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Séance publique
mercredi 7 juin 2023
Examen de propositions de résolution

Séance publique
mercredi 7 juin 21H30
Examen de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale
de fonctionnement sur l’inflation

Séance publique
mardi 6 juin 2023
Rejet du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour
l'année 2022

Présidence
mardi 6 juin 2023
Inauguration de la semaine de l’artisanat à l'Assemblée nationale

Séance publique
mercredi 7 juin 2023
Adoption du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années
2024 à 2030

Séance publique
mercredi 7 juin 2023
Printemps de l'évaluation : restitution des travaux des commissions des finances
et des affaires sociales

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21h30


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Accéder au dossier législatif : Programmation militaire pour les années 2024 à
2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions
intéressant la défense
Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des
affaires sociales sur le « printemps de l’évaluation »
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Accéder au dossier législatif : Un cap au bénéfice des écoles nationales
supérieures d’architecture

Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
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Accéder au dossier législatif : Le dérapage du coût pour l’État de la couverture
santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant
de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière

Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en
situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs
et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
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sur l’inflation

Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation

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LA PRÉSIDENCE | LES DÉPUTÉS



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La Présidence
Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale

Les députés
de la XVIe législature
Created with Highcharts 7.2.2
Détail du diagramme :
 * Renaissance : 171 députés
 * Rassemblement National : 88 députés
 * La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale : 75
   députés
 * Les Républicains : 62 députés
 * Démocrate (MoDem et Indépendants) : 51 députés
 * Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) : 31 députés
 * Horizons et apparentés : 29 députés
 * Écologiste - NUPES : 23 députés
 * Gauche démocrate et républicaine - NUPES : 22 députés
 * Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 21 députés
 * Députés non inscrits : 4 députés


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L'Assemblée nationale
Rôle et pouvoirs
Dans l'histoire
Son patrimoine
Pour les juniors
Le parlement des enfants

L’Assemblée nationale se situe au cœur de notre démocratie. Elle est née en 1789
lorsque les députés du tiers-Etat ont juré de ne pas se séparer tant que ne
serait pas établie une Constitution. Les députés sont élus pour représenter la
Nation tout entière et le peuple français. Ils ont pour mission de voter les
lois, de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer les politiques
publiques.

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