière de
protection des renseignements personnels de Canadian Tire (la « politique »)
décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons,
la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer
qu’ils soient gérés adéquatement. La présente politique s’applique aux pratiques
relatives aux renseignements personnels des clients obtenus dans nos magasins,
sur nos sites Web, nos applications mobiles et par toute autre interaction avec
vous.

Nous avons élaboré nos politiques et nos pratiques de façon à ce qu’elles soient
conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les
documents électroniques (LPRPDÉ) et aux lois provinciales en matière de
protection des renseignements personnels du secteur privé. Notez toutefois que
la présente politique peut être modifiée de temps à autre. Vous pouvez obtenir
une copie de la plus récente version de la présente politique sur notre site Web
ou en communiquant avec nous (voir la rubrique Pour nous joindre ci-dessous).
Nous vous invitons d’ailleurs à passer la politique en revue de temps à autre.
Vous trouverez également sur notre site Web une foire aux questions contenant
des exemples de situations où nous procédons à la cueillette, à l’utilisation ou
à la communication de renseignements personnels.




À PROPOS DE CANADIAN TIRE

Aux fins de la présente politique, « Canadian Tire » signifie La Société
Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises comprenant les Services
Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l’Immobilière
Canadian Tire Limitée, Mark’s / L’Équipeur Limitée, FGL Sports Ltée, la Division
pétrolière de Canadian Tire et PartSource. Canadian Tire comprend aussi tout
successeur ou filiale des entreprises mentionnées ci-dessus. Les magasins
Canadian Tire et certains magasins Mark’s / L’Équipeur et FGL appartiennent à
des franchisés ou à des marchands indépendants, qui en assurent l’exploitation.
Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des
détaillants indépendants. Comme ils exploitent une entreprise indépendante au
sein de la famille d’entreprises Canadian Tire, ces marchands, ces franchisés et
ces détaillants doivent, en vertu des lois applicables, élaborer leur propre
politique afin de protéger vos renseignements personnels d’une manière qui soit
conforme à la présente politique. 
 


QU’ENTEND-ON PAR RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Des renseignements sont dits personnels lorsqu’ils se rapportent à une personne
identifiable. Ils comprennent le nom, l’adresse, l’âge, le revenu, la date de
naissance, le sexe, des renseignements sur la situation financière, les
antécédents de crédit ainsi que les opinions, les préférences et les habitudes
d’achat. 
Nous recueillons différentes catégories d'informations personnelles en fonction
de la manière dont vous interagissez avec nous. Exemples de renseignements
personnels recueillis :

• Les renseignements que vous nous fournissez : Vous pouvez nous fournir des
renseignements par le biais de votre demande de services et de l'utilisation de
nos produits ou services. Cela comprend, sans s’y limiter les renseignements que
vous fournissez dans le cadre de votre participation à notre programme de
fidélisation, de l'utilisation de nos services financiers, de nos applications
mobiles ou de l'achat et de l'utilisation de tout produit ou service que nous
proposons. Nous pouvons recevoir et conserver tous les renseignements que vous
nous fournissez. Certains produits, tels que les appareils intelligents, peuvent
également recueillir des renseignements personnels. Vous pouvez choisir de ne
pas nous fournir certains renseignements mais il se peut alors que vous ne
puissiez pas profiter de tous nos produits ou services.

• Renseignements recueillis automatiquement par nos sites Web ou nos applis :
Nous recueillons et conservons automatiquement certains types de renseignements
sur votre utilisation de nos sites web et de nos applis, notamment des
renseignements sur votre interaction avec le contenu et les services. Nous
pouvons utiliser des « témoins » ou d'autres identificateurs uniques pour
recueillir ces informations.  

• Renseignements provenant d’autres sources : Nous pouvons recevoir des
informations de la part de tiers qui nous fournissent des services, tels que des
services de sécurité ou de prévention des fraudes et des fournisseurs de
services de vérification d'identité. 


PRINCIPES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. Nous avons une responsabilité à votre égard.

Nous avons une responsabilité à l’égard de tous les renseignements personnels en
notre possession, y compris ceux que nous communiquons à des tierces parties à
des fins de traitement, d’entreposage ou autres. Pour s’acquitter de cette
responsabilité, Canadian Tire a élaboré et mis en œuvre la présente politique en
matière de protection des renseignements personnels en tant que partie de son
cadre de travail général en matière de politiques.



2. Nous vous fournissons la raison pour laquelle nous recueillons un
renseignement personnel.
Nous fournissons toujours la raison pour laquelle nous recueillons un
renseignement personnel, que ce soit avant ou pendant la collecte de
l’information. Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos
renseignements personnels pour :
• traiter et gérer votre paiement pour l’achat de produits ou de services, si
vous faites un achat en ligne ou vous servez d’une carte de débit ou de crédit
pour un achat dans un de nos magasins;
• traiter votre demande de produit, fournir un service ou administrer le
programme de fidélisation de Canadian Tire ou tout autre programme de
fidélisation ou pour clients privilégiés pouvant exister de temps à autre
(chacun un « programme de fidélisation »); 
• mieux comprendre vos besoins en matière de produits et de services et vous
offrir des renseignements, des primes, des produits et des services pertinents
afin de combler ces besoins, notamment en vous envoyant (et à d’autres en votre
nom) toute communication par courrier, courriel, télécopieur, téléphone,
messagerie texte ou toute autre forme de message électronique; 
• évaluer votre intérêt pour des produits, des services, des primes et des
programmes, déterminer votre admissibilité à ceux-ci et, le cas échéant, vous
les offrir;
• gérer la livraison, le retour ou l’échange des produits, des services, des
primes et des programmes;
• suivre et analyser vos transactions, notamment vos achats, vos habitudes de
magasinage, les opérations que vous effectuez sur votre compte et l’historique
de vos paiements à des fins d’études de marketing et de communication d’offres
promotionnelles qui vous sont adaptées;
• suivre et analyser l’utilisation du site Web pour fournir une meilleure
expérience client, comme des offres et des publicités personnalisées;
• effectuer des sondages et des études à des fins de recherche, de statistiques
et de développement de produits (les renseignements demeurent anonymes dans la
mesure du possible);
• vérifier votre identité et prévenir les erreurs et la fraude;
• gérer et évaluer notre risque;
• évaluer votre solvabilité et tenir votre dossier de crédit à jour d’une façon
continue;   
• traiter, gérer, analyser et contrôler votre relation avec nous, y compris pour
effectuer le recouvrement de toute somme d’argent que vous nous devez;
• mener à bien des promotions et administrer des concours; 
• effectuer des essais dans le cadre de modification ou d’implémentation de
systèmes;
• nous conformer aux exigences de la loi, de la réglementation et de
l’autoréglementation applicables; 
• traiter votre demande d’emploi et y répondre; 
• répondre à vos questions, commentaires ou demandes au service à la clientèle;
et
• effectuer des tâches à d’autres fins autorisées ou exigées par la loi, de
temps à autre.


Nous pouvons également recueillir des renseignements sur vos amis ou des membres
de votre famille lorsque vous participez à un de nos programmes Invitez un ami à
s’inscrire. Dans ces cas, nous pourrions envoyer un message à l’un de vos amis
ou à un membre de votre famille en votre nom. Veuillez vous assurer de soumettre
uniquement les adresses de courriel de personnes avec qui vous avez un lien
personnel ou familial et qui souhaiteraient recevoir le message de votre part.


En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous
les utilisions aux fins décrites ci-dessus. 
Le retrait de votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et
communiquions vos renseignements personnels peut limiter notre capacité à vous
fournir certains produits et services, comme des privilèges et des avantages que
procure l’adhésion à un programme de fidélisation.



3. Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la
communication de vos renseignements personnels.
Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la
communication de vos renseignements personnels, sauf dans la mesure où la loi
l’autorise. La méthode utilisée pour obtenir votre consentement peut varier
selon les circonstances et la nature du renseignement. Le consentement peut être
signifié verbalement ou par écrit, ou être explicite ou implicite. Nous
demandons généralement votre consentement explicite (verbal, écrit ou
électronique) avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos
renseignements personnels de nature délicate.  


Avantages liés à votre consentement 
Canadian Tire est un réseau croissant d’entreprises interdépendantes qui offrent
une gamme unique de produits et de services. Nous voulons vous fournir un
service à la clientèle exceptionnel et vous offrir une valeur supérieure et
devons, pour atteindre cet objectif, partager vos renseignements personnels au
sein de Canadian Tire et de son groupe d’entreprises. Ce partage d’information
nous permet de mieux comprendre nos clients et de communiquer aux clients
actuels et futurs des renseignements sur des produits, des services, des offres
de primes et des offres spéciales susceptibles de les intéresser. Nous pouvons
également fournir vos renseignements personnels à d’autres sociétés affiliées de
Canadian Tire ou à des partenaires de marketing tiers (les « partenaires de
marketing »), notamment aux fins de l’administration d’un programme de
fidélisation pour qu’elles puissent vous envoyer directement des renseignements
sur des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales
susceptibles de les intéresser. Ces renseignements peuvent vous être communiqués
par courrier, courriel, télécopie, téléphone, messagerie texte ou toute autre
forme de message électronique en utilisant les coordonnées que vous nous aurez
fournies.


Retrait de votre consentement 
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps si vous ne désirez plus
recevoir de communications sur les produits et les services. Il vous suffit de
cliquer sur le lien Désabonnement de nos communications par courriel ou de
communiquer avec nous comme indiqué à la section 10 ci-dessous. Votre demande
sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom ne puisse
être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités
promotionnelles en cours. Il se peut également que nous communiquions avec vous
pour des motifs liés à l’administration de votre compte et que nous vous
envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation, même si vous
avez retiré votre nom de nos listes de communication marketing. 


Conséquences de l’annulation ou du refus de consentement
Nous pourrions être moins en mesure de communiquer avec vous si vous retirez ou
refusez de fournir votre consentement. À titre d’exemple, nous ne pourrons plus
vous faire parvenir nos offres de rabais, de primes ou de transferts de soldes,
ni vous aviser de la tenue d’un concours, ni vous fournir des renseignements sur
des produits et des services susceptibles de vous intéresser.



4. Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels.
Nous recueillons les renseignements dont nous avons besoin pour vous fournir des
produits et des services, comme résumé dans la présente politique en matière de
protection des renseignements personnels. Lorsque nous devons recueillir des
renseignements personnels pour une raison autre que celles décrites dans la
présente politique, nous demandons votre consentement avant ou pendant la
collecte, ou dans la mesure où la loi l’autorise. Nous recueillons vos
renseignements personnels par des moyens transparents, justes et légitimes.  



5. Nous limitons l’utilisation, la communication et la conservation de vos
renseignements personnels.
Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux fins pour
lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous acceptez ou que les lois
applicables permettent ou exigent qu’ils soient utilisés et communiqués à
d’autres fins. Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels que
nous détenons.  
Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des
entreprises externes qui participent à la prestation de services, comme des
fournisseurs de services et des mandataires (les « fournisseurs de services »).
Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à un fournisseur de
service, celui-ci est tenu de les protéger et de se conformer à la présente
politique en matière de protection des renseignements personnels. Toutefois,
certains fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada et, par
conséquent, être assujettis aux lois de leur territoire. Vous pouvez communiquer
avec nous pour obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques
envers les fournisseurs de services à qui nous avons communiqué vos
renseignements personnels et obtenir leurs coordonnées (voir la rubrique Pour
nous joindre ci après). Nous conservons vos renseignements personnels pour la
durée de notre relation d’affaires avec vous ou celle prévue aux lois fédérales
et provinciales.
Dans l’éventualité où Canadian Tire, l’un des membres de son groupe, ses marques
ou la quasi-totalité de son actif seraient acquis par une tierce partie
indépendante, vos renseignements personnels pourraient faire partie de l’actif
transféré. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que
nous puissions les communiquer, en préservant leur confidentialité, à tout
cessionnaire éventuel et à ses conseillers aux fins de leurs procédures de
contrôle préalable, de la réalisation de telles transactions et du maintien des
activités d’exploitation des entreprises acquises.
Canadian Tire, ses diverses entreprises au sein de la famille d’entreprises
Canadian Tire et les fournisseurs de services peuvent fournir vos renseignements
personnels en réponse à un mandat de perquisition ou autre demande légale ou
ordonnance du tribunal justifiée, ou à un organisme d’enquête dans le cas de
non-respect à une entente ou la violation d’une loi, ou comme exigé ou permis
par les lois canadiennes applicables ou autres lois. Nous pouvons également
divulguer des renseignements personnels, lorsque nécessaire, pour faire valoir,
exercer ou défendre un droit en justice et pour enquêter sur toute perte ou tout
préjudice réel ou suspecté envers les personnes ou les biens, ou les prévenir. 




6. Nous gardons vos renseignements personnels à jour.
Nous tenons à ce que vos renseignements personnels soient à jour, exacts et
appropriés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous vous prions de
nous communiquer tout changement à votre adresse, à votre numéro de téléphone et
à tout autre renseignement pertinent que vous nous avez fourni afin que nous
puissions vous fournir le meilleur service possible. 



7. Nous protégeons vos renseignements personnels.
Nous accordons la plus haute importance à la sécurité de vos renseignements
personnels. Nous avons mis en place des mesures de protection et de sécurité
techniques, physiques et administratives appropriées, conçues pour protéger vos
renseignements personnels. Nos fournisseurs de services doivent, en vertu de
leur contrat avec nous, préserver la confidentialité de vos renseignements
personnels et ne peuvent en aucun cas les utiliser à des fins non autorisées.
Lorsque la loi requiert que nous communiquions des renseignements personnels,
nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier la légitimité de la requête
de collecte et fournissons uniquement les renseignements requis en vertu de la
loi. Nous passons régulièrement en revue nos méthodes et nos mesures de sécurité
et vérifions qu’elles sont appliquées selon les normes afin de nous assurer de
leur efficacité et de leur pertinence au regard du degré de sensibilité.



8. Nous faisons preuve de transparence à l’égard de nos pratiques en matière de
confidentialité. 
Nous nous engageons à vous fournir de l’information claire et accessible sur nos
politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements
personnels. 



9. Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous
détenons à votre sujet. 
Vous êtes en droit de consulter et de mettre à jour vos renseignements
personnels en notre possession et d’en corriger les inexactitudes. Pour
consulter vos renseignements personnels, faites-nous parvenir une demande écrite
en ce sens (voir la rubrique Pour nous joindre ci-après). Nous donnerons suite à
votre demande d’accès ou d’information dans un délai raisonnable. Toutefois, il
peut arriver que nous ne puissions pas accéder à votre requête. Ce pourrait être
le cas, par exemple, si l’accès à vos renseignements personnels vous permettait
de prendre connaissance de renseignements commerciaux confidentiels ou
exclusifs, de renseignements personnels sur une autre personne (qu’il nous
serait impossible de dissocier des vôtres), ou de renseignements confidentiels
en vertu de la loi. Nous pouvons demander certains renseignements personnels aux
fins de vérification de l’identité d’une personne qui cherche à obtenir l’accès
à ses dossiers de renseignements personnels. 


10. Nous répondons à vos questions, à vos préoccupations et à vos plaintes liées
à la protection des renseignements personnels. 
Nous répondons dans un délai raisonnable à toute question, préoccupation ou
plainte liée à la protection des renseignements personnels ou à nos politiques
et à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous
répondrons à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant la
protection de vos renseignements personnels et déclencherons une enquête au
besoin. Dans la plupart des cas, les problèmes sont résolus simplement en nous
les signalant et en discutant de la situation.




VOS COORDONNÉES

Vous pouvez communiquer avec nous :
• par téléphone, au numéro 1 866 846-5841 (Service des relations avec la
clientèle).
• par courriel, à privacyinquiries@ctfs.com.
• par la poste, à l’adresse suivante : Demandes concernant les renseignements
personnels, Canadian Tire, 3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6. 

Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été résolues à votre
satisfaction ou si vous avez d’autres questions, vous pouvez communiquer par la
poste avec le chef de la protection des renseignements personnels pour Canadian
Tire : Chef de la protection des renseignements personnels pour Canadian Tire,
Société Canadian Tire Limitée, 2180 rue Yonge, C.P. C.P. 770, succursale K,
Toronto (Ontario) M4P 2V8, ou par courriel à l’adresse
privacyoffice@cantire.com. 
 


 

ÉNONCÉ DE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Ce document se veut un aide-mémoire soulignant les principes à la base de notre
politique en matière de protection des renseignements personnels. Il contient
aussi de l'information sur les choix qui s'offrent à vous, de même que des
adresses et des numéros de téléphone importants.



CHAMP D’APPLICATION

• Canadian Tire comprend aussi tout successeur ou filiale de ces entreprises.
Canadian Tire s’engage à protéger en toute diligence les renseignements
personnels qu’elle obtient dans le cadre de ses relations commerciales avec
vous. Cet énoncé de politique décrit la façon dont La Société Canadian Tire
Limitée et son groupe d’entreprises recueillent, utilisent et communiquent vos
renseignements personnels dans le cadre de leurs activités. Canadian Tire
signifie La Société Canadian Tire Limitée et son groupe d’entreprises comprenant
les Services Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire,
l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark’s/ L’Équipeur, FGL Sports ltée, la
Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource.


• Cette politique s’applique à nos pratiques relatives aux renseignements
personnels des clients dans nos magasins, nos sites Web, nos applications
mobiles et lors d’autres interactions avec vous.




TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

• Les renseignements personnels comprennent le nom, l’adresse, l’âge, le revenu,
la date de naissance, le sexe, les renseignements sur la situation financière,
les antécédents de crédit, les opinions, les préférences et les habitudes
d’achat.


• Canadian Tire obtient des renseignements directement de vous lorsque vous
remplissez une demande pour l’obtention d’un produit ou d’un service ou pour
adhérer au programme de fidélisation de la clientèle de Canadian Tire ou tout
autre programme de récompenses ou programme offert à des titulaires privilégiés
qui peut être offert à l’occasion (chacun étant un programme de fidélisation).
Elle obtient également des renseignements personnels lorsque vous interagissez
avec elle, notamment dans le cadre d’un sondage, d’une activité sur son site
Web, d’un appel téléphonique enregistré ou d’un concours.


• Moyennant votre consentement, elle peut obtenir de l’information de la part de
tiers, comme des renseignements sur vos antécédents de crédit d’agences
d’évaluation du crédit.






UTILISATIONS

• Canadian Tire utilise et communique vos renseignements personnels uniquement
aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou lorsque la loi le permet ou
le requiert, par exemple, auprès des bureaux de crédit ou des organismes de
réglementation et d’application de la loi.


• Elle ne vend ni ne loue les renseignements personnels qu’elle détient. Elle ne
communique vos renseignements personnels qu’aux membres du groupe Canadian Tire
et à ses partenaires existants ou éventuels du programme de fidélisation ou tout
autre programme de récompenses ou programmes offert à des titulaires
privilégiés.


• Elle utilise vos renseignements personnels afin de pouvoir traiter vos
demandes de produit, de service ou d’adhésion au programme de fidélisation et
d’administrer la délivrance de produits, de services ou de primes de
fidélisation. Elle utilise également vos renseignements personnels pour mieux
comprendre vos besoins en matière de produits et de services, de même que pour
vous fournir des renseignements pertinents et vous offrir des produits, des
services et des primes qui répondent à ces besoins. Elle suit et analyse vos
transactions, notamment vos achats, vos habitudes de magasinage, les opérations
que vous effectuez sur votre compte et
l’historique de vos paiements à des fins de commercialisation et de
communication d’offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur les raisons pour lesquelles Canadian
Tire recueille vos renseignements personnels, consultez le texte de sa politique
en matière de protection des renseignements personnels et la foire aux
questions.


• Il peut arriver que Canadian Tire communique vos renseignements personnels au
sein de Canadian Tire et à des entreprises externes qui participent à la
prestation de services, comme des fournisseurs de services et des mandataires.
Toutefois, ces entreprises sont tenues de protéger vos renseignements et de se
conformer à la politique en matière de protection des renseignements personnels
de Canadian Tire. Toutefois, certains fournisseurs peuvent être situés a
l’extérieur du Canada et, par conséquent, être assujettis aux lois de leur
territoire.






CONSULTATION ET RETRAIT

• Vous pouvez consulter, mettre à jour ou corriger les renseignements que
Canadian Tire détient sur vous. Il vous suffit de présenter une demande par
écrit.


