www.businessfrance.fr Open in urlscan Pro
51.103.59.77  Public Scan

Form analysis
0 forms found in the DOM

Text Content

Toggle navigation
 * Accueil
   * Contact
   * Presse
   * Carrières
   * Newsletter
 * Découvrir la France
   * Accueil
   * Actualités
   * Médiathèque
 * Investir en France
   * Accueil
 * Export
   * Accueil
   * S'informer
   * Se développer
   * Agenda
   * Témoignages
   * Guides & podcasts
 * V.I.E
   * La solution RH
   * Avantages
   * Etapes
   * Financements
   * FAQ
   * Mon compte E-VIE
 * Qui sommes-nous ?
   * Accueil
   * Gouvernance
   * Rapport d'activité
   * Responsabilité sociétale

 * FR
   
   * EN

 * Rechercher
 * Mon panier
 * Mon profil
   * Mon profil
   * Mes abonnements
   * Mes téléchargements
   * Mes commandes
   * Déconnexion


CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(mise à jour : février 2022)

 


PRÉAMBULE 

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données personnelles,
ce document décrit comment Business France, en tant que responsable du
traitement, met tout en œuvre pour se mettre en conformité avec le Règlement de
Protection des Données Personnelles (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen
et du Conseil de 27 avril 2016). 

Business France a désigné un délégué à la protection des données personnelles
dont les coordonnées sont les suivantes : dpo.businessfrance.fr/

   


A - CADRE DE L’UTILISATION DES DONNÉES

Ci-dessous, Business France vous présente pour les données collectées, les
finalités et leurs fondements.    

Quelles catégories de données collectons-nous ?

Pour quelles finalités collectons-nous les données ?

Sur quel fondement traitons-nous vos données ?

Etat civil, coordonnées et fonction professionnelles

Gestion des commandes d’un produit ou prestations Business France

Exécution d’un contrat

Etat civil, coordonnées et fonction professionnelles

Gestion de l’annuaire professionnel des prestataires et suivi des appels
d’offres

Intérêt légitime de Business France à gérer ses achats

Etat civil, coordonnées et fonction professionnelles

Gestion des prospects rencontrés sur des évènements ou contactés à l’occasion
d’un rendez-vous ou lors d’un contact sur l’une de nos plateformes

Consentement

Etat civil, coordonnées et fonction professionnelles

Gestion de l’organisation et co-organisation de salons, évènements, forums

Intérêt légitime de Business France à gérer ces actions collectives

Etat civil, coordonnées et fonction professionnelles

Gestion des newsletters ou toute autre publication institutionnelle et
économique

Intérêt légitime de Business France à informer et à promouvoir les sujets de
réflexion sur l’internationalisation de l’économie française (exportation et
accueil des investissements étrangers)

Etat civil, coordonnées et fonction professionnelles

Gestion des baromètres d’impact et d’influenceurs

Intérêt légitime de Business France d’avoir un retour sur ses opérations :
amélioration de ses produits et services

Etat civil, coordonnées et fonction professionnelles

Accompagnement des investisseurs étrangers

Intérêt légitime de Business France

Etat civil, coordonnées et fonction professionnelles, image et voix

Organisation des webinaires

Consentement

Etat civil, fonction et coordonnées professionnelles

Gestion de la gouvernance de Business France

Intérêt légitime de Business France


  
  
B - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire au respect
des législations et des réglementations applicables, ou pendant une durée
définie au regard de nos contraintes opérationnelles, telles que la tenue de
notre comptabilité, une gestion efficace de la relation client, ainsi que pour
faire valoir des droits en justice ou répondre à des demandes de nos ministères
de tutelles.

Les données des clients sont conservées pendant 5 ans en base active et 5 ans en
base intermédiaire à compter de la fin de la phase contractuelle.

Les données des prospects sont conservées pendant 3 ans à compter de leur
collecte ou de notre dernier contact avec vous.

   


C - ACCÈS ET TRANSFERT DE DONNÉES 

C-1 Accès aux données

Les données à caractère personnel que Business France collecte, de même que
celles qui sont recueillies ultérieurement, sont destinées à Business France en
sa qualité de responsable du traitement, incluant ses bureaux et représentations
à l’étranger, dont certains sont situés en dehors de l’Union Européenne et aux
membres du dispositif français d’appui à l’internationalisation de l’économie
française Team France Export (Régions, Chambres de Commerce et d’Industrie et
Bpifrance) et Team France Invest (Agences Régionales de Développement,
Collectivités locales, ANCT et services déconcentrés).

