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DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement Urssaf). Merci de patienter. SOLTéA- employeurs : service indisponible jusqu’au 15 juillet pour maintenance. Merci pour votre compréhension. SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Pour plus d’informations, cliquez ici. DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici S'INSCRIRE SUR NET-ENTREPRISES.FR Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole. L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites. Je crée mon compte net-entreprises.fr Votre poste est-il compatible avec nos services ? * Tester la compatibilité * Utiliser un certificat SE CONNECTER À NET-ENTREPRISES.FR Veuillez utiliser vos identifiants et mot de passe * Utiliser un certificat Siret Nom Prénom Mot de passe Je me connecte * Mot de passe oublié Vous n'avez pas de compte ? ? Je crée mon compte net-entreprises.fr * * Actualités * Solde de la taxe d’apprentissage en DSN et le service SOLTéA SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE EN DSN ET LE SERVICE SOLTÉA Publié le 21 décembre 2022 - Modifié le 21 décembre 2022 A la une, DSN, SOLTéA QUE DOIS-JE FAIRE CONCERNANT LE SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE EN DSN ET LA PLATEFORME SOLTÉA ? JE SUIS DÉCLARANT / TIERS DÉCLARANT * 1 – Je déclare et paye la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’Urssaf et/ou la MSA * Mensuellement en 2022 pour la part principale * Sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023) * 2 – Je désigne les bénéficiaires du solde * Je m’inscris et me connecte à partir du 25 Mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises * 3 – Je peux suivre les versements effectués par la plateforme SOLTéA sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises JE SUIS UN ORGANISME HABILITÉ À PERCEVOIR LE SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2022 * 1 – Je vérifie que je suis bien référencé sur SOLTéA * Je m’inscris et me connecte à partir du 4 mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les organismes bénéficiaires * 2 – Je reçois les fonds qui ont été affectés par les entreprises à partir de juillet 2023 Pour plus de détails vous pouvez consulter les sites d’informations ci-joint : * La taxe d’apprentissage (part principale et solde) – Urssaf.fr * Guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs 2022 * Fiche consigne n°2537 – Solde de la Taxe d’Apprentissage * https://iledefrance.msa.fr/lfp/employeur/contributions-formation-professionnelle-taxe-apprentissage La plateforme SOLTEA sera disponible mi janvier 2023 pour vous apporter information et aide plus précise sur le dispositif. Inscrivez-vous par mail à l'actualité de net-entreprises.fr S'abonner Me désabonner Merci pour votre inscription ! Nous avons bien reçu votre demande de désabonnement. Besoin d'aide ? Posez-nous vos questions ! 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