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* Accueil
* / Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 - Généralités2 - Votre Commande3 - Les prix4 - Votre règlement5 - Votre
livraison6 - Retour / Echange7 - Droit de rétractation8 - Garanties9 -
Réclamation10 - Environnement11 - Responsabilité12 - Données personnelles13 -
Cookies14 - Loi applicable15 - Propriété intellectuelle et Utilisation du site
1 - GÉNÉRALITÉS
L'enseigne Temps L (nom commercial) est commercialisée par correspondance et sur
Internet par la société DOMOTI VAD. Les dispositions qui suivent établissent les
Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société
DOMOTI VAD représentée par son directeur de la publication Benoît Tiberghien.
Fiche d'identité de l'entreprise :
DOMOTI VAD exerçant sous l’enseigne commerciale TEMPS L
Adresse : 16 Avenue Industrielle 59520 Marquette-Lez-Lille- France.
Capital social : 100 000€
N° de TVA : FR 42 899 033 161
Immatriculation en France au RCS de Lille sous le numéro B 899 033 161
Téléphone : 0970 820 531 Service gratuit + prix appel / Allo Commande - 0 892
461 461 Service 0.50€ / min + prix appel De 8H à 20H du lundi au samedi et de 9H
à 13H le dimanche.
clients@tempsl.fr
Assurance de responsabilité civile et commerciale souscrite auprès de GAN, n° de
police = 021339786.
Les présentes conditions régissent les relations entre TEMPSL (nom commercial)
et le Client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site
www.tempsl.fr, des divers produits mis en ligne. Le présent site est édité par
la société DOMOTI VAD au capital social de 100 000€ immatriculée au RCS de LILLE
METROPOLE sous le numéro B 899 033 161, dont le siège social est 16 avenue
Industrielle 59520 Marquette Lez Lille. N° d'identification à la TVA
intra-communautaire : FR 42 899 033 161 Les présentes conditions générales sont
conclues entre la société DOMOTI et le Client, ci-après dénommé l'Utilisateur.
L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans
réserve l'intégralité des présentes conditions générales. Les présentes
conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques majeures capables n'ayant
pas la qualité de commerçant au sens du Code de Commerce et agissant pour leurs
besoins personnels. Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou
imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.
DOMOTI se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions
générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui
étaient en vigueur au jour de la passation de la commande.
La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.
Jusqu’à la page récapitulative de son panier, le client peut modifier sa
commande en cliquant sur les icônes adéquates. L’acceptation définitive
s’effectue donc par la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte
bancaire et date d’expiration) pour paiement en ligne ou par le clic sur l’icône
déterminant le choix du mode de paiement retenu par le client, suivi du clic sur
le bouton "je valide ma commande et je paie".
Pour le bon déroulement de la procédure, le client est tenu de fournir toutes
les informations demandées sur le site et celles nécessaires à la livraison :
adresse exacte, code d’accès, étage…. Les informations transmises par le client
sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Temps L et
le client.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles à l’exception
des offres évènementielles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il
convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de
l’offre dans le temps.
Temps L ne pourra être mis en cause et tenu responsable des conséquences de tous
événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui
tiendraient à empêcher ou à retarder la passation de la commande en ligne.
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2 - VOTRE COMMANDE
Par Internet : L'Utilisateur passe sa commande directement en choisissant ses
produits sur le site www.tempsl.fr. Il cliquera sur le produit qu'il souhaite
acquérir, indiquera la quantité désirée. Il cliquera sur la case «Ajouter au
panier». Enfin, il clique sur «Je valide mon panier» s'il a fini ses achats et
suivra les instructions affichées à l'écran.
1. Ajout des produits dans le panier
2. Saisie des coordonnées
3. Choix du mode de livraison
4. Choix du mode de paiement
5. Page récapitulative de la commande
L'Utilisateur peut aussi effectuer une commande à partir des références de son
catalogue papier. Pour cela, il devra cliquer sur «Commande rapide», indiquer la
référence de l'article choisi ainsi que la quantité et procédera comme
ci-dessus. Une fois la commande effectuée, l'Utilisateur recevra un courrier
électronique récapitulatif de commande.
L'utilisateur peut également passer commande :
Par téléphone 0 892 461 461 Service 0.50€ / min + prix appel De 8H à 20H du
lundi au samedi et de 9H à 13H le dimanche.