• Vous pouvez aussi demander que vos renseignements personnels ne soient pas
utilisés ni communiqués à des fins de commercialisation de produits ou de
services et que votre nom soit retiré des listes d’envoi d’offres
promotionnelles et d’avis de concours. Pour ce faire, téléphonez au numéro sans
frais 1 866 846-5841, à toute heure du jour ou de la nuit.




RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS

• Pour accéder au texte intégral de la politique en matière de protection des
renseignements personnels de Canadian Tire, allez à www.ctfs.com. Pour accéder à
notre foire aux questions sur la politique en matière de protection des
renseignements personnels, allez à www.ctfs.com. 
 


POUR NOUS JOINDRE

• Par téléphone, composez le 1 866 846-5841 (Service des relations avec la
clientèle).
• Par courriel, écrivez à privacyinquiries@ctfs.com.
• Par la poste, écrivez à : Demandes concernant les renseignements personnels,
Société Canadian Tire, 3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6.
 
Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été résolues à votre
satisfaction ou que vous avez d’autres questions, écrivez au chef de la
protection des renseignements personnels, Société Canadian Tire Limitée, 2180,
rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8, ou par courriel à
privacyoffice@cantire.com.
 
 

FOIRE AUX QUESTIONS

Chez Canadian Tire, nous savons que nos clients nous font confiance lorsqu’ils
nous communiquent des renseignements personnels, et nous comptons bien mériter
cette confiance en prenant le plus grand soin de ces renseignements. Voilà
pourquoi nous avons élaboré une politique en matière de protection des
renseignements personnels, dans laquelle nous décrivons les raisons pour
lesquelles nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements
personnels de nos clients. Cette politique et la présente foire aux questions
sont accessibles en cliquant sur le lien Confidentialité et sécurité sur notre
site www.canadiantire.ca ou sur demande.

Table des matières

1. À propos de Canadian Tire

2. Qu’entend-on par renseignements personnels?

3. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels? 

4. Pourquoi demandons-nous votre numéro d’assurance sociale?

5. Quand avons-nous besoin d’un rapport d’une agence d’évaluation du crédit?

6. Comment obtenons-nous votre consentement à l’égard de l’utilisation de vos
renseignements personnels?

7. De quels renseignements avons-nous besoin?

8. Pourquoi enregistrons-nous nos conversations téléphoniques?

9. Pourquoi utilisons-nous des caméras de surveillance? 

10. Qu’est-ce qu’un « témoin » et quels sont les renseignements recueillis en
ligne?

11. Pourquoi communiquons-nous vos renseignements personnels?

12. Que faire pour ne plus recevoir les communications marketing?

13. Pourquoi nous vous contactons pour obtenir des commentaires et des
évaluations ?

14. Que faire pour prendre connaissance ou obtenir une copie des renseignements
personnels que nous détenons à votre sujet?

15. Que faire si vous avez des questions?


À PROPOS DE CANADIAN TIRE

Canadian Tire désigne La Société Canadian Tire Limitée et son groupe
d’entreprises comprenant les Services Financiers Canadian Tire Limitée, la
Banque Canadian Tire, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark’s / L’Équipeur,
FGL Sports Ltée, la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource. Canadian
Tire comprend aussi tout successeur ou filiale des entreprises mentionnées
ci-dessus. Les magasins Canadian Tire et certains magasins Mark’s / L’Équipeur
et FGL appartiennent à des franchisés ou à des marchands indépendants, qui en
assurent l’exploitation. Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous
licence par des détaillants indépendants. Comme ils exploitent une entreprise
indépendante, ces marchands, ces franchisés et ces détaillants doivent, en vertu
des lois applicables, élaborer leur propre politique afin de protéger vos
renseignements personnels d’une manière qui soit conforme à la présente
politique.
 


QU’ENTEND-ON PAR RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Des renseignements sont dits personnels lorsqu’ils se rapportent à une personne
identifiable. Les renseignements personnels comprennent le nom, l’adresse,
l’adresse de courriel, l’âge, le revenu, la date de naissance, les
renseignements sur la situation financière, les antécédents de crédit, les
opinions, les préférences et les habitudes d’achat.
 


POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Vous n’avez pas à nous fournir vos renseignements personnels pour acheter de la
marchandise, mais dans certains cas, nous avons besoin de vos renseignements
personnels afin de faire affaire avec vous. Voici quelques exemples de
renseignements personnels dont nos services de détail, les services financiers
et le programme de fidélisation de Canadian Tire ou d’autres programmes de
fidélisation ou pour clients privilégiés (chacun étant un « programme de
fidélisation ») peuvent avoir besoin ainsi que les raisons de ce besoin.


Services de détail 
La plupart des renseignements recueillis à votre sujet dans le cadre des
services de détail sont les renseignements de base dont nous avons besoin pour
effectuer une transaction d’achat, procéder à un remboursement ou à un échange,
ou traiter des transactions et en faire le suivi. Les renseignements que nous
pouvons recueillir pour effectuer une transaction d’achat ou un retour en
magasin comprennent, notamment, vos nom, adresse et numéro de téléphone, de même
qu’une description de l’article demandé ou acheté. 

En règle générale, nous vous demandons de fournir votre adresse et votre numéro
de téléphone uniquement si l’article acheté doit vous être livré à une date
ultérieure ou si vous obtenez un remboursement. 

Il se peut que vous vous rendiez sur l’un des sites Web de Canadian Tire
uniquement à des fins de consultation, ou pour y effectuer un achat en ligne. Si
vous y effectuez un achat, nous recueillons des renseignements personnels comme
vos nom, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone et des
renseignements sur une carte de crédit. Pour en savoir plus sur les
renseignements que nous recueillons sur notre site Web, consultez la section
ci-dessous sur les témoins.

Services financiers
Les banques et les institutions financières exigent que certains renseignements
soient fournis pour l’ouverture d’un compte de crédit ou de dépôt. À titre
d’exemple, le nom, l’adresse et la date de naissance sont utilisés pour vous
identifier et traiter votre demande; les renseignements sur votre situation
personnelle, comme votre profession, et financière, comme vos actifs, votre
revenu et vos obligations financières, sont utilisés pour déterminer votre
admissibilité aux produits et aux services; les rapports de crédit et d’autres
renseignements sont utilisés pour évaluer votre solvabilité et tenir à jour
votre dossier de crédit; les antécédents de transactions et de paiements sont
utilisés pour évaluer les risques de crédit ou de fraude et repérer les
activités douteuses, ainsi que pour nous conformer aux obligations
réglementaires visant à contrer le recyclage des produits de la criminalité et
le financement d’activités terroristes.

Pour certains produits financiers, la loi exige de recueillir des renseignements
personnels précis. À titre d’exemple, vos nom, adresse et date de naissance, des
renseignements sur votre emploi et certains renseignements figurant sur des
documents d’identification délivrés par une autorité gouvernementale sont requis
en vertu de la réglementation visant à contrer le recyclage des produits de la
criminalité et le financement d’activités terroristes, et votre numéro
d’assurance sociale est exigé aux fins de déclarations en vertu de la Loi de
l’impôt sur le revenu.

Renseignements démographiques
Nous pouvons utiliser des renseignements personnels sous forme d’anonymisation
au sujet de nos clients afin d’améliorer nos services, d’étudier les tendances,
de mettre au point des produits et des programmes, de même qu’à des fins
d’analyse statistique, de commercialisation et (ou) de présentation de rapports
sectoriels. Nous pouvons partager ces renseignements avec des membres de la
famille d’entreprises Canadian Tire, nos partenaires, nos mandataires, les
fournisseurs de services et nos annonceurs.
 
Appareils intelligents 

Les appareils intelligents, tels que les produits NOMA iQ, qui sont connectés à
d'autres dispositifs ou réseaux par le biais de Bluetooth, de la technologie
communication en champ proche ou Wi-Fi par exemple, peuvent collecter des
informations personnelles afin de vous fournir les fonctions ou caractéristiques
de l’appareil. Les appareils intelligents peuvent être connectés à des applis de
gestion des appareils qui vous permettent de contrôler et de gérer vos appareils
intelligents. Ces applis recueillent des renseignements personnels lors de leur
installation et de leur fonctionnement. Des appareils différents peuvent
recueillir des renseignements différents. Par exemple, une ampoule intelligente
peut recueillir des renseignements sur le programme d’éclairage que vous avez
défini pour les appareils connectés. Une barre d’alimentation intelligente peut
recueillir des renseignements au moment où l'appareil est allumé ou éteint.   

 


POURQUOI DEMANDONS-NOUS VOTRE NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE?

Services financiers
Votre numéro d’assurance sociale (NAS) est requis aux fins de déclarations en
vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu lorsque vous effectuez une demande pour
certains produits, comme un compte de dépôt ou un certificat de placement
garanti. 

Nous pouvons aussi vous demander de fournir votre NAS pour d’autres motifs.
Cependant, la communication de votre NAS pour ces autres raisons demeure
facultative. Les agences d’évaluation du crédit et les agences de renseignements
sur le consommateur utilisent votre NAS pour vous distinguer des autres
personnes portant un nom semblable au vôtre; votre NAS nous permet ainsi
d’obtenir des renseignements plus précis de la part de ces agences d’évaluation
du crédit et agences de renseignements sur le consommateur. Vous ne ferez pas
l’objet d’un traitement différent si vous choisissez de ne pas communiquer votre
NAS pour ces autres motifs. Si vous nous le fournissez, l’échange de
renseignements avec les agences d’évaluation du crédit et les agences de
renseignements sur le consommateur s’effectuera de façon plus précise et
rapide. 




QUAND AVONS-NOUS BESOIN D’UN RAPPORT D’UNE AGENCE D’ÉVALUATION DU CRÉDIT?

Services financiers
Lorsque vous demandez un produit ou un service lié au crédit, nous demandons un
rapport à votre sujet à une agence d’évaluation du crédit afin de déterminer
votre solvabilité et l’à-propos du crédit, et nous continuons de le faire de
temps à autre pour tenir à jour votre dossier de solvabilité et gérer la
facilité de crédit ou le prêt. Le système de renseignements des agences
d’évaluation du crédit et des agences de renseignements sur le consommateur
repose sur l’exactitude et l’intégrité des renseignements fournis à ces agences.
Ainsi, pendant la durée d’une facilité de crédit ou d’un prêt, nous
recueillerons et utiliserons vos renseignements personnels et les communiquerons
aux agences d’évaluation du crédit et aux agences de renseignements sur le
consommateur afin de préserver et de maintenir l’intégrité des systèmes de ces
agences. Cependant, si un compte est fermé volontairement et qu’il ne comporte
aucun solde, nous arrêterons de fournir des renseignements aux agences
d’évaluation du crédit au sujet de ce compte. 




COMMENT OBTENONS-NOUS VOTRE CONSENTEMENT À L’ÉGARD DE L’UTILISATION DE VOS
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous obtenons votre consentement de diverses façons, selon les circonstances et
la nature des renseignements. Le consentement peut être signifié verbalement ou
par écrit, ou être explicite ou implicite. Nous demandons généralement votre
consentement explicite (verbal, écrit ou électronique) avant de recueillir,
d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels de nature délicate,
notamment ceux portant sur votre situation financière. Nous pouvons nous appuyer
sur votre consentement implicite pour la collecte, l’utilisation ou la
communication de vos renseignements personnels lorsqu’il existe déjà une
relation commerciale avec vous ou que la raison justifiant l’utilisation des
renseignements est raisonnablement apparente pour vous. 


Dans certaines situations, la loi nous autorise ou nous oblige à recueillir, à
utiliser ou à communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement.
Par exemple, nous pouvons fournir vos renseignements personnels en réponse à un
mandat de perquisition ou une autre demande légale justifiée, ou à un organisme
d’enquête dans le cas de non-respect d’une entente ou la violation d’une loi,
pour réaliser une sûreté donnée en garantie d’un prêt, pour enquêter ou prévenir
la perte ou le préjudice causé à des personnes ou des biens. 




DE QUELS RENSEIGNEMENTS AVONS-NOUS BESOIN?

Afin de pouvoir vous offrir des produits et des services, administrer votre
compte et vous fournir un service à la clientèle exceptionnel, nos services de
détail (comme le Groupe détail Canadian Tire, Mark’s / L’Équipeur, la Division
pétrolière de Canadian Tire, FGL et PartSource), nos services financiers (comme
les Services Financiers Canadian Tire Limitée et la Banque Canadian Tire) et
notre programme de fidélisation peuvent avoir besoin que vous leur fournissiez
certains renseignements personnels. Voici quelques exemples des renseignements
qu’ils peuvent vous demander et pourquoi ils en ont besoin.


Services de détail 
Mark’s / L’Équipeur a créé une base de données accessible en ligne à l’adresse
lequipeur.com. Les clients peuvent s’inscrire à la base de données pour faire un
suivi de leurs achats en ligne sur le site www.lequipeur.com. L’inscription est
facultative, et les clients peuvent modifier leurs renseignements ou supprimer
leur nom de la base de données en tout temps. 

Mark’s / L’Équipeur peut aussi recueillir des renseignements personnels au sujet
d’employés de diverses entreprises faisant affaire directement avec la société.
Par exemple, une entreprise peut octroyer un contrat de fourniture d’uniformes à
Mark’s / L’Équipeur. Lorsqu’un employé de cette entreprise effectue un achat
chez Mark’s / L’Équipeur, des renseignements sont recueillis sur le type
d’article acheté par l’employé et peuvent être communiqués à l’employeur. 

Il peut vous arriver de fournir volontairement des renseignements personnels à
Mark’s / L’Équipeur, par exemple lorsque vous répondez à un sondage sur la
satisfaction de la clientèle. Ce programme vise à recueillir l’opinion des
clients par l’entremise de sondages téléphoniques et en ligne. Les clients sont
invités à répondre à une série de questions sur leur plus récente expérience de
magasinage. Les résultats du sondage nous aident à améliorer constamment
l’expérience des clients. Mark’s / L’Équipeur utilise ces renseignements pour
répondre aux demandes des clients et donner suite à leurs commentaires, ce qui
lui permet de s’améliorer continuellement. 

Canadian Tire en ligne peut recueillir vos nom, adresse de courriel, numéro de
téléphone, code postal et pays dans le but de vous faire parvenir des
renseignements sur les soldes à venir. Mark’s / L’Équipeur peut recueillir des
renseignements comme l’adresse de courriel, le nom, l’adresse postale, la ville,
la province, le pays, le code postal, le sexe, le revenu familial et le groupe
d’âge dans le but de vous faire parvenir des avis d’activités promotionnelles et
des offres exclusives à venir, des nouvelles concernant des activités spéciales
en ligne et en magasin, de l’information sur les produits et les services, de
même que des avis de concours. PartSource peut recueillir vos nom, adresse de
courriel et code postal afin de vous faire parvenir un bulletin électronique
mensuel et des offres de coupons de rabais.

Services financiers
Nous avons besoin de votre nom et de votre adresse pour préparer et vous faire
parvenir le relevé mensuel de votre compte de carte de crédit.

La Banque Canadian Tire a aussi l’obligation légale de connaître ses clients et
de vérifier leur identité avant d’établir une relation d’affaires avec eux ou
d’ouvrir un compte à leur nom. La Banque Canadian Tire utilise les services de
tierces parties pour honorer cette obligation, notamment des agences
d’évaluation du crédit et des agences de renseignements sur le consommateur, et
a besoin de votre consentement à cette fin. Si vous ne fournissez pas votre
consentement, nous ne pourrons pas établir une relation d’affaires avec vous ni
ouvrir un compte à votre nom.




POURQUOI ENREGISTRONS-NOUS NOS CONVERSATIONS TÉLÉPHONIQUES?

Nous accordons beaucoup d’importance à la qualité de vos rapports avec nous et,
à cette fin, formons nos préposés du Service à la clientèle sur une base
continue. Il est important pour nous de connaître le comportement de nos
préposés lorsqu’ils prennent vos appels et répondent à vos questions. Ainsi, il
se peut que nous enregistrions la conversation à des fins de formation et de
contrôle de la qualité lorsque vous parlez à l’un de nos préposés. Veuillez
toutefois noter que certaines conversations peuvent être enregistrées pour des
fins de tenue de dossier. À titre d’exemple, votre appel peut être enregistré
lorsque vous téléphonez pour demander un produit ou un service ou lorsque vous
nous autorisez par téléphone à activer un produit ou un service, à y adhérer ou
à vous y inscrire. Nous vous aviserons avant de poursuivre l’appel si celui-ci
sera surveillé ou enregistré à ces fins.
 


POURQUOI UTILISONS-NOUS DES CAMÉRAS DE SURVEILLANCE?

Nous avons installé des caméras de surveillance dans la plupart de nos
établissements de détail, notamment les magasins Canadian Tire,
L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse et PartSource, ceux du Groupe Forzani et les
postes d'essence Canadian Tire. Ces caméras ont été mises en place afin
d'assurer la sécurité de nos clients et de notre personnel, et pour lutter
contre le vol, notamment le vol à l'étalage. Nous installons des affiches dans
les magasins utilisant des caméras. Les images enregistrées sur nos systèmes
vidéo sont habituellement conservées durant une courte période avant d'être
écrasées par l'enregistrement de nouvelles données. Ces dernières ne sont pas
communiquées à des tierces parties, sauf si nous avons un motif raisonnable de
croire qu'un crime a été commis; dans un tel cas, les données sont remises aux
autorités policières appropriées.
 


QU’EST-CE QU’UN « TÉMOIN » ET QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS EN LIGNE?

En général, vous pouvez vous rendre sur nos sites Web sans nous indiquer qui
vous êtes ni soumettre aucun renseignement personnel. Toutefois, nous collectons
les adresses IP (adresses de protocole Internet) de tous les visiteurs de nos
sites Web ainsi que d’autres renseignements connexes comme les demandes de
pages, le type de navigateur, le système d’exploitation et la durée moyenne de
temps passé sur nos sites Web. Nous utilisons ces renseignements pour comprendre
l’activité de nos sites Web ainsi que pour surveiller et améliorer nos sites
Web.

Un témoin est un petit fichier texte qui contient un identificateur unique et
qui est enregistré sur le disque dur de votre ordinateur quand vous consultez un
site Web. Lorsque vous accédez à un site Web, ce dernier sauvegarde un fichier
contenant le même identificateur. Lorsque vous accédez de nouveau à ce site
quelques jours ou semaines plus tard, celui-ci vous reconnaît en comparant
l’identificateur sauvegardé sur votre ordinateur avec celui contenu dans sa base
de données. Nous utilisons des témoins sur les pages de nos sites Web où vous
devez vous connecter ou qui sont personnalisables. Ces témoins peuvent nous
indiquer qui vous êtes et fourniront, à nous et nos fournisseurs de services,
des renseignements (comme votre choix de langue) que nous utilisons pour
personnaliser nos sites Web selon vos préférences. Vous pouvez configurer votre
navigateur pour être informé dès que vous recevez un témoin ou pour refuser
certains témoins. Toutefois, si vous décidez de refuser les témoins de nos sites
Web, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de toutes les
caractéristiques de nos sites Web.


Nous pouvons aussi utiliser une technologie appelée « balises de traçage » ou «
balises Web ». Cette technologie nous permet de comprendre quelles pages vous
consultez sur notre site Web ou quels courriels vous recevez et ouvrez. Par
exemple, les renseignements que nous collectons grâce à cette technologie
peuvent comprendre la date et l’heure auxquelles vous ouvrez votre courriel pour
la première fois et si vous cliquez sur des liens inclus dans notre courriel.
Ces renseignements nous aident à optimiser et personnaliser nos sites Web et nos
communications marketing pour vous et d’autres. 

Nous pouvons vous offrir la possibilité de consulter notre contenu sur ou par
l’intermédiaire de sites Web, de modules d’extension et d’applications de
réseautage social de tierces parties. Quand vous consultez notre contenu sur ou
par l’intermédiaire de sites Web, de modules d’extension et d’applications de
réseautage social de tierces parties, vous pouvez nous permettre d’avoir accès à
certains renseignements associés à votre compte sur les médias sociaux (p. ex. :
nom, nom d’utilisateur, adresse électronique, photo de profil, sexe) en vue de
fournir le contenu ou dans le cadre de l’exploitation du site Web, du module
d’extension ou de l’application. Quand vous fournissez des renseignements de
votre compte sur les médias sociaux, nous pouvons utiliser ceux-ci pour
personnaliser votre expérience sur nos sites Web et sur les sites Web, modules
d’extension et applications de réseautage social de tierces parties ainsi que
pour vous fournir d’autres articles ou services que vous pouvez demander.




