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 * Formations Flottes Automobiles
 * Gestion / Achats / Mobility Management / Électromobilité

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1er organisme de formation 100 % dédié aux métiers autour de la gestion de parc
automobile et de l'électromobilité, des achats et du mobility management
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MERCREDI 13 MARS 2024


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MERCREDI 13 MARS 2024


IDENTIFIER ET MAÎTRISER LES MISSIONS DU GESTIONNAIRE DE PARC - MODULE 1





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 * Mentions légales
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L'IMVE ET MODALITÉS D'INSCRIPTION



CHAMP D'APPLICATION

L’IMVE est l’organisme de formation du media Flottes Automobiles, dont la
société mère est VARENNE ENTREPRISES immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
339453508, et dont le siège social est établi à Paris.

Les Conditions Générales de Ventes ci-dessous s’appliquent à tous les types de
prestations conclus entre le Client et l’IMVE.L’acceptation de l’offre de l’IMVE
vaut acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV).


PRÉ-REQUIS ET VALIDATION D'UNE INSCRIPTION

Les programmes des formations IMVE ont été conçus pour répondre à des besoins
spécifiques et à des profils définis. L’IMVE définit le niveau requis pour
suivre la formation dans ses programmes de formation.

Avant de valider chaque inscription, l’équipe de l’IMVE s’assure de la
pertinence de la formation choisie pour chaque client, en tenant compte du
niveau d’expérience et de connaissance, et des compétences attendues. Cette
vérification se fait par le biais d’échanges téléphoniques et/ou par email, et
est notifiée dans le dossier du client. Le Participant et/ou le Client
reconnaissent que, préalablement à toute inscription, ils ont sollicité et
bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l’IMVE, leur
permettant de s’assurer de l’adéquation de la formation aux besoins du
Participant. Le Participant est tenu de valider les prérequis nécessaires pour
suivre la Formation, notamment en Inter-entreprises.

Une fois le profil validé, le client pourra nous transmettre le bulletin
d’inscription.

Dans le cas où le client nous transmet le bulletin, sans échange préalable avec
l’équipe de l’IMVE, nous prendrons contact avec le client pour un entretien sur
le profil et les besoins de ce dernier, avant de confirmer l’inscription.


INSCRIPTIONS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Les demandes d’inscriptions sont possibles :

- Par téléphone au 01 53 24 24 17
- Par mail à formations@flotauto.com
- Via notre site internet sur formations.flotauto.com / via le formulaire de
contact

Le bulletin d’inscription est disponible dans notre catalogue IMVE 2022 et sur
chaque page de nos formations, téléchargeable sur notre site internet
formations.flotauto.com, ou encore envoyé sur demande. Il est à adresser par
courrier ou par email au le plus tôt possible en amont de la formation et en
dernier délai 72 heures avant le début de la session. Passé ce délai,
l’inscription ne pourra être garantie. Nos coordonnées sont les suivantes :
Varenne Entreprises – IMVE - 6 cité Paradis, 75010 Paris -
formations@flotauto.com.

Aussi, l’IMVE se réserve le droit de refuser une inscription si le nombre
d’inscrits maximum est déjà atteint.

Une fois l’inscription enregistrée, l’IMVE envoie un email de confirmation
d’inscription au contact désigné comme « responsable de l’inscription » tel que
mentionné sur le bulletin d’inscription, dans un délai de 24h suivant la
réception du bulletin.

Important : tous les champs doivent être correctement renseignés afin de
faciliter l’enregistrement de l’inscription.

Si un bon de commande est indispensable à la facturation de votre société, merci
de nous le signaler sur le bulletin d’inscription et de nous le transmettre dans
les 10 (dix) jours suivants l’inscription.


L’INSCRIPTION D’UNE PERSONNE PRÉSENTANT UN HANDICAP

Les personnes présentant un handicap nécessitant un aménagement de la session de
formation devront nous le signaler dans l’item prévu sur le bulletin
d’inscription. Nous prendrons contact avec le participant ou/et le responsable
de l’inscription pour évaluer les besoins de l’apprenant en amont de la session
de formation.