Par courrier en envoyant sa commande à : TEMPSL – 59685 LILLE CEDEX 9
Le numéro de commande du client lui est communiqué après acceptation par la
banque de la transaction. La confirmation de réception de la commande lui est
envoyée aussitôt par mail. Une fois la commande enregistrée, une nouvelle
confirmation sera envoyée par mail, reprenant le récapitulatif de la commande
(numéro de commande, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation,
détails des produits, prix, frais de port…). Si le client a choisi un autre mode
de règlement, la confirmation de sa commande lui est envoyée par mail, une fois
le paiement reçu. Celle-ci reprendra le récapitulatif de la commande (numéro de
commande, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, détails des
produits, prix, frais de port…). Dans ce cas, la commande ne sera considérée
effective qu’à réception du règlement du client.
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3 - LES PRIX
Les prix sont garantis pendant la durée d'affichage des produits à l'écran (sauf
en cas d'opérations spéciales), dans la limite des stocks disponibles. DOMOTI se
réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation du taux de TVA, et en cas
d'erreur typographique ou de publication manifeste. Les prix sont exprimés et
payables en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas
compte de la participation forfaitaire aux frais de traitement qui sera facturée
en sus.
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4 - VOTRE RÈGLEMENT
Le client peut effectuer son règlement :
* par carte bancaire : paiement en 1 fois ou 3 fois sans frais dès 75€(Carte
Bleue, Visa ou Eurocard / Mastercard ).
* par chèque.
* par mandat-lettre.
* par contre-remboursement.
PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement en ligne est immédiat et s’effectue exclusivement par carte
bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD/MASTERCARD sont acceptées.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, Temps L met en œuvre tous les moyens
pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le
web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type
SSL (Secure Socket Layer).
Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de
manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers Temps L. Seul
Temps L possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre
commande.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurisé, un cadenas
apparaît en bas à droite de votre écran et l’adresse du site commence par httpss
(S pour Secured – Sécurisé).
Si votre commande atteint 75€ (hors frais d'envoi), vous pouvez régler en 3 fois
sans frais par carte bancaire. Il vous suffit de renseigner les informations de
votre carte à l'étape 4 "Paiement" du processus de commande. Votre carte sera
débitée des 3 sommes identiques à 1 mois d'intervalle. Un tiers du montant est
débité à la commande, le 2ème tiers est débité à 30 jours et le dernier tiers
est débité à 60 jours après la commande.
LORSQUE LE CLIENT VALIDE SA COMMANDE :
* Sa demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de
télépaiement sécurisé, celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau
carte bancaire.
* Le gestionnaire de télépaiement vérifie la validité de la carte et délivre
aussitôt un certificat électronique avec le numéro de la transaction. Dans le
cas contraire (erreur de numéro, carte en opposition) celui-ci vous informe
que la transaction est rejetée.
Etant dans le cadre d’un paiement par carte bancaire à distance, l’ordre de
paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte
conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement
bancaire. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire
et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la
dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et
vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur
le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de
toutes les opérations effectuées sur le site.
PAR CHÈQUE
Seuls les chèques libellés en euros et payables en France sont acceptés. Les
titulaires d'un compte chèque français peuvent également régler par chèque
bancaire ou postal libellé à l’ordre de Temps L . Le bon de commande accompagné
du chèque bancaire doit être adressé à : Temps L – 59685 LILLE CEDEX 9.
Les commandes réglées par chèque sont traitées à réception du règlement du
client en fonction des stocks disponibles.
PAR MANDAT-LETTRE
Le mandat-lettre, accompagné du bon de commande, doit être adressé à : Temps L –
59685 59685 LILLE CEDEX 9.
Les commandes réglées par mandat-lettre sont traitées à réception du règlement
du client en fonction des stocks disponibles.
PAR CONTRE-REMBOURSEMENT
Vous pouvez régler vos achats à la réception de votre colis, sachez qu’il vous
sera demandé le montant de votre commande majoré des frais de
contre-remboursement selon les taxes en vigueur (7.90 €). Vous ne paierez ces
frais qu’une fois même si votre commande devait vous arriver en plusieurs colis.
Il sont à régler à votre facteur.
