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POST https://portail.net-entreprises.fr/auth/pass

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GET https://www.net-entreprises.fr

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GET

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    <label class="notification-subscribe-checkbox-label" for="unsubscribe-0edc">Me désabonner</label>
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GET https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/list-search/kw/

<form action="https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/list-search/kw/" method="GET" class="search-base-co-form">
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  <input class="search-base-co-input" name="search-base-co" type="text" placeholder="Posez-nous vos questions !">
  <button class="button white search-base-co-submit" type="submit">Rechercher</button>
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Urssaf). Merci de patienter.
SOLTéA- employeurs : service indisponible jusqu’au 15 juillet pour maintenance.
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SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous
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 * Actualités
 * Solde de la taxe d’apprentissage en DSN et le service SOLTéA


SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE EN DSN ET LE SERVICE SOLTÉA

Publié le 21 décembre 2022 - Modifié le 21 décembre 2022
A la une, DSN, SOLTéA



QUE DOIS-JE FAIRE CONCERNANT LE SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE EN DSN ET LA
PLATEFORME SOLTÉA ?

 


JE SUIS DÉCLARANT / TIERS DÉCLARANT

 * 1 – Je déclare et paye la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de
   l’Urssaf et/ou la MSA
   * Mensuellement en 2022 pour la part principale
   * Sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023)

 * 2 – Je désigne les bénéficiaires du solde
   * Je m’inscris et me connecte à partir du 25 Mai 2023 sur le service
     disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises

 * 3 – Je peux suivre les versements effectués par la plateforme SOLTéA sur le
   service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises

 


JE SUIS UN ORGANISME HABILITÉ À PERCEVOIR LE SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
2022

 * 1 – Je vérifie que je suis bien référencé sur SOLTéA
   * Je m’inscris et me connecte à partir du 4 mai 2023 sur le service
     disponible sur Net-Entreprises.fr pour les organismes bénéficiaires
 * 2 – Je reçois les fonds qui ont été affectés par les entreprises à partir de
   juillet 2023

Pour plus de détails vous pouvez consulter les sites d’informations ci-joint :

 * La taxe d’apprentissage (part principale et solde) – Urssaf.fr
 * Guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des
   employeurs 2022
 * Fiche consigne n°2537 – Solde de la Taxe d’Apprentissage
 * https://iledefrance.msa.fr/lfp/employeur/contributions-formation-professionnelle-taxe-apprentissage

La plateforme SOLTEA sera disponible mi janvier 2023 pour vous apporter
information et aide plus précise sur le dispositif.

 

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