L’INSCRIPTION À UNE FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Dans le cadre d’un projet de formation intra/sur mesure, un bulletin
d’inscription spécifique vous sera transmis. Vous pourrez ainsi y renseigner la
liste des participants.


L’INSCRIPTION À UNE FORMATION SUIVIE EN DISTANCIEL

Les conditions et délais d’accès sont identiques, que la formation soit suivie
en présentiel ou en distanciel. Une fois l’inscription validée et confirmée
auprès du client, l’IMVE proposera au stagiaire d’effectuer un test de connexion
à la salle virtuelle en amont de sa formation, afin de s’assurer qu’il ne
rencontre aucun souci technique.


L’INSCRIPTION À UNE FORMATION SUIVIE ET FINANCÉE À TITRE PERSONNEL

Si une personne souhaite suivre une formation à titre personnel, et la financer
avec ses fonds propres, un contrat de formation sera édité (au regard de
l’article L. 6353-3 du Code du Travail). Il doit être conclu avant toute
inscription définitive, et précise les modalités de règlements (délai de
rétractation, acompte et règlement du solde).


DOCUMENTS

CONVENTIONS DE FORMATION

Nos factures font office de convention de formation simplifiée.

Si vous souhaitez obtenir une convention de formation détaillée, merci d’en
faire la demande au moment de l’inscription en cochant la case correspondante
sur le bulletin. En cas de demande de prise en charge OPCO, une convention
détaillée vous sera adressée.

La convention de formation sera envoyée quelques jours après l’enregistrement de
l’inscription au responsable de l’inscription - le contact renseigné sur le
bulletin d’inscription - par email. Un exemplaire devra nous être retourné signé
au plus tard 15 jours ouvrables avant la formation.

CONVOCATION

Une convocation précisant les horaires et lieu de la formation, est adressée au
Participant, le signataire du bulletin d’inscription étant mis en copie afin
d’en être informé, au plus tard 10 (dix) jours ouvrés avant le début de la
formation.

EMARGEMENT

A l’issue de la formation, l’IMVE transmettra au contact client chargé du suivi
de l’inscription, la feuille d’émargement signée par demi-journée de formation,
sous réserve de sa participation effective à celle-ci.

ATTESTATION DE FIN DE FORMATION

A l’issue de la formation, l’IMVE transmettra au contact client chargé du suivi
de l’inscription ainsi qu’au participant l’attestation de fin de formation
rappelant les objectifs, et la note de l’évaluation des acquis.


ANNULATION, REPORT OU MODIFICATION D’INSCRIPTION

ANNULATION OU REPORT PAR LE CLIENT

Toute demande d’annulation ou de report émanant du Client devra être confirmée
par écrit avant le début de la session de formation par courrier électronique.

SESSIONS EN INTER-ENTREPRISES

Toute annulation intervenue plus de 30 jours avant la formation donnera lieu à
une report sur une session de votre choix sur une période de 12 mois.

En cas d’annulation ou de report passé un délai de 15 jours ouvrés avant le
début de la session, l’IMVE se réserve le droit de facturer le Client selon les
conditions suivantes :

- Annulation / report intervenant entre 10 et 15 jours ouvrés avant le début de
la formation : facturation égale à 50% du montant de l’inscription
- Annulation / report à moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation
: facturation égale à 100% du montant de l’inscription.


Si le Client excède 3 annulations (ou report) successives, et ce quel que soit
le délai : facturation égale à 50% du montant de l’inscription.

Toute session commencée sera due en totalité. Toute session à laquelle le
stagiaire ne se serait pas présenté est due en totalité.



SESSIONS EN INTRA-ENTREPRISE

En cas d’annulation ou de report passé un délai de 20 jours ouvrés avant le
début de la session, l’IMVE se réserve le droit de facturer le Client à hauteur
de 100 % du montant du projet.

Les frais de déplacement (transport, hôtel...) de l’intervenant éventuellement
engagés à la date de notification de l’annulation du projet par le Client seront
dus en totalité à l’IMVE.

Toute session commencée sera due en totalité.