Business France veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir
accès à ces données. Les prestataires de services de Business France et des
membres du dispositif français d’appui à l’internationalisation de l’économie
française peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les
prestations qui leur sont confiées. Certaines données personnelles peuvent être
adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour
satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. 

Les données à caractère personnel font l’objet d’un rapprochement, d’une
mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités de Business France. Elles
sont communiquées à ces entités pour des finalités visées au A- Cadre de
l’utilisation des données. Ces opérations sont réalisées sur la base
d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à assurer la
protection et le respect des droits des clients, investisseurs, influenceurs,
partenaires, fournisseurs ou prospects.

C-2 Transfert de données

Nous transférons les données à caractère personnel vers nos bureaux et
partenaires situés en Union européenne et en dehors de l’Union européenne.

Chacun de ces transferts est encadré par des instruments juridiques conformes au
cadre juridique applicable :

 * La Suisse et le Japon bénéficient d’une décision d’adéquation, ce qui
   signifie que ces pays offrent aux données à caractère personnel des clients,
   investisseurs, influenceurs, partenaires, fournisseurs ou prospects un degré
   de protection équivalent à celui qui est en cours sur le territoire de
   l’Union Européenne.
 * Les transferts réalisés vers les autres pays (Cameroun, Canada, Etats-Unis,
   Taïwan, Turquie, Inde, Australie, Chine, Afrique du sud) sont encadrés par
   une mesure de garantie appropriée : que sont les clauses contractuelles types
   par la Commission Européenne.

    


D - LES DROITS DES UTILISATEURS

Un client, investisseur, influenceur, partenaire, fournisseur ou prospect
(personne physique) peut exercer ses droits par voie électronique en
cliquant ICI 
ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données,
Business France,
77 boulevard Saint-Jacques
75014 Paris

Pour ce faire, il doit indiquer clairement ses nom(s) et prénom(s), l’adresse à
laquelle il souhaite que la réponse lui soit envoyée.

Par principe, il peut exercer sans frais l’ensemble de ses droits. Concernant le
droit d’information, Business France n’aura pas l’obligation d’y donner suite
lorsque le client, investisseur, influenceur, partenaire, fournisseur ou
prospect dispose déjà des informations dont il sollicite la communication.

Business France informera s’il ne peut donner suite aux demandes.

Le non-renseignement ou la modification des données sont susceptibles d’avoir
des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de
l’exécution des relations contractuelles.

La demande au titre de l’exercice des droits du client, investisseur,
influenceur, partenaire, fournisseur ou prospect sera conservée à des fins de
suivi.

Droit à l’information :

Le client, investisseur, influenceur, partenaire, fournisseur ou prospect
reconnait que la présente Charte l’informe des finalités, du cadre légal, des
intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont
partagées ses données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de
données vers un pays tiers.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement
équitable et transparent de ses données, il déclare avoir reçu des informations
complémentaires concernant :

 * La durée de conservation de ses données personnelles.
 * L’existence des droits qui sont reconnus à son bénéfice et des modalités de
   leur exercice.

Si Business France décidait de traiter des données pour des finalités autres que
celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités
lui seraient communiquées.

Droit d’accès et à la rectification des données :

Le client, investisseur, influenceur, partenaire, fournisseur ou prospect
dispose du droit d’accéder et de faire rectifier ses données personnelles auprès
de Business France en cliquant ICI 
ou en adressant un message par voie postale à : Délégué à la Protection des
Données de Business France - 77 Boulevard Saint-Jacques 75014 PARIS - France 

A ce titre, le client, investisseur, influenceur, partenaire, fournisseur ou
prospect a la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas
traitées et, lorsqu’elles le sont, dispose de l’accès à ses données ainsi qu’aux
informations concernant :

 * Les finalités du traitement.
 * Les catégories de données personnelles concernées.
 * Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données
   personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires
   qui sont établis dans des pays tiers.
 * Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles
   envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour
   déterminer cette durée.
 * L’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement de ses
   données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de
   ses données personnelles, du droit de s’opposer à ce traitement.
 * Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
 * Des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas
   collectées directement auprès des personnes concernées.
 * L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et
   dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique
   sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce
   traitement pour les personnes concernées.