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5 - VOTRE LIVRAISON
Temps L livre en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM).
Pour une livraison en Allemagne, Belgique, Grande Bretagne ou Pays Bas, veuillez
consulter les sites susnommés.
Une participation aux frais de traitement de votre commande vous sera demandée.
Le montant de celle-ci est de 6.99€. Temps L met tout en œuvre pour que la
commande soit expédiée dans le délai indiqué selon le mode de livraison choisi,
sous réserve de la disponibilité du stock. L'ensemble des délais annoncés est
calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date
de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et
d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
SUR WWW.TEMPSL.FR, 5 MODES DE LIVRAISON SONT PROPOSÉS :
1. LA LIVRAISON SUPER EXPRESS À DOMICILE LE LENDEMAIN :
Pour toute commande effectuée avant 13h, votre colis est livré le lendemain
par Chronopost avant 18h à l’adresse indiquée moyennant un supplément de
9.90 € à la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande
(port, emballage, confection du colis…) de 6.99 €.
En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres.
Il indique où et quand retirer le colis.
Ce service est optionnel et non remboursable.
2. LA LIVRAISON CLASSIQUE À DOMICILE :
La commande est envoyée à l’adresse indiquée par le client moyennant une
participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port,
emballage, confection du colis…) de 6.99 €. Le colis est livré en colis
suivi, sous 10 à 12 jours à compter de l'enregistrement de votre commande.
En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres.
Il indique où et quand retirer le colis.
3. LA LIVRAISON EXPRESS À DOMICILE :
Votre colis est expédié en 72H à l’adresse indiquée par le client moyennant
un supplément de 3.50 € à la participation forfaitaire aux frais de
traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) de 6.99 €,
dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date d'enregistrement de
votre commande par TempsL.
En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres.
Il indique où et quand retirer le colis.
Ce service est optionnel et non remboursable.
4. LA LIVRAISON CLASSIQUE EN POINT RELAIS® :
Mondial Relay® assure la livraison sous 7 à 10 jours des colis de moins de
15kg partout en France métropolitaine et en Corse.
Lorsque le colis est mis à disposition dans le Point Relais®, le client est
prévenu par email, SMS ou message vocal. Le colis est remis au client sur
présentation d'une pièce d'identité. Le colis restera à disposition dans le
Point Relais® pendant 10 jours.
Ce service est proposé sans frais supplémentaire. Seule la participation
forfaitaire aux frais de traitement est facturée, soit 6.99 €.
5. LA LIVRAISON EXPRESS EN POINT RELAIS® :
Votre colis est expédié en 48H moyennant un supplément de 3.50 € à la
participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port,
emballage, confection du colis…) de 6.99 €. Vous recevez votre colis en
Point Relais dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date
d'enregistrement de votre commande par TempsL.
Lorsque le colis est mis à disposition dans le Point Relais®, le client est
prévenu par email, SMS ou message vocal. Le colis est remis au client sur
présentation d'une pièce d'identité. Le colis restera à disposition dans le
Point Relais® pendant 10 jours.
Ce service est optionnel et non remboursable.
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6 - RETOUR / ECHANGE
En complément du droit de rétractation (article 7) et des garanties légales
(article 8) ci dessous, TempsL vous offre la possibilité de changer d’avis sur
le choix d’un article, et ce dans un délai d’un an. Renvoyez-le dans son
emballage d’origine, accompagné du bon de retour/échange (qui figure au dos de
votre facture) complété. Les articles textiles retournés sans leur sceau de
sécurité ainsi que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou
salis par le client, ne peuvent être remboursés ou échangés. Pour toute question
concernant l’échange de vos articles, votre conseillère est à votre service De
8H à 20H du lundi au samedi et de 9H à 13H le dimanche au 0970 820 531 Service
gratuit + prix appel .
Vous pouvez nous retourner votre article :
* Par la Poste - Les frais sont à votre charge. Joignez à votre colis le bon de
retour/échange complété (il figure au dos de votre facture).
* En Point Relais - Ce retour est gratuit. Joignez à votre colis le bon de
retour/échange complété (il figure au dos de votre facture). Puis collez sur
l’emballage l’étiquette Mondial Relay que vous aurez trouvée dans votre
colis.
