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CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS


1. ENGAGEMENT DU GROUPE ACCOR EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Parce que nous vous considérons comme un client de marque, notre première
priorité est de vous offrir des séjours et des moments d’exception dans le monde
entier.
Votre complète satisfaction et votre confiance en Accor sont essentielles pour
nous.
C'est pourquoi, dans le cadre de notre engagement à répondre à vos attentes,
nous avons mis en œuvre (et cela déjà bien avant le très attendu RGPD –
Règlement Général sur la Protection des Données ;-) ) une politique de
protection de vos données personnelles. Cette charte matérialise nos engagements
envers vous et décrit les modalités suivant lesquelles le Groupe Accor utilise
les données personnelles vous concernant.


2. CHAMP D’APPLICATION

Dans la présente charte, « Groupe Accor » désigne :

 1. La société Accor SA, société mère du Groupe Accor, ayant son siège social au
    82 rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux, France ;
 2. Les filiales et autres sociétés affiliées à Accor SA prenant part aux
    activités hôtelières du Groupe Accoret
 3. Les hôtels exploités sous l’une des marques du Groupe Accor dans le monde
    (Raffles, Sofitel Legend, Fairmont, SO/, Sofitel, onefinestay, Rixos,
    MGallery, Pullman, Swissôtel, 25hours Hotels, Novotel, Mercure, Mama
    Shelter, Adagio, JO&JOE, ibis, ibis Styles, ibis budget, Grand Mercure, The
    Sebel et hotelF1). Cette liste de marques est régulièrement mise à jour et
    peut être consultée sur le site accor.com.

Bon à savoir !
Vous ne le savez probablement pas, mais l’hôtel dans lequel vous réservez n’est
probablement pas la propriété de la société Accor SA ou de l’une de ses sociétés
affiliées. La plupart des hôtels exploités sous l’une des marques du Groupe
Accor le sont en fait au titre d’un contrat de franchise ou de « management »
conclu entre le propriétaire de l’hôtel et Accor SA (ou l’une de ses filiales
dans le monde).
C’est pourquoi, lorsque vous séjournez dans l’un de ces hôtels, vos données
personnelles sont traitées à la fois par Accor SA et l’hôtel en question, chacun
agissant comme responsable de traitement poursuivant ses propres finalités. Pour
résumer :
 * Accor SA traite vos données du fait qu’elle est en charge de la gestion du
   système central de réservation qui permet à Accor SA de collecter les données
   nécessaires à l'organisation de vos séjours dans les hôtels exploités sous
   l’une des marques Accor et de communiquer ces données aux hôtels concernés.
   Accor SA gère également une base de données mondiale des clients qui
   séjournent dans les hôtels exploités sous l’une des marques Accor. Accor SA,
   avec l'aide de sa filiale Pro-Fid SAS, gère également le programme de
   fidélisation ALL ;
 * Chaque hôtel traite vos données pour gérer sa relation contractuelle avec
   vous (facturation, paiement, gestion des réservations, etc.), pour effectuer
   des activités de marketing et pour se conformer à ses obligations légales.

Accor SA a communiqué les principes énoncés dans la présente charte à tous les
hôtels exploités sous une marque Accor et à leurs propriétaires respectifs. Nous
ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer que tous les hôtels
respectent les lois applicables en matière de protection des données
personnelles ainsi que la présente charte.


