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BIENVENUE CHEZ VOTRE DISTRIBUTEUR MERCEDES-BENZ

La parfaite symbiose entre luxe et innovations technologiques : Bienvenue chez
Mercedes-Benz France. Berline, Break, Coupé, Cabriolet, SUV et plus encore.

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Mentions légales

Fournisseur

[Mercedes-Benz France Société par Actions Simplifiées (SAS)

7, avenue Nicéphore Niepce

CS 30 100 78 077 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex

Capital Social : 75 516 000 €

Téléphone : 01 30 05 80 00

Fax : 01 30 05 80 01

Siren 622 044 287 R.C.S. Versailles

Versailles-Siret 62204428700234 - APE 4511ZN° T.V.A. FR 22 622 044 287

Une entreprise du groupe Mercedes-Benz Group AGPrésident : Heinz Reinhard
HoepsDirecteur de la publication : Heinz Reinhard HoepsHébergeur : Amazon Web
Services EMEA SARL, 38 avenue John F.Kennedy, L-1855, Luxembourg.]

Droits d‘auteur

Copyright 1998-2020 Mercedes-Benz Group AG. Tous droits réservés. Tous les
textes, images, graphiques, sons, vidéo et animations ainsi que leur arrangement
ou disposition sont protégés au titre du droit d'auteur et aux autres lois
relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni
modifiés, ni copiés à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni
utilisés sur d'autres sites web.

Marques commerciales

En l'absence d'indication contraire, toutes les marques mentionnées sur les
pages internet de [Mercedes-Benz France] sont des marques déposées par
Mercedes-Benz Group et protégées sur un plan légal. Cela concerne en particulier
les noms de produits ou services ainsi que tous les logos et emblèmes du groupe
Mercedes-Benz.

Droits de licence

Mercedes-Benz France a voulu réaliser un site internet à la fois innovant et
informatif. Nous espérons que vous aurez autant de plaisir à le visiter que nous
en avons eu à le créer. Cependant, Mercedes-Benz Group entend protéger ses
droits liés à la propriété intellectuelle, en particulier ses brevets, marques
commerciales et droits d’auteur. En conséquence, la visite de ce site ne peut
faire naître aucun droit de licence à votre profit.

Produits et prix

Après édition des pages du site, des modifications peuvent être apportées par le
fabricant quant à la structure, la forme, la couleur, les produits et services
fournis, y compris pendant le délai de livraison, à condition qu’il n’en résulte
pour le client ni augmentation de prix ni altération de la qualité. Certaines
pages peuvent viser des accessoires, des équipements spéciaux, des modèles et
services, ou d’autres éléments qui ne sont pas proposés dans certains pays, ou
seulement en option. Par ailleurs, en ce qui concerne les teintes, il peut
résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence
réelle. Les dispositions mentionnées sur le site de nature légale et
règlementaire s’appliquent exclusivement à la France. Sous réserve d’autres
dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les prix appliqués
sont ceux valables à la date de la commande. Pour nos distributeurs, il s’agit
de prix TTC clés en mains conseillés. Pour connaître les derniers tarifs en
vigueur, n’hésitez pas à contacter un point de vente.

Responsabilité

Les informations figurant dans ces pages ne sont assorties d’aucune garantie,
expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales. Les
pages internet du site comprennent également des liens vers d’autres sites
internet sur lesquels Mercedes-Benz France n’a aucun contrôle. Dans ces
circonstances, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la
qualité des informations qui y sont présentées. En conséquence, nous déclinons
toute responsabilité quant au contenu de ces pages.