POURQUOI COMMUNIQUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pouvons devoir communiquer vos renseignements personnels afin de pouvoir
vous fournir les produits et les services que vous avez demandés. Voici quelques
exemples illustrant les raisons pour lesquelles nos services de détail (magasins
Canadian Tire, Mark’s / L’Équipeur, FGL et PartSource), nos services financiers
(Services Financiers Canadian Tire Limitée et Banque Canadian Tire) et notre
programme de fidélisation doivent communiquer vos renseignements personnels.


Nous pouvons devoir partager vos renseignements personnels avec des sociétés
affiliées et (ou) des fournisseurs de services comme des agences d’évaluation du
crédit et des agences de renseignements sur le consommateur, des fournisseurs de
services de stockage de données, des préposés au traitement des données et des
paiements, des imprimeurs de cartes de crédit, des imprimeurs de chèques, des
préposés au traitement des réclamations, des agences de recouvrement, des
producteurs de relevés et des agences de postage (par ex. : pour poster votre
relevé ou fournir les communications juridiques nécessaires) afin de vous
fournir certains services. Les renseignements que nous partageons sont limités à
ce qui est requis pour exécuter le service. Nous ne communiquons pas
nécessairement vos renseignements personnels à tous les types de sociétés
susmentionnés. Les renseignements personnels que nous communiquons à d’autres
sociétés dépendent naturellement des produits et des services que vous recevez. 

Des employés désignés peuvent collecter, utiliser et échanger des renseignements
personnels avec d’autres institutions financières et d’autres entités dans la
mesure permise par la loi, comme des agences d’enquête et la police. 

Il existe une relation étroite entre les Services Financiers Canadian Tire
Limitée et la Banque Canadian Tire; ainsi, le partage est nécessaire entre les
entités en vue de vous fournir des services (p. ex. : les Services Financiers
Canadian Tire Limitée gèrent un centre d’appels qui fournit un service
téléphonique à la clientèle de la Banque Canadian Tire). 




QUE FAIRE POUR NE PLUS RECEVOIR LES COMMUNICATIONS MARKETING?

Vous pouvez demander que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés ni
communiqués à des fins de commercialisation. Dans un tel cas, vous pouvez
annuler ou refuser votre consentement en tout temps en communiquant avec nous à
l’aide des coordonnées énoncées dans la section 15 ci-dessous. Votre demande
sera traitée rapidement, mais il se peut que nous ne puissions pas retirer votre
nom des listes de certaines promotions déjà en cours. Veuillez noter que même si
vous avez retiré votre nom de nos listes de communication à des fins de
commercialisation, il se peut que nous communiquions avec vous pour d’autres
motifs, comme dans des cas de fraude, de recouvrement, de gestion de compte ou
d’activités transactionnelles et (ou) opérationnelles.
 


POURQUOI COMMUNIQUONS-NOUS AVEC VOUS POUR OBTENIR DES COMMENTAIRES ET DES
ÉVALUATIONS ?

Nous pouvons occasionnellement communiquer avec vous et vous demandant de
commenter nos performances. Par exemple, nous pouvons vous demander de répondre
à une enquête de satisfaction client, d’évaluer un produit ou de noter une
expérience. 

Dans certaines circonstances, nous pouvons également vous demander de nous
aider, nous et notre communauté de clients, en fournissant du contenu pour nos
sites Web. Il peut s'agir d’évaluer un produit, de répondre à une question sur
un produit posée par un autre client ou de nous permettre de partager une photo
provenant d'un billet de réseau social qui utilise l’un de nos mots-clics, de
nos étiquettes ou de nos produits. Ces demandes sont volontaires, vous n'avez
jamais à nous faire part de vos commentaires, à répondre à des questions ou à
nous permettre de publier à nouveau une photo si vous ne le souhaitez pas.




QUE FAIRE POUR PRENDRE CONNAISSANCE OU OBTENIR UNE COPIE DES RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS QUE NOUS DÉTENONS À VOTRE SUJET?

Dès que nous recevons une demande écrite de votre part, nous tentons d’y donner
suite dans les trente (30) jours suivants. Si nous ne pouvons donner suite à
votre demande dans ce délai pour quelque raison que ce soit, nous communiquerons
avec vous et vous expliquerons le motif du retard.

Il peut exister des situations où la loi nous permet de refuser votre demande
d’accès à vos renseignements personnels. À titre d’exemple, nous pourrions être
incapables de donner suite à votre demande si l’accès à vos renseignements
personnels vous permettait de prendre connaissance de renseignements commerciaux
confidentiels ou exclusifs ou de renseignements personnels concernant une autre
personne (et qu’il nous serait impossible d’en dissocier les données vous
concernant).

Si nous refusons l’accès à vos renseignements personnels, nous communiquons
directement avec vous. Dans un tel cas, vous pouvez décider de déposer une
plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. 

Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous
conservons à votre sujet. Votre demande écrite doit être envoyée à l’adresse
suivante :
Canadian Tire 
3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6 
Objet : Demandes concernant la protection des renseignements personnels




QUE FAIRE SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS?

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des
préoccupations concernant nos politiques ou nos processus en matière de
protection des renseignements personnels ou si vous désirez consulter, vérifier
ou modifier vos renseignements personnels.
 
Vous pouvez communiquer avec nous : 
• par téléphone, au numéro 1 866 846-5841 (Service des relations avec la
clientèle).
• par courriel, à privacyinquiries@ctfs.com.
• par la poste, à l’adresse suivante : Canadian Tire, 3475, Superior Court,
Oakville (Ontario) L6L 0C6 – Objet : Demandes concernant la protection des
renseignements personnels 

Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été résolues à votre
satisfaction ou si vous avez d’autres questions, vous pouvez communiquer par la
poste avec le chef de la protection des renseignements personnels pour Canadian
Tire : Chef de la protection des renseignements personnels a/s La Société
Canadian Tire Limitée, 2180 rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario)
M4P 2V8, ou par courriel à l’adresse privacyoffice@cantire.com. 
 

POLITIQUE DE SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLE

Offrir des produits et des services aux personnes handicapées



QU’EST-CE QUE CANADIAN TIRE?

Aux fins de la politique de service à la clientèle accessible, « Canadian Tire »
désigne La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises, y compris
la Banque Canadian Tire, les Services Canadian Tire Limitée, l’Immobilière
Canadian Tire Limitée, Mark’s/L’Équipeur, FGL Sports ltée (FGL), la Division
pétrolière de Canadian Tire, PartSource et Padinox Inc. Canadian Tire désigne
également tout successeur ou toute filiale des entreprises mentionnées
ci-dessus.1
 


NOTRE ENGAGEMENT

Notre engagement consiste à éliminer les obstacles et à améliorer
l’accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu’à fournir des produits
et services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes
handicapées. Les personnes ayant un handicap auront la même chance de bénéficier
de nos produits et services, au même endroit et de la même manière que les
autres clients.
 


COMMUNICATION

Lorsque nous communiquerons avec une personne ayant un handicap, nous le ferons
de manière à tenir compte de son handicap.
 
Nous allons former nos employés qui communiquent avec les clients sur la manière
d’interagir avec ceux qui présentent divers handicaps.
 


SERVICES TÉLÉPHONIQUES

Nous nous engageons à offrir un service téléphonique entièrement accessible à
nos clients. Nous allons former nos employés sur la manière de communiquer avec
les clients par téléphone de façon claire et facile à comprendre.
 


DISPOSITIFS D’ASSISTANCE

Nous nous engageons à servir les personnes ayant un handicap et qui utilisent
des dispositifs d’assistance pour utiliser nos produits et services ou pour en
bénéficier. Nous nous assurerons que nos employés sont formés et connaissent les
divers dispositifs d’assistance pouvant être utilisés par des clients ayant un
handicap lorsqu’ils accèdent à nos produits et services.
 
Nous nous assurerons également que nos employés savent comment utiliser les
dispositifs d’assistance mis à la disposition des clients à divers endroits.
 


ANIMAUX D'ASSISTANCE

Les personnes ayant un handicap qui sont accompagnées par un animal d’assistance
sont les bienvenues. Les animaux d’assistance sont permis dans les espaces
ouverts au public de nos établissements.
 
Si, en vertu de la loi, un animal d’assistance ne peut pas accéder à certaines
zones de nos établissements, nous offrirons d’autres solutions pour permettre au
client d’obtenir et d’utiliser nos services ou d’en bénéficier.
 
Nous nous assurerons que tous les employés sont bien formés sur la manière
d’interagir avec les personnes ayant un handicap et qui sont accompagnées par un
animal d’assistance.
 


AIDANTS

Toute personne ayant un handicap et qui est accompagnée par un aidant aura accès
à nos établissements en compagnie de son aidant. À aucun moment une personne
ayant un handicap et qui est accompagnée d’un aidant ne se verra refuser l’accès
à l’assistance de son aidant dans nos établissements.


AVIS D’INTERRUPTION TEMPORAIRE DU SERVICE

Nous aviserons les clients en cas d’interruption prévue ou imprévue touchant nos
établissements ou nos services habituellement utilisés par les personnes ayant
un handicap. Cet avis comprendra des renseignements sur la raison de
l’interruption, sa durée estimée et une description des autres établissements et
services disponibles, s’il y a lieu.
 
L’avis sera publié sur le site Web du magasin et placé à tous les points
d’entrée des clients ainsi qu’à l’endroit de l’interruption. Cet avis sera
disponible en format accessible, si nécessaire.
 


FORMATION

Nous fournirons des formations à tous les employés, bénévoles et autres
personnes qui travaillent auprès du public ou à tous les tiers qui travaillent
au nom de Canadian Tire et à tous les individus qui prennent part au
développement et à l’approbation des politiques, des pratiques et des procédures
relatives au service à la clientèle.  
 
La formation doit être terminée au cours du processus d’orientation de
l’employé.
 
La formation comprendra :
• Un aperçu de la législation sur l’accessibilité et les exigences des Normes du
service à la clientèle.
• Comment interagir et communiquer avec des gens ayant divers types de
handicaps.
• Comment interagir avec des personnes ayant un handicap et qui utilisent un
dispositif d’assistance ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou
d’un aidant.
• Comment utiliser l’équipement ou les dispositifs d’assistance disponibles dans
nos établissements ou que nous fournissons autrement et qui peuvent aider les
personnes ayant un handicap à bénéficier de nos produits et services.
• Quoi faire si une personne ayant un handicap a de la difficulté à accéder à
nos produits et services.
• Les politiques, pratiques et procédures de Canadian Tire qui encadrent l’offre
de produits et services aux personnes ayant un handicap.
 
Les rapports formation seront conservés et comprendront les dates où la
formation a été suivie ainsi que le nombre d’employés qui l’ont reçue et leurs
noms.
 


PROCESSUS DE RÉTROACTION

L’objectif de Canadian Tire est d’atteindre et de surpasser les attentes des
clients en offrant nos services aux clients ayant un handicap. Les commentaires
relatifs à la manière dont nous répondons à ces attentes dans le cadre de nos
services sont appréciés.
 
Les commentaires concernant la manière dont Canadian Tire fournit des produits
et services aux personnes ayant un handicap peuvent être fournis en remplissant
le formulaire de rétroaction, en envoyant un courriel au magasin (le formulaire
et l’adresse de courriel peuvent être obtenus au comptoir du service à la
clientèle) ou en s’adressant directement à un gérant en devoir. Tous les
commentaires seront acheminés au directeur de magasin. Nous déploierons tous les
efforts raisonnables pour traiter les préoccupations ou les plaintes rapidement.
 
Cliquer ici pour obtenir une copie du formulaire de commentaires pour le client.
 


DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS DE SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLES

Sur demande, nous fournirons des documents dans un autre format à quiconque. Les
demandes concernant les documents sur le service à la clientèle accessible
doivent être faites au directeur de magasin ou au superviseur en devoir. Si une
personne ayant un handicap demande un exemplaire de cette politique, nous lui
fournirons la politique ou les renseignements qu’elle contient, dans un format
approprié selon son handicap.
 


PORTÉE

Cette politique s’applique à la prestation de produits et services dans tous les
magasins Canadian Tire et correspond aux exigences en matière de service à la
clientèle. En raison de notre engagement envers les principes du service à la
clientèle accessible, nous déploierons tous les efforts pour appliquer ces
principes du service à la clientèle accessible dans le cadre de notre prestation
de produits et services dans d’autres territoires canadiens.
 


MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE POLITIQUE OU À D’AUTRES

Nous nous engageons à élaborer des politiques de service à la clientèle qui
respectent et préservent la dignité et l’indépendance des personnes ayant un
handicap. Par conséquent, aucun changement ne sera apporté à cette politique
avant que nous ayons évalué l’incidence d’un changement sur les personnes ayant
un handicap.
 
Toute politique de Canadian Tire qui ne respecte pas et ne préserve pas la
dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap sera modifiée ou
supprimée.
 


QUESTIONS SUR CETTE POLITIQUE

Cette politique a pour but de favoriser l’excellence du service à la clientèle
pour les clients ayant un handicap. Si vous avez une question concernant la
politique ou si vous ne comprenez pas l’objectif de la politique, veuillez vous
adresser au directeur de magasin ou au superviseur en devoir, qui s’occupera de
transmettre votre question ou votre préoccupation aux bonnes ressources.
 

1 Les magasins Canadian Tire ainsi que certains magasins Mark’s/L’Équipeur, FGL
et PartSource appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont
exploités par eux. Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous
licence par des détaillants indépendants. En tant qu’entrepreneurs indépendants,
ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus de par les lois applicables
d’adopter leurs propres politiques de service à la clientèle accessible,
lesquelles doivent être conformes à la présente politique.


Certaines entreprises au sein de la famille Canadian Tire peuvent avoir mis en
place leur propre politique de service à la clientèle accessible pour le
commerce de détail. En cas de conflit entre une politique de service à la
clientèle accessible pour le commerce de détail et la politique de service à la
clientèle accessible de La Société Canadian Tire Limitée, celle qui offre la
meilleure accessibilité à nos clients prévaudra.

MODALITÉS DU SITE WEB

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS AVANT D'UTILISER CE SITE
WEB. Pour utiliser le site canadiantire.ca, vous devez expressément accepter
sans modification les modalités suivantes (les « modalités »). En utilisant
canadiantire.ca, vous indiquez que vous acceptez ces modalités.

La Société Canadian Tire Limitée (« Canadian Tire ») peut, à son entière
discrétion et pour quelque motif que ce soit, modifier ou compléter les
présentes modalités, sans devoir vous en aviser ou en aviser quiconque et sans
aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque, en affichant les
modalités révisées sur le site Web canadiantire.ca. En continuant d'utiliser le
site Web canadiantire.ca, vous indiquez que vous acceptez ces modalités
révisées. Revenez-y fréquemment pour consulter la dernière version.


PROPRIÉTÉ

Le site Web canadiantire.ca, son logo, le texte, les graphiques, le contenu, la
vidéo et l'audio ainsi que le choix et l'agencement de ces éléments sont la
propriété de La Société Canadian Tire Limitée ( « Canadian Tire ») et de ses
filiales, des membres de son groupe, de ses marchands associés Canadian Tire, de
ses tiers fournisseurs et de ses distributeurs divers (les « tierces parties »)
et sont protégés en vertu des lois sur le droit d'auteur du Canada et d'autres
pays. Le contenu du site canadiantire.ca ne peut être reproduit, réédité,
diffusé, affiché, vendu, transféré ou modifié, en totalité ou en partie, sans la
permission écrite expresse de Canadian Tire ou des tierces parties applicables.


Canadian Tire, canadiantire.ca et les autres marques de commerce et marques
figuratives liées à Canadian Tire qui sont affichées dans canadiantire.ca
(collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce
déposées ou non qui sont la propriété de Canadian Tire. Les autres marques de
commerce et marques figuratives sont les marques de commerce de leurs
propriétaires respectifs. Les marques de commerce des Services financiers
Canadian Tire et de MasterCard International Incorporated sont utilisées sous
licence. Aucun élément du site canadiantire.ca ne doit être interprété comme
octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit
d'utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, notamment celles qui
sont définies ci-dessus, sauf avec l'autorisation écrite expresse de Canadian
Tire ou de toute autre partie pouvant être propriétaire des marques de commerce
en question.
 


UTILISATION DU SITE

Le site Web canadiantire.ca ne peut être, en totalité ou en partie, copié,
reproduit, réédité, téléchargé en amont, affiché, transmis ou diffusé sans la
permission écrite de Canadian Tire; toutefois, vous pouvez télécharger en aval,
visualiser et imprimer les documents présentés dans canadiantire.ca uniquement à
des fins personnelles non commerciales. L'utilisation non autorisée du site
canadiantire.ca ou des documents qui s'y trouvent pourrait violer les lois
régissant le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété
intellectuelle, ou d'autres lois applicables. Vous ne devez pas altérer les avis
relatifs au droit d'auteur et aux marques de commerce, y compris tout autre avis
de propriété exclusive, contenus dans les documents. Il est interdit d'utiliser
de tels documents dans tout autre site Web ou dans tout environnement
informatique en réseau.
 
Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre tout document contrefait,
illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique
ou blasphématoire ou tout document qui pourrait constituer une conduite qui
serait considérée comme une infraction criminelle, donner lieu à une
responsabilité civile ou autrement violer une loi ou inciter à de tels actes, ou
de contribuer à un tel contenu.
 
Le site Web canadiantire.ca ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Son
utilisation est nulle là où la loi applicable l'interdit.
 
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disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit,
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NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

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d'utilisateur et de votre mot de passe et de toutes les opérations effectuées en
utilisant ceux-ci. Pour des raisons de sécurité, vous devez préserver la
confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et vous ne
devez pas les divulguer à qui que ce soit ni permettre à qui que ce soit de s'en
servir, sauf un représentant autorisé de Canadian Tire. Canadian Tire vous
recommande de choisir un mot de passe que vous êtes seul à connaître et qui est
difficile à deviner. Vous devez changer votre mot de passe régulièrement et
toujours fermer la session à la fin de celle-ci.
 
Tous les noms d'utilisateur et mots de passe demeurent la propriété de Canadian
Tire, qui peut les annuler ou les suspendre à tout moment sans devoir vous en
aviser ou en aviser quiconque et sans aucune responsabilité envers vous ou
envers quiconque. Canadian Tire n'est pas tenue de vérifier l'identité de la
personne qui utilise un nom d'utilisateur ou un mot de passe ni si celle-ci est
autorisée à le faire.
 
Vous devez aviser Canadian Tire immédiatement de toute utilisation non autorisée
de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou si vous savez ou
soupçonnez que votre nom d'utilisateur ou mot de passe a été perdu ou volé,
qu'une autre personne en a pris connaissance ou qu'ils ont été compromis d'une
autre manière.
 


PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous avez lu la politique en matière de Politique en matière de protection des
renseignements personnels, dont les modalités figurent dans canadiantire.ca et
sont intégrées aux présentes modalités, et vous convenez que cette politique est
raisonnable. Vous consentez à ce que Canadian Tire ou des tierces parties
utilisent vos renseignements personnels conformément aux modalités de la
politique en matière de confidentialité de Canadian Tire et aux fins énoncées
dans celle-ci.
 


DIRECTIVES DE COMMENTAIRES GÉNÉRÉS PAR LE CONSOMMATEUR

Canadiantire.ca est un site public; alors, nous vous demandons de suivre
quelques règlements de base. Nous modérons toutes les évaluations avant de les
afficher et nous nous réservons le droit de refuser toute évaluation à notre
entière discrétion. Votre évaluation devrait décrire votre expérience utilisant
l’article et comprendre des détails concernant ce que vous avez ou n’avez pas
aimé.
 
Voici quelques exemples de contenu qui pourrait entraîner le refus d’une
évaluation :
 
• Langage offensant, abusif ou préjudiciable
• Évaluations non pertinentes à l’article en revue
• Évaluations de plus de 100 mots
• Évaluations avec mentions du prix
• Évaluations qui tentent d’obtenir des réponses des autres participants (créer
un forum)
• Évaluations comprenant du contenu à propos de nos concurrents
• Mentions de renseignements personnels 
• Problèmes de service à la clientèle ou de livraison et préoccupations à propos
des politiques de retour ou en matière de sécurité. Si vous avez des inquiétudes
concernant la sécurité d’un de nos articles, veuillez nous contacter
directement. Ne signalez pas ces inquiétudes par l’entremise d’une évaluation
d’article.
 
Service à la clientèle de la Société :
Anglais : 1 800 387-8803
Français : 1 800 565-3356.
 
