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Text Content

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
PLATEFORME MEYCLUB

(Février 2021)

ProwebCE, société par actions simplifiée, au capital social de 397 485,20 euros,
dont le siège social est situé au 166 -180 boulevard Gabriel Péri – 92240
Malakoff, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous
le numéro 421 011 875 et immatriculée au registre des opérateurs de voyages et
de séjours sous le numéro IM092120028, est éditeur des sites www.meyclub.com et
voyages.meyclub.com.

La Plateforme Meyclub est une plateforme d’e-commerce et de réservation de
voyages à destination des Bénéficiaires des clients de ProwebCE, notamment des
comités sociaux et économiques (CSE) ou entreprises, proposant des offres de
biens et services à tarifs négociés, dans les domaines du sport, shopping,
tourisme, voyages, loisirs, presse, électroménager, high-tech, maison,
culture/jeux, informatique, mode (ci-après « la Plateforme Meyclub »).

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Meyclub et des services
associés, nous sommes amenés à mettre en œuvre des traitements de données à
caractère personnel (ci-après « Données ») vous concernant. Nous souhaitons donc
vous expliquer de manière transparente pourquoi nous collectons, stockons et
utilisons vos Données.

Cette Politique a été établie au regard de la réglementation en vigueur en
matière de protection des données personnelles dont le Règlement (UE) 2016/679
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), la loi n°78-17
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978
modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), ainsi que la loi « pour la
confiance dans l’économie numérique » du 21 juin 2004, l’article L.33-4-1 du
Code des postes et communications électroniques, et l’article L221-16 et
suivants du Code de la consommation relatifs à la prospection commerciale
(ci-après la « Réglementation applicable »). Elle pourra être modifiée à tout
moment par ProwebCE afin de se conformer à d’éventuelles évolutions
réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

La présente Politique s’applique :

 * (i) aux Traitements de Données mis en œuvre via les sites www.meyclub.com et
   voyages.meyclub.com, via tout site internet édité par ProwebCE comprenant les
   fonctionnalités et services de la Plateforme Meyclub et via l’application
   mobile Meyclub ;
 * (ii) à tout Traitement de Données mis en œuvre par ProwebCE dans le cadre des
   services liés à la Plateforme Meyclub.

Sont exclus du champ d’application de la présente Politique :

 * (i) les Traitements opérés pour le compte des Clients CSE, lorsque ProwebCE
   agit en qualité de Sous-traitant ;
 * (ii) les Traitements liés à la navigation sur le Site institutionnel
   www.prowebce.com , ce dernier disposant d’une Notice d’information relative à
   la protection des données, qui lui est propre.


DÉFINITIONS

Dans la présente Politique de protection des données personnelles :

 * Vous ou votre/vos, désigne toute personne dont les Données sont traitées par
   ProwebCE via la Plateforme Meyclub ou pour la mise en œuvre des services liés
   à la Plateforme ;
 * Nous ou notre/nos, désigne ProwebCE, agissant en qualité de responsable du
   traitement.

Les termes ci-dessous définis auront au sein du présent document (ci-après, « la
Politique ») la signification suivante :

Bénéficiaires : Personne physique bénéficiant d’un accès à la Plateforme Meyclub
et aux services associés. L’accès aux services est ouvert au Bénéficiaire à la
demande du Client.

Client : (i) Comité Social et Economique ou toute entité de droit privé ou de
droit public mettant en œuvre des activités sociales et culturelles (ci-après
collectivement « CSE »), et/ou (ii) toute entité de droit privé ou de droit
public, ayant souscrit un ou plusieurs services proposés par ProwebCE, ou
bénéficiant de services de ProwebCE.

Correspondant la protection des données personnelles : Personne physique ou
morale désignée par ProwebCE, afin d’assurer la conformité à la Réglementation
applicable, des Traitements de Données mis en œuvre par ProwebCE.