ANNULATION OU REPORT PAR L’IMVE

L’IMVE se réserve la possibilité d’annuler une session de formation jusqu’à 10
(dix) jours ouvrés avant la date prévue si celle-ci ne totalise pas un nombre
suffisant de participants, et ce sans dédommagement.

Le client pourra soit annuler son inscription, soit choisir une autre date parmi
celles proposées dans le catalogue de formation de l’IMVE.

L’IMVE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des coûts ou dommages
conséquents à l’annulation d’une formation, ou à son report à une date
ultérieure.

FORCE MAJEURE

L’IMVE ne pourra être tenu responsable à l’égard du Participant ou du Client en
cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure
ou d’un cas fortuit, aux sens reconnus par les cours et tribunaux français.

REMPLACEMENT

En cas d’empêchement du Participant désigné par le client, le remplacement par
un autre participant ayant le même niveau et les mêmes besoins de formation est
possible, sans frais supplémentaire, à la condition d’être notifié par mail
avant le début de la formation.

Aucun remplacement ne peut intervenir postérieurement au démarrage de la
Formation.


TARIFS, PAIEMENT, FACTURATION

Le tarif inclut le(s) déjeuner(s), les pauses café et les supports de formation,
sauf indication contraire. Nos tarifs sont entendus hors taxe et sont à majorer
du taux de TVA en vigueur (20%). Les remises sont appliquées sur le prix
catalogue sur les formations les moins chères (hors tarif formation complète et
tarifs abonnés) et les différentes offres ne sont pas cumulables entre elles.

Une remise est accordée dans certains cas

- 10 % sur la deuxième inscription

- 15 % à partir de la troisième inscription

La facture est adressée au client à l’issue de la session de formation. Elle est
due à réception de facture. Néanmoins, si l’adresse du client se situe en dehors
du territoire français, la facture sera envoyée en amont de la formation, et
devra être réglée à réception, confirmant ainsi l’inscription du stagiaire à la
formation choisie.

Les règlements devront être effectués par virement bancaire. Dans certains cas
particuliers, il sera également possible de régler par chèque bancaire.

CONDITION D’APPLICATION DU TARIF ABONNÉ

Le tarif abonné est valable pour les abonnés au magazine Flottes Automobiles,
uniquement sur l’offre classique d’abonnement (les abonnés à l’offre digitale ne
bénéficient pas de ce tarif spécial). L’application de ce tarif est soumise à la
validité de l’abonnement au moment de l’inscription ET au moment de la session
de formation suivie par le participant. Si besoin, vous pouvez contacter le
service abonnement à l’adresse abonnements@flotauto.com ou au 01 53 24 24 23.

FACTURATION

Quelques jours suivant la formation, nous transmettons par email la facture, la
feuille d’émargement, et l’attestation de fin de formation (sur laquelle figure
la note de l’évaluation) au contact renseigné sur le bulletin (responsable de
l’inscription par défaut, sinon le contact facturation ou l’OPCO).

Quelques jours suivant la formation, nous transmettons par email la facture, la
feuille d’émargement, et l’attestation de fin de formation (sur laquelle figure
la note de l’évaluation) au contact renseigné sur le bulletin (responsable de
l’inscription par défaut, sinon le contact facturation ou l’OPCO).

- au responsable de l’inscription : la feuille d’émargement et l’attestation de
fin de formation

- au stagiaire : l’attestation de fin de formation.

FACTURATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les sessions de formation organisées sur site client en France ou à l’étranger
ainsi que celles organisées en Intra-entreprises pourront faire l’objet d’une
facturation des frais de déplacement du formateur. Ces derniers viendront
s’ajouter aux montants facturés pour l’animation de la formation et sa
préparation/adaptation.

RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, conformément à la loi 2008-776 du 4 août 2008, il
sera appliqué des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en
vigueur. Cette pénalité court à compter de la date d'échéance jusqu'au jour du
paiement complet des sommes dues. Règlement à la réception par chèque bancaire,
postal ou virement uniquement. Aucun escompte n'est accordé pour paiement
anticipé. En cas de non-paiement des factures, l’IMVE se réserve le droit de
suspendre et/ou annuler toute session de formation à venir, sans préjudice de
tous dommages et intérêts.