Recyclage

Au terme de son cycle de vie, nous reprendrons votre véhicule afin de le
recycler d’une façon respectueuse pour l’environnement, et ce conformément à la
directive européenne relative aux véhicules hors d’usage et au droit national
applicable. La reprise de véhicules en fin de vie est assurée par un réseau
d’entreprises spécialisées, chargées de recycler les véhicules de manière
écologique. Les méthodes de récupération des véhicules et des pièces font
l’objet de développements constants. Votre véhicule a été conçu pour répondre
aux exigences applicables aujourd’hui et pour s’adapter, dans un temps donné, à
toute nouvelle exigence qui aurait pour objet d’augmenter le taux de recyclage
d’un véhicule. Pour de plus amples informations, contactez-le (0) 0800 17 777
777.

Service de Connectivité

Prestataire – Page produit

La responsabilité des contenus et des informations produit représentés sur ce
site Internet est du ressort de :

Prestataire – Services de connectivité Mercedes me

La société ci-dessous est le prestataire à l'origine des parties de ces pages
Internet concernant les services relatifs au véhicule de Mercedes me connect et
Mercedes me assist, ainsi que leurs fonctions de base (par ex. connexion,
profil, boîte de réception, paramètres, véhicules associés) :

SAMGF SAM

7 Avenue Princesse Grace

98000 Monaco

Politique de confidentialité

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
est :

Patrick Legendre

SAMGF SAM

7 Avenue Princesse Grace

98000 Monaco

Responsable de la protection des données :

Patrick Legendre

SAMGF SAM

7 Avenue Princesse Grace

98000 Monaco

Responsable de la protection des données Mercedes me :

Patrick Legendre

SAMGF SAM

7 Avenue Princesse Grace

98000 Monaco

1. Protection des données

Mercedes Benz vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie
de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données
personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes
Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de
vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de
cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous.

Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos
pages Internet et la Directive sur la protection des données Mercedes Benz ne
s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou
des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos
pages Internet. Veuillez-vous reporter sur les pages Internet de ces
fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.

2. Collecte et traitement de vos données personnelles

a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines
informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez,
la date et l'heure de votre visite, le statut d'accès (par ex. si vous avez pu
consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d'erreur),
l'utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez
éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes
pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données
transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et
la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant
sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un
domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du
navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de
sécurité, notamment pour prévenir et détecter d'éventuelles attaques sur nos
pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une
durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès
Internet.

b. Nous ne traitons d'autres données personnelles que si vous nous les avez
communiquées, par ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise
de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour
l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes
autorisés sur la base de votre consentement (y compris le consentement pour le
transfert de données à l’international, voir section 12) ou des prescriptions
légales en vigueur (voir le point 7).

c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données
personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos
pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans
tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il
se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le
soient que partiellement.

3. Finalité de l'utilisation

a. Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages
Internet pour accroître le confort d'utilisation de celles-ci et protéger nos
systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.

b. Dans la mesure où vous nous communiquez d'autres données personnelles dans le
cadre par ex. d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une
discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou de l'exécution d'un
contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si
nécessaire, de règlement et de facturation d'éventuelles transactions
commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.

c. S'agissant d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus personnalisés
ou de publicités basé sur votre comportement d'utilisation), nous et
éventuellement des tiers sélectionnés utiliserons vos données à condition que
vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre système de
gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires
ainsi que des détails sur les possibilités de décision : utilisation des cookies

d. En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y
sommes légalement obligés (par exemple stockage pour remplir des obligations de
conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conformément à des
ordres officiels ou judiciaires, par exemple à des autorités de poursuite
pénale).

4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours
à des prestataires de service

a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous
cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire
concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé
cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires
que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).

b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de
réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière
suivante :

Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés,
autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux
sociaux n'est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux,
cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir une connexion directe au
serveur du réseau concerné.

Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté
au moment d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de
nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter,
veuillez-vous déconnecter du réseau avant d'activer le Plug-in. Un réseau social
ne peut affecter la visite d'autres pages Internet Mercedes Benz avant que vous
n'ayez activé un Plug-in social y figurant.

Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi
disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages
Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et
pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre
connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et
votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions
en matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent
exclusivement.

Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou
que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un Plug-in
social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des
prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne
garantissant pas, selon l'Union européenne (« UE »), le « niveau de protection
approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données
personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien
ou d'activer un Plug-in social et de déclencher par là même la transmission de
vos données.

d. Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages Internet,
nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés (par ex.
prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons vos
données personnelles à ces derniers que si cela s'avère nécessaire pour la mise
à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalités,
pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des obligations légales ou
si vous y avez consenti (voir le point 7) Vous trouverez plus d'informations sur
les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent
Management System) : utilisation des cookies. Il s'agit par ailleurs des
destinataires suivants Salesforces (Salesforce.com Inc.), TheTradeDesk
(TheTradeDesk Inc.).

5. Cookies

a. Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet.
D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels
similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés «
cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »

b. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés, et par la suite lus, pendant
la visite d'un site Internet, depuis votre PC, votre ordinateur portable ou
votre appareil mobile. Ils permettent notamment de détecter si un lien a déjà
été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre
langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités
(par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos
centres d'intérêt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi
contenir des données à caractère personnel.

c. L'utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites
Internet et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions que
vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non
l'utilisation de cookies qui ne sont pas strictement liés à des raisons
techniques, nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous
trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les
possibilités de décision : utilisation des cookies

d. L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur
Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari,
Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter
automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement
modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà
présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage
Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre
navigateur Internet ou votre appareil, veuillez-vous reporter à la notice
d'utilisation de votre fabricant.

e. Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet
ou la suppression des cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au
navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs
navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision
différente ou effectuer des réglages différents.

f. Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces
derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne
puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement
disponibles.

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant
à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation,
perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures
de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de
l'évolution technologique.

7. Bases juridiques du traitement de données

a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce
consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a
RGPD). Concernant le transfert de données dans un pays tiers (Art.49 para. 1
phrase 1 lit. a RGPD), merci de vous référer à la section 12.

b. L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des
données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu
avec vous-même.

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de
nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour
fondement juridique l'art. 6 § 1 point c RGPD.

d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de
nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de
l'art. 6 § 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes
informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services
propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre
consentement), ainsi que la documentation légalement requise des contacts
commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en
compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à
caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement
et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.

8. Suppression de vos données personnelles

Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre
fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de
sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la
finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu.
Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la
législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans
l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est
approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère
impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière
à restreindre leur futur traitement.

9. Droits des personnes concernées

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un
droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD),
d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de
portabilité des données (art. 20 RGPD).

b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins,
vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre
révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles
jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une
autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations
juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non
plus affectée.

c. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à
votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous
concernant fondé sur l'art. 6 § 1, e) RGPD (traitement des données dans
l'intérêt public) ou de l'art. 6 § 1, f) du RGPD (traitement des données sur la
base d'une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne
continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer
pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos
intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la
constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous
traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing
direct visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des
intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en
indiquer les raisons.

d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse
mentionnée ci-après : [DPO_MBF@mercedes-benz.com].

e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les
dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès
d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77
RGPD).

10. Newsletter

Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les
données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées
que pour son envoi si vous n'acceptez pas expressément une autre utilisation.
Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de
désabonnement prévue dans la newsletter.

11. Service d’accès central de Mercedes-Benz Group AG

Le service d'accès central de Mercedes Benz Group AG vous permet de vous
connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe
Mercedes Benz et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les
conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des
données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session
des sites Internet et applications.

12. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace
économique européen

a. Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la
transmission de données à des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le
point 3.c), des données personnelles peuvent être transmises à des destinataires
hors de l'Union européenne (« UE »), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège
(= Espace Economique Européen) pour y être traitées, en particulier aux
Etats-Unis, en Inde.

b. Dans les pays suivants, il existe selon l'UE un « niveau de protection
adéquat » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les
standards UE (décision d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (restreint),
Îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande,
Suisse, Corée du Sud, Uruguay, Royaume-Uni. Avec les destinataires d'autres
pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE,
de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour
créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales.
Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez-vous adresser aux
interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d. ci-dessus.

c. Dans la mesure où vous donnez votre consentement dans le cadre de notre
système de gestion des consentements, vous consentez également au transfert de
données à des destinataires situés dans des pays en dehors de l'Espace
Economique Européen, dans lesquels il n'existe pas de « niveau de protection
adéquat ». Vous pouvez trouver des informations sur les données transférées, les
destinataires des données ou les catégories de destinataires des données, et les
pays concernés dans notre système de gestion des consentements : utilisation des
cookies. La législation sur la protection des données dans ces pays peut ne pas
être entièrement comparables à celles de l'Espace économique européen (par
exemple, en ce qui concerne les droits des personnes, tels que mentionnés dans
la section 9 ci-dessus), qu'il n'y ait pas d'autorités de protection des données
et/ou qu'il n'y ait aucune option comparable pour s'opposer aux violations de la
protection des données. Entre autres choses, les organismes publics (par
exemple, les autorités) de ces pays peuvent avoir un accès plus facile aux
données traitées dans ces pays et utiliser ces données à d'autres fins que dans
l'Espace économique européen. Ces circonstances peuvent être compensées que
partiellement par des mesures spécifiques.

Version : avril 2022

Politique de confidentialité

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
est :

[MERCEDES-BENZ FRANCE (« Nous »)

7, avenue Niépce

78180 Montigny-le-Bretonneux

France]

Responsable de la protection des données :

[Mercedes-Benz France
Délégué à la Protection des Données
7, avenue Niépce
78180 Montigny-le-Bretonneux
DPO_MBF@mercedes-benz.com]

Responsable de la protection des données Mercedes me :

[Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70327 Stuttgart
Allemagne
Tél. : +49 7 11 17-0
dialog@daimler.com

En qualité de filiale de la société Mercedes-Benz Group AG (HPC G353 - 70546
Stuttgart - Allemagne), MERCEDES-BENZ FRANCE applique et se conforme à la
politique de protection des données de Mercedes-Benz Group ainsi définie :]

1. Protection des données

2. Collecte et traitement de vos données personnelles

3. Finalité de l'utilisation

4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours
à des prestataires de service

b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de
réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière
suivante :

Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou
que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).

5. Cookies

6. Sécurité

7. Bases juridiques du traitement de données

b. L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des
données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu
avec vous-même.

8. Suppression de vos données personnelles

9. Droits des personnes concernées

c. Droit d’opposition

d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse
mentionnée ci-après : [DPO_MBF@mercedes-benz.com].

10. Newsletter

11. Service d’accès central de Mercedes-Benz Group AG

12. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace
économique européen

Version : avril 2022

Mentions légales

Fournisseur

SAMGF SAM

7 Avenue Princesse Grace

98000 Monaco

Capital 1.520.000€ / Siret : 58S00721

N° d’identification FR26000010222

Droits d‘auteur

Marques commerciales

Droits de licence

Produits et prix

Responsabilité

Recyclage

Service de Connectivité

Prestataire – Page produit

La responsabilité des contenus et des informations produit représentés sur ce
site Internet est du ressort de :

Prestataire – Services de connectivité Mercedes me

[Mercedes-Benz Group AG
Mercedesstraße 120
70327 Stuttgart
Allemagne
Tél. : +49 7 11 17-0
dialog@daimler.com

Représenté par le directoire :
Ola Källenius (Président), Jörg Burzer, Renata Jungo Brüngger, Sajjad Khan,
Sabine Kohleisen, Harald Wilhelm, Markus Schäfer, Britta Seeger

Président du conseil de surveillance :
Manfred Bischoff

Registre du commerce auprès du tribunal d'instance de Stuttgart, n° HRB 19360
Numéro d'identification à la TVA : DE 81 25 26 315