Le client, investisseur, influenceur, partenaire, fournisseur ou prospect peut
demander que ses données personnelles soient, selon les cas, rectifiées,
complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Droit à l’effacement et à la limitation des données – droit à l’opposition aux
traitements :

Le client, investisseur, influenceur, partenaire, fournisseur ou prospect peut
demander l’effacement de ses données personnelles lorsque l’un des motifs
suivants s’applique :

 * Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités
   pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
 * Le client, investisseur, influenceur, partenaire, fournisseur ou prospect
   retire le consentement préalablement donné.
 * Le client, investisseur, influenceur, partenaire, fournisseur ou prospect
   s’oppose au traitement de ses données personnelles lorsqu’il n’existe pas de
   motif légal audit traitement.
 * Le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de
   la législation et de la réglementation applicable.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation
des données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la
réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la
défense de droits en justice.

Le client, investisseur, influenceur, partenaire, fournisseur ou prospect peut
demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas
prévus par la législation et la réglementation.

Le client, investisseur, influenceur, partenaire, fournisseur ou prospect peut
s’opposer à un traitement de données personnelles le concernant lorsque le
traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou
lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt
public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.

Autres droits : 

Le client, investisseur, influenceur, partenaire, fournisseur ou prospect a
droit à la portabilité de ses données. Les données sur lesquelles peut s’exercer
ce droit sont :

 * Uniquement ses données personnelles ce qui exclut les données personnelles
   anonymisées ou les données qui ne le concerne pas.
 * Les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de
   fonctionnement.
 * Les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés
   de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat
ainsi qu’aux données personnelles que le client, investisseur, influenceur,
partenaire, fournisseur ou prospect a personnellement générées. Ce droit
n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données
personnelles créées par Business France.

Lorsque les traitements de données sont fondés sur le consentement du client,
investisseur, influenceur, partenaire, fournisseur ou prospect, celui-ci peut le
retirer à n’importe quel moment. Business France cesse alors de traiter ses
données à caractère personnel sans que les opérations antérieures ne soient
remises en cause.

Le client, investisseur, influenceur, partenaire, fournisseur ou prospect a le
droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français
et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Le client, investisseur, influenceur, partenaire, fournisseur ou prospect a la
possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à
l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès
et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la
volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Les données à caractère personnel des clients, investisseurs, influenceurs,
partenaires, fournisseurs ou prospects, sont communiquées à Business France pour
l’exécution de ses prestations de services et de ses procédures d’achat, dans le
cadre de la mission de service public de Business France, définie par le Décret
n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France.

Dans ce contexte, si le client, investisseur, influenceur, partenaire,
fournisseur ou prospect refuse de transmettre à Business France ses données à
caractère personnel, qui seraient indispensables à l’exécution de la prestation,
du partenariat et de la procédure d’achat, ce refus aura pour conséquence
l’impossibilité de réaliser la prestation, le partenariat ou la procédure
d’achat.

  


E -HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Business France a pris des mesures physiques, techniques et organisationnelles
nécessaires pour assurer la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la
confidentialité de vos données personnelles, en particulier afin de les protéger
contre la destruction, la perte, le vol, les destructions accidentelles,
l’altération ou encore les accès non autorisés. 

Les données collectées et utilisées par Business France pour compte de tiers
sont hébergées en France (note : pour des raisons de réplication ou
d'équilibrage de charge, des données personnelles chiffrées pourraient être
répliquées temporairement dans un autre pays de l'UE). 

   


F - LES COOKIES

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des cookies sont susceptibles
d'être enregistrés, ou lus, sur votre ordinateur, votre mobile ou votre
tablette, sous réserve de vos choix.

F-1 – Définition d’un cookie

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, votre mobile
ou votre tablette, lors de la visite d'un site. Dans votre ordinateur les
cookies sont gérés par votre navigateur internet.