Nous nous réservons le droit de ne pas publier votre évaluation si elle n’est
pas conforme à ces directives ou aux conditions d’utilisation, ou pour toute
autre raison à notre entière discrétion. Vous ne pouvez pas modifier ou
supprimer votre évaluation une fois soumise. Toutefois, si vous souhaitez voir
votre commentaire supprimé, veuillez communiquer avec nos représentants du
service à la clientèle EN : 1 800 387-8803 ou FR : 1 800 565-3356.
 
Si elle est approuvée, votre évaluation sera publiée entièrement. 
 


CIRCUL@IRE

Les articles et services annoncés dans la circul@ire sont offerts dans les
magasins associés Canadian Tire du Canada. Les magasins associés Canadian Tire
appartiennent aux marchands associés Canadian Tire, et sont exploités par
ceux-ci de façon indépendante.
 


POLITIQUE DES PRIX

Canadian Tire fait son possible pour que les prix affichés en ligne sur le site
canadiantire.ca soient identiques aux prix en magasin. Toutefois, les articles
offerts en ligne, leur prix et leur disponibilité peuvent différer selon le
magasin ou la région. À la suite de différences dans les dates de prise d'effet
des promotions, il se peut que le prix de solde de certains articles soit publié
en ligne avant d'entrer en vigueur en magasin. Les marchands ne sont pas dans
l'obligation d'offrir les articles en promotion ou d'aligner leurs prix sur les
prix de solde en ligne avant le début de la promotion dans leur région. En
raison des pressions du marché et de la concurrence, les prix et la
disponibilité des articles peuvent changer sans préavis. Les prix de certains
magasins associés Canadian Tire peuvent être inférieurs. Bien que nous fassions
tout notre possible pour éviter des erreurs dans le site web, il peut quand même
s'y glisser des erreurs typographiques, d'illustration ou de prix. Le cas
échéant, nous nous réservons le droit d'apporter toute correction requise.
 
Tous les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d'indication
contraire, ne comprennent pas les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP ou TVH).
 
Pour les achats de cartes-cadeaux, les prix cités sont payables en dollars
canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les frais
d'expédition. Veuillez vous référer à la politique de livraison de Canadian Tire
pour plus de détails sur l'expédition des cartes-cadeaux.
 
La circul@ire et le site canadiantire.ca présentent chacun des articles offerts
en réclame pour un temps limité, des achats spéciaux et des articles offerts aux
bas prix de tous les jours de Canadian Tire. Les prix courants indiqués sont
ceux auxquels les articles étaient vendus par Canadian Tire à la date de
publication indiquée. En remplissant correctement la page Vérifiez et envoyez et
en l'envoyant à Canadian Tire, vous offrez d'acheter les cartes-cadeaux
indiquées dans votre commande. Votre commande n'est réputée avoir été acceptée
qu'au moment où Canadian Tire vous envoie un avis de confirmation d'expédition à
l'adresse électronique que vous avez indiquée. Si vous voulez changer votre
commande, assurez-vous d'avoir votre numéro de commande sous la main et appelez
notre Service à la clientèle au 1 866 746-7287. Veuillez ne pas nous demander un
changement par courriel car en période de pointe il se peut que les courriels ne
soient pas lus à temps pour nous permettre de modifier une commande avant son
traitement.
 
Les annonces figurant sur le site Web canadiantire.ca ne sont que des
invitations à acheter les biens ou les services offerts par un magasin associé
Canadian Tire et non des offres de vente de cette dernière.
 
Canadian Tire se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de
refuser, de corriger ou d'annuler des commandes et de fermer des comptes,
notamment si elle estime que la conduite du client viole les lois applicables ou
est nuisible aux intérêts de Canadian Tire ou de tierces parties.
 
Toutes les dimensions indiquées sont approximatives. Il se peut que certains
articles illustrés doivent être assemblés.
 


PROGRAMME MON « ARGENT » CANADIAN TIRE

Si vous voulez avoir accès aux services associés au programme Mon « Argent »
Canadian Tire et utiliser ceux-ci, tels qu'ils sont fournis par Canadian Tire
sur le site Web canadiantire.ca, vous devez avoir accepté les modalités du
programme Mon « Argent » Canadian Tire par le truchement i) d'un autre canal
d'inscription; ii) de l'application mobile; ou iii) du site Web canadiantire.ca.
Toutes les modalités du programme Mon « Argent » Canadian Tire, telles qu'elles
peuvent être modifiées de temps à autre, font partie intégrante de la présente
convention en ce qui a trait aux services du programme Mon « Argent » Canadian
Tire fournis par Canadian Tire sur le site canadiantire.ca, et toute utilisation
de tels services est assujettie aux modalités du programme Mon « Argent »
Canadian Tire. En cas de conflit entre la présente convention et de telles
modalités, les modalités du programme Mon « Argent » Canadian Tire auront
préséance dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit. Nous vous
conseillons de conserver un exemplaire de la présente convention, des modalités
du programme Mon « Argent » Canadian Tire et des règles d'utilisation
applicables sous forme imprimée ou électronique pour consultation ultérieure.
 


EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf tel qu'il est expressément indiqué dans les présentes modalités, en leur
version modifiée, le cas échéant, Canadian Tire et les tierces parties ne font
aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit,
explicite ou implicite, au sujet du site canadiantire.ca ou du contenu qui s'y
trouve, lesquels sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».
Canadian Tire et les tierces parties ne garantissent pas l'exactitude,
l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité ou la pertinence de l'exploitation du
site canadiantire.ca ou du contenu ou des données qui s'y trouvent et déclinent
expressément toutes les garanties et conditions à l'égard du site
canadiantire.ca, de son contenu ou de ses données, y compris les garanties et
conditions implicites de qualité marchande, d'adaptabilité à une fin
particulière, de titre et de non-violation, et celles découlant de la loi ou
relevant des pratiques habituelles ou des usages commerciaux.
 
Ni Canadian Tire ni les tierces parties ne sont responsables des messages ou du
courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de
l'inaccessibilité des connexions réseau, des transmissions informatiques
avortées, incomplètes, brouillées ou en retard, des défaillances en ligne, des
défectuosités ou perturbations du matériel, des logiciels ou d'autres aspects
techniques ou d'autres défaillances de communication ou des circonstances
influençant, perturbant ou altérant les communications.
 
Canadian Tire et les tierces parties ne sont aucunement responsables des
dommages que pourraient subir votre équipement informatique ou vos autres biens
ou des virus qui pourraient s'y attaquer en raison du fait que vous avez accédé
à canadiantire.ca, l'avez utilisé, y avez fureté ou en avez téléchargé des
documents, des données, du texte, des images ou du contenu vidéo ou audio du
site en question.
 
Canadian Tire et les tierces parties ne seront responsables en aucun cas des
préjudices, des pertes, des réclamations, des dommages spéciaux, exemplaires,
directs ou indirects, de quelque nature que ce soit (y compris la perte de
profits ou d'économies), contractuels, délictuels, en responsabilité stricte ou
autrement, qui découlent de l'utilisation du site canadiantire.ca ou du contenu
qui s'y trouve, du fonctionnement du site Web ou d'une défaillance ou d'un
retard dans le fonctionnement du site Web (y compris l'impossibilité d'utiliser
les composants du site canadiantire.ca pour faire des achats), même si elles ont
été avisées de la possibilité de dommages.

Vous êtes soumis aux conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps /
Google Earth (y compris les règles de confidentialité de Google), disponibles à
l'adresse https://www.google.com/intl/en-US_US/help/terms_maps.html et
https://www.google.com/intl/ALL/policies/privacy/index.html, respectivement.
 


RESPONSABILITÉ MAXIMALE

Si, nonobstant ce qui précède, Canadian Tire ou l'une ou l'autre des tierces
parties était jugée responsable de pertes ou de dommages découlant de quelque
manière que ce soit des fonctions ou des utilisations de canadiantire.ca ou de
son contenu, la responsabilité de Canadian Tire et des tierces parties ne
dépassera en aucun cas la somme globale de 250 $ CAN.
 


INDEMNISATION

Vous indemnisez Canadian Tire et les tierces parties ainsi que leurs dirigeants,
leurs administrateurs, leurs employés, leurs consultants, leurs représentants et
leurs mandataires et les tenez quittes de toute réclamation, cause d'action ou
demande, notamment des honoraires raisonnables des avocats, des comptables et
autres professionnels, découlant de l'utilisation que vous faites de
canadiantire.ca.
 


LIENS

Le site Web canadiantire.ca contient des liens vers des sites Web dont le
propriétaire ou l'exploitant est une personne qui n'est ni associée ni affiliée
à Canadian Tire ou aux tierces parties. Ces liens vous sont fournis uniquement à
titre de service; l'inclusion de liens ne signifie pas que Canadian Tire ou les
tierces parties ont endossé, examiné ou vérifié les sites Web qui sont hyperliés
au site Web canadiantire.ca, les renseignements qu'ils contiennent ou leurs
pratiques en matière de sécurité ou de protection des renseignements personnels.
Canadian Tire et les tierces parties ne sont pas responsables du contenu des
sites Web qui sont hyperliés au site Web canadiantire.ca et ne font aucune
déclaration ni ne donnent aucune garantie à l'égard d'autres sites Web ou du
contenu qui s'y trouve. Si vous décidez d'accéder à d'autres sites Web, vous le
faites à vos propres risques. Le cadrage du site Web canadiantire.ca ou de son
contenu sous quelque forme que ce soit ou par quelque méthode que ce soit est
strictement interdit.
 


RELATION

La relation établie entre Canadian Tire et vous est une relation entre
entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, de nos
mandataires ou de nos employés respectifs ne sera considéré comme associé,
coentrepreneur, fiduciaire, employé ou mandataire de l'autre partie en raison
des présentes modalités ou de votre utilisation du site canadiantire.ca.
 


LOIS APPLICABLES

La présente convention et son exécution sont régies par les lois de la province
d'Ontario, au Canada. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction
exclusive des tribunaux situés à Toronto, dans la province d'Ontario, au Canada,
dans l'éventualité d'un litige découlant de l'utilisation du site
canadiantire.ca et des présentes modalités.
 


MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES

Des modalités supplémentaires s'appliquent aux achats d'articles et de services.
Des modalités supplémentaires pourraient aussi s'appliquer à certaines fonctions
du site Web canadiantire.ca.
 


DISJONCTION

Les présentes modalités sont réputées susceptibles de disjonction. Si l'une ou
l'autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition
sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois
applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère
exécutoire des autres dispositions.
 


TITRES

Les titres utilisés dans les présentes modalités y figurent uniquement afin de
faciliter la lecture et ne limiteront ni ne toucheront autrement les présentes
modalités.
 


ENTENTE INTÉGRALE

Les présentes modalités, ainsi que celles qui y sont intégrées ou mentionnées,
constituent l'entente intégrale conclue entre nous relativement à l'objet de
celles-ci et remplacent toute autre entente ou convention antérieure
(électronique, verbale ou écrite) relativement à cet objet, et Canadian Tire
peut les modifier seulement par écrit et conformément à celles-ci.
 


LANGUE ANGLAISE

The parties have requested that these Terms and Conditions and all documents
contemplated hereby be drawn up in English. Les parties aux présentes ont exigé
que cette entente et tous autres documents envisagés par les présentes soient
rédigés en anglais.
 


PROGRAMME DE PRIMES EN « ARGENT » CANADIAN TIRE

Cette page présente des renseignements importants sur le programme Récompenses
Triangle (le programme) - le programme qui vous récompense avec de l'Argent
électronique Canadian Tire lorsque vous magasinez dans les magasins Canadian
Tire participants, sur canadiantire.ca et dans les postes d'essence Canadian
Tire. Ce programme est mis à disposition par la Société Canadian Tire Limitée
(ci-après dénommée Canadian Tire ou nous) et les modalités et conditions sont
les suivantes :
 
Participer au programme
 
Vous devez être membre (un membre) pour pouvoir obtenir et échanger de l’Argent
électronique Canadian Tire. L’adhésion est ouverte aux personnes physiques
résidant au Canada et ayant atteint l’âge de la majorité dans la province où
elles résident. 
 
Vous pouvez devenir un membre (i) en remplissant le processus d'inscription en
ligne sur canadiantire.ca (le site Web du programme) ou (ii) en téléchargeant
l'application sur votre téléphone ou appareil mobile (l'application du
programme). Vous pouvez obtenir des renseignements sur le programme en appelant
le service à la clientèle au 1 800 226-8473 ou en visitant le site Web du
programme, ou (iii) en présentant une demande de carte de crédit émise par la
Banque Canadian Tire désignée comme étant liée au programme, ou par l'émission
d'une carte de débit reliée à un compte bancaire de la Banque Canadian Tire qui
est désigné comme étant lié au Programme (une carte de paiement du programme),
ou (iv) en appelant le service à la clientèle au 1 800 226-8473 après avoir pris
une carte Récompenses Triangle en magasin. 
 
Si vous faites une demande de carte de crédit qui est une carte de paiement du
programme et que votre demande n'est pas approuvée, vous deviendrez quand même
membre du programme Récompenses Triangle si vous avez fourni tous les
renseignements nécessaires, à moins que, au moment de la demande de carte de
crédit, vous ayez été informé que vous deviez vous inscrire séparément au
programme si votre demande était refusée ou si nous vous en avisions autrement
par écrit.
 
Cartes Récompenses Triangle
 
Chaque membre peut recevoir une carte du programme Récompenses Triangle (une
carte Récompenses Triangle) qui est liée à un compte Récompenses Triangle. Votre
Argent électronique Canadian Tire sera stocké dans ce compte. Si vous ne recevez
pas de carte Récompenses Triangle, vous devrez utiliser une méthode sans carte
(voir ci-dessous) pour obtenir ou échanger de l’Argent électronique Canadian
Tire. 
 
Toute carte de paiement du programme émise à un membre sera également liée au
compte Récompenses Triangle de ce membre. Si un membre possède plusieurs cartes
de paiement du programme, elles ne peuvent pas être liées au même compte
Récompenses Triangle. 
 
Un membre peut demander l’émission de cartes Récompenses Triangle
supplémentaires avec le même numéro de compte que le compte Récompenses Triangle
de ce membre.
 
Obtenir de l'Argent électronique Canadian Tire
 
L’Argent électronique Canadian Tire peut être accumulé lorsque vous achetez des
articles admissibles (voir ci-dessous) dans les magasins Canadian Tire
participants ou en ligne sur canadiantire.ca (ou sur tout autre site Web désigné
par Canadian Tire de temps à autre). L’Argent électronique Canadian Tire est
calculé à partir du montant avant taxes de l'achat (ou sa portion admissible) et
est arrondi au cent près. Pour obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire,
vous devez présenter une carte Récompenses Triangle (ou utiliser une méthode
sans carte décrite ci-dessous). Vous pouvez également percevoir de l’Argent
électronique Canadian Tire sur la portion d'un achat réglé avec une carte de
paiement du programme. La carte de paiement du programme doit être liée à un
compte Récompenses Triangle au moment de l'achat afin d'obtenir de l'Argent
électronique Canadian Tire. 
 
Vous accumulez également de l'Argent électronique Canadian Tire lorsque vous
achetez du carburant (essence ou diesel) dans les postes d'essence Canadian Tire
participants et présentez une carte Récompenses Triangle (ou utilisez une
méthode sans carte telle que décrite ci-dessous) et utilisez un mode de paiement
admissible ou réglez votre achat au moyen d'une carte de paiement du programme.
Le montant en Argent électronique Canadian Tire obtenu sur les achats de
carburant dépend du nombre de litres achetés. Un achat minimum de carburant peut
être requis avant de pouvoir obtenir de l'Argent électronique Canadian Tire. Le
taux de récompenses peut varier de temps à autre et selon l'endroit et le type
de mode de paiement utilisé. Il vous est recommandé de vérifier auprès de votre
poste d'essence Canadian Tire. L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être
recueilli dans les postes d'essence Canadian Tire pour les achats de carburant. 
 
Vous pouvez également obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur les
achats que vous effectuez chez d'autres marchands et qui sont portés à votre
carte de paiement. L’Argent électronique Canadian Tire que vous obtenez chez
d'autres marchands sera également arrondi au cent le plus près. 
 
Le taux d’obtention de l’Argent électronique Canadian Tire peut varier de temps
à autre et selon l'emplacement et peut être modifié par Canadian Tire sans
préavis. De plus, vous pouvez obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire à
un taux différent avec une carte de paiement du programme qu’avec une carte
Récompenses Triangle (ou une méthode sans carte) ou selon le type de carte de
paiement du programme que vous utilisez. Pour obtenir les taux en vigueur,
veuillez composer le 1 800 226-8473. 
 
Lorsque vous magasinez chez Canadian Tire ou dans un poste d’essence Canadian
Tire, et que vous avez oublié votre carte Récompenses Triangle ou choisi de ne
pas l’utiliser, vous pouvez quand même obtenir de l’Argent électronique Canadian
Tire sur vos achats admissibles si vous fournissez le numéro de téléphone que
vous avez donné lorsque vous vous êtes inscrit au programme, ou en présentant
votre cellulaire ou votre appareil mobile aux points de vente compatibles si
vous avez téléchargé l’application du programme au préalable (ces deux options
étant une méthode sans carte). 
 
Avant de calculer le montant en Argent électronique Canadian Tire accumulé, les
achats faits dans une devise étrangère avec une carte de paiement du programme
sont d’abord convertis en dollars canadiens (comme énoncé dans le contrat du
titulaire de carte). 
 
L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être crédité qu’à un seul compte
Récompenses Triangle par transaction. 
 
Si vous utilisez une carte Récompenses Triangle ou une méthode sans carte, vous
devez la glisser dans le lecteur ou la présenter devant un lecteur optique ou
fournir votre numéro de téléphone, selon le cas, avant de payer. Lorsque vous
magasinez en ligne sur canadiantire.ca (ou sur un autre site Web désigné par
Canadian Tire), vous devez entrer votre numéro de compte Récompenses Triangle au
moment du paiement afin d'obtenir votre Argent électronique Canadian Tire. 
 
Les membres sont aussi admissibles à des primes spéciales en Argent électronique
Canadian Tire de temps à autre à l'achat de certains articles, survenant dans le
cadre d'un d'événement particulier ou d'une promotion ou d'une offre, toutefois,
à moins d'indication contraire, la prime spéciale en Argent électronique
Canadian Tire n'est octroyée qu'une seule fois pour une transaction ou pour la
un événement spécial, selon le cas. 
 
Vous ne pouvez pas utiliser une carte Récompenses Triangle (ou une méthode sans
carte) avec une carte de paiement du programme. Si vous portez un achat à une
carte de paiement du programme, vous obtiendrez de l’Argent électronique
Canadian Tire au taux applicable de la carte de paiement du programme alors en
vigueur, même si vous présentez également votre carte Récompenses Triangle (ou
méthode sans carte). De même, si vous utilisez de l’Argent électronique Canadian
Tire pour payer une partie d’une transaction et que vous payez le solde avec une
carte de paiement du programme liée à un compte Récompenses Triangle différent
du compte à partir duquel l’échange a lieu, tout l’Argent électronique Canadian
Tire obtenu pour cette transaction sera crédité au compte Récompenses Triangle à
partir duquel l’échange a été effectué. 
 
Il n’est pas possible d’obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur le
montant de la transaction visé par l’échange d’Argent électronique Canadian
Tire. Toutefois, nous pouvons, à l'occasion et à notre discrétion, vous proposer
des offres spéciales ou des promotions vous permettant d'obtenir de l’Argent
électronique Canadian Tire sur le montant de la transaction visé par l’échange
d’Argent électronique Canadian Tire. 
 
Si vous utilisez plus d’une carte de paiement du programme pour effectuer un
achat (p. ex. partager le coût entre deux cartes ou plus), tout l’Argent
électronique Canadian Tire recueilli sur cet achat sera crédité uniquement au
compte Récompenses Triangle lié à la première carte de paiement du programme qui
est présentée. 
 
Si vous effectuez un paiement au moyen d'une carte de paiement du programme en
combinaison avec une autre forme de paiement, seule la partie de l'achat réglé
avec la carte de paiement du programme permettra d'obtenir de l’Argent
électronique Canadian Tire au taux de la carte de paiement du programme alors
applicable. La partie des achats effectués avec l’autre forme de paiement peut
être éligible à de l’Argent électronique Canadian Tire à un taux différent. 
 