Responsable de la protection des données Mercedes me :

Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70327 Stuttgart
Allemagne
Tél. : +49 7 11 17-0
dialog@daimler.com]

Politique de confidentialité Assistance routière / MOBILO

Les responsables du traitement des données sont :
[Prestataire + adresse et coordonnées] (ci-après "Prestataire") ou la société de
distribution nationale dans laquelle la panne est survenue (vous trouverez une
vue d'ensemble et les coordonnées de toutes les sociétés de distribution
nationales Mercedes-Benz sur les sites Internet de Mercedes-Benz) et
Mercedes-Benz AG, Mercedesstraße 120, 70372 Stuttgart, Allemagne, e-mail :
dialog.mb@mercedes-benz.com (ci-après "MBAG").

La personne à contacter pour vos questions relatives à la protection des données
en tant que responsable de la protection des données est :
Mercedes-Benz Group AG
Direction de la protection des données
HPC E600
70546 Stuttgart
Germany
Email: data.protection@mercedes-benz.com

Mercedes-Benz AG et le prestataire ou la société de vente du pays respectif dans
lequel la panne a lieu traitent conjointement les données personnelles en tant
que responsables du traitement au sens susmentionné. A cet effet, ils ont défini
la responsabilité du respect des exigences en matière de protection des données
dans un contrat de protection des données. Sur demande, le prestataire fournit
aux personnes concernées un résumé des principales dispositions de cet accord
dans la mesure où la loi l'exige. Les demandes de renseignements concernant le
traitement des données personnelles et les droits des personnes concernées
doivent d'abord être adressées aux points de contact identifiés dans la présente
politique de confidentialité (centre de service spécifique au pays pour le
compte du prestataire ; voir 6.). Cela n'affecte pas le droit d'adresser
également les demandes correspondantes à Mercedes-Benz AG ou à la société de
vente du pays concerné, y compris la société de vente du pays dans lequel la
panne se produit.

Si vous vous trouvez sur un marché situé en dehors de l'Espace économique
européen (EEE), les lois et réglementations locales en matière de protection des
données personnelles peuvent s'appliquer à vous et aux sociétés Mercedes-Benz
impliquées dans les activités de traitement. La présente politique de
confidentialité sert également et est destinée à satisfaire les exigences de
transparence de la législation locale, tandis que toute référence au Règlement
général sur la protection des données de l'UE (RGPD) doit également être
interprétée comme une référence aux dispositions respectives de la législation
locale, le cas échéant. Le fournisseur ou la société de vente du pays dans
lequel la panne se produit peut également fournir de plus amples informations
sur le traitement des données personnelles dans le cadre de l'assistance
routière dans les notifications de protection des données sur leur site Web qui
est chacun indiqué sur les pages suivantes de ce livret de service et auquel il
convient de se référer.

1. Catégories de données et leurs règles de suppression
Les catégories de données suivantes sont collectées et traitées dans le cadre du
produit d'assistance routière et de Service24h.

1.1 Client et Informations de contact
Types de données collectées :
• Informations de contact (Prénom et nom, numéro de téléphone, adresse
e-mail) ;
• Langue (aux fins d’assistance).

1.2 Données relatives au véhicule
Types de données collectées :
• Numéro d'identification du véhicule (NIV), kilométrage, première
immatriculation ;
• Informations sur l'état d'entretien ;
• État du véhicule en cas de panne ;
• Données de position.

1.3 Données de facturation
Types de données collectées :
• Combinaison de points de données individuels de la catégorie de
données 1.2 (y compris l'état du véhicule, le NIV, le kilométrage, le lieu de la
panne).