Données : Toute information permettant d’identifier, directement ou
indirectement, une personne physique, notamment par référence à un identifiant,
tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un
identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son
identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle
ou sociale.

Destinataire : Personne physique ou morale, à laquelle ProwebCE communique des
Données, en raison de ses fonctions ou de son intervention dans le cadre des
services.

Personne concernée : Toute personne ayant fourni ses informations directement ou
indirectement à ProwebCE et étant identifiée ou identifiable directement ou
indirectement notamment par référence à un identifiant, un nom, un numéro
d’identification, des données de localisation, ou à un ou plusieurs éléments
propres à son identité physique, économique, culturelle ou sociale.

Partenaires : Entités ou organismes proposant des produits (biens ou services)
aux Bénéficiaires sur la Plateforme Meyclub.

Plateforme Meyclub : plateforme d’e-commerce et de réservation de voyages à
destination des Bénéficiaires des clients de ProwebCE, notamment des comités
sociaux et économiques (CSE) ou entreprises, proposant des offres de biens et
services à tarifs négociés, dans les domaines du sport, shopping, tourisme,
voyages, loisirs, presse, électroménager, high-tech, maison, culture/jeux,
informatique, mode.

Responsable du traitement : Organisme qui détermine les finalités et les moyens
du Traitement de Données, et auprès duquel vous pouvez exercer les droits dont
vous disposez vis-à-vis de vos Données.

Services : Services proposés par la Plateforme Meyclub.

Site : Sites internet www.meyclub.com, voyages.meyclub.com, application mobile
Meyclub, ou tout site internet édité par ProwebCE et comprenant les
fonctionnalités de la Plateforme Meyclub, indépendamment de son nom de domaine.

Site institutionnel : Site www.prowebce.com, fournissant de l’information sur
l’activité et les offres de service de ProwebCE.

Sous-traitant : Organisme qui traite les Données au nom et pour le compte du
Responsable du traitement.

Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à
l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de
Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la
structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction,
la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion
ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou
l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.


QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?


 * NAVIGATION SUR LE SITE DE VOTRE CSE
   
   Lorsque vous naviguez sur le site de votre CSE, notamment via le logiciel de
   gestion d’activités sociales et culturelles, votre CSE est le Responsable du
   traitement. En qualité de Responsable du traitement, votre CSE, transmet des
   Données vous concernant à ProwebCE, après vous en avoir préalablement informé
   et lorsque cela est nécessaire, après avoir recueilli votre consentement.
   
   Nous traitons ces Données selon les instructions de votre CSE, ProwebCE étant
   Sous-traitant au sens de la Réglementation applicable. Vous pouvez exercer
   les droits dont vous disposez sur vos Données auprès de votre CSE. Pour en
   savoir plus, nous vous invitons à contacter votre CSE ou à consulter les
   informations relatives à la protection des données disponibles sur le site de
   votre CSE.


 * NAVIGATION SUR LA PLATEFORME MEYCLUB
   
   A contrario, dès lors que vous utilisez la Plateforme Meyclub, accessible
   notamment par connexion sur le Site www.meyclub.com, ProwebCE est le
   Responsable du traitement. Les Traitements de Données sont mis en œuvre
   conformément à la Réglementation applicable.


QUAND ET AUPRÈS DE QUI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous collectons des Données vous concernant :

 * De manière indirecte :
   
   Nous pouvons être amenés à collecter certaines Données vous concernant auprès
   de notre Client qui nous transmettra ces informations afin de pouvoir créer
   votre compte et vous faire profiter de la Plateforme Meyclub. Certaines
   Données, concernant par exemple votre vie personnelle, nous permettent
   notamment de connaître le montant de la subvention que vous pouvez dépenser
   sur la Plateforme Meyclub. Les Données sont collectées lors de la création de
   votre compte sur la Plateforme Meyclub.
   
   Pour permettre le calcul des subventions, ProwebCE est susceptible de traiter
   des Données relatives à vos ayants droit.
   