Il est à noter que des retards peuvent survenir dans l’attribution d’Argent
électronique Canadian Tire sur un compte Récompenses Triangle. Vous ne pouvez
pas obtenir de l’Argent Canadian TireMD en billet d’Argent électronique Canadian
Tire au cours d’une même transaction. 
 
Si vous êtes titulaire d'une carte de paiement du programme et que vous ne
maintenez pas votre compte de carte de crédit en règle, ou compte bancaire
auquel votre carte de débit est liée, tout Argent électronique Canadian Tire que
vous auriez pu obtenir en utilisant cette carte de paiement du programme
pourrait, à l'entière discrétion de Canadian Tire, être annulé.
 
Articles admissibles
 
Toutes les marchandises vendues dans les magasins Canadian Tire ou en ligne sur
canadiantire.ca sont admissibles, à l’exception de ce qui suit : cartes-cadeaux,
billets de loterie, permis de chasse et de pêche, frais d’élimination des pneus,
taxes sur les pneus, frais de location Rug DoctorMD, dépôts remboursables, frais
environnementaux, frais de réparation, frais de livraison ou d’assemblage,
autres services en magasin (autres que le service automobile), ventes entre
magasins, autre main-d’œuvre en magasin (autre que celle pour les réparations
automobiles), dons à prix réduit, frais de tenue de compte, frais de remorquage,
cartes pré-autorisées, cartes téléphoniques, articles de tabac ou alcool, pièces
et main-d’œuvre Pit SopMD et abonnement au Service de l’Assistance routière
Canadian TireMD achetés en personne ou en ligne, les primes pour l’assurance du
solde de carte de crédit ou pour l’assurance ou les garanties prolongées sur les
articles achetés avec une carte de crédit de marque Canadian Tire, les primes
pour d’autres produits d’assurance de marque Canadian Tire, les avances de
fonds, les opérations par chèque, les transferts de solde et autres opérations
en espèces, tous frais portés à une carte de paiement du programme, les
paiements effectués à un compte de carte de paiement du programme, la valeur des
pièces ou articles échangés relativement à un achat, tout élément pour lequel la
loi nous interdit d’accorder de l’Argent Canadian Tire à l’égard de tout autre
bien ou service que nous pouvons déterminer de temps à autre à notre seule
discrétion. De plus, chaque magasin Canadian Tire a le droit d’exclure d’autres
articles vendus dans ce magasin de la liste des articles admissibles. Nous nous
réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de changer ce qui constitue
un article admissible.
 
Échanger de l’Argent électronique Canadian Tire
 
L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être échangé que pour des
marchandises (incluant les taxes applicables) achetées dans les magasins
Canadian Tire participants ou dans d’autres magasins désignés par Canadian
Tire. 
 
L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être échangé contre des produits
comme de l’alcool, du tabac, des cartes-cadeaux, des cartes prépayées, d’autres
cartes ou articles prépayés, des articles que nous indiquons sur le site Web du
programme et des articles que la loi interdit de vendre de cette façon; il ne
peut être utilisé pour effectuer un paiement sur une carte de crédit émise par
la Banque Canadian Tire ou sur des prêts ou pour des produits financiers ou
d’assurance ou à l'égard des frais ou du découvert d'un compte bancaire de la
Banque Canadian Tire. 
 
Pour échanger votre Argent électronique Canadian Tire, vous devez présenter
votre carte Récompenses Triangle (ou méthode sans carte) ou votre carte de
paiement à la caisse lors de votre achat. Veuillez noter que dans certains
magasins Canadian Tire, il n’est pas possible de fournir simplement votre numéro
de téléphone pour échanger de l’Argent électronique Canadian Tire; la
présentation de votre carte Récompenses Triangle ou de votre carte de paiement
du programme ou de votre application du programme peut être requise. L’Argent
électronique Canadian Tire peut être utilisé en combinaison avec de l’Argent
Canadian Tire en billet et toute autre forme de paiement. 
 
L’Argent électronique Canadian Tire obtenu au cours d'une transaction ne peut
pas être échangé sur la même transaction. 
 
Vous ne pouvez pas échanger de l’Argent électronique Canadian Tire à partir de
plusieurs comptes Récompenses Triangle pour la même transaction. 
 
Vous devez être inscrit au programme ou avoir activé votre carte de crédit du
programme pour pouvoir utiliser l’Argent électronique Canadian Tire.
 
 
Qu’arrive-t-il lorsqu’un article est retourné au magasin?
 
Si vous retournez un article pour remboursement et que vous aviez reçu de
l’Argent électronique Canadian Tire lorsque vous avez acheté cet article, ce
montant en Argent électronique Canadian Tire sera déduit de votre compte
Récompenses Triangle. 
 
Les marchandises qui ont été achetées en tout ou en partie en échangeant de
l’Argent électronique Canadian Tire ne peuvent pas être retournées contre de
l'argent comptant, mais le compte Récompenses Triangle utilisé pour la
transaction sera crédité du même montant en Argent électronique Canadian Tire
utilisé pour effectuer l'achat initial.
 
Expiration de l’Argent électronique Canadian Tire
 
Nous pouvons annuler l’Argent électronique Canadian Tire de votre compte
Récompenses Triangle après une période d'inactivité de 18 mois. Aux fins de la
présente section, « inactivité » signifie qu'il n'y a pas eu d'opération au
cours de laquelle vous avez obtenu ou échangé de l’Argent électronique Canadian
Tire pendant la période en question.
 
Fin de l’adhésion au programme et annulation du programme
 
Canadian Tire peut mettre fin au statut de membre dans l’un ou l’autre des cas
suivants : (A) le membre ne s'est pas conformé à l'une ou l'autre de ces
modalités ou Canadian Tire détermine que le membre a abusé du programme ou a
fait de fausses déclarations ou une déclaration trompeuse à Canadian Tire; (B)
le membre décède; (C) le membre fait faillite ou devient insolvable ou une
procédure de faillite ou d'insolvabilité est entamée par ou contre le membre;
(D) le membre est accusé d'une « infraction désignée » (au sens du Code criminel
canadien; (E) la carte de paiement du programme du membre est résiliée par la
Banque Canadian Tire, ou (F) Canadian Tire soupçonne le membre de toute activité
frauduleuse liée au programme ou à l'utilisation d'une carte de paiement du
programme. 
 
Un membre peut choisir d'annuler son adhésion, en envoyant un avis écrit à
l'adresse ci-dessous ou en appelant le service à la clientèle du programme. 
 
La résiliation ou l’annulation de l’adhésion au programme entraînera la
fermeture immédiate du compte Récompenses Triangle du membre et l’annulation de
tout l’Argent électronique Canadian Tire du compte Récompenses Triangle sans
compensation ni autre responsabilité envers le membre. La résiliation du compte
Récompenses Triangle d’un membre aura également pour conséquence que le membre
ne pourra plus utiliser une carte de paiement du Programme.
 
Canadian Tire peut, à sa seule discrétion et en tout temps, sans préavis, (i)
annuler le programme ou (ii) fixer une date à laquelle l’Argent électronique
Canadian Tire expirera et ne pourra plus être utilisé sauf si vous êtes un
membre résidant au Québec, en Ontario ou dans une autre province où la loi
l'interdit,.
 
 
Fusionner des comptes Récompenses Triangle
 
À la discrétion de Canadian Tire, les membres peuvent fusionner leurs comptes
Récompenses Triangle sur un seul compte. Ce compte fusionné portera le numéro de
compte Récompenses Triangle de l’un des comptes faisant l’objet de la fusion et
un membre sera désigné comme titulaire de ce compte avec tous les pouvoirs et
l’autorité nécessaires pour gérer le compte, y compris sa clôture, et deviendra
le « Membre » aux termes de ces modalités. Tous les membres souhaitant fusionner
leurs comptes Récompenses Triangle devront consentir à la fusion et s'entendre
sur le numéro de compte qui sera désigné comme le numéro du compte Récompenses
Triangle nouvellement fusionné ainsi que sur le membre qui en sera le titulaire.
Tous les numéros de compte Récompenses Triangle restants seront annulés et les
personnes qui ne sont pas désignées comme titulaires du compte ne seront plus
membres du programme.
 
Faire un don en Argent électronique Canadian Tire
 
Les membres peuvent être en mesure de faire don de leur Argent électronique
Canadian Tire à des organismes de bienfaisance ou à des groupes communautaires
choisis. Veuillez visiter le site Web du programme pour plus de détails sur le
don d’Argent électronique Canadian Tire.
 
Cartes Récompenses Triangle perdues ou volées
 
Si une carte Récompenses Triangle est perdue, volée ou détruite, Canadian Tire
émettra une nouvelle carte sur présentation d'une pièce d'identité admissible,
et le solde du compte Récompenses Triangle du membre sera transféré au compte
Récompenses Triangle nouvellement créé. 
 
Canadian Tire n'assume aucune responsabilité si l’Argent Canadian Tire a été
utilisé par toute personne qui présente une carte Récompenses Triangle, une
méthode sans carte ou une carte de paiement du programme perdue ou volée avant
que Canadian Tire ne soit avisé de la perte ou du vol.
 
Partenaires
 
Nous pouvons, de temps à autre, désigner certains marchands dans lesquels vous
pouvez obtenir ou échanger de l’Argent Canadian Tire (un partenaire). Nous nous
réservons le droit de désigner sur le site Web du programme les noms des
partenaires, les taux auxquels l’Argent électronique Canadian Tire peut être
obtenu et échangé et la marchandise qui ne sera pas considérée comme admissible
pour obtenir ou échanger de l’Argent électronique Canadian Tire et d’y apporter
des modifications de temps à autre. L’Argent électronique Canadian Tire que vous
obtenez auprès d’un partenaire peut ne pas être crédité ou peut être annulé ou
peut ne pas pouvoir être échangé si ce partenaire ne nous fournit pas toutes les
informations nécessaires, si nous ne pouvons pas confirmer que l’Argent
électronique Canadian Tire a été obtenu correctement ou si ce partenaire ne
respecte pas l’entente que nous avons avec lui concernant l’Argent électronique
Canadian Tire. Si vous échangez de l’Argent électronique Canadian Tire chez un
partenaire, nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, blessures,
décès ou dépenses résultant de l’utilisation d'un article ou d’un service que
vous avez acquis chez ce partenaire.
 
Généralités
 
L’Argent électronique Canadian Tire n’est pas échangeable et ne peut être
échangé contre de l’argent comptant ni subordonné à une garantie quelconque.
L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être transféré d’un membre à un
autre membre ou à toute autre personne sans le consentement de Canadian Tire. 
 
Les présentes modalités, telles que modifiées de temps à autre par Canadian
Tire, constituent l’entente intégrale entre le membre et Canadian Tire
concernant l’Argent électronique Canadian Tire. 
 
À l’occasion, Canadian Tire, nos diverses entreprises au sein de la famille de
sociétés Canadian Tire et tout partenaire peuvent vous communiquer,en utilisant
les coordonnées que vous avez indiquées, des offres spéciales, des
renseignements et des services par courriel, par message texte (des frais
standards de messagerie texte et de transfert de données peuvent s’appliquer) ou
par d’autres moyens de communication que vous avez choisis. Tout Membre qui ne
désire pas recevoir ces offres peut l’indiquer sur le site Web du Programme ou
en appelant le service à la clientèle du Programme au 1-800-226-8473. Il se peut
également que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à
l’administration de votre compte et que nous vous envoyions des messages liés
aux transactions ou à l’exploitation, même si vous avez retiré votre nom de nos
listes de communication marketing. 
 
Toute exonération par Canadian Tire de toute non-conformité d’un membre aux
présentes modalités ne sera pas considérée comme une renonciation de tout droit
ou recours de Canadian Tire lié à tout autre manquement du membre de se
conformer aux présentes modalités. Aucun retard ou aucune omission de Canadian
Tire dans l’exercice de son droit ou de son recours en vertu des présentes ne
sera considéré comme une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre
droit ou recours. 
 
Toutes les cartes Récompenses Triangle demeurent la propriété exclusive de
Canadian Tire et doivent être retournées à Canadian Tire au moment de
l’annulation de l’adhésion d’un membre au programme si Canadian Tire en fait la
demande. 
 
Le membre est responsable d’informer Canadian Tire de tout changement apporté à
ses renseignements personnels (p. ex., nom, adresse, adresse de courriel, etc.)
au moyen du site Web du programme ou en appelant le service à la clientèle du
programme. Canadian Tire se réserve le droit de mettre fin à la participation
d’un membre au programme ou de bloquer la capacité d’un membre à utiliser son
Argent électronique Canadian Tire si Canadian Tire possède des renseignements
inexacts ou incomplets concernant le membre en question.
 
L’adhésion au programme constitue l’acceptation des présentes modalités et
chaque personne qui présente une demande d’adhésion au programme consent à la
collecte et à l’utilisation des renseignements personnels, conformément à la
politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian
Tire et conformément aux modifications qui y sont apportées de temps à autre. Si
une disposition des présentes modalités est nulle ou inexécutable, elle n’aura
aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions
des présentes modalités. Les membres sont tenus responsables des taxes, des
droits ou des autres frais associés à leur adhésion au programme. 
 
Tout avis écrit à Canadian Tire peut être envoyé par la poste à l’adresse
suivante : 
 
Programme Récompenses Triangle
C. P. 2000, succ. Main 
Welland (Ontario)
L3B 5S3
 
Nous pouvons annuler tout Argent électronique Canadian Tire qui n’a pas été émis
en bonne et due forme ou que nous pensons avoir été émis en raison d’une
conduite frauduleuse ou d’une conduite incompatible avec les présentes modalités
ou avec l’esprit du programme.
 
Pour les membres qui résident à l’extérieur du Québec seulement : Canadian Tire
peut modifier les présentes modalités en tout temps et sans préavis. La version
des modalités affichée, le cas échéant, sur le site Web du programme régira le
programme. 
 
Les présentes modalités sont régies par les lois de l’Ontario et les lois
fédérales du Canada applicables en Ontario.
 
Pour les membres qui résident au Québec seulement : Canadian Tire peut modifier
unilatéralement les présentes modalités et, sous réserve du paragraphe suivant,
la version des modalités qui est affichée, le cas échéant, sur le site Web du
programme régira le programme. 
 
Vous serez informé par écrit de toute modification apportée aux présentes
modalités (indiquant la nouvelle disposition uniquement ou la disposition
modifiée et son libellé avant la modification et la date de l’entrée en vigueur
de la modification) au moins 60 jours, mais pas plus de 90 jours avant son
entrée en vigueur. À la réception de l’avis, vous pouvez décider de rejeter la
modification et de révoquer les présentes modalités. 
 
Les présentes modalités sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales
du Canada applicables au Québec. C’est à votre demande expresse que les
modalités du programme sont rédigées en français. It is your express wish that
these Program terms and conditions be written in the French language.
 ________________________________________________________________________________
CONFIDENTIALITÉ
 
Canadian Tire s’est engagée à protéger la confidentialité et la sécurité de vos
renseignements personnels. Toutes les sociétés Canadian Tire ont adopté la
politique sur la protection des renseignements personnels de Canadian Tire
(Politique sur la protection des renseignements personnels). Une liste de
questions fréquemment posées sur la protection des renseignements personnels
(FAQ) est disponible pour vous fournir des exemples et des situations concrètes
de la façon dont vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés
et communiqués. Nos politiques et pratiques respectent la Loi sur la protection
des renseignements personnels et les documents électroniques et aux lois
provinciales sur la protection des renseignements personnels du secteur privé.
Notre politique sur la protection des renseignements personnels peut être
modifiée de temps à autre. Vous pouvez obtenir une copie de la version la plus
récente de notre politique sur la protection des renseignements personnels et de
notre Foire aux questions en ligne sur triangle.com ou en composant le
1-800-226-8473.
 
La politique sur la protection des renseignements personnels décrit comment nous
recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels dans le but
de : (i) traiter et administrer votre paiement pour l’achat de produits ou de
services, si vous achetez en ligne ou utilisez une carte de débit ou de crédit
dans l’un de nos magasins; (ii) traiter votre demande pour un produit, fournir
un service ou administrer le programme de fidélité de Canadian Tire ou tout
autre programme de fidélité ou de clients privilégiés qui peut exister de temps
à autre (chacun un « programme de fidélité ») ; (iii) mieux comprendre vos
besoins et vous offrir de l’information, des produits, des services, des
récompenses et des programmes pertinents, y compris vous envoyer (ainsi qu’à
d’autres personnes en votre nom) des communications par courrier postal,
courriel, télécopieur, téléphone, message texte ou autre type de message
électronique ; (iv) déterminer votre intérêt et votre admissibilité aux
produits, services, récompenses et programmes, et vous les fournir le cas
échéant ; (v) suivre et analyser vos achats, vos autres transactions, vos
habitudes d’achat, vos habitudes de magasinage, l’activité de votre compte et
l’historique de vos paiements à des fins d’analyse marketing ou de
personnalisation de vos offres promotionnelles ; (vi) suivre et analyser votre
utilisation du site Web pour offrir une meilleure expérience client, comme des
offres et annonces personnalisées ; (vii) vérifier votre identité et vous
protéger contre les erreurs et la fraude ; (viii) gérer et évaluer notre risque
; (ix) évaluer et mettre votre cote de solvabilité à jour sur une base régulière
; (x) effectuer des recherches et des analyses (anonyme dans la mesure du
possible) ; (xi) traiter, signifier, analyser et vérifier votre relation avec
nous, y compris la perception de toute somme que vous nous devez ; (xii)
respecter les exigences légales, réglementaires et autoréglementaires
applicables ; (xiii) répondre à vos questions, commentaires ou demandes de
service à la clientèle ; et (xiv) dans d’autres buts qui peuvent, le cas
échéant, être permis par la loi.
 
Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à des sociétés affiliées de
Canadian Tire ou à d’autres partenaires de marketing, y compris dans le cadre
d’un programme de fidélité, afin qu’ils puissent vous informer directement des
produits, services, récompenses et offres spéciales qui pourraient vous
intéresser. Ces renseignements peuvent vous être communiqués par courrier,
courriel, télécopie, téléphone, messagerie texte ou toute autre forme de message
électronique en utilisant les coordonnées que vous nous aurez fournies.
 
En fournissant vos renseignements à Canadian Tire, vous consentez à ce que
Canadian Tire utilise vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus.
Le retrait de votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et
communiquions vos renseignements personnels peut limiter notre capacité à vous
fournir certains produits et services, comme des privilèges et des avantages que
procure l’adhésion à un programme de fidélité. Vous pouvez toujours retirer ou
refuser votre consentement en cliquant sur le lien de désabonnement dans nos
communications par courriel ou en communiquant avec nous au 1-800-226-8473.
Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre
nom ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des
activités promotionnelles en cours. Il se peut également que nous communiquions
avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre compte et que nous
vous 
envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation, même si vous
avez retiré votre nom de nos listes de communication marketing.
 
Elle ne vend ni ne loue les renseignements personnels qu’elle détient. Il peut
arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des entreprises
externes qui participent à la prestation de services, comme des fournisseurs de
services et des mandataires (les « fournisseurs de services »). Ses fournisseurs
de services peuvent se trouver au Canada ou à l’étranger et peuvent être
contraints de divulguer vos renseignements en conformité avec les lois de leur
territoire.
Pour obtenir tous les détails sur la façon dont nous recueillons, utilisons et
divulguons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique sur
la protection des renseignements personnels et notre FAQ.
 

ENTENTE DE SERVICES DʼINSTALLATION ET MODALITÉS

Votre entente dʼinstallation avec nous concerne le service et l’article que vous
avez sélectionné (ci-après désignés comme « l’article »).

L’information, les modalités et les renseignements sur votre article énumérés
ci-dessous et se trouvant
à https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire.html dans
lʼonglet « Prix » de votre article sélectionné, l’addenda (sʼil y a lieu) et le
certificat dʼachèvement des travaux constituent votre entente avec nous pour les
services dʼassemblage et dʼinstallation décrits ci-dessous (collectivement,
« l’entente »).

Qui nous sommes : Services Canadian Tire Limitée (« nous », « notre »),
détenteur du permis 5654-7714-01 délivré en vertu de la Loi sur le bâtiment.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 1 855 682-4663 ou par écrit à
l’adresse a/s Services résidentiels de Canadian Tire, 3475 Superior Court,
Oakville (Ontario) L6L 0C6. 

1. Le type de service d’installation de base et tout service additionnel que
vous avez contracté sont indiqués sur votre courriel de confirmation et décrits
dans la section « Que comprend le forfait d’assemblage et d’installation de
base? » ci-dessous, que vous trouverez aussi
à https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire.html dans
lʼonglet « Prix » de votre article sélectionné (les « services d’installation
»). Consultez la section Liens vers certains articles ci-dessous pour obtenir
des renseignements sur votre article.

