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       * Paiement en France
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       * Paiement sur internet
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       * Autres assurances pour la famille
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       * Les avantages de la Carte PASS Premium
          * Vol ou perte de carte bancaire, que faire ?
   
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    * Assurance auto
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       * Garantie pack auto
       * Garantie coffre de toit
       * Gestion des sinistres
       * Devis assurance auto
       * Choisir votre assurance auto
          * Que faire en cas de sinistre auto ?
   
    * Assurance habitation
       * Nos formules
       * Assistance sinistre
       * Devis assurance habitation
       * Choisir votre assurance habitation
          * Être indemnisé en cas de catastrophe naturelle
   
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       * Santé Chien Chat
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       * Tarif scolaire
       * Choisir votre assurance scolaire
          * Tout savoir sur l'allocation rentrée scolaire
   
    * Promo Assurance

 * Épargne
 * Guides

 1. Accueil
 2. Politique de protection de vos données

L’anniversaire de la Carte PASS


1. INTRODUCTION

La présente politique de protection des données personnelles, ainsi que tout
document auquel il y est fait référence, détaille les conditions dans lesquelles
Carrefour Banque, société anonyme, au capital social de 101 346 956,72 euros,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro B
313 811 515, dont le siège social est situé 9, Avenue du Lac - CS 30 671 - 91051
EVRY Cedex. Numéro de téléphone : 01 60 76 57 98. (ci-après « Nous » ou
« Carrefour Banque ») procède, en qualité de responsable de traitement, aux
traitements décrits ci-après et portant sur les données personnelles de tout
utilisateur et/ou client du site internet https://www.carrefour-banque.fr
(ci-après le « Site »)– tout utilisateur du Site étant désigné ci-après par le
terme « vous ».

Nous sommes engagés dans une politique d’adoption et de respect de normes
exigeantes en matière de déontologie et d’éthique de la relation client, et
notamment de protection des données personnelles.

À ce titre, Nous traitons vos données personnelles dans le respect des principes
fixés par la règlementation applicable à la protection des données personnelles,
et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données
personnelles, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après ensemble la
« Règlementation Données Personnelles »).

Conformément à la Règlementation Données Personnelles, le terme « donnée
personnelle » désigne, dans le cadre de la présente politique, toute information
vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement en
qualité de personne physique.

Cette politique de protection des données personnelles pourra être amenée à
évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de
l’évolution de notre activité, et notamment des produits ou services que Nous
vous proposons.


2. LES PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, Nous
nous attachons au respect des principes suivants :

 * Licéité : vos données personnelles sont collectées pour des finalités
   déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale
   appropriée ;
 * Transparence : vous êtes informé de chaque traitement que Nous mettons en
   œuvre et des caractéristiques de ces traitements au moyen de notices
   d’information, aucun traitement de vos données personnelles n’étant mis en
   œuvre à votre insu ;
 * Minimisation : Nous nous engageons à ne collecter et traiter que les données
   personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif
   que Nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement ;
 * Protection des données dès la conception et par défaut : lors de
   l'élaboration, de la conception, de la configuration et de l'utilisation
   d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de
   données personnelles, Nous prenons en compte votre droit à la protection des
   données personnelles et Nous Nous assurons auprès de nos partenaires qu’ils
   répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la
   protection des données personnelles qui seront traitées ;
 * Sécurité des données personnelles : Nous avons mis en place des mesures
   techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de
   sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité
   et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre
   toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers
   non autorisés. En particulier, Nous recourons à des techniques de chiffrement
   et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est
   possible, utile, ou nécessaire ;
 * Engagements de nos prestataires et partenaires : Nous choisissons nos
   sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons : (a)
   d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent au
   nôtre, (b) d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure
   nécessaire à la fourniture des services que Nous leurs avons confiés, (c) de
   respecter la Règlementation Données Personnelles.


3. LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES


3.1 PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées par les traitements que Nous réalisons sont :

 * tout utilisateur du Site ;
 * tout client du Site ;
 * nous pouvons également être amenés à collecter des informations de personnes
   non clientes et avec lesquelles nous n’avons pas de relation directe. Cela
   peut être le cas par exemple lorsque votre employeur nous fournit des
   informations vous concernant, ou lorsque vos coordonnées nous sont fournies
   par l’un de nos clients, car vous êtes par exemple :
   * Un membre de la famille ;
   * Co-emprunteur(s)/garant(s) ;
   * Représentant légal (mandats/délégations de pouvoirs) ;
   * Un membre du personnel de nos prestataires de services et de nos
     partenaires commerciaux ;
   * Contact(s) personnel(s).


