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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET LEMATIN.MA


1. IDENTITÉ

Maroc Soir, SA au capital de 137 000 000 DHS, immatriculée au Registre du
commerce de Casablanca, sous le N° 31427, dont le siège social est situé au 17,
Rue Othman Ben Affan - CASABLANCA – MAROC, représentée par Monsieur Mohammed
Haitami (ci-après « MAROC SOIR»), en qualité de Président-Directeur Général,
édite un site d'informations générales www.lematin.ma, ci-après le « Site »
permettant un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services
et produits complémentaires, détaillés ci-après

Les présentes conditions générales d'utilisation, ("CGU"), soumises au droit
marocain, ont vocation à régir l'utilisation du Site Internet ainsi que
l'utilisation des différents services payants ou gratuits. La navigation dans le
Site et/ou l'inscription à un service et/ou la commande d’un produit, emporte de
plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du
Site.

En cas de non respect des termes des présentes CGU, MAROC SOIR se réserve le
droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à
en assurer l'exécution. MAROC SOIR pourra notamment à cette fin assigner
l'utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par MAROC SOIR lui est inopposable. Le
fait pour MAROC SOIR de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions
générales n'équivaut pas à une renonciation de MAROC SOIR à s'en prévaloir
ultérieurement.

Patente 37992964 IF 01030384 Siège social n°17 Othmane Ibnou Affane Casablanca
20 000 Mandataire social Président Directeur Général Monsieur Mohammed HAITAMI


2. DÉCLARATION

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site ont fait
l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à
caractère Personnel (la CNDP). Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les
renseignements nécessaires auprès de cet organisme.




3. RÉSERVATION DU NOM DE DOMAINE

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Internet »).


4. AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

MAROC SOIR offre aux utilisateurs l'accès au présent Site Internet conformément
aux conditions générales d’utilisation faisant l’objet des présentes. Les
utilisateurs s'engagent à s'y conformer et à les respecter.


5. UTILISATION DU SITE

MAROC SOIR a créé le Site Internet LEMATIN.MA qui emploie ses meilleurs moyens
pour s'assurer de l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur
le Site Internet dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière
discrétion, de corriger le contenu.


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 * la consultation de contenus et d'informations présents sur le Site
   (moyennant, le cas échéant, la souscription d’un abonnement pour les contenus
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   particulier et/ou condensé de l'actualité du jour, de mettre en ligne, de
   stocker, de partager et commenter les contenus personnels et collectifs et/ou
   de bénéficier de services et d'offres promotionnelles spécifiques).

Les Services regroupent notamment les services suivants :

 * des Services gratuits permettant à ses membres de disposer d'un espace
   personnel, et d'interagir avec les journalistes et éditeur du site (Mon
   Matin), ou d'accéder à un contenu spécifique et particulier.
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   quotidien Le Matin, des contenus réservés et/ou exclusifs et autres
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d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L'Utilisateur
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toute demande ou action à ce titre.


7. ACCÈS AU SITE

Le Site Internet permet un accès à différentes informations, ainsi qu'à
différents services et produits.

MAROC SOIR ne saurait garantir que le fonctionnement du Site Internet sera
ininterrompu.

MAROC SOIR n'est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le
fonctionnement et la continuité du service. De même sa responsabilité ne saurait
être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure.

L'utilisation du présent site s'effectue exclusivement aux risques de
l'utilisateur, aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite n'est
consentie par MAROC SOIR.


8. INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET

Les informations que l'Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des
Services proposés par MAROC SOIR, que ce soit dans le Site, par courrier
électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie
de MAROC SOIR. Toutes les

informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures
sources et sont fournies à titre d'information.

La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce
soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

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ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site Internet ne
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Les contenus proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La
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   l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur, et/ou du
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10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Internet de MAROC SOIR est une œuvre de l'esprit protégée par les droits
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13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site. Elles
sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne
d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.


14. RENSEIGNEMENTS – RÉCLAMATIONS

Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales,
toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du Site
Internet doit être adressée au service - clients:

 * Par voie postale: n°17 rue Othmane Ben Affane, Casablanca 20 070
 * Par courriel : support@lematin.ma


15. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes sera
soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, la loi
marocaine étant applicable au fond et à la procédure.

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