F-2 – L’obligation d’information en cas de dépôt de cookies

L’article 82 de la loi Informatique et libertés modifiée par l’ordonnance
n°2018-1125 du 1er décembre 2018., impose désormais aux responsables de sites et
aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur
consentement avant l'insertion de certains types de cookies ou autres traceurs,
ce quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateurs, smartphones,
tablettes numériques et consoles de jeux vidéos…). Certains cookies, jugés
nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur
ne requièrent pas de consentement préalable, tandis que d'autres sont soumis à
cette obligation.

La liste des différents cookies déposés sur notre site est disponible dans le
Centre de gestion de préférence de notre outil de gestion du consentement : pour
y accéder, il vous suffit de cliquer sur l’icône en bas à gauche de votre écran.



F-3 – Accepter ou refuser les cookies

La liste des différents cookies déposés sur notre site est disponible dans le
Centre de gestion de préférence de notre outil de gestion du consentement : pour
y accéder, il vous suffit de cliquer sur l’icône en bas à gauche de votre écran.



Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies
qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser
systématiquement une fois pour toutes. Pour la gestion des cookies et de vos
choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite
dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle
manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour :

 * Google Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647
 * Microsoft Internet
   Explorer™: https://support.microsoft.com/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
 * MozillaFirefox™: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
 * Apple Safari™ :
   https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=en_US&viewlocale=fr_FR
 * Opera™ : http://help.opera.com/Windows/9.20/fr/cookies.html 

Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies provenant des
réseaux sociaux dans votre navigateur, vous pouvez désactiver ces cookies en
cliquant sur « Editer les cookies » ci-dessus et/ou sur les liens de
désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un cookie
ayant pour unique objet de neutraliser l’utilisation des autres cookies
provenant d’un même émetteur. Désactiver ces cookies empêchera donc toute
interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

 * FACEBOOK : https://www.facebook.com/policies/cookies/
 * TWITTER : https://support.twitter.com/articles/20169453
 * LINKEDIN : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy 

NB : La prise en compte de vos différents souhaits repose sur un cookie ou
plusieurs cookies déterminés. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés au
sein de votre terminal concernant notre site, nous ne saurons plus quel
consentement ou quel refus vous avez émis. Cela reviendra donc à réinitialiser
votre consentement et vous devrez donc à nouveau refuser le ou les Cookies que
vous ne souhaitez pas conserver. De même, si vous utilisez un autre navigateur
Internet, vous devrez à nouveau refuser ces cookies car vos choix, comme les
cookies auxquels ils se rapportent, dépendent du navigateur et du terminal
(ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que vous utilisez pour consulter notre
site.

 

F-4 – Notre outil de mesure d'audience AT Internet 

Nos cookies de mesures d’audience

Ils nous permettent de mesurer l’audience de nos sites (le nombre de visites, le
nombre de pages vues, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de
retour). 

Nos cookies sont exemptés de recueil de consentement comme le permet la
délibération CNIL n°2020-091, dans la mesure où ces derniers sont strictement
nécessaires au fonctionnement du site.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles de navigation
ci-dessous:

Pour désactiver le tracking AT Internet totalement cliquez ici Le tracking AT
Internet a été désactivé

 

Sachez que si vous vous mettez en opt-out, nous n’aurons plus la possibilité de
mesurer et d’améliorer nos sites de façon optimale.

Par ailleurs, nous effectuons une mesure d’audience plus large dès lors que
l’internaute a consenti à cette finalité complémentaire

Pour plus d’informations, consultez la partie « Les données collectées
automatiquement via notre solution de mesure d’audience » ci-dessous.

 

Les données collectées automatiquement via notre solution de mesure d’audience

Pour réaliser nos mesures d’audience, nous collectons les informations suivantes
: 

Des informations de type identifiant : identifiant cookie, identifiant mobile,
adresse IP.  Après la collecte, elles sont utilisées lors de traitements en
temps réel afin de générer un identifiant visiteur (en appliquant des fonctions
de hachage sur les données sources) et de calculer des informations de
géolocalisation (qui ne peuvent pas être plus précises que le niveau ville ou
région selon les pays). Les informations brutes collectées ne remontent pas dans
nos interfaces.