Règles d’effacement pour les categories de données 1.1 - 1.3
• Conservation aux fins de l'exécution du contrat, aussi longtemps que
nécessaire pour exécuter les services convenus pendant la durée du contrat.
• Conservation aux fins du respect des obligations légales, qui peuvent
aller de 5 à 10 ans ou plus selon les exigences légales du marché où le service
a été exécuté
• Conservation aux fins de la réalisation d'intérêts légitimes (y
compris le traitement des demandes de garantie, la responsabilité du produit et
la défense du produit, allant de 10 à 30 ans en fonction du cadre juridique du
marché concerné).
• Dès que la finalité de conservation des données n'est plus applicable,
les données personnelles respectives sont supprimées. Pour plus d'informations
sur les périodes de conservation applicables sur votre marché, veuillez vous
référer aux informations sur la protection des données disponibles sur les sites
web des sociétés de vente des pays respectifs.
• Dans la mesure où le traitement est fondé sur des intérêts légitimes,
les centres de services spécifiques aux pays (lignes d'assistance et centres
d'appels d'urgence) fourniront des informations au nom du prestataire sur la
période de conservation applicable à votre marché. Vous trouverez les
coordonnées respectives dans ce livret de services. Certains fournisseurs
fourniront des détails supplémentaires sur les sites web des sociétés de vente
des pays respectifs dans le cadre de leurs informations sur la protection des
données. Pour l'adresse du site web et les coordonnées, veuillez consulter les
pages suivantes de ce livret de services.

2. Base juridique et objectifs du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans le cadre du produit d'assistance
routière et du Service24h comme suit :

2.1 Pour l’exécution du contrat (Base juridique Article 6 (1) b) du RGPD par le
prestataire et les partenaires de service dans le pays dans lequel la panne se
produit, en particulier pour les finalités suivantes ).

2.2 Pour l’exécution d’intérêts légitimes (Base juridique article 6 (1) f) du
RGPD), le prestataire en collaboration avec Mercedes-Benz AG, entre autres, aux
fins et dans l'intérêt légitime de la fourniture de services d'assistance
routière transfrontaliers et de la coordination et du traitement avec les
prestataires de services mandatés pour l'Europe (fourniture centralisée de
services avec des normes de service uniformes, efficacité et optimisation des
coûts), de l'administration centrale et de la facturation des services au sein
du groupe de sociétés et vis-à-vis des prestataires de services (fins
administratives internes) ainsi que du contrôle du marché, des analyses
commerciales et de rentabilité ainsi que de la conception de services en
fonction des besoins et de l'amélioration de l'expérience client au moyen
d'analyses commerciales et de rapports pseudonymisés. Les responsables du
traitement tiennent compte en particulier du type de données à caractère
personnel, de la finalité du traitement, des circonstances du traitement et de
votre intérêt pour la confidentialité de vos données à caractère personnel dans
le cadre de la mise en balance nécessaire des intérêts dans chaque cas.

2.3. Pour respecter une obligation légale (Base juridique Article 6 (1) c)
RGPD), dans le cadre de la facturation et des périodes de conservation légales
associées.

Les informations susmentionnées sont nécessaires pour exécuter les services
d'assistance routière et les obligations légales connexes. Si les données ne
sont pas fournies, les services peuvent ne pas ou ne peuvent pas être exécutés
dans leur intégralité.

3. Destinataire des données
Les responsables du traitement transmettent les données relatives aux clients,
aux contacts, aux cas et aux véhicules aux tiers suivants, dans la mesure où
cela est nécessaire dans chaque cas, ou les tiers suivants ont accès aux données
correspondantes dans le cadre de l'assistance routière :

• Mercedes-Benz/smart contract partner (partenaire de service pour
l'assistance en cas de panne )
• Mercedes-Benz Versicherung AG (prise en charge interne des coûts en
tant qu'assureur au sein du groupe de sociétés )

Pour la fourniture des services, il est fait appel à des prestataires de
services supplémentaires qui traitent les données à caractère personnel dans la
mesure requise dans chaque cas et agissent généralement en tant que responsables
du traitement des données (actuellement, entre autres, le Centre d'assistance à
la clientèle Mercedes-Benz, Maastricht, en tant que responsables du traitement
pour le fournisseur / les marchés et Mercedes-Benz AG en tant que prestataire de
services dans le cadre du traitement des données, prestataire de services pour
le contrôle interne, prestataire de services pour le traitement des services
d'assistance routière, actuellement AXA Assistance Deutschland GmbH et RAC
Motoring (pour le Royaume-Uni), tous deux mandatés par Mercedes-Benz AG).