3.2 COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons des données personnelles vous concernant directement auprès de
vous, en fonction notamment du type de produit ou de service que nous vous
fournissons , tel que :

En outre, Nous collectons indirectement des données personnelles vous concernant
depuis les sources suivantes :

 * des publications ou bases de données mises à sa disposition par les autorités
   ;
 * des tiers, tels que des organismes de prévention de la fraude ou des
   fournisseurs de données personnelles ;
 * des médiateurs, des autorités de tutelle et de contrôle habilités ;
 * des partenaires commerciaux du Groupe Carrefour ;
 * des partenaires internes du Groupe Carrefour : le programme de Fidélité, les
   services Carrefour, Carrefour Assurance, Carrefour Voyage…
 * des données de l’open data


3.3 COOKIES

Nous utilisons des cookies et autres traceurs afin de collecter des données
personnelles vous concernant dans l’objectif de poursuivre certaines des
finalités de traitement décrites à l’article 3.4 de cette politique.

Vous pouvez configurer ces cookies et traceurs en cliquant sur ce LIEN. Toutes
les informations les concernant dans la politique cookies sont accessibles ICI.


3.4 FINALITÉS DES TRAITEMENTS, BASES LÉGALES ET DURÉES DE CONSERVATION

Nous mettons en œuvre différents traitements portant sur vos données
personnelles, dont les finalités sont détaillées ci-après et dont les bases
légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution d’un contrat conclu
avec vous, notre intérêt légitime, ou nos obligations légales et réglementaires.

Conformément à la Règlementation Données Personnelles, les données personnelles
que Nous collectons seront utilisées pour l’accomplissement des finalités pour
lesquelles elles ont été collectées et ce pendant la durée détaillée dans le
tableau ci-dessous, étant précisé que :

un utilisateur et/ou client du Site est considéré comme « actif » dès lors qu’il
se connecte ou modifie son espace personnel sur le Site, procède à un achat en
ligne en utilisant son compte personnel, et/ou procède à un achat hors ligne ou
une autre interaction avec Nous en s’identifiant ;.

Au terme des délais de conservation décrits ci-après, vos données personnelles
seront supprimées ou, pour celles que Nous sommes légalement tenus de conserver
ou qui sont nécessaires à la sauvegarde de nos droits, placées en base d’archive
et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée détaillée
dans le tableau ci-après. Au terme de ce délai, vos données personnelles seront
supprimées.

Les bases légales et durées de conservation associées à chaque finalité de
traitement de vos données personnelles sont décrites ci-dessous :

UTILISATION DES SITES INTERNET /APPLICATION

Finalités

Description du traitement

Base légale

Durée de conservation

Reconnaissance de l’utilisateur du Site lors d’une demande

Utilisation de vos données personnelles en votre qualité d’utilisateur du Site
afin d’être reconnu en cette qualité auprès des autres services proposés

Intérêt légitime

Les données personnelles sont conservées pendant 1mois à compter de votre
dernière demande sur le Site.

Compte personnel espace client

Création d’un compte personnel vous permettant de vous connecter au site
internet de gestion de vos produits et servces financiers, ainsi que sur
l’application

Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution
du contrat

Les données personnelles relatives à votre compte personnel sur le Site sont
conservées tant que vous disposez d’un compte personnel actif sans jamais
dépasser cinq (5) ans à compter de la fin de la relation

Communications

Gestion des communications que vous Nous adressez depuis le Site et suivi de nos
échanges avec vous.

Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution
du contrat

Les données personnelles relatives à vos communications sont conservées pendant
trois (3) ans à compter chaque communication.

Cookies

Dépôt et lecture de cookies non soumis à l’obtention de votre consentement.

Intérêt légitime

Les traceurs/cookies et les données collectées par ceux-ci sont conservés
pendant 13 mois à compter de leur dépôt.

La durée de conservation de vos choix (consentement ou refus des cookies) est de
6 mois à compter du recueil de votre consentement.