Vous pouvez demander l'échange, l'avoir ou le remboursement.
En cas de demande de remboursement, une somme forfaitaire de 3.99€ sera déduite
de votre remboursement.
Conservez l'emballage d'origine, la facture et le bon de garantie de votre
article. Ces documents vous serviront en cas de retour. Suivant l'origine des
produits, plusieurs factures pourront vous parvenir.
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7 - DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Définition
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, vous
disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du
contrat ou de la réception de votre article pour exercer votre droit de
rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts à
l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le
délai court à compter de la réception du dernier article par vous-même, ou un
tiers autre que le transporteur et désigné par vous.
S’agissant de la computation du délai susmentionné, il est précisé que:
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas
compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et
prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est
prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez soit adresser à TempsL le
formulaire type de rétractation (ce formulaire de rétractation à imprimer), soit
adresser toute déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous
rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné.
Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation :
* Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1)
rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
* Commandé le (1)/ reçu le (1)
* Nom du (des) consommateur(s)
* Adresse du (des) consommateur(s)
* Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du
présent formulaire sur papier)
* Date (1)
Rayez la mention inutile.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous le notifier :
* Par courrier à : Temps L - 59685 LILLE CEDEX 9
* Par téléphone : au 0970 820 531 Service gratuit + prix appel
* Par email à : clients@tempsl.fr
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les
conditions prévues à l’article L 221-21 du code de la consommation pèse sur le
client consommateur. Si le Client utilise le formulaire de rétractation en
ligne, la DOMOTI VAD lui en accusera réception sans délai.
Vous disposez de 14 jours à compter de l’exercice de votre droit de rétractation
pour retourner votre article et en demander le remboursement. Le retour des
produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état,
accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. En cas de vente en
lot, l'intégralité des produits du lot doit être renvoyée.
Les frais de retour sont à votre charge.
Sont exclus de cette garantie : sous-vêtements, maillots de bain, chaussants,
produits de soin et de beauté, rasoirs, épilateurs, produits jetables, et
produits d'hygiène descellés.
Si vous respectez ces délais et conditions, vous serez remboursé de la totalité
des sommes versées, y compris les frais de livraison de 6.99€, au plus tard dans
les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle DOMOTI est informée de
votre décision de vous rétracter. La DOMOTI VAD peut différer le remboursement
jusqu'à la réception effective du bien ou jusqu'à la réception d’une preuve
d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si
vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de
livraison standard, seul le montant de la livraison standard sera remboursé,
soit 6.99€. Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui
utilisé pour la transaction initiale, sauf accord dénué d’ambiguïté de votre
part pour un remboursement effectué par un autre mode de paiement. En tout état
de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous autres que les
frais de retour à votre charge. La responsabilité du consommateur peut être
engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que
celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement de ces biens. L'exercice du droit de rétractation d'un contrat
principal à distance ou hors établissement met automatiquement fin à tout
contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus aux
articles L. 221-23 à L. 221-25.
7.3 Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation,
le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur
le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se
produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur
ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la
livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de
protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature,
sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà
de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de
fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du
consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de
rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les
contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement
résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de
restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à
une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
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8 - GARANTIES
Garanties légales Indépendamment de la garantie satisfaction TempsL, figurent
ci-après les garanties légales.
Article L217-15, en tant que professionnel, TEMPSL est tenu de respecter la
garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-4 et L217-12 et de
celle relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux
articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Les dispositions des articles L217-4, L217-5, L217-12 et L217-16 ainsi que
l'article 1641 et le 1er alinéa de l'article 1648 du code civil sont
intégralement reproduites ci-dessous.
Article L217-4 du code de la consommation,
le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts
de conformité existant lors de sa délivrance. Il répond également des défauts de
conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation,
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties
ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-7 du Code de la consommation,
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à
partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la
délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai
est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci
n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L217-9 du Code de la consommation,
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le
remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix
de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au
regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance
du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité
non choisie par l'acheteur.
Article L217-12 du Code de la consommation,
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de
la délivrance du bien.
Article 217-16 du Code de la consommation,
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation
d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période
d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie
qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention
de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si
cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil,
le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui le rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait
donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Articles 1644 du Code civil,
Dans le cas de l'article 1641, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se
faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie
du prix.