   En outre, dans le cas particulier d’une réservation sur le Site
   voyages.meyclub.com, nous collectons, directement auprès de vous, au moment
   de la réservation, des Données relatives aux tiers participant au voyage. Il
   vous appartient de recueillir le consentement des participants pour la
   communication de leurs Données à nos services et de les informer des
   Traitements de Données que nous mettons en œuvre pour l’exécution des
   services souscrits, tels qu’ils sont définis dans les Conditions
   Particulières de Vente Voyages.

 * De manière directe :
   
   Nous collectons également des Données vous concernant directement auprès de
   vous, notamment lorsque vous créez votre compte, naviguez sur le Site ou
   passez des commandes.


POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

En fonction de votre utilisation de la Plateforme Meyclub et de votre qualité,
nous collectons et traitons en qualité de Responsable du traitement, des Données
vous concernant, pour les finalités suivantes :

Pour l’exécution des contrats conclus avec nos Clients :

 * (i) Gestion des relations avec le Client.

Pour vous permettre l’accès à la Plateforme Meyclub, service souscrit à votre
profit par l’un de nos Clients, ces Traitements étant nécessaires aux fins des
intérêts légitimes que nous poursuivons à savoir l’exécution de nos obligations
contractuelles :

 * (i) Création des comptes Meyclub au profit des Bénéficiaires ;
 * (ii) Gestion des subventions et chèques cadeaux (calcul, chargement) ;
 * (iii) Gestion des relations avec les Bénéficiaires.

Pour l’exécution du contrat conclu à l’occasion de la commande :

 * (i) Gestion des commandes et réservation (enregistrement et traitement des
   commandes, livraison, facturation, paiement, SAV, réclamations) .

Les Données des tiers participants, dans le cadre d’une réservation sur le site
voyages.meyclub.com , sont collectées et traitées sur la base de leur
consentement recueilli par le Bénéficiaire réalisant la réservation.

Pour répondre aux intérêts légitimes que nous poursuivons à savoir assurer la
sécurité de nos systèmes d’information ou la gestion des contrats :

 * (i) Sécurisation du site ;
 * (ii) Gestion du recouvrement et de la fraude ;
 * (iii) Gestion des contentieux.

Pour répondre aux intérêts légitimes que nous poursuivons à savoir améliorer les
parcours utilisateurs ou promouvoir nos services :

 * (i) Réalisation d’études et d’analyses prédictives, d’enquêtes de
   satisfaction et de sondages, mesures d’audience pour les besoins de
   l’optimisation des services ;
 * (ii) Envoi de communications servicielles non-commerciales et proposition
   d’offres commerciales pour des biens et des services analogues à ceux
   souscrits.

Avec votre consentement :

 * (i) Gestion des inscriptions aux newsletters et participation aux jeux
   concours ;
 * (ii) Proposition d’offres commerciales pour des biens et des services
   non-analogues à ceux souscrits.

En vue de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes tenus :

 * (i) Gestion des listes d’opposition et demandes d’exercice des droits ;
 * (ii) Respect de la réglementation en vigueur.

Nous sommes susceptibles de mettre en œuvre d’autres Traitements de Données, en
vue de la réalisation de nos obligations légales.


QUELLES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ÊTES-VOUS SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR DE NOS
SERVICES ?

Vous êtes susceptibles de recevoir, de la part des services de ProwebCE, des
courriers électroniques :

 * nécessaires à l’activation et à la gestion de votre compte ;
 * nécessaires à la gestion des commandes et réservations passées depuis la
   Plateforme ;
 * d’information sur les fonctionnalités de la Plateforme ;
 * à la suite d’une commande ou réservation, de prospection pour des biens ou
   services analogues à ceux souscrits.

Sauf s’agissant des courriels nécessaires à la fourniture des services, vous
pouvez exercer votre droit d’opposition à la réception de courriers
électroniques dans les conditions prévues ci-dessous (voir « Comment exercer vos
droits »).


QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES SONT TRAITÉES ?

Nous ne collectons et ne traitons que les Données nécessaires pour la
réalisation des finalités susvisées. En fonction des finalités de Traitement
poursuivies, les catégories de Données suivantes peuvent être traitées :

 * Données d’Etat civil et d’identité ;
 * Données relatives à la vie professionnelle ;
 * Données relatives à la vie personnelle ;
 * Données d’ordre économique et financier ou bancaire ;
 * Données de connexion ;
 * Données relatives à l’attribution de subventions/chèques cadeaux ;
 * Données relatives aux commandes passées depuis la Plateforme Meyclub ;
 * Données relatives aux échanges avec nos services.

Lorsque la communication d’une information est obligatoire pour la fourniture
d’un bien ou service, nous vous le spécifions notamment en apposant un
astérisque (*) à côté du champ obligatoire dans nos formulaires en ligne.
L’absence de communication des Données obligatoires rend impossible la
souscription aux biens ou services ou l’accès aux services souhaités par les
Bénéficiaires.

Par ailleurs, afin de mener des audits qualité du service client, lorsque vous
contactez notre centre de relation clientèle, vos appels sont susceptibles
d’être enregistrés. Vous avez la possibilité de vous opposer à cet
enregistrement au début de votre appel et d’accéder à ces enregistrements (voir
« Comment exercer vos droits »).


COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Vos Données sont conservées tant que vous avez accès à la Plateforme Meyclub. A
l’issue de cette durée, vos Données font l’objet d’un archivage dont la durée
est déterminée en fonction des durées de prescription applicables (notamment en
matière sociale et commerciale).

Pour les besoins de la mise en œuvre de nos obligations en matière comptable et
fiscale, les Données utilisées dans le cadre de la facturation sont conservées
pendant une durée de dix (10) ans à compter de l’achat du bien ou service
concerné.

En présence d’une réclamation ou d’un litige non résolu avec un Bénéficiaire,
les Données nécessaires à la résolution de la réclamation ou du litige seront
conservées pendant la durée de traitement du litige dans la limite des règles
applicables en matière de prescription.

Nous pouvons conserver au-delà de ces durées des informations anonymisées, ne
constituant plus des Données à caractère personnel au sens de la Réglementation
applicable, à des fins d’études et de statistiques.


QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les Données collectées sont destinées en premier lieu aux services internes de
ProwebCE ayant besoin de les connaître pour la réalisation des finalités
mentionnées précédemment.

Elles sont susceptibles d’être communiquées à d’autres entités du groupe Edenred
auquel ProwebCE appartient, en fonction et dans la limite de leurs besoins
respectifs, dans la limite des finalités définies précédemment.

Par ailleurs, nous pouvons communiquer des Données vous concernant :

 * à nos Partenaires marchands, en vue de la gestion des commandes et
   réservations de biens ou de services proposés sur la Plateforme Meyclub ;
 * à nos prestataires, et sous-traitants intervenant dans l’exécution des
   prestations. Ceux-ci peuvent avoir accès à vos Données et les traiter dans le
   cadre de la fourniture des Services et notamment pour les besoins de
   l’hébergement de la Plateforme Meyclub, du paiement, ou de la livraison des
   commandes. Nous ne les autorisons pas à exploiter les Données que nous leur
   transmettons à des fins marketing, ou pour poursuivre des objectifs autres
   que ceux nécessaires à l’exécution des prestations ;
 * à votre CSE pour les seuls besoins de la réalisation de ses obligations
   légales, relatives à l’utilisation des subventions versées dans le cadre de
   sa politique d’activités sociales et culturelles.

Dans le cadre des commandes que vous passez sur la Plateforme Meyclub, nous
faisons appel à un prestataire de service de paiement en ligne, certifié PCI
DSS, dont les data centers sont situés en France.