3. 10 PRINCIPES ACCOR EN MATIERE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux réglementations en vigueur, en particulier le Règlement Général
sur la Protection des Données adopté en Europe, nous avons établi les 10
principes suivants pour le traitement de vos données au sein du Groupe Accor :
 1.  Licéité: nous n’utilisons des données personnelles que si :
     * nous avons obtenu le consentement de la personne, OU
     * cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la personne est
       partie, OU
     * cela est nécessaire pour le respect d’une obligation légale, OU
     * cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne,
       OU
     * nous poursuivons un intérêt légitime en utilisant des données
       personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte aux libertés et
       aux intérêts de la personne.
 2.  Loyauté : nous vous expliquons en quoi nous sont utiles les données
     personnelles que nous collectons
 3.  Finalités déterminées et minimisation des données: nous ne collectons que
     les données personnelles qui nous sont réellement nécessaires. Si nous
     pouvons atteindre le même résultat en utilisant moins de données
     personnelles, alors nous nous assurons de n’utiliser que ces seules
     données.
 4.  Transparence: nous informons les personnes concernées de la manière dont
     nous utilisons leurs données.
 5.  Nous facilitons l’exercice de leurs droits par les personnes concernées :
     accès aux données, rectification et effacement des données et opposition au
     traitement des données.
 6.  Durées de conservation : nous ne conservons les données personnelles que
     pour des durées limitées.
 7.  Nous assurons la sécurité des données personnelles, c’est-à-dire leur
     intégrité et leur confidentialité.
 8.  Si un tiers doit utiliser des données personnelles, nous nous assurons que
     celui-ci est en mesure de protéger les données personnelles.
 9.  Si les données personnelles doivent être transférées en dehors de l’Union
     européenne, nous nous assurons que ce transfert est encadré par les
     dispositifs juridiques appropriés.
 10. Si des données personnelles sont compromises (perdues, volées, endommagées,
     indisponibles…), nous notifions cette violation aux autorités de protection
     des données compétentes et aux personnes concernées, si la violation est
     susceptible de générer des risques élevés pour les droits et libertés des
     personnes.

Pour toute question sur les 10 principes de protection des données Accor,
veuillez contacter le service Protection des Données Personnelles dont les
coordonnées figurent à l’article « Vos droits ».



4. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

A divers moments, nous sommes amenés à collecter des informations vous
concernant ou concernant les personnes vous accompagnant, notamment :
 * des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email) ;
 * des informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité) ;
 * des informations sur vos enfants (par exemple prénom, date de naissance,
   âge) ;
 * votre n° de carte de crédit, (à des fins de transaction et de réservation) ;
 * des informations figurant sur un titre d’identité (par exemple carte
   d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
 * votre n° de membre du programme de fidélisation Accor ou d’un autre programme
   partenaire (par exemple le programme de fidélité d’une compagnie aérienne) et
   des informations relatives à vos activités dans le cadre du programme de
   fidélité ;
 * vos dates d’arrivée et de départ ;
 * vos préférences et centres d’intérêts (par exemple chambre fumeur ou non,
   étage préféré, type de literie, type de presse écrite lue, sports, intérêts
   culturels, préférences alimentaires et de boissons, etc.) ;
 * vos questions/commentaires, durant ou suite à un séjour dans l’un des
   établissements sous une marque Accor ;
 * des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de
   l’utilisation de nos sites internet et applications.

La collecte d’informations sur des personnes de moins de 16 ans est limitée à
leurs seuls nom, nationalité et date de naissance, qui ne peuvent nous être
fournis que par un adulte. Nous vous remercions de vous assurer que vos enfants
ne nous transmettent aucune donnée personnelle sans votre autorisation
(notamment via Internet). Dans l’hypothèse où une telle transmission aurait
lieu, vous pouvez contacter le Département Protection des Données Personnelles
(voir l’article « Vos droits » ci-dessous) afin que ces informations soient
supprimées.
Afin de satisfaire vos demandes ou de vous fournir le service adéquat (par
exemple un régime alimentaire spécifique) nous pouvons être amenés à collecter
des informations sensibles, telles que concernant les origines raciales ou
ethniques, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques,
l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle.
Dans ce cas, nous ne collecterons ces données qu’avec votre accord express
préalable.


5. A QUELLES OCCASIONS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Les données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions,
notamment :
 1. Activités hôtelières :
    * Réservation d’une chambre ;
    * Enregistrement et règlement ;
    * Séjour à l’hôtel et services proposés dans le secteur du séjour ;
    * Consommation au bar ou au restaurant de l’hôtel durant un séjour ;
    * Demandes, réclamations et/ou litiges.
 2. Participation à des programmes ou animations marketing :
    * Enregistrement dans les programmes de fidélisation ;
    * Contribution à des enquêtes de satisfaction (par exemple, Guest
      Satisfaction Survey) ;
    * Concours ou jeux en ligne ;
    * Abonnement à des newsletters, afin de recevoir des offres et des
      promotions par email.
 3. Transmission d’informations en provenance de tiers :
    * Tours opérateurs, agences de voyage (en ligne ou non), systèmes de
      réservation par GDS et autres ;
 4. Activités Internet :
    * Connexions aux sites Accor(adresse IP, cookies conformément à
      notre politique en matière d’utilisation des traceurs) ;
    * Formulaires de collecte en ligne (réservation en ligne, questionnaires,
      pages Accor sur les réseaux sociaux, dispositifs de connexion à l’aide de
      vos identifiants de réseaux sociaux, échanges avec un agent
      conversationnel ou « chatbot »).