Article 1648 du Code civil,
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur
dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 2232 du Code civil,
Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription
ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive
au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.
Les pièces détachées de rechange et accessoires sont à disposition jusqu'à la
fin des approvisionnements possibles des pièces par le fabricant pendant la
durée de la garantie.
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9 - RÉCLAMATION
Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toute opération hors
garantie, nous vous conseillons de vous manifester dans un délai de 3 mois.
Toute réclamation est portée à la connaissance de TEMPSL auprès de son service
client :
Par courrier :
TEMPSL
59685 LILLE CEDEX 9
Via notre formulaire de contact
Courriel : via notre rubrique Contact sur le formulaire de Contact.
Par téléphone : pour plus d'informations votre conseillère est à votre écoute au
0970 820 531 Service gratuit + prix appel De 8H à 20H du lundi au samedi et de
9H à 13H le dimanche.
Service de Médiation à la Consommation :
Temps L adhère à la fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).
Recours gratuit auprès du service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie –
75008 PARIS – relationconso@fevad.com). Vous pouvez également consulter le site
: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur
conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la
consommation. En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le
Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir
tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une
réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat
conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement
extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera
selon un processus précis et les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la
Consommation).
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10 - ENVIRONNEMENT
TEMPS L a choisi d'adhérer à la société Ecologic pour remplir ses obligations en
termes de recyclage des appareils électriques et électroniques en fin de vie.
Tous les articles portant le logo ci- contre sur le site www.tempsl.fr
s'entendent éco-participation incluse et sont précisés dans la description de
l’article. L’éco participation sera collectée par TEMPSL au moment de la
facturation. L’éco participation sera collectée par TEMPSL au moment de la
facturation.
L’éco-participation : l’affaire de tous ! Depuis le 15 novembre 2006 (décret
N°2005-829 du 20 juillet 2005), le système d’éco-participation a été mis en
place. Il a pour but d’aider à financer les opérations de recyclage et de
dépollution. L’éco-participation concerne tous les appareils électriques ou
électroniques achetés.
La contribution : La contribution varie selon les produits et ne peut bénéficier
d’aucune remise. Le montant de l’éco-participation est apposé à chaque produit
concerné dans le catalogue et sur internet.
Les symboles : Ce symbole figurant sur un appareil électrique ou électronique
signifie qu’il ne doit pas être jeté comme un simple déchet ménager.
La collecte : Vous pouvez, éventuellement, renvoyer votre colis par le biais de
la poste. Cette collecte est désormais conseillée pour l’effet potentiellement
néfaste de certaines substances sur l’environnement et la santé humaine.
ÉCOLOGIC : Le partenaire environnement choisi par Domoti
ÉCOLOGIC est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics afin de collecter
sélectivement, puis de traiter les Déchets d’Équipements Électriques et
Électroniques (DEEE) issus des ménages pour le compte des producteurs.
Ce logo Triman est issu d’une nouvelle règlementation du Code de
l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une
consigne de tri. Il va être apposé sur l’ensemble des produits de consommation
qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est
assurée. Pour TEMPSL, les catalogues papiers, les prospectus commerciaux ainsi
que les produits sont concernés. Ils doivent donc être triés par vos soins. Le
Triman peut figurer sur les emballages produits, notices ou tout autre support y
compris dématérialisé.
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11 - RESPONSABILITÉ
TEMPSL s'engage à exécuter ses prestations que ce soit par elle-même ou par ses
intermédiaires. Néanmoins, la responsabilité de TEMPSL ne saurait être engagée
si ses obligations ne sont pas remplies dans les cas où l'inexécution ou la
mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait,
imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force
majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les événements
suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts
de TEMPSL. L'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du site
www.tempsl.fr qui ne peuvent être imputées à TEMPSL. TEMPSL met tout en œuvre
afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une
obligation de moyen.
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12 - DONNÉES PERSONNELLES
QU’EST-CE QUE LE RGPD ?
Le RGPD est l’acronyme de Règlement Général pour la Protection des Données.