Nous sommes également susceptibles de communiquer vos Données à des tiers :

 * Pour satisfaire à nos obligations légales ;
 * Dans le cadre d’audit des autorités dont nous et/ou nos prestataires relèvent
   ;
 * Pour répondre à une citation à comparaître, à l’ordonnance d’un tribunal ou à
   une autre procédure judiciaire ou pour établir ou exercer nos droits légaux
   ou nous défendre contre des revendications légales ;
 * Si nous pensons que leur divulgation est nécessaire pour enquêter, prévenir
   ou prendre des mesures contre des activités illégales, des fraudes
   suspectées, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité
   physique des personnes ou si la loi l’exige autrement.

En dehors des cas visés ci-dessus, nous ne communiquons pas vos Données à des
tiers sans votre consentement.


COMMENT SÉCURISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

La confidentialité et la sécurité de vos Données est, et restera, une priorité
pour nous.

Ainsi, nous nous engageons à assurer la sécurité de vos Données et à respecter
la Réglementation applicable en mettant en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles appropriées en l’état de l’art (sensibilisation et formation
du personnel, désignation d’un responsable sécurité, établissement d’une
connexion VPN, chiffrement des données et des échanges, pare-feux, etc…). Ces
mesures sont destinées à protéger vos Données contre toute destruction fortuite
ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.

Nous veillons à ce que nos prestataires autorisés à traiter les Données, soient
soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes
autorisées à traiter les Données, la formation nécessaire en matière de
protection des Données. Nous nous assurons que nos prestataires mettent en œuvre
les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles, adéquates, propres à
assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données

Nous insistons sur le fait que la sécurité des Données dépend également du
respect des bonnes pratiques de gestion des mots de passe par les Bénéficiaires
et Clients. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les recommandations de la
CNIL. Si vous pensez que quelqu’un a pu accéder à votre mot de passe,
modifiez-le immédiatement en vous connectant à votre compte et en changeant les
paramètres de vos Préférences.


VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ? SOUS QUELLES
GARANTIES ?

Les Données que nous traitons sont hébergées au sein de l’Union européenne dans
le respect des exigences de la Réglementation applicable.

Dans le cas où des transferts de Données en dehors de l’Union européenne
seraient nécessaires pour l’exécution du service, nous nous engageons à ce
qu’ils s’opèrent (i) vers des pays dont la législation a été reconnue comme
conférant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne (ii) ou,
à défaut, sous couvert de garanties contractuelles appropriées, telles que des
Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.


COMMENT SE DÉSINSCRIRE DES NEWSLETTERS ?

Vous pouvez vous désinscrire de nos newsletters, à tout moment, directement en
utilisant le lien de désabonnement présent dans nos mails, ou, après vous être
connecté avec vos identifiants sur le Site www.meyclub.com , en vous rendant
dans les paramètres de votre compte, à la page « Abonnement et Données
Personnelles ».


QUELS SONT VOS DROITS VIS-À-VIS DE VOS DONNÉES ?


DROIT D’ACCÈS :

Vous avez le droit d’accéder aux Données vous concernant, que nous avons
collecté directement ou indirectement et que nous traitons.


DROIT DE RECTIFICATION :

Vous avez la possibilité de demander la correction des Données vous concernant,
si celles-ci sont incomplètes ou incorrectes.


RETRAIT DU CONSENTEMENT :

Lorsque le Traitement de vos Données repose sur votre consentement, comme par
exemple l’inscription à une newsletter ou la réception d’offres commerciales par
courrier électronique, vous avez le droit à tout moment de retirer votre
consentement.

Ce droit s’exerce en modifiant vos options en matière de prospection commerciale
et d’abonnements aux newsletters depuis les paramètres de votre compte, ainsi
qu’en retirant votre consentement au placement de cookies depuis le Centre des
préférences selon les modalités mentionnées dans notre Notice d’information
relative aux cookies.