 

Des informations de digital Analytics (il s’agit de données sur la navigation de
l’internaute) : 

le type de navigateur utilisé,

le nombre de pages vues, 

le chemin de navigation exact qu’un visiteur prend sur le site,

le temps passé sur une page, ou l’ensemble du site,

l’activité du panier d’achat (produits placés dans le panier, abandons, etc.).

…

Dans le cadre des définitions données par l’article 4 du RGPD, nous considérons
que l’ensemble des données que nous collectons est considéré comme « donnée à
caractère personnel » et à ce titre nous y appliquons la même attention et
niveau de protection.



        F-5 – API Google Maps 

Nous utilisons l'API Google Maps pour afficher les contacts Business France dans
le monde sur une carte, vous trouverez les règles de confidentialité associées à
cet usage à cette adresse http://www.google.com/policies/privacy. 


Suivez-nous


--------------------------------------------------------------------------------

 * La French Tech
 * Welcome to France
 * Choose France
 * French Healthcare
 * La French Fab
 * Taste France for Business
 * World Business France

 * Accueil
 * Découvrir la France
 * Investir en France
 * Export
 * V.I.E
 * Qui sommes-nous ?

 * Toutes les solutions export
 * Référencements en France
 * Référencements à l'étranger

 * Mentions légales
 * Données personnelles
 * Charte de déontologie
 * Achats et marchés
 * Partenaires
 * Programme France Export

 * Carrières
 * Espace presse
 * Contact
 * Support technique




COOKIES POLICY

The refusal of cookies may prevent the viewing of videos and the display of
certain contact forms. We use cookies to keep our site running smoothly, to
personalize our content and advertising, to provide features available on social
media, and to analyze our traffic. We also share anonymous information about
your navigation on our site with our analytical and advertising partners.

Cookies Settings Reject All Accept All Cookies



PRIVACY PREFERENCE CENTER




 * YOUR PRIVACY


 * STRICTLY NECESSARY COOKIES


 * PERFORMANCE COOKIES


 * FUNCTIONAL COOKIES


 * TARGETING COOKIES

YOUR PRIVACY

When you visit any website, it may store or retrieve information on your
browser, mostly in the form of cookies. This information might be about you,
your preferences or your device and is mostly used to make the site work as you
expect it to. The information does not usually directly identify you, but it can
give you a more personalized web experience. Because we respect your right to
privacy, you can choose not to allow some types of cookies. Click on the
different category headings to find out more and change our default settings.
However, blocking some types of cookies may impact your experience of the site
and the services we are able to offer.
Plus d’informations

STRICTLY NECESSARY COOKIES

Always Active

These cookies are necessary for the website to function and cannot be switched
off in our systems. They are usually only set in response to actions made by you
which amount to a request for services, such as setting your privacy
preferences, logging in or filling in forms.    You can set your browser to
block or alert you about these cookies, but some parts of the site will not then
work. These cookies do not store any personally identifiable information.

View Vendor Details‎

PERFORMANCE COOKIES

Performance Cookies Inactive


These cookies allow us to count visits and traffic sources so we can measure and
improve the performance of our site. They help us to know which pages are the
most and least popular and see how visitors move around the site.    All
information these cookies collect is aggregated and therefore anonymous. If you
do not allow these cookies we will not know when you have visited our site, and
will not be able to monitor its performance.

View Vendor Details‎

FUNCTIONAL COOKIES

Functional Cookies Inactive


These cookies enable the website to provide enhanced functionality and
personalisation. They may be set by us or by third party providers whose
services we have added to our pages.    If you do not allow these cookies then
some or all of these services may not function properly.

View Vendor Details‎

TARGETING COOKIES

Targeting Cookies Inactive


These cookies may be set through our site by our advertising partners. They may
be used by those companies to build a profile of your interests and show you
relevant adverts on other sites.    They do not store directly personal
information, but are based on uniquely identifying your browser and internet
device. If you do not allow these cookies, you will experience less targeted
advertising.

View Vendor Details‎
Back Button


BACK

Filter Button
Consent Leg.Interest
Switch Label label
Switch Label label
Switch Label label

 * View Third Party Cookies
    * Name
      cookie name


Clear
checkbox label label
Apply Cancel
Confirm My Choices
Reject All Allow All