2. Les services dʼinstallation sont fournis par lʼun de nos installateurs
autorisés (comme défini ci-dessous). Lʼinstallation sera effectuée à
lʼemplacement indiqué comme étant votre adresse de facturation, à moins que vous
ayez indiqué une autre adresse lors de la prise de rendez-vous pour l’assemblage
et l’installation (« lʼemplacement de lʼinstallation »).

3. Il vous revient de vérifier la conformité au Code du bâtiment, aux règlements
de zonage régionaux, ainsi qu’aux autres lois et réglementations applicables,
aux règlements de zonage régionaux, ainsi qu’aux autres lois et réglementations
applicables, susceptibles de régir et de restreindre l’emplacement et la taille
de l’article ou qui peuvent être exigés par les propriétaires fonciers, le
gestionnaire de la propriété et/ou le conseil de la copropriété de votre
propriété si vous faites installer votre article. Il vous revient d’obtenir tous
les permis nécessaires.

4. Si vous avez demandé dʼinstaller lʼarticle au mauvais emplacement ou si
lʼarticle nʼest pas autorisé dans votre municipalité, vous devrez assumer le
coût du déplacement ou du retrait de lʼarticle.

5. Cependant, si l’installateur inspecte l’emplacement de l’installation et
détermine que des travaux additionnels sont requis pour que l’installation soit
effectuée d’une manière appropriée et sécuritaire, nous vous en indiquerons le
coût et vous demanderons d’autoriser ces frais supplémentaires et de bien
vouloir signer un addenda avant d’entreprendre les travaux. Si, après avoir pris
connaissance des frais supplémentaires nécessaires pour terminer l’installation,
vous décidez de ne pas poursuivre cette installation, vous pouvez annuler cette
entente et nous vous rembourserons intégralement, conformément au paragraphe 9
ci-dessous. Il vous incombera de payer tous les frais additionnels que vous
aurez autorisés. L’installateur autorisé n’a aucune autorité à s’engager en
notre nom. Certains problèmes qui pourraient entraîner des frais supplémentaires
sont décrits dans la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts
supplémentaires? ci-dessous et se trouvant
à https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire.html  dans
lʼonglet « Prix » de votre article sélectionné. Consultez la section Liens vers
certains articles ci-dessous pour obtenir des renseignements sur votre article.

6. Notre installateur autorisé refusera dʼassembler et dʼinstaller lʼarticle si
lʼinstallation nʼest pas en conformité avec l’article ou les directives du
fabricant. Vous devrez assumer toute responsabilité si vous modifiez
lʼinstallation après quʼelle ait été effectuée et si lʼarticle ne fonctionne pas
correctement pour cette raison. Vous serez aussi responsable des défectuosités
de l’article ou des dommages causés à lʼarticle attribuables à un assemblage et
une installation non conformes à l’article ou aux directives du fabricant.

7. Une fois lʼarticle trouvé et le paiement traité, un installateur autorisé
communiquera avec vous pour planifier lʼassemblage et lʼinstallation, en
utilisant le numéro de téléphone que vous aurez fourni à la caisse. Si vous
devez apporter des modifications à votre rendez-vous ou l’annuler, veuillez
communiquer avec nous au 1 855 682-4663. L’un de nos installateurs autorisés
communiquera avec vous dans les deux (2) jours ouvrables pour choisir une date
et une heure d’assemblage et d’installation qui vous conviennent.

8. Le coût des services dʼinstallation est indiqué sur votre page de caisse,
dans votre courriel de confirmation et sur votre reçu au moment de la cueillette
ou de la livraison de votre article. Le paiement doit être reçu au complet avant
que les services d’installation ne commencent. 

9. Vous pouvez annuler cette entente à n’importe quel moment avant que les
services d’installation soient effectués en composant le 1 855 682-4663 et nous
vous rembourserons intégralement. 

10. En effectuant un paiement et en cliquant sur le bouton Accepter ci-dessous,
vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les modalités énoncées dans
cette entente et que vous acceptez de vous y conformer.

11. La présente entente est conclue à l’adresse de votre domicile, comme indiqué
dans votre courriel de confirmation. 

12. Description générale. Vous consentez à acheter et nous consentons à fournir
les services d’installation décrits dans cette entente à l’emplacement de
l’installation pour le prix comptant total indiqué et conformément aux
spécifications et autres dispositions énoncées dans cette entente. 

13. Emplacement de l’installation. L’emplacement de l’installation doit être à
moins de cinquante (50) kilomètres d’un magasin Canadian Tire. Si l’emplacement
de l’installation est à plus de cinquante (50) km d’un magasin Canadian Tire,
nous pourrons, à notre entière discrétion, refuser d’effectuer les services
d’installation et nous vous accorderons un remboursement complet. 

14. Services d’installation. Vous nous autorisez (a) à prendre les dispositions
en vue de faire exécuter les services d’installation par un installateur
expérimenté (agréé, si la loi l’exige) (« l’installateur autorisé »), (b) à
émettre un bon de travail à l’installateur autorisé pour exécuter les services
d’installation, (c) à inspecter le travail de l’installateur autorisé et (d) à
rémunérer l’installateur autorisé une fois le travail achevé et suite au reçu
d’un certificat, signé et daté par vous, que le travail a été exécuté de manière
satisfaisante (le « certificat d’achèvement des travaux »). Vous comprenez que
nous comptons sur ce certificat d’achèvement des travaux pour payer
l’installateur autorisé à la suite des services d’installation.

15. Prix. Le prix que vous nous devez couvre les services d’installation, plus
les taxes applicables (le « prix »). Le prix suppose que les infrastructures,
les superstructures et les points de fixation existants sont en bon état. Le
prix sera augmenté si des services ou matériaux supplémentaires sont nécessaires
en raison d’infrastructures, superstructures ou points de fixation défectueux.
Dans la mesure requise, tous les frais associés à l’installation appropriée et
sécuritaire de l’article seront détaillés avant l’installation. Nous vous
demanderons d’autoriser ces frais supplémentaires et le total des frais
supplémentaires liés à l’installation seront énumérés dans l’addenda, qui fera
partie de votre entente avec nous.

16. Intégralité de l’entente. Cette entente énonce de manière précise
l’intégralité de l’entente conclue entre vous et nous relativement à la vente
des services d’installation, et elle annule et remplace toutes les ententes
précédentes relatives à la présente, orales ou écrites. Tout ajout ou changement
apporté à cette entente, autre que les services d’installation supplémentaires
requis comme indiqué dans l’addenda, doit être écrit et signé par vous et nous. 

 

17. Garantie relative aux services d’installation.

Les services dʼinstallation fournis en rapport avec les articles suivants
(remise de jardin, centre de jeu, trampoline, ouvre-porte de garage, toilette et
robinetterie, aspirateur central, foyer électrique, téléviseur à écran plat et
climatiseur de fenêtre) sont couverts par une garantie dʼun (1) an (la « période
de garantie ») selon laquelle les services dʼinstallation seront exécutés par
lʼinstallateur autorisé de manière appropriée et professionnelle (la
« garantie »).

Les services dʼinstallation fournis en rapport avec les articles suivants
(abri/auvent temporaire, abri de jardin et auvent) sont couverts par une
garantie de quatre-vingt-dix (90) jours (la « période de garantie ») selon
laquelle les services dʼinstallation seront exécutés par lʼinstallateur autorisé
de manière appropriée et professionnelle (la « garantie »).

Pour toute réclamation relative aux services d’installation, vous devez nous
donner un préavis écrit, et ce, pendant la période de garantie. Vous
reconnaissez que votre seul et exclusif recours contre nous pour une réclamation
au titre de la garantie se résume à la réinstallation de l’article de façon
appropriée et professionnelle, y compris la réparation ou le remplacement de
tout article installé à l’origine et jusqu’à une limite raisonnablement
nécessaire pour corriger les services d’installation défectueux. Dans le cadre
de toute réclamation liée à la garantie, vous acceptez, sans frais pour nous, de
préparer l’emplacement de l’installation, y compris le retrait et le
remplacement des appareils ou meubles situés dans la zone de réparation, de
sorte que nous, ou notre représentant, incluant l’installateur autorisé,
puissions corriger les services d’installation défectueux, et ce, sans retard
injustifié.

18. Dédommagement. Dans les limites permises par la loi applicable, vous
consentez à nous dédommager de toute perte, toute réclamation, tous frais, toute
dépense, tout dommage, toute action et de toute responsabilité quelle qu’elle
soit que nous pourrions encourir d’une façon ou d’une autre, et vous consentez à
nous tenir indemnes de toute action en justice ou de toute réclamation qui
pourrait être engagée contre nous en relation avec cette entente ou
l’utilisation et le fonctionnement de l’article. 

19. Lois applicables. Ce contrat sera interprété et régi selon les lois de la
province de l’emplacement de l’installation et les lois fédérales du Canada qui
s’y appliquent.

20. Divers. Vous reconnaissez que nous pouvons céder, donner en garantie ou
transférer cette entente sans votre consentement. Sauf indiqué aux présentes,
vous ne pouvez pas céder cette entente sans notre consentement. Si nous y
consentons, les dispositions de cette entente s’appliqueront à votre
cessionnaire. Toutes vos obligations en vertu de cette entente survivront à la
résiliation de cette entente dans la limite nécessaire de leur respect et de
leur exécution intégrale. Toute disposition de la présente entente qui est non
exécutoire dans un territoire sera sans effet dans ce territoire, seulement dans
la mesure de cette disposition non exécutoire, sans toucher les autres
dispositions de la présente entente. Les titres de cette entente sont à des fins
de commodité seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de cette
entente.

21. Protection des renseignements personnels. Vous consentez à ce que nous
recueillions, utilisions et partagions vos renseignements personnels en
conformité avec notre politique en matière de protection des renseignements
personnels, dont vous pouvez vous procurer un exemplaire en ligne à
www.canadiantire.ca ou en nous appelant au 1 855 682-4663. Ceci comprend la
collecte, l’utilisation et le partage de vos renseignements personnels pour
prendre les dispositions en vue de faire exécuter les services et administrer
notre entente avec vous. Les renseignements personnels comprennent, mais sans
s’y limiter, les renseignements d’identification et de facturation. Il est
possible que nous communiquions vos renseignements personnels à des entités
autres que les membres de la famille d’entreprises Canadian Tire, comme nos
fournisseurs et agents qui nous prêtent assistance pour vous servir (les
« fournisseurs de services »). Lorsque vos renseignements personnels sont
communiqués à un fournisseur de services, nous lui demandons de protéger cette
information conformément à notre politique de protection en matière de
renseignements personnels. Toutefois, certains fournisseurs peuvent être situés
à l’extérieur du Canada et, par conséquent, être assujettis aux lois de leur
territoire. Sous réserve de votre retrait, ce consentement est valide pour la
période nécessaire pour remplir les objectifs indiqués et les objectifs
d’affaires légitimes de Canadian Tire ainsi que pour se conformer aux exigences
juridiques applicables.  

RENSEIGNEMENTS SUR LES ARTICLES

Que comprend le forfait d’assemblage et d’installation de base?

• Déballage et inspection de l’article pour s’assurer qu’il n’y a pas de pièces
manquantes ou endommagées.


• Sʼil y a lieu, préparation de lʼemplacement de l’installation de l’article
(plusieurs visites peuvent être nécessaires selon l’article).

• Planification en vue de détecter les installations de services publics (eau,
électricité, gaz), s’il y a lieu.

• Assemblage, installation et ancrage de l’article (s’il y a lieu) conformément
aux directives du fabricant.

• Débranchement de l’article existant pour installer le nouvel article (un
plafonnier, un ventilateur de plafond, une hotte, etc.). Avant les travaux,
demandez à lʼinstallateur autorisé si votre article est admissible au
désassemblage.

• Mise à l’essai de l’article assemblé et installé pour sʼassurer quʼil répond
aux exigences du fabricant.

• Nettoyage de la zone des travaux.

• Préparation de l’emballage de l’article afin que le client puisse le mettre au
rebut.

• Consultez la section Renseignements utiles sur certains articles ci-dessous
pour en savoir plus sur nos offres de services.

Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?

• Lʼemplacement de lʼinstallation ne convient pas à l’article, nécessite un
nivellement important ou présente des problèmes structurels qui doivent être
corrigés pour assurer un assemblage et une installation appropriés et
sécuritaires. Discutez de lʼemplacement de lʼinstallation avec lʼinstallateur
autorisé avant la visite à votre domicile. 

• L’espace libre est insuffisant ou encombré à l’endroit où l’article doit être
assemblé et installé. 

• Lʼemplacement de lʼinstallation nécessite la construction ou la réparation de
la base existante. 

• Le nouvel article doit être livré ou l’article existant doit être mis au rebut
(s’il a été acheté). 

• Le type ou la taille de l’article que vous avez acheté ne convient pas à
l’emplacement de lʼinstallation. 

• Du matériel ou des accessoires supplémentaires sont requis pour
lʼinstallation. Par exemple, des supports de fixation ou de rallonge, des
supports muraux et des manchons pour fenêtre. Achetez le matériel et les
accessoires nécessaires à lʼavance pour vous assurer quʼils seront disponibles à
la date de l’installation. Si vous avez des doutes sur le matériel et les
accessoires nécessaires, veuillez demander à lʼinstallateur autorisé avant la
date de l’installation. 

• Si lʼemplacement de lʼassemblage nécessite lʼaccès à un ascenseur ou à une
zone sécurisée, il est de votre responsabilité de réserver l’ascenseur avant
l’arrivée de l’installateur autorisé. Si vous habitez dans un immeuble de plus
de trois (3) étages et qu’aucun ascenseur ne permet de transporter l’article à
votre résidence, des frais supplémentaires pourraient être exigés pour la
livraison ou le retrait de l’article.

• Pour les articles qui nécessitent un accès direct à une prise de courant,
assurez-vous que lʼemplacement de lʼinstallation est à proximité dʼune source
dʼalimentation appropriée. Remarque : Certains fabricants ne recommandent pas
lʼutilisation dʼune rallonge pour leurs articles. Veuillez vous adresser à
lʼinstallateur autorisé à propos des prises électriques nécessaires à
l’installation de votre article. 

• Les prix indiqués ci-dessous concernant l’assemblage et l’installation sont
basés sur la taille, le genre, la complexité, les matériaux et le temps requis
pour assembler et installer votre article.

Lʼinstallation ne couvre pas les travaux suivants :


• Des réparations ou des modifications liées à des problèmes structurels
existants, tout impact structurel à la propriété qui a été nécessaire à
lʼinstallation, incluant, mais sans s’y limiter : les retouches au placoplâtre,
la peinture, l’aménagement paysager, le remplacement des tuiles, le déplacement
de conduites ou d’évents existants et les modifications apportées aux travaux
électriques. 


• Tout type d’analyse associée à la qualité du sol, de lʼeau ou de lʼair. 

• Nous ne saurions être responsables du coût associé au déplacement ou à
l’enlèvement de votre article si vous avez choisi le mauvais emplacement ou si
votre municipalité l’interdit. Nous ne serons pas tenus responsables
(financièrement ou autrement) des frais engagés si les articles installés ne
sont pas conformes aux règlements locaux ou autres lois en vigueur, ni du
retrait des articles qui ne sont pas conformes à ces règlements et à ces lois.

Renseignements utiles sur certains articles

• Remises : 

o Un dégagement minimal de 30 po entre la remise et les clôtures ou structures
environnantes est nécessaire pour l’assemblage et l’installation de la remise de
jardin.


o L’ancrage à une base adéquate de la remise de jardin assemblée et installée
assure son bon fonctionnement et prolonge sa durée d’utilisation. Si vous
disposez d’une dalle en ciment, d’une zone bétonnée ou d’un socle en bois
préassemblé d’une taille appropriée qui convient à la remise de jardin, notre
installateur autorisé s’en servira pour ancrer la remise de jardin. Bien que la
décision vous revienne, nous vous recommandons d’acheter une base avec votre
remise de jardin si vous ne disposez pas d’une base préexistante.

Si vous achetez un socle, notre installateur autorisé effectuera ce qui suit : 

o Il préparera l’emplacement pour l’installation.

o Il bâtira une base en bois traité sous pression et en contreplaqué pour
soutenir la structure, s’il y a lieu.

o Il placera la base sur les pierres de ciment du coin et à travers les
fondations pour assurer une base solide (tous les matériaux sont inclus dans les
coûts de l’installation de base.) 

o Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts
supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements. 

• Articles associés à l’eau : (toilettes, robinets, adoucisseurs dʼeau, filtres
à eau, chauffe-eau)

o Sʼil y a lieu, nous remplacerons les joints de cire et raccorderons l’article
à la plomberie ou au système de drainage existant (sans modifications) et à la
tuyauterie dʼalimentation dʼeau déjà en place. 

o En ce qui concerne les adoucisseurs dʼeau, les chauffe-eau et les systèmes de
filtration, nous incluons divers raccords au besoin, et jusquʼà un (1) pied de
tuyauterie pour raccorder la tuyauterie existante au nouveau article, en plus
des soupapes dʼarrêt et jusquʼà dix (10) pieds de canalisation vers le drain le
plus proche.

o L’installateur autorisé demandera un permis pour travaux d’électricité ou de
gaz et vous en indiquera le coût avant de se procurer le permis. Les droits pour
un permis pour travaux d’électricité ou de gaz varient selon le type de travaux
à effectuer.

o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? 

 L’installation de soupapes d’arrêt de conduite d’eau.


 Si vous passez dʼun chauffe-eau électrique à un chauffe-eau au gaz,
l’installateur autorisé effectuera une inspection préalable pour prendre des
mesures à lʼemplacement de lʼinstallation. Vous devez acheter un nouveau devis
d’installation avant que l’installateur autorisé ne se présente sur les lieux
pour effectuer une inspection préalable. Si vous décidez de faire effectuer
l’installation, le prix prépayé pour le nouveau devis d’installation sera déduit
du coût du service final sous forme de crédit.

 Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts
supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements. 

• Articles électriques câblés (hottes, ventilateurs de salle de bains,
luminaires, ventilateurs de plafond, projecteurs) :

o Nous débrancherons lʼalimentation électrique de l’article existant (si
possible), installerons et fixerons les supports conformément aux spécifications
du fabricant et brancherons le nouvel article sur la boîte électrique existante.
(Remarque : La boîte électrique existante doit être sous tension, connectée à
une commande [interrupteur/gradateur] et située dans un endroit suffisamment
renforcé pour supporter le poids du nouvel article). Pour les articles fixés au
plafond, veuillez noter que la hauteur maximale est de 10 pieds.

o Si vous souhaitez installer un article dans un nouvel emplacement qui
nécessite un nouveau câblage, en général, vous devez obtenir un permis.
L’installateur autorisé demandera un permis pour les travaux et vous en
indiquera le coût avant de se procurer le permis. Si vous avez besoin d’une
nouvelle installation, vous devez acheter un nouveau devis d’installation avant
que l’installateur autorisé ne se présente sur les lieux pour effectuer une
inspection préalable. Si vous décidez de faire effectuer l’installation, le prix
prépayé pour le nouveau devis d’installation sera déduit du coût du service
final sous forme de crédit.

o Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts
supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements. 

• Téléviseurs :

o Nous brancherons le téléviseur à écran plat sur un maximum de 3 sources vidéos
(lecteur DVD, VHS, récepteur satellite ou console de jeu vidéo).

o Nous installerons une télécommande universelle sans apprentissage et
fournirons un tutoriel sur lʼéquipement et une démonstration (jusquʼà 30
minutes).

o Nous pouvons installer cet article sur les éléments suivants : 1) un support
mural existant, 2) un meuble pour téléviseur (soit un meuble fourni avec le
téléviseur ou un meuble acheté chez Canadian Tire), 3) un nouveau support mural
que vous aurez acheté chez Canadian Tire. Les prix dépendent de l’option que
vous avez choisie.

o Vous avez également la responsabilité de vous assurer qu’il y a une prise
électrique à moins de six (6) pieds de l’endroit où le téléviseur à écran plat
sera installé. L’installateur autorisé ne déplacera ni n’installera de prise
électrique.

o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?

 Le mur où le téléviseur à écran plat doit être installé est construit avec des
matériaux autres que le placoplâtre (par exemple de la brique ou du béton) ou
les poteaux muraux ne sont ni en bois ni en métal.

