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IMPÔT SUR LE REVENU: LE FISC VA CETTE ANNÉE ENCORE VERSER DE L’ARGENT À DES
MILLIONS DE FRANÇAIS, VOICI POURQUOI

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 * Impôt sur le revenu

Publié le 14/06/2024 à 05h45 par  Notretemps.com - Lecture en 2 min Ajouter à
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Des millions de contribuables français ne paient pas d'impôt sur le revenu.
Certains d'entre eux perçoivent même un remboursement du fisc en raison des
crédits d'impôt auxquels ils ont droit. Explication.


SOMMAIRE
 1. Impôt sur le revenu: dans quel cas le fisc peut vous verser de l'argent?
 2. Un virement du fisc au cours de l'été pour de nombreux contribuables

En France, plus de la moitié des contribuables ne paient pas d'impôt sur le
revenu. Et pour environ 10% d'entre eux, c'est même le fisc qui leur verse de
l'argent. Comment expliquer ce phénomène qui peut paraître paradoxal? Par le jeu
des crédits d'impôt, rappelle Moneyvox .

En effet, certains frais donnent droit à un avantage fiscal non négligeable au
moment de remplir sa déclaration. C'est le cas notamment des dépenses liées à
l'emploi d'un salarié à domicile (garde d'enfant, assistance aux personnes
âgées, petits travaux de jardinage et de bricolage, etc.) qui permettent de
bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des frais engagés au cours de
l'année.

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IMPÔT SUR LE REVENU: DANS QUEL CAS LE FISC PEUT VOUS VERSER DE L'ARGENT?

Or, quand le montant total des crédits d'impôt est supérieur à celui de votre
impôt (ou si vous n'êtes pas imposable), l'administration fiscale procède à une
restitution du reliquat via un virement sur votre compte bancaire. Exemple: si
vous avez droit à un crédit d'impôt de 900 € pour des frais liés à la
préparation de repas à votre domicile et que vous devez seulement 500 € d'impôt,
les services fiscaux vous remboursent alors le surplus de 400€.

Cette procédure est loin d'être exceptionnelle. D'après le rapport d'activité
2023 de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), dévoilé ce mardi
11 juin, 43,8 % des foyers fiscaux français ont payé un impôt sur le revenu l'an
dernier. 45,8 % des contribuables étaient non imposés et n'avaient donc rien à
payer. Les autres ont de leur côté eu droit à un remboursement. Ils sont donc
nombreux dans ce cas: 10,4 % des ménages soit environ 4,2 millions de foyers.




UN VIREMENT DU FISC AU COURS DE L'ÉTÉ POUR DE NOMBREUX CONTRIBUABLES

Et cette proportion a tendance à augmenter ces dernières années. En 2022, 9,8%
des contribuables ont eu droit à une restitution par le jeu des crédits d'impôt
et en 2021, 9,4 %. Cette année encore, environ 10% des foyers fiscaux devraient
donc percevoir un virement du fisc.

Certains vont donc recevoir un virement au cours de l'été. Mais pas tous. En
effet, l'administration fiscale verse désormais une avance sur les réductions et
crédits d'impôt en janvier, en fonction de la précédente déclaration d'impôt.
Puis, elle effectue une régularisation si la situation du contribuable a changé
dans sa nouvelle déclaration. "Le montant définitif des réductions et crédits
d'impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé et fera l'objet d'une
régularisation à l'été 2024 tenant compte du montant de l'avance versée en
janvier 2024", explique le ministère de l'Économie sur son site. Attention, le
contribuable peut donc aussi être contraint de rembourser un trop-perçu si son
avance de janvier s'avère finalement trop importante.

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Commentaires

 * 16/06/2024 07:25 Répondre
   
   vvnLolo@2301
   
   16.6.2024 - Bonjour, sommes-nous prévenus à l'avance -par mail ou tout autre
   moyen de communication-, par le service des impôts que nous recevrons un
   certain montant "crédit d'impôt" , à 1 certaine date, avec détails de ce
   versement? ET comment savoir si on y a droit?
   Merci réponse et bon dimanche.
 * 15/06/2024 18:44 Répondre
   
   Mylène
   
   J'ai constaté autour de moi que des gens qui ne payent pas d'impôt reçoivent
   des remboursements ! Alors soit on paye des impôts, soit on n'en paye pas.
   J'en connais d'autres "aisés" qui profitent pour se faire rembourser leur
   employée de ménage, le jardinier, les cours de musique des
   enfants....etc....Il devrait y avoir des critères plus strictes.
   * 16/06/2024 22:34
     
     Emefa
     
     Ils "profitent" de la loi fiscale : sur justificatifs on a le droit de se
     faire rembourser les frais d'aide ménagère, jardinier, cours de
     musique...dans une certaine limite. A l'origine pour inciter l'emploi
     déclaré et lutter contre le travail au noir . Il serait question de modérer
     ces réductions et remboursements qui coûtent au Budget mais cela risque
     d'entraîner des licenciements de personnel ...et le recours au travail
     illicite, non déclaré....
 * 15/06/2024 12:21 Répondre
   
   VOLCAN
   
   Juliette pose une très bonne question - les aides sociales ou autres
   devraient être imposables - toujours les mêmes qui payent pour ceux qui en
   profitent - il faut que cela cesse - voilà pourquoi nous sommes révoltés
   * 17/06/2024 06:36
     
     Jersey
     
     Pour les aides sociales ou autres, on paye l'URSSAF
 * 14/06/2024 21:52 Répondre
   
   Dany 6549
   
   des fainéants !!!
 * 14/06/2024 17:43 Répondre
   
   Sidonie33
   
   Au sujet du crédit d'impôt reversé, il est dû à un montant d'impôt DEJA
   PRELEVE, supérieur au montant dû, ce n'est pas un cadeau...
 * 14/06/2024 17:35 Répondre
   
   juliette
   
   j ai un voisin qui a peu travaille quoique en bonne sante et vis des aides
   sociales et n a jamais paye d impots. Il m a dit "je vis tres confortablement
   sans jamais rien payé. question : pourquoi les aides sociales et meme tous
   sortes d aidesne sont pas imposablees ???
 * 14/06/2024 15:22 Répondre
   
   jo le balafré
   
   je suis absolument opposé à l'exonération d'impôt et la raison est que
   le sentiment d appartenance à 1 société disparaît
   l'habitude du tout gratuit s installe et se propage
   le droit l' emporte toujours sur sa contrepartie qu est le devoir
   qui dit droit à crédit d'impôt devoir de participer aux avantages .... et il
   y en a
   que notre société accorde
 * 14/06/2024 09:54 Répondre
   
   marte
   
   c'est de ce cotedes niches fiscales qu'il faut chercher des "sous" des niches
   oui pour l'emploi des petites mains mais l'impot ne devrait pas s'annuler ou
   remboursé mais diminuer pour que chacun contribue au finacement du pays

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