C’est une nouvelle loi sur la vie privée qui harmonise et modernise les
exigences de protection des données de tous les pays de l'UE, conçue pour
améliorer la façon dont les organisations traitent les données personnelles. Il
s'agit d'une loi visant à protéger les droits des personnes physiques se
trouvant sur le territoire de l'UE.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
DOMOTI est le responsable de traitement. Son siège social est situé Zone de la
Bouverne 16 Avenue industrielle 59520 Marquette Lez Lille. La société est
immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro RCS B 899 033 161. Son
représentant est Monsieur Stéphane Dervaux en sa qualité de Directeur Général.
DOMOTI, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les
dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la
protection des données à caractère personnel.
Le Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPD / DPO)
nommé pour le groupe DOMOTI est joignable par courrier à l'adresse DOMOTI –
Délégué à la protection des données DPO – 59685 LILLE CEDEX 9 et par mail
dpo-groupe-domoti@domoti.fr.
COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées par TEMPS L sur son site lui sont destinées. Le client
peut donner son consentement ou s’opposer à l'utilisation des données
recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de
TEMPS L de même qu'à leur utilisation par des tiers. En application de la Loi
«Informatique et Libertés» du 06/01/78, nous vous précisons que les informations
demandées par DOMOTI, Responsable du traitement, sont nécessaires pour la
gestion de votre commande et le suivi de notre relation commerciale.
Les données collectées peuvent comprendre :
* Des informations que vous nous avez fournies (en remplissant des formulaires
ou à travers des correspondances contenant votre nom, votre adresse postale,
votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, des informations
financières);
* Des informations vous concernant obtenues automatiquement suite à votre
visite sur notre site ;
* Des informations reçues d'autres sources (partenaires commerciaux, agences de
crédit ou réseaux publicitaires).
Vos données seront utilisées pour évaluer, conclure et exécuter l'accord de
marchandise, pour gérer les relations avec les clients, et pour la mise en œuvre
d'activités marketing par TEMPS L, par des membres de notre groupe ou des tiers
soigneusement sélectionnés par TEMPS L, pour le recouvrement de créances,
l'établissement de mesures anti-fraude et la conformité aux obligations
juridiques et à la législation.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur notre site sont les
suivantes :
* Lors de l'ouverture de compte ou d'une demande de catalogue : civilité, nom,
prénom(s), adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone fixe
et/ou mobile, date de naissance.
* Lors de la connexion à l'espace client : données de connexion.
* Paiement : Lors d'une passation de commande, le site enregistre pour la durée
de la transaction des données financières relatives au compte bancaire et/ou
à la carte de crédit.
* Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site.
Des informations supplémentaires sont disponibles au sein de notre politique
de cookies.
Lors de la collecte, les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être
obligatoirement remplis pour permettre de réaliser les finalités du traitement
qui vous sont présentées. Dans les formulaires de collecte de données à
caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment
informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non
fourniture d’un champ de données obligatoire, TEMPS L ne pourra accomplir ses
prestations.
Vos données peuvent être louées, cédées ou échangées. Elles peuvent être
communiquées à un tiers concerné dans le cadre d’un changement de contrôle, de
fusion, de cession de fonds de commerce ou d’apport partiel d’actifs de DOMOTI,
sauf si vous ne le souhaitez pas.
FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE DONNÉES
Les données collectées et détenues par TEMPS L sont traitées pour les finalités
décrites dans le tableau ci-dessous. Les traitements sont réalisés sur le
fondement des bases juridiques définies dans le même tableau.