6. POUR QUELLES FINALITES VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ET PENDANT QUELLE
DURÉE SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles nous traitons vos
données, la base légale pour ce traitement ainsi que les durées de conservation
associées :

Finalité/Activité Base légale pour le traitement, y compris intérêt légitime
poursuivi Durée de conservation Remplir nos obligations vis-à-vis de nos
clients. Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes
partie.
Traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale.
Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à
gérer nos activités et à vous fournir les produits et services demandés. 10 ans
à compter de la réservation, conformément à nos obligations légales. Gérer la
réservation des chambres et des demandes d’hébergement, en particulier établir
et conserver les documents légaux en conformité avec les normes comptables.
Gérer votre séjour à l’hôtel :
 * Gestion des accès aux chambres
 * Suivi de vos consommations (téléphone, bar, payTV, etc.).

Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à
gérer nos activités et à vous fournir les produits et services demandés. Pour la
durée de votre séjour. Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et
après votre séjour :
 * Gestion du programme de fidélisation
 * Qualification de la base de données clients
 * Opérations de segmentation basées sur l’historique de réservation et vos
   habitudes de voyage en vue de l’envoi de communications ciblées, conformément
   aux obligations issues de la directive européenne ePrivacy (2002/58/CE telle
   que modifiée en 2009)
 * Prévision et anticipation des comportements futurs des clients
 * Établissement de statistiques et de scores commerciaux et actions de
   reporting
 * Fournir des données de contexte aux outils marketing. Cela se produit
   lorsqu’un client visite un site internet du Groupe ou lorsqu’il effectue une
   réservation
 * Connaître et gérer les préférences des clients fidélisés ou non
 * Vous adresser les newsletters, promotions et offres touristiques, hôtelières
   ou de services ou les offres des partenaires de Accor SA ou vous contacter
   par téléphone, conformément aux obligations issues de la directive européenne
   ePrivacy (2002/58/CE telle que modifiée en 2009).

Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie et pour
la gestion de votre adhésion au programme de fidélité.
Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à
promouvoir nos services, réaliser des actions de marketing direct (compte tenu
de votre relation commerciale avec l’une des entités du Groupe Accor) et
améliorer nos services. Si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité, 3
ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de
quelque manière que ce soit, pour la dernière fois.
Si vous êtes membre du programme de fidélité, 6 ans à compter de la date à
laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit,
pour la dernière fois. Améliorer notre service hôtelier, notamment :
 * Personnaliser votre accueil à l’hôtel, améliorer la qualité de service et
   l’expérience client
 * Traiter vos données personnelles dans notre programme marketing client, afin
   d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une
   meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits
 * Adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes
 * Personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à votre
   attention
 * Vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé par Accor
   SA ou l’une de ses filiales ou l’un de ses partenaires.

Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie dans le
cadre de la gestion de votre adhésion au programme de fidélité.
Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à
promouvoir nos services, réaliser des actions de marketing direct (compte tenu
de votre relation commerciale avec l’une des entités du Groupe Accor) et
améliorer nos services. Si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité, 3
ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de
quelque manière que ce soit, pour la dernière fois.
Si vous êtes membre du programme de fidélité, 6 ans à compter de la date à
laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit,
pour la dernière fois. Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons via
un tiers de confiance de vos données collectées à l’occasion de la réservation
ou de votre séjour, afin de déterminer vos centres d'intérêts, votre profil
client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées. Traitement
nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à promouvoir
nos services, réaliser des actions de marketing direct (compte tenu de votre
relation commerciale avec l’une des entités du Groupe Accor) et améliorer nos
services. Si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité, 3 ans à compter de
la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce
soit, pour la dernière fois.
Si vous êtes membre du programme de fidélité, 6 ans à compter de la date à
laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit,
pour la dernière fois. Améliorer les services de Accor SA notamment :
 * Réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires clients
 * Gestion des réclamations
 * Vous faire bénéficier des avantages de notre programme de fidélisation.

Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie dans le
cadre de la gestion de votre adhésion au programme de fidélité.
Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à
promouvoir nos services, réaliser des actions de marketing direct (compte tenu
de votre relation commerciale avec l’une des entités du Groupe Accor) et
améliorer nos services. Si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité, 3
ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de
quelque manière que ce soit, pour la dernière fois.
Si vous êtes membre du programme de fidélité, 6 ans à compter de la date à
laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit,
pour la dernière fois.
6 ans à compter de la date de clôture de votre dossier dans le cadre d’une
plainte ou d’une réclamation. Sécuriser et améliorer votre utilisation des sites
web de Accor SA notamment :
 * Amélioration de la navigation
 * Assistance et maintenance, et
 * Mise en œuvre de mesures de sécurité et de prévention des fraudes.

Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à
gérer nos activités, à réaliser des prestations informatiques, d’administration
et de sécurité des réseaux afin de prévenir la fraude. 13 mois à compter de la
collecte des informations. Gestion interne de liste de clients ayant eu un
comportement inapproprié lors de leur séjour à l’hôtel (agressions et
incivilités, non-respect du contrat hôtelier, non-respect des règles de
sécurité, vols, dégradations et vandalisme ou incidents de règlement).
Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à
gérer nos activités, à réaliser des prestations informatiques, d’administration
et de sécurité des réseaux afin de prévenir la fraude. Jusqu’à 122 jours à
compter de l’enregistrement d’un événement. Sécuriser les opérations de paiement
en déterminant le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. A
cette occasion, Accor SA et les hôtels peuvent recourir aux prestations fournies
par le prestataire du Groupe Accor en matière de prévention des risques pour
affiner leur analyse.
En fonction des résultats des analyses menées, le Groupe Accor pourra prendre
des mesures de sécurité, en particulier demander au client l'utilisation d'un
autre canal de réservation ou d'un autre mode de paiement. Ces mesures auront
pour effet de suspendre l'exécution de la réservation ou, si le résultat de
l'analyse ne garantit pas la sécurité de la commande, de l'annuler.
L'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement générant un défaut de paiement
pourra entraîner l’inscription du client dans le fichier des incidents du Groupe
Accor, ce qui peut conduire le Groupe Accor à bloquer des paiements futurs ou à
effectuer des contrôles supplémentaires. Traitement nécessaire pour la poursuite
de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités et à prévenir le
risque de fraude. 90 jours aux fins d’analyses et de contrôles, puis 2 ans dans
une base de données distincte à des fins d’amélioration du fonctionnement du
système.
En cas d’inscription dans le fichier des incidents, 2 ans à compter de
l’enregistrement ou jusqu’à régularisation de la situation si celle-ci
intervient avant. Sécuriser les biens et les personnes et lutter contre les
impayés.
Dans ce cadre, certains hôtels disposent d’une fonctionnalité leur permettant
d’inscrire dans la catégorie des clients dits « inopérants » tout client ayant
un comportement inapproprié correspondant aux catégories suivantes : agressions
et incivilités, non-respect du contrat hôtelier, non-respect des règles de
sécurité, vols, dégradations et vandalisme ou incidents de règlement.
Le statut d’« inopérant » peut conduire l’hôtel à l’origine de cette inscription
à adresser un refus de réservation au client lorsqu’il se présentera à nouveau
dans ce même hôtel. Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt
légitime consistant à gérer nos activités, à sécuriser les biens et les
personnes et à lutter contre les impayés. 122 jours à compter de l’inscription.
Utiliser les services nécessaires pour rechercher l’identité des personnes
présentes dans les hôtels du Groupe Accor en cas d’événements graves impactant
l’établissement concerné (catastrophes naturelles, attentats, etc.). Traitement
nécessaire pour la protection des intérêts vitaux des clients. Pour la durée de
l’événement. Se conformer à toute législation applicable (par exemple
conservation des documents comptables), y compris :
 * Gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions, offres
   touristiques et enquêtes de satisfaction
 * Gestion des demandes des personnes concernées en matière de protection de
   leurs données personnelles.

Traitement nécessaire pour le respect d’une obligation légale. Pour la durée
fixée dans la législation locale applicable.