Sécurité

Conservation des traces informatiques afin de prévenir et détecter les incidents
de sécurité et de sécuriser les données personnelles des utilisateurs du Site
ainsi que des systèmes d’information sous notre contrôle à partir desquels leurs
données personnelles sont traitées.

Intérêt légitime

Les journaux de connexion et les log sont conservés pendant 3 mois


GESTION DES PRODUITS ET SERVICES SOUSCRITS

Finalités

Description du traitement

Base légale

Durée de conservation

Octroi et gestion de crédits

L’analyse et la gestion de vos produits de crédit et la réalisation des
opérations liées

Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution
du contrat

Si la demande a été acceptée, toute la durée de la relation contractuelle, à
l’issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités
précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la
prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile
et commerciale est de cinq (5) ans.
En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la
procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et
extraordinaire.
Si elle a été refusée ou que le demandeur s’est rétracté, six (6) mois à compter
du refus ou de la rétractation.
Si le demandeur ne donne pas suite, six (6) mois à compter du dernier contact de
la part du demandeur ou de l’absence de réponse de sa part suite à 2
sollicitations successives dans le délai maximum.

Souscription et gestion de produits d’epargne

L’analyse et la gestion de vos produits d’épargne et la réalisation des
opérations liées

Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution
du contrat

Vos données personnelles pourront etre conservées pour une durée de cinq (5) ans
à compter de la fin de la relation commerciale ou, le cas échéant, à compter de
la fin d’une éventuelle procédure de recouvrement

Evaluation des produits ou services

Le profilage à des fins de décision d’octroi ou de gestion des produits
financiers.
Evaluer les produits que nous pouvons vous proposer et sous quelles conditions.

Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution
du contrat

Les données sont conservées pendant cinq (5) ans à partir de l’entrée en
relation

La délivrance et conservation des certificats électroniques liés aux signatures
électroniques

La signature électronique est un mécanisme permettant de garantir l'intégrité
d'un document électronique et d'en authentifier l'auteur, par analogie avec la
signature manuscrite d'un document papier.

Respect de nos obligations légales et règlementaires

Toute la durée de la relation contractuelle, à l'issue de laquelle seules les
données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont
archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de
prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5)
ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée
de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et
extraordinaire

Consultation et inscription dans le fichier des incidents de Remboursement de
Crédits aux Particulier (FICP)

La consultation, l’analyse, le fichage et le déchichage du fichier
Création d’un fichier de preuve

Respect de nos obligations légales et règlementaires

Stockage de la preuve de cette consultation dans une base dédiée pendant 5ans,
augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales

Gestion des paiements

La gestion de vos paiements avec la Carte PASS, les opérations de paiement en
plusieurs fois

Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution
du contrat

Les données permettant la fabrication et renouvellement de la Carte de paiement
sont conservées pendant 24 mois
Les données liées aux opérations de paiement sont conservées pendant 13 mois ou
15 mois apres réalisation du paiement

Gestion des impayés, incidents de paiement

La gestion et le traitement des incidents de paiement, des impayés et des
opérations de recouvrement amiable et judiciaire.

Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution
du contrat

Dans le cadre du précontentieux, les données sont archivées jusqu’à
l’acquisition de la prescription légale.
Dans le cadre d’un contentieux, les données sont conservées toute la durée de la
procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et
extraordinaires

Le rattachement de la Carte Fidélité à la Carte PASS

Création d’un lien technique et le transfert de vos informations à Carrefour
France permettant l’adhésion au programme de fidélité

Consentement

Les données personnelles collectées par Carrefour Banque sont transferées à
Carrefour France pour réalisation de l’adhésion.
Le numéro de lien technique est conservé par Carrefour Banque le temps de la
relation augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales

Consultation des avantages fidélité

Reconnaissance de la carte de PASS en tant que Carte fidélité afin de vous
permettre d’utiliser vos avantages fidélité

Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution
du contrat du contrat de Fidélité

Les données personnelles relatives à l’utilisation de vos points de fidélité ne
sont pas conservées par Carrefour Banque
Elles sont affichées sur les espaces dédiés à votre demande


GESTION DE LA RELATION CLIENT

Finalités

Description du traitement

Base légale

Durée de conservation

Service client

Gestion de vos sollicitations, questions et réclamations

Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution
du contrat

Les données personnelles relatives à vos sollicitations, questions et
réclamations sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de chaque
sollicitation, question et réclamation.