Finalités / traitementsFondement juridique du traitementLa gestion du compte
client, des commandes, des demandes de catalogue et demandes de cadeaux
(livraisons, retours, échanges, rétractation, facturation et suivi comptable).Le
suivi de la relation client (gestion des réclamations, des contentieux, service
après-vente).Ces traitements sont réalisés sur le fondement de l'exécution du
contrat, conformément à l'article 6.1 (b) du Règlement.La gestion des droits des
personnes concernées.Ces traitements sont réalisés sur le fondement d'une
obligation légale, conformément à l'article 6.1 (c) du Règlement.La gestion des
oppositions au démarchage téléphonique (Bloctel).L'archivage légal.La gestion
des Tutelles/curatelles.L'envoi par e-mail et SMS d'offres TEMPS L.Ces
traitements sont réalisés sur le fondement de votre consentement, conformément à
l'article 6.1 (a) du Règlement.L'envoi par e-mail et par SMS d'offres
partenaires.L'installation de cookies et traceurs sur votre terminal dans le but
de vous proposer des produits et services adaptés à vos centres d'intérêt et de
réaliser des statistiques de visite du site de TEMPS L.La géolocalisation pour
le choix d'un point relais proche de votre lieu d'habitation.La prospection
commerciale (dont sélection, normalisation, déduplication, enrichissement
notamment auprès des sociétés du groupe DOMOTI) pour vous envoyer des offres
adaptées et pour avoir des données exactes et mises à jour.Ces traitements sont
réalisés sur le fondement de l'intérêt légitime de TEMPS L conformément à
l'article 6.1 (f) du Règlement.La réalisation et l'analyse de statistiques
commerciales, d'enquêtes de satisfaction et de notoriété, de tests produit et de
promotion afin d'améliorer votre expérience client et d'adapter nos produits et
services.La gestion des avis clients afin de faire connaître aux internautes
l'avis des clients ayant déjà expérimenté les produits et aux fins
d'amélioration de nos collections.La cession, la location ou l'échange de nos
fichiers de clients et prospects aux fins de développer la clientèle et de faire
bénéficier d'offres partenaires.L'écoute et l'enregistrement des appels
téléphoniques aux fins d'amélioration de la qualité, de formation et
d'évaluation de nos personnels.La lutte contre la fraude dont des opérations de
prévention et de gestion des irrégularités aux fins de sécuriser l'utilisation
des moyens de paiement.
DESTINATAIRES DU TRAITEMENT CLIENTS/PROSPECTS
Vos données sont destinées aux services internes de TEMPS L et notamment aux
sociétés du groupe DOMOTI dont TEMPS L fait partie aux fins d'améliorer la
qualité et l'exactitude de nos fichiers clients mais aussi pour enrichissement
notamment aux sociétés du groupe DOMOTI. Elles pourront être louées ou échangées
avec nos partenaires commerciaux (sauf si vous ne le souhaitez pas) pour que
vous puissiez bénéficier d'offres diversifiées et aux fins de développer le
commerce entre les sociétés.
Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants :
* Fournisseurs (livraison directe du produit par le fournisseur, service
après-vente)
* Centres d'appels
* Imprimeurs
* Prestataires marketing
* Prestataires bancaires et de crédit
* Prestataires logisticiens, transporteurs et livreurs de colis
* Prestataires informatiques
* Prestataires de distribution de courriers, routeurs d'e-mails/SMS
* Prestataires en charge du recouvrement et/ou du contentieux
* Prestataires de contrôle et d'audit
* Autorités
Vos données peuvent être transférées hors de l'Union européenne par le biais de
nos sous-traitants avec lesquels nous avons des clauses contractuelles type pour
la protection de ces données ou qui ont des garanties suffisantes de respect de
la réglementation européenne (BCR, Privacy Shield). Vos données peuvent ainsi
être traitées par notre prestataire en Tunisie et à Barcelone pour la gestion de
la relation client et de votre appel. Nous avons signé avec eux des clauses
contractuelles type (autorisation CNIL du 21 février 2011) que vous pouvez
obtenir sur simple demande à l'adresse précisée dans le paragraphe « vos droits
sur vos données ».
DURÉE DE CONSERVATIONS DE VOS DONNÉES
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, TEMPS L distingue :
* Les personnes dites « prospects » et n’ayant jamais effectué d’achat auprès
de TEMPS L et de ses partenaires
* Les personnes dites « clients » ayant effectué au moins 1 achat (y compris
achat Marketplace)
Vos données seront conservées :
* 10 ans après votre dernière commande pour les clients.
* 1 an après le dernier contact pour les prospects ayant demandé un catalogue,
une newsletter, un cadeau ou participé à une loterie.
Les cookies seront conservés au maximum 13 mois après leur dépôt. Les avis
clients liés aux produits sont conservés durant la période de commercialisation
du produit. Les avis clients liés à la satisfaction commande sont conservés 5
ans.
Pour vous faire gagner du temps lors de vos appels téléphoniques, votre
conseillère peut accéder directement à votre dossier grâce à votre numéro de
téléphone. Il apparaît temporairement sur son poste de travail. Dans le cadre de
notre gestion de qualité de service, cet appel peut être enregistré (sauf
opposition de votre part). Les enregistrements d'appels téléphoniques sont
conservés au maximum 6 mois.