 Vous demandez que les fils soient dissimulés à l’emplacement de l’installation
du téléviseur à écran plat.

 Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts
supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.

• Ouvre-porte de garage – Forfait dʼassemblage et d’installation de base :

o Nous retirerons l’ouvre-porte de garage existant.

o Nous monterons le nouvel ouvre-porte de garage (jusqu’à 10 pi de hauteur) en
fonction des exigences de l’article.

o Nous installerons et ajusterons des capteurs de sécurité, ainsi que des
écrans, des lasers, des claviers codés extérieurs et des blocs de piles.

o Nous monterons le cadre de bois (s’il y a lieu) sur le dessus de l’ouvre-porte
de garage pour soutenir le linteau.

o Nous brancherons et mettrons à l’essai l’ouvre-porte de garage (à condition
qu’il y ait un réceptacle à moins de trois (3) pieds de l’ouvre-porte de
garage).

o Nous mettrons à l’essai les télécommandes et les claviers codés pour nous
assurer qu’ils fonctionnent bien.

Ouvre-porte de garage – Assemblage de luxe :

o Tout ce qui est énoncé dans le forfait dʼassemblage et d’installation de base
ci-dessus, en plus des travaux suivants :

 Vérification et réglage des charnières de porte (n’inclut pas le remplacement
des charnières).

 Lubrification de toutes les pièces mobiles de la porte de garage.

 Vérification des rails de porte et retrait des débris.

 Vérification de l’équilibre de la porte et ajustement aux ressorts de tension
si nécessaire. 

o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?

 La porte de garage a plus de 8 pi et un rail de rallonge est nécessaire. Vous
devrez acheter un rail de rallonge dans un magasin Canadian Tire. Remarque :
L’ouvre-porte de garage doit être adapté au rail de rallonge.

 Le plafond du garage est supérieur à 10 pi et des supports de rallonge sont
nécessaires (vous pouvez acheter les supports de rallonge auprès de
l’installateur autorisé).

 Le plafond du garage est à moins de 5 po de la porte de garage, et des
supports de linteau à rotation rapide sont nécessaires (vous pouvez acheter les
supports de linteau à rotation rapide auprès de l’installateur autorisé).

 La porte de garage n’ouvre pas facilement et un ajustement est requis.

 Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts
supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.

• Lumières des fêtes :

o Nous pouvons installer et retirer les lumières des fêtes installées dans les
endroits suivants : Toits, lucarnes, crêtes, arbres et arbustes.

• Aspirateur centraux :

o Nous suspendrons le réservoir à poussière et brancherons la source
dʼalimentation.

o Nous connecterons la dernière section de tube au réservoir à poussière et
fixerons le silencieux (s’il y a lieu).

o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?

 Vous devez vous assurer que la source d’alimentation électrique située près du
réservoir à poussière fournit lʼintensité de courant appropriée et quʼil y a
suffisamment dʼespace autour de lʼunité pour assurer bonne circulation de lʼair.
Veuillez vous adresser à lʼinstallateur autorisé à propos des prises électriques
nécessaires à l’installation de votre article.

 Des supports de montage sont nécessaires pour supporter le poids du réservoir
à poussière. 

 Des prises supplémentaires sont nécessaires ou certains accessoires sont
nécessaires à l’installation (par exemple un ramasse-poussière).

 Lʼinstallation de prises dʼair nʼest pas incluse dans le forfait d’assemblage
et d’installation de base, mais vous pouvez acheter les prises d’air moyennant
un coût additionnel.

 Si vous avez besoin dʼune nouvelle installation, lʼun de nos installateurs
autorisés viendra chez vous et vous fournira un devis personnalisé en fonction
des besoins spécifiques de votre domicile.

 Si votre domicile n’est pas « équipé » ou qu’il l’est partiellement, il faudra
ajouter des conduits pour terminer lʼinstallation de lʼaspirateur central. La
quantité de conduits et les frais liés aux travaux dépendront de la durée des
travaux nécessaires pour rendre le système fonctionnel.

 Dans certaines maisons « équipées », les conduits installés se rendent tout
juste au sous-sol et il faut les raccorder à l’aspirateur central. La trousse
dʼinstallation comprend les conduits, mais des travaux supplémentaires seront
nécessaires pour terminer lʼinstallation.

 Sʼil y a des frais additionnels pour des travaux en dehors du devis initial et
de l’entente pour rendre lʼinstallation sécuritaire et opérationnelle,
lʼinstallateur autorisé vous en avisera avant de commencer les travaux.

 Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts
supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.

Liens vers certains articles 

Ouvre-portes de garage
– https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-ouvre-porte-de-garage.html

Abris et remises de jardin
– https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-abris-de-jardin-et-auvents.html


Abris et auvents temporaires
–https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/abris-et-auvents-temporaires.html


Centres de jeu et trampolines
– https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/centres-de-jeu.html

Toilettes et robinetterie
–https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/remplacement-de-toilette-et-robinet.html

Climatiseurs de fenêtre
– https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-de-climatiseur-de-fenetres.html

Foyers électriques
– https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-des-foyers-electriques.html

Plafonniers et ventilateurs de plafond
– https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/plafonniers-et-ventilateurs-de-plafond.html

Téléviseurs
– https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/televiseurs-a-ecran-plat.html

Hottes et ventilateurs de salle de bains
– https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/hottes-et-ventilateurs-de-salle-de-bains.html

Systèmes de traitement, de chauffage et de filtration d’eau
-https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/systemes-de-traitement-et-de-filtration-deau.html


CONDITIONS ET MODALITÉS DE MESSAGERIE AUTOMATIQUE DU TEXTE AUTOMOBILE CANADIAN
TIRE


MODALITÉS

Le programme de messages textes sur l’automobile de Canadian Tire vous propose
des offres spéciales et des astuces sur les automobiles de la part de Canadian
Tire; vous pouvez recevoir jusqu’à trois messages par semaine. Ces messages sont
envoyés à votre appareil mobile par message texte.

Les utilisateurs peuvent s’inscrire au service envoyant un mot-clé spécifique
par message texte au numéro 51922. Le mot-clé d’inscription peut varier selon la
campagne. Les utilisateurs peuvent annuler leur inscription au service de
messages texte sur l’automobile de Canadian Tire en tout temps en envoyant le
mot-clé « STOP » par message texte au numéro 51922. Les utilisateurs peuvent
obtenir de l’aide en tout temps en écrivant « AIDE » au numéro 51922.

Le service automobile de Canadian Tire ne vous facturera pas pour participer au
programme. Par contre, des frais standard de messagerie et de données peuvent
s’appliquer selon votre plan de données sans fil et de messages texte.

Si vous avez d’autres questions, veuillez envoyer un courriel comprenant votre
numéro de téléphone cellulaire (pour que nous puissions trouver votre compte) à
customerservice@canadiantire.ca ou communiquez avec nous à PO Box 2000, Station
Main, Welland, ON L3B 5S3

• Le service automobile de Canadian Tire fournit de courtes alertes par message
texte. Essayez ce service en envoyant le mot-clé « AUTO » par messagerie au
numéro 51922.
• Veuillez noter que pour traiter les demandes de ce programme, des frais
standard de données et de messagerie peuvent s’appliquer afin que vous receviez
les messages textes, selon votre entente de service avec votre fournisseur de
services mobiles. Si des frais s’appliquent, ils seront facturés par votre
fournisseur de services mobiles et vous devrez les acquitter. Consultez votre
fournisseur de services mobiles si vous avez des questions au sujet de votre
entente de service.
• Le service automobile de Canadian Tire ne sera pas tenu responsable de tout
délai dans la réception des messages textes relatifs à ce programme, car l’envoi
des messages textes est sujet à la transmission efficace assurée par votre
fournisseur de services mobiles ou l’opérateur de réseau.
 


AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Canadian Tire respecte vos renseignements personnels. Votre numéro de téléphone
portable sera utilisé pour gérer le programme de messages textes et vous envoyer
des messages textes comportant des offres et des astuces sur l’automobile de la
part de Canadian Tire. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la
collecte, de l’utilisation, de la divulgation et du traitement de vos
renseignements personnels, veuillez consulter l'onglet « Politique de la Société
Canadian Tire sur la protection des renseignements personnels » au haut de cette
page.


PLAN D'ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL


QUI EST CANADIAN TIRE?

Aux fins du présent plan d'accessibilité, « Canadian Tire » signifie La Société
Canadian Tire Limitée et sa famille d'entreprises comprenant les Services
Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l'Immobilière
Canadian Tire Limitée, Mark's / L'Équipeur, FGL Sports ltée (FGL), la Division
pétrolière de Canadian Tire et PartSource. Canadian Tire désigne également tout
successeur ou filiale des entreprises mentionnées ci dessus.*
 


CONTEXTE

La Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) a
été adoptée en 2005, avec l'objectif de rendre l'Ontario complètement accessible
aux personnes handicapées d'ici 2025. Pour l'atteinte de cet objectif, les
entreprises qui fournissent des produits et services à la population de
l'Ontario doivent se conformer à certaines normes d'accessibilité dans cinq
domaines : (1) Service à la clientèle, (2) Information et communications, (3)
Emploi, (4) Transport et (5) Conception des espaces publics. 
 
Canadian Tire s'engage à éliminer les obstacles et à améliorer l'accessibilité
pour les personnes handicapées ainsi qu'à fournir ses produits et services en
respectant la dignité et l'indépendance des personnes handicapées. En 2012, nous
avons mis en œuvre une Politique de service à la clientèle accessible assurant
aux personnes handicapées les mêmes possibilités d'accès à nos produits et
services et à leurs avantages, aux mêmes endroits et de la même manière que les
autres clients.
 
Le Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées (RNAI), qui relève de la
LAPHO et comprend les quatre autres normes d'accessibilité, nous oblige à
établir, à mettre en œuvre, à maintenir et à documenter un plan d'accessibilité
pluriannuel décrivant notre stratégie pour la prévention et la suppression des
obstacles aux personnes handicapées en vertu des exigences du RNAI. 
 
Les normes d'accessibilité suivantes s'appliquent à Canadian Tire en vertu de la
LAPHO :
 
1.       Exigences générales
2.       Information et communications
3.       Emploi
4.       Conception des espaces publics
 
Conformément au RNAI, Canadian Tire :
 
·         établira, examinera et mettra à jour ce plan d'accessibilité;
·         affichera ce plan d'accessibilité sur le site Web public de Canadian
Tire à www.canadiantire.ca;
·         fournira ce plan d'accessibilité, sur demande, dans un format
accessible;
·         réexaminera et mettra à jour ce plan d'accessibilité au moins une fois
tous les cinq ans.
 


BUT

Le but de ce plan d'accessibilité consiste à tracer les grandes lignes de la
stratégie de Canadian Tire visant à prévenir et à supprimer les obstacles qui
nous empêchent de répondre aux exigences courantes et futures établies en vertu
du RNAI.
 
* Les magasins Canadian Tire ainsi que certains magasins Mark's / L'Équipeur et
de FGL appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont
exploités par eux. Les postes d'essence Canadian Tire sont exploités sous
licence par des détaillants indépendants. En tant qu'entrepreneurs indépendants,
ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus par les lois applicables
d'adopter leur propre plan d'accessibilité, lequel doit être conforme au présent
plan.


RÈGLEMENT SUR LES NORMES D'ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES


EXIGENCES GÉNÉRALES

Formation

Notre engagement :
Notre engagement consiste à mettre en œuvre un processus assurant que tous les
employés, bénévoles, entrepreneurs tiers qui fournissent des produits, des
services et des installations au nom de Canadian Tire, et les personnes qui
participent à l'élaboration et à l'approbation des politiques de Canadian Tire
se voient fournir une formation appropriée sur les exigences du RNAI et sur le
Code des droits de la personne de l'Ontario en ce qui a trait aux personnes
handicapées, et reçoivent cette formation dans les plus brefs délais possibles.
 
Action prévue :
En plus de la formation offerte à nos employés dans le cadre de la Norme
d'accessibilité pour les services à la clientèle, nous fournirons aussi à nos
employés, aux bénévoles et aux personnes qui participent à l'élaboration des
politiques de l'entreprise et autres membres du personnel qui fournissent des
produits, des services ou des installations au nom de Canadian Tire une
formation sur les exigences du Règlement sur les Normes d'accessibilité
intégrées et sur le Code des droits de la personne en ce qui a trait aux
personnes handicapées. Cette formation sera fournie de la manière la plus
appropriée aux tâches de chaque personne.
 
La formation complète sera fournie à nos employés, aux bénévoles, aux personnes
qui participent à l'élaboration des politiques de l'entreprise et autres membres
du personnel d'ici le 1er janvier 2015. Pour atteindre cet objectif :
·         nous mettrons au point un contenu de formation approprié;
·         nous donnerons la formation tout au long de 2014;
·         nous tiendrons un dossier de la formation fournie contenant les dates
de formation et le nombre de personnes qui l'ont reçue;
·         nous veillerons à ce que la formation comprenne de façon continue tout
changement apporté aux politiques établies.
 
Kiosques libre-service

Notre engagement :
Notre engagement consiste à éliminer les obstacles et à améliorer
l'accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu'à fournir des produits
et services en respectant la dignité et l'indépendance des personnes
handicapées. 
 
Actions :
Chaque fois que nous aurons à concevoir, à fournir ou à acquérir des kiosques
libre-service à compter du 1er janvier 2014, nous en assurerons l'accessibilité
pour les personnes handicapées. Nous veillerons à ce que tous les employés
concernés par l'obtention ou l'acquisition soient au courant de la nécessité de
prendre en considération les caractéristiques d'accessibilité au moment de
choisir un kiosque libre-service approprié.
 


NORMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS

Notre engagement :
Notre engagement consiste à ce que l'information et les communications de
l'entreprise soient accessibles aux personnes handicapées. Nous ajouterons de
nouvelles exigences d'accessibilité à la norme d'information et de
communications afin d'assurer que nos systèmes et plateformes d'information et
de communications soient accessibles et fournis dans des formats accessibles
selon les besoins des personnes handicapées.
 
Actions :
1.       Procédures d'urgence, plans d'accessibilité ou information sur la
sécurité publique
Depuis le 1er janvier 2012, l'information sur la sécurité publique préparée par
Canadian Tire est mise à la disposition du public dans un format accessible ou
au moyen de supports de communication appropriés, sur demande et dans les plus
brefs délais possibles.
 
Actions prévues :
1.       Sites et contenu Web accessibles
Pour tout nouveau site Web ou toute mise à jour importante d'un site Web
existant mis en ligne à compter du 1er janvier 2014, nous veillons à ce que ce
site Web et son contenu mis en ligne depuis le 1er janvier 2012 soient conformes
aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau A.
 
Pour assurer que tous nos sites Web et tout le contenu publié sur ces sites
depuis le 1er janvier 2012 soient conformes aux Règles pour l'accessibilité des
contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA à compter du 1er janvier 2021 :
·         nous vérifierons si tous les sites Web et leur contenu sont conformes
au niveau AA;
·         nous apporterons les changements nécessaires pour que ces sites Web et
leur contenu soient conformes aux exigences applicables du niveau AA.
 
2.       Commentaires
Nous prendrons les mesures suivantes pour que les processus de feedback soient
accessibles aux personnes handicapées sur demande d'ici le 1er janvier 2015 :
·         Nous vérifierons tous les processus de feedback existants et
assurerons leur accessibilité.
·         S'il existe des obstacles à l'accessibilité, nous prendrons les
mesures nécessaires pour supprimer ces obstacles avant le 1er janvier 2015.
 
3.       Formats accessibles et supports de communication
Nous veillerons à ce que tous les renseignements destinés au public soient
accessibles sur demande d'ici le 1er janvier 2016. Pour répondre à une demande
de format accessible ou de supports de communication :
·         nous en discuterons avec la personne qui a fait la demande afin de
déterminer le format ou le type de support convenant à ses besoins
d'accessibilité;
·         nous fournirons l'information demandée le plus rapidement possible;
·         s'il y a un coût, l'information sera fournie au coût normal.
 


NORMES D'EMPLOI

Notre engagement :
Notre engagement consiste à utiliser des pratiques d'emploi équitables et
accessibles susceptibles d'attirer et de retenir les personnes handicapées. Cela
implique d'assurer l'accessibilité à tous les stades du cycle d'emploi.
 
Actions :
Les mesures suivantes sont en vigueur depuis le 1er janvier 2012 :
 
1.       Renseignements relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de
travail
Dans les situations où nous savons qu'une adaptation est nécessaire pour un
employé handicapé, des renseignements personnalisés relatifs aux interventions
d'urgence sur le lieu de travail sont fournis à l'employé dès que possible si de
tels renseignements sont requis compte tenu de la nature du handicap de
l'employé. Les interventions d'urgence personnalisées prévues sont les suivantes
:
·         Communication avec le directeur et le personnel de sécurité
responsables de l'employé, moyennant le consentement de l'employé et selon ses
besoins;
·         Examen et évaluation continus et périodiques du maintien de
l'accessibilité.
 
Action prévue :
Les mesures suivantes seront mises en œuvre le 1er janvier 2016 :
 
1.       Mesures générales de recrutement
Nous aviserons les employés et le public de la disponibilité d'adaptation pour
les postulants handicapés dans le processus de recrutement, notamment :
·         Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de
recrutement existantes;
·         Mention de la disponibilité d'adaptation pour les personnes
handicapées dans les offres d'emploi.
 
2.       Recrutement, évaluation et sélection
Lorsque les postulants seront invités individuellement à participer au processus
d'évaluation ou de sélection, nous les aviserons que des adaptations sont
disponibles sur demande pour le matériel et les procédures à utiliser au cours
du processus d'évaluation ou de sélection :
·         Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de
recrutement existantes;
·         Si un postulant sélectionné demande une adaptation, discutez-en avec
lui et fournissez-lui l'adaptation désirée en tenant compte de ses besoins
d'accessibilité.
 
3.       Avis aux postulants choisis
Dans le processus d'offre d'emploi, nous informerons les postulants choisis de
nos politiques sur l'adaptation pour les employés handicapés, notamment :
·         Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de
recrutement existantes;
·         Insertion aux lettres d'offre d'emploi de l'avis concernant la
politique sur l'adaptation de Canadian Tire pour les employés handicapés.
 
4.       Mention des processus de soutien aux employés
Nous informerons tous les employés de nos politiques de soutien aux employés
handicapés, par exemple l'offre d'adaptation selon le handicap et les besoins
d'accessibilité de l'employé. Ces politiques sont notamment les suivantes :
·         Informer les employés actuels et nouveaux des politiques de soutien
aux employés handicapés de Canadian Tire;
·         Fournir le plus rapidement possible les informations de cette section
au nouvel employé;
·         Informer les employés des changements aux politiques existantes sur
l'adaptation au travail en ce qui a trait aux handicaps.
 
5.       Formats accessibles et supports de communication pour les employés
Sur demande d'un employé handicapé, nous lui fournirons les formats accessibles
et les supports de communication suivants :
·         Renseignements nécessaires pour effectuer son travail;
·         Renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de
travail.
Pour respecter cet engagement, nous en discuterons avec l'employé afin de
déterminer quel format accessible ou support de communication sera approprié.
 
6.       Plans d'adaptation individualisés et documentés et processus de retour
au travail
Nos processus existants comprennent une marche à suivre d'adaptation pour les
employés handicapés et pour leur retour au travail après une absence associée à
leur handicap.
 
Nous examinerons les processus existants et vérifierons s'ils comprennent une
méthode pour la mise au point de plans d'adaptation individualisés et documentés
pour les employés handicapés, si de tels plans sont nécessaires.
 
Nous nous assurerons que le processus d'élaboration de plans d'adaptation
individualisés et documentés comprenne les éléments suivants conformément aux
dispositions du RNAI :
·         La manière dont l'employé qui demande l'adaptation peut participer à
l'élaboration du plan;
·         La méthode utilisée pour évaluer l'employé sur une base individuelle;
·         Notre processus pour demander une évaluation par une ressource
médicale ou autre expertise extérieure, aux frais de Canadian Tire, pour nous
aider à déterminer si une adaptation est possible et comment nous devrions
procéder;
·         Les mesures à prendre pour protéger la confidentialité des
renseignements personnels de l'employé;
·         La fréquence des révisions et des mises à jour des plans d'adaptation
individualisés, et la façon de procéder;
·         Si une adaptation individualisée est refusée, la façon dont les motifs
du refus seront communiqués à l'employé;
·         Les moyens utilisés pour fournir un plan d'adaptation individualisé
dans un format qui tienne compte des besoins d'accessibilité de l'employé compte
tenu de son handicap;
·         Si des plans d'adaptation individualisés sont établis, s'assurer
qu'ils comprennent les éléments suivants :
·         Renseignements personnalisés relatifs aux interventions d'urgence sur
le lieu de travail;
·         Tout renseignement sur les formats accessibles et les supports de
communication qui ont été fournis ou organisés, de manière à procurer à
l'employé :
·         les renseignements nécessaires pour effectuer son travail;
·         les renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu
de travail;
·         toute autre adaptation qui doit être fournie à l'employé.
 