4. Transfert de données vers des pays tiers
Pour la fourniture des services, il est fait appel à des prestataires de
services supplémentaires qui traitent les données à caractère personnel dans la
mesure où cela est nécessaire dans chaque cas et agissent généralement en tant
que responsables du traitement des données (actuellement, entre autres, le
Centre d'assistance clientèle Mercedes-Benz Maastricht, en tant que responsables
du traitement pour le prestataire / les marchés et Mercedes-Benz AG en tant que
prestataire de services dans le cadre du traitement des données, prestataire de
services pour le contrôle interne, prestataire de services pour le traitement
des services d'assistance routière, actuellement AXA Assistance Deutschland GmbH
et RAC Motoring (pour le Royaume-Uni), tous deux mandatés par Mercedes-Benz AG).

5. Sécurité des informations
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour
protéger les données que nous avons sous notre contrôle contre la manipulation,
la perte, la destruction et l'accès par des personnes non autorisées. Nous
améliorons constamment nos mesures de sécurité en fonction de l'évolution
technologique.

6. Vos droits en tant que personne concernée
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez d'un
droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement
(art. 17 RGPD), de restriction du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité
des données (art. 20 RGPD). Nous vous prions d'envoyer les demandes
correspondantes soit au Centre d'assistance clientèle Mercedes-Benz N.V. (" Nous
"), Gelissendomein 5, 6229GK Maastricht, Pays-Bas, via
data.protection@mercedes-benz.com, soit au centre de service spécifique au pays
exploité pour le compte du prestataire. Les coordonnées du Centre d'assistance
clientèle Mercedes-Benz et/ou des centres de service spécifiques au pays
figurent dans le présent livret de service. Cela n'affecte en rien votre droit
de faire valoir vos droits de personne concernée contre Mercedes-Benz AG et les
autres sociétés impliquées.

Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par nos soins,
vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. La légalité du
traitement de vos données personnelles jusqu'à la révocation n'est pas affectée
par cette dernière. De même, le traitement ultérieur de ces données sur la base
d'une autre base juridique, par exemple pour l'accomplissement d'obligations
légales, reste inchangé. Si vous pensez que le traitement de vos données
personnelles viole les exigences légales, vous avez le droit de déposer une
plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données
compétente (art. 77 RGPD).

Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à
votre situation personnelle, au traitement des données personnelles vous
concernant qui est effectué sur la base de l'Art. 6 (1) e) du RGPD (traitement
des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 (1) f) du RGPD (traitement des
données sur la base d'une mise en balance des intérêts). Si vous vous y opposez,
nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel que dans la mesure où
nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux et cela doit l’emporter
sur vos intérêts, droits et libertés, ou dans la mesure où le traitement sert à
faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Si nous traitons vos
données personnelles à des fins de marketing direct pour protéger des intérêts
légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez également le droit
de vous y opposer à tout moment sans indication de motifs.

La présente politique de confidentialité peut être modifié de temps à autre
et/ou varier selon les pays. Le cas échéant, les avis disponibles sur les sites
web des sociétés de vente des pays respectifs contiennent des informations
supplémentaires sur la protection des données. Veuillez également consulter les
politiques de confidentialité disponibles sur les sites Web des sociétés de
vente des pays respectifs pour connaître les modifications et les politiques
spécifiques à chaque pays. Pour l'adresse du site web et les coordonnées,
veuillez consulter les pages suivantes de ce livret de service.

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