Ecoutes client

L’enregistrement des conversations téléphoniques (à des fins de formation et
d’évaluation des salariés, d’amélioration de la qualité du service et de preuve
à l’établissement d’un contrat ou d’une transaction)

Intérêt légitime

Les données des documents d’analyse (comptes-rendus et grilles d’analyse) sont
conservées pendant un (1) an à partir de leur collecte

Les données d’enregistrement permettant la preuve à l’établissement d’un contrat
ou d’une transaction sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de leur
collecte

Reconnaissance du client

Utilisation de vos données personnelles en votre qualité de client afin d’être
reconnu en cette qualité auprès de nos services

Intérêt légitime

Les données personnelles permettant de vous reconnaître en qualité de client
sont conservées toute la durée de la relation contractuelle, à l’issue de
laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou
contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale.

Gestion de vos exercices de droits

Gestion des demandes d’exercice de vos droits

Respect de nos obligations légales et règlementaires

Les données personnelles relatives à vos demandes d’exercice de droits sont
conservées pendant un (1) ou six (6) ans à compter de votre demande, selon le
droit exercé.


MARKETING ET PUBLICITE

Finalités

Description du traitement

Base légale

Durée de conservation

Profilage à des fins d’amélioration de la connaissance client

Établissement de votre profil, combinaison des données et d’informations que
Nous avons collectées, enrichissement de votre profil sur la base de vos
interactions avec Nous et nos partenaires, segmentation, réalisation d’études et
d’analyses permettant de mieux comprendre vos attentes en termes de services, de
produits ou d’offres.

Intérêt légitime

Les données personnelles utilisées pour cette finalité sont conservées pendant
24 mois à compter de la date de collecte.
Les autres données personnelles utilisées pour cette finalité sont conservées
tant que vous disposez d’un produit ou service sans jamais dépasser 24 mois à
compter de votre dernière activité.

Statistiques

Réalisation de statistiques relatives à votre utilisation de nos produits et
services, du Site et du Programme Fidélité

Intérêt légitime

Les données utilisées à des fins de statistiques sont conservées pendant 3 ans à
compter de leur collecte

Diffusion de publicités personnalisées ou non

Envoi de communications commerciales (promotions, offres spéciales),
personnalisées ou non, sur tous supports tels que les sites web ou applications
mobiles

Consentement

Les traceurs/cookies publicitaires et les données collectées par ceux-ci sont
conservés pendant 13 mois à compter du recueil de votre consentement.
La durée de conservation de vos choix (consentement ou refus des cookies) est de
six mois à compter du recueil de votre consentement.

Mesure d’audience

Analyse de la performance des publicités que Nous vous adressons, et
exploitation d’études de marchés afin de générer des données d’audience

Consentement

Les traceurs/cookies publicitaires et les données collectées par ceux-ci sont
conservés pendant 13 mois à compter du recueil de votre consentement.
La durée de conservation de vos choix (consentement ou refus des cookies) est de
6 mois à compter du recueil de votre consentement.

Prospection commerciale par voie électronique

Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie électronique
(sms, emails, automates d’appel)
Proposition Parrainage

Consentement

Vos données personnelles nécessaires à la poursuite de cette finalité sont
conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité.

Jeux concours

Participation à tout jeux-concours, loteries, cagnottes.

Consentement

Les données personnelles collectées dans le cadre de jeux concours sont
conservées pendant 3 ans à compter de la clôture du jeu concours concerné.

Prospection commerciale par voie postale et par téléphone ou prospection par
voie électronique pour des produits et services analogues.

Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie postale ou par
téléphone ou par voie électronique pour des produits et des services analogues à
ceux que vous avez achetés ou souscrits.
Recevoir des offres de parrainage

Intérêt légitime

Vos données personnelles nécessaires à la poursuite de cette finalité sont
conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité.

Enquêtes de satisfaction et recueil d’avis

Recueil d’avis et réalisation d’enquêtes et de tables rondes sur nos produits et
services.

Intérêt légitime

Les données personnelles sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la
date de l’avis, de l’enquête ou des tables rondes sur nos produits ou services.