7.       Gestion du rendement, perfectionnement et réaffectation
Nous tiendrons compte des besoins d'accessibilité des employés handicapés ainsi
que des plans d'adaptation individualisés :
·         en utilisant notre processus de gestion du rendement en ce qui a trait
aux employés handicapés;
·         en offrant le perfectionnement et l'avancement à nos employés
handicapés;
·         en réaffectant nos employés handicapés.
Pour remplir ces obligations, nous examinerons, évaluerons et, au besoin,
modifierons les politiques, procédures et pratiques existantes de manière à
assurer la conformité au RNIA.
 


CONCEPTION DES ESPACES PUBLICS

En construisant des espaces publics ou en apportant des modifications majeures à
des espaces publics existants, nous nous conformerons aux normes d'accessibilité
pour la conception des espaces publics. Canadian Tire se conformera à ces normes
d'ici le 1er janvier 2017.
 


RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan d'accessibilité, ou pour
obtenir un exemplaire du présent plan en format accessible, veuillez communiquer
avec Canadian Tire par l'un des moyens suivants:
 
Par téléphone :
Anglais : 1 800 387-8803
Français : 1 800 565-3356
 
Par courriel : 
customerservice@cantire.com
 
Par la poste :
Veuillez envoyer vos commentaires et questions à l'adresse postale suivante :
C.P. 2000, succursale Main,
Welland (Ontario)  
L3B 5S3
 


MODALITÉS DES SERVICES AUTO CANADIAN TIRE

Autorisation de réparation de Canadian Tire

Par la présente, je vous autorise, vous et vos employés, à effectuer les travaux
de réparation décrits dans le bon de réparation et à acheter pour moi les pièces
et les matériaux requis pour exécuter les travaux de réparation selon le devis
ci-joint (s’il y a lieu) ou un devis que j’approuverai plus tard (que ce soit
par écrit, verbalement ou par communication électronique). Par la présente, je
vous autorise, vous et vos employés, à faire fonctionner le véhicule désigné
plus haut pour les besoins des réparations en question, notamment à des fins de
tests, d’inspection ou de livraison. PAR LA PRÉSENTE, JE VOUS DÉGAGE ET LIBÈRE À
JAMAIS, VOUS ET CHACUN DE VOS EMPLOYÉS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE
PERTES QUE JE POURRAIS SUBIR PAR SUITE DE L’ENDOMMAGEMENT OU DE LA PERTE DE MON
VÉHICULE OU D’EFFETS CONTENUS DANS CE DERNIER EN RAISON DE CIRCONSTANCES
INDÉPENDANTES DE VOTRE VOLONTÉ. Je reconnais que, une fois achevées les
réparations autorisées par la présente, vous disposerez d’un privilège garanti
par la réglementation d’un privilège lié à la réparation ou à l’entreposage d’un
bien qui s’applique, et que vous serez en droit de faire inscrire ce privilège
et de saisir, à votre seul gré et à mes frais exclusifs, le véhicule pour
non-paiement de toute facture émise pour ces travaux de réparation. En répondant
« Approuvé » (ou une affirmation d’approbation équivalente), je reconnais et
j’accepte les modalités ci-dessus et celles ci-dessous. 

Conditions générales relatives à la confidentialité

La Société Canadian Tire Limitée, ses sociétés affiliées, ses marchands associés
et ses fournisseurs de services (la « Société » ou « nous ») recueillent et
utilisent les renseignements personnels que vous fournissez en vue d’exécuter
leurs obligations aux termes du présent contrat. La Société peut également
recueillir et utiliser vos renseignements pour administrer [et mettre en marché]
la délivrance de garanties, d’articles, de services et de programmes de
fidélisation, et pour analyser votre relation avec nous. Veuillez consulter le
site www.canadiantire.ca pour en savoir plus sur la politique en matière de
protection des renseignements personnels de la Société Canadian Tire. Si vous
souhaitez que vos renseignements ne soient pas conservés dans notre base de
données, veuillez appeler le Service des relations avec la clientèle de la
Société au 1 866 846-5841 ou envoyer un courriel au moyen du
site https://www.ctfs.com/content/ctfs/fr/support.html

Modalités de la garantie limitée

Les garanties ne s’appliquent que si la pièce est installée dans un centre-auto
Canadian Tire; autrement elles peuvent varier. La garantie n’est pas offerte
pour un usage commercial; une garantie minimale de 100 jours ou 5 500 km sur la
main-d’œuvre s’applique aux pièces installées, sauf indication contraire. La
garantie sur les pièces entre en vigueur à la date d’achèvement indiquée sur la
facture du client.

La Société garantit les articles énumérés sur la facture conformément aux
modalités de la garantie limitée applicables énoncées ci-dessous. Le véhicule
auquel on fait référence est celui qui est décrit au verso de la facture. La
présentation de ce document est obligatoire pour faire valoir la garantie
limitée applicable dont les modalités figurent ci-dessous.

Modalités relatives à l’entreposage de pneus

Durée de l’entreposage : Les pneus seront entreposés pendant 8 mois au maximum à
compter de la date de la facture OU jusqu’à ce que le client demande de les
retirer du lieu d’entreposage pour toute raison que ce soit, après quoi la durée
d’entreposage se terminera. Canadian Tire n’est pas responsable des pneus non
réclamés suite à l’expiration de la durée d’entreposage. Les pneus non réclamés
au-delà des 30 jours suivant la date d’expiration seront éliminés sans aucune
responsabilité ou obligation envers le client. Le paiement constitue le
consentement du client relatif aux présentes modalités.

Message au sujet des pièces :

Toutes les pièces sont neuves, sauf indication contraire.

Dispositions supplémentaires

La Société n’émet aucune autre garantie que celles qui sont énoncées ci-dessus.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES GARANTIES LIMITÉES ET LES RECOURS
DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE FACTURE EXCLUENT ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU
CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ
MARCHANDE OU À L’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, LESQUELLES SONT TOUTES
EXPRESSÉMENT REJETÉES. CES GARANTIES LIMITÉES VOUS ACCORDENT DES DROITS LÉGAUX
PRÉCIS. VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS, QUI VARIENT D’UNE PROVINCE OU
D’UN TERRITOIRE À L’AUTRE. Les garanties limitées susmentionnées ne s’appliquent
pas aux i) pièces qui n’ont pas été achetées à un atelier de la Société ou n’ont
pas été installées par l’atelier de la Société, ni aux ii) dommages attribuables
à une utilisation inappropriée ou abusive ou à la négligence.

LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE DOMMAGES
INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS,
NOTAMMENT, UNE PERTE DE REVENUS, DES BÉNÉFICES ESCOMPTÉS OU D’AFFAIRES (MÊME SI
LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL PRÉJUDICE) DÉCOULANT DE TOUT
MANQUEMENT DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ À UNE ENTENTE ENTRE NOUS OU À UNE OBLIGATION
DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE ÉGARD.

En ce qui a trait au remplacement de toute pièce couverte par la garantie
limitée mentionnée ci-dessus, l’atelier de la Société doit restaurer en bon état
de fonctionnement le système complet auquel la pièce garantie se rapporte. Si
vous n’autorisez pas tous les travaux nécessaires pour ce faire, notamment
l’installation d’autres pièces requises, les pièces de rechange vous seront
remises, selon le cas, sans être installées ni garanties.

Si une pièce garantie doit être remplacée conformément aux modalités de la
garantie limitée qui s’applique, apportez votre véhicule et apportez le présent
document à n’importe quel établissement de la Société au Canada qui offre et
garantit cette pièce ou ce service.

Magasins de l’Ontario

Si les travaux ou les pièces désignés sur cette facture ont été effectués ou
installés par un atelier de la Société situé en Ontario, la Loi de 2002 sur la
protection du consommateur vous confère des droits en ce qui a trait à la
réparation de véhicules automobiles. Entre autres choses, vous avez droit à un
devis écrit. Un réparateur ne peut facturer un montant supérieur à celui du
devis de plus de dix (10) pour cent. Si vous renoncez à vous prévaloir de votre
droit à un devis, le réparateur doit obtenir votre consentement quant au coût
maximal que vous acceptez de payer pour les réparations. Le réparateur ne peut
facturer un montant supérieur au montant maximal que vous avez autorisé. Dans
tous les cas, le réparateur ne peut vous facturer des travaux que vous n’avez
pas autorisés.

Si vous avez des inquiétudes concernant des travaux ou des réparations qui ont
été effectués par un réparateur ou à propos de vos droits et obligations sous la
Loi de 2002 sur la protection du consommateur, vous devez communiquer avec le
ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises.

Magasins du Manitoba

Si les travaux ou les pièces désignés sur cette facture ont été effectués ou
installés par un atelier de la Société situé au Manitoba, la Loi sur la
protection du consommateur vous confère des droits et assure une protection à
l’égard des travaux et des réparations effectués sur les véhicules automobiles.

On a dû vous remettre un devis écrit si le coût des travaux s’est élevé à plus
de 100 $ sauf si vous avez refusé un tel devis, si vous avez indiqué le montant
maximal que vous acceptiez de payer et si la somme exigée ne dépassait pas ce
montant.

Le devis est gratuit sauf si vous avez accepté au préalable de payer des frais
précis à son égard.

Vous devez payer uniquement les travaux et réparations autorisés.

Le montant de la facture ne peut dépasser de plus de 10 % la somme figurant sur
le devis, jusqu’à un maximum de 100 $.

Nous vous suggérons de communiquer avec l’Office de la protection du
consommateur au 204 945-3800 ou au numéro sans frais 1 800 782-0067 si vous avez
des préoccupations au sujet des travaux ou des réparations effectués par le
réparateur ou de vos droits au titre de la Loi sur la protection du consommateur
et sur vos responsabilités en tant que consommateur.

Personne ne peut vous faire renoncer à vos droits ou les restreindre en vertu de
la partie sur les travaux et réparations concernant les véhicules automobiles de
la Loi sur la protection du consommateur.

Les fournitures d’atelier sont calculées à un taux de 10 % des coûts de
main-d’œuvre.


PAR COURRIEL :

Remplissez ce formulaire par courriel >


PAR TÉLÉPHONE :

SERVICE À LA CLIENTÈLE EN LIGNE :

(1-866-746-7287)

SERVICE À LA CLIENTÈLE DE LA SOCIÉTÉ :

English: 1-800-387-8803
Français: 1-800-565-3356

ASSISTANCE ROUTIÈRE CANADIAN TIRE :

1-888-727-7478

BANQUE CANADIAN TIRE :

1-800-459-6415

RÉCOMPENSES TRIANGLE :

1-800-226-8473


PAR LA POSTE :

C.P. 2000, Succursale Main

Welland, ON L3B 5S3



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© 2022 Société Canadian Tire. Tous droits réservés.


△Le manufacturier/fabricant des pneus que vous achetez et Canadian Tire sont
responsables des frais de recyclage inclus sur cette facture. Le
manufacturier/fabricant de pneus et Canadian Tire utilisent ces frais pour
défrayer le coût de la collecte, du transport et du traitement des pneus usagés.

CANADIAN TIREMD et le logo du triangle CANADIAN TIRE sont des marques de
commerce déposées de la Société Canadian Tire Limitée. 


 

±Le prix rayé reflète le dernier prix régulier national auquel cet article a été
vendu.

 

**Les prix en ligne et les dates d'entrée en vigueur du solde peuvent différer
de ceux en magasin et peuvent varier selon les régions. Les marchands peuvent
vendre à un prix plus bas.

 

L’offre de financement « Aucuns frais, aucun intérêt » pendant 24 mois (à moins
d’indication contraire) n'est accordée que sur demande sous réserve d’une
approbation de crédit préalable pour des achats de 150 $ (à moins d’indication
contraire) ou plus (à l’exception des cartes-cadeaux) réglés avec votre carte de
crédit Triangle chez Canadian Tire, Sport Chek, Atmosphere, Mark’s, L’Équipeur,
Sports Rousseau, Hockey Experts, L’Entrepôt du Hockey et dans les magasins
Sports Experts participants. Aucun intérêt ne court pendant la période du
programme. Toutefois, si nous ne recevons pas le montant intégral du paiement
minimum dû indiqué sur un relevé dans les 59 jours qui suivent la date de ce
relevé ou s’il se produit une situation de manquement (autre que celle de ne pas
avoir effectué un paiement) en vertu de votre contrat du titulaire de carte,
tous les programmes de paiement spéciaux liés à votre compte prendront fin et
i) l’intérêt sur le solde impayé de chacun des programmes vous sera facturé au
taux annuel courant applicable à compter du jour qui suit la date de votre
prochain relevé, et ii) les soldes impayés seront ajoutés au solde dû pour ce
relevé. Les programmes de modalités spéciales de paiement ne comportent aucuns
frais d’administration. Chaque mois pendant la période d’un programme de
paiements égaux, vous devez payer intégralement, avant la date d’échéance, le
montant du versement mensuel dû en vertu de ce programme de paiements égaux.
Tout montant non reçu avant la date d’échéance ne fera plus partie du programme
de paiements égaux, et l’intérêt vous sera facturé sur ce montant à compter du
jour qui suit la date de votre prochain relevé au taux annuel courant
applicable. L'offre peut être modifiée sans préavis.

 

Renseignements additionnels à l’intention des résidents du Québec seulement : Le
taux annuel courant applicable aux personnes demandant la carte Mastercard
Triangle ou World Elite Mastercard Triangle est de 22,99 % pour les transactions
au comptant et les frais afférents et de 19,99 % pour tous les autres types de
débit. Certaines personnes peuvent se voir accorder un taux annuel courant
supérieur ou inférieur, selon les résultats de leur évaluation de crédit. Le
paiement minimum est la somme (a) du plus élevé des montants suivants, à savoir
: (i) les intérêts et les frais figurant sur votre relevé plus 10 $, ou (ii) 5 %
du nouveau solde, à l’exclusion des montants dus aux termes de programmes de
modalités spéciales de paiement; plus (b) tout montant qui excède votre limite
de crédit, plus (c) tout montant en souffrance qui n’est pas inclus dans le
montant (b) ci-dessus; plus (d) le montant de tous les versements échelonnés en
vertu de programmes de paiements égaux alors dus. Un solde inférieur à 10 $ doit
être réglé intégralement. Pour les résidents du Québec, le délai de grâce entre
la date du relevé et la date d’échéance du paiement est de 26 jours. La période
de facturation couverte par chaque relevé peut aller de 28 à 33 jours. Les
cartes Mastercard Triangle et World Elite Mastercard Triangle ne comportent pas
de frais annuels. Exemples de coûts d’emprunt (arrondis au cent le plus proche)
en supposant que tous les débits portent intérêt au taux annuel courant de
19,99 %, que le mois comporte 30 jours, qu’aucun achat ne fait l’objet d’un
programme de modalités spéciales de paiement et qu’aucuns autres frais,
paiements additionnels ou changements ne s’appliquent :

 

 

Si votre solde moyen est de :

 

 

 

 

100 $

 

 

 

 

500 $

 

 

 

 

1000 $

 

 

 

 

2000 $

 

 

 

 

Le total des frais de crédit mensuels sera de :

 

 

 

 

1,64 $

 

 

 

 

8,22 $

 

 

 

 

16,43 $

 

 

 

 

32,86 $

 

 

 
ƒ Informations supplémentaires sur la carte Mastercard Triangle : 
 

† Primes octroyées sous forme d’Argent électronique Canadian Tire (Argent CTMD).
Vous ne pouvez pas obtenir de billets en Argent Canadian Tire sur les offres de
prime. Tout taux multiplicateur de prime est calculé selon le taux de base de
cumul d’Argent CT. Certains articles vendus chez Canadian Tire ne sont pas
admissibles à l’octroi de primes en Argent CT. Le taux offert est exclusif de
toute prime, offre promotionnelle ou transaction d’échange. L'Argent CT est
calculé sur la valeur avant les taxes. La prime en Argent CT obtenue avec un
achat en ligne sera créditée au compte Récompenses Triangle dans les 5 semaines
suivant la date de l’achat. Sous réserve de certaines modalités. Visitez
https://triangle.canadiantire.ca/fr.html pour obtenir plus d’informations.

 

MD/MC Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce sont la
propriété de La Société Canadian Tire Limitée et sont utilisées sous licence. 

 

MD/MC Mastercard et World Mastercard sont des marques de commerce déposées et le
logo des deux cercles imbriqués est une marque de commerce de Mastercard
International Incorporated. 
 

MD/MC Mark's/L’Équipeur est une marque de commerce déposée de Mark's Work
Wearhouse Ltd., utilisée sous licence.

 

MD/MC Sport Chek est une marque de commerce déposée de FGL Sport ltée, utilisée
sous licence.

 

◊Le prix, la sélection et la disponibilité des articles en liquidation en
magasin sont spécifiques à chaque magasin. Les articles peuvent être des modèles
d'étalage ou ne pas correspondre exactement à l'illustration et peuvent ne pas
être disponibles dans tous les magasins. Les quantités peuvent être limitées.
Contactez votre magasin pour plus d'informations. Nous nous réservons le droit
de limiter les quantités. Désolé, il n'y a pas de bons de rabais différés (sauf
au Québec). Sur certains modèles et certaines tailles.

 

‡‡Des frais d’expédition s’appliquent. Les frais d’expédition et les délais de
livraison varient selon l’emplacement, la taille et le poids de l’article ou des
articles et ne sont disponibles que dans la province du magasin Canadian Tire où
l’article ou les articles ont été achetés (« le magasin »). Les articles
volumineux ne seront livrés que dans un rayon de 100 km du magasin. Non
disponible à Rencontre East, T.-N. Sous réserve de certaines conditions et
restrictions. Pour plus de détails, consultez le site
https://www.canadiantire.ca/fr/service-a-la-clientele/livraison-a-domicile.html

 

8Le programme Récompenses Triangle est la propriété de La Société Canadian Tire
Limitée, qui en assure l’exploitation. Les cartes de crédit TriangleMD sont
émises par la Banque Canadian Tire. Les primes sont octroyées sous forme
d’Argent électronique Canadian Tire (Argent CTMD). Pour obtenir de l’Argent CT
en prime, vous devez présenter une carte ou un porte-clés du programme
Récompenses Triangle, ou utiliser une façon approuvée de payer sans carte ou
régler vos achats avec une carte de crédit Triangle. Vous ne pouvez pas obtenir
de billets en Argent Canadian Tire sur les offres de prime. Tout taux
multiplicateur de prime est calculé selon le taux de base de cumul d’Argent CT
(0,4 %) et sera ajouté au montant d’Argent CT que le membre obtiendrait sans la
prime.

Par exemple : Sur un achat de 100 $ (avant les taxes) avec un multiplicateur de
prime de 25x, le membre obtiendrait une prime de 10 $ en

Argent CT (soit 25 X 0,4 % X 100). Le taux de prime 35x réservé aux clients de
la carte de crédit Triangle est composé du taux de 10x les primes sur les achats
quotidiens plus une prime de 25x l’Argent CT. Certains articles vendus ne sont

pas admissibles à l’octroi ou l’échange des primes en Argent CT. Sous réserve de
certaines conditions. Visitez le site triangle.com pour obtenir toutes les
modalités du programme et des renseignements sur l’emplacement des partenaires.
Le taux offert est exclusif de toute prime, offre promotionnelle ou transaction
d’échange. L’Argent CT est calculé à partir du montant des achats avant les
taxes. La prime en Argent CT obtenue avec un achat en ligne sera créditée au
compte Récompenses Triangle dans les cinq semaines suivant la date de l’achat.
Aucun bon de rabais différé. Les transactions en ligne doivent être traitées par
le magasin pendant la période de l’offre pour être admissibles.

 

¹Selon les prix promotionnels tels qu’ils sont annoncés conformément aux dates
de vente de cette circulaire. Dans le cadre de la promotion Nos plus bas prix de
l’année se définit par la période comprise entre le 1er janvier au 31 décembre
2022. L’offre est à l’exclusion des promotions localisées.

 

 


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