DROIT DE SUPPRESSION :

Vous pouvez également demander la suppression de vos Données, dans les cas
suivants :

 * Si vous considérez que le Traitement de vos Données n’est plus nécessaire au
   regard des Services souscrits ou de votre utilisation du Site, ou pour la
   réalisation des finalités visées plus haut dans cette Politique ou que la
   conservation de vos Données est contraire à la loi ;
 * Si vous avez retiré votre consentement au Traitement de vos Données (voir
   ci-dessus « Retrait du consentement ») ;
 * Si vous vous opposez au Traitement de vos Données pour des motifs tenant à
   votre situation personnelle ;
 * Si vous vous opposez à l’utilisation de vos Données à des fins de prospection
   commerciale.

Veuillez noter que nonobstant l’exercice de ce droit, nous sommes susceptibles
de conserver certaines Données vous concernant lorsque la loi l’impose ou l’y
autorise, lorsqu’il existe un motif légitime de le faire (cf. durées de
conservation définies aux présentes), pour l’exercice ou la défense de droits en
justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte à d’autres
droits.


OPPOSITION AU TRAITEMENT

Vous disposez du droit de vous opposer à la mise en œuvre d’un Traitement de
Données dans deux situations :

 * Lorsque le Traitement que nous réalisons est fondé sur l’intérêt légitime que
   nous poursuivons ;
 * Lorsque le Traitement est réalisé à des fins de prospection.


LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous pouvez obtenir la limitation temporaire d’un Traitement de Données vous
concernant, dans les cas suivants :

 * Si vos Données ne nous sont plus nécessaires dans le cadre du Traitement,
   mais que vous avez besoin qu’elles soient conservées pour la constatation,
   l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
 * Dans le cadre de l’exercice du droit d’opposition, pendant la période où nous
   mettons en balance nos intérêts légitimes et les vôtres ;
 * Si vous vous opposez à la suppression de vos Données alors même qu’un
   Traitement serait reconnu comme illicite ;
 * Pendant la période où nous vérifions l’exactitude des Données à la suite
   d’une contestation de votre part.


DROIT À LA PORTABILITÉ

Vous avez le droit de demander à recevoir les Données vous concernant que vous
nous avez fourni, pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre
organisme.

Ce droit s’applique pour les Traitements ayant pour base de licéité le
consentement ou l’exécution d’un contrat. Il est également nécessaire que vous
ayez fourni les Données, qu’elles aient fait l’objet d’un Traitement automatisé
et que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de
tiers.


DIRECTIVES POST MORTEM

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de
vos Données après votre décès.

Veuillez noter que (i) si vous sollicitez la suppression de vos Données, (ii) si
vous vous opposez au Traitement de vos Données ou (ii) si vous demandez à ce que
le Traitement de vos Données soit limité, certains services sont susceptibles de
ne plus être accessibles, et ce, sans que notre responsabilité ne puisse être
engagée.

Vous disposez, enfin, du droit de saisir la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL), de toute réclamation concernant le
Traitement des Données vous concernant.


COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données personnelles
ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

 * par courriel, à l’adresse suivante : rgpd-dpo@prowebce.com
 * par courrier, à l’adresse suivante : ProwebCE – Correspondant à la Protection
   des Données - 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff.

S’il existe un doute raisonnable sur votre identité ou votre qualité de personne
concernée par le Traitement, nous sommes susceptibles de vous demander avant le
traitement de votre demande, la communication d’un justificatif d’identité
(Carte Nationale d’Identité, passeport…). Cette pièce justificative sera
supprimée dès la vérification opérée.


COMMENT ÊTRE INFORMÉ DE LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES
DONNÉES ?

Nous pouvons modifier notre Politique de protection des données personnelles,
notamment afin de la compléter ou de l’adapter eu égard aux évolutions de la
Réglementation en vigueur. Nous vous conseillons de consulter régulièrement
cette page afin de prendre connaissance des évolutions apportées à ce document.
Si la Réglementation l’exige, nous vous informerons de ces changements par
courriel ou au moyen d’une notification sur votre compte.


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