GESTION DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

Finalités

Description du traitement

Base légale

Durée de conservation

Profilage clientèle fragile

La détection des situations de fragilité financière afin de proposer aux clients
concernés des mesures d'accompagnement adaptées

Respect de nos obligations légales et règlementaires

L’information de la situation de fragilité est conservée pendant (douze) 12 mois
à compter de l’evenement générateur.
En cas de surendettement, l’information est conservée jusqu’à la fin de
l’inscription FICP

La lutte contre la fraude documentaire

Identifier des clients,contrôler les informations des clients, consigner les
justificatifs et données fournies

Respect de nos obligations légales et règlementaires

Toute la durée de la relation contractuelle completée du délai de prescription
de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Vos données personnelles nécessaires à la poursuite de cette finalité sont
conservées pendant 5 ans à compter de l’evenement.

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Evaluation des risques automatisée, Identification et la vérification de
l’identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs

Mise en place de mesures de vigilance à l’entrée et tout au long de la relation
d’affaires

Respect de nos obligations légales et règlementaires

Toute la durée de la relation contractuelle completée du délai de prescription
de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Vos données personnelles nécessaires à la poursuite de cette finalité sont
conservées pendant 5 ans à compter de l’evenement.

Lutte contre la fraude à l’évasion fiscale

Déclaration et mise en œuvre de l’échange automatique d’informations en matière
fiscale.

Respect de nos obligations légales et règlementaires

Les données sont conservées 10 ans à compter du déclaratif FICOBA 1&2
Les données sont conservées 7 ans à compter du déclaratif CRS FATCA
Les données sont conservées 6 ans à compter du déclaratif IFU

Lutte contre la fraude au paiement La détection des transactions inhabituelles

Mise en œuvre, analyse et gestion des dispositifs de sécurité personnalisés

Respect de nos obligations légales et règlementaires

Les données sont susceptibles d’être conservées jusqu’à douze (12) mois à
compter de l'émission des alertes avant d’être qualifiées. Les alertes
qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de douze (12)
mois sont supprimées.Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée
maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude.
Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés, les données les
concernant sont supprimées passé le délai de cinq (5) ans à compter de la date
d'inscription sur cette liste.

Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu'au
terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des
prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière
civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat

Défense de nos droits

Établissement et conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense de
nos droits dans le cadre des actions et réclamations menées à notre encontre par
vous.

Intérêt légitime

Les données personnelles nécessaires à l’établissement et à la conservation des
moyens de preuve nécessaires à la défense de nos droits sont conservées pendant
la durée des prescriptions légales applicables ou pendant toute la durée du
litige s’il devait en survenir un.

Autorités publiques et judiciaire

Gestion des demandes d’autorités publiques ou judiciaires et communications avec
les autorités

Intérêt légitime

Les données personnelles relatives à la gestion des demandes d’autorités sont
conservées pendant la durée de la procédure devant l’autorité concernée.

Gestion des contrôles audits

Réalisation d’une mission d’audit interne
Suivi des Plan d’actions et de rémediation

Respect de nos obligations légales et règlementaires

Les données personnelles traiitées dans le cadre des contrôles permanents et
audits interne sont conservées pendant une durée de 5 ans après la mission de
contrôle.

Gestion des comptes inactifs

Détection des comptes inactifs concernant l’epargne, l’assurannce vie

Respect de nos obligations légales et règlementaires

Les données sont conservées durant toute la durée de la relation-et jusqu’à 5
ans après la cloture du compte

Gestion des comptes inactifs

Conservation des factures et autres documents obligatoires dans le cadre de la
gestion de notre comptabilité générale et de nos obligations fiscales

Respect de nos obligations légales et règlementaires

Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de notre
comptabilité et de nos obligations fiscales sont conservées pendant une période
correspondant à la durée de l’exercice en cours, augmentée de 10 ans à compter
de la clôture

Si Nous sommes conduits à traiter vos données personnelles pour des finalités
autres que celles listées dans le tableau ci-dessus, vous en serez informés
préalablement et Nous procéderons à toute démarche complémentaire éventuellement
nécessaire pour assurer la conformité légale de tous les traitements réalisés.