FINANCEMENT OPCO

Pour le règlement d’une formation, le Client peut être subrogé par un OPCO. Dans
ce cas, le Client doit le préciser lors de l’inscription et cocher la case
correspondante sur le bulletin d’inscription.

L’accord de prise en charge émis par l’OPCO devra parvenir à l’IMVE au plus tard
5 (cinq) jours ouvrés avant le début de la session de formation. En cas de rejet
du dossier par l’organisme paritaire ou de non réception de l’accord de prise en
charge avant le début de la session de formation, le Client s’engage à émettre
un bon de commande de régularisation et à régler la facture correspondante.


RÉCLAMATION

DÉFINITION

«Une réclamation consiste en une action visant à faire respecter un droit, ou à
demander une chose due, recueillie par écrit». Une réclamation est donc une
déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel. Une
demande de service ou de prestation, une demande d’information, de
clarification, ou une demande d’avis, n’est pas une réclamation.

CHAMP D’APPLICATION

Toutes les actions de formation professionnelle conçues, commercialisées,
animées, évaluées par l’IMVE, sont concernées. La présente procédure s’applique
à l’ensemble des parties prenantes auxdites actions de formation professionnelle
(prospects, clients, commanditaires, stagiaires, financeurs, certificateur de
l’OF IMVE, prescripteurs, éventuels sous-traitants, institutions ayant un lien
direct dans le processus desdites actions).

PROCESSUS

Toute réclamation doit nous être transmise par écrit à l’adresse email
formations@flotauto.com ou à l’adresse postale Varenne Entreprises – IMVE, 6
cité Paradis, 75010 Paris, au plus tard 7 jours ouvrés après la session de
formation suivie par le bénéficiaire, ce afin d’en assurer un traitement rapide
et de qualité. Chaque réclamation est consignée dans un registre interne, au
plus tard dans les 2 jours ouvrés qui suivent la réception de ladite
réclamation. Dans le cas où la réclamation serait jugée incomplète, une demande
d’informations complémentaires sera adressée au « Réclamant » avant inscription
au registre. Les éléments figurant au registre sont :

- Numéro du ticket
- Date de création du ticket
- Niveau de criticité
- Statut
- Date limite de traitement
- Action de formation concernée
- Personne concernée
- Description de la réclamation contenant la date de la réclamation
- Description de l’action menée par l’IMVE en réponse à la réclamation
- Date de clôture

Le « réclamant » est averti des modalités de traitement des réclamations, et
reçoit une réponse appropriée dans les meilleurs délais. Si besoin, le recours à
un Médiateur externe peut être requis, prioritairement aux voies judiciaires
usuelles, notamment en cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou
partiellement à la réclamation. La confidentialité des données à caractère
personnel est respectée, et la globalité de la présente procédure de
réclamations est conforme aux dispositions du RGPD.

L’IMVE établit un rapport annuel sur la conformité et le contrôle interne des
réclamations et de leur traitement.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf accord préalable de l’IMVE, il n’est pas permis au Client d’effectuer des
copies, modifications ou adaptation des supports de cours remis lors des
sessions de formation qu’ils soient sous format papier ou numérique. Cela est
également applicable pour tous les documents remis par l’IMVE.

Sauf indication contraire, l’IMVE demeure le titulaire des droits de propriété
intellectuelle relatifs à tout support de cours ou document fourni par ses
soins.


CNIL

Conformément à l’article 27 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier
1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre inscription et sont destinées aux services de l’IMVE. Conformément à la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer au
traitement des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez
également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
à caractère personnel.

CONDITIONS DE VENTE ACTUALISÉES LE 13 DÉCEMBRE 2021


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6 cité de Paradis 75010 Paris Téléphone : 01.53.24.24.17 SIRET 339 453 508 00048
– APE 5814Z – Numéro de TVA intra-communautaire FR22339453508 – N° de
déclaration d'activité : 11 75 50892 75 Nous contacter par email


DONNÉES PERSONNELLES

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reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d’enregistrer tout ou partie
de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et
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