 


7. CONDITIONS D'ACCÈS PAR DES TIERS A VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le Groupe Accor poursuit ses activités dans de nombreux pays et nous nous
efforçons de vous offrir les mêmes services dans le monde entier. À ce titre,
nous devons partager vos données personnelles avec des destinataires internes et
externes, dans les conditions suivantes :
En particulier, les données relatives à vos séjours, vos préférences, votre
satisfaction et le cas échéant votre programme de fidélité sont partagées entre
les hôtels exploités sous une marque du Groupe Accor. Ces données sont utilisées
afin d’améliorer la qualité de services et votre expérience dans chacun de ces
hôtels. Dans ce cadre, vos données sont traitées conjointement par Accor S.A et
les hôtels. Pour poursuivre cet intérêt légitime tout en préservant vos droits
et libertés, les obligations et responsabilités d’Accor SA et de chaque
établissement ont été traduites dans un contrat spécifique de co-responsabilité.
Vous disposez de la faculté de vous opposer à tout moment au partage de ces
informations entre les hôtels et Accor SA en contactant le Département
Protection des Données Personnelles dont les coordonnées figurent à
l’article « Vos droits ». Vous pouvez aussi demander un état des grandes lignes
du contrat de co-responsabilité.
 1. Nous partageons vos données avec un nombre limité de personnes et de
    services autorisés au sein du Groupe Accor, afin de vous offrir la meilleure
    expérience possible dans nos hôtels. Les équipes suivantes peuvent accéder à
    vos données :
    * Personnel hôtelier ;
    * Personnels de réservation utilisant les outils Accorde réservation ;
    * Services Informatiques ;
    * Partenaires commerciaux et services marketing ;
    * Services médicaux éventuellement ;
    * Généralement, toute personne appropriée des entités du Groupe Accor pour
      certaines catégories spécifiques de données personnelles.
 2. Avec des fournisseurs prestataires de services et partenaires : vos données
    personnelles peuvent être transmises à un tiers dans le but de vous fournir
    des services et d’améliorer votre séjour, notamment :
    * Prestataires de services externes : Sous- traitant informatique, centres
      d’appels internationaux, banques, émetteurs de carte de crédit, avocats
      externes, routeurs, imprimeurs.
    * Partenaires commerciaux : Accor SA pourra, sauf opposition de votre part
      auprès du Département Protection des Données Personnelles, enrichir votre
      profil en partageant certaines informations vous concernant avec ses
      partenaires commerciaux privilégiés. Dans ce cas, des recoupements, des
      analyses et des combinaisons via un tiers de confiance de vos données
      pourront être effectués. Ces traitements permettront à Accor SA et à ses
      partenaires contractuels privilégiés de déterminer vos centres d'intérêts,
      votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres
      personnalisées.
    * Sites de réseaux sociaux : Afin de vous permettre de vous identifier
      aisément sur les sites Accor sans avoir besoin de remplir un formulaire
      d’inscription, Accor SA a mis en place un système de connexion par réseau
      social. Si vous vous connectez en utilisant ce système, vous autorisez
      explicitement Accor SA à accéder aux données publiques de votre compte
      pour le réseau social concerné (ex. : Facebook, LinkedIn, Google,
      Instagram…), ainsi qu’aux autres données mentionnées lors de l’utilisation
      de ce système de connexion par réseau social. Accor SA pourra également
      communiquer de manière sécurisée à des réseaux sociaux votre adresse de
      courrier électronique afin d'identifier si vous êtes déjà un utilisateur
      de l’un de ces réseaux sociaux pour, le cas échéant, vous afficher des
      publicités personnalisées et pertinentes sur votre compte de réseau
      social.
 3. Autorités locales : nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos
    informations aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le
    cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.


8. LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES LORS DE TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Pour les finalités indiqués dans l’article 6 de la présente charte, nous pouvons
transférer vos données personnelles à des destinataires internes ou externes qui
peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données
personnelles différents.
Par conséquent, en plus de la mise en place de la présente charte, Accor met en
œuvre les mesures appropriées afin de sécuriser le transfert de vos données
personnelles vers une entité Accor ou un destinataire externe situé dans un pays
proposant un niveau de protection différent de celui proposé dans le pays dans
lequel les données personnelles sont collectées.
Vos données peuvent être transmises, notamment dans le cadre du processus de
réservation, à des hôtels Accor situés hors de l’Union Européenne notamment dans
les pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Andorre, Angola, Arabie saoudite,
Argentine, Australie, Bahreïn, Bénin, Birmanie, Brésil, Cambodge, Cameroun,
Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Cuba, Egypte,
Emirats arabes unis, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Fidji, Ghana, Guatemala,
Guinée équatoriale, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Laos,
Liban, Madagascar, Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Nigeria,
Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines,
Qatar, République démocratique du Congo, République dominicaine, Russie,
Sénégal, Singapour, Suisse, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turkménistan,
Turquie, Ukraine, Uruguay, Viêt Nam, Yémen, Taiwan.
Les flux de données, autres que ceux nécessaires à l’exécution de votre
réservation, vers des pays ne disposant pas d’une protection des données
personnelles équivalente sont alors encadrés par les clauses contractuelles
types définies par la Commission européenne.


9. SECURITE DES DONNEES

Accor SA prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées,
conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32
du RGPD), pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte
ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la
modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou
accidentelles. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques
(telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un
système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique,
etc…) afin d’assurer la constante confidentialité, intégrité, disponibilité et
résilience des systèmes et des services de traitement. Lorsque vous transmettez
des informations concernant votre carte de crédit lors de votre réservation, une
technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) permet de sécuriser vos
transactions. Des mesures organisationnelles assurent la sécurité du traitement.


10. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Accor SA utilise des cookies et d’autres traceurs sur ses sites internet. Pour
en savoir plus sur l’utilisation de ces traceurs par Accor et pour les
paramétrer, veuillez consulter notre politique relative aux traceurs depuis le
lien « Cookies » présent en pied de page de nos sites.


11. VOS DROITS

Vous avez le droit d’obtenir des informations et d’accéder à vos données
personnelles collectées par Accor SA, sous réserve des dispositions légales
applicables.
Vous avez également le droit de faire rectifier vos données, de les faire
effacer ou d’en limiter le traitement. De plus, vous avez le droit à la
portabilité de vos données et le droit de définir des instructions pour le
traitement de vos données après votre mort (le plus tard possible !). Vous
pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données, en particulier vous
opposer à ce que les données vous concernant relatives à vos séjours, vos
préférences, votre satisfaction soient partagées entre les établissements du
Groupe Accor.
Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez directement le département en
charge des données personnelles pour le Groupe Accor par courrier électronique à
l’adresse data.privacy@accor.com ou en écrivant à l’adresse suivante :
Accor
Département Protection des Données Personnelles 
(Data Privacy Department)
82, rue Henri Farman – ACC 1208
CS 20077
92445 Issy-les-Moulineaux, FRANCE
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles,
nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, en cas
de doutes raisonnables sur votre identité, il pourra vous être demandé de
joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité,
tel qu’un carte d’identité ou un passeport. En ce cas la copie recto noir et
blanc de l’un de ces documents suffit.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité
avec la loi applicable.
Vous pouvez également exercer vos droits à l’égard de vos données personnelles
conservées et traitées par un hôtel en sa qualité de responsable de traitement.
Vous devez à cette fin entrer directement en contact avec cet hôtel. Vous
trouverez toutes les informations nécessaires pour entrer en contact avec un
hôtel sur le site all.accor.com. Pour tout accompagnement dans vos démarches,
merci d’écrire au Département Protection des Données Personnelles à
l’adresse data.privacy@accor.com ou à l’adresse postale ci-dessus.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de
contrôle et vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de
Accor en écrivant à accorhotels.dpo(at)accor.com ou à l’adresse postale
ci-dessus.
Si vous êtes en Australie ou en Nouvelle-Zélande et avez une réclamation sur la
manière dont nous collectons, utilisons ou divulguons vos données personnelles,
vous pouvez aussi contacter privacy.au@accor.com.


12. MISES A JOUR

Nous pouvons modifier la présente charte périodiquement. Par conséquent, nous
vous invitons à consulter régulièrement cette charte notamment lors d’une
réservation dans l’un de nos hôtels.


13. QUESTIONS ET CONTACTS

Pour toutes questions concernant la politique de données personnelles au sein du
Groupe Accor, merci de prendre contact avec le Département Protection des
Données Personnelles (voir article « Vos droits »).
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