3.5 DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans la seule mesure
nécessaire à la poursuite de ces finalités, les données personnelles que Nous
collectons peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

 * au sein de Carrefour Banque :
   * les services internes habilités à gérer la relation commerciale. Toutes
     personnes en charge de la passation, de la gestion et de l’exécution des
     contrats et des commandes ;
   * les services internes en charge du marketing, de la relation client, des
     réclamations, de la prospection, des services administratifs, des services
     informatiques ;
 * au sein du groupe Carrefour :
   * les entités du Groupe Carrefour en charge du marketing, de la relation
     client, des réclamations, de la prospection, des services administratifs,
     des services informatiques ;
   * les entités du Groupe Carrefour en charge de la fourniture de la Carte PASS
     (Carrefour Banque) et d’assurer la liaison entre la Carte PASS et le
     Programme;
   * les entités du Groupe Carrefour en charge de la gestion centralisée des
     bases de données de nos clients ;
   * toute autre entité du Groupe Carrefour dont l’intervention serait
     nécessaire à l’exécution des traitements mis en œuvre conformément à cette
     politique.
 * à l’extérieur du groupe Carrefour :
   * nos prestataires intervenant dans tout ou partie des traitements identifiés
     (notamment les prestataires informatiques chargés de maintenir le Site, les
     intermédiaires techniques dans le domaine de la publicité et des
     communications personnalisées, ceux chargés de l’acheminement et de la
     livraison des produits) ;
   * nos partenaires intervenant dans la réalisation et l’envoi de campagnes de
     prospection commerciale ;
   * Les médiateurs, les autorités de tutelles et de contrôle habilités à
     recevoir de telles données
   * les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les
     autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige, dans le cadre
     du respect des obligations légales et réglementaires qui Nous incombent et
     pour Nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts ;
   * les entités chargées de notre contrôle externe, tels que les commissaires
     aux comptes et les auditeurs, ainsi que les entités chargées du contrôle
     interne ;


3.6 TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Vos données personnelles collectées et traitées dans le cadre des finalités
décrites ci-dessus peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays
hors Union Européenne, et notamment aux Etats-Unis.

Dans ce cas, les transferts de données personnelles sont encadrés par une
convention de transfert international de données établie conformément aux
clauses contractuelles types de responsable du traitement à sous-traitant
établies par la Commission européenne et actuellement en vigueur.

En outre, et lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection
équivalente à celle offerte par la Règlementation Données Personnelles, Nous
veillons à la mise en œuvre de mesures supplémentaires de nature à garantir un
niveau de protection de vos données personnelles essentiellement équivalent à
celui prévu dans l’Union Européenne et à assurer le caractère effectif de cette
protection.


4. VOS DROITS ET LEURS MODALITES D’EXERCICE


4.1 LE CONTENU DE VOS DROITS

À l’égard de vos données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de
rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de
portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives
relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où
celui-ci vous aurait été demandé.

A) DROIT D’ACCÈS

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que Nous collectons et
traitons.

Si vous formulez une demande d’accès, Nous vous fournirons une copie de vos
données personnelles qui sont en notre possession ainsi que toutes les
informations légalement requises.

B) DROIT D’OPPOSITION

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre
situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque que
celui-ci est basé notre intérêt légitime, à moins que notre intérêt légitime ne
prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement
soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en
justice.

Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données
personnelles par nos soins lorsque ce traitement est effectué à des fins de
prospection commerciale par voie électronique ou postale, en ce inclus lorsque
le traitement concerné constitue un profilage.

C) DROIT DE RECTIFICATION

Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier les données personnelles
vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

D) DROIT D’EFFACEMENT

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les
conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles, sauf si celles-ci
doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations
légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits ou encore,
lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.

E) DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles
dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles.

F) DROIT À LA PORTABILITÉ

Vous avez le droit à la portabilité des données personnelles que vous nous aurez
fournies et que Nous traitons par des moyens automatisés, lorsque le traitement
que Nous mettons en œuvre est fondé est fondé sur votre consentement ou sur
l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles, sous réserve que
l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre
décès.

Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières
concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès,
les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable.

Les directives générales concernent l’ensemble des données personnelles qui vous
concernent, et vous pouvez les révoquer à tout moment. Elles peuvent être
enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les directives particulières concernent les traitements mentionnés par ces
directives et sont enregistrées auprès de Nous : elles font l’objet d’un
consentement spécifique de votre part et vous pouvez les révoquer à tout moment.