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles en matière de
sécurité informatique et de sécurité physique afin de protéger vos données
contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
ENVIRONNEMENT EN LIGNE SÉCURISÉE
TEMPS L prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles
appropriées visant à prévenir la perte, la destruction, l'utilisation,
l’altération, la modification ou la distribution de vos données par des tiers
non autorisés.
VOTRE ADRESSE ÉLECTRONIQUE
Votre adresse électronique ne sera utilisée qu'à des fins commerciales si vous
avez donné votre accord ou si elle nous a été communiquée à travers une
commande. Votre adresse électronique ne sera jamais divulguée à des tiers sauf
si vous avez donné votre accord. Le lien indiqué dans tous les courriels
commerciaux de TEMPS L vous permettra d'annuler votre inscription si vous ne
souhaitez plus recevoir de messages publicitaires.
JEUX CONCOURS ET PROMOTIONS
Vos données personnelles sont nécessaires à la gestion correcte des concours en
ligne, par ex. pour contacter les gagnants. Les conditions et règlements
spécifiques peuvent varier selon l'activité et sont toujours indiqués dans le
courrier promotionnel de l'événement.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de Confidentialité définit et vous informe de la manière
dont TEMPS L utilise et protège les informations que vous lui transmettez.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être
modifiée ou complétée ; notamment en vue de se conformer à toute évolution
législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Il est par
conséquent conseiller à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente
politique de confidentialité et d’utilisation des cookies, afin de prendre
connaissance de ses éventuelles modifications.
VOS DROITS SUR VOS DONNÉES
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi
Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données
personnelles vous concernant, que nous traitons.
Vous disposez du droit de demander l'effacement des données personnelles vous
concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d'effacement et
si nous n'avons plus besoin de ces données pour le traitement correct de votre
commande et assistance après-vente.
Vous avez également le droit de faire rectifier les données personnelles
inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les données personnelles
incomplètes. Vous pouvez exercer ce droit directement sur votre espace client ou
également demander à TEMPS L à travers le Service Clientèle d'améliorer, de
compléter, de retirer ou de protéger vos données personnelles si celle-ci sont
incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ou si elles sont traitées en
violation des dispositions légales applicables.
Dans certaines hypothèses, vous disposez du droit de demander la limitation du
traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit à la portabilité des
données que vous nous avez fournies dans un format standard accessible à vous ou
à un tiers désigné par vous.
De même, vous disposez du droit d'opposition au traitement de vos données
personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le
fondement de l'intérêt légitime de DOMOTI, tel que visé à l'article 6 (1) f du
règlement européen. Vous disposez également du droit d'opposition au traitement
des données personnelles que vous nous avez communiquées sur la base de votre
consentement, tel que visé à l'article 6 (1) a du règlement européen. Cette
opposition peut intervenir à tout moment sans que cela ne remette en cause le
traitement réalisé préalablement.
Vous pouvez demander à TEMPS L l'accès à vos données personnelles.
Enfin, conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez du droit de
définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.
DOMOTI et ses collaborateurs s'attachent tous les jours au respect de la vie
privée et à la protection des données personnelles. Ces droits sur vos données
peuvent être exercés par courrier à l'adresse suivante, en précisant votre nom,
prénom, adresse, numéro de client et joignez la photocopie de votre pièce
d’identité ou en remplissant le formulaire de demande d’exercice des droits
relatifs aux données à caractère personnel (ce formulaire à imprimer), à
renvoyer à l'adresse suivante :
* Par courrier : TEMPS L – 59685 LILLE CEDEX 9
* Par mail : dpo-groupe-domoti@domoti.fr
DOMOTI s'engage, sauf situation exceptionnelle dont il vous informera, à vous
répondre dans les 30 jours à compter de la réception de votre demande.
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13 - COOKIES
Cette rubrique « Cookies » vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage
des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de
notre site et sur vos droits. Cette rubrique est donc importante pour vous, qui
souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services ; mais
aussi pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos
questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.
Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la
navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.) sur site,
sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés
sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces
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communication, régies publicitaire) afin de promouvoir nos activités et nos
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graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications.
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