4.2 L’EXERCICE DE VOS DROITS

L’exercice des droits s’effectue via le formulaire disponible sur
www.carrefour-banque.fr/formulaire-exercice-droits.pdf à envoyer accompagné de
tout moyen permettant d’établir votre identité à l’adresse :
Carrefour Banque – Délégué à la Protection des Données personnelles
TSA 56648
91988 EVRY Cedex
ou
exdroit_carrefour_banque@carrefour.com

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits
s’effectuent par courrier postal, accompagné de tout moyen permettant d’établir
votre identité, au Délégué à la protection des données personnelles, à l’adresse
ci dessus.


4.3 L'INTRODUCTION D'UNE RÉCLAMATION

Si vous estimez, après Nous avoir contactés à cet égard, que vos droits relatifs
à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une
réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place
de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 - téléphone : 01 53 73 22 22).


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   Nous utilisons ces données pour identifier les dysfonctionnements éventuels
   du site et les améliorations à apporter. Toutes les informations recueillies
   par ces cookies sont pseudonymisées. Ils peuvent également être croisés avec
   d'autres sources de données afin d'être utilisés pour du ciblage
   publicitaire.

 * CONTENTSQUARE
   
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   Content square est une solution permettant d'analyser les parcours de nos
   utilisateurs sur notre site/application. Cette solution nous permet
   d'analyser les parcours de navigation, d'identifier les irritants et ainsi
   d'optimiser votre expérience.

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navigation des utilisateurs, pour qu’elles soient plus pertinentes et ainsi
éviter la diffusion d'annonces que vous avez déjà vues.

 * GOOGLE ADS
   
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   Google Ads est le programme de publicité en ligne de Google. Grâce à Google
   Ads, vous pouvez créer des annonces qui sont diffusées sur le Web pour
   toucher les internautes au moment même où ils s'intéressent aux produits et
   services que vous proposez. Les publicités peuvent comprendre : des avantages
   promotionnels, des nouveaux catalogues, des produits en promotion, des
   nouveaux services...

 * CRITEO
   
   Switch Label
   
   Criteo est une solution de publicités personnalisées proposées aux
   consommateurs qui ont déjà visité le site. Les publicités peuvent comprendre
   : des avantages promotionnels, des nouveaux catalogues, des produits en
   promotion, des nouveaux services...

 * BING ADS
   
   Switch Label
   
   Bing Ads est un programme de publicité de Microsoft qui permet aux annonceurs
   de mettre en ligne des publicités sur le réseau des moteurs de recherche Bing
   et Yahoo.

 * CAMPAIGN MANAGER
   
   Switch Label
   
   Campaign Manager 360 est un système de gestion publicitaire en ligne destiné
   aux annonceurs et aux agences. Il nous permet de gérer nos campagnes
   numériques sur les sites web et les mobiles. Il comprend un ensemble robuste
   de fonctionnalités pour la diffusion d'annonces, le ciblage, la vérification
   et le reporting.

 * SHOPADVIZOR
   
   Switch Label
   
   Ce widget partage les informations suivantes sur les produits Shopadvizor :
   la note moyenne des évaluations des utilisateurs de Shopadvizor (note
   numérique exprimée sur 5 avec une décimale), la note moyenne des évaluations
   des utilisateurs de Shopadvizor (note exprimée sur 5 avec des étoiles) et le
   nombre total d’évaluations.

 * IADVIZE
   
   Switch Label
   
   IAdvize est un service de chat avec les services de relation client. Collecte
   et stockage de données de navigation des visiteurs permettant de leur
   proposer un service personnalisé de chat et d'améliorer la qualité des
   services.

 * AWIN
   
   Switch Label
   
   Awin est une solution d'affiliation qui permet aux annonceurs et aux éditeurs
   de toutes tailles de développer leurs activités en ligne.

 * AIRSHIP
   
   Switch Label
   
   Airship est une technologie d'envoi de notifications pour applications
   mobiles. Désactiver la remontée de données au niveau de ce partenaire vous
   empêchera de recevoir des notifications d'ordre fonctionnel (suivre l'état
   d'avancement de votre commande par exemple) ou promotionnel (campagnes
   ciblées).

 * FACEBOOK
   
   Switch Label
   
   Le pixel Facebook est un outil d'analyse qui nous permet de mesurer
   l'efficacité de nos publicités sur le réseau publicitaire de Facebook. Il
   nous donne un aperçu des actions que nos visiteurs entreprennent sur le site
   web. Cela nous permet de diffuser des publicités ciblées via le réseau
   publicitaire de Facebook.Vous recevrez nos publicités sur le réseau
   publicitaire de Facebook, uniquement si vous nous en donnez votre
   consentement et si vous faites partie du groupe cible de nos publicités.

 * LINKEDIN
   
   Switch Label
   
   Le cookie Linkedin est un outil d'analyse qui nous permet de mesurer
   l'efficacité de nos publicités sur le réseau publicitaire de Linkedin. Il
   nous donne un aperçu des actions que nos visiteurs entreprennent sur le site
   web. Cela nous permet de diffuser des publicités ciblées via le réseau
   publicitaire de Linkedin.Vous recevrez nos publicités sur le réseau
   publicitaire de Linkedin uniquement si vous nous en donnez votre consentement
   et si vous faites partie du groupe cible de nos publicités.

 * INSTAGRAM
   
   Switch Label
   
   Instagram permet de diffuser des contenus publicitaires selon plusieurs
   formats : stories, posts, etc. Le cookie nous permet d'analyser la
   performance de nos publicités sur le réseau Instagram. Vous recevrez nos
   publicités sur ce réseau uniquement si vous nous en donnez votre consentement
   et si vous faites partie du groupe cible de nos publicités.

 * YOUTUBE
   
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   Youtube est une solution marketing qui nous permet de diffuser des vidéos
   sponsorisées. Ces vidéos peuvent comprendre des avantages promotionnels, des
   nouveaux catalogues, des produits en promotion, des nouveaux services...

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RÉSEAUX SOCIAUX

Réseaux sociaux

Permettent d’interagir avec des contenus ou avec des personnes par rapport à un
contenu, via les réseaux sociaux (ex. bouton de partage ou bouton « J’aime »).

 * CHATBOT MESSENGER
   
   Switch Label label
   
   L’activation du script Messenger permet le déclenchement du Chatbot Relation
   Client Carrefour qui apparait sur certaines pages du site Carrefour.fr. Cet
   assistant virtuel vous permet entre autres d’obtenir automatiquement des
   informations sur votre magasin (adresse, horaires…), de consulter le solde de
   votre compte fidélité, de vous accompagner dans vos démarches d’annulation,
   de décalage et de remboursement de commandes et bien plus encore.

 * TWITTER
   
   Switch Label label
   
   Twitter est une solution qui permet d'établir de solides relations de marque
   et une stratégie de marketing . Elle permet également de créer des campagnes
   publicitaires pouvant offrir : des avantages promotionnels, des nouveaux
   catalogues, des produits en promotion...

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PARTENAIRES

Partenaires

 * ASSURAGENCY
   
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   AssurAgency est un simulateur de crédit en ligne qui permet de calculer sa
   capacité d'emprunt selon les taux d'intérêt, la durée du crédit et les
   mensualités souhaités.

 * CRÉDITIZ
   
   Switch Label label
   
   Créditiz est un simulateur de crédit en ligne qui permet de calculer sa
   capacité d'emprunt selon les taux d'intérêt, la durée du crédit et les
   mensualités souhaités.

 * CAPITAINE CRÉDIT
   
   Switch Label label
   
   Capitaine Crédit est un simulateur de crédit en ligne qui permet de calculer
   sa capacité d'emprunt selon les taux d'intérêt, la durée du crédit et les
   mensualités souhaités.

 * FINANZEN
   
   Switch Label label
   
   Finanzen est un simulateur de crédit en ligne qui permet de calculer sa
   capacité d'emprunt selon les taux d'intérêt, la durée du crédit et les
   mensualités souhaités.

 * LABELIUM
   
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   Labelium est un parteniare Search Ads sur le moteur de recherche Google

 * MEILLEURTAUX
   
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   MeilleurTaux est un simulateur de crédit en ligne qui permet de calculer sa
   capacité d'emprunt selon les taux d'intérêt, la durée du crédit et les
   mensualités souhaités.

 * PANORABANQUES
   
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   Panorabanques est un simulateur de crédit en ligne qui permet de calculer sa
   capacité d'emprunt selon les taux d'intérêt, la durée du crédit et les
   mensualités souhaités.

 * YOUDGE
   
   Switch Label label
   
   Youdge est un simulateur de crédit en ligne qui permet de calculer sa
   capacité d'emprunt selon les taux d'intérêt, la durée du crédit et les
   mensualités souhaités.

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